HWC 2012-13 «Ensemble pour la prévention des risques» Procédures de sélection concernant les prix des bonnes pratiques Que doit prouver une candidature? Les juges seront attentifs aux éléments suivants: une participation réelle et effective des dirigeants et des travailleurs pour promouvoir le thème de campagne «Ensemble pour la prévention des risques»; la participation effective des travailleurs et de leurs représentants; le soutien entier de l’encadrement supérieur; les interventions destinées au(x) lieu(x) de travail; une mise en œuvre réussie; des améliorations tangibles et démontrables en matière de sécurité et de santé au travail; la prise en compte de la diversité de la main-d’œuvre; la pérennité des bonnes pratiques; une transposition possible à d’autres lieux de travail (y compris dans d’autres États membres et dans des petites et moyennes entreprises); l’actualité de l’intervention (l’intervention doit être récente, 5 ans maximum, pour autant qu’elle reste actuelle/en cours et que d'autres bonnes pratiques ou améliorations techniques ne l'aient pas rendue obsolète. Elle ne doit pas avoir fait l’objet d’une publicité importante); Par ailleurs, l’intervention doit être conforme aux exigences législatives en vigueur dans l’État membre où elle a été mise en œuvre et, dans l’idéal, aller au-delà de ces normes minimales. Les exemples théoriques ne seront pas pris en compte. La définition que donne l’Agence d’une bonne pratique se trouve sur: http://osha.europa.eu/fr/practical-solutions. Les lauréats précédents des prix européens des bonnes pratiques sont mentionnés dans les rapports qui peuvent être consultés à l’adresse: http://osha.europa.eu/fr/publications/reports. 1 HWC 2012-13 «Ensemble pour la prévention des risques» Procédures de sélection concernant les prix des bonnes pratiques Modèle de présentation EXEMPLE DE BONNE PRATIQUE SUJET TITRE DE LA SOLUTION NOM DE L’ENTREPRISE NOMBRE DE TRAVAILLEURS Pays Adresse N° de téléphone N° de fax Nom d’une personne de contact représentant la direction Adresse électronique Nom d’une personne de contact représentant les travailleurs Adresse électronique ORGANISATION FOURNISSANT L’INFORMATION (si autre que ci-dessus) Pays Adresse N° de téléphone N° de fax Adresse électronique Personne de contact SECTEUR (Code NACE) Privé/public /partiellement privé TÂCHE PROBLÈME (danger/risque/résultat) SOLUTION (mesure(s) de prévention prise(s)) EFFICACITÉ DES RÉSULTATS 2 HWC 2012-13 «Ensemble pour la prévention des risques» Procédures de sélection concernant les prix des bonnes pratiques FACTEUR(S) DE RÉUSSITE COÛTS/BÉNÉFICES (y compris les coûts et bénéfices humains, sociaux et économiques) SI POSSIBLE, VEUILLEZ JOINDRE DES PHOTOS et/ou d’AUTRES ILLUSTRATIONS D’EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES, LES IMAGES SONT TRÈS UTILES AU JURY (p.ex. une photo d’un environnement de travail réaménagé; des documents illustrant la politique mise en œuvre ou des supports de formation). VEUILLEZ INDIQUER À L’entreprise Le fournisseur d’information QUI LE PRIX DOIT ÊTRE Autres ATTRIBUÉ 3 HWC 2012-13 «Ensemble pour la prévention des risques» Procédures de sélection concernant les prix des bonnes pratiques Explications des rubriques SUJET – Un ou deux mots clés pour décrire l’exemple, comme meilleure collaboration, évaluation participative des risques, nouvelles lignes directrices en matière de leadership. TITRE DE LA SOLUTION: une ligne, par exemple, des ateliers participatifs destiné à l’ensemble du personnel visant à améliorer la SST, introduction de formations systématiques en leadership pour tous les dirigeants. NOM DE L’ENTREPRISE/ORGANISATION FOURNISSANT L’INFORMATION: l’organisation présentant le cas est parfois différente de l’entreprise au sein de laquelle les bonnes pratiques ont été mises en œuvre. Dans ce cas, il convient de fournir les coordonnées des deux organisations et des personnes à contacter au sein de ces organisations. Si, par exemple, un cas de bonne pratique est un outil de leadership ou de participation des travailleurs susceptible d’être utilisé par d’autres entreprises, la taille de l’entreprise qui a développé l’exemple présenté doit être utilisée comme classification du candidat (catégorie de moins de 100 ouvriers ou plus) SECTEUR: le secteur doit être indiqué en utilisant la Nomenclature générale des activités économiques dans l’Union européenne, NACE Rév. 2, 2008, http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/general/nacecodes_en.pdf. Privé ou public: s’agit-il d’une entreprise privée ou publique? TÂCHE: description de la tâche/du lieu de travail/de l’activité/de la situation à l’origine du danger/risque/résultat. PROBLÈME: description des conditions (comment, quand et sous quelle forme) d’apparition des dangers/risques ainsi que des effets et résultats (mauvaise santé, maladies, accidents, effets sur la production et le travail, etc.). La description doit être claire, afin que ceux qui accèdent à l’information par l’internet puissent facilement comprendre les dispositions prises et les raisons qui les ont motivées. SOLUTION: description claire des mesures prises, par exemple, le processus de sélection, la participation du personnel, la mise en œuvre, etc. La description doit être aisément compréhensible et le lecteur doit avoir une idée précise de la solution mise en place. COÛTS/BÉNÉFICES: indication des coûts nécessités par la mise en œuvre de la nouvelle solution et de la réduction des coûts ayant résulté directement ou indirectement de l’innovation (si disponible). RÉSULTAT/EFFICACITÉ: indication des résultats mesurables, ainsi que de tous bénéfices «immesurables», par exemple la réduction de l’incidence des symptômes d’une maladie, l’amélioration des modalités d’exécution du travail sur les plans économique et ergonomique, l’amélioration de l’ergonomie du travail, etc. Il peut s’agir de coûts, de bénéfices et de résultats positifs sur les plans humain, social et économique. FACTEUR(S) DE RÉUSSITE: éléments essentiels à l’obtention du résultat souhaité. 4 HWC 2012-13 «Ensemble pour la prévention des risques» Procédures de sélection concernant les prix des bonnes pratiques Des photos et d’autres illustrations, y compris des graphiques, des tableaux et des histogrammes, devraient, dans la mesure du possible, être également ajoutés à titre d'informations complémentaires. 5