2. Autorisation parentale

AUTORISATION PARENTALE « DROIT A L’IMAGE »
DE PHOTOGRAPHIE, FILM, JOURNAL ET AUTRES SUPPORTS
(affiche, carte, plaquette …)
POUR UNE PERSONNE MINEURE
ENTRE : RYTHM AND DANCE STUDIO
ET Madame, Monsieur
Demeurant :
Représentants légaux de l’enfant dont le nom est
Né (e) le
Demeurant
Article 1 : Cession des droits
Par le présent contrat, les représentants légaux M et/ou Mme
cèdent au
photographe, caméraman et vidéoman détenteur d’un contrat d’accréditation délivré par le Rythm and Dance
Studio, les droits qu’ils détiennent sur l’image de leur enfant
telle que
reproduite sur les photographies, films et vidéos réalisés au cours des manifestations inscrites au calendrier du
Rythm and Dance Studio.
En conséquence, les représentants légaux (parents ou tuteurs) concernant leur fille et/ou fils autorisent les
photographes, caméramans et vidéomans accrédités par, Rythm and Dance Studio fixer, reproduire,
communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies, films et vidéos réalisés dans le cadre du
présent contrat. Les photographies, films et vidéos réalisés pourront être reproduits en partie ou en totalité sur
tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique, etc…) connus et à venir.
Les photographies, films ou vidéos pourront être exploités dans le monde entier et dans tous les domaines
(publicité, édition, presse, packaging, design, etc ….) directement par ou cédés à des tiers. Rythm and Dance
Studio
Les représentants légaux autorisent l’utilisation de l’image de leur enfant dans l’unique cadre de la danse, sous
toutes ses formes, réglementée par Rythm and Dance Studio . Il est entendu que Rythm and Dance Studio
s’interdit expressément une exploitation des photographies, films et vidéos susceptible de porter atteinte à la vie
privée de l’enfant, et à une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Les représentants légaux reconnaissent par ailleurs que l’enfant n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation
de son image ou de son nom.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée d’une année couvrant une saison sportive (du 1 er septembre au 31
août de l’année suivante). Il sera reconduit par tacite reconduction lors de la prise de licence.
Article 3 : Droits applicables et juridictions
Toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des dispositions du présent contrat sera
exclusivement portée devant les tribunaux compétents.
Fait à
Les représentants légaux
Signature (s)
Le
Lisette PATOIS
Presidente de Rythm and Dance Studio