Chapitre - Les services de l`État dans l`Aube
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Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 1 sur 26 1 1-6 JUSTIFICATION DE L’USAGE DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 2 sur 26 SOMMAIRE 1 CONSIDERATIONS GENERALES .................................................................................................. 3 2 ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES TECHNIQUES RETENUES POUR LES INSTALLATIONS ACTUELLES ET FUTURES DU CIRES ET LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPOSNIBLES GENERALES POUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DES DECHETS. .................................................................................................................................. 3 3 JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR LES INSTALLATIONS DEDIEES A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS TFA ...................................... 12 3.1 CHOIX D’UN STOCKAGE MODULAIRE CONSTITUE D’ALVEOLES INDEPENDANTES .................................................12 3.2 UNE GESTION DES EFFLUENTS BASEE SUR LA SEPARATION DES FLUX ................................................................13 3.3 L’INTERDICTION 3.4 LA STABILISATION DES DECHETS DANGEREUX ............................................................................................14 3.5 DES DISPOSITIONS D’ETANCHEITE RENFORCEES POUR LES ALVEOLES DE STOCKAGE ............................................14 3.6 UN ACCES AU CIRES REDUISANT LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ...............................................................15 4 JUSTIFICATION DE LA SEPARATION PHYSIQUE DES BATIMENTS DE REGROUPEMENT ET D’ENTREPOSAGE PLUTOT QU’UN BATIMENT UNIQUE REGROUPANT LES DEUX FONCTIONS ............................................................................................................................. 16 5 JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR LE BATIMENT DE REGROUPEMENT ACTUEL ................................................................................................... 16 5.1 UNE SECTORISATION DU BATIMENT EN PLUSIEURS LOCAUX SELON LA NATURE DE DECHETS OU DE MATIERES ...........17 5.2 UNE CHAMBRE FROIDE POUR L’ENTREPOSAGE DES DECHETS SOLIDES ORGANIQUES ............................................17 5.3 LE RECOURS A UN CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE ...................................................................................17 5.4 LE CHOIX D’UNE EXTINCTION AUTOMATIQUE D’INCENDIE A MOUSSE PULVERISEE ...............................................17 6 JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR LE BATIMENT D’ENTREPOSAGE ..................................................................................................................... 18 6.1 UNE SECTORISATION DU BATIMENT EN TROIS ZONES D’ENTREPOSAGE DISTINCTES.............................................18 6.2 UNE PROTECTION PERIPHERIQUE COMPLEMENTAIRE ....................................................................................19 6.3 UN DALLAGE DU BATIMENT LEGEREMENT INCLINE ......................................................................................19 6.4 DES DISPOSITIONS DE CONCEPTION ET D’EXPLOITATION PERMETTANT UNE PREVENTION DU RISQUE D’INCENDIE OPTIMALE ..........................................................................................................................................19 7 JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR L’EXTENSION TRI/TRAITEMENT DU BATIMENT DE REGROUPEMENT.............................................................. 20 7.1 IMPLANTATION DE L’EXTENSION TRI/TRAITEMENT......................................................................................20 7.2 IMPLANTATION DES LOCAUX DU RDC .....................................................................................................20 7.3 IMPLANTATION DES LOCAUX DE L’ETAGE..................................................................................................21 7.4 JUSTIFICATION DES PROCEDES................................................................................................................21 7.4.1 Traitement des liquides LS/LH/LA ...............................................................................................21 7.4.2 Choix du procédé de traitement des fioles de scintillation SL/SLV ...........................................22 7.4.3 Choix du traitement des déchets solides compactables et non compactables SC/SNC ...........24 7.4.4 Traitement des paratonnerres et autres sources du nucléaire diffus ........................................26 OU LE COMPACTAGE PREALABLE DE CERTAINS DECHETS ET UN REMPLISSAGE DES VIDES DANS LES ALVEOLES DE STOCKAGE ..................................................................................................................14 © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires 1 Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 3 sur 26 CONSIDERATIONS GENERALES La directive européenne n° 2008/1/CE portant sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution s’inscrit dans une démarche globale et continue des sites industriels et repose sur trois grands principes : l’approche intégrée des impacts de l’activité industrielle, l’utilisation des meilleures techniques disponibles et la révision régulière des permis d’exploitation des Etats membres de l’union européenne. Les BREF (Best available techniques REFerence documents) sont les documents techniques établis par la commission européenne et la profession concernée, servant notamment d’outil de référence à l’industriel afin qu’il puisse se positionner par rapport aux meilleures techniques disponibles ou MTD. Pour le domaine d’activité spécifique du Cires (traitement, stockage, regroupement et entreposage de déchets radioactifs), il n’y a pas de MTD spécifique ; en effet, l’Andra est le gestionnaire en France en charge de « concevoir, d’implanter et d’assurer la gestion de Centres d’entreposage ou des Centres de stockage de déchets radioactifs, compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion de ces déchets ainsi que d’effectuer à ces fins toutes les études nécessaires » (article L542-12 du Code de l’environnement). Ainsi, les principes de conception des Centres de stockage de déchets radioactifs relèvent d’un domaine spécifique. Par ailleurs, le Cires présente un caractère unique en France et novateur en Europe (1er Centre de stockage de déchets de très faible activité en Europe), sa construction venant en déclinaison des principes de gestion de déchets TFA édictés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ; sur cet aspect, les développements apportés dans le chapitre 9 (raisons du choix du projet) éclairent sur les motivations de la création du Centre. Nonobstant les spécificités du Cires liées au caractère radioactif des déchets, certaines similitudes de fonctionnement et de conception avec les méthodes déployées au sein des industries de gestion des déchets conventionnels existent. En ce sens, le paragraphe 2 du présent chapitre présente une analyse des techniques retenues sur le Cires en regard des MTD générales définies pour l’ensemble du secteur des industries de traitement de déchets, sur la base du BREF correspondant à ces activités. Enfin, dans l’esprit des principes de justification de l’usage des meilleures techniques disponibles, les paragraphes 3 à 6 présentent les raisons qui ont conduit à retenir les principaux choix techniques pour les installations actuelles et futures du Centre, en particulier sous l’angle de la limitation des impacts sur l’environnement (on distingue, dans cette partie, les installations déjà existantes dédiées à la prise en charge des déchets TFA des futurs bâtiments de regroupement et d’entreposage). 2 ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES TECHNIQUES RETENUES POUR LES INSTALLATIONS ACTUELLES ET FUTURES DU CIRES ET LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPOSNIBLES GENERALES POUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DES DECHETS. Sur la base du BREF Industries de traitement des déchets (source : résumé technique du BREF Industries de traitement des déchets–Document de synthèse V1.0–01/12/081, une comparaison entre les techniques retenues pour les installations actuelles et futures du Cires et les MTD générales pour l’ensemble du secteur des industries de traitement des déchets a été menée. Elle conduit à l’analyse présentée dans le Tableau 1. Les dispositions applicables concernant le Cires sont décrites dans la troisième colonne, selon les conventions suivantes : 1 en caractère gras : dispositions communes applicables aussi bien aux installations actuelles (installations de traitement et de stockage des déchets TFA, installations de regroupement et d’entreposage), ainsi qu’à l’installation projetée (extension de tri/traitement du bâtiment de regroupement) en caractère normal : dispositions applicables aux seules installations de stockage (bâtiments de traitement et alvéoles de stockage des déchets TFA) en caractère italique: dispositions applicables aux installations de gestion des déchets des petits producteurs (bâtiment de regroupement/tri/traitement et bâtiment d’entreposage), http://aida.ineris.fr/bref/sommaire.htm © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 4 sur 26 en caractère surligné : dispositions applicables à la seule installation future projetée (extension de tri/traitement du bâtiment de regroupement), Domaine décrit au titre des MTD générales pour l’ensemble du secteur industries de traitement de déchets Description des MTD associées 1-Mise en œuvre d’un système de management environnemental 2-Descriptif complet des activités menées dans l’installation 3-Procédures de gestion interne Management environnemental 4-Liens avec les producteurs / détenteurs de déchets 5-Qualification / formation 6-Connaissance du déchet entrant 7-Mise en œuvre d’une procédure d’acceptation préalable Déchets entrants 8-Mise en œuvre d’une procédure d’acceptation des déchets 9-Mise en œuvre de procédures d’échantillonnage adaptées aux déchets entrants et au conditionnement de ceux-ci © Andra 2014 Dispositions applicables concernant le Cires pour les installations actuelles et futures L’Andra dispose d’un système de management de la qualité et de l’environnement (SMQE) et est certifiée ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités. Les activités menées sur le site sont décrites dans le dossier de demande d’autorisation d’exploitation et sont déclinées de façon opérationnelle dans le référentiel documentaire du Centre (procédures, modes opératoires…). Un département de l’Andra est spécifiquement en charge des relations avec les producteurs de déchets (Département Solutions Clients). Le personnel intervenant sur le Centre dispose des niveaux de qualification et de formation nécessaires, ces niveaux étant vérifiés régulièrement. Des formations complémentaires sont assurées autant que de besoin, en fonction des évolutions. Un processus d’acceptation préalable est défini pour les déchets livrés sur le Centre. Concernant les déchets TFA, ce processus est décrit au chapitre 3 (§ 4.5.1) de l’étude d’impact. Concernant les déchets orientés vers les bâtiments d’entreposage et de regroupement/tri/traitement, ce processus est décrit au chapitre 3 (§ 4.5.2) de l’étude d’impact Les déchets font l’objet de contrôles à réception. Ces contrôles font l’objet d’une procédure spécifique. PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 5 sur 26 Domaine décrit au titre des MTD générales pour l’ensemble du secteur industries de traitement de déchets Déchets sortants Description des MTD associées Dispositions applicables concernant le Cires pour les installations actuelles et futures 10-Disposer d’une installation de réception Les transports de déchets sont réceptionnés systématiquement au niveau du bâtiment administratif du Centre, pour contrôles documentaires. Les colis de déchets sont physiquement déchargés dans le bâtiment logistique, le bâtiment de traitement, le bâtiment de regroupement/tri/traitement ou le bâtiment d’entreposage. Dans quelques cas particuliers, ils peuvent être déchargés directement en alvéole. 11-Connaissance du déchet sortant 12-Disposer d’un système garantissant la traçabilité des déchets 13-Disposer de règles précises pour le mélange ou l’assemblage de déchets Système de gestion 14-Avoir des procédures pour vérifier la compatibilité des déchets et assurer leur séparation/ségrégation lorsque cela s’avère nécessaire © Andra 2014 Les déchets radioactifs sortants du Centre sont les déchets ayant transité dans le bâtiment de regroupement/tri/traitement et le bâtiment d’entreposage. Ces déchets ont déjà été caractérisés avant leur arrivée sur le Centre, dans le cadre du processus précisé au point 6. Par ailleurs, la gestion des déchets induits produits par l’exploitation du Centre est décrite au chapitre 3 de l’étude d’impact. Cette gestion fait l’objet d’une procédure écrite. Un système informatique de gestion permet d’assurer la traçabilité des déchets depuis leur arrivée jusqu’à leur stockage ou leur entreposage. En cas de risque d’incompatibilités identifiés, les déchets TFA seraient stockés de façon différenciée. Compte tenu de la nature chimique des déchets et des déchets interdits dans les spécifications des déchets, ce type de situation n’a jamais été identifié à ce jour (les déchets TFA relevant essentiellement de déchets de types inertes ou non dangereux non inertes). Concernant le bâtiment de regroupement/tri/traitement, les dispositions constructives de ce dernier reposent précisément sur le principe d’une séparation entre les différentes natures de déchets qui y sont regroupés. Les déchets orientés dans le bâtiment d’entreposage ne présentent pas de risques d’incompatibilité. PI DO AQED 14-0005/A Cires Domaine décrit au titre des MTD générales pour l’ensemble du secteur industries de traitement de déchets Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 6 sur 26 Description des MTD associées 15-Amélioration de l’efficacité des traitements 16-Elaborer un plan structuré de gestion des accidents 17-Mettre en place un registre des incidents, des quasiaccidents, des accidents et des modifications de procédures 18-Avoir un plan de gestion des bruits et vibration intégré dans le système de management de l’environnement 19-Prendre en considération la mise à l’arrêt et le déclassement de l’installation dès sa conception 20-Réduction de la consommation et de la production d’énergie Gestion des utilités et des matières premières 21-Améliorer en permanence l’efficacité énergétique de l’installation 22-Evaluer les consommations © Andra 2014 Dispositions applicables concernant le Cires pour les installations actuelles et futures Les traitements mis en œuvre sur le Centre concernent le compactage et la solidification/stabilisation de déchets dans le bâtiment de traitement, ainsi que l’assemblage des déchets liquides et le traitement des SL/SLV dans le bâtiment regroupement/tri/traitement. Lorsque le retour d’expérience du fonctionnement de ces installations montre des possibilités d’amélioration, ceci donne lieu, soit à des modifications techniques sur les procédés, soit à des ajustements des critères d’acceptation spécifiés auprès des producteurs de déchets. Le Centre dispose d’un POI (Plan d’Opérations Interne) qui décrit l’organisation mise en place en cas d’accident. Les situations anormales font l’objet d’une traçabilité au travers de fiches de non-conformités et de plans d’actions visant à éviter leur renouvellement. L’Andra fait réaliser, tous les trois ans, une mesure des niveaux d’émission sonore du Centre. La périodicité et la localisation des points sont précisés dans le plan de surveillance de l’environnement du Centre. Ces aspects sont spécifiquement décrits dans le chapitre 12 de l’étude d’impact. Les actions d’amélioration en matière de consommation de matières premières et de gestion des utilités font l’objet d’un plan d’actions intégré dans le plan développement durable de l’Andra et dans le plan de management environnemental du Cires. Un diagnostic énergétique a été réalisé sur le Cires au cours de l’année 2008. Il a conduit à émettre un certain nombre de préconisations afin d’améliorer les performances du Centre sur ces aspects. Tous les fluides et matières premières utilisées font l’objet d’une comptabilité précise. PI DO AQED 14-0005/A Cires Domaine décrit au titre des MTD générales pour l’ensemble du secteur industries de traitement de déchets Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 7 sur 26 Description des MTD associées 23-Explorer les possibilités d’utilisation de déchets en substitution de certaines matières premières 24-Dispositions particulières relatives au stockage destinées à prévenir les émissions accidentelles et diffuses et éviter les réactions entre substances incompatibles. 25-Rétention de cuves 26-Marquage des canalisations et réservoirs Stockage et manutention 27-Prendre des mesures pour éviter les problèmes liés à l’accumulation de déchets 28-Dispositions particulières à prendre pour la manutention des déchets afin de réduire les émissions fugitives et les déversements et limiter les réactions non désirées. 29-S’assurer que les regroupements ou mélanges de déchets conditionnés ne sont réalisés que sur ordre et surveillance et effectué par du personnel entraîné © Andra 2014 Dispositions applicables concernant le Cires pour les installations actuelles et futures L’Andra évalue actuellement, avec certains producteurs de déchets, la possibilité de recevoir des déchets de type terres et gravats en vrac livrés en bennes. Sous cette forme, ces déchets finement divisés seraient alors utilisés en substitution partielle de l’actuel matériau de remplissage consommé en alvéole pour combler les vides interstitiels du stockage. Les dispositions correspondantes mises en œuvre actuellement sur le Cires, ou prévues pour la future extension tri/traitement du bâtiment de regroupement sont décrites dans le présent chapitre. Les cuves ou contenants contenant des liquides contaminés (radiologiquement ou chimiquement) sont systématiquement associés à des rétentions. Ces rétentions peuvent prendre différentes formes : paroi externe de type double peau ; suremballage, fosse en béton, bassin de stockage… Les canalisations, réservoirs, et cuves font l’objet d’un marquage. Par ailleurs, un plan des réseaux du Centre est tenu à jour. Les équipements font l’objet d’un programme de vérifications périodiques dont les résultats sont tracés. Les déchets de procédés générés par le Centre sont régulièrement collectés et éliminés vers des filières appropriées. Les dispositions de manutention des colis de déchets sont décrites dans le présent chapitre. Les engins de manutention du Centre sont entretenus et contrôlés périodiquement. Le personnel qui les utilise dispose des qualifications requises (CACES…). Le regroupement de certains déchets (paratonnerres, sources diverses…) dans le bâtiment de regroupement /tri/traitement est réalisé par du personnel formé, selon des conditions de sécurité et de radioprotection formalisées par écrit. PI DO AQED 14-0005/A Cires Domaine décrit au titre des MTD générales pour l’ensemble du secteur industries de traitement de déchets Autres techniques courantes Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 8 sur 26 Description des MTD associées Dispositions applicables concernant le Cires pour les installations actuelles et futures 30-S’assurer que, pendant le stockage, la ségrégation dictée par les règles d’incompatibilité est effective Des vérifications et des inspections sont périodiquement réalisées dans le bâtiment de regroupement/tri/traitement pour s’assurer du respect des règles applicables en la matière. 31-Manutentionner les fûts et conteneurs de façon à éviter les émissions dans l’air Les dispositions correspondantes sont décrites dans le présent chapitre, aussi bien pour les déchets TFA que pour les déchets orientés vers les bâtiments de regroupement/tri/traitement et d’entreposage. 32-Pour des déchets susceptibles d’engendrer des émissions dans l’atmosphère, procéder au broyage, déchiquetage ou criblage dans les zones équipées de systèmes de captage d’air reliés à des équipements de traitement et de réduction des émissions 33-Broyer, déchiqueter ou cribler des fûts et conteneurs contenant des substances inflammables ou très volatiles dans un espace clos sous atmosphère inerte Traitement des émissions dans l’air © Andra 2014 34-Réaliser les étapes de lavage en prenant en compte certains points 35-Restreindre l’utilisation de réservoirs, de cuves et de fosses à ciel ouvert 36-Utiliser un système totalement fermé doté d’extraction ou maintenu en dépression pour limiter les émissions fugitives 37-Dimensionnement du système d’extraction / traitement 38-Utilisation et entretien des équipements de traitement 39-Dispositifs d’épuration pour les gaz inorganiques Les dispositions prises sur le Centre en terme de limitation et de traitement des rejets atmosphériques sont décrites dans le présent chapitre et sont succinctement rappelées ci-après : Des dispositions de confinement des déchets TFA : les déchets TFA sont livrés dans des conditionnements adaptés en fonction du niveau de contamination surfacique qu’ils présentent. Pour les opérations d’injection en alvéoles, ces opérations concernent des emballages étanches équipés d’un orifice d’évent doté d’un filtre THE. Dans le bâtiment de traitement : confinement des procédés susceptibles de générer des émissions radioactives et raccordement à un système de ventilation ; ce système permet de maintenir en dépression les enceintes contaminées et d’y renouveler l’air, filtration des rejets par des filtres Très Haute Efficacité (THE), En cas d’ouverture de colis conduisant à des risques de dispersion de contamination, ces opérations sont réalisées dans le local de contrôle de colis du bâtiment de traitement. Concernant les déchets livrés dans les bâtiments de regroupement / tri / traitement et d’entreposage, les déchets sont livrés dans des emballages PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 9 sur 26 Domaine décrit au titre des MTD générales pour l’ensemble du secteur industries de traitement de déchets Description des MTD associées Dispositions applicables concernant le Cires pour les installations actuelles et futures étanches et fermés, hormis certaines pièces unitaires qui ne présentent pas de risque de dispersion de contamination. 40-Disposer de procédures pour la détection et la réparation des fuites 41-Réduction des émissions dans l’air 41-Réduction des émissions dans l’air 42-Réduire la consommation et la contamination de l’eau en appliquant certaines techniques 43-Vérifier la qualité des effluents 44-Eviter que les effluents bypass les installations de traitement Gestion des eaux résiduaires © Andra 2014 45-Collecter les eaux de pluie tombant sur les zones de traitement avec les eaux de lavage des réservoirs, les déversements accidentels, les eaux de lavage des fûts… 46-Séparer les réseaux de collecte des eaux potentiellement fortement contaminées de ceux des eaux qui le sont moins Les opérations d’assemblage et de traitement de déchets dans l’extension tri/traitement conduisant à des ruptures de confinement seront réalisées sous sorbonne (LS/LH et LA) ou dans des boites à gants (traitement SL/SLV, reconditionnement SC/SNC) reliées à la ventilation nucléaire. Les équipements participants à la maîtrise des émissions atmosphériques font l’objet d’une maintenance préventive et de vérifications périodiques (telles que, par exemple, les contrôles d’efficacité des filtres THE du bâtiment de traitement). Compte tenu de la nature des déchets, de leur activité et des traitements qu’ils sont susceptibles de subir sur le Centre, il n’y a pas d’équipements de traitement de gaz sur le Centre. Les émissions diffuses et canalisées de gaz radioactifs font l’objet d’une évaluation d’impact présentée dans le présent dossier. Cf. points 20 et 49 Les critères de rejet des eaux sont vérifiés au travers d’un plan de surveillance écrit. Les effluents susceptibles d’être contaminés sont physiquement séparés des circuits de collecte des eaux non contaminés ; les effluents nécessitant un traitement sont collectés dans des cuves dédiées. Les procédés de traitement du Cires sont disposés dans des bâtiments couverts et ne sont, de fait, pas exposés aux intempéries. La gestion des eaux et effluents sur le Cires est basée sur ce principe. PI DO AQED 14-0005/A Cires Domaine décrit au titre des MTD générales pour l’ensemble du secteur industries de traitement de déchets Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 10 sur 26 Description des MTD associées 47-Disposer d’une dalle entièrement bétonnée couvrant la totalité de la zone de traitement 48-Recueillir les eaux de pluie dans un bassin dédié pour y effectuer des contrôles et le cas échéant un traitement en vue d’une utilisation dans l’installation 49-Favoriser le réemploi des eaux résiduaires et l’utilisation de l’eau de pluie dans l’installation 50-Avoir un système permettant le contrôle de la qualité des eaux et des boues rejetées 51-Identifier les eaux résiduaires susceptibles d’être contaminées par des substances dangereuses 52-Choisir et mettre en œuvre les techniques de traitement appropriées 53-Améliorer la fiabilité des contrôles et de la dépollution 54-Evaluer le devenir des produits chimiques dans l’environnement © Andra 2014 Dispositions applicables concernant le Cires pour les installations actuelles et futures Les procédés de traitement du Cires sont disposés dans des bâtiments couverts dont le dallage est en béton. Ce dallage est équipé de points de collecte. Les eaux pluviales du Cires transitent dans un bassin d’orage avant rejet dans l’environnement. Ce bassin est équipé d’une vanne permettant son isolement. Le bâtiment d’entreposage situé sur un petit bassin versant spécifique est équipé de son propre bassin de régulation équipé également d’une vanne permettant son isolement. Un réseau d’eau industriel alimenté par pompage depuis le bassin d’orage permet une possibilité d’utilisation de l’eau de pluie pour le fonctionnement de l’installation de solidification / stabilisation. La qualité des eaux rejetées est vérifiée sur la base de mesures périodiques réalisées sur des prélèvements. La localisation et la périodicité de ces contrôles sont prescrites dans l’arrêté d’autorisation d’exploitation et sont déclinées dans le plan de surveillance du Centre. Cf. point 46 Les techniques de traitement sont les suivantes : Pour les eaux domestiques et sanitaires : système d’assainissement non collectif, Pour les lixiviats des alvéoles : solidification. Ces actions s’inscrivent dans le cadre plus général de la démarche d’amélioration continue dans laquelle l’Andra s’inscrit, en cohérence avec les normes ISO 9001 et 14001. Une étude de migration à long terme des substances radioactives et chimiques, depuis les alvéoles de stockage a été réalisée ; les résultats sont présentés dans le présent dossier. PI DO AQED 14-0005/A Cires Domaine décrit au titre des MTD générales pour l’ensemble du secteur industries de traitement de déchets Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 11 sur 26 Description des MTD associées 55-Ne rejeter les eaux résiduaires qu’une fois tous les traitements réalisés et les contrôles finaux effectués 56-Réduire les rejets dans l’eau 57-Disposer d’un plan de gestion des résidus au sein du système de management de l’environnement Gestion des résidus générés par les procédés de traitement Les eaux pluviales du Centre font l’objet de contrôles sur échantillons dont les résultats sont connus après rejet. Ces eaux ne contiennent pas d’effluents susceptibles d’être contaminés, compte tenu du principe de séparation des réseaux décrits dans le présent dossier. Les effluents de procédés susceptibles d’être contaminés ne sont pas rejetés dans l’environnement. Cf. point 55 La gestion des déchets induits produits sur le Centre fait l’objet d’une procédure spécifique. 58-Favoriser l’utilisation de conditionnements réutilisables Les déchets TFA métalliques à compacter à la presse à paquets sont majoritairement livrés dans des emballages réutilisables. 59-Réemployer les fûts en bon état et si leur état ne le permet pas, les envoyer vers un traitement adéquat Sans objet 60-Conserver un inventaire des déchets présents dans l’installation Les déchets présents sur l’installation font l’objet d’une traçabilité appropriée en distinguant les déchets présents dans les alvéoles et les déchets présents dans les bâtiments du Centre. 61-Réutiliser les résidus d’un traitement comme matière première pour un autre traitement 62-Planifier et assurer la maintenance des surfaces des zones opérationnelles Contamination des sols 63-Utiliser une dalle imperméable et un système de drainage à l’intérieur du site © Andra 2014 Dispositions applicables concernant le Cires pour les installations actuelles et futures Sans objet La propreté radiologique des installations fait l’objet de contrôles périodiques définis dans un programme de surveillance écrit. Les zones susceptibles d’être à l’origine d’une dispersion de contamination sont : Les alvéoles, les déchets y étant confinés grâce aux dispositions décrites dans le présent dossier, Le bâtiment logistique, le bâtiment de traitement, le bâtiment d’entreposage et le bâtiment de regroupement / tri / traitement, Dans ces conditions, les risques de contamination des sols sont extrêmement limités. PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 12 sur 26 Domaine décrit au titre des MTD générales pour l’ensemble du secteur industries de traitement de déchets Description des MTD associées Dispositions applicables concernant le Cires pour les installations actuelles et futures 64-Réduire la surface de l’installation et minimiser l’utilisation de canalisations et de cuves souterraines Sans objet pour ce qui concerne l’aspect surface. Les cuves enterrées se limitent aux cuves de fuel servant à l’alimentation des engins et du groupe électrogène du Centre. Les canalisations enterrées pouvant contenir des liquides susceptibles d’être pollués sont en nombre très limité et ne servent que de façon très ponctuelle (ces canalisations étant vides quasiment de façon permanente). Tableau 1 - Comparaison entre les techniques retenues pour les installations actuelles et future du Cires et les MTD générales pour l’ensemble du secteur des industries de traitement des déchets Les développements qui précèdent montrent que les techniques mises en œuvre actuellement sur le Cires et celles prévues pour les futures activités de tri/traitement s’apparentent fortement aux MTD générales correspondant au BREF du secteur des industries de traitement des déchets. Certaines techniques mises en œuvre sur le Cires diffèrent des techniques appliquées dans le domaine des déchets conventionnels du fait des spécificités liées au caractère radioactif des déchets. 3 JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR LES INSTALLATIONS DEDIEES A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS TFA La description technique du Centre actuel est présentée au chapitre 3 de l’étude d’impact. Le choix des options techniques résultent des objectifs principaux auxquels doit répondre le concept du stockage : apporter à la collectivité le service de prise en charge des déchets TFA à un coût économiquement acceptable, garantir la protection de l’homme et de l’environnement à court et à long terme vis-à-vis des risques radiologique et chimique. L’objectif de protection de l’homme et de l’environnement est assuré par les principes suivants : isoler les déchets de l’environnement, garantir le contrôle et la surveillance du Centre et de son environnement, garantir la reprise éventuelle des déchets. Les développements qui suivent montrent comment ces principes se déclinent au travers des principales options techniques retenues pour le stockage. 3.1 CHOIX D’UN STOCKAGE MODULAIRE CONSTITUE D’ALVEOLES INDEPENDANTES Le concept de stockage retenu avec une trentaine d’alvéoles indépendantes creusées dans l’argile présente les avantages suivants : © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 13 sur 26 en réduisant l’emprise de chaque alvéole, il permet un stockage des déchets à l’abri des intempéries grâce à la mise en œuvre d’un bâtiment déplaçable au-dessus de chaque alvéole en exploitation. Cette disposition permet d’éviter la lixiviation des déchets et de maîtriser à la source les volumes d’effluents liquides potentiellement contaminés et le risque associé de dispersion dans l’environnement, en cas d’incompatibilité physico-chimique entre déchets de différentes natures, ce principe de stockage modulaire permet d’affecter spécifiquement une ou plusieurs alvéoles à certains déchets particuliers (à ce jour, cette disposition ne s’est pas avérée nécessaire compte tenu des caractéristiques des déchets reçus sur le Centre), après exploitation, pendant la phase de surveillance, chaque alvéole restera équipée d’un ou deux puits de visite permettant le contrôle et la collecte d’éventuels lixiviats présents à la base des déchets. Cette disposition permettra de surveiller indépendamment chacune des alvéoles et de détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement ; le diagnostic s’en trouvera ainsi facilité et en cas de réparations nécessaires, l’intervention sera limitée strictement à l’alvéole incriminée, en cas d’éventuelle reprise nécessaire des déchets sur tout ou partie du stockage pendant la phase de surveillance, les dispositions techniques à mettre en œuvre s’en trouveraient facilitées. Ainsi, le choix d’un stockage modulaire présente des avantages indéniables ; il rejoint en cela certaines dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux. A noter que le mode de stockage, complètement abrité des intempéries grâce au recours à un bâtiment déplaçable, est une caractéristique propre aux Centres de stockage de déchets radioactifs actuellement exploités par l’Andra (Cires et CSA). Ce principe, issu du retour d’expérience du Centre de stockage de la Manche (CSM) – Centre également géré par l’Andra et actuellement en phase de surveillance – constitue la meilleure technique permettant de limiter les quantités d’effluents radioactifs par contact de l’eau avec les déchets. Le retour d’expérience de l’exploitation du Cires est, à cet égard, très satisfaisant. 3.2 UNE GESTION DES EFFLUENTS BASEE SUR LA SEPARATION DES FLUX La gestion des effluents sur le Centre de stockage est basée sur le principe d’une séparation physique des circuits de collecte et de traitement des eaux, en fonction de leur origine et des risques de pollution associés. Cette séparation permet de distinguer les effluents susceptibles d’être contaminés de ceux ne présentant pas de risque de pollution. Les effluents susceptibles d’être contaminés radiologiquement ou chimiquement comprennent les lixiviats collectés en fond d’alvéoles et les éventuels effluents de procédés issus des bâtiments de traitement et logistique (et ultérieurement les effluents des procédés de l’extension Tri/traitement). Ils sont destinés à être recyclés au niveau de l’installation de solidification / stabilisation du bâtiment de traitement ou éventuellement dirigés vers des stations de traitement d’effluents extérieures au Cires. Le recours à une petite installation de solidification mobile, à proximité directe des alvéoles, est également possible pour le traitement des lixiviats. Les autres effluents sont constitués des eaux pluviales des toitures des bâtiments, de l’aire de stockage, de la zone de dépôt des terres, des parking et voiries et des eaux usées des locaux situés en zone non réglementée. Ils sont dirigés dans un bassin d'orage (ou un bassin de régulation dans le cas du bâtiment d’entreposage) avant rejet dans l’environnement. Les eaux usées subissent un traitement de type assainissement individuel par filtration sur lit drainant avant rejet dans le bassin conformément à la réglementation. Ce mode de traitement est le plus adapté, compte tenu de l’absence de réseau d’assainissement proche du Centre et de l’effectif en personnel présent sur le Centre. © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 14 sur 26 En conclusion, cette gestion séparée des effluents permet la réduction de l’impact de l’installation sur l’environnement, par des dispositifs adaptés aux différentes sources d’effluents. 3.3 L’INTERDICTION OU LE COMPACTAGE PREALABLE DE CERTAINS DECHETS ET UN REMPLISSAGE DES VIDES DANS LES ALVEOLES DE STOCKAGE Le retour d’expérience acquis sur différents types de stockage de déchets ménagers ou industriels montre que l’un des risques potentiels après exploitation est le tassement progressif des déchets au cours du temps. Ce phénomène peut se traduire par des mouvements de la couverture disposée audessus du stockage et conduire éventuellement à une dégradation de ses performances d’étanchéité et à une infiltration accrue dans les déchets. Dans la majorité des cas, ce phénomène est imputable à la présence de déchets fermentescibles dont la décomposition entraîne une diminution progressive du volume des déchets ; par ailleurs, cette transformation organique est à l’origine de la production de gaz combustibles de type méthane ou hydrogène sulfuré présentant des risques d’incendie ou d’explosion. Pour cette raison, les déchets de type fermentescible ne sont admis qu’en quantité limitée dans le stockage TFA. Le risque de tassement existe aussi du fait du taux de vide important pour certains déchets (plastiques, calorifuges, certains déchets métalliques) ; dans ce cas, leur densité apparente est incompatible avec les contraintes de stabilité mécanique de la couverture à long terme. Un compactage préalable de ces déchets avant stockage est donc nécessaire ; à cet effet, le bâtiment de traitement des déchets du Cires dispose de deux presses, une presse à paquets adaptée au compactage de ferrailles, et une presse à balles dédiée aux déchets de plus faible densité. Les presses retenues sont des équipements standards classiquement utilisés pour ce type de traitement et dont le retour d’expérience montre la fiabilité. Outre les dispositions qui précèdent, la nécessité de la stabilité mécanique de la couverture à long terme conduit à stocker les déchets par couches dans les alvéoles. Sur chaque couche, du sable est déposé pour combler les vides résiduels et contribuer ainsi au blocage des déchets. Le choix de ce matériau de remplissage est lié à sa facilité de mise en œuvre et à la présence de carrières proches du Centre. Dans certains cas, du gravier peut être également utilisé. 3.4 LA STABILISATION DES DECHETS DANGEREUX La stabilisation permet de réduire le caractère polluant des déchets dangereux et de les stabiliser au sein d’une matrice solide. A cette fin, les déchets dangereux à stabiliser sur le Cires sont mélangés avec un liant hydraulique et un produit réactif adapté à la nature du déchet. Le mélange est entreposé pour séchage avant son stockage en alvéole. Ce traitement résulte de la prise en compte des dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux. Le procédé retenu par l’Andra pour le Cires est similaire à ceux mis en œuvre sur les Centres de stockage de déchets dangereux. 3.5 DES DISPOSITIONS D’ETANCHEITE RENFORCEES POUR LES ALVEOLES DE STOCKAGE Outre le choix d’un substratum en argile géologiquement propice au confinement des déchets à long terme constituant la base des alvéoles de stockage, l’isolement des déchets est complété par la mise en place d’une membrane synthétique entourant totalement les déchets et par le recouvrement des alvéoles par une couverture en argile. © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 15 sur 26 Le choix de la membrane synthétique entourant les déchets s’est porté sur une membrane en Polyéthylène Haute Densité (P.E.H.D), ce matériau présentant de nombreux avantages : excellentes propriétés d'étanchéité, très bonnes propriétés de durabilité : on estime ainsi que ce type de matériau conserve ses propriétés d’étanchéité au-delà de plusieurs dizaines d’années ; les conditions de sa mise en œuvre sur le Cires en garantissent la protection vis-à-vis des eaux météoriques et aux risques de poinçonnement ou de déchirure, facilité de mise en œuvre : cette membrane est déployée par rouleaux de quelques mètres de largeur, la liaison entre les lés de membrane étant assurée par soudure, facilité de contrôle des soudures entre lés de membrane, retour d’expérience important du fait d’une large utilisation pour de nombreuses applications industrielles, en particulier pour les Centres de stockage de déchets, aptitude à supporter des contraintes d’étirement sans perte des propriétés d’étanchéité ; cet aspect revêt une importance particulière par rapport aux risques de tassements sous-jacents dans le stockage. Malgré ces qualités, l’Andra considère qu’au-delà de quelques dizaines d’années, il n’est pas possible de garantir la pérennité de ce type de membrane synthétique. Par conséquent, il est fait l’hypothèse pénalisante qu’au-delà de cette période, cette membrane ne jouera plus aucun rôle d’étanchéité. A cette date, les activités résiduelles des radionucléides à vie courte et moyenne auront fortement décrues, voire totalement disparu pour certains d'entre eux. La rétention des radioéléments à vie longue et des substances chimiques sera alors garantie par les propriétés du substratum géologique argileux, la limitation des infiltrations dans le stockage étant assurée par la couverture surmontant les alvéoles de stockage. Pour cette couverture, l’Andra a décidé de réutiliser l’argile du site, initialement excavée lors des terrassements préliminaires à la construction du Centre et lors du creusement des alvéoles. Ce choix est lié aux raisons suivantes : 3.6 très bonnes propriétés d’étanchéité de cette argile, confirmée par les différentes mesures réalisées localement lors des travaux de reconnaissance géologique du site, pérennité de l’argile, matériau naturel et durable par excellence, retour d’expérience existant sur ce type de couverture. En particulier, l’Andra a réalisé de très nombreuses études et essais de couverture pour ses Centres de stockage et dispose d’une expérience très riche en la matière ; à cet égard, la réalisation sur le CSA d’une planche expérimentale instrumentée, reconstituant une petite surface de couverture argileuse à l’échelle 1, a permis d’acquérir des données scientifiques confirmant l’efficacité de ce type d’ouvrage. UN ACCES AU CIRES REDUISANT LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX L’implantation du Cires dans les bois situés sur la commune de Morvilliers a conduit l’Andra à étudier différentes possibilités d’accès au site. Celles-ci conduisaient à envisager deux types d’accès : un accès par le Nord du site, avec raccordement à la voie d’accès existante au CSA (destiné à faciliter les synergies de fonctionnement entre le CSA et le Cires). Cette solution conduisait à réaliser une traversée dans le massif forestier d’environ 2,5 km, un accès par le Sud du site, raccordé à la départementale D960, privilégiant la réduction des impacts environnementaux et le maintien d’une homogénéité du massif forestier. Le choix de l’Andra s’est porté sur la deuxième solution, soit la réalisation d’un accès au plus court, d’une longueur de 800 m et d’une emprise en largeur de 20 m. © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires 4 Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 16 sur 26 JUSTIFICATION DE LA SEPARATION PHYSIQUE DES BATIMENTS DE REGROUPEMENT D’ENTREPOSAGE PLUTOT QU’UN BATIMENT UNIQUE REGROUPANT LES DEUX FONCTIONS ET Les bâtiments d’entreposage et de regroupement dédié à la gestion des déchets issus des filières hors électronucléaire ont été construits en 2012 en deux endroits distincts. Le choix de créer deux bâtiments géographiquement séparés (plutôt qu’un seul bâtiment regroupant les deux fonctions) résultait des principales considérations suivantes : 5 natures de risques différentes entre les deux fonctions : la fonction regroupement se caractérise surtout par des risques chimiques classiques (présence de produits inflammables, putrescibles, voire infectieux), le risque radiologique y étant limité ; à l’inverse la fonction entreposage se caractérise par des risques radiologiques spécifiques (déchets à caractère irradiant et/ou susceptibles de générer du radon) alors que sur le plan chimique, ces déchets ne présentent pas de risques particuliers (déchets à caractère inertes – terres, gravats ou déchets métalliques), principes d’exploitation différents : les activités courantes et les flux de la fonction regroupement renvoient à des tâches logistiques nécessitant une présence de personnel permanent et à des mouvements (entrées / sorties) de colis répétés ; à l’inverse, la fonction entreposage est caractérisée par des flux ponctuels, avec une présence de personnel épisodique. JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR LE BATIMENT DE REGROUPEMENT ACTUEL Les techniques retenues pour le bâtiment de regroupement actuel sont relativement simples, compte tenu de la nature des activités qui s’y déroulent. Le choix des options techniques résulte des objectifs principaux suivants : la prise en compte du retour d’expérience acquis sur une installation du même type déjà existante, en l’occurrence le bâtiment 204 (ou Centre de Regroupement Nord – CRN – sur le Centre CEA de Saclay), l’optimisation de l’exploitation du bâtiment, le recours à des techniques performantes en termes de protection de l’environnement aussi bien en fonctionnement normal qu’en situations dégradées. la limitation de l’impact pour le personnel d’exploitation, Dans ce contexte, les principaux choix techniques qui ont été retenus sont décrits dans les paragraphes suivants. © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires 5.1 Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 17 sur 26 UNE SECTORISATION DU BATIMENT EN PLUSIEURS LOCAUX SELON LA NATURE DE DECHETS OU DE MATIERES Sur cet aspect, la sectorisation du bâtiment en 5 locaux spécifiquement dédiés aux différents types de déchets reçus présente plusieurs avantages par rapport à une solution de type local unique : 5.2 une gestion facilitée des dispositions de prévention et de lutte contre l’incendie (sectorisation physique permettant de limiter la propagation d’un incendie à l’ensemble du bâtiment, dimensionnement au strict nécessaire du dispositif d’extinction automatique affecté au local contenant les déchets inflammables), une gestion facilitée des incompatibilités chimiques éventuelles entre déchets. UNE CHAMBRE FROIDE POUR L’ENTREPOSAGE DES DECHETS SOLIDES ORGANIQUES Le maintien en température négative est nécessaire pour certains déchets solides organiques (cadavres d’animaux principalement). Ces déchets sont transportés en camions frigorifiques et sont orientés dans le bâtiment de regroupement/tri/traitement dans une chambre froide dédiée. L’entreposage de ce type de déchets dans des congélateurs individuels (comme c’était le cas sur le site du CRN à Saclay où étaient auparavant entreposés ces déchets) n’a pas été retenue lors des études de conception du bâtiment de regroupement pour les raisons suivantes : à volume de déchets identique, le recours à des congélateurs individuels nécessite une place au sol plus importante qu’une chambre froide (laquelle offre de meilleures possibilités de rangement optimisées), la solution chambre frigorifique présente une consommation électrique moindre que le recours à des congélateurs multiples. L’alimentation électrique de la chambre froide est secourue. 5.3 LE RECOURS A UN CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE Le recours à un chariot élévateur électrique pour la manutention des déchets dans le bâtiment de regroupement/tri/traitement a été privilégié par rapport à une solution de type chariot élévateur thermique pour les raisons suivantes : 5.4 minimisation du risque de départ de feu lié à la présence d’un potentiel calorifique élevé (fuel ou gaz), et d’un moteur thermique, absence d’émission de gaz d’échappement. LE CHOIX D’UNE EXTINCTION AUTOMATIQUE D’INCENDIE A MOUSSE PULVERISEE Le local dans lequel seront regroupés les déchets inflammables de type solvants est équipé d’un dispositif d’extinction automatique d’incendie asservi à la détection. Plusieurs solutions ont été évaluées quant au choix de l’agent d’extinction (eau, mousse, gaz…) le plus approprié. Le choix s’est porté sur une extinction automatique à la mousse. Les autres solutions possibles n’ayant pas été retenues pour les raisons suivantes : le recours à un agent d’extinction de type gaz présente un risque d’anoxie pour le personnel, en cas d’évacuation tardive ou impossible du local, l’utilisation d’eau pulvérisée conduit à générer des volumes de déchets liquides supplémentaires ; par ailleurs le traitement ultérieur de ces volumes sera complexifié par la nature du mélange obtenu (eau d’extinction + solvants présents dans les colis). © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 18 sur 26 En définitive, la mousse présente les avantages suivants : produit non toxique pour le personnel et biodégradable, agent d’extinction bien adapté aux types de produits entreposés, aptitude à noyer rapidement tout le volume du local, sans nécessiter une étanchéité parfaite de celui-ci. 6 JUSTIFICATION DES D’ENTREPOSAGE PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR LE BATIMENT A l’instar du bâtiment de regroupement, le choix des options techniques du bâtiment d’entreposage résultait du même type de considérations : la prise en compte du retour d’expérience acquis sur les installations déjà existantes (en l’occurrence l’INB 56 à Cadarache, l’INB 72 à Saclay, l’établissement SOCATRI à Pierrelatte) ; l’optimisation de l’exploitation du bâtiment, le recours à des techniques performantes en termes de protection de l’environnement aussi bien en fonctionnement normal qu’en situations dégradées. la limitation de l’impact pour le personnel d’exploitation. Dans ce contexte, les principaux choix techniques qui ont été retenus sont décrits dans les paragraphes suivants. 6.1 UNE SECTORISATION DU BATIMENT EN TROIS ZONES D’ENTREPOSAGE DISTINCTES Sur cet aspect, la sectorisation du bâtiment en 3 locaux distincts permet d’adapter le niveau de protection vis-à-vis de l’exposition du personnel en fonction du niveau d’activité des déchets. Ainsi, les déchets présentant les débits de dose les plus importants (de l’ordre de quelques centaines de Sv/h au contact, principalement pour les têtes de paratonnerres au 226Ra, et sources diverses) sont entreposés dans un local (local E01) dont l’épaisseur, en béton armé, est de 40 cm de pour les murs et 30 cm au minimum pour le plafond (écran de protection) Les déchets présentant les débits de dose intermédiaires (de 20 à une centaine de Sv/h au contact essentiellement pour des déchets de type terres et gravats issus d’opérations d’assainissement de sites pollués) sont entreposés dans un local (local E02) dont l’épaisseur, en béton armé, est de 20 cm pour les murs et 30 cm au minimum pour le plafond (écran de protection). Enfin, les déchets présentant les débits de dose les plus faibles (moins de quelques dizaines de Sv/h au contact essentiellement pour des déchets de type terres et gravats ou des paratonnerres 241Am) ne nécessitent pas de dispositions particulières et sont entreposés dans un local (local E03) métallique. Par rapport à une solution de type local unique, cette sectorisation permet de limiter l’exposition du personnel ; ainsi, la manutention des colis les moins irradiants étant réalisée dans des locaux physiquement séparés du local E01, le personnel d’exploitation n’est pas exposé inutilement aux colis les plus irradiants lors de ces opérations. © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires 6.2 Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 19 sur 26 UNE PROTECTION PERIPHERIQUE COMPLEMENTAIRE La mise en œuvre d’un merlon de terre autour du bâtiment d’entreposage, d’une hauteur sensiblement identique à la hauteur d’entreposage des déchets, vise à supprimer l’exposition externe par rayonnement direct depuis les déchets vers les zones proches, dans lesquelles peut évoluer le public (par exemple sur le chemin forestier situé en bordure Est de la limite de propriété du Centre) ou le personnel du Centre (bâtiment administratif et zone entreprises). En ce sens, ce merlon d’une épaisseur de quelques mètres en moyenne permet de supprimer complètement cette contribution à l’impact pour les personnes évoluant dans les zones voisines. Dans ces conditions, l’émergence supplémentaire rajoutée par rapport au bruit de fond naturel est uniquement imputable à l’irradiation par rétro diffusion par l’atmosphère (effet de ciel). 6.3 UN DALLAGE DU BATIMENT LEGEREMENT INCLINE Le sol des locaux d’entreposage du bâtiment d’entreposage est légèrement pentu (pente dans le sens Est / Ouest), de façon à canaliser les éventuelles présences d’eau dans le bâtiment (liées par exemple à des égouttures depuis les engins de manutention, à d’éventuels fuites de toiture…) vers un point de collecte identifié et permettant une reprise ultérieure aisée de ces effluents. Par ailleurs, en regard d’un scénario d’incendie de chariot élévateur à moteur thermique évoluant dans le bâtiment, cette disposition permet d’éviter toute propagation d’un éventuel feu de flaque vers les empilements de colis. En effet, les colis de déchets sont gerbés sur plusieurs hauteurs jusqu’à constituer des empilements de 6 m de hauteur maximale. Les piles sont rangées dans le sens de l’Est vers l’Ouest, du point haut vers le point bas du local. 6.4 DES DISPOSITIONS DE CONCEPTION ET D’EXPLOITATION PERMETTANT UNE PREVENTION DU RISQUE D’INCENDIE OPTIMALE Les déchets présents dans le bâtiment d’entreposage ne présentent pas de caractère inflammable ou facilement inflammable. Les déchets sont livrés dans des conditionnements fermés (hormis éventuellement quelques pièces unitaires métalliques). Ces conditionnements sont quasiment tous de type métallique. A la base, le risque d’inflammation de la matière entreposée est donc extrêmement réduit. Les dispositions suivantes ont été retenues afin de réduire les scénarios de départ de feu dans le bâtiment : les équipements du bâtiment sont alimentés électriquement depuis des coffrets électriques disposés en dehors du bâtiment, les équipements situés à l’intérieur du bâtiment sont mis hors tension, en dehors de toute présence de personnel (hormis pour les blocs autonomes d’éclairage de sécurité), les seuls équipements tournants sont les centrales de soufflage et d’extraction ; celles-ci sont disposées en toiture du bâtiment, la présence d’engins de manutention ou de transport (chariots élévateurs, tracteurs, remorques) est interdite à l’intérieur des locaux, en dehors de présence de personnel. Dans ces conditions, le risque de départ de feu à l’intérieur des locaux d’entreposage est lui-même extrêmement réduit, par conception et du fait des dispositions organisationnelles prévues. Le seul scénario d’incendie identifié porte sur un départ de feu au niveau du moteur d’un des engins de manutention pendant une opération d’entreposage des colis. © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 20 sur 26 Bien que d’occurrence très réduite, ce type de situation a été pris en compte au travers des dispositions suivantes : 7 lors des opérations de déchargement de colis dans le bâtiment, un équipier de première intervention est préventivement présent à proximité des zones de manutention, de façon à pouvoir agir rapidement sur un éventuel départ de feu, le dallage du bâtiment est pentu de façon à canaliser un éventuel feu de flaque (cf. § 6.3 cidessus). JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES TRI/TRAITEMENT DU BATIMENT DE REGROUPEMENT RETENUES POUR L’EXTENSION En cohérence avec les choix de conception qui furent retenus pour la construction du bâtiment de regroupement, le choix des options techniques de l’extension tri/traitement résulte des considérations suivantes : 7.1 la prise en compte du retour d’expérience acquis sur l’établissement SOCATRI à Pierrelatte, le recours à des techniques performantes en terme de protection de l’environnement aussi bien en fonctionnement normal qu’en situations dégradées, la limitation de l’impact pour le personnel d’exploitation. IMPLANTATION DE L’EXTENSION TRI/TRAITEMENT Le bâtiment en extension est accolé au bâtiment de regroupement actuel afin d’optimiser la mutualisation des fonctions en limitant les temps de transfert des déchets. En effet, les déchets traités dans le bâtiment de tri/traitement sont tous préalablement entreposés dans le bâtiment de regroupement. Le bâtiment est réalisé sur deux étages afin d’optimiser la surface au sol : au rez-de-chaussée se trouvent les locaux pour les procédés, ainsi qu’un local de suivi des procédés et un local technique électrique. A l’étage se trouvent les locaux de ventilation et de contrôle cheminée, ainsi que la centrale de traitement d’air (CTA) positionnée sur la toiture. 7.2 IMPLANTATION DES LOCAUX DU RDC Plusieurs principes ont été retenus afin d’obtenir l’implantation la plus optimisée : Les locaux contenant les procédés de traitement des liquides organiques (local assemblage et local procédé SL/SLV) seront éloignés au maximum des locaux d’entreposage du bâtiment de regroupement afin d’éviter les effets dominos en cas d’incendie ou d’explosion. Ainsi, ces locaux seront implantés à l’extrémité ouest du bâtiment. Cette implantation permettra également de disposer d’issues de secours donnant directement sur la voie pompiers, permettant une évacuation du personnel plus rapide et une intervention plus aisée des secours directement depuis l’extérieur. Le local procédé SL/SLV présentera un accès direct sur la voie de circulation extérieure afin d’évacuer les déchets traités directement vers le stockage. Le local suivi et le sas de contrôle seront implantés au plus proche des futurs vestiaires afin de faciliter l’accès pour le personnel. Ils seront également éloignés des locaux susceptibles de présenter des émanations de gaz radioactifs (3H, 14C). Le couloir de distribution sera réduit au maximum afin de conserver le maximum de surface pour la partie « procédés ». © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires 7.3 Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 21 sur 26 Une porte donnant sur l’extérieur sera créée dans le local de traitement des paratonnerres afin de se laisser la possibilité d’y réaliser des travaux d’équipements résiduels après la mise en service du reste de l’installation. Afin de faciliter les accès, chaque local sera desservi depuis le couloir de distribution par une porte matériel et une porte personnel. IMPLANTATION DES LOCAUX DE L’ETAGE Les équipements de ventilation et de contrôles de l’air au niveau de la cheminée seront séparés dans deux locaux différents afin d’avoir une ambiance plus saine (thermiquement et acoustiquement) pour le personnel accédant aux équipements de surveillance radiologique. Le local ventilation sera positionné au-dessus du couloir de distribution afin de faciliter la distribution des gaines de ventilation dans les locaux. Pour un aspect sécurité, le toit au-dessus des locaux à risque d’explosion (local assemblage et local procédé SL/SLV) sera de type bac acier avec exutoires de fumées, et est indépendant du reste du bâtiment. Ainsi, dans le cas d’une explosion dans un de ces locaux, le toit jouera le rôle de fusible. 7.4 7.4.1 JUSTIFICATION DES PROCEDES Traitement des liquides LS/LH/LA Les déchets LS / LH / LA (liquides solvants / huiles minérales et organiques / liquides aqueux) seront traités dans le local assemblage ( Figure 7-1). Les liquides, ne pouvant être stockés dans les centres de l’Andra, seront expédiés à l’incinération, ou pour une partie des liquides aqueux transférés à l’Installation de stabilisation/solidification du Cires sous réserve de leur compatibilité avec ce procédé. Figure 7-1 - vue du local assemblage Toutes les manipulations de LS/LH (échantillonnage, assemblage) seront faites dans une Sorbonne Atex. © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 22 sur 26 Concernant les LA, les bonbonnes seront manipulées dans la Sorbonne, le transfert de liquide s’effectuant dans une transicuve disposée à proximité de la sorbonne : une aspiration locale lors des opérations d’échantillonnage et d’assemblage permettra d’éviter toute dispersion de vapeur. Des échantillons, prélevés dans les bonbonnes LS/LH et LA, dans les transicuves de LA et dans les fûts de LS/LH, seront conservés dans un local réfrigéré coupe-feu 2h et relié à la ventilation procédé. Les étagères d’échantillon de LS/LH et de LA seront séparées. 7.4.2 Choix du procédé de traitement des fioles de scintillation SL/SLV Le procédé de traitement des fioles de scintillation utilisé jusqu’à présent par la société SOCATRI permet une séparation entre les liquides contenus dans les fioles et la partie solide constituée des fioles elles-mêmes (en verre ou en polyéthylène), les deux parties étant envoyées à l’incinérateur Centraco de façon distincte. Cette séparation entre la partie liquide et la partie solide est dictée par les spécifications d’acceptation de l’incinérateur qui ne permettent pas la réception de fioles remplies. Ainsi, le traitement actuel des fioles de liquides scintillant est le suivant : les fioles sont préalablement broyées, les fioles en verre séparément des fioles en PE. La partie solide des broyats est grossièrement égouttée et placée en fûts PE de 120L, et la partie liquide des solvants pompée dans des fûts métalliques de 200L. Les broyats en verre n’étant pas incinérables, ils sont incorporés dans les fûts de 120L en petites quantités, le complément pour remplir le fût étant composé de broyats de PE. Les fûts sont ensuite incinérés en l’état. Dans le cadre du projet d’extension tri/traitement, l’Andra a étudié la possibilité de stocker sur le Cires les broyats de fioles (verre et PE) et de limiter ainsi la part des déchets à incinérer à la seule fraction liquide. Cette stratégie présente les avantages suivants : réduction des volumes incinérés, réduction des transports entre le Cires et Centraco, les broyats étant stockés in situ, réduction des coûts de traitement, le coût de traitement par incinération étant supérieur au coût de stockage. Dans ce contexte, l’Andra a mené des études de faisabilité en laboratoire visant à vérifier la compatibilité de plusieurs solutions de traitement envisagées avec les critères d’acceptabilité applicables aux déchets stockés en alvéoles du Cires. En l’occurrence, il s’agissait de vérifier que la teneur résiduelle en liquides scintillants présents sous forme de traces sur les broyats de fioles respecte le critère de limitation en carbone organique total (COT) tel que présent dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation du Cires (cf. article 4.2.1.1.4 – critères chimiques d’admission en zone de stockage) : après réalisation d’un test de lixiviation destinée à vérifier si le déchet présente un caractère polluant réduit, les seuils suivants sur la fraction extraite de l’éluat doivent être respectés (exprimée en mg/kg de déchets stabilisé sec) : COT < 1000 mg/kg, Cr < 70 mg/kg Pb < 50 mg/kg Zn < 200 mg/kg Cd < 5 mg/kg Ni < 40 mg/kg As < 25 mg/kg Hg < 2 mg/kg Ba < 300 mg/kg Cu < 100 mg/kg Mo < 30 mg/kg Sb < 5 mg/kg Se < 7 mg/kg Fluorures < 500mg/kg © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 23 sur 26 Pour garantir l’atteinte de ces seuils (et en particulier le seuil applicable au COT, paramètre concerné par les liquides scintillants - produits à caractère organique -), il s’agissait de sélectionner un procédé de nettoyage des fioles suffisamment performant pour permettre l’obtention : soit d’un déchet directement stockable ; soit, à défaut, d’un déchet apte à subir un traitement complémentaire par stabilisation permettant de garantir le caractère polluant réduit précisé par les seuils indiqués ci-dessus. Dans un premier temps, l’Andra a étudié la faisabilité d’un procédé de nettoyage des fioles, après broyage, par trempage dans l’éthanol. Ce procédé couramment utilisé dans l’industrie pour le recyclage des métaux souillés, permet d’obtenir de bons résultats. Dans le cas du projet d’extension tri/traitement, ce procédé permettait un nettoyage suffisant des fioles compte tenu du caractère miscible dans l’éthanol de la plupart des produits liquides scintillants utilisés ; celui-ci n’a pas été retenu pour les raisons suivantes : recours à un produit inflammable augmentant les risques d’incendie dans le procédé, nécessité de recours à l’incinération pour traitement final de l’éthanol après utilisation. La solution alternative qui est retenue favorise un mode séparation mécanique entre phases liquide et solide par centrifugation, afin de réduire autant que possible les traces résiduelles de liquides scintillant sur les broyats de fioles. Si nécessaire, deux traitements complémentaires sont prévus afin de garantir l’atteinte du niveau de performance visé : nettoyage complémentaire à l’eau éventuellement additionnée d’un produit lessiviel et/ou stabilisation des broyats par mélange avec un coulis de mortier. En fonction du niveau de pollution résiduel des fioles et des caractéristiques des liquides scintillants, les modes de traitement possibles seront : Broyage, Centrifugation, Stockage des broyats. Ou Broyage, Centrifugation, Lavage des broyats à l’eau éventuellement additionnée d’un produit lessiviel, Séchage par centrifugation, Stockage des broyats. Ou Broyage, Centrifugation, Mélange des broyats avec un coulis de mortier, Stockage des broyats. En cas de recours à de l’eau pour lavage complémentaire des broyats de fioles, celle-ci serait traitée par stabilisation par l’installation de solidification/stabilisation (ISS) du bâtiment de traitement Des essais en laboratoires ont été menés afin de valider ces procédés de traitement ; ils ont porté sur les points suivants : essais de centrifugation sur fioles reconstituées et broyées, essais de nettoyage à l’eau sur broyats, © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 24 sur 26 tests de lixiviation sur broyats essorés et lavés, essais de stabilisation sur eau de nettoyage marquée à différentes concentrations en liquides scintillants, les résultats concluants de ces essais ont conduit à définir l’installation de traitement des SL/SLV qui sera essentiellement constituée de deux postes, une boîte à gants procédé et un poste de bétonnage. La boite à gants procédé SL/SLV sera composée de six modules : Module Module Module Module Module Module d’ouverture des fûts et de tri des fioles de broyage de centrifugation de rinçage de séchage de remplissage Le poste de cimentation se composera de plusieurs éléments (Figure 7-2) : une zone d’entreposage tampon pour les fûts remplis de broyats non cimentés, un convoyeur à rouleaux pour alimenter en fûts le poste de cimentation, une trémie d’alimentation en mortier disposée dans le voile Nord du local (trémie alimentée par camion toupie stationnée à l’extérieur), un mélangeur de fût une zone d’entreposage et de maturation des fûts bétonnés. Figure 7-2 - vue du poste de cimentation 7.4.3 Choix du traitement des déchets solides compactables et non compactables SC/SNC L’évolution du guide d’enlèvement et du conditionnement de ce type de déchets conduira au reclassement des déchets actuels SI/SNI (solides incinérables / solides non incinérables), en déchets SC/SNC (compactables / non compactables). Ils seront conditionnés après tri des producteurs du non électronucléaire dans des emballages adaptés (fûts métalliques de 200 L ou 100 L). Quelques colis relevant des catégories SI (solides incinérables) et SO (solides organiques) existeront toujours ; ils concernent des déchets qui, ne respectant pas les critères TFA ou FMA, devront être orientés vers l’incinération. Pour le stockage des colis SC/SNC en alvéoles TFA ou ouvrages FMA (avec ou sans compactage et/ou injection, opérations réalisées dans d’autres bâtiments du Cires et du CSA), il convient de réaliser un contrôle de conformité des colis, en termes de vérification du contenu physique des colis (vérification d’absence de déchets interdits). Ce contrôle pourra être également réalisé sur les colis SI et SO à destination de l’incinérateur. Ce contrôle par échantillonnage doit pouvoir être réalisé sur une proportion minimale de 20 % du nombre des colis solides. © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 25 sur 26 A l’issue du contrôle, si le colis n’est pas conforme, il sera renvoyé au producteur pour remise en conformité. Cependant, si l’opération de remise en conformité est simple (ouverture du fût pour retrait de déchets interdits), l’extension tri/traitement du Cires permettra la possibilité d’une telle opération réalisée sous ventilation. Le local RX (R13) permettra le contrôle visuel du contenu des fûts de déchets SC et SNC. Il comprendra un poste informatique, une potence et un scanner à rayons X. La potence permettra le déplacement des fûts qui peuvent parfois atteindre 100 kg. Cet équipement sera conforme à l’arrêté du 22/08/2013 fixant les règles de conception pour des installations utilisant des appareils à rayons X. Un procédé similaire de contrôle des déchets avec une machine RX est utilisé actuellement sur les sites de la Hague et de Centraco. Le retour d’expérience est positif. Sur ce type d’équipement dont les avantages principaux sont les suivants : Contrôle de conteneur sans nécessité d’ouverture du colis Contrôle rapide Le local R12 permettra la remise en conformité des colis jugés non conformes lors du contrôle RX. Deux options ont été envisagées pour réaliser cette opération : Utilisation d’une boîte à gants (Figure 7-3) Utilisation d’une casemate en béton avec des sas entrée/sortie et dans laquelle les opérateurs interviennent en tenue et en air respirable. L’étude a conduit à de retenir la solution « Boîte à Gants », à la fois plus simple d’utilisation et plus pratique en évitant aux opérateurs d’intervenir en tenue ventilée. Figure 7-3 - Vue de la boîte à gants de reconditionnement © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires 7.4.4 Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 26 sur 26 Traitement des paratonnerres et autres sources du nucléaire diffus Actuellement, les têtes de paratonnerres sont collectées sur tout le territoire français et regroupées dans le bâtiment de regroupement du Cires. Les paratonnerres étant mis en fût sur les sites de façon unitaire, un regroupement des têtes est réalisé dans le bâtiment de regroupement permet déjà d’optimiser le remplissage des fûts. Ainsi, pour les têtes de paratonnerres, l’opération d’assemblage conduit à reprendre chaque tête placée unitairement dans un fût de 50 L, pour la transférer dans un fût de 100 L, chaque fût de 100 L permettant de regrouper huit (8) têtes ensemble. Après fermeture, le fût de 100 L est disposé dans un fût de 200 L, l’espace annulaire entre les deux emballages étant doté de plots de calage en mousse. Le colis ainsi constitué est ensuite transféré au bâtiment d’entreposage du Cires. Pour d’autres types de déchets solides de petites dimensions (sels de thorium ou d’uranium, certaines sources de faible activité, solides organiques), des opérations d’assemblage de ce type sont également effectuées. Cette opération permet d’optimiser les volumes de déchets, elle peut encore être améliorée. A cette fin, l’installation de tri/traitement permettra de disposer d’un atelier de démontage des têtes de paratonnerres : les éléments radioactifs des têtes de paratonnerres (Radium ou Américium) seront séparés de leur support métallique, et conditionnés en boîtes métalliques de contenance 1L à 3L. Les pastilles radioactives seront bloquées par une résine ou mortier, et les boîtes refermées pour être placées dans un colis apte à un futur stockage FAVL ou MAVL. Cette dernière opération se fera dans le bâtiment d’entreposage du Cires. Les supports métalliques des paratonnerres contaminés seront conditionnés pour un stockage en alvéole TFA. Cet atelier pourra également servir à d’autres sources diverses issus de filières hors électronucléaire, dans le même but de réduire leur volume pour un premier entreposage, et de les reconditionner en colis compatibles avec un stockage. © Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A
