Droit international africain des relations monétaires et financières; Droit international africain des activités économiques; Droit international africain des investissements; Droit des marchés publics africains; Droit minier et pétrolier en Afrique;Contrats miniers et pétroliers en Afrique; Codes d'investissements africains; Contrats et traités de protection des investissements en Afrique; Droit du financement des grands projets en Afrique; Droit international africain du règlement des différends; Organes judiciaires régionaux africains; Règlement arbitral des différends en Afrique. 4- DÉBOUCHÉS Carrière d’enseignant-chercheur; Départements juridiques internationaux des entreprises commerciales, industrielles; Toutes carrières à orientation internationale, spécialisées en droit international économique africain, (services juridiques de grandes entreprises, services juridiques des grandes administrations, organisations internationales); Cabinets d’avocats internationaux; Cadres d’entreprises, d’organisations internationales, ONU, FMI, UA, UEMOA,OHADA; Avocat spécialisé en droit international économique; Ministères et autres administrations publiques. Conseiller, spécialisé en droit international économique africain; 5- PROFILS D’ENTREE Le public-cible des étudiants est constitué des titulaires d’un diplôme de Licence en droit. les cabinets d’avocats internationaux, départements juridiques internationaux des entreprises commerciales, industrielles ou financières. 7- CONDITION D’ADMISSION Deux types de candidatures sont autorisés : les candidatures institutionnelles (sponsoring) et les candidatures non institutionnelles (individuelles). Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes : - Lettre de motivation (manuscrite) ; - Formulaire d’inscription (à retirer au CDIIA) Faculté de Droit et de Sciences Politiques Centre de Droit International et d’Intégration Africaine (CDIIA) - CV actualisé et complet ; - Deux (02) enveloppes timbrées ; - Deux (02) photos d'identité ; Master recherche et professionnel - Copie d'une pièce d'état civil ; - Copie du diplôme requis; - Copie des relevés de notes; - Copie du Baccalauréat; “Droit international économique et droit de l’intégration africaine” Les frais d’étude de dossiers sont fixés à 25 000 FCFA Lieu d’inscription : tous les jours ouvrables au département Droit Public de la FADESP Durée de la formation Il faut valider quatre semestres pour obtenir le diplôme sanctionnant le master recherche et professionnel « Droit international économique et intégration africaine ». 6- PROFILS DE SORTIE Les diplômés en « Droit international économique et intégration africaine », ont le profil requis pour être conseiller ou expert en droit international économique et en droit de l’intégration africaine dans les institutions économiques internationales, Université d’Abomey-Calavi DIRECTRICE DU MASTER Professeure Dandi GNAMOU Agrégée des facultés de droit Directrice du CDIIA Cheffe du département droit public de la FADESP BP 1063 Abomey-Calavi (Bénin) Tél: (+229) 94 98 42 60 / 97 11 61 40 Facebook: CDIIA BENIN Site web: www.cdiiabenin.org Courriel: [email protected] 1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le droit international économique est aujourd’hui incontournable dans les relations internationales. Axé à la fois sur la création internationale de richesses, leur mobilité et leur financement, le droit international économique est composé d’un ensemble de règles qui régissent l’organisation des relations internationales économiques. Il s’intéresse particulièrement à la régulation des échanges commerciaux, des flux d’investissements, et à la promotion du développement. S’il a pris son essor avec la constitution du système international de l’après-guerre, il est au cœur des problématiques des Etats africains parties prenantes du processus d’intégration des économies nationales et tenus, en tant qu’États orientés vers la mise en application des principes de l’économie de marché et pays en développement, à entretenir des rapports particuliers avec les institutions de Bretton Wood, l’OMC ou l’Union européenne. Pourtant la place et l’expertise des intellectuels africains en la matière semble inexistante, leurs cursus nationaux abordant peu les problématiques relatives au droit des relations économiques internationales y compris le droit de l’intégration africaine. Aujourd’hui tous les pays africains sont membres d’organisations d’intégration régionale devant conduire à terme à la création d’un marché unique dans le cadre de la Communauté économique africaine. Plusieurs traités internationaux régissent donc les relations économiques sur ce continent. Pour autant, le contenu de ces instruments et les relations qu'ils entretiennent entre eux et leurs conditions de réception dans les droits nationaux sont peu connus. Le Bénin est ainsi membre de l’UEMOA, de la CEDEAO, de la CEN-SAD et de l’OHADA. Ces différentes organisations ont vocation à créer un droit de l’intégration qui nécessite d’être connu et d’être perfectionné. Ces traités constitutifs et leur droit dérivé occupent une place grandissante dans la réglementation de la vie des affaires et sont d'ailleurs de plus en plus invoqués dans le contentieux comme en témoignent les contentieux de l’État avec des acteurs économiques internationaux qui se fondent largement pour la défense de leurs intérêts sur le droit de l’intégration africaine et sur le droit international économique. Le droit des organisations d’intégration régionale structurent donc largement les conditions de la coopération internationale. Ce qui justifie le besoin grandissant exprimé par les milieux professionnels dans ce domaine. CADRE INSTITUTIONNEL Etablissement: Faculté de Droit et de Sciences politiques Enfin, avec un taux moyen de croissance à 5%, l’Afrique devient aussi un continent attractif pour les investisseurs étrangers. Il existe donc un besoin indéniable de formation en ce domaine. D’où l’intérêt aussi bien pour les cadres d’être imprégnés de ce droit pour défendre aux mieux les intérêts des Etats dans les négociations internationales que pour les professionnels du droit d’avoir une vision claire de la nature des conventions qui peuvent être conclues et des risques encourus. Domaine de formation: Sciences Juridiques, Politiques et Administratives Cette formation obéit aux exigences du système LMD (Licence-Master-Doctorat). Entité de formation et de recherche pilote: Mention: Sciences Juridiques. Spécialité: Droit international économique africain. Grade: Master à finalité recherche et professionnelle. Durée de la formation: 4 semestres. Centre de Droit International et de l’Intégration Africaine (CDIIA) Entités de formation et de recherché associées: Objectif général: Le présent master vise à former des juristes rompus aux techniques du droit international économique et du droit de l’intégration africaine. Relations de mutualisation avec le Centre de recherche de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de l’Université Panthéon Assas- Paris 2; Pôle de droit international exceptionnel en France, bénéficiant d'un impact et d'un renom international incontestable; Centre de Droit Public de l’Université de Lomé (CDPUL); Centre de Droit International de Nanterre (Cedin). 2- OBJECTIFS DE LA FORMATION Objectifs spécifiques: Maîtriser l'ensemble du Droit international économique (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.); Maîtriser le droit institutionnel et matériel des principales organisations d’intégration africaines; Analyser des conflits ou différends et conseiller les personnes morales de droit public ou privé devant les principales juridictions internationales ainsi que devant les tribunaux arbitraux; Conseiller les gouvernements, organisations internationales et entreprises dans le déroulement des procédures d’investissements internationales sur le continent africain; Conseiller les Etats dans les accords de partenariats économiques et plus généralement dans la signature d’accords internationaux relatifs au secteur économique; Conduire une expertise en droit international des investissements, en droit du développement ou en matière de régulation des échanges. 3- QUALIFICATIONS Le Master en Droit international économique et droit de l’intégration africaine permet de développer des compétences liées à l’approfondissement des connaissances juridiques à travers les enseignements ci-après: Droit international des investissements, Droit international financier et monétaire, Règlements des différends économiques internationaux, Droit matériel des organisations économiques africaines; Droit international africain des échanges et des transports; Intégrations économiques régionales, accords préférentiels et OMC;
