formulaire de reponse pacte ecs

DOSSIER DE REPONSE PACTE ECS

Formulaire de réponse à compléter

Modèle de budget général prévisionnel d'une opération (cas général) *

Modèle de budget général prévisionnel d'une opération au titre exclusif de la recherche
en connaissances nouvelles pour les organismes publics de recherche *

Fiche de renseignement partenaires **
* : À utiliser pour établir votre budget prévisionnel et à joindre à votre dossier de réponse
** : A remplir et à joindre au dossier de réponse
PACTE ECS – dossier de réponse
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FORMULAIRE DE REPONSE PACTE ECS
Merci de retourner à l'ADEME ce formulaire signé en le joignant à votre proposition
Je participe à ce programme à titre :
COLLECTIF (consortium identifié, projet finalisé)
INDIVIDUEL (contribution au programme)
Si collectif
Fournir les éléments relatifs au consortium et au projet
Titre
Acronyme (éventuel)
Fiche de synthèse (une page)
Composition du consortium
(coordonnées et références des partenaires : voir fiches de renseignements jointes)
Identification du coordonnateur
Contenu technique du projet (25 pages maximum)
Contexte – enjeux
Objet
Méthodologie
Contribution de chaque partenaire au projet
Liste et description des livrables attendus
Calendrier (phases, livrables, …)
Evaluation du budget prévisionnel et de la demande d'aide (4 pages maximum)
Si individuel
Etat civil (coordonnées de l'entreprise): voir fiche de renseignements jointe
Références sur le sujet / Domaines de compétences
Contribution proposée à ce programme :
Description de la nature de l'activité proposée (R&D, études, autres, …), contenu technique, ou socio-économique,
ou autre, dimension scientifique, résultats attendus, …
"En répondant à cet appel à projets PACTE ECS, je déclare accepter :
 qu'une sélection sera effectuée par l'ADEME avec ses partenaires du PREBAT,
 que mon projet ou ma contribution est susceptible de ne pas être retenu,
 que les lauréats sélectionnés pourront se voir proposer par l'ADEME d'éventuels partenariats
avec d'autres lauréats, et que de ce fait ma contribution ou mon projet pourront ne pas être
retenu en l'état, mais feront l'objet d'une phase d'instruction et de négociation entre l'ADEME et
l'ensemble des lauréats pour définir in fine un ou plusieurs projets qui contribueront à la
définition du PACTE ECS définitif."
Nom, prénom
(Si proposition collective, nom et signature du coordonnateur)
Titre ou acronyme du projet ou de la contribution
Date
PACTE ECS – dossier de réponse
Signature (précédée de la mention "lu et approuvé")
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Modèle de budget général prévisionnel de l'opération (1)
COUT TOTAL DE L'OPERATION - Dépenses affectées directement & exclusivement à l'opération
PARTENAIRE :
QUANTITE
(Unité)
COUT
UNITAIRE
MONTANT
en €
Dépenses
éligibles
(réservé à
l'ADEME)
Coût d'achat
% affecté à
l'opération
Coût affecté
à l'opération
Dépenses
éligibles
(réservé à
l'ADEME)
FONCTIONNEMENT
Salaires - compte éligible : 64 (salaire brut chargé hors
frais généraux)
A/ Personnel de statut public
Personnel permanent
Directeur/Chargé de recherche
Secrétaire
Autres : à détailler
Personnel non permanent
Chargé de recherche CDD
Doctorant, post-doctorant
Autres : à détailler
B/ Personnel de statut privé
Expert
Ingénieur
Technicien
Secrétaire
Autres : à détailler
Sous-total frais de personnel en € (2)
Frais d'exploitation - comptes éligibles : 60, 61, 62
(achats & services extérieurs)
Achats études & de prestations de services (3)
Achats fournitures & petit matériel (3)
Sous-traitance (3)
Maintenance, locations
(3)
Documentation, reproduction (3)
Frais de publicité & de publications (3)
Déplacements, missions (4)
Sous-total frais d'exploitation en €
1. TOTAL FONCTIONNEMENT en €
EQUIPEMENT AFFECTE A L'OPERATION - comptes
éligibles : 20, 21, 23
NATURE DE LA DEPENSE
Libellé équipement 1
Libellé équipement 2
…
2. TOTAL EQUIPEMENT en € HT
3. TOTAL des dépenses affectées à l'opération (en €)
Frais généraux de gestion limités à 4 % (facultatif) (5)
PACTE ECS – dossier de réponse
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4. COUT TOTAL DE L'OPERATION (en €) : Σ 1 + 2
+ frais généraux de gestion
[1] La pertinence des montants inscrits doit pouvoir être
justifiée au stade du budget prévisionnel
[2] La rémunération prise en compte doit être celle équivalente au pourcentage d’affectation directe et exclusive du
collaborateur à l’opération appliqué sur sa rémunération à temps complet hors frais généraux ou marges diverses.
La grille des rémunérations pratiquée dans l’organisme sera communiquée
[3] Ces frais sont à inscrire en € HT si assujettissement du partenaire à la TVA ou en € TTC en cas de non-assujettissement
[4] Les déplacements et frais de missions sont à inscrire en € TTC
[5] Dans la limite de 4 % du total des dépenses affectées à l'opération
NB : les dépenses éligibles représentent l'assiette
retenue pour le calcul de l'aide ADEME
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Modèle de budget général prévisionnel de l'opération au titre exclusif de la recherche en
connaissances nouvelles pour les organismes publics de recherche (1)
QUANTITE
(Unité)
PARTENAIRE :
COUT
UNITAIRE
MONTANT
en €
Dépenses éligibles
(réservé à
l'ADEME)
FONCTIONNEMENT
Salaires - compte éligible : 64 (salaire brut chargé hors frais généraux)
A/ Personnel de statut public
Personnel permanent
Directeur/Chargé de recherche
Secrétaire
Autres : à détailler
Personnel non permanent
Chargé de recherche CDD
Doctorant, post-doctorant
Autres : à détailler
B/ Personnel de statut privé
Expert
Ingénieur
Technicien
Secrétaire
Autres : à détailler
Sous-total frais de personnel en € (2)
Frais d'exploitation - comptes éligibles : 60, 61, 62 (achats & services extérieurs)
Achats études & de prestations de services
(3)
Achats fournitures & petit matériel (3)
Sous-traitance (3)
Maintenance, locations (3)
Documentation, reproduction (3)
Frais de publicité & de publications
(3)
Déplacements, missions (4)
Sous-total frais d'exploitation en €
1. TOTAL FONCTIONNEMENT en €
EQUIPEMENT AFFECTE A LA RECHERCHE - comptes éligibles : 20, 21, 23
NATURE DE LA DEPENSE
Coût
d'achat
% affecté à
l'opération
Coût affecté
à l'opération
Dépenses éligibles
(réservé à
l'ADEME)
Libellé équipement 1
Libellé équipement 2
…
2. TOTAL EQUIPEMENT en € HT
3. TOTAL des dépenses exclusivement affectées à la recherche (en €)
Frais généraux de gestion limités à 4 % (facultatif) (5)
Frais de structure (6)
4. COUT TOTAL DE L'OPERATION (en €) : Σ 1 + 2
+ frais généraux + frais de structure
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[1] Il s'agit exclusivement des dépenses liées directement aux activités de recherche en connaissances
nouvelles, en application du système d'aide RDI aux organismes publics de recherche, dans le cadre de l'article
3.3 du régime d'aide à la Recherche, au Développement et à l'Innovation (RDI)
[2] La rémunération prise en compte doit être celle équivalente au pourcentage d’affectation directe et exclusive
du collaborateur à l’opération appliqué sur sa rémunération à temps complet hors frais généraux ou marges
diverses.
La grille des rémunérations pratiquée dans l’organisme sera communiquée
[3] Ces frais sont à inscrire en € HT si assujettissement du partenaire à la TVA ou en € TTC en cas de nonassujettissement
[4] Les déplacements et frais de missions sont à inscrire en € TTC
[5] Dans la limite de 4 % du total des dépenses affectées à la recherche
[6] Dans la limite de 20 % du total des dépenses éligibles
NB : les dépenses éligibles représentent l'assiette retenue pour le calcul de l'aide ADEME
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS
A compléter et à retourner à l'ADEME
Identifiant Etablissement du bénéficiaire ou du prestataire : n° SIRET
Raison / Dénomination sociale :
Nom commercial
:
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
Télécopie :
E-mail :
Code catégorie juridique (*) :
Cf liste jointe en annexe des catégories juridiques (2 caractères)
Code NAF
Indiquer les 4 caractères du code APE
Effectif (effectif total de l'entreprise et pas seulement de l'établissement concerné) :
Régime fiscal :
Cocher la case correspondant à votre situation fiscale :
Assujetti à la TVA
Non assujetti à la TVA
Assujetti partiel
Joindre impérativement un RIB ou RIP du compte sur lequel sera
effectué le paiement
RIB :
PME (**) :
Oui
Non
Signataire du contrat (nom et titre) :
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Personnes en charge du suivi du projet (nom et email) :
Suivi technique :
Suivi administratif :
(*) Si votre organisme est une association loi 1901, merci de bien vouloir compléter l'imprimé CERFA 12156*02. Il est téléchargeable en
utilisant le lien suivant http://www.service-public.fr/formulaires/pdf/12156v02.pdf
(**) "La catégorie des PME est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas
50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros" (extrait de l'article 2 de l'annexe à la recommandation
2003/361/CE, publiée au JO de l'Union Européenne L 124 du 20 mai 2003, p. 36 et unique référence authentique permettant de déterminer les
conditions relatives à la qualité de PME)
PACTE ECS – dossier de réponse
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