Communiqués de presse

Dachorganisation der Schweizer KMU
Organisation faîtière des PME suisses
Organizzazione mantello delle PMI svizzere
Umbrella organization of Swiss SME
Service de presse du mois de mai 2010
Berne, le 31 mai 2010 Bo/cd
Pages
Résolution
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Pour une politique de croissance favorisée par un allègement durable des PME
Champéry
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Une commune gérée comme une entreprise
Journées romandes des arts et métiers à Champéry
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Programme 2010
Marché du travail
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Une situation suisse enviée
Energie
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Le nucléaire nécessaire mais pas exclusif
Rémunérations abusives

L'usam prête à faire un pas vers Minder
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Communiqués de presse
10 mai:
12 mai:
18 mai:
18 mai:
28 mai:
NON à l’introduction d’un CTT pour les travailleurs de l’économie domestique
Protection des déposants: l’usam à la fois soulagée et énervée
Protection contre le tabagisme passif : maintenant ça suffit!
SSR: l'usam est très sceptique quant au choix de Roger de Weck
Le Congrès suisse des arts et métiers exige une politique de croissance
favorisée par un allègement des PME
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Reproduction gratuite
Schweizerischer Gewerbeverband
Union suisse des arts et métiers
Unione svizzera delle arti e mestieri
Schwarztorstrasse 26, Postfach, 3001 Bern ∙ Telefon 031 380 14 14, Fax 031 380 14 15 ∙ [email protected]
www.sgv-usam.ch
Résolution
Pour une politique de croissance favorisée par un allègement durable des PME
Les PME suisses offrent environ deux tiers des emplois dans notre pays et forment 70% de tous les
apprentis. En période de récession, elles jouent un rôle de tampon conjoncturel et maintiennent
l’emploi. Créant une forte valeur ajoutée, elles participent de manière substantielle au bien-être et à la
prospérité de la Suisse. Fréquemment reconnu en termes fort prolixes, l’apport des PME ne suscite
cependant guère d’actes politiques concrets. Au contraire, la densité normative s’accroît à tous les
niveaux, les frappant au final de charges administratives insupportables.
L’Union suisse des arts et métiers usam n’accepte pas que les PME se voient imposer des prescriptions et des tâches toujours plus nombreuses. La plus grande organisation faîtière de l’économie
suisse s’engage donc pour une réduction massive des coûts de la réglementation grevant les PME.
Une étude consacrée à la mesure des coûts de la réglementation (MCR) réalisée par KPMG Allemagne sur mandat de l’usam et portant sur les domaines droit du travail, assurances sociales et
hygiène des denrées alimentaires débouche sur des résultats alarmants.

Rien que dans ces trois domaines, les coûts de la réglementation s’élèvent à 4 milliards de
francs, ce qui montre bien que l’importance de la question a été jusqu’ici considérablement sousestimée.

Des estimations par extrapolation permettent de partir du principe que les coûts de la réglementation atteignent au total plus de 50 milliards de francs dans notre pays, ce qui correspond à environ 10% du PIB.
Forts de ce constat très inquiétant, les délégués du Congrès suisse des arts et métiers réunis
le 28 mai 2010 à Lugano ont adopté la résolution suivante:
La densité normative inacceptablement élevée de la législation suisse, enregistrée aux niveaux de la
Confédération, des cantons et des communes, empêche une croissance économique durable, compromet l’emploi et fait fi de la contribution sociale et sociétale essentielle que fournissent chaque jour
les PME suisses.
Le Congrès suisse des arts et métiers exige dès lors la réduction des coûts de la réglementation
grevant les PME, ce afin que l’économie suisse puisse s’engager durablement sur la voie de la croissance et que la compétitivité soit renforcée. Concrètement, ses exigences sont les suivantes:
1. Réduction des coûts de la réglementation de 20% nets, soit 10 milliards de francs d’ici à
2018: plus aucune réglementation nouvelle ne vient remplacer une réglementation en vigueur
sans qu’il en résulte une diminution nette de la densité normative.
2. Mesure systématique de l’ensemble des coûts de la réglementation: le Conseil fédéral est
chargé de soumettre la législation suisse à une mesure des coûts de la réglementation et d’en déterminer les coûts totaux.
3. Mesure systématique des coûts de toute nouvelle réglementation: toute nouvelle réglementation édictée au niveau fédéral (loi, ordonnance) doit désormais faire l’objet d’une mesure systématique des coûts induits à l’aide de la méthode MCR. Il s’agit en particulier d’évaluer ses effets sur
les PME.
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4. Nouvelle conduite d’une instance de contrôle des réglementations imposées aux PME
indépendante de l’administration: lorsqu’un projet de nouvelle loi ou de nouvelle ordonnance
engendre des charges administratives supplémentaires pour les PME, cette instance doit pouvoir
le renvoyer à l’administration pour remaniement.
5. Introduction de la législation temporaire (sunset legislation) au niveau fédéral: lois et ordonnances doivent être limitées dans le temps. Les valeurs empiriques permettent de procéder à une
évaluation périodique de l’effet, de l’efficacité et surtout de la nécessité des réglementations.
6. Participation des cantons et communes: cantons et communes sont eux aussi appelés à
appliquer les présentes exigences dans leur domaine de responsabilité.
Adoptée par le Congrès suisse des arts et métiers le 28 mai 2010
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Champéry
Une commune gérée comme une entreprise
Une fois de plus et avec grand plaisir la commune de Champéry accueille les assises annuelles d’été
de l’Union suisse des arts et métiers usam. Une belle et noble tradition qui nous permet aussi
d’assister à de très bons débats comme de cultiver les relations, tous deux supports importants du
bon fonctionnement d’une entreprise comme d’une communauté publique.
Pour notre commune à vocation essentiellement touristique ce ne sont pas les défis qui manquent! Si
je devais les énumérer par ordre d’importance, je citerais d’abord le maintien de notre population
résidente, puis l’augmentation de l’offre de lits marchands par la réalisation d’un ou plusieurs établissements hôteliers stables.
La maintenance et le développement de l’infrastructure communale comme touristique reste aussi une
préoccupation essentielle, sachant que nos capacités financières découlent avant tout de notre fiscalité. Les bases d’une planification globale du domaine skiable ayant été acceptées par les assemblées
souveraines des quatre communes concernées, reste maintenant le traitement des oppositions et
l’homologation par le Conseil d’Etat. Un grand pas effectué dans le sens du développement durable
de la région.
Offrir de la distraction
La visibilité d’une région, d’une station se peaufine aussi par l’organisation d’événements de haute
importance et si possible à caractère national ou international. Nous avons réussi grâce à l’appui de
partenaires constitutionnels comme privés à faire se dérouler dans les prochains mois des manifestations de haute notoriété à Champéry, je pense à la Coupe du Monde de MTB, au Championnat
d’Europe de Curling en 2010 et au Championnat du Monde de MTB en 2011 ! Ceci à côté de nombreuses manifestations comme MaxiRires Festival et les Rencontres Musicales. Ce dynamisme a
pour prix la solidarité et la fédération des capacités vers un objectif commun, celui du succès de la
manifestation! Bel effet rassembleur !
Avenir de la station
L’avenir de notre station à moyen terme a été discuté depuis 2009 lors de différents rassemblements
comme le Forum Citoyen ou l’Atelier du Tourisme. Une planification PLAN2020 est en force de même
que les instruments d’une planification financière à 25 ans! Ce clavier permet au Conseil municipal de
prendre des décisions réfléchies et surtout de mesurer leur impact financier à long terme. Tout en
sachant que les vœux dépassent souvent les ressources à disposition, c’est bien connu!
Voilà en quelques lignes un bref portrait d’une commune avant tout gérée comme une entreprise avec
tous les ingrédients d’une situation complexe mêlant l’environnement, l’agriculture et les traditions
avec les sports mécaniques tout en maintenant le développement harmonieux d’un charmant village
touristique souffrant d’un manque de lits chauds.
Bon séjour à vous tous et que vos délibérations soient fructueuses !
Luc Fellay
Président de la commune de Champéry
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Journées romandes des arts et métiers à Champéry, 28 et 29 juin 2010
Thème principal: PME et politique énergétique
Lundi 28 juin 2010
14h15:
Souhaits de bienvenue
Dino Venezia, vice-président de l'Union suisse des arts et métiers usam
14h30:
Les grands défis énergétiques du 21e siècle – quel avenir pour notre énergie?
Hans Björn Püttgen, professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Discussion
15h10:
Assainissement énergétique des bâtiments: une chance pour les PME?
Charles Weinmann, administrateur de Weinmann-Energies SA
Discussion
15h50:
Nature, importance et fixation du prix de l'électricité
Jean Pralong, président des Forces Motrices Valaisannes
Discussion
Pause
17h00:
Que faire pour éviter à nos PME de vivre une pénurie d’électricité?
Animation du débat:
Fabian Muhieddine, journaliste au journal Le Matin
Débat avec:
Robert Cramer, conseiller aux Etats, Parti écologiste suisse
Jean-René Fournier, conseiller aux Etats, Parti démocrate-chrétien suisse, membre
de la Chambre suisse des arts et métiers
Hugues Hiltpold, conseiller national, PLR. Les Libéraux-Radicaux
Stéphane Rolle, membre de la Direction de l'Association des entreprises électriques
suisses
Discussion
18h00:
Allocution
Luc Fellay, président de la Commune de Champéry
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Mardi 29 juin 2010
08h30:
Principales revendications de l'usam en matière de politique énergétique
Bruno Zuppiger, président de l'Union suisse des arts et métiers usam
Discussion
09h00:
Energies renouvelables: exemple concret d'une PME – Pellets du Jura SA
Patrick Corbat, administrateur de Corbat Holding SA
Discussion
09h40:
Energie nucléaire: chance, contrainte, danger pour les PME?
Introduction:
Agathe Tobola Dreyfuss, secrétaire patronale de l'Union
suisse des arts et métiers usam
Animation du débat:
Fabrice Germanier, rédacteur en chef à Rhône FM
Débat avec:
Chantal Balet, présidente de la Fédération romande de l'énergie
Isabelle Chevalley, présidente d'Ecologie libérale et membre du Comité "Sortir
du nucléaire"
Bruno Pellaud, vice-président du Forum nucléaire suisse
Discussion
Pause
11h00:
Solar Impulse
Bertrand Piccard, président et initiateur du projet Solar Impulse
11h50:
Conclusions
Dino Venezia, vice-président de l'Union suisse des arts et métiers usam
Pour les inscriptions, veuillez vous adresser à Mme Deschamps: [email protected]
Sponsors:
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Marché du travail
Une situation suisse enviée
L'Union suisse des arts et métiers usam prône le maintien d'un marché flexible fonctionnant à
la satisfaction tant des employés que des employeurs.
Selon les derniers sondages publiés fin avril par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), le marché du
travail poursuit sont embellie en Suisse, malgré une reprise économique toujours empreinte
d’incertitudes. En comparaison internationale, notre pays affiche le taux de chômage le plus bas, bénéficie d’une autonomie en matière de fixation des salaires, affiche peu de grèves et jouit d’un marché du
travail flexible. Autrement dit, notre situation est enviable.
Evolution conjoncturelle déterminante
La libre circulation est devenue effective au 1er juin 2002. Depuis cette date et surtout lors de ces deux
dernières années, l'évolution conjoncturelle a eu une plus grande influence sur le marché du travail
helvétique que l'accord en lui-même. Le dernier rapport de l'Observatoire de la libre circulation des personnes précise que l'offre de main-d'œuvre issue de l'immigration – notamment des Allemands et des
Portugais qui sont les citoyens européens les plus attirés par notre pays – a peu pesé sur le marché du
travail. La branche de la construction n’a, par ailleurs, guère été touchée par la crise et a réussi à rétablir
l’équilibre. En outre, le niveau de qualification moyen des travailleurs provenant de l'UE demeure très
élevé, comme le confirme le 6e rapport de l’Observatoire. La libre circulation a favorisé l’immigration d’une
main-d’œuvre bénéfique à la Suisse, permettant aux entreprises de faire face au manque chronique de
travailleurs qualifiés en période de haute conjoncture.
Pas de salaires minimaux
Afin de compenser le risque de pression sur les salaires que faisait courir l’introduction de la libre circulation des personnes, le législateur a dû prévoir un certain nombre de mesures d’accompagnement qui
sont entrées en vigueur le 1er juin 2004. Parmi celles-ci, prenons l’exemple le plus récent – l’art. 360a CO
– qui concerne les travailleurs de l’économie domestique et qui a été mis en consultation dernièrement: il
donne la possibilité à l’autorité compétente, sur proposition de la commission tripartite, d’édicter un contrat-type de travail (CTT) prévoyant des salaires minimaux contraignants. L’usam a manifesté son opposition catégorique à l’introduction d’un tel CTT, car la réglementation proposée viole des intérêts légitimes
de différentes branches et engendre des salaires minimaux nettement trop élevés par rapport aux CTT
cantonaux et aux CTT en vigueur dans d’autres branches des arts et métiers.
Le renforcement des mesures d’accompagnement dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur les
travailleurs détachés n’a pas trouvé de soutien de la part de l’usam. L’association faîtière estime qu’elles
sont à ce jour suffisantes et elle n’approuve pas le fait de vouloir augmenter le nombre de contrôles
annuels, car l’usam tient à lutter contre toute surcharge administrative. De plus, les coûts supplémentaires engendrés par cette augmentation des contrôles pourraient être mieux utilisés, notamment en
matière de prévention, plutôt que pour la répression.
Manque de preuves
Finalement, s’agissant de l’ampleur des cas d’infraction suspectée, l’usam ne peut partager l’avis du
rapport qui ne mentionne que les cas suspects, sans en prouver la réalité. Dans ce cas, il s’agit
d’appliquer le principe du bénéfice du doute dont il n’est aucunement fait mention dans le rapport.
Le rapport évoque encore une nouvelle hausse des indépendants soumis à l’obligation d’annonce. De
nombreux cas de pseudo-indépendance ont été suspectés, faisant ainsi courir le risque de contourner les
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standards minimaux obligatoires en matière de salaires et de conditions de travail ne s’appliquant pas
aux indépendants. Ici encore, les cas ne sont pas prouvés concrètement et ne peuvent donc pas servir
de prétexte à de nouvelles mesures.
En conclusion, force est de constater que la grande majorité des employeurs respectent les usages en
matière de salaires et de conditions de travail. Un phénomène facile à comprendre: d’une part, les mesures d’accompagnement édictées constituent un rempart efficace contre la sous-enchère salariale;
d’autre part les employeurs ont surtout profité de la libre circulation pour attirer des employés qualifiés ou
très qualifiés qu’ils avaient de la peine à trouver en Suisse.
Agathe Tobola Dreyfuss
secrétaire patronale usam
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Energie
Le nucléaire nécessaire mais pas exclusif
L'Union suisse des arts et métiers usam s'engage pour l'augmentation de l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le remplacement des centrales nucléaires existantes.
La Suisse dispose d’un mix électrique très avantageux et d’une qualité remarquable à l’échelle mondiale. Le recours aux énergies hydrauliques et nucléaires permet de produire de l’électricité largement
exempte de CO2, ce qui représente un avantage compétitif pour notre pays. Malgré ces bons résultats, des défis majeurs s’imposent pour le futur.
Production déficitaire
La croissance économique implique une augmentation du besoin en électricité. Chaque pourcent de
croissance du produit intérieur brut signifie une croissance d’environ 1,5% de la consommation énergétique. Notre société s’électrifie: appareils ménagers, véhicules, production et loisirs nécessitent
toujours plus d’électricité. Cela n’est absolument pas négatif; c’est un fait. Tout comme le fait que les
centrales hydrauliques et nucléaires atteignent leur âge de renouvellement. La croissance de la consommation énergétique couplée à la perte des capacités de production implique un déficit énergétique
qui est dangereux aussi bien pour l’homme que pour la nature et l’économie.
Eviter l’importation
Les conséquences seraient désastreuses: si la Suisse manque d’électricité, elle devra en importer.
Mais l’électricité européenne est bien plus chère que celle de Suisse. Cette différence signifierait une
augmentation des coûts pour les entreprises, et tout particulièrement pour les PME. Celles-ci perdraient du même coup leur avantage compétitif lié au lieu d’implantation, deviendraient moins concurrentielles en comparaison internationale et pourraient être amenées à supprimer des emplois.
Et même si la Suisse était prête à payer plus, il n’est en aucun cas certain que nous pourrions acheter
l’électricité européenne. La France, par exemple, est capable de suspendre ses livraisons d’électricité
lorsque des secteurs stratégiques de son économie en nécessitent davantage.
D’un point de vue écologique, importer de l’électricité est finalement une mauvaise réponse à la
pénurie d’électricité. L’électricité produite en Suisse respecte l’environnement comme nulle part ailleurs en Europe. Les centrales hydrauliques et nucléaires sont largement exemptes de CO 2, ce qui
n’est par exemple pas le cas de l’électricité allemande qui provient de centrales à charbon. Mais si les
importations ne représentent pas la solution idéale, qu’elle est-elle?
Solution: mix électrique
L’Union suisse des arts et métiers usam opte pour une voie pragmatique et s’engage en faveur d’un
mix électrique composé de différentes technologies. Trois aspects sont particulièrement importants:
l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le remplacement des grandes centrales nucléaires.
Tout le monde profite de l’augmentation de l’efficacité énergétique. Les entreprises, et surtout les
PME, peuvent baisser leurs coûts énergétiques mais bien plus encore: elles peuvent investir et
s’équiper d’une technologie performante. L’efficacité énergétique offre la possibilité à de nombreux
entrepreneurs des arts et métiers de conquérir de nouveaux marchés au sein desquels ils développent de nouvelles solutions simples technologiquement.
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L’augmentation de la proportion des énergies renouvelables dans le mix électrique suisse représente
un deuxième aspect fondamental. Le développement et le recours aux énergies renouvelables peuvent permettre à la Suisse de se positionner comme plateforme de savoir-faire. Divers nouveaux
accès sont actuellement testés, par exemple, pour optimiser le photovoltaïque ou pour réaliser des
économies d’eau chaude et de chauffage grâce à l’énergie éolienne ou solaire. Les énergies renouvelables intègrent désormais les constructions et les chaînes de production. Cette évolution mène par
conséquent à la découverte ou à l’amélioration de nouveaux produits ou de nouveaux services.
Importance du nucléaire
L’augmentation de l’efficacité énergétique et de la proportion des énergies renouvelables dans le mix
électrique suisse ne saurait toutefois résorber la pénurie d’électricité. C’est pourquoi l’usam s’engage
également pour le remplacement de deux centrales nucléaires existantes. L’énergie nucléaire indigène permet de garantir l’approvisionnement en électricité ainsi que des coûts bas et de renoncer à
des exportations onéreuses. La construction et l’investissement dans les centrales nucléaires ont une
influence positive sur l’ensemble de l’économie suisse: elles soutiennent la constitution d’un savoirfaire, la recherche, la formation et créent des emplois.
N’oublions pas que la Suisse est un élève exemplaire en matière de protection de l’environnement,
spécialement en ce qui concerne la production d’électricité. Avec une proportion de 60% d’énergie
hydraulique et de 40% d’énergie atomique, notre production d’électricité est pratiquement exempte de
CO2. Afin que l’électricité demeure un facteur concurrentiel pour la Suisse, l’usam s’engage donc pour
l’efficacité énergétique, une prise en considération des énergies renouvelables et le remplacement
des grandes centrales nucléaires.
Henrique Schneider
secrétaire patronal usam
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Rémunérations abusives
L'usam prête à faire un pas vers Minder
L'Union suisse des arts et métiers usam exige qu'un contreprojet indirect soit opposé à l'initiative Minder. Celui-ci doit reprendre les revendications légitimes de l'initiative Minder sans
affaiblir la place économique suisse.
L’Union suisse des arts et métiers usam a désormais pris position sur l’initiative populaire «contre les
rémunérations abusives». L’usam exige qu’un contreprojet indirect au niveau législatif soit opposé à
l’initiative Minder. Celui-ci doit être une solution intermédiaire entre le contreprojet indirect commun de
l’UDC et de Thomas Minder et le contreprojet direct adopté par le Conseil national. Le but est bien de
pousser Thomas Minder à retirer son initiative. Car l’usam redoute que cette initiative soit adoptée si
elle devait être soumise à votation populaire, et cela même si elle se voit opposer un contreprojet
direct. Pour l’usam, la difficulté consiste à tenir compte des revendications légitimes de l’initiative sans
pénaliser la place économique suisse.
Epargner les PME
Le Conseil fédéral voulait au départ opposer à l’initiative Minder un contreprojet indirect sous la forme
d’une révision totale du droit de la société anonyme et du droit comptable. L’usam a dès le début
refusé toutes solutions entraînant une surréglementation et donc une hausse massive des charges
administratives. Ce ne sont pas aux PME à payer pour les erreurs commises par certaines grandes
entreprises.
Si l’usam admet que certaines exigences formulées dans l’initiative sont justifiées, elle conteste la
rigidité de certaines autres. Que les actionnaires votent la somme des rémunérations de la direction
constitue l’une des exigences centrales de l’initiative. L’usam est prête à accepter cette exigence si le
retrait de l’initiative devait en dépendre. «Il faudra faire un très grand pas en direction de Thomas
Minder pour qu’il accepte de retirer son initiative», admet Edi Engelberger, président de l’usam.
Liens étroits
L’organisation faîtière recherche un compromis car elle n’oublie pas que l’économie suisse constitue
un tout. Nombreuses sont les PME liées aux grandes entreprises. Elles n’auraient dès lors aucun
intérêt à ce que les grandes entreprises fassent l’objet d’une surréglementation, qui pourrait les affaiblir indirectement et compromettre des emplois.
Cette initiative concerne très peu de PME en Suisse: seules quelque 270 sociétés anonymes sont
cotées en bourse. L’usam exige que toute nouvelle réglementation visant à renforcer les droits des
actionnaires se limite à ces grandes entreprises. Le droit de la société anonyme et le droit comptable
ne doivent par conséquent engendrer aucune nouvelle charge ni aucune nouvelle prescription pour
les PME.
Tirer des leçons
Il n’empêche que les salaires et bonus excessifs versés par quelques grandes entreprises suscitent
l’incompréhension et la désapprobation dans les milieux des petites et moyennes entreprises. «Les
récents bonus octroyés par UBS et le Crédit suisse montrent que l’on a de toute évidence pas encore
tiré les leçons de la crise économique et financière, déplore Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam.
Pour lui, les «moutons noirs» causent «un tort énorme à notre économie de marché». C’est pourquoi
ils devraient «enfin tenir compte des sensibilités sociales existant dans notre pays et faire preuve
d’une plus grande retenue, ceci dans leur propre intérêt», soutient le directeur.
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Communiqué de presse
10 mai 2010
NON à l'introduction d'un CTT pour les travailleurs de l'économie domestique
L'Union suisse des arts et métiers usam s’oppose catégoriquement à l’introduction d’un contrat-type de travail (CTT) pour les employés de maison, car cela créerait un dangereux précédent.
«Une fois de plus, l’Etat tente de régir la vie des ménages privés», s’insurge le directeur de l’usam,
Hans-Ulrich Bigler, critiquant le projet de CTT pour les travailleurs de l’économie domestique. L’usam
s’oppose vigoureusement au projet d’ordonnance soumis à procédure de consultation, dans lequel
l’Etat établit des règles pour les employés d’une catégorie professionnelle particulière. La réglementation proposée viole des intérêts légitimes de différentes branches et engendre des salaires minimaux
nettement trop élevés en comparaison des CTT cantonaux et des CTT en vigueur dans d’autres
branches artisanales.
Mauvais signal et risque de travail au noir
«Ces salaires minimaux trop élevés donnent un mauvais signal, entraînant des conséquences négatives sur l’économie», relève Hans-Ulrich Bigler. Ils risquent en outre de faire augmenter le travail au
noir dans les ménages privés. Régler au niveau national les rapports de travail des employés de
maison constituerait dès lors un «dangereux précédent».
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Numéro 1 des PME suisses:
organisation faîtière des petites et moyennes entreprises,
l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME
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Communiqué de presse
12 mai 2010
Protection des déposants: l'usam à la fois soulagée et énervée
L'Union suisse des arts et métiers est satisfaite que le Conseil fédéral ait renoncé, dans son message
relatif à la révision de la protection des déposants, à créer un fonds de garantie des dépôts de droit
public tel qu’il l’avait envisagé. La plus grande organisation faîtière du pays a toujours estimé que ce
projet était une erreur. «Ce fonds ferait office de surassurance», soutient le directeur de l’usam HansUlrich Bigler. Il est exclu que les PME participent au financement de la protection des dépôts bancaires. «Les petites et moyennes entreprises ne sont finalement pas responsables mais victimes de la
crise financière et économique».
140'000 PME désavantagées
Cette bonne nouvelle n’empêche pas l’usam d’émettre une critique sévère envers le Conseil fédéral qui a consciemment évité d’aborder un problème important. En cas de faillite bancaire,
l’entrepreneur d’une société anonyme peut prétendre à la protection de ses dépôts une fois en tant
que personne privée et une fois en tant que personne juridique. Les entreprises en raison individuelle
et les personnes privées ne peuvent en revanche faire valoir leur droit qu’une seule fois. Plus de
140 000 PME sont organisées en raison individuelle en Suisse. Il est donc absolument nécessaire de
corriger rapidement cette injustice frappante. «Ce désagrément doit être à tout prix corrigé lors des
discussions parlementaires», insiste Hans-Ulrich Bigler.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises,
l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME
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Communiqué de presse
18 mai 2010
Protection contre le tabagisme passif: maintenant ça suffit!
A peine la nouvelle loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est-elle entrée en vigueur
que le comité d’initiative « Protection contre le tabagisme passif» dépose une initiative extrêmement
restrictive qui va encore plus loin et qui veut même interdire la fumée dans les bureaux individuels.
L’Union suisse des arts et métiers usam et l’Alliance des milieux économiques pour une politique de
prévention modérée AEPM sont bien résolus à combattre cette initiative.
La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est entrée en vigueur le 1er mai: elle s’est
efforcée d’adopter un compromis qui allie la défense de la liberté individuelle et la protection de la
santé. Comme nous le savons, chaque canton possède aujourd’hui déjà son lot de règlements restrictifs en la matière. Que différentes organisations, pour une part financées par les pouvoirs publics
comme la Ligue pulmonaire suisse, exigent maintenant une réglementation encore plus stricte qui n’a
plus rien à voir avec la protection contre le tabagisme passif n’est par conséquent qu’un pur tour de
force. Il n’y a qu’un pas à franchir pour que l’interdiction de fumer devienne totale.
La restriction toujours croissante des libertés individuelles préoccupe grandement l’usam et l’AEPM.
Aujourd’hui, c’est le tabac, demain ce sera l’alcool et après-demain tous les produits d’agrément. Si
cela continue ainsi, tous les biens de subsistance seront bientôt réglementés du début à la fin par un
appareil administratif surpuissant et une quantité de prescriptions qui sont au bout du compte, faut-il le
rappeler, à la charge du contribuable. Cette initiative augmenterait les charges administratives et
fiscales des PME, ce qui s’oppose diamétralement à la position de l’usam.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Rudolf Horber, chef économiste, tél. 031 380 14 34, mobile 078 813 65 85
Numéro 1 des PME suisses : organisation faîtière des petites et moyennes entreprises,
l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME.
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Communiqué de presse
18 mai 2010
SSR: l'usam est très sceptique quant au choix de Roger de Weck
L'Union suisse des arts et métiers usam exprime sa grande surprise et son scepticisme face au choix
de Roger de Weck en tant que nouveau directeur général de la SSR. La plus grande organisation
économique du pays estime cette décision inappropriée étant donné l’objectif de la SSR idée suisse
d’encourager la concordance et l’équilibre entre les différents médias.
L’engagement journalistique et politique passé de Roger de Weck a exclu un large pan de la population. Son engagement marqué en faveur de l’adhésion européenne tout comme ses doutes quant à la
légitimité de notre système économique ne peuvent être niés. L’autorité décisionnelle n’a pas tenu
compte de ses connaissances lacunaires en matière de radio et de télévision ni de sa maigre expérience en tant que CEO. Il ne remplit de ce fait d’aucune manière les exigences liées à ce poste.
L’usam remarque en outre que le directeur de la Schweizer Fernsehen Ueli Haldimann fait déjà
preuve d’une tendance politique marquée à gauche. C’est pourquoi elle s’attend à ce que les organes
de surveillance de la SSR fassent en sorte de maintenir la concession.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises,
l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME
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Communiqué de presse
28 mai 2010
Le Congrès suisse des arts et métiers exige une politique de croissance favorisée par une allègement des PME
Réuni le 28 mai 2010 à Lugano, le Congrès suisse des arts et métiers a adopté une résolution dont
les exigences visent à réduire les coûts de la réglementation. Il s’agit en l’occurrence d’économiser 10
milliards de francs d’ici à 2018, d’alléger considérablement la charge des PME et par là même
d’engager l’économie sur la voie de la croissance. Le Congrès a par ailleurs élu le nouveau président
de l’usam en la personne du conseiller national Bruno Zuppiger (UDC), qui succède ainsi au conseiller
national Edi Engelberger (PLR).
Une étude consacrée à la mesure des coûts de la réglementation (MCR) réalisée par KPMG Allemagne sur mandat de l’usam et portant sur les domaines droit du travail, assurances sociales et
hygiène des denrées alimentaires a débouché sur des résultats alarmants. Rien que dans ces trois
domaines, les coûts de la réglementation à la charge des PME s’élèvent à 4 milliards de francs. Des
estimations par extrapolation permettent de partir du principe que les coûts de la réglementation (lois
et ordonnances) atteignent au total plus de 50 milliards de francs dans notre pays.
Les résultats de l’étude montrent bien que l’importance de la question des coûts de la réglementation
a été jusqu’ici considérablement sous-estimée. «Il est grand temps que les responsables et décideurs
politiques concrétisent enfin leurs belles paroles par de véritables actes en faveur des PME», s’est
exclamé Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam. La densité normative inacceptablement élevée de la
législation suisse, enregistrée aux niveaux de la Confédération, des cantons et des communes, «empêche une croissance économique durable, compromet l’emploi et fait fi de la contribution sociale et
sociétale essentielle que fournissent chaque jour les PME suisses».
Résolution visant à réduire les coûts de la réglementation grevant les PME
D’un point de vue macroéconomique, les coûts de la réglementation que doivent supporter les PME
affaiblissent la compétitivité nationale et internationale de la Suisse. La croissance économique s’en
trouve considérablement restreinte, le maintien des emplois, voire la création de nouveaux emplois
compromis. Ces effets indésirables se répercutent négativement sur l’économie toute entière.
Forts de ce constat inquiétant, les délégués du Congrès suisse des arts et métiers ont adopté une
résolution aux conséquences étendues. Ils exigent la réduction des coûts de la réglementation grevant les PME, ce afin que l’économie suisse puisse s’engager durablement sur la voie de la croissance et que la compétitivité de notre pays soit renforcée. Concrètement, le Congrès demande la
mise en œuvre des exigences suivantes :

réduction des coûts de la réglementation de 20%, soit 10 milliards de francs d’ici à 2018;

publication d’un rapport du Conseil fédéral chiffrant les coûts globaux de la réglementation en
Suisse;

mesure systématique des coûts de la réglementation pour toute nouvelle loi ou ordonnance;

nouvelle conduite d’une instance de contrôle des réglementations imposées aux PME indépendante de l’administration;

introduction de la législation temporaire (sunset legislation) au niveau fédéral: lois et ordonnances
sont ainsi limitées dans le temps et font l’objet d’un examen périodique;
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
cantons et communes sont eux aussi appelés à appliquer les présentes exigences dans leur
domaine de responsabilité.
Le conseiller national Bruno Zuppiger accède à la présidence de l’usam
Par ailleurs, le Congrès suisse des arts et métiers a élu le nouveau président de l’Union suisse des
arts et métiers usam en la personne du conseiller national Bruno Zuppiger, qui succède ainsi au
conseiller national Edi Engelberger, lequel était à la tête de la plus grande organisation faîtière de
l’économie suisse depuis 2004.
Renseignements complémentaires
CN Bruno Zuppiger, président usam, mobile 079 236 23 32
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, mobile 079 285 47 09
Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam
représente 280 associations et quelque 300 000 PME
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