Acte pour le marché unique - Eurodistrict 17 Fevr 2011 - Euro

Vers un Acte pour le marché unique
Pour l’économie sociale de marché
hautement compétitive
50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble
Emmanuel Vallens
Commission européenne
Direction Générale du Marché Intérieur et des Services
Strasbourg, le 17 février 2010
Pourquoi une nouvelle initiative ?
• Les apports du marché intérieur
– Le coeur du projet européen
– Marchandises, personnes et capitaux
• Droits de douane et restrictions quantitative
• Non discrimination / reconnaissance mutuelle
• Concurrence
– 1992-2009: 1,85% de croissance et 2,75 millions d'emplois
Pourquoi une nouvelle initiative ?
• faire face à la crise économique
– Services transfrontières = 5% du PIB contre 17% pour les
produits manufacturés
• répondre aux attentes des citoyens (seulement 7%
d'achats transfrontières sur internet en 2007)
• surmonter la “fatigue” du marché intérieur (« moins
populaire et plus nécessaire que jamais »)
• ne pas céder aux tentations protectionnistes
Quels objectifs ?
• Renforcer l’économie sociale de marché
• En remettant les entreprises et les européens au coeur
du marché unique pour retrouver la confiance;
• Développer les politiques de marché au service d’une
croissance durable et équitable
• Mettre en place les outils d’une bonne gouvernance, le
dialogue, le partenariat et l’évaluation.
Une approche d’ensemble
• Les lignes directrices du Président Barroso
• Le rapport du Pr. Monti
• La contribution du Parlement européen
(Rapport Grech)
• Le groupe des Commissaires sur la relance du
marché intérieur
Une initiative politique transversale
• Outil indispensable de la stratégie UE 2020
• Soutien de l’agenda numérique
• Interaction avec le Rapport sur la citoyenneté
2010
• Communication sur la politique industrielle
• Communication sur la politique commerciale
Première session:
Les outils d'une croissance durable
• Simplifier l'environnement réglementaire,
encourager l'innovation;
• Garantir que le système financier agisse en faveur
de l’économie réelle et encourage une croissance
économique durable;
• Bâtir un cadre pour développer les investissements
de long terme; orienter l’épargne vers ces
investissements;
•Faire progresser la convergence des règles et des
normes au niveau international.
Soutenir la croissance
• Encourager et protéger la création (brevet, lutte contre la
contrefaçon et le piratage)
• Promouvoir de nouvelles pistes pour une croissance durable (plan
d'action énergétique, fiscalité énergétique, empreinte écologique)
• Améliorer l’accès des PME aux marchés des capitaux (bourses)
• Financer l’innovation et les investissements de long terme
(emprunts obligataires privés pour le financement de projets
européens, incitatifs à l’investissement de long terme)
• Créer un environnement juridique et fiscal favorable (normes
comptables, marchés publics, TVA)
Améliorer le marché intérieur pour tous.
• Améliorer les services publics et les infrastructures clés
(clarification du cadre applicable aux SIEG, qualité des SP,
infrastructures)
• Renforcer la solidarité dans le marché unique (Charte des Droits
Fondamentaux y compris sociaux, détachement des travailleurs)
• De nouveaux moyens pour l’économie sociale de marché
(Initiative pour l’entreprenariat social, amélioration des structures
de l’économie sociale)
• Un marché unique au service des consommateurs (sécurité
générale des produits, lutte contre la contrefaçon).
• Une juste réciprocité dans les échanges internationaux
(marchés publics internationaux)
Deuxième session:
Lutter contre l'effet-frontière
• Mieux intégrer les marchés; supprimer les
obstacles;
• Surmonter le désamour
• Répondre aux difficultés quotidiennes des citoyens
et des entreprises
•Encourager la mobilité des travailleurs, des
consommateurs, des étudiants
Faciliter le commerce transfrontalier:
• Donner aux entreprises les outils pour agir dans le marché
unique (ACCIS, marché intérieur des services)
•Poursuivre le développement du marché unique numérique
(sécurité des transactions en ligne, droits de propriété
intellectuelle)
• Mettre en place un marché unique de l'énergie.
• Développer les systèmes de règlement alternatif des différents
et renforcer les outils comme SOLVIT ou les EIC.
Encourager la mobilité:
• Permettre un accès à l’emploi et à la formation tout au long de
la vie (réforme du système de reconnaissance des qualifications
professionnelles)
• Un marché unique au service des consommateurs (accès à
certains services bancaires de base, crédit hypothécaire).
• Créer un réel marché unique des transports (barrières
réglementaires, droits des passagers)
Une bonne gouvernance: dialogue, partenariat, évaluation (I)
• L’Acte propose un nouveau cadre de dialogue
pour offrir plus aux européens
• Dialogue avec tous les partenaires et parties
prenantes
• Tous les échelons politiques territoriaux doivent
être impliqués et participer à la gouvernance du
marché unique.
Pour un débat public européen
• Débat public
• Site spécifique
http://ec.europa.eu/internal_market/smact
• Engagement des institutions, avant l'été, à faire de
l’Acte pour le marché unique le plan d’action
définitif 2011-2012 et
• Marquer de manière dynamique le 20ème
anniversaire du marché unique fin 2012.
Merci de votre attention
Adresses utiles:
[email protected]
http://ec.europa.eu/internal_market/smact
http://www.europa.eu/solvit/
http://www.europa.eu/solvit/