CASH ECONOMY AU TOGO SOMMAIRE I. CONTEXTE II. SECTEURS AFFECTES PAR LA CASH ECONOMY III. CONSEQUENCES IV.SOLUTIONS ET PERSPECTIVES CONTEXTE AFRIQUE Depuis 15 ans, l’Afrique affiche des résultats économiques impressionnants avec une progression moyenne du produit intérieur brut (PIB) en volume de plus de 5 % entre 2001 et 2014 (FMI) Une performance à peine supérieure à 2 % dans les années 1980 et 1990 deux ans cependant, le rythme s’essouffle et cette tendance semble se prolonger en 2016, avant la reprise attendue en 2017. La croissance du continent subit les contrecoups: • de l’atonie de l’économie mondiale et • de la chute des cours des principaux produits de base CONTEXTE TOGO Après de nombreuses années de croissance négative au cours de la décennie 90, le Togo a retrouvé depuis 2003-2004 un taux de croissance en progression constante. La croissance annuelle moyenne a été de l’ordre de 2% de 2003 à 2009. Elle a augmenté à 5,2% pour la période 2010 à 2014. CONTEXTE TOGO Contribution des activités au PIB SERVICE + SECTEUR INFORMEL 44% AGRICULTURE ELEVAGE 31% INDUSTRIES MANUFACTURES 9% INDUSTRIES EXTRACTIVES 3% COMMERCE 13% CONTEXTE L’augmentation du rythme de croissance économique s’est traduite par une amélioration du PIB par habitant. De même, l’incidence de la pauvreté mesurée en 2011 reste élevée (58,7 %). Il n’a baissé que de 3 points de pourcentage par rapport à 2006. CONTEXTE Dans ce contexte instable, il importe pour les pays : de prêter attention aux facteurs générateurs de croissance d’identifier ceux qui sont susceptibles d’en soutenir la poursuite d’endiguer ceux qui ralentissent la croissance. ESSAI DE DEFINITION : OTR CASH ECONOMY où ÉCONOMIE MONÉTAIRE « Le fait que les contribuables cachent délibérément leurs revenus pour éviter de payer le montant approprié d'impôt, ce qu'ils font principalement par le fait de ne pas enregistrer ou signaler toutes leurs transactions, surtout lorsqu'elles sont faites en espèces ». AMPLEUR DU PHENOMENE L‘OTR a identifié l'économie monétaire comme « un risque majeur d'intégrité fiscale ». Ce risque est géré actuellement par 385 Agents reparties dans 2 Directions. Les recouvrement faites par l‘OTR chez les petites entreprises qui sont dans le cash economy en 2015 s’élève à 17 milliards de Francs CFA. AMPLEUR DU PHENOMENE L‘OTR estime que l'économie monétaire est la plus répandue dans le segment des petites entreprises, qui compte : environs 60 000 contribuables et Sachant qu’environs 3 700 personnes ne sont pas bancarisés. 000 Recettes fiscales chez les petits contribuables (milliards F CFA) 17 14 9 2011 10 2012 10 2013 2014 2015 AMPLEUR DE LA CASH ECONOMY La composition de ce secteur est tout a fait hétéroclite mais l’activité économique y est dominé par 4 grand secteurs d’activité : à savoir l’artisanat (27,4%), le commerce (19,7%), l’agriculture-élevage (16,3%) et les BTP (2,7%). Poids des activités dans la cash economy AUTRES ACTIVITES 34% AGRI-ELEVAGE 16% BTP 3% ARITISANAT 27% COMMERCE 20% AMPLEUR DE LA CASH ECONOMY En moyenne l’équivalent d’environs10 milliards de francs CFA / mois sont exportés en devises liquides par les commençants et déclarés à la douane. Toutes cette liquidé n’étant pas traçable, il est difficile de confirmer que des importations équivalentes sont déclarés à la douanes AMPLEUR DE LA CASH ECONOMY Les revenus fonciers Les revenus locatifs ( sur les immeubles à usage d’habitation ne sont pas traçable). Les plus-values de cessions dans le fonciers sont presque impossible actuellement à appréhender car la plus part se font en cash. CONSEQUENCES ECONOMIQUES 1. ENTRETIEN DU SECTEUR INFORMEL Les activités du secteur informel sont réalisées dans les périphéries urbaines ou les zones défavorisées par des individus qui s'efforcent de survivre en combattant par tous moyens à leur disposition la misère et le sous-emploi IL S’AGIT DE SURVIT POUR LES POPULATIONS CONSEQUENCES ECONOMIQUES 2. ENTRETIEN DES ACTIVITES ILLICITES La Cash Economy entretien aussi: « l'économie souterraine » illégale dans la forme de son exercice: économie générée par le travail au noir ; illégale dans la forme de son exercice : l'économie générée par les délits économiques (détournement de deniers publics) ; l'économie générée par les activités criminelles. CONSEQUENCES ECONOMIQUES 3. STATISTIQUES ECONOMIQUES NON FIABLES Les transactions de la Cash Economy les échappent aux règles économiques et sociales et à l'intervention de l'État et n’étant pas traçables sont à l’origine de fausses statistiques sur la plus part des indicateurs économiques et sociales des pays et donc sources de mauvaises planifications. Exemple: Exportation des devises (cash) faux montants des Importations. CONSEQUENCES ECONOMIQUES 4. ENTRETIEN DES FLUX FINANCIERS ILLICITES Les Activités de la Cash Economy faussent le jeu de la libre concurrence par rapport aux activités légales, soit du fait : du travail au noir (coût réel de production) de l'intégration de sommes provenant d'activités délictuelles ou criminelles, cherchant à se réinvestir (blanchiment d'argent). CONSEQUENCES ECONOMIQUES 4. ENTRETIEN DES FLUX FINANCIERS ILLICITES Financement du terrorisme Prolifération de la fausse monnaie Persistance des actes de braquage CONSEQUENCES FISCALES 5. NON MAITRISE DU PATRIMOINE DES CONTRIBUABLES La Cash Economy échappe à l'intervention de l'État et donc elle ne donne lieu à aucun prélèvement obligatoire (fiscal ou social) entrainant ainsi: Des pertes de recettes fiscales et sociales L’impossibilité de promouvoir l’équité fiscale La dégradation du civisme fiscal Ouvre la voie à la corruption. CONSEQUENCES FISCALES Difficultés réelles à élaborer monographies des entreprises Contrôle fiscal contesté Recensement fiscale inefficace La dégradation du civisme fiscal Ouvre la voie à la corruption. les APPROCHE DE SOLUTIONS ET PERSPECTIVES 1. DIRECTIVE N° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Objectif: Encadrer davantage les paiements en liquide. Les paiements en liquide ne sont pas autorisés pour des transactions de plus de 100 000 francs CFA. APPROCHE DE SOLUTIONS ET PERSPECTIVES 2. Disposition du Code GENERAL DES IMPOTS en son Article 338 fait mieux que la norme communautaire: en imposant même la traçabilité des achats d’un montant supérieur l’instauration de à 5 000 l’utilisation Francs de la CFA par FACTURE NORMALISEE avec obligation de délivrer une facture pour tout achat d’un montant supérieur à 5 000 Francs CFA. APPROCHE DE SOLUTIONS ET PERSPECTIVES 3. Innover dans les moyens de collectes des recettes fiscales: Paiement bancaire Paiement mobile en phase de test au niveau de la douane pour les petits montants. 5. Rendre accessibles les services bancaires (agence bancaire) et les rendre très abordables pour les plus démunis (produits bancaires adaptés). APPROCHE DE SOLUTIONS ET PERSPECTIVES On peut naturellement identifier des intérêts différents parmi les intervenants. Les grandes banques sont en faveur de l’utilisation des moyens de paiement électroniques pour des raisons d’efficience en termes de coûts. Les détaillants tentent de trouver un équilibre entre la sécurité, les coûts, la compétitivité et la facilité d’utilisation pour les consommateurs. Les administrations, du fait de la variété de leurs rôles, ont différents intérêts dans le système de paiement, tout comme les consommateurs. Une coopération entre les banques, les détaillants, les administrations et l’industrie de l’argent liquide est essentielle pour atteindre une vision et une stratégie conjointes visant à rendre le cycle des liquidités plus sûr et plus efficient dans le cadre du système global de paiement. APPROCHE DE SOLUTIONS ET PERSPECTIVES MERCI POUR VOTRE ATTENTION
