Règlement d'intervention de la Région Fonction n° 9 : Action économique Sous-fonction n° 93 : Agriculture, pêche, agro-industrie Programme n° 01 : Développement du tissu rural ACTIONS ANNUELLES REGLEMENT TECHNIQUE CONSEILS AUX AGRICULTEURS EN AGRO-EQUIPEMENTS OBJECTIF : Accompagner et encourager les pratiques qui concourent à raisonner l’utilisation des agro-équipements afin de réaliser des économies d’énergie et d’intrants. CADRE REGLEMENTAIRE : Règlement d’intervention enregistré par la Commission européenne sous le n° XA 32/2009 en date du 22 janvier 2009 dans le cadre de l’article 15 du règlement CE n° 1857/2006 du 15 décembre 2006. OBJET : Opérations de conseils en agroéquipement permettant de réaliser des économies de carburants, de réduire les charges de mécanisation et l’utilisation des pesticides. BENEFICIAIRES : FRCUMA, organisations à vocation agricole. NATURE ET MONTANT DES AIDES : Taux de 20 à 80% selon la nature et les objectifs de l’opération, sur le montant des dépenses éligibles définies comme suit : - Frais de personnel : calculés en % ETP sur salaires bruts et charges patronales des intervenants directs sur l’opération, hors frais relatifs au fonctionnement de base de la structure. - Frais de documentation - Frais d’équipement pour du petit matériel technique (hors fonctionnement courant) nécessaire à la réalisation du conseil, avec un plafond de dépenses éligibles de 5000€. - Prestations extérieures : - frais d’édition. - frais d’ingénierie : Le montant d’aide est plafonné à 50% du coût du projet et à 160 € par jour, sauf cas de prestation exceptionnelle et justifiée (étude, expertise). CONDITIONS D’ELIGIBILITE : Les opérations de conseils doivent s’inscrire dans une démarche collective, être temporaires, et sans rapport avec le fonctionnement normal de l’exploitation agricole.