Environnement - Analyse du bilan et de l`efficacité de la politique

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
ANALYSE DU BILAN ET DE L’EFFICACITE DE LA
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET DES PROCEDURES
D’EVALUATION ECOLOGIQUE DE LA BANQUE
AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
DEPARTEMENT DE L’EVALUATION DES OPERATIONS
(OPEV)
18 Décembre 2000
BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
ANALYSE DU BILAN ET DE L’EFFICACITÉ
DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
ET DES PROCÉDURES
D’ÉVALUATION ÉCOLOGIQUE
OESU/OPEV
Juillet 1999
TABLE DES MATIÈRES
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
i-viii
Chapitre 1 – INTRODUCTION ................................................................................... 1
1.1 Historique ...................................................................................................... 1
1.2 Objectifs......................................................................................................... 1
1.3 Méthodologie ................................................................................................. 2
1.4 Plan du rapport .............................................................................................. 3
Chapitre 2 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ........... 4
2.1 Introduction.................................................................................................... 4
2.2 Évolution de la mise en œuvre ...................................................................... 4
Politiques générales………………………………………………………………. 4
Politiques environnementales dans les principaux secteurs et les questions
transversales …………………………………………………………………………8
Politiques environnementales pour les prêts hors projets…………………………… 8
Stratégie de mise en œuvre de la politique…………………………………………10
Directives environnementales…………………………………………………………...10
Mesures d'accompagnement……………………………………………………….10
Incidences institutionnelles et en matière de dotation en effectifs…………………11
2.3 Recommandations....................................................................................... 13
Chapitre 3 – ASPECTS INSTITUTIONNELS ........................................................... 14
3.1 Processus d’EE et cycle du projet ............................................................... 14
Catégorisation des projets………………………………………………………………. 14
Croissance du portefeuille……………………………………………………………… 16
EE au sein de la Banque……………………………………………………………18
3.2 Autres processus......................................................................................... 21
3.3 Stockage et gestion des données environnementales des projets .............. 22
3.4 Renforcement des capacités d’évaluation écologique ................................. 23
3.5 Recommandations....................................................................................... 23
Chapitre 4 – QUALITÉ DES ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ........ 24
4.1 Évaluation de la qualité des EIE .................................................................. 24
4.2 Choix de l’échantillon................................................................................... 24
4.3 Résultats de l’analyse.................................................................................. 25
Identification et évaluation des impacts…………………………………………….25
Analyse de solutions de rechange………………………………………………………..25
Consultation du public………………………………………………………………27
Plans d'atténuation, de suivi et de gestion…………………………………………..28
4.4 Processus de planification environnementale ............................................................29
4.5 Facteur de risque......................................................................................... 31
4.6 Recommandations....................................................................................... 32
Chapitre 5 – INFLUENCE DE L’ÉVALUATION ÉCOLOGIQUE SUR LA
PRÉPARATION DES PROJETS......................................................... 33
5.1 Généralités .................................................................................................. 33
5.2 Influence de l’examen préalable .................................................................. 33
5.3 Influence de l’EE sur la conception des projets ........................................... 35
5.4 Traduction des EE dans les documents officiels des projets ....................... 38
5.5 Recommandations....................................................................................... 40
Chapitre 6 – MISE EN ŒUVRE DU PROJET – EXPÉRIENCE DE L’EE................. 41
6.1 Généralités .................................................................................................. 41
6.2 Sources de données.................................................................................... 41
6.3 EE dans l’exécution des projets................................................................... 42
6.4 Recommandations....................................................................................... 44
Chapitre 7 – QUESTIONS SPÉCIALES................................................................... 45
7.1 Expérience des projets de la catégorie 2..................................................... 45
7.2 EE sectorielles et régionales ....................................................................... 46
7.3 Prêt au secteur privé ................................................................................... 47
7.4 Lignes de crédit, prêts d’ajustement structurel et sectoriel .......................... 48
7.5 Recommandations....................................................................................... 49
Chapitre 8 – PERSPECTIVES D’AVENIR................................................................ 50
RÉFÉRENCES
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4A
Annexe 4B
Annexe 5
Annexe 6
Questionnaire
Échantillon d’EIE analysées au tableau 4
Projet de mise en valeur des ressources en eau sur les hauts plateaux au
Lesotho
Fiche d’analyse environnementale initiale
Échantillon de fiche de justification de la catégorie environnementale
Liste des rapports de supervision et d’achèvement examinés
au titre du bilan de l’évaluation écologique
Matrice des principales recommandations et des actions de suivi
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
BAD
BERD
CADI
EIE
EIS
FAD
FAT
OCDC
OCDE
OCDN
OCDS
OCDW
OCOD
OESU
ONG
OPEV
OPSD
OPVP
PALMS
PAS
PASEC
PGE
PMR
PPF
RAP
RAPP
REPP
SFI
SIG
TDR
Banque africaine de développement
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Institut africain de développement
Étude d’impact sur l’environnement
Étude d’impact social
Fonds africain de développement
Fonds d’assistance technique
Département des opérations par pays, région Centre
Département des opérations par pays, région Est
Département des opérations par pays, région Nord
Département des opérations par pays, région Sud
Département des opérations par pays, région Ouest
Département des opérations centrales
Unité de l’environnement et du développement durable
Organisation non gouvernementale
Département de l’évaluation des opérations
Département du secteur privé
Vice-présidence, Opérations
Système de gestion des projets et des prêts
Prêt d’ajustement structurel
Prêt d’ajustement sectoriel
Plan de gestion de l’environnement
Pays membre régional
Mécanisme de financement de la préparation des projets
Rapport d’achèvement de projet
Revue annuelle de la performance des projets
Rapport d’évaluation de la performance du projet
Société financière internationale
Système d’information géographique
Termes de référence
i
RÉSUMÉ
1.
Depuis son approbation par le Conseil d’administration en 1990, c’est la première fois
que la mise en application et l’efficacité de la politique environnementale de la Banque sont
passées en revue. Ces neuf dernières années, de nombreux changements sont intervenus, dont
une profonde réorganisation des effectifs et de la structure de la Banque en 1995-96. En
outre, l’Afrique a pris davantage conscience de la nécessité d’intégrer la stabilité écologique
et les préoccupations sociales dans les activités de développement. Institution africaine
unique, la Banque reflète l’évolution des valeurs sur le continent. Comme le relève l’étude,
cette mutation transparaît dans la place accordée dès la politique de prêt du FAD-VI à
l’environnement, devenu la pierre angulaire de la politique de prêt du FAD-VIII. À cet égard,
la mise en œuvre de la politique environnementale de la Banque revêt une importance
primordiale en tant que principal vecteur du changement dans les PMR.
2.
Réalisée d’avril à juin 1999, l’étude examine comment et avec quel degré d’efficacité
la politique environnementale a été appliquée depuis 1993 jusqu’à fin 1998 et propose des
modifications et des ajouts pour sa révision et sa mise à jour. Elle a coïncidé avec la
définition de la Vision de la Banque et la révision du Manuel des opérations. À ce titre, elle
recense les domaines où elle peut contribuer à l’élaboration de ces documents. L’étude visait
particulièrement à :
•
faire un tour d’horizon de la mise en œuvre de la politique environnementale
et de la position adoptée par la Banque ;
•
déterminer la qualité des activités d’évaluation écologique établis pour la
Banque en analysant les études d’impact sur l’environnement (EIE) ;
•
juger de l’efficacité du processus d’évaluation écologique pour ce qui est de
rendre les projets écologiquement viables, en mettant l’accent sur les fonctions
et les processus internes de la Banque ;
•
examiner le déroulement des projets qui nécessitaient une EIE détaillée ; et
•
examiner l’utilisation faite de l’évaluation écologique dans les projets de la
catégorie 2 et des domaines particuliers comme les prêts d’ajustement
structurel et au secteur privé.
Mise en œuvre de la politique environnementale – aperçu
3.
La politique environnementale énonce une série de principes généraux accompagnés
d’une stratégie prévoyant un programme d’action clair pour la mise en œuvre de cette
politique. Pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la politique, l’étude
a dressé un tableau résumant les directives et indiquant si elles sont « opérationnelles », si
elles sont « en cours » ou s’il n’y a « pas d’évolution ». Depuis sa réorganisation, la Banque a
accompli des progrès importants, au point que 40 % des directives sont jugées
« opérationnelles » et 35 % « en cours », soit un taux de réussite global de 75 %. La
politique environnementale de la Banque répond à deux objectifs :
•
« inclure les considérations environnementales dans la formulation des
politiques, la conception et la mise en œuvre des projets ; et ensuite »
•
« aider les pays membres régionaux à améliorer leur environnement et à
conserver leurs ressources naturelles ».
ii
4.
L’essentiel des activités menées à cette date intéressent surtout le premier objectif et
portent essentiellement sur la traduction opérationnelle de la politique au sein de la Banque.
L’Unité de l’environnement et du développement durable (OESU) a été créée et dotée en
effectif, tandis que cinq autres spécialistes de l’environnement étaient affectés aux
départements pays. L’arrivée de spécialistes des questions transversales aidant, l’unité établit
désormais des documents de politiques sur les enjeux transversaux, qui déboucheront à terme
sur une politique du développement durable, avec l’intégration d’aspects relatifs à
l’environnement. Aucune évolution n’a été observée sur une seule directive, celle ayant trait
au recrutement d’économistes de l’environnement et à leur affectation dans les départements
pays. Il va sans dire que l’aptitude de la Banque à mettre en œuvre les aspects correspondants
de la directive en a été affectée.
5.
Sur le plan opérationnel, il a été prévu de classer tous les projets du programme de
prêt dans une catégorie d’évaluation écologique (EE)1 et le processus semble bien
fonctionner, à part quelques entorses à la procédure, qui sont examinées dans plus loin. Cette
catégorisation permet de prendre en compte les préoccupations environnementales à tous les
stades du cycle des projets. Toutefois, c’est à ce moment que les directives sur lesquelles
aucune évolution n’a été constatée commencent à affecter la traduction opérationnelle de la
politique de même que le second objectif, qui consiste à aider les PMR à améliorer leur
environnement et à protéger leurs ressources naturelles.
6.
L’étude considère la traduction opérationnelle de la politique dans l’organisation de la
Banque comme un élément essentiel à la phase 1. La prise d’initiatives en vertu de cette
politique pour aider les PMR relève de la phase 2. Il reste à mettre en œuvre deux principaux
aspects de la politique, qui rejaillissent sur la réalisation du second objectif. Il s’agit i) du
recrutement d’économistes de l’environnement et ii) de l’octroi de fonds pour aider les PMR
à mettre en œuvre les projets environnementaux et les environnementalistes à s’adjoindre des
services spécialisés de manière à faire face à un portefeuille environnemental qui ne cesse de
s’étendre. L’étude a conclu que le portefeuille environnemental, comportant des projets des
catégories 1 et 2, connaît un tel accroissement que la Banque est de plus en plus tributaire de
l’aide extérieure pour répondre au volume de travail. À cette date, la majeure partie des
activités s’est concentrée sur l’intégration des aspects environnementaux aux projets.
Toutefois, le manque de ressources et de temps pour la supervision des projets et le
lancement de nouvelles initiatives visant à renforcer les capacités des PMR est un facteur
limitatif auquel la Banque devra prêter suffisamment attention.
Aspects institutionnels
7.
Il est généralement admis que le classement des projets par catégorie
environnementale devrait intervenir au stade de l’énoncé du projet, pour que les facteurs
écologiques et sociaux soient pris en compte dans les données techniques et économiques lors
de la préparation. L’étude relève des cas où les projets sont encore présentés au classement la
même année où est prévue l’évaluation.
8.
Le portefeuille environnemental, où la première catégorie ne comprend que des
projets d’infrastructure et agricoles, s’est régulièrement accru sur la période de l’étude. Les
projets de santé et d’éducation, de même que certains programmes d’ajustement structurel et
1
Tout au long du texte, l’EE désigne le processus d’évaluation écologique, qui comprend l’établissement
du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE). L’EIE renvoie directement au rapport de
l’étude d’impact sur l’environnement ou aux informations tirées directement de ce rapport.
iii
lignes de crédit appartiennent à la catégorie 2. L’analyse des nouveaux projets classés chaque
année montre que le nombre de projets figurant dans la première catégorie est resté
relativement stable, représentant entre 14 et 22 % du total annuel, tandis que celui de la
catégorie 2 augmentait régulièrement, passant de 31 % en 1993 à 73 % en 1998, au moment
où celui de la catégorie 3 baissait dans les mêmes proportions. Pour l’année 1998 par
exemple, les catégories 1 et 2 représentent entre 23 et 69 % des projets dans les portefeuilles
nationaux, selon les priorités de développement des PMR dans chaque département pays. En
d’autres termes, outre les projets en réserve à évaluer et les nouveaux projets à étudier, les
environnementalistes doivent s’occuper de 27 à 55 projets actifs. C’est dire combien
l’affectation future des ressources pour la gestion du portefeuille environnemental devient
cruciale.
9.
Du fait de leur présence dans les départements pays, les environnementalistes pays
ont un rôle de premier plan à jouer dans la réalisation du second objectif ou de la seconde
phase de la politique environnementale, à savoir aider les PMR à développer leurs capacités
environnementales. Pour s’acquitter efficacement de leur mandat, les environnementalistes
pays doivent posséder une vue d’ensemble du programme d’un pays pour suivre l’évolution
de leur portefeuille et pour être en mesure d’apporter un appui aux coordonnateurs d’activités
dans toutes les divisions. À l’heure actuelle, les environnementalistes pays sont placés dans
une division, où ils rendent compte au Chef de division. Ils devraient être responsables de la
mise en œuvre et du suivi de la politique environnementale au niveau des pays, et leurs
descriptions des tâches devraient être établies par OESU, en étroite collaboration avec les
directeurs des départements pays. Dans leurs départements, les économistes pays devraient
avoir le pouvoir de mettre efficacement en application la politique environnementale et ils ne
devraient pas avoir la charge de coordonnateurs d’activités. Les descriptions des tâches et les
responsabilités devraient être identiques dans chaque département pays. Ils devraient
bénéficier du soutien et des orientations d’OESU, tout en étant placés sous la gestion
quotidienne de leur département, à qui ils rendent compte. Une telle démarche souligne
également le rôle important des départements pays dans la mise en œuvre de la politique
environnementale.
10.
En ce qui concerne les autres questions institutionnelles, il se révèle difficile
d’intégrer des normes environnementales aux politiques et à la programmation d’ajustement
structurel et sectoriel ainsi qu’à d’autres enjeux, faute d’expertise en économie de
l’environnement. La Banque cherche actuellement à jouer un rôle plus dynamique auprès des
ONG et la revue se penche sur la place des ONG dans le processus de participation publique
à l’évaluation écologique. Enfin, il est noté qu’une formation intensive au processus
d’évaluation écologique a été organisée en 1996/97 à l’intention du personnel de la Banque et
des PMR. Dans la mesure où la Banque s’apprête à lancer la « phase 2 » de sa politique
environnementale, tout en considérant d’autres aspects intéressant la consolidation de sa
programmation future, OESU pourrait envisager d’organiser une série d’ateliers de recyclage
pour le personnel des opérations pays et des PMR. Ces cours devraient porter sur
l’environnement comme outil de planification des projets, sa contribution au développement
durable et les moyens de renforcer les capacités des PMR dans le domaine de
l’environnement.
Qualité des EIE
11.
La mise en œuvre de la politique environnementale a pour clé de voûte le processus
d’EIE, si bien que la qualité des EIE relatives aux projets de la Banque conditionne la réussite
de cette politique. La revue a analysé un échantillon d’EIE en s’intéressant à la qualité de
iv
chacune des composantes standard du processus, à savoir l’étude de l’impact, les solutions de
rechange proposées, la consultation du public, les mesures d’atténuation, les plans de suivi et
les plans de gestion. Les résultats ont été notés « excellent », « bon », « passable » ou
« insuffisant » et présentés sous forme de tableau. Les EIE des projets de la catégorie 1
examinées couvrent l’ensemble des départements pays et une large gamme d’activités dans
les secteurs de l’agriculture et de l’infrastructure.
12.
Globalement, la qualité générale de l’échantillon fait ressortir que des améliorations
s’imposent. La plupart des études obtiennent un bon score à la composante « étude de
l’impact » si l’on combine les catégories « bon » et « excellent » (67 %), mais toutes les
autres composantes obtiennent un score inférieur à 50 % pour ces catégories combinées,
exception faite des « mesures d’atténuation », qui obtiennent un score de 53 %. La faiblesse
des scores peut en partie s’expliquer par la taille réduite de l’échantillon analysé (15
EIE). En comparaison, l’évaluation menée par la Banque mondiale a porté sur un
échantillon de 109 EIE. Une autre raison est que les TDR n’ont pas mis suffisamment
d’accent sur cette composante. Le niveau élevé des notes « insuffisant » obtenues aux
composantes « solutions de rechange », « consultations du public » et « plan de gestion » est
plus préoccupant. Il est intéressant de noter que les « solutions de rechange » et la
« consultation du public » sont, d’une manière générale, les composantes qui ne reçoivent pas
suffisamment d’attention.
13.
La revue trouve plusieurs raisons à la faiblesse de l’analyse des solutions de rechange.
Le score médiocre obtenu en ce qui concerne la consultation du public constitue un autre
élément significatif. Différentes influences peuvent s’exercer sur cette composante, comme la
sensibilité politique, l’insuffisance des compétences ou le manque d’expérience antérieure de
la consultation du public. OESU travaille actuellement à deux domaines qui contribueront à
améliorer cet aspect de la préparation des projets : un manuel sur la consultation et la
participation du public ainsi qu’une politique révisée sur les ONG. La revue note que la phase
de consultation du public dans le processus d’EIE offre l’occasion de relations de travail
étroites avec la communauté des ONG. La revue souligne que c’est également, pour les
projets des catégories 1 et 2, l’occasion d’intégrer assez tôt l’analyse écologique et sociale au
stade d’identification du cycle des projets. La participation des experts de l’environnement et
des questions sociales aux missions d’identification peut renforcer le cycle de planification
des projets de la Banque, entraîner l’examen d’approches alternatives et la participation des
communautés locales au processus.
14.
La revue considère le plan de gestion de l’environnement comme le résultat le plus
important de l’EIE. Or, 53 % des EIE examinées proposent des plans de gestion inadéquats. Il
est recommandé de mettre un accent particulier sur l’élaboration d’un plan de gestion de
l’environnement autonome, assorti d’un budget, pouvant servir d’exemple de composante à
intégrer aux projets des catégories 1 et 2. Le plan de gestion servira de base à la supervision
environnementale et, plus tard, à l’évaluation de la performance des projets dans le domaine
environnemental. Il devrait faire partie intégrante de la matrice de cadre logique.
Influence de l’évaluation écologique sur la préparation des projets
15.
L’un des premiers impératifs de l’évaluation écologique est d’intervenir le plus tôt
possible dans le cycle d’un projet. L’évaluation initiale indique au coordonnateur d’activités
les effets écologiques potentiels du projet envisagé, et donc le type d’informations à recueillir
dans les débuts de la préparation du projet. La revue a révélé que certains projets atteignent le
stade où ils sont prêts pour l’évaluation avant d’avoir été classés par catégorie
v
environnementale. Dans certains cas, il s’agit de projets de la catégorie 1, pour lesquels une
EIE est requise. Le processus d’élaboration des TDR, de sélection des consultants et de
réalisation de l’EIE peut dans certains cas prendre un an, ce qui a pour effet de retarder le
projet. Pour s’assurer qu’une catégorie environnementale est attribuée assez tôt au projet, la
revue propose d’apporter des changements au Manuel des opérations, pour que les chefs de
division soient chargés de s’assurer qu’une catégorie environnementale est attribuée à la note
de présentation du projet avant sa transmission au directeur du département pays pour être
versée dans la réserve de projets. La dernière mouture du Manuel des opérations tient compte
de cette proposition.
16.
L’EIE peut être un outil utile pour évaluer et aider à définir des options et des critères
de conception des projets, tout en les rendant par la même occasion plus rationnels du point
de vue de l’environnement. Or, force est de constater que l’EIE est encore largement
considérée comme un processus uniquement destiné à identifier les incidences négatives sur
l’environnement dès qu’un projet a été formulé. Toutefois, la revue cite des exemples où le
processus environnemental de la Banque a rejailli favorablement sur le projet.
17.
La traduction des résultats et des exigences de l’évaluation écologique dans les
documents officiels au stade de l’évaluation et du prêt représente le moment où la Banque
transfère aux PMR la responsabilité des aspects ayant trait à l’environnement. La revue a
constaté que l’utilisation des résultats et des recommandations de l’EE dans les documents
finals des projets varie sensiblement. Alors que certains ignorent carrément les aspects
environnementaux critiques, d’autres leur accordent une place majeure comme composante
du projet et dans les conditions du prêt. Pour renforcer le processus et standardiser
l’intégration des résultats de l’EE aux projets, la revue propose de mettre l’accent sur le plan
de gestion. Le plan de gestion de l’environnement comprendra les mesures d’atténuation et le
plan de suivi, identifiera les organes responsables, comportera un échéancier de réalisation
des activités prévues ainsi que les volets requis en matière de formation, le tout assorti d’un
budget complet. Dans la mesure où il fait appel à des activités et à un budget limités, le plan
de gestion de l’environnement peut devenir une composante normale des projets des
catégories 1 et 2. Regroupant l’ensemble des activités environnementales nécessaires, elle est
facile à intégrer aux dossiers d’appel d’offres et à superviser.
18.
Considérant une série de facteurs relatifs à la qualité, à la réalisation des EIE et à
l’institutionnalisation du processus d’EE dans les procédures de la Banque, la revue propose
de modifier ce processus en vue de renforcer le cycle des projets et de raffermir ce dernier.
En peu de mots, l’EE devrait se muer en processus de planification environnementale pour
les projets de la catétorie 1 et certains projets de la catégorie 2. En règle générale, l’EIE traite
des principaux enjeux de la manière suivante : étude de l’impact, examen des solutions de
rechange, mesures d’atténuation, plan de suivi et plan de gestion. Le processus envisagé de
gestion de l’environnement avancerait la consultation du public et l’examen des solutions de
rechange plus avant vers le stade d’identification du projet et insisterait sur le fait que l’EIE
doit se solder par un plan de gestion, comprenant des mesures d’atténuation et des actions de
suivi. Le processus de planification environnementale commencerait par la catégorisation de
la note de présentation du projet. Pour les projets de la catégorie 1 et certains projets de la
catégorie 2, une équipe d’experts des questions techniques, environnementales, économiques
et sociales est alors constituée pour aider et conseiller le coordonnateurs d’activités et le pays
hôte à développer le projet tout au long du stade d’identification comme le prévoit le Manuel
des opérations (OM 400 par. 6, puce 3).
vi
Exécution des projets – expérience en matière d’EE
19.
L’évaluation de l’exécution et de la performance des projets peut être révélatrice sur
un certain nombre d’aspects environnementaux du cycle des projets. Elle montre le degré
d’exactitude des prévisions faites quant aux changements écologiques et sociaux attendus.
Elle indique comment le processus institutionnel a traduit les préoccupations
environnementales dans le processus d’exécution et donne une idée de l’efficacité de l’organe
d’exécution.
20.
Le cycle de vie des projets à la Banque est de cinq ans et plus. Les rapports
d’achèvement, les rapports d’évaluation de la performance et les rapports d’audit sont établis
au moins une année ou plus après l’achèvement du projet. C’est dire que les RAP et les REPP
disponibles concernaient les projets entrés en vigueur au début des années 90 ou avant. En
d’autres termes, la majorité des projets passés en revue pour cette section du rapport ont été
conçus avant la mise en application de la politique environnementale et ne comportaient donc
pas d’EIE. Toutefois, la revue a donné lieu à un certain nombre d’observations intéressantes
et utiles :
•
les évaluations des anciens projets ont souvent recommandé de prévoir une EIE à
la phase suivante (éventuellement) ;
•
un certain nombre d’évaluations ont souligné l’importance d’inclure dans
l’équipe d’évaluation les compétences professionnelles requises pour évaluer
l’ensemble des aspects importants du projet ;
•
chaque fois qu’il n’existait pas d’EIE et que les évaluations ont répertorié des
problèmes environnementaux, il s’agissait de problèmes qui sont normalement du
ressort des EIE. C’est là un signe encourageant, qui indique que les EIE sont à
même d’améliorer la conception et l’exécution du projet.
21.
Les spécialistes de l’environnement n’ont participé qu’à deux des REPP examinés.
Dans chaque cas, ils ont apporté une contribution significative. Toutefois, dans un des cas, un
problème environnemental sérieux (dans la section du rapport consacrée à l’environnement)
menaçant la vie du projet a été diagnostiqué, mais sans pousser l’analyse jusqu’aux
conclusions et aux recommandations. Dans deux cas où des environnementalistes avaient pris
part à des missions de supervision, de graves omissions ou oublis ont été constatés. Pour tous
les projets de la catégorie 1 et certains projets de la catégorie 2, il importe que les personnes
possédant les compétences environnementales nécessaires fassent partie des missions
d’achèvement, d’évaluation de la performance et d’audit des projets.
22.
Pour une bonne évaluation des nombreux paramètres relatifs à l’environnement, il
convient de se référer aux données antérieures pour déterminer les changements intervenus.
Ces données ou normes devraient figurer dans l’EIE initiale ou dans le plan de gestion de
l’environnement. Compte tenu des longs délais qui s’écoulent entre la présentation des EIE et
celles des REPP, il importe que les plans de gestion de l’environnement demeurent
disponibles. La revue recommande que les plans de gestion de l’environnement ou les EIE
soient déclarés des documents essentiels des projets et qu’ils soient intégrés au système de
documentation et de documentation de la Banque au même titre que les rapports d’évaluation.
vii
23.
Enfin, il y a lieu de noter que les REPP et les RAP comportent une section sur la
viabilité. Sous ce titre, les sujets abordés varient sensiblement, allant de la viabilité de la
production à celle des taux de change. La Banque devrait fournir une définition plus précise
et des directives pour l’évaluation de la viabilité des projets.
Questions particulières
24.
La majeure partie du portefeuille de projets des départements pays appartient à la
catégorie 2. Elle atteint 72 %. Pourtant, peu d’attention a été accordée jusqu’à présent à cette
catégorie, dont les projets englobent tous les secteurs et font appel à différents types
d’instruments de prêt. La supervision d’un portefeuille aussi vaste exigera beaucoup de temps
et des ressources considérables, qui devront être pris en compte à l’avenir lors de
l’établissement du budget et de la programmation.
25.
Les EE sectorielles et régionales sont examinées, mais comme ces deux types d’outils
de planification se trouvent encore à l’état embryonnaire et un certain nombre d’obstacles
entravent leur introduction et mise en œuvre dans les PMR, elles ne sont nullement
recommandées pour l’instant. En outre, la Banque doit surtout s’atteler à aider les PMR à
renforcer leurs capacités pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités environnementales
essentielles. Toutefois, à mesure que l’accent passera des prêts-projets aux prêts-programmes,
le besoin d’EE sectorielles et régionales se fera de plus en plus sentir.
26.
Par rapport aux prêts au secteur public, le volume des prêts au secteur privé est encore
faible. Mais c’est un secteur auquel les bailleurs de fonds internationaux portent un intérêt
croissant. Les projets présentés à la Banque pour financement par l’intermédiaire du
programme du secteur privé sont assujettis aux mêmes procédures d’EE que le secteur public,
y compris la période d’attente de 120 jours entre le résumé de l’EIE et la présentation au
Conseil. Toutefois, le secteur privé est soumis à des pressions et à des échéances différentes
de celles du secteur public, qui l’amènent souvent à traiter ses obligations financières plus
rapidement. Cela devient critique en cas de cofinancement avec la Société financière
internationale (SFI )et/ou la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD), qui appliquent toutes les deux une période d’attente de 60 jours2 aux projets du
secteur privé de la catégorie 1. Par souci d’harmonisation et de compétitivité par rapport aux
autres institutions de financement, la Banque devrait envisager de ramener à 60 jours la
période d’attente pour les prêts au secteur privé.
27.
Dans le monde développé, il est de plus en plus courant de voir des entreprises se
doter volontairement d’installations de production répondant à la norme ISO 14001. Il s’agit
là d’une norme internationale de gestion de l’environnement qui, comme le souligne la revue,
comporte des avantages aussi bien pour l’entreprise que pour le pays hôte. Grâce à son
programme de prêt au secteur privé, la Banque est particulièrement bien placée pour prendre
l’initiative, parmi les institutions internationales de financement, d’établir une norme de
développement en Afrique, en suggérant ou en exigeant que ses clients du secteur privé
entreprennent, le cas échéant, des opérations répondant à la norme ISO 14001.
2
La BERD applique aux projets du secteur public une période d’information du public de 120 jours.
viii
Perspectives d’avenir
28.
La mise en œuvre de la politique environnementale ressemble beaucoup à planter
l’arbre figurant à la couverture du présent rapport. La Banque a semé les graines en 1990,
entretenu le jeune plant pendant les premières années pour instaurer le processus d’évaluation
écologique à la Banque et favoriser la croissance de racines robustes. Le plant a bien poussé,
mais ses branches ne se sont pas encore développées pour étendre les feuilles sur l’Afrique
verte. C’est la phase suivante. La Banque doit tirer parti de sa politique environnementale
pour s’étendre à l’Afrique afin d’aider les pays africains et contribuer à leur consolidation.
29.
La revue a identifié un certain nombre de voies pour clarifier et consolider la politique
environnementale, de manière à inciter les PMR à intégrer la problématique
environnementale à la planification du développement national. Les principales
recommandations se renforcent mutuellement :
•
introduire l’économie de l’environnement dans l’analyse économique ;
•
mettre en place un fonds de développement durable ou accroître l’accès au FAT
ou au Mécanisme de financement de la préparation des projets (PPF) pour aider à
la programmation environnementale dans les PMR ;
•
mettre davantage de ressources à la disposition des départements des opérations
pour permettre aux environnementalistes pays de recourir au concours extérieur
afin de répondre à un portefeuille environnemental en expansion ;
•
préciser les responsabilités des environnementalistes pays et harmoniser leurs
descriptions de postes entre les différents départements pays ;
•
organiser des ateliers de recyclage pour le personnel des opérations et des PMR ;
•
insister sur l’élaboration d’un plan de gestion de l’environnement pour les projets
de la catégorie 1 et certains projets de la catégorie 2 ;
•
changer le processus d’évaluation écologique en processus de planification
environnementale pour les projets des catégories 1 et 2, où les spécialistes de
l’environnement et des questions sociales participeront aux missions
d’identification et de préparation à la faveur desquelles sont lancées la
consultation du public et l’exploration des solutions de rechange ;
•
faire du plan de gestion de l’environnement un document stratégique du projet, à
archiver pour les missions futures d’évaluation, d’analyse de la performance ou
d’audit ;
•
rationaliser les prêts au secteur privé pour les rendre plus compétitifs et les
harmoniser avec les produits des autres bailleurs de fonds ;
•
encourager l’adoption de la norme ISO 14001 pour certains types de prêts au
secteur privé, en particulier pour les grosses activités industrielles et de
production.
30.
En cherchant à intégrer l’environnement dans les opérations, à mettre à disposition
des économistes de l’environnement pour appuyer les prêts en faveur de réformes, à adopter
une approche plus globale de la planification environnementale et à apporter un soutien
financier à la promotion de l’environnement, la plupart de ces aspects vont dans le sens de la
Vision de la Banque.
Chapitre 1
INTRODUCTION
1.1
Historique
1.1.1 La Banque africaine de développement (BAD) a introduit pour la première fois les
préoccupations environnementales dans son organisation en 1987, avec la création de la
Division de l’environnement et des politiques sociales au sein du Département central des
projets. C’est en 1990 que le Conseil d’administration a approuvé la première politique
environnementale de la Banque, qui a servi d’orientation à l’institutionnalisation des
préoccupations et des pratiques environnementales dans le programme de prêt de la Banque.
Le premier aspect le plus significatif de cette politique a été la mise en œuvre du processus
d’évaluation écologique pour les projets et les programmes. Ainsi, l’année 1992 a vu le
lancement de vingt-trois études d’impact des projets sur l’environnement (EIE) dans dix-neuf
pays membres régionaux (PMR) et de deux études multinationales. À l’époque, le
Département central des projets ne disposait que de deux spécialistes de l’environnement. Les
activités de prêt se sont contractées à l’occasion de la profonde restructuration engagée par la
Banque en 1994-95. L’intérêt porté à l’environnement s’est alors accru, avec le recrutement
de plus de personnel et la création de l’Unité de l’environnement et du développement
durable (OESU) rendant compte au Vice-président chargé des opérations. L’accent a été de
plus en plus mis sur la mise en application des nombreuses directives de la politique de 1990.
1.1.2 Depuis son adoption, la plupart des activités prévues par la politique
environnementale ont été mises en œuvre et ce bilan est au centre du présent rapport.
Toutefois, la Banque a jugé utile de placer son programme de prêt dans l’optique plus globale
du développement durable. Elle a demandé à OESU de réfléchir à un processus d’étude
d’impact social, englobant les préoccupations sociales de même que les questions
transversales comme la problématique homme-femme, la pauvreté, la participation des
parties prenantes et la population, et d’associer le tout à l’environnement dans un cadre de
développement durable.
1.2
Objectifs
1.2.1 Menée sous l’orientation conjointe d’OESU et du Département de l’évaluation des
opérations (OPEV), la présente revue s’est déroulée d’avril à juin 1999. Elle a examiné de
quelle manière et avec quel degré d’efficacité la politique environnementale a été mise en
œuvre de 1993 à fin 1998, en identifiant les points forts et les points faibles en vue de sa
révision et de sa mise à jour. L’attention a été concentrée sur la réponse institutionnelle à la
politique environnementale et l’efficacité opérationnelle de la Banque concernant l’ensemble
des aspects des directives de la politique et du processus d’évaluation écologique.
1.2.2
La revue répondait aux objectifs suivants :
•
donner un aperçu de la réponse institutionnelle de la Banque à la mise en œuvre
de la politique environnementale et de ses directives ;
•
déterminer la qualité des documents d’évaluation écologique, plus
particulièrement dans des domaines aussi critiques que l’identification et l’étude
d’impact, la consultation du public, l’analyse des solutions de rechange, les
mesures d’atténuation, ainsi que le plan de suivi et de gestion ;
•
juger de l’efficacité du processus d’évaluation écologique à rendre les projets plus
viables sur le plan de l’environnement, en mettant l’accent sur les fonctions et les
processus internes de la Banque ;
•
examiner le déroulement des projets qui nécessitaient une EIE détaillée ;
•
examiner l’utilisation faite des évaluations environnementales pour les projets de
la catégorie 2 et dans des circonstances particulières comme les lignes de crédit,
les prêts d’ajustement structurel et les prêts au secteur privé.
1.2.3 Dans le cadre des préparatifs de la révision de la politique, OESU a engagé les
services de l’Institut de Stockholm pour l’environnement (SEI) pour passer en revue la
politique en vue d’identifier les omissions à combler et les faiblesses à corriger. L’institut a
estimé que la révision de la politique devrait prendre en compte les aspects ci-après :
i.
l’environnement
internationaux ;
mondial
de
même
que
les
conventions
et
accords
ii. l’environnement transfrontalier et régional ;
iii. les autres questions environnementales transversales, comme la gestion des zones
littorales, les milieux humides et la désertification ;
iv. l’adoption d’une stratégie anticipatrice pour la mise en œuvre de la politique ;
v. une plus grande intégration des thèmes sociaux et culturels.
1.3
Méthodologie
1.3.1 La revue consiste essentiellement à évaluer qualitativement le bilan du processus
d’évaluation écologique au sein de la Banque et l’efficacité du processus sur les portefeuilles
de prêt de la Banque. Elle a utilisé comme principales sources d’information les documents
des projets, notamment la base de données PALMS, les EIE, les rapports d’évaluation, les
rapports de supervision, les rapports d’achèvement, les documents juridiques des projets, les
rapports d’évaluation de la performance et les discussions avec le personnel de la BAD. Un
petit questionnaire avait été distribué au personnel avant les entretiens afin de stimuler la
discussion et de servir de base à la recherche d’un consensus.
1.3.2 Sont également indiqués les aspects facilement quantifiables du processus
d’évaluation écologique, comme le classement par catégorie environnementale à travers les
secteurs et les régions de même que la notation des EIE en fonction de la qualité. La notation
de la qualité d’un échantillon d’EIE a été faite en suivant la méthode utilisée à la Banque
mondiale (1996). Il s’agit de noter sur une échelle à quatre échelons, allant de la note
« insuffisant » à « excellent », le contenu de chacune des principales composantes que sont
l’étude d’impact, les solutions de rechange, la consultation du public, les mesures
d’atténuation, le plan de suivi et le plan de gestion. L’échantillon couvrait l’ensemble des
secteurs qui ont fait l’objet d’une EIE, la période visée et toutes les régions.
1.4
Plan du rapport
Le chapitre 2 passe en revue la politique environnementale en privilégiant l’évaluation
du chemin accompli dans la mise en application des directives de la politique. Ces directives
sont résumées en un tableau indiquant la notation suivante de la mise en œuvre : « pas
d’évolution », « en cours » ou « opérationnel ». Le chapitre 3 examine les aspects
institutionnels de la mise en œuvre du processus d’EIE dans le cycle du projet, en
s’intéressant au rôle joué par la catégorisation des projets, la croissance du portefeuille et
l’EE au sein de la Banque ainsi qu’à d’autres aspects des processus. Le chapitre 4 analyse la
qualité des EIE en accordant l’attention aux principaux volets de l’EE, tels que la sélection,
les solutions de rechange, l’étude d’impact, la participation du public, les mesures
d’atténuation et les plans de gestion. Le chapitre 5 examine les effets de l’EE sur la
préparation des projets et sa traduction officielle dans les documents des projets. La
supervision et l’évaluation rétrospective des aspects environnementaux sont abordés au
chapitre 6, tandis que le chapitre 7 se penche sur les enseignements tirés des projets de la
catégorie 2, des prêts au secteur privé ainsi que des EE sectorielles et régionales. Des
recommandations sont formulées à la fin de chaque chapitre. Une brève synthèse des
perspectives d’avenir est présentée à titre de conclusion au chapitre 8.
Chapitre 2
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2.1
Introduction
La politique environnementale a été approuvée en juin 1990 par les Conseils
d’administration de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de
développement. Après un bref tour d’horizon des problèmes environnementaux dans les pays
membres régionaux (PMR), elle énonce un ensemble de directives environnementales,
accompagnées d’une stratégie de mise en œuvre, établissant un programme de travail précis
pour les années suivantes. Ces grandes orientations, avec leurs numéros de référence (par
exemple 4.2) qui renvoient aux mêmes numéros de paragraphes que ceux de la politique de
1990, sont résumées au tableau 1. Leur état de mise en œuvre est évalué par la notation
« opérationnel », « en cours » ou « pas d’évolution ». Les paragraphes ci-après, en rapport
avec le tableau 1, évaluent les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la politique
environnementale et identifient les domaines qui pourraient être incomplets ou mériteraient
d’être revus ou renforcés.
2.2
Évolution de la mise en œuvre
Politiques générales
2.2.1 Importante source de financement du développement en Afrique, la BAD occupe une
position unique pour encourager les PMR à intégrer l’environnement à leurs plans nationaux
de développement. L’importance croissante accordée aux problèmes d’environnement dans
les politiques de prêt du Fonds africain de développement à compter de 1991 témoigne de
l’intérêt de plus en plus marqué porté à cette ligne de conduite au sein de la Banque. La
politique de prêt du FAD-VI, approuvée par le Conseil en octobre 1991, une année à peine
après l’adoption de la politique environnementale (juin 1990) contenait deux références
générales d’une ligne à l’environnement (pp. 2 et 7). En revanche, la politique de prêt du
FAD-VII (1997) pose l’environnement comme base du développement durable (p. 6),
considéré comme l’un des éléments spécifiques inclus dans les cinq indicateurs de
performance utilisés pour déterminer l’accès des pays aux ressources du Fonds. Elle
comporte également deux pages entières de description (pp. 15 à 17), où la gestion de
l’environnement est vue comme l’une des priorités sectorielles et intersectorielles pour le
portefeuille de prêts du Fonds. La politique de prêt du FAD-VIII (projet de 1999), tout en
étant moins prolixe à cet égard, porte autant d’attention à l’environnement.
2.2.2 La Commission Brundtland sur l’environnement a porté sur le devant de la scène et
vulgarisé l’utilisation du terme « viabilité » qui est à présent souvent appliqué aux activités de
développement, visant le « développement durable ». L’utilisation durable des ressources
naturelles passe par la stabilité écologique. La déstabilisation écologique découlant par
exemple de l’altération ou de la pollution des eaux de surface ou souterraines, du surpâturage,
de la surexploitation des forêts, de la destruction des habitats terrestres et aquatiques,
provoqueront des changements dans le niveau de productivité des ressources naturelles, que
ce soit les sols, les forêts, la faune sauvage ou les eaux. Les politiques environnementales,
mises en œuvre généralement en recourant les procédures d’étude d’impact sur
l’environnement, visent à limiter les perturbations écologiques liées aux activités de
4
développement. À mesure que les organismes de développement s’attellent à promouvoir le
développement durable, l’analyse environnementale des projets et programmes prend autant
d’importance que les analyses économique et technique. Le Conseil d’administration de la
Banque africaine de développement insiste fortement sur ce point dans les politiques de prêt
du FAD.
TABLEAU 1
Évolution de la mise en œuvre des directives
de la politique environnementale de 1990
N.B. : Les numéros renvoient aux paragraphes de la politique environnementale (1990)
DIRECTIVE DE LA POLITIQUE
3.1
PAS
D’EVOLUTION
EN COURS
OPERATIONNELLE
Politiques générales
3.1.2 Encourager les pays membres régionaux à
intégrer à leurs plans nationaux de
développement
les
aspects
d’ordre
écologique.
Reconnaissance
accrue
dans les politiques de prêt
du FAD-VIII et du FADVIII de l’importance que
revêt
l’environnement
comme fondement du
développement.
3.1.3 Limiter au minimum les effets nocifs pour
l’environnement dans la planification ;
promouvoir les projets bénéfiques sur
l’environnement.
En cours.
Opérationnelle. Voir
4.1.2.
3.1.4 Prendre en compte les considérations
environnementales dans la conception et la
mise en œuvre des projets ; aider les PMR à
améliorer leur environnement et à protéger
leurs ressources naturelles.
Évolution en dents de
scie.
Opérationnelle. Voir
4.1.2.
3.1.5 Aider les PMR à renforcer leurs institutions
environnementales.
Pas d’évolution.
3.1.6 Coordonner les efforts avec les institutions
multinationales et internationales de même
qu’avec les ONG.
3.2
Politiques environnementales pour les
principaux secteurs &
3.3
pour les questions transversales
Opérationnelle. Voir
4.1.2.
3.2.1 Définir des politiques environnementales
sectorielles
et
sous-sectorielles
(transversales)
Réalisée avec des
exceptions. Voir le
texte.
3.2.2 Tous les projets de la Banque feront l’objet
d’une analyse écologique.
Opérationnelle. Voir
4.1.2.
3.4
Politiques environnementales relatives aux
prêts hors projets
3.4.1 Introduire des mesures de protection de
l’environnement
dans
les
politiques
d’ajustement structurel et sectoriel et les
instruments de réforme au cours de leur
conception et de leur mise en œuvre.
Pas d’évolution.
Voir 3.4.4.
5
DIRECTIVE DE LA POLITIQUE
PAS
D’EVOLUTION
3.4.3 Par le dialogue sur les politiques :
EN COURS
OPERATIONNELLE
En cours.
1) procéder à l’évaluation des politiques
environnementales dans les programmes
pays en vue de renforcer les initiatives
environnementales et les projets bénéfiques
pour l’environnement ;
2) inciter les PMR à mettre en place des
systèmes d’information géographiques ;
En cours.
3) prendre en compte la gestion de
l’environnement et des ressources naturelles
dans la planification du développement ;
RCA et voisins.
4) évaluer par l’analyse économique les effets
des contrôles de prix et des politiques de
subventions sur l’environnement ;
Pas d’évolution.
5) inciter les PMR à développer leurs capacités
d’analyse économique de l’environnement en
vue de l’évaluation du capital national
(ressources naturelles).
Pas d’évolution.
3.4.4 Évaluer les incidences environnementales
des prêts d’ajustement structurel et sectoriel.
Pas d’évolution.
4.
Stratégie de mise en œuvre des politiques
4.1.1 Les
considérations
environnementales,
chaque fois que cela s’avérera nécessaire,
feront partie intégrante des accords de prêt et
des dossiers d’appel d’offres.
En cours.
4.1.2 Un système d’évaluation écologique sera
utilisé tout au long du cycle du cycle du
projet.
4.2
Opérationnelle.
Directives en matière d’environnement
4.2.1 Des directives générales et particulières en
matière d’environnement seront définies pour
les divers secteurs et sous-secteurs d’activités
des programmes de prêt du Groupe de la
Banque.
4.3
Opérationnelle.
Mise en œuvre (avec
quelques exceptions,
voir le texte).
Mesures d’appui à la mise en œuvre des
politiques
4.3.2 Formation
Opérationnelle.
4.3.4 Une base de données sur l’environnement et
un système d’information géographique
seront mis en place à l’intention des services
de la Banque et des PMR.
Création du centre de
documentation ;
formation au SIG en
1998 ; discussions sur la
meilleure utilisation du
SIG en cours.
4.3.5 Les femmes participeront aux programmes et
projets environnementaux de la Banque.
Opérationnelle.
4.3.7 La Banque encouragera les PMR à accorder
plus de place aux ONG dans les programmes
relatifs à l’environnement.
En cours.
4.3.8 La Banque renforcera sa collaboration avec
les autres institutions financières et les ONG
internationales en matière de gestion de
l’environnement et des ressources naturelles.
En cours. La BAD doit
abriter un service régional
de la Convention de lutte
contre la désertification.
6
DIRECTIVE DE LA POLITIQUE
4.4
EN COURS
PAS
D’EVOLUTION
OPERATIONNELLE
Incidences au niveau des institutions, en
matière de dotation en effectifs et sur le
plan financier
4.4.1 Les questions environnementales seront
examinées dans le cadre :
1) des travaux ayant trait aux aspects
économiques et sectoriels ;
2) des prêts-projets ;
3) des prêts d’ajustement structurel et sectoriel ;
et
4) de la programmation par pays.
Pas d’évolution.
EE opérationnelle
Pas d’évolution.
4.4.2 Les effectifs et la structure concernant
l’environnement seront institutionnalisés/
–
–
Création d’OESU ;
Expertise environnementale dans tous les
départements des opérations ;
– Économistes de l’environnement dans les
départements des programmes pays
4.4.3 Des ressources financières seront allouées
aux activités environnementales.
Opérationnelle.
Opérationnelle.
Pas d’évolution
En cours.
2.2.3 La politique environnementale répond à deux objectifs. Le premier concerne les
opérations internes de la Banque et vise à intégrer les considérations environnementales aux
politiques et programmes de la Banque. Le second cherche à aider les clients de l’institution,
c’est-à-dire les PMR, à améliorer leur environnement et à assurer la viabilité de leurs
ressources naturelles. Le premier trouve largement sa consécration dans la création d’OESU
et l’institutionnalisation du processus d’évaluation écologique. Il représente une étape
importante vers la réalisation du second objectif au niveau des PMR, qui invite la Banque à :
•
encourager les PMR à intégrer les considérations environnementales à la planification
du développement national ;
•
améliorer l’environnement
l’environnement ; et
•
aider les PMR à développer et renforcer les capacités existantes des institutions et des
ressources humaines de manière à assurer une gestion rationnelle de l’environnement.
en
promouvant
des
projets
bénéfiques
pour
2.2.4 Il est dit que le mise en œuvre de ces directives est en cours, mais l’évolution est
irrégulière. En scrutant le portefeuille de projets et de programmes, quelques projets peuvent
être trouvés dans ces domaines, mais il est difficile de les mettre sur le compte de la politique
environnementale.
2.2.5 Pour évaluer les résultats obtenus ou les progrès accomplis dans un secteur, on peut
consulter les revues annuelles de la performance du portefeuille (RAPP). Toutefois,
l’environnement est une question transversale, qui ne constitue pas un secteur en soi. Il n’est
donc pas facilement identifié dans les rapports et nullement examiné projet par projet.
Compte tenu de l’importance primordiale revenant à l’environnement dans la viabilité ainsi
que du nombre de projets classés dans les catégories 1 et 23, il pourrait se révéler utile de lier
l’environnement au processus de RAPP. Cela est particulièrement vrai pour les projets de la
catégorie 1, qui sont accompagnés d’une EIE détaillée pouvant être examinée et évaluée dans
3
Se référer à la section 3.1.2 pour la description des catégories d’évaluation écologique.
7
le cadre de la RAPP. Les audits environnementaux de suivi pourraient également fournir des
informations utiles pour l’appréciation de la performance du portefeuille environnemental
dans le cadre de la RAPP.
2.2.6 De par ses fonctions, la Banque se concerte et coopère avec un grand nombre
d’institutions internationales multilatérales, régionales dans le but d’étendre son influence et
de promouvoir les objectifs communs. Il s’agit là d’un processus en cours, noté
« opérationnel ». Depuis l’adoption de la politique environnementale, la Banque a accru
l’intérêt porté aux organisations et conventions environnementales. Elle a accueilli en mai
1999 les réunions du groupe d’institutions multilatérales de financement sur l’environnement
et a récemment accepté d’abriter le service régional de coordination pour la convention sur la
lutte contre la désertification. Dans le cadre de ses efforts de coordination, la Banque relance
ses relations avec la communauté des ONG en adoptant une approche plus dynamique. C’est
un objectif dont la réalisation est considérée comme étant en cours.
Politiques environnementales dans les principaux secteurs et les questions
transversales
2.2.7 Les principaux secteurs, et certains sous-secteurs, du portefeuille de la Banque
disposent de leurs propres orientations distinctes, dont la plupart font référence à
l’environnement. Mais des corrections sont apportées, à la faveur de leur mise à jour, à celles
qui ont été établies avant la politique environnementale ou ne font pas référence à
l’environnement.
2.2.8 La politique a prévu que tous les projets de la Banque doivent faire l’objet d’une
analyse écologique utilisant des directives sectorielles et des procédures d’évaluation. Aussi
bien les directives que le processus d’évaluation écologique sont opérationnels.
Politiques environnementales pour les prêts hors projets
2.2.9 Les directives relatives aux prêts hors projets, tels les prêts aux institutions
intermédiaires, les lignes de crédit ou les prêts d’ajustement structurel sont plus difficiles à
suivre que celles qui concernent les prêts classiques et c’est dans ce domaine que la mise en
œuvre de la politique environnementale laisse à désirer.
2.2.10 Peu de progrès ont été accomplis en ce qui concerne la directive visant à « introduire
des mesures de protection de l’environnement dans les politiques d’ajustement structurel et
sectoriel et les instruments de réforme », faute de spécialistes en économie de
l’environnement, chargés spécifiquement de s’attaquer à ces questions. La politique prévoyait
l’affectation d’économistes de l’environnement dans chaque département pays des
opérations, mais c’est là le seul aspect relatif au personnel qui n’a pas encore été suivi d’effet.
2.2.11 Le tableau 1 reprend cinq activités de prêt hors projets que le Banque se proposait
d’entreprendre. La première, qui consistait à « évaluer les politiques environnementales
visant à promouvoir l’action environnementale dans les programmes pays de même que les
projets bénéfiques pour l’environnement », a démarré en 1993 avec le lancement d’une série
de profils environnementaux par pays. Établis par des consultants locaux, ces profils
environnementaux présentent notamment l’état actuel des politiques, de la législation et du
développement institutionnel concernant l’environnement. Ils sont destinés à fournir aux
services de la Banque et aux PMR les informations environnementales de base permettant de
prendre en compte les préoccupations environnementales dans les programmes pays, les
8
documents de stratégie par pays (DSP) et la conception des projets. Cette initiative s’est
soldée par l’élaboration de 32 profils environnementaux. À ce jour, les départements des
opérations se sont surtout préoccupés d’instituer les procédures d’EIE, en accordant une
attention particulière aux projets de la catégorie 1. C’est dire que les discussions
environnementales au niveau des politiques n’ont pas été traduites dans les documents de
stratégie par pays.
2.2.12 Le personnel des départements pays ne semble guère avoir connaissance de
l’existence des profils environnementaux qui, apparemment, sont rarement utilisés comme
éléments de base des DSP lorsque des environnementalistes ne font pas partie des équipes
chargées de l’élaboration des DSP. Dans la mesure où les informations contenues dans ces
profils deviennent vite dépassées, il serait sans doute indiqué de les distribuer aux
fonctionnaires responsables des DSP en expliquant en quoi ils peuvent se révéler utiles pour
les directives de la politique environnementale. Il a été également suggéré de distribuer des
versions électroniques de ces profils aux fonctionnaires concernés, en indiquant l’utilisation
qui peut en être faite. Ces versions électroniques seraient moins encombrantes en mission.
2.2.13 La deuxième initiative de prêt hors projets reconnaît l’utilité du système
d’information géographique en tant qu’outil de planification. À ce titre, la Banque est appelée
à « inciter les PMR à développer leurs capacités en matière de système d’information
géographique ». C’est ainsi qu’elle participe aux côtés d’autres bailleurs de fonds à un projet
régional de gestion de l’information environnementale en Afrique centrale, impliquant six
pays du bassin du Congo.
2.2.14 L’intégration de la protection de l’environnement et des ressources naturelles à la
planification du développement représente la troisième initiative de prêt hors projets. D’une
manière générale, l’introduction du processus d’évaluation écologique à la Banque a permis
la réalisation de cette directive, qui va se renforcer à mesure que les environnementalistes
pays participent plus activement à la programmation par pays. Bien qu’il reste beaucoup de
progrès à faire, ainsi qu’il est indiqué plus loin dans le rapport, la directive peut être
considérée comme opérationnelle.
2.2.15 Les quatrième et cinquième initiatives de prêt hors projets ont trait à l’évaluation de
l’impact environnemental des politiques de contrôle des prix et de subvention par le jeu de
l’analyse économique de même qu’à l’incitation des PMR à développer leurs capacités
d’analyse économique de l’environnement en vue de l’évaluation du capital national (des
ressources naturelles). Ces deux aspects sont largement tributaires de la présence au sein des
départements des opérations pays et d’OESU des économistes de l’environnement. Comme
noté au paragraphe 4.4.2, il s’agit là de la seule rubrique relative à la dotation en effectif qui
n’a pas été suivie d’effet.
2.2.16 Ainsi qu’il est précisé au début de cette section, l’évaluation de l’impact
environnemental des projets d’ajustement structurel et sectoriel est non seulement difficile,
mais les procédures et les méthodes sont encore à l’état embryonnaire et en cours
d’amélioration. Toutefois, quelques efforts ont été faits concernant les projets des catégories
1, 2 et 3. À ce jour, ces projets n’ont fait l’objet d’aucun suivi. Eu égard aux difficultés
inhérentes à ce type d’instrument de prêt, au manque de suivi et à l’absence d’économistes de
l’environnement dans les départements des opérations, il est indiqué au tableau 1 qu’aucune
évolution n’est intervenue à ce sujet.
9
Stratégie de mise en œuvre de la politique
2.2.17 La stratégie d’exécution retient deux approches : 1) le recours au système
d’évaluation écologique à toutes les étapes du cycle des projets et, suivant l’issue de cette
évaluation ; 2) l’intégration des considérations environnementales, si cela s’avère essentiel,
aux accords de prêt et aux dossiers d’appel d’offres (voir tableau 1). Le processus d’EE fait à
présent partie intégrante du cycle des projets et il est jugé « opérationnel » au tableau 1 même
si, comme il apparaît à travers le rapport, il est des personnes qui continuent de considérer
l’environnement comme accessoire, et non comme un élément essentiel des bonnes pratiques.
Lorsque les aspects environnementaux sont particulièrement importants, ils sont intégrés aux
accords de prêt et aux dossiers d’appel d’offres. Toutefois, l’environnement peut encore
occuper une place plus large qu’à l’heure actuelle. C’est pourquoi il est noté au tableau 1 que
la mise en œuvre est « en cours ».
2.2.18 Un processus d’évaluation écologique, jugé opérationnel, a été établi, ce qui permet à
la Banque de respecter la directive invitant à « soumettre tous les projets à l’évaluation
écologique grâce à l’utilisation des directives sectorielles et des procédures d’évaluation ».
Directives environnementales
2.2.19 Outre l’institutionnalisation du processus d’EE, 13 directives d’évaluation écologique
sectorielle ont été définies pour les principaux secteurs et les secteurs transversaux afin
d’aider les fonctionnaires chargés des différents pays à identifier les considérations
environnementales relatives à ces secteurs. Les directives présentent un résumé complet des
incidences environnementales potentielles de chaque secteur, les critères techniques de
qualité comme les normes d’émissions de polluants, les questions à poser à chaque stade du
cycle du projet ainsi que les ressources et problèmes techniques et institutionnels. Les
directives sont très bien conçues et elles devraient alerter assez tôt les coordonnateurs
d’activités quant à la nécessité d’inclure des spécialistes de l’environnement dans l’équipe
d’un projet. Le problème est que ces directives d’évaluation écologique sectorielle ne sont
pas utilisés régulièrement et le personnel des départements des opérations pays en ignore
l’existence.
Mesures d’accompagnement de la politique
2.2.20 Cinq mesures devaient appuyer l’action environnementale. Elles sont déjà prises ou
en cours.
2.2.21 Un vaste programme de formation et d’information a été entrepris en 1996/97. Il a
notamment consisté à organiser des séminaires de sensibilisation à l’environnement et des
séances de formation à l’EIE pour le personnel de la Banque ainsi que deux ateliers d’EIE
pour 25 PMR. La procédure d’EE instituée pour le classement des projets par catégorie
fonctionne bien, mais il reste des domaines qui gagneraient à être renforcés. Par exemple, des
projets continuent d’être présentés au-delà du stade initial ou l’environnement est toujours
considéré comme accessoire à la préparation des projets, plutôt que comme un élément
essentiel au même titre que la faisabilité économique et technique.
2.2.22 La politique environnementale a prévu de mettre en place une base de données
environnementales ainsi qu’une expertise en matière de système d’information géographique.
Un centre de documentation environnementale a vu le jour en 1997. L’acquisition et le
catalogage de la documentation et du matériel de référence sur l’environnement sont en
10
cours. Le centre a également pris part à la formation de lancement du système d’information
géographique et s’est doté du logiciel d’exploitation du système. Toutefois, il est apparu que
la création d’un service pleinement opérationnel de système d’information géographique ne
constitue pas le moyen le plus efficace de servir les clients de la Banque. L’intérêt devrait
être plutôt porté au développement ou au renforcement des capacités requises sur le plan
sous-régional.
2.2.23 La politique environnementale reconnaît la place incontournable qu’occupent les
femmes dans la culture africaine et leur importance primordiale dans le développement. Cet
aspect est en train d’être renforcé et sera de plus en plus intégré aux objectifs et à la
conception des projets à mesure qu’OESU élaborera les procédures d’évaluation d’impact
social et que se poursuivront les initiatives relatives aux questions de genre et à la réduction
de la pauvreté. En outre, l’amélioration des relations de collaboration avec les ONG devrait
renforcer la participation du public au processus d’EE et accroître la contribution de la femme
à la conception des projets.
2.2.24 Les organismes d’aide prennent de plus en plus conscience du rôle crucial que jouent
les ONG dans le processus de développement pour ce qui est de faciliter les contacts entre
populations locales, pouvoirs publics et bailleurs de fonds. Sur la base de ce constat, la
politique environnementale invite le Groupe de la Banque à servir de catalyseur pour la
programmation avec les ONG et la collaboration des PMR avec la communauté des ONG. La
politique initiale visant à promouvoir la coopération entre le Groupe de la Banque et les ONG
a été adoptée en 1990, mais la création d’OESU a provoqué un changement. Le rôle de
coordination a cédé la place à la recherche de relations de collaboration plus actives. OESU
dispose à plein temps d’un coordonnateur des ONG et la politique actuelle fait l’objet de
révision afin de l’ouvrir aux groupes de la société civile comme les églises, les universités et
toute une série d’autres ONG.
2.2.25 La politique reconnaît l’importance de la coordination et de la collaboration avec les
institutions financières ainsi qu’avec d’autres organisations internationales. La Banque est
encouragée à élargir ses initiatives de coordination et son appui international dans le domaine
de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Comme indiqué plus haut, ces
aspects sont jugés opérationnels, mais il est dit ici qu’ils sont en cours du fait du caractère
continu de l’activité.
Incidences institutionnelles, financières et en matière de dotation en effectifs
2.2.26 Quoique abordées en dernier, les implications d’ordre institutionnel et financier sont
revêtent le plus d’importance pour la mise en application de la politique environnementale.
De grands progrès ont été enregistrés dans sa mise en œuvre, surtout depuis la réorganisation
de 1994-95. Ils sont essentiellement à mettre sur le compte du recrutement et de l’affectation
du personnel. Alors que la Banque ne comptait en 1990 que deux spécialistes de
l’environnement affectés au Département central des projets, leur nombre en 1998 était passé
à 5 pour OESU et à 5 pour les départements pays. La création de l’Unité de l’environnement
et du développement durable dépendant du Vice-président chargé des opérations et
l’affectation d’un environnementaliste dans chacun des cinq départements pays sont chose
faite. La seule exception, comme signalé plus loin, concerne les économistes de
l’environnement. En outre, grâce à un certain nombre d’autres spécialistes, OESU est en
mesure de s’acquitter de sa mission qui englobe également des questions transversales
comme la problématique homme-femme, la pauvreté, la population, le développement
institutionnel, les ONG et la société civile.
11
2.2.27 Deux événements intervenus depuis l’adoption de la politique environnementale, qui
entraînent un surcroît de travail pour les environnementalistes d’OESU, méritent d’être notés.
Le portefeuille limité, mais en progression, du Département du secteur privé (OPSD),
nécessite un suivi environnemental. Par ailleurs, au fur et à mesure du cheminement des
projets comportant d’importants aspects environnementaux tout au long de leur cycle, OPEV
devra posséder les compétences environnementales requises pour les évaluer. Ces deux
départements s’en remettent actuellement à OESU, mais pourraient à l’avenir avoir besoin de
leurs propres spécialistes de l’environnement.
2.2.28 Il est à présent admis que le développement durable passe absolument par l’extension
de l’analyse économique aux facteurs environnementaux. C’est là un aspect auquel la Banque
doit prêter davantage d’attention. La politique environnementale prévoyait d’affecter dans les
départements pays des économistes formés aux questions d’environnement pour effectuer les
analyses économiques de l’impact des programmes et projets de la Banque sur
l’environnement. C’est le seul domaine concernant la dotation en effectifs qui n’a pas été
suivi d’effet. Il explique l’absence de progrès sur certains volets de la politique (tableau 1). Il
a eu des répercussions sur le traitement des problèmes d’environnement dans le travail
économique et sectoriel de la Banque. La Banque n’a pu ainsi jouer un rôle moteur pour
« développer les capacités humaines requises pour l’évaluation du capital national (ressources
naturelles) dans l’analyse économique » et pour « évaluer grâce à l’analyse économique les
effets environnementaux des politiques recourant au contrôle des prix et aux subventions ».
2.2.29 Le dernier volet de la politique environnementale de 1990 avait trait aux incidences
financières. Elle constatait que seules les ressources du Fonds d’assistance technique (FAT)
étaient consacrées aux études d’évaluation écologique et économique, avant d’indiquer que
cet état de choses n’était pas satisfaisant et de proposer que la Banque affecte des ressources
pour les activités environnementales portant sur :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
l’évaluation par pays (programmes par pays et dialogue sur les politiques) ;
l’élaboration de plans d’action environnementale ;
les programmes et projets bénéfiques pour l’environnement ;
l’analyse écologique aux différents stades du cycle du projet ;
la formation et la sensibilisation à l’environnement ;
les études de recherche ;
le renforcement institutionnel ; et
la coordination de l’aide à l’échelle sous-régionale et internationale.
2.2.30 Ainsi qu’il est noté plus haut, le mise en œuvre de la politique en est à ses débuts pour
les domaines concernant la programmation par pays, comme ceux évoqués aux rubriques 1,
2, 3, 6, et 7. Au fur et à mesure que les activités augmenteront dans ces domaines, l’accès aux
ressources pour la réalisation des aspects des programmes touchant à l’environnement par les
PMR et le personnel chargé des questions environnementales deviendra crucial. La Banque
devrait se pencher sur la question et envisager de mettre des ressources à la disposition des
fonctionnaires chargés de l’environnement pour leur permettre de requérir des services de
consultants afin de faire face à un portefeuille environnemental en expansion et à la
disposition des PMR pour renforcer les capacités des institutions ayant la charge de
l’environnement. Un certain nombre d’options pourraient être explorées, comme la
modification des critères d’accès au TAF, la création d’un fonds ou d’un « guichet » spécial
du développement durable ou l’accès au Mécanisme de financement de la préparation de
projets évoqué dans la vision de la Banque. Cela est particulièrement critique pour les projets
pilotes, qui pourraient être trop petits pour être financés en tant que projets autonomes.
12
2.2.31 Pour financer un nouvel instrument de prêt, à même de soutenir la gestion et la
programmation environnementales, la Banque pourrait considérer de s’adresser aux pays
ayant un intérêt dans le domaine et proposer d’apporter, dans les phases initiales, l’équivalent
de tout engagement des bailleurs de fonds pour un certain nombre d’années, jusqu’à ce que
l’entière responsabilité financière du fonds revienne à la Banque.
2.2.32 L’inventaire des politiques énumérées au tableau 1 indique que 40 % sont jugées
« opérationnelles » et 35 % « en cours », soit un taux de réussite de 75 %. Il y a lieu de se
féliciter des progrès accomplis par la Banque concernant la mise en œuvre de la politique. La
Banque est à présent prête pour la dernière phase, où elle devra apporter son concours à ses
clients.
2.3
Recommandations
RECOMMANDATIONS
CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
•
La Banque devrait accorder la première priorité à la réalisation du deuxième objectif
de la politique environnementale, à savoir inciter les PMR à intégrer l’environnement
à leurs plans nationaux de développement en :
9 encourageant le personnel chargé de l’environnement à prendre une part plus
active aux documents de stratégie par pays ;
9 promouvant des projets bénéfiques pour l’environnement ; et
9 aidant les PMR à développer et renforcer les capacités institutionnelles et
humaines existantes en vue d’assurer une bonne gestion de l’environnement.
•
L’environnement devrait être intégré à la revue annuelle de la performance du
portefeuille (RAPP), en particulier pour les projets de la catégorie I, pour que des
audits sélectifs de la performance du portefeuille environnemental puissent être
effectués dans le cadre de la RAPP.
•
La Banque devrait envisager d’engager un économiste de l’environnement (en
qualité d’assistant technique) à affecter à OESU et aux départements pays. Les
économistes de l’environnement sont nécessaires pour la mise en œuvre des aspects
restants de la politique, consistant à :
9 introduire des normes environnementales dans les prêts d’ajustement structurel et
sectoriel ;
9 évaluer l’impact environnemental des politiques de contrôle des prix et de
subvention ;
9 inciter les PMR à développer les capacités d’analyse économique de
l’environnement afin d’évaluer le capital national (ressources naturelles).
•
La Banque devrait accorder un rang de priorité élevé à l’augmentation des
financements mis à la disposition du personnel chargé de l’environnement pour qu’il
puisse engager les consultants nécessaires à la gestion du portefeuille
environnemental, et des PMR en vue de l’appui environnemental aux projets et du
renforcement des capacités institutionnelles.
13
Chapitre 3
ASPECTS INSTITUTIONNELS
3.1
Processus d’EE et cycle du projet
Catégorisation des projets
3.1.1 L’adoption de la politique environnementale s’est accompagnée d’un processus
formel de classement des projets en quatre catégories environnementales. Initialement, il
existait une catégorie 4 pour les projets ayant des effets bénéfiques sur l’environnement. Mais
elle s’est révélée sans intérêt. Les catégories actuellement utilisées sont les suivantes :
Catégorie 1 : projets ayant de graves répercussions sur l’environnement et requérant un
examen approfondi sur le terrain ainsi qu’une EIE ;
Catégorie 2 : projets ayant des répercussions limitées et facilement identifiables, auxquels il
est relativement aisé de remédier en prenant des mesures particulières ou en
modifiant la conception ;
Catégorie 3 : projets qui ne sont pas censés avoir d’effet négatif sur l’environnement et pour
lesquels une évaluation écologique n’est pas nécessaire.
3.1.2 Les orientations générales pour le classement des projets par catégorie sont présentées
à la figure 1. OESU est chargé de la catégorisation de tous les projets du programme de prêt.
Le Manuel des opérations de la Banque énonce que tous les projets sont envoyés à OESU
pour catégorisation dès que la fiche de projet a été établie. Les fonctionnaires interrogés à la
faveur de l’élaboration du présent rapport conviennent tous que le stade de la fiche de projet
constitue le moment le mieux indiqué pour le classement d’un projet qui doit intervenir au
plus tôt. Ainsi, la collecte des données relatives aux aspects environnementaux pourra se faire
en parallèle avec celle des informations techniques et économiques. Il convient d’ajouter à
cela que les informations relatives à l’environnement contenues dans la fiche de projet posent
parfois plus de questions qu’elles n’en résolvent. Les chargés d’environnement devraient être
en mesure d’organiser des missions d’identification lorsque le projet semble tomber dans la
catégorie 1, afin de s’assurer de la collecte de suffisamment d’informations pour permettre la
catégorisation de la fiche de projet.
3.1.3 Une série d’études seront souvent nécessaires avant qu’une fiche de projet ne soit
établie. Elles sont parfois classées dans la catégorie 4, mais la tendance générale est à présent
de les nommer seulement « étude » sans indication de catégorie. La revue a même trouvé
dans la base de données de PALMS des études classées dans la catégorie 3. Plusieurs études
débouchent finalement sur des projets qui sont intégrés au programme de prêt et l’étude
démarre la préparation des informations générales et des données de faisabilité. La catégorie
de l’étude, telle qu’elle est définie à l’heure actuelle, n’exige pas la collecte d’informations
environnementales qui pourraient être liées au projet. Il en découle que les analyses
techniques et économiques peuvent être nettement plus poussées que les analyses
environnementales avant que la proposition ne soit présentée sous forme de fiche de projet
pour être classée. Si, à ce stade, elle est classée dans la catégorie 1, la collecte et l’analyse des
données environnementales ne sont pas en phase avec les données techniques et
économiques. Pour éviter ce type de situation, il serait utile de classer les études dans les
catégories S1, S2 et S3. Cette indication signalera à ceux qui sont chargés de définir les
14
termes de référence de l’étude qu’elle a des chances de se solder par un projet pouvant se
classer dans les catégories 1 ou 2 et que la collecte des données environnementales
préliminaires devrait être incluse dans l’étude. De la sorte, la catégorisation pourra être plus
précise dès que la fiche de projet aura été établie.
Figure : Liste de contrôle initial pour l’analyse environnementale
Catégorie I
‰
Agriculture et développement rural :
Récupération et mise en valeur de nouvelles terres
Mise en valeur de bassins
Irrigation et drainage de grands périmètres
Exploitation forestière de type commercial
Agriculture/mariculture à grande échelle
‰
alors
Industrie et infrastructure:
Barrages et hydroélectricité
Industries extractives (y compris pétrole et gaz)
Grandes usines industrielles
Énergie thermique
Fabrication et transport de produits dangereux (pesticides, ... )
Projets présentant d’importants risques d’accident
Grands projets urbains d’adduction d’eau et d’assainissement
Transport d’énergie à grande échelle
Oléoducs et gazoducs
Construction routière et ferroviaire
Ports et structures côtières
Aéroports
Développement touristique à grande échelle
‰
Récifs coralliens
Mangroves
Petites îles
Forêts tropicales humides
Zones sujettes à l’érosion (versants des montagnes, ...)
Zones sujettes à la désertification (arides et semi-arides)
Réserves naturelles
Terres humides d’importance nationale ou internationale
Zones abritant des espèces protégées et/ou en voie de
disparition
Zones d’intérêt scientifique particulier
Zones d’intérêt historique ou archéologique particulier
Zones d’importance pour des groupes ethniques menacés
Catégorie II
‰
Zones écologiquement fragiles :
Agriculture et développement rural :
Reboisement
Gestion des terres et des sols
Irrigation et drainage de petits périmètres
Aquaculture/mariculture à petite échelle
‰
Mais, si le projet est situé dans ou à proximité des
Industrie et infrastructure :
Minicentrales hydroélectriques
Développement industriel à petite échelle
Transport d’énergie à petite échelle
Mise en valeur de sources d’énergie renouvelable
Installations de télécommunication
Adduction d’eau et assainissement en milieu rural
Installations publiques (hôpitaux, écoles, logements, etc.)
Développement touristique à petite échelle
Réhabilitation routière
alors
des interventions matérielles sur l’environnement,
Catégorie III
Développement institutionnel
Programmes de santé
Programmes de planification familiale
Programmes de nutrition
Programmes d’éducation
Programmes environnementaux
Mais, si le projet met en jeu
15
3.1.4 Au début, chaque environnementaliste d’OESU s’est vu affecter une liste de pays
dont il devait assurer la catégorisation environnementale. Dès leur prise de fonctions, les
environnementalistes pays ont commencé à proposer une catégorie environnementale pour les
fiches de projet, qu’ils soumettaient à OESU pour approbation. Par souci de cohérence, le
processus a évolué pour devenir collectif. Avant le classement d’un projet dans une catégorie,
les environnementalistes d’OESU discutent et se mettent d’accord entre eux et avec
l’environnementaliste pays concerné.
Croissance du portefeuille
3.1.5 Le tableau 2 et le graphique correspondant montrent le nombre de pays pour lesquels
une catégorisation d’EE4 a été établie de 1992 à 1998. Il apparaît, d’une manière générale,
que le nombre de projets entrant chaque année dans la réserve s’établit à environ 150, dont 13
à 24 % appartiennent à la catégorie I. En 1992 et 1997, le nombre de projets s’est accru
d’environ 23 %, tandis que l’année 1998 a connu une baisse d’environ 31 % par rapport à la
norme. La forte quantité de projets enregistrée en 1992 pourrait s’expliquer par le fait qu’il a
fallu classer les nouveaux et les anciens projets après l’entrée en vigueur de la politique. De
même, les chiffres de 1997 pourraient être le résultat des retards accumulés et de la
réorganisation de 1995.
3.1.6 Deux éléments intéressants ressortent du tableau 2. Le premier concerne la baisse
régulière, à partir de 1992, du nombre de projets placés dans la catégorie III, tombés de 3746 % en 1992/93 à 8-14 % en 1997/98. Parallèlement, on constate une progression des projets
classés dans la catégorie II, ce qui donne à penser que le processus arrive probablement à
maturité, à mesure que le personnel gagne en expérience et en confiance. La seconde
observation tend à renforcer la première, quand on compare les catégorisations effectuées en
1992 et 1997, en gardant à l’esprit que l’année 1992 marquait le début du processus d’EE. En
1992, les chiffres étaient de 14 % pour la catégorie I et de 37 % pour la catégorie III. En
1997, la catégorie I représentait 22 % et la catégorie III seulement 8 %. L’accroissement du
nombre de projets de la catégorie II dans le portefeuille des départements pays s’est
accompagné d’un besoin accru de suivi et de supervision de ce portefeuille plus vaste de
plans de gestion environnementale.
3.1.7 Le tableau 3 présente le nombre de projets de la catégorie I et de la catégorie II
figurant au programme de travail annuel de chacun des cinq départements pays sur la période
1992-1998. Le manque de standardisation dans l’organisation des données par départements
pays n’a pas permis d’établir une liste cohérente des projets en cours au-delà de 1998. Il
convient de noter que les chiffres du tableau 3 concernent les projets en cours et non juste les
projets classés par catégorie chaque année. La durée de vie moyenne d’un projet dès le
moment où il fait son entrée dans le portefeuille de prêt jusqu’à son achèvement est
légèrement supérieure à 5 ans, si bien que la charge de travail environnementale en une année
comportera des projets situés à différents stades d’évolution sur une période d’au moins cinq
ans. Si nous prenons l’année 1998 par exemple, OCDN a 24 projets de la catégorie I et 25
projets de la catégorie II, soit au total 49 projets en cours comportant des volets
environnementaux. De même, OCDS compte au total 26 projets, OCDE 33, OCDW 55 et
OCDC 55. Tous les projets de la catégorie I se trouvent, comme il fallait s’y attendre, dans
4
Tout au long du texte, l’EE désigne le processus d’évaluation écologique, qui comprend l’établissement
du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE). L’EIE renvoie directement au rapport de
l’étude d’impact sur l’environnement ou aux informations tirées directement de ce rapport.
16
les secteurs de l’infrastructure et de l’agriculture, à l’exception d’un projet de santé et
d’éducation du département OCDW. Ce sont OCDN et OCDW qui totalisent de loin le plus
grand nombre de projets de la catégorie I, soit 24 et 25 respectivement, représentant 34 % et
12 % de leur portefeuille.
Tableau 2
Classement des projets par catégorie environnementale
1992 - 1998
Année
Catégorie I
Catégorie II
Catégorie III
26
(14%)
34
(24%)
25
(17%)
91
(49%)
44
(31%)
94
(63%)
68
(37%)
63
(46%)
31
(20%)
1998
0
33
(22%)
40
(22%)
14
(13%)
0
97
(65%)
131
(70%)
78
(73%)
0
20
(13%)
15
(8%)
15
(14%)
Totals
172
535
212
1992
1993
1994
1995
1996
1997
Total
185
141
150
0
150
186
107
Données ci-dessus présentées sous forme graphique
Nombre de projets classés par catégorie environnementale
1992 - 1998
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Total
Catégorie I
Catégorie I
Catégorie III
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
3.1.8 La grande quantité des projets de la catégorie 2 pose un problème de plus en plus
aigu. Prenons un scénario pessimiste. Une mission de cinq jours par an est nécessaire pour la
lancement, la mise en œuvre, la supervision, le suivi ou l’évaluation de chaque projet des
catégories 1 et 2 d’un portefeuille pays. Le volume de travail, conjugué au travail de bureau,
devient impossible à gérer. Par exemple, en nous référant au tableau 3, prenons une moyenne
de 50 projets ayant un volet environnemental dans le portefeuille pays. Multiplions cette
17
moyenne par une mission de cinq jours par an. L’environnementaliste pays devrait se
retrouver sur le terrain 250 jours par an. Dans la mesure où l’accent est de plus en plus mis
sur l’élaboration de projets attentifs à l’environnement et sur la supervision et le suivi du
portefeuille environnemental, cette situation devient un sujet de préoccupation. Il faut
envisager pour l’avenir d’accroître les missions et les services de consultants devant appuyer
le personnel des opérations.
3.1.9 Un dernier point qui mérite l’attention dans l’examen du portefeuille environnemental
a trait à la catégorisation des prêts d’ajustement structurel, des prêts d’ajustement sectoriel et
des lignes de crédit. Par exemple, OCDN avait 6 projets classés dans les catégories 1 ou 2,
OCDS 3, OCDC 2, OCDE 1 et OCDW 3. À ce jour, un seul parmi tous ces projets a fait
l’objet d’un suivi environnemental. C’est là un autre aspect qui risque d’alourdir encore
davantage la charge de travail d’un personnel environnemental déjà sollicité à l’extrême.
EE au sein de la Banque
3.1.10 Le classement collectif des projets par catégorie représente une évolution louable. Ce
processus encourage, en effet, la collaboration entre le personnel d’OESU et les
environnementalistes pays. Ces derniers se trouvent dans une situation sans doute plus
délicate que leurs collègues d’OESU, amenés qu’ils sont à mettre en œuvre la politique
environnementale en collaboration avec de nombreux professionnels dans les départements
pays. À l’inverse, le personnel d’OESU est moins impliqué dans les décisions et débats
quotidiens concernant cette politique. L’étude a constaté que les environnementalistes se
sentent parfois isolés dans les efforts qu’ils déploient pour s’acquitter de leurs responsabilités
quotidiennes sans le moindre appui, se heurtant parfois à la concurrence des collègues
d’OESU. Ce sentiment est accentué par le cadre de travail.
•
Certains coordinateurs d’activités continuent de transmettre directement les
fiches de projet à OESU sans aviser ni associer les environnementaliste pays.
•
Certains coordinateurs d’activités transmettent les fiches de projet pour
catégorisation au dernier stade de la préparation, juste avant l’évaluation. Il en
découle une forte pression sur l’environnementaliste pays, qui doit classer le
projet à la hâte pour permettre au rapport d’évaluation d’aller au Conseil dans
les délais prévus. Des pressions sont particulièrement exercées pour éviter le
classement dans la catégorie 1, qui signifie le retard du projet jusqu’à l’année
suivante. On a trouvé dans tous les départements pays des cas de projets pour
lesquels des rapports d’évaluation étaient en cours de rédaction en vue de leur
présentation au Conseil dans le cadre du programme de prêt de l’année en
cours, mais qui n’avaient pas encore été classés par catégorie. Certains des
projets rentraient dans la catégorie 1.
•
Les environnementalistes pays sont affectés dans différentes divisions au sein
des départements pays, où ils rendent donc compte aux chefs de division. Il
n’est pas rare qu’ils se voient confier d’autres fonctions qui n’ont rien à voir
avec leurs responsabilités environnementales ou servent de coordinateurs
d’activités, lourde responsabilité qui ne laisse guère de temps pour leurs
obligations liées à l’environnement.
18
Tableau 3
Comparaison des catégories environnementales
pour les projets en cours en 1998 par secteur et par région
*
*
*
*
Secteurs
Économie
Agriculture
Santé & Éducation
Infrastructure
Catégorie 1
0
7
0
17*
OCDN
Catégorie 2
0
8*
5*
12
Catégorie 3 & autres
5
4
9
4
Total
5
19
14
33
Total
% du total
24
34%
25
35%
22
31%
71
Y compris les prêts d’ajustement structurel et les lignes de crédit (6 au total)
Secteurs
Économie
Agriculture
Santé & Éducation
Infrastructure
Catégorie 1
0
2
0
1
OCDS
Catégorie 2
2*
6
3
12**
Catégorie 3 & autres
3
21
22
44
Total
5
29
25
57
Total
% du total
3
3%
23
20 %
90
77%
116
Prêts d’ajustement structurel
**
Y compris les lignes de crédit
Secteurs
Économie
Agriculture
Santé & Éducation
Infrastructure
Catégorie 1
0
0
0
2
OCDE
Catégorie 2
1*
10
9
11
Catégorie 3 & autres
11
35
18
45
Total
12
45
27
58
Total
% du total
2
1%
31
22 %
109
77%
142
Appui institutionnel à la gestion économique et financière
Secteurs
Économie
Agriculture
Santé & Éducation
Infrastructure
Catégorie 1
0
1
0
4
OCDC
Catégorie 2
4
19
12
15
Catégorie 3 & autres
4
25
21
23
Total
8
45
33
42
Total
% du total
5
4%
50
39 %
73
57%
128
Secteurs
Économie
Agriculture
Santé & Éducation
Infrastructure
Catégorie 1
0
6
1
18
OCDW
Catégorie 2
2
12
10
6
Catégorie 3 & autres
21
51
46
33
Total
23
69
57
57
Total
% du total
25
12 %
30
15 %
151
73%
206
Fonds destinés à la promotion du secteur privé. Les promoteurs des projets d’infrastructure sont censés présenter
une EIE d’abord.
19
•
arrive que certains coordinateurs d’activités s’adressent directement à OESU
pour lui demander de participer à des missions à l’insu des
environnementalistes pays.
•
La priorité au niveau de la division est d’accélérer les projets, pour éviter que
l’environnementaliste pays n’entre en conflit avec son supérieur si l’on
considère que le processus d’évaluation écologique retarde le projet.
Il
3.1.11 L’environnementaliste pays est facilement perçu au sein de la division où il est affecté
comme un fonctionnaire à la disposition des autres divisions sur demande, si cela est jugé
nécessaire, plutôt que comme un professionnel ayant pour charge d’appliquer une politique
particulière au niveau des programmes pays. Pour le moment, il lui manque pays les pouvoirs
nécessaires.
3.1.12 Comme noté ailleurs dans le rapport, la politique environnementale répond
globalement à un double objectif :
i.
intégrer les considérations environnementales à la conception et à l’exécution
des projets ; et
ii.
aider les PMR à faire de l’environnement une partie intégrante des plans
nationaux et à renforcer les institutions environnementales et les capacités
humaines.
3.1.13 Le premier objectif a trait aux opérations internes de la Banque sur le plan des
politiques et il est, dans une large mesure, sur le point d’être atteint. Il peut être considéré
comme la première phase. Comme signalé plus haut, nombre d’aspects du second objectif
n’ont pas encore fait l’objet d’une exécution résolue. On peut les considérer comme la
phase 2 de la mise en application de la politique. C’est sur la phase 2 que doivent à présent se
concentrer les efforts afin d’affermir la disposition et la capacité des PMR à accepter la
responsabilité de mettre en œuvre les projets viables sur lesquels la phase 1 devrait
déboucher. Pour que la phase 2 soit couronnée de succès, le rôle et les responsabilités des
environnementalistes pays doivent être clarifiés et renforcés. Ils doivent disposer de l’autorité
nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités concernant les aspects environnementaux
des opérations pays. Ils devraient servir de liaison et de courroie de transmission officielles
pour le cheminement des documents et des demandes d’appui et de concours professionnels
entre les départements pays et OESU.
3.1.14 Les environnementalistes pays sont chargés des aspects environnementaux des
programmes pays. Pour avoir une vue d’ensemble du programme pays, ils pourraient être
autorisés à prendre part aux réunions hebdomadaires des équipes de direction des
départements et être à l’entière disposition de tous les chefs de division et du reste du
personnel. Grâce à cette vue globale du programme des départements pays obtenue à la
faveur de ces réunions hebdomadaires, ils pourront faire davantage preuve d’anticipation
dans la planification de leur programme de travail et l’identification des missions auxquels ils
devraient être appelés à participer. Ces réunions seront également l’occasion d’informer les
directeurs de l’état d’avancement du programme environnemental par pays.
20
3.2
Autres processus
3.2.1 La politique environnementale énonce que « les économistes de l’environnement
affectés aux départements des programmes pays effectueront des analyses économiques de
l’impact des programmes et projets de la Banque sur l’environnement ». C’est là un des
aspects de la politique qui n’a pas encore connu un début d’exécution. L’économie de
l’environnement est un domaine relativement nouveau, mais n’en constitue pas moins une
facette de l’environnement qui contribuera à illustrer les coûts à court et à long terme des
changements écologiques liés aux différentes solutions dont les effets écologiques varient. La
politique note un certain nombre de domaines d’intervention :
•
intégrer des normes environnementales aux politiques d’ajustement structurel
et sectoriel et aux instruments de réforme ;
•
évaluer les incidences écologiques des politiques de contrôle des prix et de
subvention ;
•
inciter les PMR à développer les capacités d’analyse économique de
l’environnement de manière à apprécier la valeur de leur capital national
(ressources naturelles) ; et
•
évaluer l’impact des prêts d’ajustement structurel et sectoriel sur
l’environnement.
3.2.2 Le rôle précis que les économistes de l’environnement devront jouer et leur
positionnement dans la structure de la Banque doivent être mieux définis. C’est une question
mineure, mais qui devrait être réglée en priorité pour être pris en compte dans l’étude sur
l’organisation de la Banque. Dans un premier temps, la Banque pourrait peut-être envisager
de confier à un assistant technique financé par l’un des fonds bilatéraux le soin d’examiner le
travail requis et d’établir les termes de référence, accompagnés d’un plan d’exécution pour
l’intégration de l’économie de l’environnement dans les projets et programmes.
3.2.3 OESU examine actuellement la possibilité d’établir d’étroites relations de travail avec
les ONG et d’intégrer l’étude de l’impact social à l’élaboration et l’exécution des projets. Les
procédures d’évaluation écologique ont tenté d’agir sur ces deux domaines, essentiellement
lors de la phase d’appel à la participation publique, pour l’identification et la description des
implications écologiques des activités de développement et de leur effet sur les conditions de
vie. Pour la réalisation d’une EIE, les cabinets de conseil sont tenus par les termes de
référence d’organiser, aux stades stratégiques du processus, des réunions destinées à la
participation du public. Or, les consultants extérieurs peuvent souvent ne pas comprendre ou
apprécier à leur juste valeur les sensibilités culturelles et les pratiques locales. C’est dire la
difficulté de comprendre pleinement l’impact des activités de développement sur les
populations locales. La langue locale peut également constituer un handicap. Ainsi, l’aspect
de participation publique représente un domaine où, idéalement et logiquement, devraient se
rejoindre l’EIE, l’étude d’impact social (EIS) et les ONG locales. En travaillant avec les
consultants chargés de l’EIE, en qualité de sous-traitants par exemple, les ONG locales
pourraient faciliter l’intégration des aspects sociaux et des préoccupations locales au
processus de participation publique. L’inventaire des ONG et l’évaluation de leurs intérêts et
capacités pourraient être d’un apport appréciable pour les consultants chargés des EIE, en
particulier à la recherche de partenaires locaux pour la soumission d’offres.
21
3.3
Stockage et gestion des données environnementales des projets
3.3.1 Le système PALMS constitue la principale base de données regroupant l’ensemble
des informations relatives aux projets figurant au programme de prêts de la Banque. Les
données sont entrées au stade de l’énoncé du projet et les informations statistiques sont
progressivement ajoutées tout au long de la vie du projet. La catégorie environnementale est
également incluse. Chacun des départements pays tend à y puiser des informations en
fonction de ses besoins spécifiques de programmation. La catégorie environnementale des
projets n’apparaît pas dans les feuilles de calcul des départements pays (exception faite d’un
environnementaliste qui l’avait incluse dans la base de données de son ordinateur).
3.3.2 Pour examiner les aspects environnementaux du programme de prêt d’un département
pays durant une année donnée, il a été nécessaire de retourner à la base de données de
PALMS afin d’essayer de faire correspondre les noms des projets avec les catégories
environnementales. Toutefois, PALMS comporte toute la liste historique des projets figurant
dans le portefeuille de la Banque et il s’est révélé impossible d’isoler la liste des projets actifs
pour une année donnée pour la comparer à la liste produite par le département pays. En outre,
la liste des projets de PALMS n’est pas toujours à jour. Alors que de nombreux projets sont
terminés, ils sont toujours considérés comme actifs dans la base de données. Il est nécessaire
de parcourir toute la base de données de PALMS à la recherche de projets individuels pour
trouver leur catégorie environnementale. L’absence de catégorie environnementale dans la
base de données des départements pays constitue sans doute un indice de l’importance
accordée aux aspects environnementaux d’un projet au niveau des opérations. En tout état de
cause, il suffirait d’ajouter une petite colonne dans la base de données du département pays
pour indiquer la catégorie environnementale de chaque projet, ce qui serait utile pour les
revues ultérieures du portefeuille environnemental. L’absence de mise à jour régulière
amoindrit l’utilité générale du système PALMS pour les analyses historiques.
3.3.3 Il s’impose de disposer d’une base de données exhaustive sur l’environnement,
donnant directement accès à des informations exactes sur les projets des catégories 1 et 2. Un
logiciel de suivi environnemental a été développé pour le centre de documentation
environnementale d’OESU, mais il doit être réexaminé et sans doute modifié avant d’être
pleinement opérationnel. Les environnementalistes pays et d’OESU pourraient s’en servir
pour établir la liste des projets des catégories 1 et 2 et pour suivre l’état d’avancement de
l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale. Ainsi qu’il a été
noté plus haut, il est difficile de réunir et valider les informations environnementales sur le
système PALMS et, compte tenu du volume et de l’importance sans cesse croissants du
portefeuille environnemental, un système de suivi environnemental serait utile. Le système,
qui serait installé au centre de documentation environnementale et relié aux ordinateurs de
tous les environnementalistes, comporterait les éléments suivants :
9
le nom du projet, le coordinateur d’activités et d’autres données statistiques
pertinentes ;
9
l’historique des missions environnementales (comptes rendus de missions) ;
9
les termes de référence (TDR) et les EIE (fichiers électroniques) ;
9
les cartes de l’emplacement du projet ;
9
le plan de gestion environnementale ; et
9
l’état d’avancement.
22
3.3.4 Les environnementalistes concernés par le projet pourraient utiliser le système comme
guide et outil d’observation pour la préparation des missions de suivi et de supervision, mais
il pourrait surtout servir de base de données complète et à jour sur le portefeuille
environnemental de la Banque. Toutefois, comme toutes les banques de données de ce genre,
elle sera tributaire du soin que mettront les différents environnementalistes à la tenir à jour.
3.4
Renforcement des capacités d’évaluation écologique
3.4.1 Depuis l’adoption par la Banque de sa politique environnementale en 1990, beaucoup
de chemin a été parcouru quant à l’importance revenant à l’environnement dans la conception
des projets. La revue a noté la place prééminente accordée à l’environnement dans les
politiques de prêt du FAD-VIII, le FAD-VI se contentait d’une simple description. Durant la
mise en œuvre de la politique, une formation de grande envergure a été organisée dans toute
la Banque en 1996/97 pour sensibiliser le personnel opérationnel et la Direction à
l’importance des questions environnementales dans la conception des projets. Entre la
prééminence de l’environnement dans le FAD-VIII et l’information et la formation initiales,
il s’est écoulé beaucoup de temps. Sans doute le moment est-il venu d’organiser des sessions
de recyclage pour le personnel afin de le mettre sur la même longueur d’onde que le Conseil.
Tout exercice de formation et d’information ne devrait pas perdre de vue le double souci
d’éveiller la prise de conscience au sein de la Banque et d’informer les PMR de l’intérêt que
la Banque éprouve à renforcer les capacités dans ce domaine.
3.5
Recommandations
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES ASPECTS INSTITUTIONNELS
•
Pour orienter l’élaboration des TDR, OESU devrait envisager de classer les études dans les catégories S1,
S2 ou S3, les catégories S1 ou S2 exigeant la collecte de données environnementales préliminaires.
•
Les départements pays devraient être encouragés à ajouter la catégorie d’évaluation écologique des projets
dans leur base de données active sur les programmes pays.
•
OESU devrait envisager d’installer au centre de documentation environnementale un système informatisé
de suivi pour recueillir les données et suivre la mise en œuvre des aspects environnementaux des projets
appartenant aux catégories 1 et 2.
•
La Banque devrait envisager d’accroître les crédits budgétaires requis au niveau des opérations pays pour
les interventions des environnementalistes sur le terrain et les services de consultants devant apporter un
appui en matière environnementale.
•
Il faudrait clarifier les responsabilités et le rôle des environnementalistes, harmoniser leurs descriptions des
tâches et les doter de pouvoirs adéquats. Cette précision devrait intervenir dans le cadre de l’étude sur
l’organisation de la Banque sur le point d’être lancée.
•
La première étape vers l’intégration de l’économie de l’environnement consisterait pour la Banque à
envisager d’affecter auprès d’OESU un assistant technique financé sur l’aide bilatérale. Il aurait à
examiner les domaines d’intervention, définir les procédures de fonctionnement, établir les descriptions
des tâches et élaborer la stratégie d’intervention pour l’intégration de l’économie de l’environnement dans
les projets et programmes.
•
OESU devrait encourager les consultants chargés des EIE à entrer en contact avec les ONG locales lors de
la préparation et du déroulement de la phase de consultation du public, afin de faciliter la prise en compte
des vues et des aspirations locales.
•
OESU devrait envisager d’organiser, au niveau des opérations pays et dans les PMR, une série d’ateliers de
recyclage sur l’environnement en tant qu’outil de planification des projets, sa contribution au
développement durable et les moyens de renforcer la capacité des PMR à concevoir et élaborer les projets
et programmes. Ces ateliers devraient cibler notamment les coordinateurs d’activités et les agences
environnementales des PMR participant aux projets des catégories 1 et 2.
23
Chapitre 4
QUALITÉ DES ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
4.1
Évaluation de la qualité des EIE
La mise en œuvre de la politique environnementale s’articule autour du processus
d’étude d’impact sur l’environnement. À ce titre, la qualité des EIE relatives aux projets de la
Banque est de la première importance pour la réussite de cette politique. Les EIE peuvent être
évaluées de différentes manières. Toutefois, pour les besoins de la présente analyse, la plus
importante se rapporte à la qualité des différents aspects du processus d’évaluation
écologique, comme les effets d’un projet sur l’environnement, l’exploration des différentes
solutions de rechange, l’évaluation des impacts, l’identification des mesures d’atténuation et
leur intégration dans la conception du projet avec un plan de gestion environnementale. En
outre, l’implication du public dans le processus d’évaluation et de prise de décision et la mise
en place d’une procédure de suivi afin de s’assurer de l’exécution du plan de gestion
environnementale font partie intégrante du processus d’EIE. Un échantillon d’EIE a été
choisi à des fins d’analyse.
4.2
Choix de l’échantillon
4.2.1 Quinze (15) projets de la catégorie 1 ont été choisis en concertation avec chacun des
environnementalistes pays. Ils ont été analysés en utilisant la méthodologie retenue par la
Banque mondiale pour sa deuxième revue environnementale (Banque mondiale, 1996). Pour
chacun des rapports, les principales composantes de l’EIE mentionnées ci-dessus ont été
notées suivant le barème « insuffisant, passable, bon ou excellent », conformément aux
critères décrits au tableau 4. La qualité des évaluations environnementales a été jugée selon le
degré avec lequel les prédictions d’impact se sont révélées exactes et exhaustives dans
l’immédiat, à long terme, au niveau local et sur le plan régional, d’après l’évaluation des
solutions de rechange proposées et l’intégralité du processus de consultation engagé. Les
plans d’atténuation, de suivi et de gestion ont été appréciés au regard de leur opportunité, de
l’inclusion de normes ou de critères de qualité, de l’échéancier, des organes responsables et
des coûts. Un effort réfléchi a été fait pour prendre des exemples dans chacun des cinq
départements pays régionaux, de manière à bien refléter la répartition géographique et à
présenter un échantillon représentatif du type de projets réalisés. Le choix de l’échantillon a
été influencé par les EIE à la disposition de chaque environnementaliste. L’échantillon,
présenté à l’annexe 2, se répartissait comme suit au plan géographique et dans le temps :
Algérie
1
Irrigation
(1994)
Mauritanie
1
Irrigation
(1997)
Érythrée
1
Élevage
(1997)
Swaziland
1
Route
(1997)
Gabon
2
Routes
(1997,
1998)
Tanzanie
2
Route, plantation
sucrière
(1997)
Kenya
2
Route, parc national
(1997)
Ouganda
1
Transport d’eau
(1997)
Lesotho
1
Alimentation en eau
(1997)
Zimbabwe
2
Irrigation, route
(1996,
1997)
Maroc
1
Alimentation en eau
(1989)
24
4.2.2 Tous les projets de la catégorie 1 relèvent jusqu’à présent des secteurs de
l’infrastructure et de l’agriculture (tableau 3). L’échantillon reflète cette distribution. La
période 1992-1998 (tableau 2) a enregistré 172 projets de la catégorie 1. Les quinze EIE
représentent donc un échantillon d’environ 9 %. Un échantillon plus important aurait été
préférable, mais les contraintes de temps ont pesé d’un poids important. Il convient de noter
que, contrairement à la Banque mondiale où le personnel environnemental a été impliqué
dans l’évaluation des EIE, les contraintes de temps et de travail n’ont pas permis la
participation du personnel de la BAD. C’est dire que toute erreur d’appréciation ou
d’interprétation est la seule responsabilité du consultant. L’avantage est qu’il ne devrait se
poser aucun problème de cohérence. Malgré les insuffisances apparentes, un certain nombre
d’observations peuvent être tirées.
4.2.3 Enfin, il importe de rappeler que les résultats qui suivent découlent d’une analyse des
EIE réalisée au bureau et ne reflètent pas nécessairement la qualité avec laquelle les
préoccupations environnementales ont été traduites dans les faits. Il était initialement prévu
des visites sur le terrain pour un certain nombre de projets de la catégorie 1, afin d’évaluer
comment les préoccupations évoquées par les EIE ont été suivies d’effet. La question a été
également soulevée lors de l’examen critique du projet de rapport. Les facteurs temps et
autres n’ont pas permis d’effectuer les visites prévues. Toutefois, OESU est en train
d’élaborer les termes de référence pour la révision des directives environnementales
multisectorielles et de la politique environnementale de la Banque. Il serait utile d’envisager
d’inclure dans ces études, à des fins d’information et à titre de suivi de la présente revue, une
visite sur le terrain pour se rendre compte de la mise en œuvre des EIE.
4.3
Résultats de l’analyse
4.3.1 Les résultats de l’analyse sont présentés au tableau 4. Il est fort probable que la taille
de l’échantillon a influé sur la distribution des chiffres et le pourcentage nul dans la colonne
de l’appréciation « bon ». Si on avait disposé d’un échantillon plus vaste, les chiffres de cette
colonne auraient sans doute été plus représentatifs.
Identification et évaluation des impacts
4.3.2 La majorité des entrepreneurs (67 %) ont obtenu la note « bon » ou « excellent » en ce
qui concerne l’identification et l’évaluation des incidences environnementales des projets.
Dans les cas notés « insuffisant », les consultants n’ont pas identifié ou évalué un impact
potentiellement important. Pour tous ces cas, les autres aspects du rapport ont été également
jugés insuffisants, ce qui a conduit à la conclusion que les cabinets de conseil n’avaient pas
fait correctement leur travail. Dans l’évaluation de la Banque mondiale pour la période
1993-96, le pourcentage correspondant a été de 86 %.
4.3.3 Aucune des EIE analysée n’a tenté de quantifier les impacts en termes économiques.
C’est une lacune générale de l’évaluation écologique, qui sera sans doute corrigée lorsque des
économistes de l’environnement auront été recrutés. De telles analyses seraient
particulièrement utiles pour l’évaluation des formules de rechange.
Analyse de solutions de rechange
4.3.4 Une bonne partie de l’échantillon (60 %) a été jugée « impropre » pour l’identification
ou l’évaluation des solutions de remplacement. Dans l’évaluation de la Banque mondiale
pour la période 1993-96, le pourcentage correspondant a été de 21 %. Différentes raisons
25
peuvent expliquer ce pourcentage élevé. Un certain nombre de projets portaient sur la
réhabilitation de routes existantes, dont il n’était pas nécessaire ou envisagé de modifier le
tracé, si bien que l’examen d’autres options a pu ne pas être prévu par les termes de
référence. Il y a lieu de noter qu’il n’a pas été possible de passer en revue les TDR des projets
de l’échantillon. On a donc supposé que des TDR standard, prévoyant tous les éléments
requis pour une EE, existaient pour tous les projets. Pour deux projets de réhabilitation
routière, d’autres tracés ont été présentés et examinés sur certains tronçons. Mais, dans les
deux cas, le tracé existant s’est révélé le moins destructeur sur le plan de l’environnement et
du point de vue social. En ce qui concerne le réhabilitation d’une sucrerie en Tanzanie, les
seules options de remplacement consistaient à ne rien faire ou à raser entièrement l’usine.
Dans ce cadre, une analyse économique aurait été plus appropriée. Pour ce qui est de deux
autres cas examinés, les EIE ont fait un excellent travail et défini des options de rechange, ce
qui a permis d’apporter d’importantes modifications à la conception du projet.
Tableau 4
Qualité de l’évaluation écologique pour un échantillon de projets de la catégorie 1
(Notation en pourcentage. La matrice indique le pourcentage de projets à différents
niveaux de qualité pour les volets de l’EE. Par exemple, 27 % de tous
les projets ont été notés « bon » en ce qui concerne l’évaluation d’impact)
Notation en %
VOLETS DE L’EE
Insuffisant
Passable
Bon
Excellent
Évaluation d’impact
20
13
27
40
Solutions de rechange
60
20
0
20
Consultation du public
47
33
0
20
Plan d’atténuation
13
33
20
33
Plan de suivi
40
27
6
27
Plan de gestion
53
13
13
20
Les critères suivants utilisés au tableau 4 sont adaptés de l’expérience de la Banque mondiale publiée sous le
titre The Impact of Environmental Assessment, The World Bank’s Experience, Second Environmental
Assessment Review, Département de l’environnement, Banque mondiale, Washington, D.C., 1996.
•
Excellent : L’EE dépasse les conditions requises par les directives d’EE (1992) et soutient la comparaison
avec ce qui se fait de mieux dans les pays les plus avancés. Par exemple, si le volet relatif à l’impact d’un
grand projet hydroélectrique comporte une analyse dernier cri des impacts cumulés et indirects, en plus de
l’examen exhaustif des incidences directe du projet, la note « excellent » est attribuée.
•
Bon : L’EE satisfait pleinement aux conditions énoncées par les directives d’EE. Par exemple, si une large
consultation du public a été menée au moins aux stades de la détermination de l’ampleur et du projet d’EE,
la note « bon » est attribuée.
•
Passable : L’EE satisfait à peine aux conditions énoncées par les directives d’EE. Par exemple, si le plan
d’atténuation présenté dans l’EE est plus ou moins complet pour ce qui est des impacts potentiels, mais
reste vague sur certaines responsabilités, la note « passable » est attribuée.
•
Insuffisant :L’EE ne satisfait nullement aux conditions énoncées par les directives d’EE. Par exemple, s’il
ne comporte par d’analyse des solutions de rechange, la note « insuffisant » est attribuée.
26
4.3.5 L’EIE est davantage considérée par la plupart des responsables comme un outil
d’évaluation que comme un moyen de planification. Aussi bien les responsables que les
intervenants s’en servent plutôt pour évaluer les effets d’un projet considéré comme un
événement positif en lui-même. La question des options de rechange est souvent envisagée
comme un choix à prendre ou à laisser, au lieu d’y voir une possibilité d’améliorer le projet,
pouvant requérir des modifications mineures de conception ou d’approche. C’est là un aspect
que les intervenants n’ont pas exploité pleinement et qu’il conviendrait de garder à l’esprit,
en fonction du projet, lors de l’élaboration des TDR des EIE. Toutefois, le fait de prendre un
outil d’évaluation des aspects environnementaux pour en faire un processus de planification
n’est pas sans dangers. Certains intervenants préconisent :
« la comparaison systématique des solutions de rechange proposées quant à la
conception, au site, à la technologie et au plan opérationnel en s’attachant aux
impacts environnementaux potentiels, aux charges financières et récurrentes, à
l’adaptation aux conditions locales ainsi qu’aux besoins institutionnels, de formation
et de suivi. Pour chacune des options, les coûts et avantages environnementaux
devraient être quantifiés et les valeurs économiques indiquées autant que possible »
(Banque mondiale, 1995a).
4.3.6 L’analyse des solutions de rechange est un problème inhérent à l’évaluation
écologique. Dans la revue des EIE réalisée par la Banque mondiale en 1996, les raisons
suivantes ont été avancées pour expliquer les difficultés rencontrées dans ce type d’analyse :
i.
Beaucoup de projets ne proposent pas de solutions de rechange. Dans ces
conditions, les consultants ne peuvent qu’examiner la situation avec et sans le
projet.
ii.
Le choix du moment peut constituer un problème. La plupart du temps, les
principales décisions concernant la conception et l’emplacement ont déjà été
prises lors du lancement de l’évaluation écologique.
iii.
L’analyse des différentes options peut se révéler politiquement sensible lors du
choix de la technologie, de l’emplacement, de la conception, etc.
iv.
Nombreux sont les emprunteurs qui n’exigent pas l’analyse des solutions de
rechange. L’EE continue d’être considérée comme une évaluation des aspects
négatifs et non comme un outil de planification.
v.
Une analyse sérieuse des différentes options, y compris l’analyse économique
des coûts et avantages, requiert des compétences spécialisées que de
nombreux pays et cabinets de conseil ne possèdent pas encore.
Consultation du public
4.3.7 La consultation du public est un autre aspect de l’EE qui a obtenu une faible note
(47 %). En comparaison, le chiffre correspondant pour l’évaluation de la Banque
mondiale ne dépasse pas 14 %. Il est souhaitable de tenir avec les groupes touchés des
consultations au moins à deux occasions durant le processus de l’EE : au stade de la
délimitation du champ et lors de l’élaboration de l’EE. La délimitation du champ pour les
projets de la catégorie 1 devrait se faire peu après l’attribution de la catégorie, autrement dit
durant la phase d’identification. C’est l’occasion de discuter des principales questions
écologiques et sociales relatives au projet et d’identifier là où les changements majeurs
risquent de se produire. Le processus est décrit clairement dans le Manuel des opérations
27
(projet, Août 1998 – OM 400, par. 6, alinéa 2). La délimitation du champ est importante à
double titre : elle fournit des informations complémentaires permettant de confirmer la
catégorie attribuée ou de justifier une modification ; elle contribue également à l’élaboration
de TDR appropriés. Rien dans les EIE examinées ne donne à penser que le public ait été
consulté à un moment aussi précoce que le stade de la délimitation du champ, à l’exception
peut-être du projet de mise en valeur des ressources en eau sur les hauts plateaux au Lesotho,
qui s’est inspiré de l’expérience acquise durant la phase 1A pour concevoir la phase 1B (voir
annexe 3).La délimitation du champ du projet devrait devenir un processus régulier dans les
départements pays pour les projets des catégories 1 et 2. En ce qui concerne les projets de la
catégorie 2, elle donnera à l’environnementaliste pays suffisamment d’informations pour
élaborer le plan de gestion environnementale du projet.
4.3.8 La faiblesse du score en matière de consultation du public peut être attribuée aux
mêmes facteurs en jeu dans l’exploration des solutions de rechange, à savoir le nombre élevé
de projets de réhabilitation routière qui ont respecté le tracé initial. Dans ces conditions, les
populations sont tellement contentes de voir la route finalement réparée que toute discussion
engagée sur le projet est sûre d’avoir un écho favorable. En outre, il arrive souvent que des
investissements considérables ont été consentis le long de la route existante que le
changement de tracé équivaudrait à un désastre pour certains commerces. Il convient de noter
que les projets dont la proposition comprenait d’autres tracés ont obtenu la note « bon » à
« excellent » pour ce qui est de la consultation du public, mais ne se sont pas soldés par un
changement de tracé.
4.3.9 La consultation du public constitue un important volet du processus d’EIE,
particulièrement lorsqu’il est question de réinstaller des populations. La Banque cherche
actuellement à resserrer ses liens avec les ONG et à mettre en place un processus
d’évaluation de l’impact social, ce qui devrait se traduire par un examen plus exhaustif de la
question. La délimitation du champ représente le stade logique où le spécialiste de
l’environnement et le spécialiste de l’impact social devraient se rendre ensemble sur le terrain
pour recueillir des informations et discuter du projet avec les parties prenantes. Le processus
de consultation du public est le lieu où les questions relevant de l’étude d’impact social (EIS)
rejoignent les préoccupations écologiques. Les EIS et la collaboration avec les ONG locales
permettront de répondre aux questions capitales de savoir qui sont les parties prenantes, ce
que pensent essentiellement les populations locales du projet envisagé et quelles sont les
voies habituelles de discussion et de décision.
Plans d’atténuation, de suivi et de gestion
4.3.10 Les mesures d’atténuation ont été raisonnablement bien définies, 13 % seulement
ayant été notées « insuffisant », contre 2 % à la Banque mondiale. Toutefois, un
pourcentage élevé (33 %) a obtenu la note « passable ». Cela tient au fait que ces mesures
étaient incomplètes, en ce sens qu’elles ne comportaient pas d’échéancier, n’indiquaient pas
l’organe responsable, les critères ou normes de suivi, bref n’inscrivaient pas les mesures
d’atténuation dans un plan d’opération spécifique.
4.3.11 L’observation la plus importante qu’on peut faire à propos du tableau 4 concerne sans
doute le fort pourcentage d’études (entre 40 et 53 %) dont les plans de suivi et de gestion ont
été jugés insuffisants. En comparaison, le pourcentage est d’environ 8 % à la Banque
mondiale. Encore une fois, cette situation peut être due à l’évolution des EIE, où l’accent
était mis sur l’identification des impacts et les voies d’en atténuer les effets. Toutefois, du
point de vue de la Banque, la priorité est d’avoir des actions claires susceptibles d’être
28
traduites dans les accords de prêt et les dossiers d’appel d’offres. Il est urgent de définir un
plan de gestion environnementale figurant dans un document distinct et comprenant les
programmes d’atténuation et de suivi. Sa mise en application peut tout simplement être
incluse dans les conditions du prêt, étant entendu que toutes les mesures nécessaires sont
prévues pour la phase d’exécution. Il devrait également y être fait référence dans les TDR à
l’intention des organes d’exécution et être inclus dans les pièces du contrat.
4.3.12 Le contenu et le schéma des plans de gestion environnementale devant figurer dans
les accords de prêt évoluera à mesure que la Banque gagnera en expérience dans leur
élaboration. Pour commencer, le plan de gestion environnementale devrait comporter les
éléments ci-après :
•
mesures de compensation et d’atténuation à prendre durant l’exécution et
l’exploitation pour éliminer, neutraliser ou réduire les effets défavorables sur
l’environnement ;
•
estimation des dépenses d’investissement et des charges récurrentes résultant
des mesures d’atténuation ;
•
renforcement institutionnel et formation assortis d’un calendrier et d’un
budget ;
•
mesures de suivi requises, y compris la définition d’indicateurs si possible. Le
plan spécifiera le type de suivi et, le cas échéant, les normes ou les données de
base, comment et quand il devrait se faire et le coût attendu ;
•
précisions sur les programmes de travail et les calendriers envisagés pour
s’assurer que les actions environnementales prévues cadrent avec les travaux
de construction et les autres activités du projet ;
•
identification, s’il y a lieu, des organes responsables de chaque action prévue
dans le plan.
Ainsi, le plan de gestion environnementale devient un produit très important de l’EIE, qui
peut se prolonger jusqu’à la phase d’exécution.
4.4
Processus de planification environnementale
4.4.1 Une autre approche pourrait être adoptée pour commencer à s’attaquer à certains des
aspects évoqués ci-dessus et peut-être à certaines questions soulevées dans la revue
concernant l’institutionnalisation de l’EIE à la Banque.
4.4.2 Certains points relevés par la revue soulèvent la question de savoir si la Banque
devrait envisager de s’écarter légèrement de la terminologie et de l’approche courante de
l’EIE de manière à la rendre plus acceptable pour les procédures de la Banque et sans doute
pour les PMR. Brièvement, les facteurs en jeu sont les suivants :
•
la tendance de nombreux responsables à voir dans l’EIE un instrument qui
recense les aspects négatifs des projets, comme la détermination des impacts
négatifs par rapport aux incidences positives, l’EIE présentant les effets
négatifs et le projet les effets positifs ;
•
un processus qui vient se greffer au cycle des projets et pouvant entraîner des
retards (et véhiculer une connotation négative), en particulier pour les projets
de la catégorie 1 ;
29
•
la difficulté d’intégrer assez tôt l’EE au cycle des projets ;
•
les insuffisances constatées dans l’exploration des solutions de rechange ;
•
les insuffisances marquant la participation publique au processus de l’EIE ;
•
le recours peu fréquent à la délimitation du champ ;
•
les lacunes constatées dans la définition de plans de gestion environnementale
au terme des EIE ;
•
les capacités futures de la Banque en matière d’analyse des aspects des projets
touchant à l’économie de l’environnement au fur et à mesure du recrutement
des économistes de l’environnement.
4.4.3 Le cycle des projets utilisé à la Banque – document de stratégie par pays, fiche de
projet, identification, préparation, etc – est un processus de planification. Toutefois, la
Banque tente d’introduire dans ce processus bien établi de nouveaux outils (EIE, EIS,
participation publique, questions transversales, développement durable) qui ne sont pas
toujours adaptés. En outre, les nouveaux éléments ne sont pas toujours acceptés
spontanément par le personnel des opérations, ce qui ajoute à la difficulté de mettre en œuvre
les changements. Faute de réviser le cycle des projets pour incorporer de nouveaux outils et
concepts, ce qui ne rentre pas du reste dans le mandat du présent rapport, examinons le
processus de l’EIE pour voir s’il peut mieux se prêter et s’intégrer au cycle de planification
en vigueur.
4.4.4 Tout en maintenant les concepts de base de l’EE, les procédures et la nomenclature
pourraient être adaptées à la nécessité qu’a la Banque de s’attaquer à certains des points
évoqués plus haut. Premièrement, si le processus est considéré comme une procédure de
planification environnementale censée définir un plan de gestion environnementale pour les
projets, il donnerait lieu à une interprétation plus positive qu’une étude d’impact à la
recherche d’aspects négatifs du projet à atténuer. Dans la nouvelle approche, les projets
seraient classés dans les catégories de planification environnementale 1, 2 ou 3. Les critères
et le processus actuels de classement demeureraient, mais ils répondraient à un souci
légèrement plus positif. La catégorie de planification environnementale indique les
informations requises pour établir le plan de gestion environnementale du projet et
constituerait un bon point de départ pour l’introduction des questions transversales à caractère
social, comme la problématique homme-femme et la pauvreté.
4.4.5 En ce qui concerne les projets de la catégorie 1 et certains de la catégorie 2, le
processus de planification environnementale serait lancé au stade de l’identification du projet,
lors du classement de la fiche du projet par catégorie. Le projet de Manuel des opérations de
juin 1999 indique très clairement (OM 400, paragraphe 6) que l’équipe d’identification du
projet doit prêter attention aux « réunions avec les bénéficiaires et les parties prenantes, en se
mettant à l’écoute de leurs besoins et de leurs vues » et à l’« identification des questions
environnementales et sociales potentielles ». Il note également que l’équipe devrait « donner
des conseils sur ce qui est faisable et ne l’est pas ». Dans ce dernier cas, il pourrait facilement
s’agir d’explorer brièvement les solutions de rechange. Ainsi, le processus de planification
environnementale pourrait favoriser assez tôt l’intégration de l’expertise environnementale et
sociale dans le cycle des projets de la catégorie 1 et la participation du public. Il en découle
qu’une brève discussion des solutions de rechange possibles pourrait être envisagée avec le
concours des économistes de l’environnement de la Banque lors de la phase d’identification.
Une philosophie de planification environnementale pour la préparation des projets pourrait
30
contribuer à l’instauration d’un esprit d’équipe et d’une approche globale de l’élaboration des
projets, ce qui serait conforme à la vision de la Banque.
4.4.6 Grâce à ces deux phases de l’EE, l’environnementaliste pays serait mieux en mesure
d’établir les TDR de l’EE. Les TDR devraient être définis de manière à indiquer clairement
que le plan de gestion environnementale est le résultat final et l’EIE le processus utilisé. Les
modifications apportées au processus existant seraient presque insignifiantes, mais le
changement d’approche pourrait susciter son acceptation plus facile dans les PMR et il sera
sans doute plus aisé d’inclure d’autres étapes dans le processus de planification à mesure que
s’accroissent les capacités de la Banque. Ainsi, dans le cadre de sa contribution future au
processus de planification environnementale, la Banque pourrait introduire l’analyse
économique environnementale des projets et programmes, la planification environnementale
sectorielle ou la planification environnementale régionale.
4.5
Facteur de risque
4.5.1 Un autre aspect de l’exécution qui est ressorti lors de la revue a trait à la capacité et à
la volonté du pays hôte de mettre en œuvre les mesures d’atténuation. Il est toujours possible
d’alléger certains effets négatifs des activités de développement et ces procédures sont
avancées dans plusieurs cas au point que tous les problèmes peuvent en principe être
atténués. Par exemple, de nouvelles routes donnent accès à des régions reculées, ce qui attire
de nouveaux habitants. Ces incidences peuvent être atténuées en mettant en place des
mesures strictes de contrôle sur les terres et de restriction d’accès. En pratique, les restrictions
d’accès et les contrôles sur les terres ne sont jamais appliqués. Les mêmes observations
peuvent être faites pour ce qui est des coupes de bois pour la production de charbon là où les
projets de développement ont stimulé les déplacements de populations et facilité l’accès.
Dans ces cas, le résumé environnemental établi à l’intention du Conseil relèvera que tous les
problèmes environnementaux peuvent être atténués, ce qui amènera ce dernier à croire que
l’EIE a rendu le projet plus viable, alors qu’en réalité plusieurs des mesures correctrices ne
seront jamais mises en œuvre. Il est proposé que chaque résumé environnemental comporte
un facteur de risque, noté par exemple sur une échelle de 1 à 3, indiquant au Conseil les
difficultés inhérentes à la mise en application des mesures prévues. Certains des critères
utilisés pour évaluer le risque pourraient porter sur la législation et à la réglementation en
vigueur, l’autorité chargée de les faire appliquer, la capacité des institutions existantes, les
résultats obtenus par le passé dans des conditions analogues, la législation et la
réglementation environnementales, les effets de la logistique, la volonté politique, etc.
4.5.2 Le facteur de risque pourrait comporter deux avantages. Premièrement, il signale au
Conseil que, même si l’EIE donne l’assurance que tous les effets sur l’environnement
pourront être atténués, il subsiste un risque considérable de voir la viabilité du projet
compromise. Deuxièmement, il peut encourager le Conseil à accorder un financement
complémentaire pour aider les institutions environnementales des PMR ou renforcer leur
capacité à mieux s’acquitter de leurs responsabilités. Ce financement complémentaire
pourrait être octroyé par l’intermédiaire du Fonds du développement durable déjà évoqué ou
d’autres mécanismes de financement. Il est vrai que le rapport d’évaluation comprend un
tableau où sont résumés les risques et hypothèses, mais leur inclusion dans le résumé de l’EIE
permettra de mieux attirer l’attention du Conseil. Les risques devraient également être
résumés dans le rapport d’évaluation.
31
4.6
Recommandations
RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA QUALITE DES EIE
•
En établissant les termes de référence (TDR) des EIE, la Banque devrait mettre un accent particulier sur
l’élaboration d’un plan de gestion environnementale distinct où devraient déboucher ces études. Le plan de
gestion environnementale devrait généralement comporter les éléments suivants : mesures d’atténuation,
calendrier d’exécution, plan de suivi, organe responsable, budget, formation et autres mesures de
renforcement institutionnel.
•
La Banque devrait envisager de modifier la procédure d’EE pour en faire un processus de planification
environnementale intégrant l’expertise des problèmes écologiques, des questions sociales et de l’économie
de l’environnement à toutes les étapes du cycle des projets actuel.
•
OESU devrait envisager d’inclure un « facteur de risque » dans le résumé d’EE à présenter au Conseil.
32
Chapitre 5
INFLUENCE DE L’ÉVALUATION ÉCOLOGIQUE
SUR LA PRÉPARATION DES PROJETS
5.1
Généralités
L’évaluation environnementale est le processus central institué par la Banque en vue
d’atteindre son objectif de développement durable. L’efficacité de l’EE est dans ce cas
fonction de sa contribution à la conception et à la mise en œuvre des projets et programmes.
L’apport de l’EE peut intervenir à divers stades : lors de l’examen préalable, de l’analyse des
changements écologiques et sociaux sur le terrain et de la traduction de ces conclusions dans
les dossiers et les accords d’exécution des projets. Les étapes finales de l’EE sont donc
tributaires de la capacité et de la volonté du pays hôte à mettre effectivement en œuvre les
mesures d’atténuation, mais, plus important encore, à maintenir leur efficacité opérationnelle.
Si la Banque exerce un contrôle direct sur la première moitié du processus, elle ne pourra en
revanche influer sur les étapes finales que si elle parvient à faire partager ses objectifs et
principes environnementaux par les gouvernements des PMR.
5.2
Influence de l’examen préalable
5.2.1 L’une des conditions premières de l’EE est d’intervenir le plus tôt possible dans le
projet. L’examen initial donne au coordinateur d’activités une idée des effets
environnementaux potentiel du projet envisagé et donc du type d’informations à recueillir
dans les premières phases de préparation du projet. L’absence de données suffisantes sur le
terrain pour évaluer convenablement la catégorie de la proposition et le choix du moment où
la fiche de projet doit être présentée pour classement constituent les deux difficultés majeures
inhérentes à l’examen initial qui sont ressorties des discussions engagées avec les
environnementalistes.
5.2.2 L’absence d’informations suffisantes dans les premières phases est sans doute
compréhensible, mais il y a des moments où une visite sur le terrain serait indiquée.
L’environnementaliste pays devrait connaître les nouveaux projets envisagés, de manière à
arranger avec le coordinateur d’activités une descente sur le terrain lors des toutes premières
missions pour évaluer le projet. La connaissance le plus tôt possible des conditions prévalant
sur le terrain contribuera à cibler avec plus de précision les TDR pour les EIE des projets de
la catégorie 1 et à arrêter les programmes d’atténuation et de suivi pour les projets de la
catégorie 2.
5.2.3 Le besoin d’informations suffisantes dans les premières phases pour classer
convenablement un projet dans une catégorie environnementale est particulièrement critique
lorsque la Banque participe au financement d’un projet aux côtés d’autres bailleurs de fonds.
Dans ces conditions, il est essentiel que le personnel de la Banque possède suffisamment
d’informations pour justifier son choix au cas où les autres institutions auraient fait un choix
différent. Le cas peut se présenter lorsqu’une institution classe un projet dans une catégorie
plus élevée, qui requiert davantage d’informations pour satisfaire au processus d’EE et aura
tendance à ralentir ou perturber les apports de fonds.
33
5.2.4 Le choix du moment de présentation de la fiche de projet pour classement par
catégorie est déterminant pour l’intégration des informations environnementales dans le cycle
des projets. L’attribution de la catégorie devrait se faire au moment de l’élaboration de la
fiche du projet, mais c’est loin d’être toujours le cas. OESU reçoit souvent en début d’année
pour attribution de catégorie environnementale une liste de projets devant entrer dans le
programme de prêt. Ces projets se situent souvent à différents stades de préparation. La revue
a permis de constater dans les départements pays des projets appartenant à la première année
du programme de prêt triennal – c’est-à-dire devant être présentés au Conseil en cours
d’année – auxquels il n’était pas encore attribué de catégorie environnementale. Dans certains
cas, les projets relevaient de la catégorie 1. On comprend dès lors que des pressions
considérables soient exercées sur les environnementalistes pays pour classer les projets dans
la catégorie 2. De telles situations devraient être évitées. Pour y remédier, des dates butoirs
pourraient être prévues au tout début du cycle des projets ou OESU pourrait être associé au
cycle des projets, pour que la fiche du projet passe obligatoirement par OESU avant d’être
acheminée chez le directeur du département pays pour approbation finale.
5.2.5 La première option serait que le chef de division envoie la fiche du projet à
l’environnementaliste qui la transmet à OESU. De là, elle est acheminée chez le directeur du
département pays pour inclusion dans la réserve des projets. Ce processus inclut directement
OESU dans le cycle des projets comme passage obligé avant l’inclusion dans la réserve.
5.2.6 La deuxième option, qui a notre préférence, serait que le coordinateur d’activités se
charge d’obtenir l’attribution de catégorie avant d’envoyer la fiche du projet au chef de
division pour approbation. Ce dernier la transmet ensuite au directeur du département pays
pour inclusion dans la réserve des projets. Cette option laisse OESU en dehors du cycle des
projets et au personnel des départements pays le soin d’obtenir l’attribution de catégorie.
Dans ce processus, le chef de division servirait de point de contrôle pour vérifier si une
catégorie environnementale a été attribuée au projet et le directeur du département pays
assurerait le contrôle final.
5.2.7 Le Manuel des opérations de la Banque est en cours de révision et offre un cadre
logique pour s’assurer qu’une catégorie environnementale est attribuée le plus tôt possible à
un projet. D’après le projet de Manuel des opérations de juin 1999 (OM 340, page 2 sur 4), le
coordinateur d’activités doit s’assurer que la proposition répond aux quatre critères énoncés
en page 2 avant d’élaborer la fiche de projet initiale. Le critère « c » exige que le projet
envisagé soit solide du point de vue conceptuel, technique et environnemental.
5.2.8 Dans la seconde option, il incombe au coordinateur d’activités de transmettre la fiche
de projet initiale à OESU pour qu’une catégorie environnementale soit attribuée au projet. En
d’autres termes, avant que la fiche de projet ne soit acheminée chez le chef de division pour
transmission au directeur du département pays chargé de l’approuver et d’inclure le projet
dans la réserve, elle doit être assortie d’une catégorie environnementale. Le chef de division
sert de point de contrôle de l'’attribution de la catégorie environnementale. Un tel processus
permettrait également d’impliquer les départements pays en leur confiant la responsabilité de
s’assurer que certains aspects de la politique ont été mis en œuvre. Le dernier projet de
Manuel des opérations (juin 1999) a déjà incorporé ce processus.
5.2.9 Il est également nécessaire de garder la trace des raisons qui ont motivé l’attribution
d’une catégorie environnementale donnée. Dans les directives d’évaluation environnementale
(BAD, 1992), il est prévu une fiche d’évaluation écologique initiale (appendice 4). Toutefois,
comme elle n’est pas apparemment obligatoire, elle est tombée en désuétude. Une fiche de
34
« justification de catégorie environnementale » est souvent attachée aux rapports d’évaluation
des projets de la catégorie 2 (appendice 4). Un formulaire, s’inspirant des idées figurant sur
les deux formulaires, pourrait être conçu et devenir obligatoire pour toute attribution de
catégorie par les environnementalistes. L’uniformisation entre les départements pays est de la
plus haute importance. Le formulaire devrait être standardisé et soumis à OESU avec en
annexe une note indiquant la recommandation de l’environnementaliste pays. Le formulaire
devrait prévoir un endroit pour la catégorie attribuée par OESU et être joint à la fiche de
projet au moment de sa transmission au directeur du département pays pour signature. La
fiche de justification devient partie intégrante de la fiche du projet.
5.2.10 Si OESU attribue une catégorie différente de celle qu’a recommandée
l’environnementaliste pays, le nouveau formulaire devrait être joint à la fiche de projet et la
fiche de justification initiale détruite. Au cas où le projet est sensiblement modifié en cours de
préparation pour justifier un changement de catégorie environnementale, un nouveau
formulaire devrait être rempli et présenté à OESU. Dans ce cas, les deux formulaires font
partie intégrante de la fiche du projet et demeurent dans le dossier. Il peut aussi arriver qu’il
n’y ait pas suffisamment d’informations au stade de la fiche du projet pour attribuer
correctement une catégorie. Dans ces conditions, on privilégie la prudence et le projet se voit
attribuer la catégorie la plus élevée. À ce point, l’environnementaliste pays devrait apporter
son concours au coordinateur d’activités et en principe chercher à visiter le site du projet le
plus vite possible pour vérifier la catégorie. Si la catégorie est modifiée, il faudrait en faire
état, justificatifs à l’appui, dans les dossiers du projet.
5.3
Influence de l’EE sur la conception des projets
5.3.1 L’EIE peut se révéler utile pour évaluer et aider à définir des options et des critères de
conception pour les projets, tout en rendant ces derniers écologiquement plus viables. Or, le
processus est largement considéré comme destiné simplement à évaluer l’impact d’un projet
donné sur l’environnement. C’est généralement le cas pour les EIE commanditées par la
Banque. Toutefois, on a constate des cas encourageants où des EIE bien réalisées et des
initiatives opportunes des environnementalistes de la Banque ont considérablement influé sur
la conception des projets. Un bon exemple en est le projet de mise en valeur des ressources
naturelles d’Aberdares au Kenya. Dans sa conception initiale, l’une des principales
composantes du projet consistait à aménager une clôture électrisée autour de la zone de
protection de la faune sauvage. L’EIE a conclu que la clôture était d’une efficacité douteuse à
certains endroits, était très chère à installer et à entretenir et ne se justifiait nullement à
d’autres endroits. Par ailleurs, elle risquait de couper les éléphants de leurs routes classiques
de migration où il n’y avait pas encore de conflit majeur entre la faune sauvage et l’homme.
Dans un plan de gestion détaillé, l’EIE a recommandé de nombreux autres changements de
conception et de fonctionnement, qui ont fait que le projet est passé de la catégorie 1 à la
catégorie 2. Ces modifications ont également eu pour conséquence d’abaisser le coût global.
Le projet révisé est résumé à l’encadré 1.
5.3.2 Un autre exemple notable est le projet d’électrification rurale en Gambie, classé dans
la catégorie 2. Une mission qui s’est rendue sur le terrain a constaté que des problèmes de
pollution liés au fonctionnement et à la maintenance de la centrale risquaient de survenir. On
a alors opté pour une autre conception prévoyant un plan de gestion environnementale, la
création d’un service chargé de l’environnement au sein de la Nouvelle autorité de l’eau et de
l’assainissement et la formation du personnel. Le plan de gestion environnementale est censé
couvrir tous les aspects des responsabilités de cette autorité, y compris la distribution d’eau,
l’assainissement, la production et la distribution d’électricité. En outre, l’Agence nationale de
35
l’environnement a été associée au projet pour assurer le suivi des effets sur l’environnement
et vérifier la conformité. Le projet a prévu l’achat de matériel de suivi et la formation.
5.3.3 Ces interventions et améliorations devraient devenir courantes à mesure que la
Banque se concentre sur ce que le rapport a qualifié de deuxième phase de la mise en œuvre
de la politique environnementale, en faisant un effort concerté pour encourager la
participation des PMR et le renforcement de leurs capacités.
ENCADRE 1
PROJET DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES NATURELLES D’ABERDARES AU KENYA
Le projet a pour but d’assurer la viabilité de l’écosystème d’Aberdares. Il entend y arriver grâce à la protection,
à la gestion et la mise en valeur intégrées de l’écosystème d’Aberdares ainsi qu’au développement des activités
génératrices de revenus dans les communautés paysannes adjacentes en partenariat avec la communauté locale.
Pour atteindre ces objectifs, le projet portera son attention sur les aspects suivants :
1.
Organisation et gestion de l’écosystème : Cette composante porte principalement sur la création d’une
unité de coordination du projet et l’élaboration d’un plan de gestion et de mécanismes de suivi de
l’écosystème.
2.
Réhabilitation des zones protégées : Il s’agit notamment d’établir des barrages aux endroits les plus
vulnérables des zones protégées. L’installation partielle d’une clôture électrisée ne constituera qu’un
élément d’un ensemble combinant barrières et autres mécanismes, notamment les initiatives communes du
Kenya Wildlife Service et de la communauté. Les barrières sont principalement destinées à réduire les
conflits entre l’homme et la faune sauvage et à protéger certaines plantations forestières contre les
dommages causés par les animaux et les incursions humaines. Au nombre des autres activités figurent la
gestion des forêts naturelles, l’aménagement de plantations forestières, le développement de l’écotourisme,
la recherche appliquée et la formation.
3.
Activités de développement rural : Cette composante porte sur l’amélioration des routes de desserte rurale,
la réhabilitation des installations d’approvisionnement en eau en milieu rural, l’agroforesterie, la
production locale de fourrage, le soutien aux activités génératrices de revenus hors des exploitations
agricoles en accordant des microcrédits aux micro-entreprises rurales et en assurant la formation en gestion
des entreprises.
5.3.4 À ce jour, la Banque n’a pas déployé beaucoup d’efforts pour encourager dans les
PMR le renforcement institutionnel et le développement des capacités en matière
environnementale. Comme déjà signalé, cela tient sans doute au fait que l’environnement ne
fait pas partie des domaines de développement officiels, sur lesquels se concentrent
généralement les DSP, et en partie au fait que les environnementalistes ne prennent nullement
part à l’élaboration des DSP. Toutefois, il existe des cas où la Banque a joué un rôle actif
dans ce domaine. Elle coopère avec un certain nombre d’organismes internationaux et
bilatéraux ainsi qu’avec six pays d’Afrique centrale dans le cadre du projet régional de
gestion de l’information environnementale, en vue d’améliorer la planification et la gestion
des ressources naturelles dans le bassin du Congo (encadré 2).
36
ENCADRE 2
PROJET REGIONAL DE GESTION DE L’INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
Le projet a été élaboré conjointement par plusieurs organismes internationaux et bilatéraux dans le but
d’améliorer la planification et la gestion des ressources naturelles dans le bassin du Congo. Les six pays
africains participants sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine
et la République démocratique du Congo. Le projet vise quatre objectifs :
1.
Assurer la circulation de l’information environnementale et optimiser les avantages offerts par les
initiatives existantes ;
2.
Promouvoir la participation des décideurs à l’utilisation de l’information environnementale et faciliter une
planification rationnelle de l’utilisation des terres dans le bassin du Congo ;
3.
Fournir aux utilisateurs une information environnementale répondant à leur demande ; et
4.
Renforcer les capacités nationales de gestion de l’information environnementale.
Le projet comporte un certain nombre d’activités spécialisées regroupées sous quatre composantes :
création de réseaux et services ; prise de décision et communication ; production orientée utilisateur ; et
renforcement des capacités. Les activités spécifiques portent notamment sur la construction et la mise en place
de bibliothèques nationales et régionales sur l’environnement, les bases de données spécialisées (cartes,
rapports, données numériques et imageries satellites), l’organisation d’ateliers de sensibilisation et de
communication pour les décideurs, le développement d’outils conviviaux pour l’utilisateur, la production et la
mise à jour des ressources de base, l’extraction des données, la fourniture de l’assistance technique et de la
formation au personnel national et de services de marketing aux organismes et aux experts nationaux. Le projet
se trouve encore au stade de l’élaboration et ces aspects pourraient connaître des changements.
Le coût total du projet est estimé à 22,3 millions de dollars et s’étend sur une période de cinq ans. La
Banque a été sollicitée pour cofinancer certaines des composantes : 1. Développement des outils en vue : i)
d’améliorer la gestion urbaine et périurbaine (régional - 3 zones pilotes) ; ii) gestion de l’information forestière
(régional) ; iii) plan d’utilisation des terres en RCA ; 2. Renforcement des capacités grâce à l’assistance
technique et à la formation ; 3. Fonds régional pour les initiatives locales (ONG cibles) ; et 4. Gestion des
projets. Ces composantes sont estimées à 4,2 millions de dollars (3,1 millions d’UC).
5.3.5 L’idéal serait que l’EIE soit entreprise en même temps que l’étude de faisabilité, pour
que les informations recueillies par l’EIE soient intégrées à l’étude de faisabilité et aident à
préciser l’emplacement, la conception et le calendrier des activités. Cela est particulièrement
important dans le cas de travaux d’ingénierie complexes. Le projet de mise en valeur des
ressources en eau sur les hauts plateaux au Lesotho représente l’un des meilleurs exemples de
la manière dont l’EIE peut être intégrée à la conception et à la gestion d’un projet (voir
annexe 3). Il s’agit en l’occurrence d’un projet vaste, mettant en jeu sept barrages, le transfert
d’eau entre bassins versants et la réinstallation de plusieurs communautés. Il est exécuté par
phases et il est intéressant de noter que l’EIE n’a pas été jugée importante pour la phase 1A,
qui a connu beaucoup de problèmes. Le bilan de cette phase a permis d’éviter un certain
nombre de problèmes de conception, de planification et d’exécution et le projet a adopté pour
la phase 1B un programme plus complet et efficace de gestion environnementale. En effet,
des EIE ont été menées pour les différentes composantes avant la conception et les appels
d’offres, si bien que les études d’impact ont contribué à déterminer les options et les critères
de conception. Les facteurs sociaux et la participation des communautés partenaires ont été
abordés avec beaucoup plus d’anticipation et de bienveillance que lors de la phase 1A. Des
bureaux ont été ouverts auprès des communautés locales afin d’accélérer les compensations.
Par ailleurs, la réinstallation a été planifiée et arrêtée en étroite collaboration avec les
communautés concernées.
37
5.4
Traduction des EE dans les documents officiels des projets
5.4.1 La traduction des EE dans les documents officiels des projets est le point où la
responsabilité des aspects environnementaux est transférée aux PMR. Un facteur revêtant une
importance capitale à ce stade est la qualité de l’EIE, et en particulier la définition de mesures
d’atténuation et de mécanismes de suivi précis et concis ou, de préférence, leur insertion dans
un plan de gestion environnementale complet. Si les dispositions d’atténuation et de suivi
sont vagues ou difficiles à cerner dans un rapport d’évaluation écologique, il faut s’attendre à
ce que toute référence dans les documents officiels soit faite en termes généraux.
5.4.2 Le rapport d’évaluation représente la première étape à laquelle les préoccupations
environnementales peuvent être transférées aux PMR. Il a été constaté que le traitement et la
place réservés à l’environnement dans les rapports d’évaluation des projets de la catégorie 1
varient considérablement, allant des déclarations tendant à induire en erreur à des prises de
position fermement à l’appui de l’environnement. Quelques exemples du traitement des
questions environnementales dans les projets de la catégorie 1 sont présentés ci-après :
•
Les questions environnementales ont été débattues et des problèmes sérieux
ont été soulevés, mais pour éluder l’enjeu de l’environnement, le paragraphe
de conclusion a eu recours à un raccourci indiquant que « tous ces avantages
seront réalisés avec une incidence positive sur l’environnement ».
•
Présentation d’une brève description des effets sur l’environnement sous le
titre concerné du rapport d’évaluation, avec une série de mesures d’atténuation
intégrées dans la conception du projet.
•
Bonne description sous la section concernée des incidences environnementales
et des mesures d’atténuation, en indiquant qu’elles seront spécifiées dans les
dossiers d’appel d’offres (le pouvoir dont dispose le rapport d’évaluation pour
assurer que les spécifications environnementales seront incluses dans les
dossiers d’appel d’offres n’est pas clair). Spécification également des organes
chargés du suivi des mesures d’atténuation.
•
Bonne description sous la section concernée des effets nuisibles pour
l’environnement et des mesures d’atténuation, en notant qu’un expert du
ministère de l’Environnement sera transféré à la Cellule d’exécution du projet
pour suivre la mise en œuvre des mesures d’atténuation ;
9 il est prévu comme condition du prêt que le gouvernement doit apporter la
preuve de l’affectation d’un expert de l’environnement auprès de la CEP
et cette affectation doit être agréée par la Banque ;
•
Bonne description sous la section concernée des effets nuisibles pour
l’environnement et des mesures d’atténuation, mais sans précision sur la
responsabilité du suivi ;
9 l’une des conditions du prêt est que le gouvernement doit veiller au
respect du programme d’achats obligatoires et de protection de
l’environnement et la Banque doit être régulièrement informée des
mesures prises ;
9 l’environnement est présenté comme l’une des composantes du projet.
38
•
Bonne description sous la section concernée des effets sur l’environnement et
des mesures d’atténuation. Le suivi et l’atténuation s’inscriront dans le cadre
de la gestion courante assurée par la Cellule de coordination du projet ;
9 8 des 13 conditions du prêt ont trait aux questions soulevées par l’EIE.
5.4.3 Différentes raisons peuvent expliquer pourquoi l’importance accordée à
l’environnement varie d’un exemple à l’autre. Cependant, il apparaît de plus en plus que
l’environnement tend à jouer un rôle plus déterminant lorsqu’il constitue un enjeu important
et l’EIE est de bonne qualité.
5.4.4 L’étape suivante après le rapport d’évaluation serait d’inclure dans l’accord de prêt
une référence juridique à la mise en œuvre des principaux aspects environnementaux. Les
discussions avec le personnel chargé des opérations au Département juridique ont fait
ressortir que les accords de prêt se concentrent généralement sur les points saillants de
l’exécution, comme le recrutement du personnel et les conditions de décaissement. À cet
égard, mention est faite des différentes composantes du projet en raison des ressources
financières allouées à chaque composante. Les projets des catégories 1 et 2 devraient
comporter des aspects financiers liés aux mesures d’atténuation et de suivi. Cela nous ramène
à l’importance d’un plan de gestion environnementale bien étudié, comportant des mesures
d’atténuation et de suivi accompagnées d’un budget adéquat, de l’identification des organes
responsables et d’un calendrier pour la mise en œuvre des activités requises. Un tel document
pourrait devenir une composante courante des rapports d’évaluation des projets. Ce plan de
gestion environnementale pourrait également faciliter la supervision et l’audit des projets.
5.4.5 Suivant le type de projet et les sujets de préoccupation environnementale connexes,
différentes options s’offrent, en plus de celles qui sont évoquées plus haut, pour traduire sous
forme de documents juridiques les recommandations essentielles des EE. La Banque
mondiale (1996) note trois exemples :
i)
conditions de négociation, d’approbation et d’entrée en vigueur du prêt ;
ii)
conditions de décaissement ; et
iii)
accords en bonne et due forme.
Chaque option possède ses avantages et inconvénients, et se prête davantage à des cas
particuliers qu’à un usage général.
39
5.5
Recommandations
RECOMMANDATIONS RELATIVES A L’INFLUENCE DE L’EE
SUR LA PREPARATION DES PROJETS
•
La fiche initiale du projet doit comporter une catégorie environnementale avant d’être
transmise au directeur du département pays pour approbation et inclusion dans la réserve
des projets.
•
OESU devrait concevoir un formulaire de justification de la catégorie environnementale
à joindre à la fiche d’identification initiale du projet. Ce formulaire permettrait de garder
la trace des raisons ayant justifié la catégorie attribuée. Ce devrait être un formulaire
standard pour tous les départements des opérations par pays.
•
Le plan de gestion environnementale devrait être inclus dans les rapports d’évaluation
comme composante du projet. En tant que composante, assortie d’un budget, il sera plus
aisé d’y faire référence dans l’accord juridique.
40
Chapitre 6
MISE EN ŒUVRE DU PROJET – EXPÉRIENCE DE L’EE
6.1
Généralités
L’exécution représente la finalité du processus qui précède. Elle est révélatrice d’un
certain nombre d’aspects environnementaux du cycle du projet : la qualité de l’EE, le
processus institutionnel et l’efficacité des organes d’exécution. Elle montre l’exactitude avec
laquelle le rapport d’évaluation écologique a identifié et mesuré les effets écologiques et
sociaux du projet de même que l’efficacité des mesures d’atténuation et de suivi du plan de
gestion environnementale. En ce qui concerne le processus institutionnel, elle indique si la
Banque a été en mesure de transférer avec clarté et précision le plan de gestion
environnementale dans les documents des projets et le processus d’exécution. Ce processus
met en lumière les capacités et le niveau d’implication des institutions environnementales du
pays hôte.
6.2
Sources de données
6.2.1 Les sources d’information utilisées pour cette section sont les rapports de supervision,
les rapports d’achèvement de projets (RAP), les rapports d’évaluation de la performance des
projets (REPP) et les entretiens avec le personnel de la Banque. Les rapports analysés ont été
choisis dans les dossiers d’OPEV de manière à donner une présentation transversale des
secteurs et à fournir une sélection comportant une composante environnementale
significative. On a également essayé de suivre les projets examinés dans la section concernant
la qualité de l’EIE. Ces projets sont présentés à l’annexe 5.
6.2.2 La politique environnementale de la Banque en est à sa première revue et, comme il
fallait s’y attendre, peu de projets figurant dans le portefeuille environnemental ont été
achevés et fait l’objet d’une évaluation rétrospective. Au cours des premières années, la mise
en œuvre de la politique a été interrompue par la réorganisation et le recrutement. Ces
dernières années, l’accent a été mis sur la mise en œuvre de la politique dans la structure de la
Banque et sur l’impératif de s’assurer que les projets de la catégorie 1 comportent une EIE. Il
s’ensuit que la participation du personnel environnemental à l’exécution, à la supervision, au
suivi et à l’évaluation des projets a été négligeable à ce jour. La longue durée de vie des
projets (plus de 5 ans) signifie que la plupart des projets analysés ont commencé avant que la
politique environnementale n’institue le processus d’EIE. Faute d’EIE à la lumière de
laquelle apprécier les projets, il n’a pas été possible d’évaluer la mise en application des
mesures environnementales.
6.2.3 Dans l’échantillon, le temps moyen séparant le démarrage d’un projet du RAP ou du
REPP est de 10,5 ans. Il importe de souligner, toutefois, qu’une asymétrie est introduite dans
cette moyenne par un certain nombre de projets retardés par des troubles politiques internes.
Les projets comportant une EIE n’étaient pas encore achevés et l’analyse s’est fondée sur les
rapports de supervision et les entretiens avec le personnel. À cet égard, il faudra attendre la
prochaine revue pour voir dans quelle mesure les EIE ont été mises en œuvre.
41
6.3
EE dans l’exécution des projets
6.3.1 À quelques exceptions près, cette section traite essentiellement des projets qui ne
comportaient pas d’EIE et de documents d’évaluation auxquels les environnementalistes
n’avaient pas pris une part suffisante pour évaluer la dimension environnementale des projets.
Toujours est-il que la revue s’est soldée par un certain nombre d’observations intéressantes :
•
l’évaluation rétrospective des anciens projets a souvent recommandé une EIE
pour la phase suivante (lorsqu’elle était envisagée) ;
•
plusieurs évaluations ont évoqué l’environnement en termes généraux et
laconiques, même quand le contenu du projet laissait présager d’importants
problèmes environnementaux ;
•
un certain nombre d’évaluations ont souligné l’importance d’inclure dans
l’équipe d’évaluation les compétences professionnelles requises pour évaluer
tous les aspects importants du projet ;
•
les spécialistes de l’environnement n’ont été impliqués que dans deux des
projets achevés. Pour l’un des projets, qui ne comportait pas d’EIE, le rapport
d’évaluation rétrospective décrivait en détail les effets écologiques du projet et
les mesures d’atténuation qui auraient dû être prévues. Pour l’autre, une étude
écologique avait été effectuée et le spécialiste de l’environnement avait relevé
que l’érosion des sols risquait de compromettre le projet et représentait en fait
une menace pour les projets de ce type dans le pays. Il est intéressant de noter
que les recommandations à la fin du rapport ne sont pas revenues sur la
question.
•
Dans tous les cas où il n’existait pas d’EIE et l’évaluation a détecté des
problèmes environnementaux, il s’agit de problèmes relevant normalement des
EIE. C’est déjà là un signe encourageant, qui montre que les EIE ont la
possibilité d’améliorer la conception et l’exécution des projets.
6.3.2 L’évaluation rétrospective des projets est tributaire d’un ensemble de données de base
à la lumière desquelles mesurer les changements intervenus et la performance des projets.
Cette revue a permis de constater que les RAP et les REPP décrivent les questions
environnementales en termes généraux se contentant d’indiquer que les mesures d’atténuation
des effets nuisibles pour l’environnement ont été prises. Dans un cas, la section sur
l’environnement décrit comment la production et les revenus des familles se sont accrus. De
telles lacunes s’expliquent par l’absence de données de base inscrites dans un plan de gestion
environnementale auxquelles on puisse se référer et par le fait que les environnementalistes
n’ont pas été associés à l’évaluation rétrospective pour rechercher les données appropriées.
Les plans de gestion environnementale ou les EIE seront des documents critiques pour les
évaluations rétrospectives futures. Toutefois, il est même maintenant difficile d’en retrouver
la trace. La collection dont dispose le centre de documentation environnementale est loin
d’être complète et le centre manque déjà d’espace.
6.3.3 Les plans de gestion environnementale ou, à défaut, les EIE devraient être considérés
comme des documents essentiels. Compte tenu du temps qui sépare l’évaluation rétrospective
de la production des documents (une période comprise généralement entre 5 et 10 ans), il
importe de garantir que ces documents resteront disponibles. Dans la mesure où la Banque
dispose déjà d’un système de classement et d’archivage des documents essentiels des projets,
il faudrait demander à la Division des travaux et documents des Conseils (SEGL.1) au
42
Secrétariat général de déclarer essentiels les plans de gestion environnementale et d’instituer
une procédure permettant d’assurer leur entrée dans le système de classement et d’archivage.
Les plans de gestion environnementale suivraient le même cheminement que les rapports
d’évaluation, qui sont établis par le coordinateur d’activités et passent par le chef de division
et le directeur du département pays. OESU voudra sans doute charger l’environnementaliste
pays de finaliser le plan de gestion environnementale et de le faire parvenir au chef de
division pour transmission aux services concernés.
6.3.4 Nombre de rapports d’évaluation rétrospective analysés relèvent des pratiques qui
dénotent un manque total d’égards pour l’environnement : déversement des eaux non traitées
directement dans les cours d’eau, destruction massive des forêts (3 000 à 25 000 ha), création
de nouvelles zones d’habitation sans planification). Dans un seul cas, le département de
l’environnement d’un pays hôte a participé au projet pour en assurer le suivi et cela
constituait une condition du prêt. On espère que davantage d’agences nationales de
l’environnement prendront part au suivi et à la supervision des aspects environnementaux des
projets de la Banque et, avec la prise de conscience de par le monde de l’importance que
revêt la stabilité écologique pour la viabilité du développement, ces pratiques seront limitées.
Malheureusement nombreux sont les PMR qui ne disposent pas encore de législation
environnementale adéquate et où les départements concernés n’ont souvent pas les capacités
ou la volonté politique nécessaires pour faire observer la législation en vigueur. Il est urgent
que les environnementalistes s’impliquent davantage dans la supervision et le suivi du
portefeuille environnemental de la Banque. De même, il importe de s’assurer qu’en cas de
participation, les agences environnementales des PMR développent un esprit d’appropriation
et de responsabilité. On peut y contribuer en s’assurant que toutes les agences ayant un rôle
dans le projet sont présentes lors de la négociation du prêt. Ce serait particulièrement
instructif pour les agences environnementales des PMR, la plupart d’entre elles étant
nouvelles, et cette participation pourrait faire mieux comprendre le sens et la nécessité des
actions à mener.
6.3.5 Le personnel environnemental a pris part à deux des projets achevés qui ont été
analysés. Les raisons de la participation à ces deux projets ne sont pas claires. Pour l’un des
projets, les « études écologiques » étaient prévues dans une des composantes. C’est peut-être
pour cette raison que l’environnementaliste a été associé. Comme déjà indiqué, les
composantes du projet reçoivent plus d’attention que les autres volets durant la supervision et
l’évaluation rétrospective.
6.3.6 Les deux fois que les environnementalistes ont été associés aux missions de
supervision, ils ont constaté d’importantes omissions. Dans le cas du barrage de Barbara en
Tunisie, l’examen des aspects environnementaux a permis de remarquer qu’environ 530
familles en aval du barrage allaient être privées d’eau. La question a été portée à l’attention
de la Banque. À l’insistance de cette dernière, un petit réseau d’irrigation alimenté en eau par
le barrage a été aménagé en aval. En outre, il a été convenu que les familles pourraient
demander périodiquement la libération de l’eau du barrage pour reconstituer le niveau des
étangs le long de la rivière. L’EIE a joué un rôle particulièrement intéressant dans ce projet,
dans la mesure où elle a été revue pour une troisième fois à la demande de la Banque et du
donateur, afin de considérer les incidences internationales de l’interruption du débit de la
rivière causée par le barrage. L’EIE a servi de base aux négociations entre la Tunisie et
l’Algérie. Malgré le rôle important de l’EIE dans ce projet, la qualité de sa première mouture
peut être mise en doute pour n’avoir pu identifier les principaux enjeux.
43
6.3.7 La deuxième fois qu’un environnementaliste a pris part à une mission de supervision,
on a découvert que la réhabilitation du bassin versant afin d’éviter l’envasement du barrage
par l’érosion allait entraîner un coût supplémentaire de 100 millions de dollars. L’EIE avait
été réalisée après la conception du projet et son approbation par le Conseil. Il n’avait pas été
prévu suffisamment de fonds pour les mesures d’atténuation de cette ampleur.
6.3.8 Tous les documents d’évaluation rétrospective examinés comportaient une section sur
la durabilité. La durabilité s’est révélée une notion extrêmement fluctuante, englobant
viabilité technique, économique et financière, viabilité de la production, viabilité du marché
et des prix, viabilité de la politique gouvernementale en matière de change, viabilité
opérationnelle de l’infrastructure matérielle, etc. OESU va entreprendre l’élaboration d’une
politique de développement durable. La définition des différents types de viabilité, assortie de
critères et de directives, serait sans doute utile.
6.4
Recommandations
RECOMMANDATIONS RELATIVES A L’EXECUTION DES PROJETS
•
Les plans de gestion environnementale ou les EIE devraient être considérés comme des documents de
projets essentiels, censés servir de référence aux RAP et REPP futurs. La Division des documents au
Secrétariat général devrait les inclure dans le système de classement et d’archivage.
•
Les environnementalistes devraient participer aux RAP et aux REPP concernant tous les projets de la
catégorie 1 et, à leur discrétion, des projets de la catégorie 2.
•
Lorsque les agences environnementales des PMR sont chargées du suivi ou de la mise en œuvre du plan de
gestion environnementale, elles devraient prendre part aux négociations de prêt.
•
La Banque devrait fournir une définition de ce qu’elle entend par « viabilité » ou les différents types de
viabilité, assortie de critères et de directives, afin de clarifier et de standardiser l’utilisation de ce terme
dans les documents des projets.
44
Chapitre 7
QUESTIONS SPÉCIALES
7.1
Expérience des projets de la catégorie 2
7.1.1 Les projets sont classés dans la catégorie 2 s’ils sont censés avoir un impact
environnemental limité ou susceptible d’être atténué en appliquant des mesures spécifiques
ou en modifiant la conception du projet. Si l’on se réfère au tableau 3, on remarque que la
catégorie 2 regroupe le plus grand nombre de projets dans la plupart des départements pays.
La proportion atteint 72 % à OCDS. Bon nombre de projets de la catégorie 2 se trouvent dans
les secteurs de l’agriculture et de l’infrastructure, et quelques-uns dans les secteurs de la santé
et de l’éducation. Les départements pays Sud et Est ont chacun un projet dans le secteur
économique.
7.1.2 À ce jour, les projets de la catégorie 2 ont bénéficié d’une attention limitée, ce qui
semble être la tendance lorsque les institutions en sont au début du processus d’EE. Dans sa
revue du processus d’EE, la Banque mondiale a constaté que les ressources humaines
disponibles pour la revue et le soutien des projets de la catégorie B sont limitées et
gagneraient à être renforcées, surtout en matière de supervision (Banque mondiale, 1996).
Certes les ressources et le temps sont des facteurs limitatifs à la Banque, mais il s’ajoute le
problème de la sensibilisation du personnel des opérations. Pour la catégorie
environnementale 2, on considère la plupart du temps que le processus est plus facile à
satisfaire que pour la catégorie 1. Il en résulte que les environnementalistes pays sont ne
souvent associés qu’au stade de la mission d’évaluation. Il leur est demandé de préparer la
section du rapport d’évaluation concernant l’environnement et d’établir pour l’annexe un
tableau répertoriant les changements écologiques et sociaux induits par le projet, les mesures
d’atténuation à prévoir de même qu’un calendrier de suivi et l’attribution des responsabilités.
Il n’est pas rare de voir les coordinateurs d’activités préparer eux-mêmes la section relative à
l’environnement, quitte à et demander à l’environnementaliste pays d’émettre des
observations sans lui donner l’occasion de se rendre sur le terrain. L’on s’attend en règle
générale à la définition des plans d’atténuation et de suivi en cours d’exécution du projet,
avec le risque de ne pas avoir de budget ou de budget suffisant pour mener le programme
avec l’efficacité souhaitée.
7.1.3 Compte tenu du large éventail des projets de la catégorie 2 et donc de la variété des
problèmes et des effets possibles, il est des fois où, comme lors de la construction d’une
école, les effets écologiques et les mesures d’atténuation sont minimes, alors qu’une suite
convenable a été réservée aux questions sociales. À d’autres occasions, comme dans certains
projets de développement rural, les effets écologiques et sociaux peuvent être plus divers et
étendus. Étant donné le grand nombre et la variété des projets de la catégorie 2 figurant dans
le portefeuille environnemental, l’environnementaliste pays devrait avoir la latitude de
décider des projets requérant des missions sur le terrain et de ceux pouvant être traités au
bureau. Pour des projets plus complexes, un plan de gestion environnementale comprenant
des mesures d’atténuation, un plan de suivi, un calendrier des événements et éventuellement
le matériel et la formation devraient être inclus avec un budget. Comme indiqué plus haut, un
tel document peut ne pas être suffisamment détaillé avant le rapport d’évaluation, si bien que
les fonds nécessaires pour la mise en œuvre du plan de gestion environnementale peuvent ne
pas figurer dans le budget du projet.
45
7.1.4 La revue examine les plans de gestion environnementale pour les projets de la
catégorie 1 et recommande qu’ils soient inclus dans les documents d’évaluation comme
composante des projets. Pour les projets de la catégorie 2, suivant leur complexité, les plans
de gestion environnementale comprendront les mêmes rubriques que pour la catégorie 1, avec
peut-être moins d’éléments. Grâce au concours des environnementalistes pays, la Banque
devrait viser à définir les plans de gestion environnementale pour les projets de la catégorie 2
au cours de la préparation des projets et en faire, comme pour la catégorie 1, une composante
des projets. Il est admis que certains projets de la catégorie 2 n’exigeront que des simples
plans de gestion d’une ou deux pages pouvant être élaborés au bureau et ne méritant pas de
figurer comme composante, mais d’autres se révéler plus complexes. Pour faire face à cette
grande diversité et standardiser l’approche, OESU devrait définir en collaboration avec les
environnementalistes pays un ensemble de critères et de directives permettant d’identifier les
projets de la catégorie 2 requérant davantage d’attention. La définition de plans de gestion
environnementale pour tous les projets des catégories 1 et 2 permettra de standardiser le
processus de planification environnementale pour tous les projets à même d’entraîner
d’importants changements écologiques et sociaux.
7.1.5 L’exécution et le suivi du nombre important de projets de la catégorie 2 excède les
capacités du personnel en place. Cela demandera à la Banque d’accroître sensiblement ses
effectifs et/ou ses ressources financières. À titre intérimaire, la Banque pourrait envisager de
recourir davantage aux consultants. Une solution pourrait consister à regrouper les projets par
pays ou région et à recruter des consultants pour en assurer le suivi/la supervision. Ils
pourraient le faire en une seule mission annuelle, sous la supervision de
l’environnementaliste pays. Les ressources budgétaires requises pour la gestion du
programme environnemental doivent être disponibles.
7.2
EE sectorielles et régionales
7.2.1 Les EE sectorielles et régionales sont effectuées plus tôt dans le processus de
planification que les EE spécifiques aux projets. L’EE sectorielle a tendance à se concentrer
sur la conception ou le renforcement d’un cadre institutionnel et réglementaire pour
l’exécution des responsabilités environnementales. Elle privilégie souvent les principaux
impacts sur le secteur dans son ensemble et préconise des optiques standard pour aborder la
conception des projets et l’atténuation des effets nuisibles pour l’environnement. Ce faisant,
elle réduit le champ d’action des EE individuelles des sous-projets. D’autre part, les EE
régionales examinent les effets cumulés des multiples activités dans une région donnée. Les
activités peuvent être en cours, planifiées ou prévues à l’avenir. Les EE régionales aident à
définir les priorités et les options. Quoique utilisés dans différents pays industrialisés, ces
deux outils de planification se trouvent encore au stade de développement, mais Sadler
(1996) note que l’introduction et la mise en œuvre des EE sectorielles et régionales butent
contre les barrières institutionnelles suivantes :
•
manque de volonté politique – comme en témoignent la faible priorité
accordée aux préoccupations environnementales, le caractère fermé du
processus de décision et l’insuffisance de responsabilité ;
•
base limitée de soutien dans la société – attestée par la faiblesse de l’activisme
et de l’influence politique des groupes publics et communautaires ;
•
définition étroite des questions – reflétée par l’accent mis sur la croissance
économique et l’incapacité de considérer les implications environnementales
stratégiques ;
46
•
structures organisationnelles compartimentées – où l’examen des questions
environnementales se heurte en règle générale à la division sectorielle des
pouvoirs politiques et des responsabilités des agences ;
•
prérogatives bureaucratiques – les préoccupations environnementales
empiètent sur le champ d’action des autres secteurs, chasse gardée des
responsables, en particulier au niveau politique.
7.2.2 Plusieurs des ces aspects sont manifestes dans les PMR. La revue a abordé un certain
nombre de projets pour lesquels des EE sectorielles et régionales auraient pu s’appliquer,
mais on considère à ce stade qu’il convient de consacrer davantage d’attention à la directive
de la Banque visant à « encourager les PMR à intégrer l’environnement à la planification du
développement national » et « aider les PMR à renforcer les institutions environnementales ».
7.3
Prêt au secteur privé
7.3.1 La tendance dans le monde est de plus en plus à encourager le secteur privé à prendre
une part active au processus de développement. Nombreux sont les organismes bilatéraux qui
ont des programmes de prêt et d’aide encourageant la constitution de coentreprises entre leurs
entreprises et les milieux d’affaires des pays en développement. De même, les institutions
financières internationales voient s’accroître leur portefeuille de prêts au secteur privé. Le
portefeuille de prêts de la BAD au secteur privé est encore restreint par rapport au
programme du secteur public. Mais il devrait augmenter à mesure que de plus en plus
d’intérêt sera porté à ce domaine. Un environnementaliste n’a pas encore été affecté au
Département du secteur privé (OPSD), mais ce dernier fait appel à OESU en cas de nécessité.
La Banque devra réévaluer la situation avec la progression du portefeuille du secteur privé.
Cette question devrait être soulevée à la faveur de l’étude sur l’organisation de la Banque.
7.3.2 Les propositions d’investissement soumises à la Banque par le secteur privé sont
soumises aux mêmes procédures de classement par catégories environnementales que les
propositions du secteur public. Le Département du secteur privé (OPSD) est sur le point de
créer un comité des opérations du secteur privé réunissant les chefs des secteurs concernés au
sein de la Banque, y compris OESU qui aura à examiner toutes les demandes. Le comité se
réunit régulièrement et il est en mesure de suivre les projets tout au long de leur cycle. Une
catégorie d’EE est attribuée au stade de la fiche initiale du projet. En cas d’attribution de la
catégorie 1, l’échéancier du projet est soigneusement étudié de manière à inclure
l’élaboration d’une EIE et à tenir compte des 120 jours requis par la Banque avant la
présentation au Conseil. Il importe que cette analyse intervienne au plus tôt, dans la mesure
où les pressions plus nombreuses et les délais plus courts auxquels le secteur privé est soumis
lui dictent souvent de conclure ses obligations financières plus rapidement que le secteur
public. Cela devient encore plus critique lorsque la Banque est appelée à cofinancer un projet
aux côtés de la Société financière internationale (SFI), qui ne requiert qu’un délai 60 jours
avant la présentation à son conseil. Par souci d’harmonisation et pour rendre la procédure de
prêt plus attrayante pour les clients du secteur privé, la Banque devrait envisager de ramener
ce délai à 60 jours pour les prêts au secteur privé.
7.3.3 Les entreprises privées des pays industrialisés prennent de plus en plus les devants en
matière environnementale, souvent sous la pression des lourdes amendes et des frais de
justice élevés en cas de pollution. Les sociétés se réorganisent de plus en plus pour se
conformer aux normes ISO 14001, qui consistent à institutionnaliser la gestion
environnementale dans la vie quotidienne des entreprises. En d’autres termes, la norme ISO
47
14001 prévoit une procédure permettant de susciter au sein de l’entreprise une prise de
conscience des effets environnementaux de ses intrants, processus et produits de même que la
mise en place de mécanismes internes de contrôle et de surveillance de l’environnement.
7.3.4 Le respect de la norme ISO 14001 comporte de nombreux avantages pour l’entreprise.
Premièrement, il constitue la preuve tangible que l’entreprise observe toutes les normes
réglementaires relatives aux situations d’urgence, aux émissions ou aux rejets de déchets en
vigueur dans la juridiction où elle opère. Cela est important pour prouver, en cas d’actions en
justice intentées pour infraction contre l’environnement, que des précautions raisonnables ont
été prises. Deuxièmement, le fait d’annoncer que l’entreprise se conforme à la norme ISO
14001 est un coup de pouce pour sa notoriété, le marketing et la vente de ses produits. De
nombreuses sociétés d’investissement financier ont créé des « fonds pour la nature »
répertoriant uniquement les entreprises respectueuses de l’environnement, à l’intention des
investisseurs soucieux de s’assurer que leurs fonds n’engendrent pas de problèmes pour
l’environnement. Troisièmement, on a constaté que la surveillance des intrants et des déchets
entraîne d’importantes économies et de nombreuses possibilités de recouvrement des coûts.
7.3.5 En bref, la norme ISO 14001 requiert notamment que les responsables définissent,
adoptent et publient la politique environnementale de l’entreprise, évaluent ses intrants, ses
processus, ses procédures et les déchets qu’elle génère afin de détecter les problèmes
environnementaux potentiels. Ils doivent établir des procédures internes pour régler les
problèmes et respecter la réglementation et les normes en vigueur dans le pays où elle opère,
mettre en place un système d’information et de documentation sur l’environnement et dresser
un plan des mesures d’urgence. Le processus peut se résumer en un mot : la bonne gestion.
Des audits réguliers, quoique non obligatoires, pourraient être effectués régulièrement pour
s’assurer que la norme continue d’être respectée.
7.3.6 Par son programme de prêts au secteur privé, la Banque peut jouer un rôle
déterminant en Afrique. En réponse aux demandes de prêt ou dans le cadre des accords de
prêt, la Banque pourrait suggérer ou exiger que les opérations de ses clients soient conformes
à la norme ISO 14001. Bien entendu, cette procédure s’appliquerait davantage à certaines
catégories de prêts qu’à d’autres. Les critères fixés, le processus de tri et l’expérience ne
tarderaient pas à montrer où la norme ISO 14001 pourrait s’appliquer. On pourrait envisager
des cas où cette norme pourrait se substituer à une EIE externe et être plus avantageuse pour
le promoteur. La conformité à la norme ISO 14001 n’exigerait pas d’observer un délai
d’attente de 120 jours avant la présentation au Conseil. Il existe des services de consultants en
mesure de donner des conseils et d’apporter leur concours pour la mise en oeuvre d’une
opération conforme à la norme ISO 14001. Un inspecteur indépendant vérifie alors que
l’entreprise remplit les conditions avant la délivrance du certificat de conformité. Des
garanties juridiques peuvent être envisagées dans l’accord de prêt pour s’assurer que
l’entreprise satisfait aux exigences et continuera de s’y conformer.
7.4
Lignes de crédit, prêts d’ajustement structurel et sectoriel
7.4.1 Les effets environnementaux indirects des prêts accordés sous forme de lignes de
crédit aux institutions intermédiaires, des prêts d’ajustement structurel ou sectoriel sont plus
difficiles à suivre et à évaluer que les incidences directes des projets. L’accord de prêt conclu
avec l’organe d’exécution doit exiger le respect des procédures environnementales de la
Banque.
48
7.4.2 Les effets des lignes de crédit sur l’environnement sont probablement plus faciles à
évaluer que ceux des prêts d’ajustement structurel ou des prêts d’ajustement sectoriel, mais
demandent autant d’efforts. Pour s’assurer du respect de sa politique environnementale par
l’institution bénéficiaire, la Banque devra inclure dans l’accord de prêt des conditions
exigeant des institutions exécutant le projet de passer les sous-projets au peigne fin et de
veiller à la réalisation des analyses écologiques appropriées avant d’approuver les sousprojets. Deux approches semblent émerger : 1) l’intermédiaire doit transmettre la demande de
prêt à la Banque pour approbation, attribution de catégorie et suivi ultérieur ; 2) la Banque
devra veiller à ce que toutes les mesures de protection de l’environnement nécessaires soient
prises par l’institution bénéficiaire de la ligne de crédit.
7.4.3 En examinant le même processus, la Banque mondiale évalue la capacité d’exécution
des institutions bénéficiaires à i) contrôler les sous-projets, ii) obtenir l’expertise nécessaire
pour l’EE, iii) analyser les rapports d’EE, iv) mettre en œuvre les plans d’atténuation et
v) assurer le suivi requis (Banque mondiale, 1996). Selon les circonstances, la Banque
mondiale choisit généralement d’appuyer le développement et/ou le renforcement des
capacités environnementales de l’institution intermédiaire ou de renforcer les procédures
d’EE existant dans le pays hôte. Étant donné le manque d’expérience des agences
environnementales de nombreux pays africains, il est probable que les services de la Banque
seront fortement sollicités, comme indiqué plus haut. C’est dire qu’ils seront appelés à
approuver et suivre chaque prêt ou, à tout le moins, travailler très étroitement avec les
agences environnementales du pays hôte ou l’institution intermédiaire. Dans tous les cas, le
suivi des aspects environnementaux des lignes de crédit constitue une charge de travail
supplémentaire à laquelle la planification future devra accorder toute l’attention voulue.
7.4.4 Il est généralement admis que l’évaluation des incidences environnementales des prêts
d’ajustement structurel et sectoriel est une opération difficile, qui demande de suivre les
effets économiques dans les méandres des changements de politiques pour émerger à l’autre
bout avec les implications sur l’utilisation des ressources naturelles et les changements
écologiques éventuels. Ces analyses exigent une expertise en économie de l’environnement.
Au chapitre 3, il a été recommandé, dans un premier temps, de requérir les services d’un
économiste de l’environnement financé par l’assistance technique bilatérale, qui sera chargé
d’élaborer un programme opérationnel pour l’intégration des économistes de l’environnement
dans la programmation de la Banque.
7.5
Recommandations
RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS SPECIALES
•
Des plans de gestion environnementale devraient être établis pour certains projets de la catégorie 2 lors de
la préparation et figurer comme composante de ces projets dans le rapport d’évaluation. OESU et les
environnementalistes pays devraient définir un ensemble de critères permettant de déterminer les projets
requérant un plan de gestion approfondi.
•
Pour traiter convenablement les projets de la catégorie 2, il faudra accroître les ressources budgétaires et
humaines ou les services de consultants.
•
Pour les projets de la catégorie 1 du secteur privé, la Banque devrait envisager de ramener de 120 à 60
jours le délai d’attente avant la présentation au Conseil. Elle sera ainsi en harmonie avec la SFI et sa
compétitivité en sera accrue sur ce marché en pleine expansion.
•
La Banque devrait envisager d’exiger la conformité à la norme ISO 14001 pour certains types de prêts au
secteur privé, en particulier les grands projets industriels ou de transformation.
49
Chapitre 8
PERSPECTIVES D’AVENIR
8.1
La Banque a mis en œuvre avec succès 75 % de la politique environnementale, dont
40 % est opérationnelle et 35 % en cours. Les directives de la politique environnementale qui
restent pendantes, considérées dans cette revue comme faisant partie de la deuxième phase,
s’articulent uniquement autour de trois aspects :
i.
affectation des économistes de l’environnement dans les départements pays ;
ii.
renforcement et augmentation des effectifs de la Banque pour répondre à
l’expansion du portefeuille environnemental ; et
iii.
octroi de financements supplémentaires pour encourager les PMR à intégrer
l’environnement à la planification nationale du développement.
8.2
Toutes ces initiatives requièrent des financements supplémentaires de la part de la
Banque. Dans le climat économique d’aujourd’hui, la perspective d’accroissement des
effectifs va à contre-courant de la tendance. Toutefois, le Conseil d’administration a
clairement fait de l’environnement la pierre angulaire de la stratégie de développement
durable énoncée dans la politique de prêt du FAD-VIII et dans le document sur la vision
(BAD, 1998b), censée servir de plan d’action pour une Banque revigorée. Bon nombre des
recommandations de cette revue sont en harmonie avec l’esprit et les propositions de la
vision. Pour traduire la politique environnementale entièrement dans les faits, il est impératif
pour la Banque de se positionner de manière à atteindre cet objectif.
8.3
La revue a émis un certain nombre d’autres recommandations ayant principalement
trait au renforcement et à l’intégration de l’environnement dans les opérations internes de la
Banque. Plusieurs de ces recommandations touchent des questions d’organisation et de
procédure et devraient donc être considérées en rapport avec l’étude sur l’organisation de la
Banque et la révision du Manuel des opérations.
8.4
La mise en œuvre de la politique environnementale ressemble beaucoup à planter un
arbre sur le continent africain, image que la Banque a souvent utilisée à titre d’illustration.
Les graines ont été semées en 1990 et le jeune plant a été entretenu pendant les premières
années pour instaurer le processus d’évaluation écologique à la Banque et favoriser la
croissance de racines robustes. Le plant a bien poussé, mais ses branches ne se sont pas
encore développées pour étendre leurs feuilles sur l’Afrique verte. C’est la phase d’exécution
suivante. La Banque doit tirer parti de sa politique environnementale pour s’étendre à travers
l’Afrique afin d’aider les pays africains et contribuer à leur consolidation.
50
RÉFÉRENCES
BAD, juin 1990.
Politique en matière d’environnement. Abidjan, Côte d’Ivoire.
BAD, juin 1996.
Rapport sur l’“Unité de l’environnement et du développement
durable”. ADB/BD/WP/96/74, Abidjan.
BAD, mai 1992.
Directives d’évaluation écologique. Abidjan, Côte d’Ivoire.
BAD, mai 1999.
Plan stratégique triennal et programme de travail de mi-1999 à mi2002. OESU, BAD, Abidjan.
BAD, mai1994.
La Banque africaine de développement et l’environnement.
Abidjan.
BAD, mars 1998.
Unité de l’environnement et du développement durable (OESU),
Rapport d’activité juin 1996 - décembre 1997. ADB/BD/IF/98/46,
Abidjan.
BAD, mars 1998b
Plan d’action pour une Banque
ADB/BD/WP/98/146/Rev.1, Abidjan.
revigorée,
Révision.
Banque mondiale, 1995a. Environmental Assessment, Challenges and Good Practice.
Environment Department Paper No. 018, Washington, DC. USA.
Banque mondiale, 1995b. Environmental Assessment (EA) in Africa, A World Bank
Commitment. Proceedings of the Durban, World Bank Workshop,
June 25, 1995. R. Goodland, R-J. Mercier, & S. Mutemba, Editors.
Washington, DC. USA.
Banque mondiale, 1996. The Impact of Environmental Assessment, The World Bank’s
Experience, Second Environmental Assessment Review. Land,
Water, and Natural Habitats Division, Washington, DC. USA.
Driver, P. 1997.
The African Development Bank, Efforts to Promote Sustainable
Development 1994-1997. ADB, Abidjan.
FAD, avril 1997.
Politique de prêt du FAD-VII. FAD/BAD, Abidjan.
FAD, avril 1999.
Politique de prêt du FAD-VIII (projet). FAD/BAD, Abidjan.
FAD, octobre 1991.
Politique de prêt du FAD-VI. FAD/BAD, Abidjan.
Sadler, B. 1996.
Environmental Assessment in a Changing World: Evaluating
Practice to Improve Performance. IAIA & Canadian Environmental
Assessment Agency, Ministry of Supply and Services, Cat. No.
EN106-37/1996E, Ottawa, Canada.
Shirima, A. 1997.
The African Development Bank: Attempts to Link Environmental
Issues to the Development Process. Rapport de stage pour le Fonds
mondial pour la nature (WWF-US), Nairobi, Kenya.
51
ANNEXE 1
Page 1 sur 2
ÉTUDE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE D’ÉVALUATION ÉCOLOGIQUE
QUESTIONNAIRE
J’ai été chargé par OESU d’analyser la performance et l’efficacité de la politique
environnementale adoptée en 1990 et d’évaluer la manière dont elle a été mise en œuvre de
même que l’influence qu’elle exerce sur les projets et programmes de la Banque.
Conformément aux recommandations d’OESU, je souhaiterais rencontrer les
environnementalistes pays ainsi que certains directeurs de départements pays et
coordinateurs, pour recueillir votre point de vue sur la performance et l’efficacité de la
politique en question. Cela fait près de 10 ans que cette politique a été adoptée et cette
évaluation devrait servir de base à la mise à jour de la politique et des directives connexes à
laquelle la Banque devrait bientôt procéder. Je suis particulièrement intéressés par les aspects
qui, selon vous, mériteraient d’être améliorés et par vos idées sur ce qu’il y aurait lieu de
faire. Je vous remercie de votre disponibilité.
Voici les questions qui devraient constituer le centre d’intérêt, mais il vous est loisible
d’aborder tout autre question que vous jugerez utile.
Paul Dean, Environnementaliste consultant
_________________________________________
1.
Pensez-vous que le classement dans la catégorie d’évaluation écologique, telle qu’il
est appliqué actuellement, est effectué suffisamment tôt dans le cycle du projet ?
2.
Les responsabilités du personnel environnemental des départements pays sont-elles
claires par rapport à celles d’OESU ? Dans le cas contraire, quelles améliorations
pourraient-elles être apportées ?
3.
Est-il utile de classer les « études » dans la catégorie IV, dans laquelle les instructions
concernant l’évaluation écologique manquent de clarté, ou les études devraient-elles
être classées dans les catégories I, II ou III, suivant leur objet ?
4.
Les départements pays disposent-ils de suffisamment d’économistes de
l’environnement bien formés pour réaliser les analyses économiques des incidences
environnementales des projets et programmes de la Banque ?
5.
Y a-t-il un aspect particulier dans votre évaluation initiale des projets qui vous alerte
quant à la nécessité d’inclure un environnementaliste dans l’équipe du projet ?
6.
À quel moment l’impact d’un projet sur le plan social devrait-il être examiné et
comment devrait-il être évalué ?
7.
Les (13) directives d’évaluation écologique sectorielle vous sont-elles familières ? Les
avez-vous déjà utilisées à un moment du cycle d’un projet ? Dans l’affirmative, les
jugez-vous suffisamment utiles pour vous y référer régulièrement ou seulement de
temps à autre ?
ANNEXE 1
Page 2 sur 2
8.
Lorsque des missions sont envisagées, êtes-vous satisfaits de la disponibilités des
spécialistes de l’environnement devant faire partie de l’équipe de la mission ? Existet-il des obstacles spécifiques, touchant notamment à l’administration, au type
d’expertise requise, d’ordre financier ou autre ?
9.
Le processus d’évaluation écologique a-t-il été d’un apport important à la qualité des
projets ? Pouvez-vous donner quelques exemples ?
10.
Les évaluations écologiques sectorielles s’intéressent à des questions de politiques, de
planification, de capacité institutionnelle et de cadre juridique relatives au secteur où
se déroulent les activités des projets. Les évaluations écologiques régionales
examinent l’impact cumulé de plusieurs activités en cours, prévues ou attendues dans
une région donnée. Dans votre programmation pays, avez-vous eu à utiliser l’un ou
l’autre de ces outils ? Pouvez-vous donner des exemples ? S’agit-il d’une approche
utile ?
11.
La politique environnementale a-t-elle donné lieu à des projets spécifiquement
destinés à renforcer les institutions ou la législation environnementales des PMR ?
Pouvez-vous donner des exemples ?
12.
Depuis l’adoption de la politique environnementale par la Banque, a-t-on assisté à un
accroissement des projets ayant des effets bénéfiques sur l’environnement dans les
PMR (appui à l’inventaire des ressources naturelles telles que les zones humides, la
flore, les ressources de la zone littorale, le gestion des zones protégées, le
reboisement, etc.) ? Pouvez-vous donner des exemples ?
13.
Les considérations environnementales ont-elles été intégrées aux prêts d’ajustement
structurel ou sectoriel ? Pouvez-vous donner des exemples ? Dans le cas contraire,
pensez-vous que ce soit utile ?
ANNEXE 2
Page 1 sur 1
ÉCHANTILLON D’EIE ANALYSÉES AU TABLEAU 4
ARKEL International Inc., 1997. Pre-investment Study for the Rehabilitation and Expansion
of Kagera Sugar Estate, Vol. 5, EIA. Sugar Development Corporation, Dar es-Salaam,
Tanzanie.
BECAT Consulting, 1997. EIE, Travaux d’aménagement des routes Gare Octre- Owendo et
Port-Gentil - Mandorove. République Gabonaise, Ministère de l’Équipement et de la
Construction.
Burrow Binnie International, 1997. Economic Feasibility Study and Preliminary Design for
Nklangano - Lavumisa Road (MR 11), Final EIA. Ministry of Works and Construction,
Swaziland.
Civil Consult (Pvt.) Ltd., 1997. EIA Rural Roads Studies, Group I, Mocheke - Murewa and
Skyline - Chegutu Roads. Ministry of Transport and Energy, Department of State Roads.
Zimbabwe.
EDIL-Entreprise nationale d’engineering et de développement des industries légères, 1994.
EIE de réaménagement et de l’extension du périmètre d’irrigation de la Mina (Wilaya de
Relizane). Ministère de l’Agriculture, République Algérienne Démocratique et Populaire.
Euroconsult/ Burrow Binnie Ltd., 1996. Dande Irrigation Feasibility Study Vol. III, Annexes
E-K. Environment and Health Aspects. Ministry of Lands and Water Resources, Zimbabwe.
FAO, Investment Centre Division, 1997. National Livestock Development Project - Gahro
Rangeland Development Sub-project. Pre-feasibility and Environmental Assessment Report.
Gouvernement érythréen et BAD.
FAO, Investment Centre Division, 1997. Aberdares Natural Resources Development Project,
EIA. Kenya Wildlife Service, Gouvernement kényan et Banque africaine de développement.
Hunting/Consult 4 Joint Venture, 1997. Lesotho Highlands Water Project, EIA, Phase 1B.
Lesotho Highlands Development Authority, Maseru, Lesotho.
INGEMA/Agro-Concept, 1989. Analyse d’impact du project de barrage sur l’oued El
Hackef. Ministère des Travaux publics, Royaume du Maroc.
International Development Consultants (IDC), 1997. Inland Water Transport Study, Vol. III,
EIA. Ministry of Works, Transportation and Communications, Kampala, Ouganda.
Norconsult AS, 1995. Environment and Socio-economic Impact Assessment, Vol. 4 of
Feasibility Study of Rumuruti-Maralal Road (C77), Republic of Kenya. Ministry of Public
Works and Housing, Roads Department, Nairobi.
RITES/M-Konsult JV., 1995. Three Roads Study Package C: Singida - Nzega Road. EIA.
Ministry of Works, Communications and Transport, Dar es-Salaam, Tanzanie.
SCET-Tunisie et MCG, 1997. Étude d’impact du projet d’aménagement et de
désenclavement de quatre moyens périmètres irrigués dans la Région de Kaede-Gouraye.
Ministere du Développement rural et de l’Environnement, République Islamique de
Mauritanie.
SNGE (Societe Nouvelle Gabonaise d’Etudes), 1998. Etude de l’aménagement des routes
Fougamou - Mouila - Ndende et Lebamba - Ndende - Tchibanga, EIE. Ministère de
l’Équipement et de la Construction, République Gabonaise.
ANNEXE 3
Page 1 sur 2
PROJET DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES EN EAU
SUR LES HAUTS PLATEAUX AU LESOTHO
Exemple d’intégration réussie de l’EIE
dans la planification et la conception d’un projet
Le Projet de mise en valeur des ressources en eau sur les hauts plateaux au Lesotho
est un projet immense, mettant en jeu sept barrages, le transfert d’eau entre bassins versants
et la réinstallation de plusieurs communautés. Il est exécuté par phases sur une période de 30
ans. Les enseignements tirés de la phase 1A, qui a été marquée par de nombreuses difficultés,
ont été mis à profit lors de la phase 1B pour changer de méthode d’approche de l’atténuation
des incidences sur l’environnement. L’apport du processus d’EIE qui a été pleinement mis à
contribution est décrit dans les lignes qui suivent.
Enseignements tirés de la phase 1A
Lors de la conception des différentes composantes de la phase 1A, c’est à peine si une
attention a été accordée aux aspects environnementaux et sociaux du projet. À l’époque, le
projet était dominé par la dimension de l’ingénierie et l’intérêt porté à l’environnement en
était à ses premiers balbutiements. L’expérience de la phase 1A a permis d’éviter un certain
nombre de problèmes de conception, de planification et d’exécution au cours de la phase 1B.
En outre, elle a débouché sur un programme de gestion environnementale plus complet et
efficace.
Gestion
Ce type de projet a des conséquences environnementales et sociales aussi vastes que
variées et sa gestion doit être efficace. À ses débuts, le projet n’était centré ni sur le client ni
sur les services, pas plus n’était proactif. L’inefficacité caractérisant la phase 1A s’est reflétée
dans les réponses fournies par les population, qui ont été nombreuses à indiquer qu’aucune
possibilité ne leur était offerte de prendre part aux discussions concernant le projet.
La reconnaissance des insuffisances de gestion a conduit à un système de gestion
nettement meilleur et plus fonctionnel. Le Highlands Service Group (HSG) est actuellement
plus attentif aux besoins des populations, en mesure de déceler les problèmes suffisamment
tôt, plus à même de résoudre un problème et il anticipe davantage. L’élaboration d’une EIE
judicieuse et approfondie, un personnel acquis à la participation du public, la préparation
d’un plan de réinstallation détaillé en concertation avec les populations concernées et la
décentralisation grâce aux équipes intervenant sur le terrain constituent autant d’éléments qui
expliquent cette amélioration.
Le suivi occupe une place importante dans la gestion environnementale. En plus de
recourir aux consultants, le HSG dispose de son propre service de suivi et d’évaluation, qui
contrôle régulièrement les travaux de construction.
Environnement
La planification, la conception et les travaux de construction de la phase 1A se sont
déroulés sans que chacune des principales composantes ait fait l’objet d’une évaluation
écologique et sans une EIE globale. Les études de base sont intervenues assez tard et l’une
des plus importantes, portant sur l’érosion et la sédimentation, a été effectuée après le
démarrage des travaux de construction.
ANNEXE 3
Page 2 sur 2
Une évaluation écologique a été réalisée pour chacune des principales composantes du
projet dans le cadre des études techniques. Les études de base ont été lancées pratiquement en
même temps que les différentes évaluations écologiques et la plupart des données de base ont
été utilisées par l’élaboration de l’EIE. L’EIE a été réalisée avant la conception et la
préparation du dossier d’appel d’offres.
Durant la phase 1A, la responsabilité des questions environnementales revenait
essentiellement aux ingénieurs chargés de l’exécution des composantes du projet. Les
incidences des infrastructures n’ont pas été entièrement examinées du fait des insuffisances
du dossier d’appel d’offres. Lors de la phase 1B, les dossiers d’appel d’offres comportaient
des directives environnementales détaillées à l’intention de l’entrepreneur.
Communautés locales
Au tout début de la phase 1A, aucune attention n’était accordée aux populations
locales, susceptibles d’être les plus affectées par le projet et rien n’était fait pour atténuer les
effets du projet. Elles n’étaient jamais informées, ne disposaient d’aucun forum pour faire
entendre leur point de vue et aucune occasion ne leur était offerte pour leur permettre de
participer de manière significative. Leur importance en tant que parties prenantes n’était pas
reconnue. C’est pourquoi elles ont perdu toute confiance dans le projet.
Lors de la phase B, les populations locales ont eu l’occasion d’apporter leur
contribution. Les conclusions de l’évaluation écologique des différentes composantes
reflètent les préoccupations des populations. Les populations locales ont pris une part active à
la préparation du plan de réinstallation et de mise en valeur et une structure a été mise en
place pour assurer la poursuite de cette participation. Suite à cette participation, les gens sont
conscients de ce qui va se passer et bien préparés. Ils n’ont plus les mêmes préoccupations,
n’éprouvent plus le même sentiment d’insécurité, de désespoir et d’hostilité à l’égard du
projet que lors de la phase 1A.
Préoccupations socioéconomiques
La phase 1A a enregistré un afflux de populations à la recherche de travail aux sites
du projet. Cet afflux a entraîné des perturbations et des bouleversements. Ces problèmes sont
reconnus et on a tenté d’y remédier lors de la phase 1B. Dans la mesure du possible, les
camps sont aménagés loin des sites de construction et des communautés locales. Une
stratégie de résolution des problèmes d’emploi et d’installation a été définie. Pour la phase
1B, des services de santé sont assurés de manière globale. Pour tous les emplois non qualifiés
et semi-qualifiés, la population locale est prioritaire.
Indemnisation
Sous la phase 1A, le programme d’indemnisation était lent et souffrait de l’absence de
processus pour le traitement direct des cas d’indemnisation. Des bureaux ont été établis sur le
terrain pour assurer l’indemnisation à concurrence d’un certain plafond. L’indemnisation est
à présent effectuée en espèces, et non en nature. Les dossiers de tous les cas d’indemnisation
sont soigneusement tenus et la valeur de toutes les ressources est déterminée de manière à
fournir une indemnisation équitable.
Pour le déroulement harmonieux de l’indemnisation au cours de la phase 1B, le
programme de réinstallation et de mise en valeur doit intervenir avant les travaux de
construction. L’indemnisation des terres expropriées sera souple et offrira le choix entre la
terre en échange de la terre, les espèces ou les céréales ou une combinaison de ces éléments.
ANNEXE 4 A
Page 1 sur 1
FICHE D’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE INITIALE
1)
2)
3)
NUMERO
PAYS :
TITRE DU PROJET :
9)
4)
5)
6)
7)
8)
EMPLACEMENT :
SECTEUR D’ACTIVITE :
DUREE :
COUT ESTIMATIF :
MONTANT DU PRET :
10)
11)
CALENDRIER DE TRAITEMENT DU PROJET :
A)
ÉTAT ACTUEL :
ÉVALUATION :
B)
C)
PRESENTATION AU CONSEIL :
DIVISION :
DEPARTEMENT ::
CATEGORIE ENVIRONNEMENTALE
A)
PRINCIPALES COMPOSANTES :
B)
PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS :
C)
MESURES D’ATTENUATION REQUISES :
D)
NECESSITE D’UNE EIE (S’IL Y A LIEU) :
E)
LES
OBSERVATIONS DE LA DIVISION DES OPERATIONS CONCERNEE ET D’OPSD SUR LA FICHE D’ANALYSE
ENVIRONNEMENTALE INITIALE REMPLIE DEVRAIENT ACCOMPAGNER CETTE FICHE.
SIGNATURE
DATE
ENVIRONNEMENTALISTE
CHEF, OESU
ANNEXE 4B
Page 1 sur 3
ÉCHANTILLON DE FICHE DE JUSTIFICATION
DE LA CATÉGORIE ENVIRONNEMENTALE
MALAWI – ROUTE KARONGA-CHITIPA
Incidences environnementales et leur atténuation
I.
Justification de la classification
Le projet n’est pas situé à l’intérieur ou à proximité d’une zone écologiquement sensible.
X
Le projet appartient à la catégorie II de la figure 1 des directives d’évaluation écologique de la BAD.
X
Le projet ne comporte aucune intervention physique importante dans l’environnement humain et naturel.
X
Il s’agit d’un projet de réhabilitation.
Il s’agit d’un petit projet.
Il s’agit d’un projet à faible coût.
II.
Zone du projet
La zone du projet est en généralement caractérisée par la savane humide, avec une
pluviométrie comprise entre 600 et 1 800 mm par an, et des pluies orageuses en été (de
novembre à avril). La plupart des rivières ont un bassin versant relativement restreint et un
une faible longueur, traversant le Plateau avant de franchir l’escarpement pour se jeter plus
bas dans le lac Malawi. À l’exception de la Rukuru septentrionale et de la Lufilya, bon
nombre des rivières et des ruisseaux de la zone sont éphémères et, la plupart du temps, l’eau
potable est tirée des puits et de forages qui représentent une source peu fiable
d’approvisionnement en eau en saison sèche.
Le corridor de la route descend progressivement d’est en ouest de la zone escarpée
vers la plaine de la Chitipa, qui traverse deux zones d’utilisation agricole/de végétation. Cette
dernière est caractérisée par la culture itinérante et l’agriculture sur brûlis, qui a accentué
l’érosion et réduit la fertilité des sols. D’un autre côté, la riche forêt naturelle en zone
escarpée est demeurée intacte parce que la population y est faible en raison du relief et des
conditions de transport difficiles.
La zone étant aride, aucune espèce n’a été considérée comme protégée ou menacée
d’extinction. Dans la région, les gros mammifères se limitent au Parc national de Niyka, situé
à deux kilomètres au sud de la route. La zone est faiblement peuplée. Environ 20 zones de
peuplement ont été répertoriées dans l’emprise de la route Karonga-Chitipa et la région de
Chitipa compte une population d’environ 125 000 habitants. Les structures de santé
n’existent qu’à Chitipa et à Wililo.
Un certain nombre d’importants sites archéologiques sont signalés dans la région. Des
lits de dinosaures (contenant entre autres éléments des poches de vertèbres désarticulées) ont
été découverts à environ 40 km au sud de Karonga dans une séquence géologiquement
similaire à celle qui traverse la route au km 82. Le département des études géologiques de
Lilongwe indique qu’aucune trace de restes de dinosaure n’a été enregistrée dans le corridor
de la route. Toutefois, cela n’exclut pas la possibilité que le travaux de construction mettent à
jour d’autres restes.
ANNEXE 4B
Page 2 sur 3
III.
Incidences environnementales et leur atténuation
La principale incidence positive du projet est l’amélioration globale de la qualité de la
route, qui accroîtra les opportunités d’affaires et les possibilités d’emploi, réduira le niveau
de la poussière dans l’air, améliorera le drainage et facilitera l’accès aux soins de santé, à
l’éducation, aux services et aux centres commerciaux. Le projet utilisera également un certain
nombre d’ouvriers locaux et de fournitures lors de travaux de construction. Du coup, les
conditions socioéconomiques devraient s’améliorer sous l’effet des revenus que la région
devrait tirer des salaires.
Incidences négatives :
♦
Perturbation de zones d’importance historique et de cimetières ou découverte de
dépôts et de restes préhistoriques ou historiques jusque-là inconnus ;
♦
Effets sur la vue, pollution des cours d’eau et perturbation de la végétation par les
carrières ;
♦
Perturbation de la végétation existante par l’élargissement et la rectification de la
route, par l’aménagement de pistes d’accès temporaires et de camps de chantier ;
♦
Abattage d’arbres pour la culture, le bois de feu et le charbon, et exploitation des
produits forestiers suite à l’amélioration de l’accès après l’achèvement de la
route ;
♦
Accentuation de l’érosion et des glissements de terrain du fait de l’aménagement
de nouvelles pentes en terre en plus de l’accroissement du débit de ruissellement
lié à une plus grande efficacité du drainage des eaux de surface ;
♦
Perturbation de l’utilisation des terres et dommages occasionnés à certaines
cultures durant la préparation et l’aménagement du site ;
♦
Incidences des camps de chantier sur les cours d’eau avoisinants et les
communautés environnantes :
♦
Risques de transmission de maladies par les travailleurs non résidents.
Mesures d’atténuation :
♦
Le département des antiquités devrait mener une étude archéologique dans
l’emprise de la route et d’autres zones pertinentes. Tous les travaux devraient
cesser aux endroits où des fossiles seront découverts. Les travaux de terrassement
dans les zones sensibles devraient être effectués avec la plus grande prudence ;
♦
Conformément à la loi de 1990 sur les monuments et vestiges, le ministère des
Antiquités sera informé en cas de découvertes de restes ou des dépôts de quelque
importance ;
♦
Les carrières doivent être approuvées par le département des Forêts et clôturées
durant l’utilisation. Les versants et le fonds devraient être recouverts de
végétation le plus vite possible dès la fermeture des carrières ;
♦
Le défrichage de la végétation devrait être limité au strict minimum, être effectué
après la saison des pluies et l’endroit remis à l’état initial (ou à son utilisation
antérieure) immédiatement après la cessation des travaux ;
ANNEXE 4B
Page 3 sur 3
IV.
♦
Tout écart par rapport à l’ancien tracé devra être approuvé par le département des
Forêts. La végétation existant sur la nouvelle route devrait être déplacée vers
l’ancienne ;
♦
Quelle qu’en soit la raison, la collecte de bois de feu dans les bois aux alentours
des camps de chantiers sera interdite et l’entrepreneur fournira des solutions de
rechange. Par ailleurs, toutes les mesures de prévention des incendies seront
prises, notamment lors du chauffage du bitume ;
♦
Les programmes de vulgarisation seront mis à profit pour sensibiliser les
communautés locales à l’agroforesterie et à la gestion des boisements, pour
amener ces dernières à assumer la responsabilité des boisements dans leur
voisinage ;
♦
De l’herbe sera plantée dans les rigoles et, dans la mesure du possible, des
réservoirs seront aménagés à intervalles réguliers afin de maintenir la pente à 23 % ou moins de manière à limiter les effets du ruissellement. En outre, les talus
en terre seront protégés par des revêtements ;
♦
D’après le chapitre 58.04 du volume VIII des lois du Malawi, le coût de
l’indemnisation des perturbations causées à l’utilisation des terres et aux
dommages causés aux plantes est du ressort du ministère des Terres ;
♦
Les déchets seront compactés et déposés à des endroits dont la valeur d’utilisation
de la terre est faible et on veillera à ce qu’ils n’entrent pas en contact avec les
réseaux de drainage et les sources d’approvisionnement en eau d’usage
domestique ;
♦
Les camps des travailleurs non résidents seront installés loin des zones
d’habitation existantes. Toutes les mesures devraient être prises pour contrôler la
transmission du VIH/sida et d’autres maladies ;
♦
Les communautés devraient être sensibilisées à l’emplacement des carrières, au
calendrier des travaux, aux risques pour la santé et aux mesures de sécurité utiles.
Suivi et gestion
La responsabilité du suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation reviendra à
la NRA, par l’intermédiaire du consultant en charge de la surveillance. Par ailleurs, dans le
cadre de leurs activités courantes, le département de l’environnement, le département des
forêts et le département des antiquités contrôleront régulièrement les différentes activités du
projet pour vérifier si les mesures d’atténuation ont été appliquées. Les missions de
supervision de la Banque s’assureront que cette surveillance a eu lieu.
ANNEXE 5
Page 1 sur 1
Liste des rapports de supervision et d’achèvement de projets
examinés au titre du bilan de l’évaluation écologique
1.
Algérie, Barrage de Koudiat-Acerdoune, Évaluation - 1993, Supervision - 1999.
2.
Égypte, Développement agricole II, Entrée en vigueur - 1989, RAP - 1996.
3.
Égypte, Développement rural d’El-Baheira (BRDP-I), Entrée en vigueur - 1982, RAP 1997.
4.
Éthiopie, Développement de la caféiculture à Bebeka, Entrée en vigueur - 1983, RAP 1994.
5.
Gabon, Opération hévéa, phase I, Entrée en vigueur - 1986, RAP -1994.
6.
Gambie, Port de Banjul II, Entrée en vigueur - 1994, Supervision - 1998.
7.
Gambie, Réhabilitation routière, Entrée en vigueur - 1991, RAP - 1998.
8.
Guinée, Plantations d’hévéa et de palmier à huile, Évaluation - 1990, RAP - 1996.
9.
Madagascar, Irrigation de Tsiribihina-Manambolo, Phase I, Évaluation - 1988, RAP 1996.
10. Madagascar, Projet sucrier d’Analaiva, Évaluation - 1982, RAP - 1996.
11. Maroc, Développement rural intégré, Province de Settat, Évaluation - 1987, RAP - 1997.
12. Ouganda, Réhabilitation sucrière de Lugazi, Entrée en vigueur - 1984, RAP - 1995.
13. Rwanda, Développement rural de Byumba, Entrée en vigueur - 1983, RAP - 1995.
14. Soudan, Programme de réhabilitation agricole II, Entrée en vigueur - 1992, RAP - 1996.
15. Swaziland, Projet hydroélectrique de Lupholo-Ezulwini, Entrée en vigueur - 1982, REPP
- 1994.
16. Tanzanie, Développement de la petite agriculture de Madibira, Entrée en vigueur - 1994,
Rapports de supervision - 1998, 1999.
17. Tunisie, Barrage de Barbara, Entrée en vigueur - 1995, Supervision - 1996, 1997, 1998,
1999.
18. Zaïre, Réhabilitation et extension d’une plantation de canne à sucre et d’une sucrerie,
Entrée en vigueur - 1988, RAP - 1996.
ANNEXE 6
Page 1 sur 3
Matrice des principales recommandations et mesures de suivi
Domaine d’évaluation/
Principales recommandations et mesures de suivi
1.
Responsables
Mise en œuvre des politiques
1.1 La Banque devrait se donner comme objectif hautement prioritaire d’inciter les PMR à OESU/DP
faire de l’environnement une partie intégrante de leurs plans nationaux de
développement : i) en encourageant les environnementalistes des départements pays à
prendre une part plus active à l’élaboration des documents de stratégie par pays ; ii) en
promouvant des projets bénéfiques pour l’environnement ; et iii) en aidant les PMR à
développer et renforcer leurs capacités institutionnelles et humaines existantes à
assurer une gestion écologiquement rationnelle.
1.2 L’environnement devrait être intégré aux revues annuelles de la performance du OESU/OCOD
portefeuille (RAPP), en particulier pour les projets de la catégorie 1, afin qu’un audit
écologique puisse être effectué dans le cadre de l’évaluation de la performance du
portefeuille environnemental.
1.3 La Banque devrait intégrer l’économie de l’environnement dans l’analyse économique OESU/OCOD/DP
des projets financés par la Banque, de manière à quantifier les coûts et avantages
environnementaux.
1.4 La Banque devrait accorder un rang de priorité élevé à l’augmentation
financements pour que les spécialistes de l’environnement puissent recourir
services de consultants pour la gestion du portefeuille environnemental et l’appui
PMR en matière de gestion environnementale des projets et de renforcement
capacités institutionnelles.
2.
des OESU/DP/OCPU
aux
aux
des
Aspects institutionnels
2.1 OESU devrait envisager de classer les études dans les catégories S1, S2 et S3 pour OESU
orienter ceux qui sont chargés d’en établir les termes de référence. Les études classées
S1 ou S2 comporteraient la collecte de données environnementales préliminaires. Outre
une catégorisation plus exacte de l’énoncé du projet, cela permettrait l’intégration des
données environnementales à la préparation du projet.
2.2 Les départements pays devraient être encouragés à ajouter la catégorie d’évaluation DP
environnementale des projets à leur base de données active des programmes par pays.
2.3 OESU devrait songer à mettre en place au centre de documentation environnementale OESU
un système informatisé de suivi environnemental pour recueillir des informations et
assurer le suivi des aspects environnementaux des projets de la Banque classés dans les
catégories 1 et 2
2.4 La Banque devrait envisager d’augmenter les ressources budgétaires pour les activités OCOD/DP
des spécialistes de l’environnement sur le terrain et pour les services de conseil
environnemental au niveau des opérations par pays.
2.5 Clarifier les responsabilités et le rôle des environnementalistes des départements pays, OESU/DP
harmoniser leurs descriptions des tâches et leur donner des pouvoirs appropriés. Cela
devrait intervenir dans le cadre de l’étude sur la réorganisation de la Banque qui sera
bientôt lancée.
2.6 OESU devrait encourager les consultants chargés des EIE à entretenir des contacts OESU/DP
avec les ONG locales lors de la préparation et du déroulement de la phase de
consultation du public, afin de faciliter l’intégration des vues et des aspirations des
populations locales.
ANNEXE 6
Page 2 sur 3
2.7 OESU devrait envisager d’organiser pour les opérations par pays et les PMR une série OESU/CADI
d’ateliers sur l’environnement en tant qu’outil de planification des projets, sa
contribution au développement durable et le renforcement des capacités des PMR pour
la conception et la mise en œuvre des projets et programmes de la Banque. Les
coordinateurs d’activités et les agences environnementales des PMR prenant part aux
projets classés dans les catégories 1 et 2 devraient figurer parmi les groupes cibles de
ces ateliers.
3.
Qualité des EIE
3.1 En établissant les termes de référence des EIE, la Banque devrait mettre un accent OESU/DP
particulier sur la définition d’un plan autonome de gestion de l’environnement,
comportant en règle générale les éléments suivants : mesures d’atténuation ; calendrier
d’exécution ; organe responsable ; budget ; formation ; et autres mesures de
renforcement institutionnel.
3.2 La Banque devrait envisager de modifier la procédure d’évaluation environnementale OESU/OCOD
pour l’insérer dans un processus de planification de l’environnement intégrant à tous
les stades du cycle des projets l’expertise écologique, sociale et économique.
4.
Influence de l’évaluation environnementale sur la préparation des projets
4.1 Avant d’être soumis à l’approbation du directeur de département pays et d’être versé DP
dans la réserve de projets, l’énoncé de projet initial doit comporter une catégorisation
d’évaluation environnementale.
4.2 OESU devrait concevoir un formulaire de justification de la catégorie d’évaluation OESU
environnementale à joindre à la fiche d’identification initiale d’un projet. Cela
permettra de garder la trace des justificatifs de la catégorisation environnementale. Ce
formulaire devrait être uniforme pour tous les départements pays.
4.3 Le plan de gestion de l’environnement devrait figurer dans les rapports d’évaluation OESU/DP
comme composante du projet. En tant que composante du projet dotée d’un budget
correspondant, ce plan aura plus de chances de figurer dans l’accord.
5.
Exécution des projets – Bilan des évaluations environnementales
5.1 Les plans de gestion de l’environnement ou les EIE devraient être considérés comme OESU
des documents de référence essentiels pour les rapports d’achèvement (RAP) et les
rapports d’évaluation de la performance (REPP) à venir et figurer dans le système de
classement et d’archivage de la Division des documents au Secrétariat général.
5.2 Les environnementalistes devraient participer à tous les RAP et/ou REPP des projets de OESU/DP
la catégorie 1 et, à leur discrétion, à ceux des projets de la catégorie 2.
5.3 Lorsque les agences environnementales des PMR sont responsables du suivi et de DP
l’exécution du plan de gestion de l’environnement, elles devraient participer aux
négociations de prêt.
5.4 La Banque devrait définir le terme « viabilité » ou préciser les différents types de OESU/OCOD
viabilité, critères et principes directeurs correspondants à l’appui, afin de clarifier et
d’uniformiser l’utilisation du terme dans les documents des projets.
ANNEXE 6
Page 3 sur 3
6.
Questions particulières
6.1 Des plans de gestion de l’environnement pour certains projets de la catégorie 2 OESU/DP
devraient être élaborés lors de la préparation du projet et figurer comme composante du
projet dans le rapport d’évaluation. Les environnementalistes d’OESU et des
départements pays devraient définir un ensemble de critères permettant de déterminer
quels projets requièrent un plan solide de gestion de l’environnement.
6.2 Les moyens budgétaires, les effectifs et les services de consultants devront être accrus OESU/DP
pour couvrir comme il convient le portefeuille de projets de la catégorie 2.
6.3 La Banque devrait envisager de ramener de 120 à 60 jours le délai d’attente avant la OPSD
présentation des projets du secteur privé de la catégorie 1 au Conseil. Cela permettra
d’harmoniser la pratique de la BAD avec celle de la SFI et la Banque deviendra plus
compétitive sur ce marché en expansion.
6.4 La Banque devrait envisager d’instaurer dans le programme du secteur privé une OPSD
norme ISO 14001 pour les prêts aux grands projets industriels et de transformation.