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FICHE PAYS
Pays-Bas
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Données générales
Superficie : 41 526 km².
Capitale : Amsterdam, le gouvernement siège à La Haye (Den Haag).
Monnaie : Euro (EUR).
Langue : Le Néerlandais.
Population : 16 736 533 d’habitants, mai 2012 (source : CBS).
Densité : 494 habitants/km².
Démographie : l’âge moyen est de 40 ans, vieillissement rapide de la population.
Infrastructures : 2 360 km d’autoroutes pour 41 526 km² (meilleur ratio d’Europe après la Belgique), 2 800 km
de voie ferrée, réseau très dense et le plus fréquenté d’Europe.
Données politiques
Type de régime
Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est exercé par le
gouvernement, qui se compose de la Reine et des ministres.
Selon la Constitution, le souverain n’est pas responsable politiquement. Ce sont les ministres qui répondent devant le
Parlement de l’action du gouvernement. Après les élections législatives qui ont lieu tous les quatre ans, un informateur est
chargé de recruter une coalition majoritaire stable. Les ministres sont ensuite nommés par la Reine, en fonction de la
majorité.
Le Parlement, appelé États généraux (Staten Generaal), est constitué de deux chambres. Les élections des 150 membres de la
deuxième chambre (Tweede Kamer) ont lieu tous les quatre ans, au scrutin proportionnel. Cette chambre est la plus
importante dans la vie politique néerlandaise, ce sont là que se prennent les décisions majeures de la politique du pays. Ses
membres sont élus à un tour. Compte tenu du mode scrutin proportionnel, les partis politiques néerlandais doivent former
des coalitions à l’issue des élections. S’ouvre alors une phase de concertation, pour déterminer la nouvelle composition du
gouvernement et les grandes lignes de la politique du pays. C’est traditionnellement la tête de liste du parti ayant remporté
le plus de voix qui devient premier ministre.

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La Eerste Kamer est la première chambre (Sénat) du Parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 75
membres élus au suffrage universel indirect par les 12 provinces du Royaume. La dissolution de la Tweede Kamer entraîne
celle de la Eerste Kamer. La première chambre et la deuxième chambre disposent de moyens de contrôle communs de
l'exécutif. Le rôle de la première chambre dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la deuxième chambre. Les
projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement
l'approuver ou le rejeter.
L’actuel gouvernement démissionnaire, le cabinet Mark RUTTE 1, est une coalition de libéraux (VVD) dont est issu le premier
ministre, et de chrétiens-démocrates (CDA), soutenue par le parti de la liberté (PVV) de Geert Wilders. Cette coalition a été
formée à la suite des élections générales anticipées du 9 juin 2010. Le 23 avril 2012, le Premier ministre néerlandais Mark
Rutte a remis la démission de son gouvernement. Le 12 septembre 2012, de nouvelles élections générales auront lieu.
Données économiques en 2011
Principaux indicateurs par pays : Pays-Bas – France
Indicateurs
Pays-Bas
France
PIB
603,5 Mds EUR
1804,5 Mds EUR
Dette publique en % du PIB
65,2%
85,8%
Taux de croissance
1,2%
1,7%
Taux d’inflation
2,3%
2,3%
Taux de chômage*
5,4%
9,8%
Situation économique et financière du pays
L’économie des Pays-Bas se place au 16ème rang mondial, ce qui en fait, pour un pays de 16,7 millions d’habitants, une des
économies les plus avancées au monde.
Elle se caractérise par un secteur tertiaire particulièrement important (près de 80%), les 20% restants étant partagés entre
les secteurs agricole et manufacturier. Si la part du secteur agricole est faible dans le PIB en raison d’une densité de
population parmi les plus élevées du monde, son rôle est essentiel.
Le secteur tertiaire est tourné d’une part vers le transport, la distribution et la logistique (le port de Rotterdam est le 10ème
port à conteneurs mondial et le 1er port en Europe), d’autre part vers les secteurs bancaires et assurances (mais ils ont été
très affectés par la crise). Dans le secteur industriel, on retrouve l’industrie chimique, la métallurgie, et le raffinage de
pétrole.
Sources : CBS, CPB, INSEE. * Sur la base des données statistiques et définitions du terme chômage propres à chaque pays

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L’économie des Pays-Bas est fortement tournée vers l’extérieur. Le pays exporte plus de la moitié de sa production et
importe plus de la moitié de sa consommation. Il s’agit donc d’une économie très dépendante de la conjoncture mondiale.
Un climat social stable et une main d’œuvre hautement qualifiée caractérisent également les Pays-Bas.
Les entreprises étrangères ont investi en 2011 plus de 1,4 milliards d’euros aux Pays-Bas en s’installant dans le pays, un
résultat annoncé par le NFIA, le bureau gouvernemental qui incite les investisseurs à s’installer aux Pays-Bas.
Les Pays-Bas restent un pays stable, concurrentiel et qui représente une grande plateforme de connexions pour les
entreprises européennes avec un climat d’investissement très favorable.
Politiques fiscale et économique du pays
Traditionnellement, les Pays-Bas se classent dans la catégorie des économies sociales de marché, avec un taux d’imposition
élevé. Dans les dernières années, des efforts ont été faits par le gouvernement pour réduire les impôts et rendre le pays ainsi
plus attractif pour les investisseurs, avec notamment un taux d’impôt sur les sociétés équivalent à 20 % jusque 200 000 EUR
et à 25,5% au-delà de ce seuil, ce qui représente l’un des plus faibles taux d’Europe occidentale.
Parallèlement, une réforme sur les charges administratives a été menée afin de faire évoluer les Pays-Bas vers plus de
flexibilité et avec une fiscalité moins lourde.
Les Pays-Bas ont également procédé à d’importantes réformes des régimes sociaux, en particulier concernant le régime de
santé, le régime d’incapacité du travail et le régime du chômage. Ces dernières années ont vu aussi apparaître un ensemble
de réformes réglementaires orientées vers une recherche de la compétitivité et d’un nouveau dynamisme. Les instruments
principaux de cette politique ont été les réformes de la politique de la concurrence et la libéralisation dans les secteurs de
l’énergie, des télécommunications, des transports urbains et de la poste initiée dans le cadre européen.
Par ailleurs, une politique de l’innovation ambitieuse a permis de stimuler l’économie, avec par exemple la mise en place de
clusters (pôles de compétitivité) de très haut niveau. Une politique en faveur des PME est menée, par le biais de crédits
d’impôt recherche et de « coupons innovation ». Le gouvernement a aussi mis en place des mesures consistant à faciliter
l’accès des PME aux marchés publics.
Accords politiques, juridiques et multilatéraux
Les Pays-Bas ont adhéré à de nombreuses conventions internationales. Membres de l’OCDE, de l’OMC et de l’UE, les Pays-Bas
sont partie aux accords multilatéraux sur le traitement des investissements adoptés au sein de ces organisations.
Principales conventions :
- Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD (date d’adhésion : 27 décembre
1945) et Fonds monétaire international, FMI (1944) ;
- Association internationale de développement, AID (date d’adhésion : 30 juin 1961) ;
- Société financière internationale, SFI (date d’adhésion : 28 décembre 1956) ;
- Agence multilatérale de garantie des investissements, MIGA (date d’adhésion : 12 avril 1988) ;
- Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements, CIRDI (1966) ;

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- Convention de New York sur l’exécution des sentences arbitrales (1958).
Par ailleurs, les Pays-Bas ont conclu des accords bilatéraux dans le domaine fiscal avec plus de 80 pays. Une convention a été
signée, le 16 mars 1973, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas qui
tend à éviter les doubles impositions.
Il n’existe aucune mesure restreignant les investissements étrangers, quel que soit le secteur d’activité concerné, la forme
des investissements réalisés ou la forme juridique adoptée. Seul le secteur de l’eau (traitement, assainissement, protection
contre les inondations) relève de la responsabilité des pouvoirs publics qui néanmoins se tournent désormais plus
fréquemment vers les partenariats public-privé.
Commerce extérieur
Importations 2011 : 365 Milliards EUR
Exportations 2011 : 405 Milliards EUR
Poids de la France dans les importations (biens uniquement) du pays 2011 : 15 Mds EUR
Source : cbs.nl
État des lieux du commerce extérieur
En 2011, les exportations, en hausse de 4,7% en volume contre 3,8% pour les importations, ont profité de la reprise du
commerce mondial ainsi que de la hausse des prix du brut. Grâce une situation géographique stratégique et à la présence
de nombreux ports comme celui de Rotterdam, le premier port d'Europe, la part de marché des Pays-Bas dans le
commerce mondial serait de l’ordre de 3,8% selon l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Environ 75% des
exportations des Pays-Bas sont à destination des pays de l’Union Européenne et 53% de ses importations sont aussi en
provenance de l’UE.
Les Pays-Bas sont traditionnellement un pays commercialement très ouvert et tourné vers l’international avec un taux
d’ouverture de 64% et un taux de couverture de 111%. Grâce à une économie tournée sur le monde, les Pays-Bas se placent
5ème au classement mondial selon le «nouveau palmarès des pays exportateurs » de l’Express. Le commerce extérieur,
moteur de la croissance et de l’économie néerlandaise, a dégagé un excédent de 40,7 milliards EUR en 2011, soit plus de
6,5% du PIB, ce qui est en ligne avec les chiffres de 2010.
En 2011, l’Union Européenne constitue le premier partenaire commercial des Pays-Bas qui réalisent environ deux tiers de
leurs échanges avec elle depuis 2005. En particulier, c’est avec l’Allemagne que les Pays-Bas dégagent leur principal excédent
commercial, en hausse de 16,4% par rapport à 2011 (36,5 milliards EUR en 2011) notamment grâce aux réexportations. Avec
97 milliards EUR, l’Allemagne a ainsi représenté plus de 24% de la valeur totale des exportations néerlandaises.
En réalité, environ 44% des exportations néerlandaises sont des réexportations de biens produits à l’étranger, ce qui
s’explique par le fait que le port de Rotterdam constitue une véritable porte d’entrée du commerce européen.

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Ces réexportations concernent principalement les matériels et équipements de transport, les produits manufacturés et les
produits chimiques.
En 2011, les Pays-Bas se placent au 7ème rang mondial des pays importateurs de marchandises, selon l’OMC. Les principaux
fournisseurs sont ses partenaires de l’Union Européenne (53,3%), suivis de la Chine (8,4%) et des Etats-Unis (6,6%). Les
principaux produits importés (en valeur) sont les matériels et équipements de transport (27,7% du total), et les produits
manufacturés (18,3% du total). Par ailleurs, la part des hydrocarbures dans les importations a connu une hausse importante
en 2011 notamment du fait de l’augmentation des prix du brut et de la dépréciation de l’euro par rapport au dollar. Reflet de
la spécialisation de l’économie néerlandaise, l’exportation s’oriente vers quatre postes : les machines et matériels de
transport, les produits de l’industrie chimique, les produits manufacturés, et l’agroalimentaire.
Les échanges entre les Pays-Bas et la France
Dans le domaine de l’investissement, la France et les Pays-Bas sont également des partenaires de premier ordre. La France se
situe au 4ème rang en termes de flux d’IDE aux Pays-Bas, derrière les Etats-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le montant
des flux d’IDE français s’est élevé à 6,9 milliards EUR en 2010.
Les échanges entre les Pays-Bas et la France sont traditionnellement denses, témoignant de la complémentarité des deux
économies.
En 2011, la France a maintenu sa position de 6ème fournisseur et de 3ème client des Pays-Bas. Sa part de marché dans les
importations néerlandaises est relativement stable, et se situe aux alentours de 4,5% depuis 3 ans (4,6% en 2011). Selon les
douanes françaises, les échanges entre les deux pays ont augmenté d’environ 13% pour atteindre 39,5 milliards EUR. Le solde
traditionnellement déficitaire pour la France s’est creusé de 25% en 2011, et s’établit à 3,7 milliards EUR.
Selon les douanes françaises, près de 14 000 entreprises exportent régulièrement vers les Pays-Bas. Trois postes, les produits
agricoles et agroalimentaires, les produits chimiques, parfums et cosmétiques, les équipements informatiques, électroniques
et optiques, représentent la moitié des exportations françaises vers les Pays-Bas.
Les échanges commerciaux France – Pays-Bas (en Mds EUR)
Exportations 2011
Importations 2011
Ensemble
17,9
21,6
Produits agricoles
1,3
1,1
Produits agroalimentaires
2,2
4,5
Produits chimiques, parfums et cosmétiques
3,2
4,6
Matériel de transport
1,4
1,0
Biens d'équipement
3,7
2,9
Produits énergétiques
1,9
3,1
Produits métallurgiques
1,1
1,4
Autres produits industriels
3,2
3,0
Source : Douanes françaises