UNESCO - Déclaration sur la science et l`utilisation du savoir

Éthique et droit appliqués à l'ingénierie
SSH 5502
Département de mathématiques et de génie industriel
École Polytechnique de Montréal
Nom des professeurs:

Section Droit: Marise Chabot, avocate, [email protected]

Section Éthique: Martin Gibert, [email protected] (responsable du cours)
DESCRIPT ION DU COURS SSH 5502
Notions générales de droit. Loi sur les ingénieurs et Code de déontologie. Responsabilité
professionnelle. Obligations légales et droit des contrats. Responsabilité contractuelle. Responsabilité
civile. Droit de l'environnement. Contrats de service et d'emploi. Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Propriété intellectuelle.
Notions générales d’éthique: psychologie morale, valeurs, normes et vertus morales. Les trois théories
normatives. La prise de décision. L’intégrité de l’ingénieur. Éthique appliquée à l’ingénierie. Éthique
animale et environnementale.
LES OBJECT IFS GÉNÉRAUX D U COURS DE DROIT APP LIQUÉ
À la fin du cours, l'étudiant sera en mesure de:

maîtriser les obligations relatives à la responsabilité professionnelle des ingénieurs;

maîtriser les principales connaissances législatives relatives à la pratique du génie;

retracer à l’aide d’un manuel la législation applicable à un sujet donné.
LES OBJECT IFS GENERA UX DU COURS D’ETHIQU E APPLIQUÉE
Au terme de cette partie, l’étudiant sera en mesure de :

gérer les valeurs propres à la profession d'ingénieur ;

distinguer l’éthique de la déontologie ;

prendre des décisions dans des situations de travail délicates, sur la base d'un raisonnement éthique
(c'est-à-dire fondé sur des valeurs et des principes) ;

justifier les choix faits dans ces situations, et voir à leur mise en application ;

délibérer de façon morale en regard de situations délicates telles que le danger pour la santé et la
sécurité des travailleurs ou du public, l’emploi des travailleurs, le danger pour l'environnement.
LE CONTENU DES COURS
Semaine
1
2
Droit (2h)
Éthique (2h)
Lundi à 19h
Jeudi à 16h45
Présentation du plan de cours
Qu’est-ce que l’éthique?
Pourquoi un cours de droit aux futurs
ingénieurs - objectifs et pertinence du cours
de droit - exemples de cas concrets
Jugements de faits et de valeur
Responsabilité professionnelle des
ingénieurs
Altruisme et égoïsme
Loi sur les ingénieurs et Code des
professions
L’expérience de Milgram et le situationnisme
Présentation du plan de cours
Le dilemme de Peter Singer
Code de déontologie
Étude de cas
3
Suite du cours 2
Les principes moraux sont-ils universels?
Relativisme vs réalisme moral
Faut-il suivre ses intuitions?
4
5
Responsabilité contractuelle et gestion de
projets
Le conséquentialisme et l’incertitude
Le cas de la Ford Pinto
Exemples de situations concrètes –
infrastructures montréalaises
Les calculs coût/bénéfice
Suite du cours 4
Le déontologisme et le respect des normes
Le cas Goodrich
Impératif catégorique et devoirs prima facie
6
Responsabilité civile (extra-contractuelle)
L’éthique de la vertu et l’intégrité de
Faute, préjudice, lien de causalité
l’ingénieur
Responsabilité pour le fait ou la faute
d’autrui et pour le fait des biens.
La corruption
Quelles vertus pour l’ingénieur?
Étude de cas
7
Contrôle périodique - (20%)
La prise de décision
Les biais cognitifs
Les décisions absurdes
Le dialogue
8
Droit de l'environnement
Notions de bioéthique
Étude de cas
Étude de cas : le clonage reproductif
Minimalisme et maximalisme moral
9
Comment faire la recherche des lois et
règlements pertinents à l'exercice de la
profession d'ingénieur
Contrôle périodique (25%)
Conférence re: Ordre des ingénieurs
10
Contrat de travail
Introduction à l’éthique environnementale
Distinction entre le contrat de travail et le + comités d’éthique (travail d’équipe)
contrat d’entreprise
Éléments constitutifs du contrat de travail
Obligations de l’employeur
Obligations de loyauté et de confidentialité
Clause de non-concurrence
Étude de cas
11
Accidents de travail et maladies
professionnelles
Stress au travail-Épuisement professionnelHarcèlement psychologique
Santé et sécurité au travail
Objet et champ d’application de la Loi sur
la Santé et la Sécurité au travail
Droits et obligations des employés
Droits et obligations des employeurs.
Étude de cas
Introduction à l’éthique animale
+ comités d’éthique
12
Responsabilité pénale et criminelle,
Propriété intellectuelle
Comités d’éthique
Étude de cas
13
Examen final (20%)
Examen de synthèse (5%)
Remise du rapport d’équipe (20%)
Conférence d’ingénieur sans frontière
PONDÉRAT ION ET T RAVA UX
Contrôle périodique
Droit
20%
Participation au travail d’équipe
en classe
Droit
10%
Examen final
Droit
20%
Contrôle périodique
Éthique
25%
Examen de synthèse
Éthique
5%
Rapport d’équipe
Éthique
Total
20%
100%
LA PART ICIPAT ION AUX APPRENT ISSAGES
•
AFIN DE FAVORISER VOS APPRENTISSAGES; AUCUN APPAREIL ÉLECTRONIQUE (CELLULAIRE, ETC.)
ET AUCUN ORDINATEUR PORTABLE N’EST ACCEPTÉ EN CLASSE. L'ÉVENTUELLE UTILISATION DU PORTABLE
SERA AUTORISÉE PAR LE PROFESSEUR AUX SÉANCES DÉSIGNÉES.
•
LA PONCTUALITÉ EST DE RIGUEUR.
•
MERCI D'ADOPTER UN COMPORTEMENT ÉTHIQUE ET PROFESSIONNEL EN CLASSE.
L’INTÉGRITÉ, L’ÉQUIT É ET LE PLAGIAT

L’intégrité étant une valeur fondamentale à tous les ingénieurs professionnels.
Notre objectif est de favoriser l’actualisation de cette valeur en contexte universitaire.

Cette valeur nous permet d’assurer le caractère d’équité lors des évaluations des
travaux.

Conséquemment, toute forme de plagiat dans le cadre de ce cours, sera
automatiquement sanctionné 0 au travail concerné.