Politique environnemental - Association des propriétaires du lac
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UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE À LAC-SIMON PRÉAMBULE La Politique environnementale de la municipalité a pour but de confirmer l’engagement et la conviction de Lac-Simon quant à son rôle à jouer et à sa responsabilité sociale à l’égard de la protection de l’environnement. Depuis quelques années, la municipalité de Lac-Simon a mis sur pied plusieurs programmes en matière de gestion environnementale : programme d’inspection et de vidange des installations septiques, incitatif à la récupération, aménagement des berges etc. La municipalité est déterminée à mettre de l’avant d’autres initiatives en matière de gestion environnementale. La politique environnementale a pour objectif d’encadrer ces actions en définissant les orientations générales, établissant les engagements et précisant les champs d’application. PRINCIPES FONDAMENTAUX La politique environnementale affirme à nouveau la volonté de la municipalité de LacSimon de contribuer au développement durable. Dans son plan d’urbanisme adopté en janvier 2013, la municipalité prend parti pour le développement durable dans les décisions d’aménagement et de développement Par définition, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Le développement durable est donc le fait d'améliorer les conditions d'existence des communautés humaines, tout en restant dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes. Il vise trois objectifs : l'intégrité écologique, l'équité entre les individus et les générations l'efficacité économique. La mise en oeuvre de ces trois objectifs s'appuie sur un certain nombre de mesures dont le maintien de l'intégrité de l'environnement et l’amélioration de l'efficacité économique. Le défi de la mise en oeuvre du développement durable consiste donc à faire en sorte que dans nos comportements, nos actions, nos politiques, nos programmes et nos règlements, brefs, dans l'ensemble de nos interventions comme citoyen, groupe d'intérêt, entreprise, municipalité et gouvernement, nous visions l'atteinte simultanée et équilibrée de ces trois objectifs fondamentaux. UN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ La municipalité de Lac-Simon veut que sa Politique environnementale soit le fruit de choix collectifs, tout comme le Plan vert qui en découlera. D’ailleurs, afin de confirmer que ses objectifs correspondent à ceux du milieu, la municipalité tiendra en 2014, une consultation publique sur la politique environnementale et les moyens d’action que constitue le Plan vert. La mise en oeuvre se fera donc de concert avec les autorités compétentes et la population. Les municipalités en périphérie; Ripon, Montpelier et Duhamel sont aussi des partenaires privilégiés dans cette politique. L’environnement ne connaît pas de frontières; il est de la responsabilité de tous de le mettre en valeur et de le protéger. CHAMPS D’APPLICATION Gestion municipale Matière d’eau Matière de sol Matière d’air Gestion des matières résiduelles Matière de patrimoine et d’espaces verts Matière de nuisances et de bruit OBJECTIFS EN MATIÈRE DE GESTION MUNICIPALE La municipalité s’engage : à respecter les fondements du développement durable lors des interventions et à appliquer la Politique environnementale et le plan vert. à sensibiliser et former ses employés afin d’intégrer des pratiques environnementales à sensibiliser les citoyens aux pratiques environnementales à préconiser une bonne éthique environnementale, notamment lors des prises de décision, de la part du personnel, des élus municipaux ainsi que tous les autres membres ou collaborateurs de l’organisation; Administration OBJECTIF 1 : Intégrer des pratiques environnementales au sein de chacun des départements de la municipalité (secrétariat, urbanisme, voirie, etc.); OBJECTIF 2 : Réduire la consommation de ressources utilisée par les activités municipales OBJECTIF 3 : Favoriser l’achat de biens et services favorisant les produits écoresponsables et locaux Réglementation OBJECTIF : Appliquer rigoureusement la réglementation à portée environnementale; Services et information aux citoyens OBJECTIF 1 : Impliquer les citoyens dans la mise en œuvre de la politique environnementale OBJECTIF 2 : Mettre en place des activités de sensibilisation pour les citoyens OBJECTIF 3 : Favoriser la concertation des différents acteurs en environnement OBJECTIFS EN MATIÈRE D’EAU La qualité de l’eau des lacs et des rivières est un bien précieux. La gestion des eaux de ruissellement et des sédiments est également un facteur important dans notre municipalité. De plus, le Lac Simon est un réservoir pour l’eau potable pour plusieurs municipalités en aval OBJECTIF 1 : Protéger la santé des lacs et cours d’eau et en améliorer la qualité par de bonnes pratiques environnementales et de développement durable OBJECTIF 2 : Contrôler la qualité des eaux usées rejetées dans l’environnement et en limiter les rejets OBJECTIF 3 : Assurer une gestion responsable des eaux souterraines et de surface OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SOL Considérant que l’occupation de « sol » à Lac-Simon est généralement à proximité des lacs et cours d’eau, celle-ci doit avoir un impact minimal sur les lacs, cours d’eau, milieux humides et sur la santé des écosystèmes. L’occupation de sol par les propriétaires et les touristes doit être conforme aux exigences des lois et des règlements en vigueur. Le maintien de la biodiversité est un objectif à retenir qui présentent des intérêts écologiques qu’il faut protéger et mettre en valeur. OBJECTIF 1 : S’assurer que l’occupation du sol par les propriétaires et touristes se fasse selon les meilleures pratiques de développement durable. OBJECTIF 2: Améliorer le contrôle du ruissellement et de l’érosion et particulièrement dans les baies peu profondes OBJECTIF 3: Favoriser la protection des sols en encadrant, contrôlant ou éliminant les activités susceptibles d’engendrer leur contamination. OBJECTIF 4 : Encadrer l’exploitation des mines, des carrières et des sablières. OBJECTIFS EN MATIÈRE D’AIR La municipalité de Lac-Simon est consciente des effets potentiels des gaz à effet de serre et veut favoriser des pratiques moins polluantes en matière de qualité de l’air. Une étude faite dans le cadre du Programme Climat Municipalité a dressé l’inventaire des Gaz à effet de serre (GES) générés dans la municipalité et a proposé un plan d’action sur 5 ans visant la réduction des GES. La municipalité mettra en œuvre les mesures de ce plan d’action OBJECTIF 1:Réduire jusqu’à 11,3 %, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la section corporative (Bâtiments et installations, équipements motorisés et traitement des eaux usées) OBJECTIF 2 : Réduire les émissions de .1 tonne de gaz à effet de serre (GES ) de la collectivité (Matières résiduelles et transport routier) OBJECTIFS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Favoriser et faciliter le principe des 3 R-V-E (Réduire à la source , Réemployer, Recycler, Valoriser et Eliminer) OBJECTIF 1:Réduire les quantités de déchets du secteur résidentiel destinés à l’enfouissement OBJECTIF 2 : Réduire les quantités de déchets des secteurs Institutionnel, Commercial et Industriel (ICI) destinés à l’enfouissement OBJECTIF 3 : Disposer de façon écologique des résidus dangereux domestiques, du matériel électronique et des matériaux de construction OBJECTIFS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE ET D’ESPACES VERTS La municipalité de Lac-Simon a, sur son territoire, des sites d’intérêt patrimonial répertorié par la MRC. Un récent règlement adopté par la municipalité a cité patrimonial le site du Domaine des Pères Ste-Croix. Elle a aussi des territoires d’intérêts esthétiques répertoriés et des boisés et espaces verts de grande valeur à protéger et à développer. Ceux-ci favorisent une meilleure qualité de l’air, un environnement agréable et des lieux naturels favorisant le maintien de la biodiversité végétale et donc l’équilibre écologique. De plus, les berges constituent des milieux naturels qui assurent la biodiversité de ces espaces. La municipalité de Lac-Simon doit les valoriser et les contrôler. OBJECTIF 1: Inventorier, caractériser, protéger et améliorer le patrimoine bâti et naturel sur le territoire de la municipalité OBJECTIF 2: Assurer la protection et la mise en valeur des espaces naturels OBJECTIF 3 : Favoriser l’accès aux points de vue exceptionnels du territoire OBJECTIFS EN MATIÈRE DE NUISANCE ET DE BRUIT Selon le Code municipal, la municipalité de Lac-Simon est responsable de la salubrité sur son territoire. Elle doit prendre les mesures pour contrôler le bruit qui provoque une nuisance susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage et qui peut avoir un impact sur la qualité de vie des citoyens. C’est la Sûreté du Québec qui est responsable de donner des constats d’infraction et d’entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant. OBJECTIF 1: Encadrer les sources et les seuils des nuisances sonores et autres. OBJECTIF 2: Encadrer les sources de nuisances lumineuses. CONCLUSION Cette politique environnementale et les grands objectifs qui y figurent correspondent aux préoccupations de la municipalité de Lac-Simon et de sa population en matière d’environnement et aux orientations qu’elle se donne pour agir de façon structurante, engagée et proactive. Forte de sa démarche démocratique, la municipalité de Lac-Simon continuera d’encourager la participation de la communauté tout au long de l’élaboration du Plan vert afin qu’il soit le véritable témoin de nos choix et de nos priorités environnementales collectifs.
