TDR n°10, Revue des dépenses publiques en liens avec le CC
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Projet de Préparation du Bénin à l’accès au Fonds Vert pour le Climat Coordination Nationale du Projet Termes de référence n°10 Elaboration d’une revue des dépenses publiques et institutionnelles sur le climat au Bénin 1. Contexte et justification Le Projet de préparation du Bénin à l’accès au Fonds Vert pour le Climat (FVC) est une initiative du gouvernement béninois élaborée par les experts du PNUD, du PNUE et du World Ressources Institute (WRI) sous la supervision de la Direction Générale du Changement Climatique (DGCC). Sa conception et sa mise en œuvre sont financées par le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne. Le Projet a pour objectif de développer les capacités des parties prenantes pour planifier, accéder, gérer et superviser le financement du changement climatique au niveau national et international. Cinq (05) résultats sont attendus de ce Projet : a. Des institutions nationales sont renforcées pour l’accès aux finances climatiques ; b. Des acteurs clés sont mieux sensibilisés aux enjeux des changements climatiques ; c. Les cadres politiques, stratégiques et réglementaires sur les changements climatiques sont renforcés et les changements climatiques sont intégrés de manière transversales dans les politiques, stratégies et budgets de développement ; d. Les capacités des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux en vue de préparer, évaluer et suivre les projets sont renforcés ; e. Les outils d’aide à la prise de décision sont renforcés. Il n’existe pas, au niveau national, une évaluation chiffrée des impacts combinés des effets néfastes du changement climatique sur l’ensemble de l’économie nationale. Néanmoins les inondations de 2010 rapportent une perte équivalente à 0,8% du PIB et 21 communes touchées sur les 77 que compte le pays. Ces données montrent clairement que toute initiative d’investissement qui chercherait à réduire dans ces secteurs les pertes liées au dérèglement climatique favoriserait l’économie nationale qui repose essentiellement sur le secteur agricole. Il ressort de ce qui précède qu’une meilleure connaissance des normes régissant les dépenses publiques pourrait renseigner les acteurs impliqués 1 dans les exercices d’allocations budgétaires sur les orientations futures et les modes d’opération qui offriront à la fois des options d’intervention les plus bénéfiques à l’Etat Béninois, tout en assurant une prévision et une exécution des dépenses publiques garantissant la prise en compte des effets néfaste liés aux changements climatiques. La présente étude de revue des dépenses publiques sur le climat entre dans cette préoccupation et cherche à examiner de façon approfondie le cadre préparatoire et de mise en œuvre des dépenses publiques en vue d’aider le Bénin à établir des mécanismes efficaces et transparents qui garantiraient l’allocation et l’utilisation des ressources publiques disponibles d'une manière qui favoriserait la croissance économique durable. Pour ce faire, elle cherchera à fournir des réponses à un certain nombre de questions, y compris celles relatives aux lieux d’allocation et d’utilisation des ressources, la manière dont les décisions sur le financement du climat sont actuellement prises, et la manière dont les fonds sont alloués/dépensés. Elle cherchera également à connaître qui sont les principaux bénéficiaires de chaque dépense ainsi que leur positionnement stratégique dans le processus décisionnel. En outre, la présente revue des dépenses publiques permettra aux autorités nationales d’apprécier le niveau et la qualité des allocations budgétaires et renseignera sur la manière dont ces dernières pourront être gérées plus efficacement afin de préparer le Bénin à l’accès et à l’utilisation du FVC. 2. Objectifs de la revue 2.1 Objectif général L’objectif général est de faire le point des financements consentis aussi bien par l’Etat que ses partenaires au développement sur le PIB et l’impact sur le bien-être des populations en termes : (i) d’appréciation de l'opportunité et la pertinence de l'utilisation de fonds dans ledit secteur ; (ii) de contribution de l’environnement aux politiques dans une perspective de développement durable ; (iii) et d’établissement d’une situation de référence à toute analyse des tendances futures des allocations budgétaires liées au Changement climatique. 2.2 Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques de la revue des dépenses publiques sur le climat sont les suivants : apprécier les dépenses publiques consacrées au climat (pris dans son sens large y compris les risques et catastrophes naturelles) prenant en compte les dépenses publiques sectorielles et globales, toutes sources confondues (recettes intérieures et fonds extérieurs) et tous secteurs confondus, et analyser les allocations intra-sectorielles sur le climat ; Faire cas des autres sources de dépenses consenties par les ONG, etc. évaluer les progrès qui ont été réalisés par le Gouvernement en termes d’allocation des ressources et d’exécution des dépenses sur le climat ; évaluer et analyser la qualité et l’impact de la dépense sur les politiques sectorielles en général et le climat en particulier. Expliquer les progrès et les implications en lien avec les objectifs des politiques et stratégies concernées ; 2 analyser les dépenses courantes (y compris les capitaux récurrents comme les salaires, les dépenses non – salaire, les frais généraux de gestion et les dépenses de prestation de services) ; Suggérer des réformes de politiques et des pratiques actuelles en fonction des résultats de l’étude avec un accent particulier sur les modes de redistribution budgétaire à faire prévaloir au sein des différentes entités en charge du climat et du développement durable, les stratégies d’accroissement des allocations et les priorités de financement à moyen et à long terme. 3. Livrables attendus A l’issue de l’étude, l’équipe consultante doit produire : un rapport de revue des dépenses des principales politiques et stratégies nationales et sectorielles en rapport avec le climat. Il doit présenter : - l’analyse des appuis budgétaires et sectoriels de politiques et stratégies macroéconomiques et sectorielles pertinentes en rapport avec le climat est réalisée ; - des recommandations et propositions opérationnelles de démarches, mécanismes et outils pour une meilleure allocation des ressources financières afin d’intégrer davantage les effets néfastes du CC dans le CDMT et les politiques et stratégies sectorielles sont formulées ; un manuel pouvant servir de guide de formation ou de conduite d’exercice d’allocation budgétaire sur le climat utilisable au sein de l’Administration nationale ou par les PTFs. 4. Méthodologie La présente étude entrera dans un processus de reconduites périodiques dans l’objectif de l’institutionnaliser pour rendre possible les efforts d’amélioration d’une année à une autre. L’équipe consultante sera constituée d’un tandem de deux personnes ressources : un expert national qui travaillera en étroite collaboration avec un consultant international. Ces deux experts travailleront sous la supervision du Coordinateur du Projet de préparation du Bénin au FVC et en collaboration avec les compétences disponibles au PNUD et au PNUE. L’équipe consultante définira dès le départ le contenu donné aux concepts clés tels que changements climatiques, allocation budgétaire, dépense et gain budgétaire, etc. Pour les différentes analyses qu’ils entreprendront, les consultants définiront les frontières de dépenses publiques liées au climat et feront autant que possible usage des données officielles non contestables au plan national. L’équipe consultante organisera également au démarrage une formation introductive de 3 jours sur la prise en compte (ou son intégration) du climat dans la gestion des allocations budgétaires pour une lutte efficace contre les effets néfastes du dérèglement climatique. Ceci permettra à toutes les parties impliquées d’avoir une base liminaire de l’exercice pour leur meilleure participation à sa conduite. 3 L’une des priorités de l’Equipe consultante sera aussi de s’assurer que les dépenses du Gouvernement sont en harmonie avec les priorités nationales en matière de lutte contre les effets néfastes du changement climatique et que les allocations telles qu’elles sont opérées ne présentent pas d’incohérence avec les politiques du secteur de développement durable. L’équipe consultante procédera aux analyses par type d’activités, de sources d’allocation budgétaire ou par entité bénéficiaire en fonction des objectifs ou sous-objectifs fixés. Les comparaisons inter-pays devraient être faites chaque fois que possible tout au long du rapport, en prenant comme base les leçons tirées des meilleures pratiques internationales. Elle cherchera également à vérifier si les pratiques d’allocations et de dépenses en cours amélioreront l’efficacité de la lutte contre les effets climatiques. Dans leur démarche méthodologique, les consultants incluront aussi l’analyse du genre et celle des droits humains (y inclus la question de l’équité sociale) chaque fois que les données disponibles le permettront. 5. Profil des consultants L’équipe consultante est composée de deux experts : 5.1 Un Expert international : Il répond au profil suivant : Avoir au minimum BAC + 5 dans les domaines de l’économie, de la finance, de l’agroéconomie ; Avoir au minimum 10 d’expériences professionnelles ; Des expériences avérées en matière de collaboration avec l’administration et les finances publiques ; Expériences avérées dans la conduite d’une revue au niveau international ; Une bonne connaissance des enjeux liés au changement climatique et aux ressources naturelles. 5.2 Un Expert national Diplômé de niveau au moins BAC + 4 en économie, agroéconomie, en planification ou autres dépenses équivalente ; Bonne maîtrise des processus décisionnels au niveau des dépenses publiques de l’Etat béninois Disposer d’une expérience d’expérience dans le domaine de l’analyse climatique et de la gestion des ressources naturelles. Le chef de mission assurera la supervision de l’élaboration du projet de loi, ainsi que la direction des travaux de l'équipe des experts au cours du déroulement de l'étude. Il sera responsable de la réalisation de la mission devant le commanditaire. 4 Les experts intervenant dans le cadre de la réalisation de l’étude accompagnent le chef de mission. Eux tous s’engagent à exécuter leurs prestations dans les règles de l’art, selon les normes et standards professionnels les plus élevés et dans le respect des délais. Les indications des curriculums vitae doivent figurer dans l’offre du Consultant, de même que l'engagement contractuel du prestataire d'affecter à l'étude les personnes désignées. 6. Durée de la mission La durée prévue pour la mission est de 6 mois pour le Chef de mission et de 5 mois pour le Consultant associé. Le Directeur Général du Changement Climatique et p.o Le Coordonnateur National du PP – FVC Bénin NATTA N’Tcha K. Justin GANDONOU Basile Marius 5
