Mission d`accompagnement pour la prise en compte des réseaux
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Mission d’accompagnement pour la prise en compte des réseaux écologiques dans la révision ou l’élaboration de documents d’urbanisme (Parc naturel régional Livradois-Forez et Communauté de communes Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES 28/03/2013 Le présent cahier des clauses technique particulières comporte 12 pages PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 1 Article 1 - Contexte Trait d'union entre le Parc naturel régional Livradois-Forez et le Grand Clermont, la Communauté de communes « Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron » s'étend depuis le 1er janvier 2013 sur 21 communes et accueille 17 737 habitants (population municipale 2010). Le territoire de la communauté de communes est pour une bonne partie couvert par le périmètre du Parc naturel régional Livradois-Forez (15 communes) et intégralement par le SCOT du Grand Clermont. Approuvé le 29 novembre 2011, le SCOT du Grand Clermont est compatible avec la charte révisée du Parc approuvée par décret ministériel le 25 juillet 2011. A ce jour, certaines communes du territoire communautaire sont dotées de PLU qui doivent être mis en compatibilité avec le SCOT*. La Charte du PNR Livradois-Forez* définit des objectifs stratégiques pour son territoire. C’est un projet au service des habitants et des acteurs locaux qui vivent et œuvrent au quotidien sur ce territoire à forte valeur patrimoniale. Le plan de Parc (document constitutif de la charte) établit des zones d’intérêt écologique et de nature quotidienne ainsi que des zones à enjeu paysager et des coupures vertes à préserver. Une « loupe du secteur du Billomois et de la Comté » figure au plan de Parc et dans le rapport de la charte afin de préciser les engagements en termes d’urbanisme et de paysage pour ce secteur. Le SCOT du Grand Clermont, approuvé le 29 novembre 2011 précise, entre autres, les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Le Parc naturel régional Livradois-Forez a réalisé par ailleurs une cartographie au 100 000ème de la trame verte (milieux boisés, prairies et landes) et bleue (milieux aquatiques et humides) sur son territoire. A partir de ce travail et des enjeux mis en évidence, une stratégie en faveur des réseaux écologiques et des actions à conduire ont été définies pour les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques et la nature dite ordinaire. Toutefois, les PLU et le SCOT doivent également prendre en compte la Trame verte et Bleue* et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique* (en cours de finalisation en Auvergne) établi en faveur de la TVB, dans un souci de maintien voire de restauration de la biodiversité* (lois Grenelle*), mais également le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin LoireBretagne et sa déclinaison locale dans les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Dans ce contexte, le Parc naturel régional Livradois-Forez souhaite expérimenter avec la Communauté de communes Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron une démarche exemplaire de prise en compte des réseaux écologiques dans la révision ou l’élaboration des documents d’urbanisme et se servir de cet exemple pour réaliser une démarche pédagogique auprès des autres communautés de communes de son territoire et leur fournir un guide méthodologique sur ce sujet. Pour ce faire, le Parc envisage l’intervention d’un prestataire dont la mission d’accompagnement auprès du Parc est décrite ci-après. *Voir extraits de la charte du Parc concernant le schéma paysager, les documents d’urbanisme et le secteur du Billomois, définitions et éléments de contexte en annexe au présent cahier des charges. PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 2 Article 2 - Objectif de la mission : Prise en compte des réseaux écologiques dans les documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale 1. Contribution aux futurs documents d’urbanisme à l’échelle d’une communauté de communes dite « d’expérimentation » : Réaliser un état des lieux et un diagnostic (définition d’enjeux) en termes de biodiversité, de réseaux écologiques et de paysages qui alimenteront le(s) Rapport(s) de présentation. Traduire les enjeux dans le PADD et les Orientations générales et particulières d’aménagement. Elaborer des propositions pour le Règlement et le Zonage des documents d’urbanisme. Proposer d’autres outils complémentaires (à caractère non réglementaire). Le bureau d’étude devra recenser les documents qui s’imposent aux PLU (Charte du Parc, SRCE, SCOT, SAGE, …) et les prendre en compte dans l’élaboration du projet. 2. Sensibiliser les élus à la problématique des réseaux écologiques : Ce volet « Pédagogie » est à mettre en œuvre tout au long de la démarche. 3. Elaborer une méthode pour la prise en compte des réseaux écologiques par les communautés de communes dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement. Ce volet « outil » est inscrit en tranche conditionnelle de la mission. Article 3 - Contenu de la mission Tranche ferme de la mission 1. Contribution aux documents d’urbanisme (PLU ou PLUI) A) Etat des lieux : Le thème de la biodiversité et des réseaux écologiques fera l’objet d’un état des lieux et d’une analyse développés de façon à permettre de faire des choix clairement énoncés sur ces sujets dans les orientations, le zonage, ainsi que le règlement. L’objectif est : - d’identifier et de cartographier les réseaux écologiques à partir des données cartographiques et numériques existantes et de compléments d’information collectés sur le terrain (approche paysagère et écologique), - d’analyser leur fonctionnalité si possible pour certaines espèces cibles (cf. Trame Verte et Bleue nationale), - de mettre en regard les résultats obtenus d’une part avec ceux des travaux sur les réseaux écologiques réalisés à d’autres échelles (Parc, SRCE Auvergne, Massif central), d’autre part avec les zonages existants sur certaines communes ou l’absence de zonages sur d’autres communes. PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 3 Au titre de la biodiversité, seront traités aussi bien les éléments remarquables (réglementés ou non) que la nature dite ordinaire; ce travail sera conduit à l’aide des données existantes et de prospections complémentaires (relevés de terrain, inventaires, photo interprétation) y compris pour les secteurs urbanisés (mares, zones humides, bosquets, haies, …). Pour ce faire, il conviendra : - de prévoir une approche par sites, milieux et espèces et une cartographie correspondante entre le 1/5 000ème et le 1/10 000ème. - de dégager des enjeux, avec une cartographie à l’appui. Pour les réseaux écologiques, témoignant de la fonctionnalité des composantes mentionnées ci-dessus, le diagnostic sera fondé sur : - Une cartographie de l’occupation du sol entre le 1/5 000ème et le 1/10 000ème réalisée à partir d’un travail de photo interprétation accompagné de vérifications de terrain et d’inventaires complémentaires si nécessaire (haies, vergers, mares, zones humides …). - Une cartographie des continuums incluant les réservoirs de biodiversité et les corridors (entre le 1/5 000ème et le 1/10 000ème). L’analyse de leur fonctionnalité prendra en compte les études existant à une échelle plus large (PNRLF, SRCE, …), les obstacles (routes, enclos, zones urbanisées ou à urbaniser dans les PLU existants…), si possible une approche spécifique pour certaines espèces cibles (cf. Trame Verte et Bleue nationale). Ce travail sur la biodiversité et les réseaux écologiques doit déboucher d’une part sur une ou des représentation(s) cartographique(s) et une analyse de l’état des lieux et des enjeux pour la biodiversité (milieux naturels, faune, flore), et d’autre part sur une ou des représentation(s) cartographique(s) des réseaux écologiques sur les cartes de continuums précisant les réservoirs de biodiversité, les corridors et les obstacles, accompagnée(s) d’un analyse des enjeux présents en termes de continuité (voir « Cartographie et format des données » à l'article 4). B) Contribution au rapport de présentation : Il est demandé de contribuer à la rédaction du rapport de présentation pour ce qui concerne les choix découlant des enjeux relatifs à la Trame Verte Bleue, au regard de l'obligation de l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les PLU. Pour expliquer les choix retenus pour le PADD, à partir de l’état des lieux, il conviendra de : - Mettre en évidence les atouts des réseaux écologiques (de la TVB) dans le projet de territoire. - Prendre en compte la TVB comme une composante patrimoniale et/ou paysagère dans le projet communal ou intercommunal (multifonctionnalité). - Définir au moins une orientation générale uniquement consacrée à la préservation de la TVB. - Présenter et justifier les choix et leurs effets sur la TVB. C) Traduction dans le PADD : Le PADD étant l’expression du projet de la ou des collectivités, il conviendra de traduire les enjeux, mis en évidence dans l’état des lieux, dans le PADD et les orientations d’aménagement et de programmation. PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 4 Contribution au PADD (art L123-1-3 du CU) : Il sera nécessaire de définir des objectifs (PADD) et des « orientations de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ». Contribution aux OAP (art L123-1-4 du CU) : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) quant à elles sont obligatoires dans les zones à urbaniser (AU). Elles spatialisent les objectifs du PADD. Elles peuvent comprendre des orientations d’aménagement (texte et/ou graphique) pour protéger les réseaux écologiques et des principes d’aménagement (continuité, largeur des corridors, essences souhaitables, …). Il est demandé au bureau d’étude de traiter au moins cinq cas représentatifs de différentes situations rencontrées sur la communauté de communes (extension de bourg, création ou extension de zone d’activités, extension d’un équipement public, zones non urbanisables à préserver ou restaurer en tant que corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité, …). Au cours de cette deuxième phase en particulier, il conviendra d’associer d’autres communautés de communes (notamment celles ayant adhéré à l’Atelier d’urbanisme en Livradois-Forez*) et les partenaires de l’Atelier d‘urbanisme* à la réflexion qui permettra de passer de l’état des lieux aux choix à transcrire dans le(s) document(s) d’urbanisme. D) Propositions et contribution au Règlement et au Zonage : Le règlement d’un PLU peut être utilisé pour la préservation des réseaux écologiques, notamment grâce à la réglementation d’occupation du sol (types d’occupation qui peuvent être interdits ou soumis à des conditions particulières), de la gestion des clôtures, des espaces libres et des plantations (pourcentage d’espaces verts, liste d’espèces, zonage de plantations à créer ou d’espaces à planter….). L’objectif est de permettre aux élus de prendre connaissance de tous les dispositifs réglementaires qui sont à leur disposition pour les zones urbanisables ou non et pouvant être appliqués en faveur de la Trame Verte et Bleue : espaces réservés, EBC, protection d’éléments remarquables paysagers ou naturels, réglementation des clôtures, zonage indicé avec réglementation spécifique…. Une liste illustrée leur sera donc proposée, en complément des cas traités dans le PADD et les OAP qui seront repris à titre d’exemple dans les propositions de zonage et de règlement. E) Proposition d’autres outils : D’autres outils complémentaires à caractère non réglementaire pourront être proposés ou annexés au document d’urbanisme (cahier de recommandations architecturales et paysagères, guide « rénover et construire » du PNRLF, outils fonciers … Il est demandé pour chaque outil d’en préciser l’objectif, une trame générale et un exemple de contenu sous forme de fiche concernant les réseaux écologiques. 2. Volet Pédagogie : L’objectif est de sensibiliser les élus à la problématique des réseaux écologiques au cours de cette mission, pour permettre une appropriation de l’état des lieux et du diagnostic et leur transcription dans les PLU ou projets de PLU. Cette démarche de sensibilisation concernera en priorité les élus de la communauté de communes d’expérimentation, par une approche de terrain, mais sera également ouverte à l’Atelier d’urbanisme (autres communautés de communes et partenaires du Parc), ainsi qu’à des élus du Grand Clermont et du Parc. PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 5 Le bureau d’étude se chargera de l’organisation d’au moins une journée itinérante, en concertation étroite avec le Parc, ce qui nécessitera notamment : La recherche et la proposition de sites illustrant les problématiques présentées, La préparation des documents et supports pédagogiques, L’animation de la journée ou des sorties envisagées, L’évaluation de cette démarche. Il est demandé de prévoir une adaptation du programme en cas de météo très défavorable et de prévoir les supports adaptés. La communauté de communes et le Parc se chargeront de la logistique. Le déroulement envisagé et les supports pédagogiques seront adressés au Parc au moins une semaine avant chaque animation. L’évaluation sera réalisée dans un délai de deux semaines après la réalisation de l’animation. Tranche conditionnelle de la mission 3. Volet outil : Pour le Parc, l’objectif est de disposer d’un support d’information sur la démarche nécessaire et de propositions d’éléments de méthode pour prendre en compte les réseaux écologiques dans l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement sur son territoire. Le contenu rédactionnel d’une vingtaine de pages maximum (format A4) constituera une maquette (texte et iconographie) s’inspirant de la démarche conduite sur la communauté de communes d’expérimentation et largement illustrée par celle-ci. Le Parc se chargera de l’éditer et de le diffuser ultérieurement à destination des communes et communautés de communes de son territoire. Article 4 - Nature des prestations et documents à réaliser L’ensemble des cartographies sera réalisé avec un logiciel SIG en Lambert 93, sous format numérique compatible avec le logiciel ESRI ArcGis. Les données cartographiques seront accompagnées d’un document de métadonnées (informations caractérisant les données créées : échelle de digitalisation, date de création, fonds de référence utilisé). Les données SIG du Parc seront mises à disposition pour les besoins de la mission. En cas de recours à des logiciels de graphisme ou de retouche d’image (Illustrator, Corel Draw, Photoshop, etc.), les fichiers numériques seront fournis aux deux formats (SIG et dessin) au Parc en fin d’étude. Les informations obtenues par l’étude sous format « bases de données » ou possédant éventuellement des caractéristiques permettant de les géocoder puis de les intégrer au SIG (adresse postale, numéro de parcelle, coordonnées X, Y) devront être également fournies au maître d’ouvrage sous forme de fichier numérique (Excel). Documents à réaliser : Un document général intitulé « Rapport d’exécution de la mission » qui rendra compte de l’ensemble de la démarche et des supports produits. Une proposition de contribution aux documents d’urbanisme : PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 6 - d’une part à l’échelle de la communauté de communes ; - d’autre part à l’échelle de quelques communes tests pour des zooms et des recommandations plus précises ; les communes du Parc seront privilégiées pour cette approche et les cas à traiter seront sélectionnés en concertation avec le maître d’ouvrage de l’étude. Un document tenant lieu de guide pour la prise en compte des réseaux écologiques, correspondant au volet « Outil » décrit ci-dessus qui constitue une tranche conditionnelle du marché. Ces rapports seront remis au Parc dans une version provisoire en deux exemplaires papier couleur avant validation, puis ils seront remis au Parc dans leur version définitive en 10 exemplaires papier, couleur, et sous format informatique. Présentation : Les résultats de la mission seront présentés par le bureau d’études : - Aux élus de la communauté de communes d’expérimentation, - Au comité syndical du Parc, - Aux partenaires associatifs et socio professionnels du Parc susceptibles d’être intéressés (Conservatoires d’Espaces Naturels, Chambres d’agriculture, CRPF, …). Le déroulement envisagé et les supports de présentation seront adressés au Parc au moins une semaine avant chaque présentation. Article 5 - Modalités et délais d’exécution La mission nécessite de travailler en étroite concertation avec le Parc, la communauté de communes, le pays du Grand Clermont ainsi que les partenaires de l’Atelier d’Urbanisme en Livradois-Forez. De plus, cette démarche expérimentale sera suivie par un « comité de suivi » composé du maître d’ouvrage et de ses partenaires directement intéressés par le projet, notamment la communauté de communes, le pays du Grand Clermont, la DREAL et la Région Auvergne, la DDT, le Conseil général du Puy-de-Dôme, la Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme, le CRPF Auvergne et le CEN Auvergne. Le déroulement envisagé et les supports pour les réunions du comité de pilotage seront adressés au Parc au moins une semaine avant chaque réunion. Les relevés de conclusions ou comptes rendus des réunions du comité de pilotage seront réalisés par le prestataire et soumis au Parc pour validation et diffusion par ses soins. Calendrier envisagé : Phases A et B = Etat des lieux et Rapport de présentation : 5 mois à partir de la commande. Phase C = Traduction dans le PADD : 3 mois. Phases D à E = Zonage, règlement, autres outils : 3 mois. Le volet « Pédagogie » doit être réalisé en parallèle, tout au long de la mission. En tranche conditionnelle, le volet« Outil » est prévu dans un délai de 1 mois à l'issue de la phase E. PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 7 Article 6 - Profil du prestataire Equipe de consultants ayant des références en matière d’élaboration de documents d’urbanisme avec prise en compte des réseaux écologiques, d’évaluation environnementale de ces documents et capable de mener une démarche pédagogique auprès des élus notamment dans le domaine de la biodiversité, des réseaux écologiques et des paysages. La connaissance du territoire du Parc et du Grand Clermont est souhaitée. Article 7 - Contenu de l’offre A remettre au PNRLF : une offre descriptive de la démarche proposée par phase distinguant les éléments de mission de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle, un calendrier prévisionnel, les références du prestataire et des intervenants, un devis détaillé. Le ……………………………. Signature et cachet de l’entreprise, PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 8 Documents disponibles - - - Charte du Parc 2011 – 2023 (http://www.parc-livradois-forez.org) Schéma paysager (http://www.parc-livradois-forez.org) Atlas des richesses naturelles 2006 et mis à jour partiellement (http://atlas.parc-livradois-forez.org/) Etude des réseaux écologiques du PNRLF, décembre 2009 et Elaboration d’une stratégie de préservation et d’intervention en faveur du réseau écologique, avril 2012 (http://www.parclivradois-forez.org/reseaux-ecologiques) Plan biodiversité du PNRLF juillet 2012 (version papier sur demande auprès du Parc) Projet de SAGE Dore (http://www.parc-livradois-forez.org ; SAGE Dore) Projet de SAGE Allier aval (www.sage-allieraval.com) SCOT du Grand Clermont Guide sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme - Commissariat général du développement durable - décembre 2011 (version numérique) Cartographie paysage à l’échelle du Grand Clermont : carte de reconnaissance paysagère et carte de la charpente paysagère (structures paysagères). 1/50 000ème Charte paysagère et architecturale du pays de Billom Saint-Dier d’Auvergne Charte paysagère et architecturale de la Vallée du Jauron Guide « Rénover et construire sa maison à Billom-St Dier Clermont au loin (2011) : ouvrage issu du programme « paysages périurbains » PNRLF/PNRVA Documents d’urbanisme des communes de la communauté de communes Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron, disponibles auprès de la communauté de communes ou sur le portail de la DDT 63 Documents d’objectifs des sites Natura 2000 « Puys de Pileyre et du Turluron », 2011 et « Plaine des Varennes », 2002, en cours de révision (http://www.parc-livradoisforez.org/natura2000/index.html) Guide « A la découverte de la nature du Parc naturel régional Livradois-Forez » - 2012. --------------------------- Glossaire et éléments de contexte Biodiversité : La biodiversité désigne la diversité des organismes vivants, qui s'apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l'organisation et la répartition des écosystèmes. Le maintien de la biodiversité est une composante essentielle du développement durable La biodiversité ne considère pas seulement les espèces ou espaces rares et/ou menacées ; on peut ainsi distinguer une biodiversité ordinaire d’une biodiversité remarquable. Si l’objectif principal des réseaux écologiques est de contribuer à enrayer la perte de biodiversité, il faut noter qu’il existe de la biodiversité en dehors de ces réseaux. Les réseaux écologiques (ou Trame verte et bleue) sont constitués de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. On parle de Trame Verte pour les continuités terrestres (forestière, agricole, haies…), et de Trame Bleue pour les continuités des milieux aquatiques et humides (rivières, zones humides, ruisseaux, étangs,…). Les haies, forêts, ruisseaux, fleuves sont des voies de déplacement continues ou pas. Si elles sont libres d’obstacle (barrage, autoroute, voie ferrée …), ces voies de déplacement ou connexions sont appelées corridors écologiques. Les réservoirs de biodiversité sont des zones vitales où les espèces peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie : reproduction, alimentation, abri… Il peut s’agir d’un espace naturel, d’un cours d’eau, d’une zone humide… La préservation des réseaux écologiques a pour objectif de maintenir et reconstituer un vaste réseau de sites naturels reliés entre eux, tant au plan national que local, pour que les espèces animales et végétales, qu’elles soient ordinaires ou remarquables, aquatiques ou terrestres, puissent assurer leur survie et la pérennité des populations pour les générations futures. PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 9 Corridor écologique : Un corridor désigne toute liaison fonctionnelle entre deux écosystèmes ou deux habitats favorables à une espèce permettant sa dispersion et sa migration (pour la reproduction, le nourrissage, le repos, la migration, etc.). C’est un espace de forme linéaire qui facilite le déplacement, le franchissement d’obstacle et met en communication une série de lieux. Il peut être continu ou discontinu, naturel ou artificiel. Lois Grenelle : des lois nationales pour préserver les réseaux écologiques : La loi de mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, dite "Loi Grenelle I", a instauré dans le droit français la Trame verte et bleue (TVB). La loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Loi Grenelle II", propose et précise ce projet de création de la TVB parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant et inscrit la TVB dans le code de l’environnement, ainsi que des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques dans le code de l’urbanisme. SRCE : Le schéma régional de cohérence écologique est le document cadre à l’échelle régionale de mise en œuvre de la trame verte et bleue. L’objectif principal du SRCE est l’identification des trames verte et bleue d’importance régionale, c’est-à-dire du réseau écologique qu’il convient de préserver pour garantir à l’échelle régionale les déplacements des espèces animales et végétales. Ces capacités de déplacements sont nécessaires au maintien du bon état de conservation des populations d’espèces. Ce schéma est élaboré par l’État et la Région dans un cadre largement concerté auprès des acteurs de la région. Il comprend : Une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs aux continuités écologiques sur la base d’un diagnostic des continuités écologiques. La cartographie de la trame verte et bleue d’importance régionale. Un plan d’actions, constitué de mesures contractuelles permettant d’assurer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et d’un dispositif d’accompagnement à leur mise en œuvre locale. --------------------------Extraits de la Charte du Parc Livradois-Forez (objectif 1.2.3) : « Le schéma paysager élaboré par le Parc en 2007-2008 a permis de hiérarchiser les sites et les espaces paysagers les plus remarquables tant pour leur qualité que leur fragilité. Il a identifié en particulier les « hauts lieux » paysagers au nombre de 8 dont « la campagne de Billom ». Afin de protéger les sites et les espaces paysagers les plus emblématiques, le Parc entend mobiliser localement ses partenaires et l’ensemble des acteurs autour de programmes de valorisation ambitieux et de principes communs de gestion. Le syndicat mixte du Parc accompagnera les collectivités et leurs groupements dans la mise en place de démarches globales et concertées de protection et de valorisation des « hauts lieux » du Livradois-Forez visant à atteindre une très haute qualité paysagère de ces espaces. Ils seront les terrains de convergence de toutes les politiques du Parc (agriculture, biodiversité, tourisme, urbanisme, forêt, paysage, etc.) et feront l’objet d’une attention toute particulière. L’ « atelier des paysages » sera l’outil privilégié pour initier et mobiliser de telles démarches de protection et de valorisation. Extraits de la Charte du Parc Livradois-Forez (objectif 3.2.1) : Le Parc souhaite doter tout le Livradois-Forez d’outils stratégiques et réglementaires dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat. Dans le prolongement du travail qu’il mène depuis plusieurs années, la priorité est donnée aux les démarches de PLU conduites à l’échelle intercommunale. La Charte du Parc précise par ailleurs que les documents d’urbanisme réalisés dans le périmètre du Parc détermineront des orientations, un zonage et un règlement : - …… - conservant les « coupures vertes » et gardant ouverts les clairières et les points de vue depuis les axes à forts enjeux identifiés au plan de Parc ; PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 10 - garantissant une bonne gestion quantitative et qualitative de l’eau (éloignement des équipements polluants des milieux aquatiques et humides, limitation de l’imperméabilisation des sols, etc.) et le maintien des milieux aquatiques (zones de divagation des rivières, mares, serves, fossés, etc.) ; - respectant les structures paysagères identifiées dans le schéma paysager75 ; - garantissant la préservation des zones d’intérêt écologique inventoriées au plan de Parc ; - s’attachant à préserver et à restaurer les réseaux écologiques ; -….. Sur le Billomois et la Comté, le secteur du Livradois-Forez possédant des paysages d’une grande qualité fortement soumis à la pression résidentielle, les documents d’urbanisme devront en outre posséder des orientations, un zonage et un règlement : - préservant les reliefs structurants (les Turlurons, les buttes de Vertaizon et les buttes de Saint-Romain) et les espaces agricoles soumis à l’intensification des pratiques et à la pression urbaine ; - protégeant et favorisant la replantation des haies et des arbres isolés, préservant les crêtes de tout mitage et maintenant les vallées ouvertes ; - stoppant l’urbanisation linéaire et éparse. » --------------------------L’Atelier d’urbanisme en Livradois-Forez : L’Atelier d’urbanisme en Livradois-Forez désigne le regroupement de compétences et de personnes organisées entre elles, à plusieurs niveaux : l’Atelier, fonctionnant comme un collectif et comprenant les organismes intervenant au quotidien auprès des collectivités du Livradois-Forez (Parc, EPCI, CAUE 43,63, DDT 42, Aduhme) appelés à se mobiliser, travailler de concert et se coordonner très régulièrement ; la cellule technique du Parc Livradois-Forez (appelée Cellule urbanisme du Parc), regroupant les chargés de mission du Parc à même d’aider les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de paysage, d’urbanisme et d’architecture, par des conseils et un accompagnement technique durant la conduite du projet, de sa phase d’émergence à sa réalisation. Elle développe un nouveau service au sein du Parc appelé « service d'appui technique en aménagement, urbanisme et paysage ». L'Atelier s'appuie également sur un large réseau de partenaires composé de compétences publiques et privées qui interviennent sur le territoire du Parc, dans les domaines de l’aménagement au sens large (paysage, urbanisme, foncier, gestion de sites, architecture, habitat…) avec qui il s’agit de construire une « culture » commune. --------------------------Communauté de communes Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron : Les Communautés de communes de Billom Saint-Dier et de la Vallée du Jauron ont récemment fusionné, pour former un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont les valeurs fondatrices sont le maintien d'une grande proximité avec les habitants et la recherche d'un équilibre entre urbain et rural. Le pôle de vie de Billom offre d’importants services et tandis que la gare de Chignat/Vertaizon offre une grande attractivité à ce territoire qui connaît une forte progression de sa population sur cette partie Sud Est du territoire du Grand Clermont. Ce territoire a l’expérience d'une double appartenance au Grand Clermont et au Parc Livradois Forez (pour 15 communes) et entend accroître son poids dans les choix à mettre en œuvre au niveau du Grand Clermont. www.stdb-auvergne.com - www.stdb-auvergne.com/Billom-St-Dier-Vallee-du-Jauron.html PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme Page 11 Etat d’avancement des documents d’urbanisme sur la Communauté de communes de Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron Commune Beauregard-l'Evêque Billom Bongheat Bouzel Chas Egliseneuve-près-Billom Espirat Estandeuil Fayet-le-Château Glaine-Montaigut Isserteaux Mauzun Montmorin Neuville Reignat Saint-Dier d'Auvergne Saint-Jean des Ollières Saint-Julien de Coppel Trezioux Vassel Vertaizon Document approuvé POS PLU CC RNU CC PLU PLU PLU CC POS CC CC CC CC POS RNU RNU CC POS POS POS Date 1993 2008 2006 Situation 03/2013 PLU en cours Projet de modification PLU en cours 2004 2010 2009 2006 2006 1988 2004 2006 2009 2004 1985 Projet de révision PLU en projet PLU en cours 2004 1987 1991 2000 PNRLF - Prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme PLU en cours PLU en projet PLU en cours Page 12