TDR n°7, Identification outils d`intégration cout-avantage
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Projet de Préparation du Bénin à l’accès au Fonds Vert pour le Climat Coordination Nationale du Projet Termes de référence n°7 Identification des outils d’intégration des coûts-avantages dans la prise de décision sur le changement climatique 1. Contexte et justification Le Projet de préparation du Bénin à l’accès au Fonds Vert pour le Climat (FVC) est une initiative du gouvernement béninois élaborée par les experts du PNUD, du PNUE et du World Ressources Institute (WRI) sous la supervision de la Direction Générale du Changement Climatique (DGCC). Sa conception et sa mise en œuvre sont financées par le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne. Le Projet a pour objectif de développer les capacités des parties prenantes pour planifier, accéder, gérer et superviser le financement du changement climatique au niveau national et international. Cinq (05) résultats sont attendus de ce Projet : a. Des institutions nationales sont renforcées pour l’accès aux finances climatiques ; b. Des acteurs clés sont mieux sensibilisés aux enjeux des changements climatiques ; c. Les cadres politiques, stratégiques et réglementaires sur les changements climatiques sont renforcés et les changements climatiques sont intégrés de manière transversales dans les politiques, stratégies et budgets de développement ; d. Les capacités des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux en vue de préparer, évaluer et suivre les projets sont renforcés ; e. Les outils d’aide à la prise de décision sont renforcés. La présente mission sur l’identification des outils permettant d’intégrer les coûts et les avantages dans les processus de prise de décision permettra aux autorités nationales d’apprécier le niveau et la qualité des décisions et renseignera sur la manière dont ces dernières pourront être gérées plus efficacement afin de préparer le Bénin à l’accès et à l’utilisation du FVC. Pour ce faire, le Projet a retenu la mise en œuvre de l’activité 5.3.1 intitulée « Identifier les outils appropriés pour intégrer les coûts et les avantages liés au climat dans les processus de prise de décision » et l’activité 5.3.2 intitulée « Organiser un atelier de formation sur l’utilisation des outils identifiés ». La conduite de ces activités nécessite le recours aux services d’une équipe de Consultants spécialisés. Page 1 sur 4 2. Objectifs 2.1 Objectif global Intégrer les coûts-avantages liés au climat dans l’analyse des impacts des changements climatiques en vue de la prise des décisions relatives au budget/financement de l’action climat. 2.2 Objectifs spécifiques Il s’agit de : Définir les différentes méthodes d’évaluation des coûts-avantages et analyser pour identifier ceux qui sont liés au climat ; Identifier les outils appropriés pour intégrer les coûts et avantages dans les prises de décision ou envisagées dans le domaine des CC ; Analyser l’adaptation des outils au contexte du Bénin ; Soumettre les outils au gouvernement du Bénin pour validation ; Former les parties prenantes aux prises de décisions relatives au CC sur l’utilisation des outils identifiés. 3. Livrables Aux termes de la mission, il est attendu de l’équipe de consultants les livrables suivants : 4. Un rapport d’identification des outils appropriés d’intégration des coûts et avantages dans les prises de décision sur le CC ; Un rapport de validation des outils identifiés par le Gouvernement ; Un rapport de formation sur les outils aux parties prenantes à la prise de décision sur les changements climatiques. Méthodologie L’élaboration de la méthodologie de mise en œuvre de la mission est laissée à l’équipe de Consultants. A cet effet, il lui est demandé de proposer une démarche rigoureuse d’identification des outils appropriés à l’intégration des coûts et des avantages dans le processus de prise de décision et de renforcement des capacités des acteurs à l’utilisation des outils. L’approche méthodologique doit être à la fois participative et pratique pour permettre, par l’apprentissage, la maîtrise de l’utilisation desdits outils. A partir d’une documentation assez fouillée, des informations disponibles au niveau national et international, et de l’entretien, l’équipe de Consultants devra définir les méthodes d’évaluation des coûts et avantages dans les processus de prise de décision et identifier les outils qui permettent leur intégration. Il revient à l’Expert également de proposer de façon claire et concise les avantages Page 2 sur 4 comparatifs de ces différents outils s’il en existe et le niveau d’adaptation des outils à l’environnement béninois ou africain. Enfin, l’Expert devra présenter un planning détaillé pour la mise en œuvre de sa mission. 5. Mandat du Prestataire Dans le cadre de la mise en œuvre de la mission, l’équipe de Consultants devra exécuter au moins les principales tâches suivantes : 6. Au démarrage de la mission, l’équipe doit présenter, à une réunion de cadrage méthodologique, la démarche détaillée ainsi que les outils qu’elle propose pour aboutir aux outils adéquats adaptés à notre contexte et qui permettent la prise de décision sur le choix des options relatives aux CC ; Développer la méthodologie dans le but d’atteindre les objectifs fixés par la mission ; Elaborer les outils adaptés au contexte de l’environnement du Bénin et qui permettent de prendre des décisions relatives à la prise en compte des CC dans les budgets et les planifications ; Valider ces outils dans un forum constitué des membres des différents ministères sectoriels impliqués dans les CC et leur financement ; Former les acteurs par secteur choisi sur l’utilisation des outils identifiés. Profil des consultants L’équipe consultante est composée de deux experts : 6.1 Un Expert national ou international : Il répond au profil suivant : Avoir au minimum un BAC + 5 dans les domaines des CC, de l’économie, de la finance, de l’agroéconomie ou dans le domaine de la gestion des risques et catastrophes ; Avoir au minimum 5 ans d’expériences professionnelles dans le domaine d’évaluation des coûts et avantages liés au CC ; Avoir réalisé des missions similaires dans des pays de la région et/ou à l’international ; avoir effectué une mission similaire. Une bonne connaissance des enjeux liés au changement climatique et aux ressources naturelles. 6.2 Un Expert national associé Au moins BAC + 4 en économie de l’environnement, en économie, en finance climatique ou en l’agroéconomie ; Disposer d’une expérience d’au moins 3 ans d’expérience dans l’évaluation des coûts et des avantages ; Page 3 sur 4 Avoir une bonne maîtrise des outils d’analyse et d’évaluation des coûts et des avantages Le chef de mission assurera la supervision de la mission, ainsi que la direction des travaux de l'équipe des experts au cours du déroulement de l'étude. Il sera responsable de la réalisation de la mission devant le commanditaire. Les autres experts intervenant dans le cadre de la réalisation de l’étude accompagnent le chef de mission. Eux tous s’engagent à exécuter leurs prestations dans les règles de l’art, selon les normes et standards professionnels les plus élevés et dans le respect des délais. Les indications des curriculums vitae doivent figurer dans l’offre du Consultant, de même que l'engagement contractuel du prestataire d'affecter à l'étude les personnes désignées. 7. Durée de la mission La mission est prévue pour durer 45 jours pour chaque Consultant. Le Directeur Général du Changement Climatique et p.o Le Coordonnateur National du PP – FVC Bénin NATTA N’Tcha K. Justin GANDONOU Basile Marius Page 4 sur 4
