Third sector Impact : Première rencontre nationale avec les parties prenantes Maison des sciences économiques, Paris, 20 juin 2014 de 14h à 17h Réunion organisée et animée par Nadine Richez-Battesti et Francesca Petrella, LESTCNRS Programme de la réunion : 1. Présentation du projet européen TSI, de l’équipe et de ses objectifs et tour de table des participants 2. Discussion sur les impacts du tiers secteur : la méthode des post-it 3. Comment collaborer dans ce projet ? Annexes : liste des participants, liste longue des impacts, support powerpoint Compte-rendu La réunion a permis de rassembler 13 personnes, malgré des désistements de dernière minute suite à d’importantes perturbations dans le trafic en raison d’une grève des trains. Parmi les participants, les différents types de parties prenantes et familles de l’économie sociale et solidaire étaient néanmoins représentés : bénévolat, coopératives, fondations, chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, réseau des territoires et chercheurs. Cette diversité a permis une discussion riche et diversifiée sur les impacts du tiers secteur. 1. Le projet TSI Suite à la première partie de présentation du projet européen, une discussion assez vive a été menée sur la définition du tiers secteur qui va être utilisée dans ce projet. Les participants ont souligné le fait que les impacts qui pourront être identifiés (et mesurés) seront liés à la définition que le projet adoptera. Plusieurs questions ont été soulevées par les participants : - est-ce que la définition inclut les entreprises individuelles ? - pourquoi ne pas avoir inclus un critère de gouvernance ou de démocratie interne dans la définition ? Les participants étaient tous d’accord sur le fait qu’avoir un critère sur la démocratie dans l’organisation serait important. This project has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7) for research, technological development and demonstration under grant agreement no. 613034. www.thirdsectorimpact.eu [email protected] - la présence de bénévoles n’est pas non plus un critère retenu : pourquoi ne pas avoir au moins ajouté un critère concernant le fait d’avoir des administrateurs bénévoles ? 2. Les impacts du tiers secteur La discussion sur les impacts a été menée comme suit : après une présentation des impacts identifiés dans le projet TSI (bien-être et qualité de vie, innovation, engagement citoyen et empowerment, impacts économiques, ressources humaines), nous avons organisé un exercice de brain-storming en utilisant la méthode des post-it. Nous avons distribué des postit à chaque participant pour y inscrire les impacts (positifs et négatifs, individuels et sociétaux) et les coller sur des affiches prévues à cet effet. Nous avons ajouté une sixième colonne « autres impacts » pour pouvoir intégrer des impacts qui ne rentraient pas dans les catégories prévues. Après un premier temps durant lequel chacun est venu coller ses post-it, une lecture publique de toutes les propositions a été faite pour ensuite discuter collectivement d’une « liste courte » d’impacts centraux à mesurer en priorité. Nous retenons de cette démarche les points suivants : 1) le travail sur l’identification et la mesure des impacts ne peut être totalement séparé de la question des moyens dont dispose le tiers secteur et des résultats obtenus (en termes de poids du secteur dans l’économie, de services ou de produits fournis ou des ressources mobilisées) ; 2) ce travail doit se baser sur les multiples travaux réalisés sur les mesures d’impact (SROI); 3) la notion d’impact n’est pas neutre et il est important de déterminer à quoi la mesure des impacts va servir ; 4) ce travail doit aussi tenir compte de l’hétérogénéité sectorielle des impacts ; 5) ce travail doit comporter une entrée macroéconomique (impacts pour la société), une entrée microéconomique (impact sur les individus) et une entrée mésoéconomique (impact pour les organisations) : le niveau organisationnel ne doit pas être oublié ; 6) nous avons ajouté une colonne « autres » car plusieurs impacts ne sont pas pris en compte dans les catégories prévues : nous pensons par exemple aux impacts environnementaux (contribution au développement durable, lutte contre les incendies, maintien de la bio-diversité…) ou aux impacts en termes culturels, de rapport au territoire ou de démocratie (notamment interne) ; 7) l’exercice des post-it a révélé la porosité des frontières entre les types d’impacts. Un même impact a été placé dans différentes catégories par les participants (ex. formation des salariés et des bénévoles, mixité sociale, équité, diversité…) This project has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7) for research, technological development and demonstration under grant agreement no. 613034. www.thirdsectorimpact.eu [email protected] 8) afin de déterminer la « liste courte », une proposition pragmatique serait de commencer par les impacts qui rentrent dans les objectifs de la stratégie européenne (notamment en termes de cohésion sociale…). Après discussion collective, la « liste courte » des impacts est la suivante : - la confiance dans l’avenir et dans les institutions (dans un contexte de défiance des institutions) ; - le fonctionnement démocratique tant à l’intérieur de l’organisation que dans la société (participation aux élections, mise en débat des critères d’évaluation, appropriation de l’espace public ; - la proximité, l’ancrage local, la dynamique de réseau afin de mobiliser des ressources du territoire et de les réinvestir dans le territoire ; - la validation d’autres circuits et modèles économiques (pouvant aller jusqu’à la transformation des circuits et modèles actuels) : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits courts… ; - la satisfaction au travail des salariés du tiers secteur (malgré des conditions de travail souvent moins favorables que dans les organisations publiques ou privées lucratives) ; - la contribution à l’intérêt général (en lien avec les SSIG au niveau européen). This project has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7) for research, technological development and demonstration under grant agreement no. 613034. www.thirdsectorimpact.eu [email protected] Annexe 1 : Liste des participants Présents Francesca Petrella, [email protected] Nadine Richez-Battesti, nrichezbattesti@@wanadoo.fr Renzo Razzano, SPES Italie Nicolas Meunier, statisticien, Nicolas Meunier <[email protected]> ------------------------------------------------------------------------------------------------------Edith Archambault, experte ESS et TSI, Edith Archambault <[email protected]> Laurent Fraisse, Crida et labo de l’ESS, Laurent Fraisse <[email protected]> Thomas Guérin CRESS Paca Thomas Guérin <[email protected]> Arnaud Matarin, CNCRESS, arnaud/[email protected] Danièle Bernadet France Bénévolat [email protected] Nathalie Wierre, Centre français des fonds et fondations <[email protected]> Jacques Dughera, RTES, CDC, [email protected] Catherine Friedrich, CGSCOP Catherine Friedrich <[email protected]> Nicole Alix, Confrontation Europe et Rencontres du Mont Blanc, alix nicole <[email protected]> Excusés Daniel Rault, Christiane Bouchard RTES+ divers Charlotte Debray, Fonda Alexei Tabet, Doctorant Futurible Daniel Frédout Fédération des MJC Lionel Prouteau Laurent Gardin Florence Jany-Catrice Philippe Kaminsky Jacques Malet Chantal Chomel Coop de France Wilfrid Meynet Invités : Voir liste longue dans le tableau This project has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7) for research, technological development and demonstration under grant agreement no. 613034. www.thirdsectorimpact.eu [email protected] Annexe 2 : Liste longue des impacts (les post-it) 1) Bien-être et qualité de vie : o Satisfaction au travail o Conciliation famille/travail o Prise de conscience par chacun de sa possible « utilité », sentiment d’utilité o Participation à la stratégie de l’organisation (pas toujours) o Réduction des consommations o Capabilité, autonomie des personnes, capacité d’autonomie croissante o Dignité, confiance o Lien social, solidarités locales o Plus de formation des salariés et des bénévoles o Démocratie participative et responsabilité individuelle o Contre-poids de la société individualiste o Inégalités d’accès : mixité, diversité, inclusion o Impacts sociaux 2) Innovation : o usages non marchands d’internet o ouvrir à et renforcer des problématiques hors marché o possibilité d’entreprendre dans un cadre collectif (coopératives d’activité et d’emploi) o « claim for » o innovation juridique et réglementaire, nouveaux droits o nouvelle réponse à un besoin social non ou mal satisfait o coopération territorialisée en lieu et place de la compétitivité sur le marché o responsabilité du territoire o impacts négatifs : gouvernance complexe, résistance au changement ; pas de remise en cause du projet, du plan stratégique 3) Engagement citoyen, empowerment, développement communautaire : o diversification et renforcement des réseaux relationnels o gestion démocratique o exercice de la démocratie économique o prise de conscience par chacun de sa capacité à agir o indépendance, pouvoir d’agir o diversité o égalité des chances o mise en œuvre des valeurs de l’individu o solidarité de proximité o engagement citoyen et solidarité o projet politique o impact politique institutionnel o diagnostic territorial : réponse aux besoins o inclusion o interculturalité o plus de formation pour les salariés et les bénévoles o évaluation citoyenne par opposition aux experts o impacts négatifs : vieillissement, monopolisation du pouvoir 4) Impact économique : This project has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7) for research, technological development and demonstration under grant agreement no. 613034. www.thirdsectorimpact.eu [email protected] contribution à l’intérêt général : production de services d’intérêt général (SSIG et SIEG) o indicateurs de richesse pertinents o définition des prix hors marché o transformation des circuits économiques classiques o pratiquer des prix justes basés sur des coûts réels o coûts évités pour la société o économie plus éthique o maintien de l’agriculture locale et « raisonnée » o maintien de l’activité en zones rurales o renforcement du territoire o bénévolat pour la collecte sélective, pour la lutte contre les incendies o salaires plus faibles o lutte contre les inégalités de revenus o égalité hommes/femmes o accès aux services pour tous (plus de justice sociale) o développement local endogène o impartageabilité, réinvestissement et redistribution o repérage des nouveaux besoins o mutualisation du risque o économie collaborative o économie circulaire, récupération o ancrage des emplois sur le territoire o nouveaux modèles économiques, nouveau rapport à l’économie de marché o plus de formation pour les salariés et les bénévoles o mutualisation des ressources o équité territoriale o insertion des personnes peu qualifiées o impacts négatifs : financement du secteur : quelle frontière entre lucratif et non lucratif ? dualisation du marché du travail 2) Impact sur les ressources humaines : o diversité des qualifications (par opposition au travail fractionné) o formation des acteurs économiques et reconnaissance des droits o intégration/insertion sociale o développement des compétences collectives o travail collectif, intelligence collective o collectif de travail (pas toujours) enrichi par la présence de bénévoles o dialogues autres dans les structures o parité dans les instances de gouvernance o sens et motivation, retrouver le sens du travail o satisfaction au travail o insertion des personnes peu en difficulté, éloignées de l’emploi o équité salariale o égalité des chances o impacts négatifs : le salarié s’efface devant la cause !; écarts de salaires, gouvernance inamovible sans diversité ; absence de perspectives d’évolution 3) Autres impacts : o This project has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7) for research, technological development and demonstration under grant agreement no. 613034. www.thirdsectorimpact.eu [email protected] o o o o o o o o o protection de l’environnement et de la bio-diversité (ex. limitation de la pollution), écologie démocratie : exercice du pouvoir d’agir, empowerment démocratie locale diversité organisationnelle diversité culturelle sauvegarde du patrimoine culturel gouvernance : démocratisation de la gouvernance des organisations, évolution des modes de management et des liens de subordination décloisonnement des acteurs, approche systémique impacts négatifs : est-ce que tout est mesurable ? transparence des comptes ? Annexe 3 : Le support powerpoint This project has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7) for research, technological development and demonstration under grant agreement no. 613034. www.thirdsectorimpact.eu [email protected]