Inspire en résumé pour ddt46 5 janvier 2011

La récente traduction de la directive INSPIRE dans le droit Français est l'occasion de
rappeler l'obligation qui s'impose à l'Etat en matière de communication des informations et
données territoriales. Le pourquoi, les grands principes et le contenu d'INSPIRE sont
résumés après la déclinaison des implications concrètes pour nous :
Il s'agit notamment d'assurer la mise à disposition des données numérisées (administration
et structuration) dans le respect des droits de diffusion. L'Unité Informations et Données
Territoriales (UIDT) au sein du service SPPDD de la DDT 46 réalise cette mission. En nous
appuyant sur les bases actuelles, nous devons généraliser la numérisation dans les
nouveaux formats d'échanges (Lambert 93) des données et informations visées ci-après
aux annexes I à III de la directive INSPIRE. Les unités concernées seront sollicitées par
l'UIDT pour tendre vers cet objectif au cours de l'année 2011.
INSPIRE ?
La directive INSPIRE, élaborée par la Direction générale de l'environnement de la
Commission européenne, vise à établir en Europe une infrastructure de données
géographiques pour assurer l’interopérabilité entre bases de données et faciliter la
diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l’information géographique en
Europe.
La transposition en France
Le MEDDTL est chargé de la transposition de la directive. Une première étape a été franchie avec
la publication d’une ordonnance modifiant le code de l’environnement (ordonnance n° 2010-1232
du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en
matière d'environnement).
Restent à paraître les décrets complétant la transposition.
Pourquoi une directive ?
Pour mener à bien la politique communautaire environnementale, il est nécessaire de disposer
d’informations permettant de prendre en compte la diversité des situations dans les différentes
régions de l’Union européenne. Les informations géographiques répondent à cette nécessité :
elles permettent de formuler et de mettre en œuvre cette politique.
La Commission européenne a initié INSPIRE afin de surmonter les problèmes de disponibilité, de
qualité, d’organisation, d’accessibilité et de partage des informations géographiques. La directive
INSPIRE vise donc à organiser leur mise à disposition en s’appuyant sur les infrastructures des
États membres afin que les utilisateurs, décideurs comme citoyens, puissent facilement avoir
accès à des informations géographiques fiables.
La directive INSPIRE s’inscrit plus largement dans les dispositions de la Convention Aarhus,
publiée en 1998, qui établit un lien entre les droits en matière d'environnement et les droits de
l'homme ; les obligations liées à cette convention ont été inscrites dans la directive 2003/4
affirmant le droit d'accès du public aux informations environnementales, transposée en France au
sein du Code de l’environnement.
La directive INSPIRE compléte également la directive 2003/98 fixant le cadre juridique relatif à
l'accès et à la diffusion des données publiques, transposée en France dans la loi n°78-753 dite «
loi CADA ».
Grands principes
La directive INSPIRE s'appuie sur plusieurs principes fondateurs d'une infrastructure d'information
géographique :
• Les données géographiques doivent être collectées une seule fois afin d'éviter la
duplication, puis stockées, mises à disposition et actualisées par l'autorité la plus
compétente.
• Il doit être possible de combiner facilement et de manière cohérente des informations
géographiques provenant de différentes sources à travers l’Europe, et de les partager
entre différents utilisateurs et applications.
• Une information collectée par une autorité publique doit pouvoir être partagée par
l’ensemble des autres organismes publics, quel que soit leur niveau hiérarchique ou
administratif, par exemple des données de détail pour des enquêtes fines, et des
informations générales pour des sujets stratégiques.
• L’information géographique doit être disponible dans des conditions qui ne fassent pas
indûment obstacle à une utilisation extensive.
• Il doit être facile de connaître quelles sont les informations géographiques disponibles, à
quels besoins particuliers elles peuvent répondre, et sous quelles conditions elles
peuvent être acquises et utilisées.
Contenu
La directive se structure en cinq parties correspondant aux composantes d'une infrastructure de
données géographiques :
• les métadonnées : elles sont la porte d'entrée de l'infrastructure puisqu'elles permettent de
connaître les données et les services disponibles ainsi que leurs utilisations possibles,
• les données géographiques : elles doivent être disponibles dans des formats et des
structures harmonisés afin d'en faciliter l'utilisation par tous,
• les services en ligne : toutes les données et métadonnées doivent être accessibles via
Internet, vecteur privilégié d'échange,
• le partage entre autorités publiques : les principes d’échange, de tarification et les
conditions d’utilisation doivent faciliter l’accès aux données et aux services en ligne,
• les mécanismes de coordination et de suivi de la directive : il s'avère nécessaire de mettre
en place des structures de coordination tant des contributeurs que des utilisateurs.
Données concernées : les thèmes INSPIRE
La directive INSPIRE s’applique aux données géographiques numériques détenues par des
autorités publiques. Elle n'impose pas de collecter de nouvelles données, mais de mettre à
disposition les données conformément à des spécifications techniques harmonisées.
Les thèmes concernés sont énumérés dans les annexes I, II et III de la directive. Ils couvrent à la
fois les données de référence (annexes I et II) et les données environnementales (annexe III).
La plupart des données produites par l’IGN entrent dans le champ de la directive INSPIRE, elles
seront donc mises en conformité dans le respect des spécifications et du calendrier fixés dans la
directive.
ANNEXE I
ANNEXE III
1. Systèmes de référence spatiale
2. Systèmes de représentation maillée
3. Toponymes
4. Unités administratives
5. Adresses
6. Parcelles cadastrales
7. Réseaux de transports
1. Unités statistiques
2. Bâtiments
3. Sols
4. Usage des sols
5. Santé et sécurité des personnes
6. Services d'utilité publique et services publics
7. Installations de suivi environnemental
8. Hydrographie
9. Sites protégés
ANNEXE II
1. Altitude
2. Occupation des terres
3. Ortho-imagerie
4. Géologie
8. Lieux de production et sites industriels
9. Installations agricoles et aquacoles
10. Répartition de la population, démographie
11. Zones de gestion, de restriction ou de règlementation
et unités de déclaration
12. Zones à risque naturel
13. Conditions atmosphériques
14. Caractéristiques géographiques météorologiques
15. Caractéristiques géographiques océanographiques
16. Régions maritimes
17. Régions biogéographiques
18. Habitats et biotopes
19. Répartition des espèces
20. Sources d'énergie
21. Ressources minérales