Projet de résumé non validé

Projet de résumé non validé
Programmes de mesures des plans d’action pour
le milieu marin des sous-régions marines
Manche – Mer du Nord, Mers Celtiques
et Golfe de Gascogne
Résumé des mesures s’appliquant à la région Bretagne
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Janvier 2015

Historique des versions du document
Version Date Commentaire
1 22/01/2015
Affaire suivie par
Maryse GANNE CEREMA DT Ouest / DIMER / Environnement
Rédactrices
Maryse GANNE et Vanina GUEVEL – CEREMA DT Ouest / DIMER / Environnement
Validateur
Fabien DURR – CEREMA DT Ouest / DIMER / Environnement
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
Direction territoriale Ouest : MAN, 9 rue René Viviani, BP 46 223, 44 262 NANTES CEDEX 2
Siège social : Cité des Mobilités, 25 avenue François Mitterrand, CS 92 803, 69 674 BRON CEDEX
www.cerema.fr
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Résumé des programmes de mesures des PAMM Manche – Mer du Nord, Mers Celtiques et Golfe de Gascogne
Sommaire
Introduction......................................................................................................................................3
1 -Présentation méthodologique.......................................................................................................4
1.1 -Contexte réglementaire........................................................................................................................4
1.2 -Cadre d’élaboration des programmes de mesures...............................................................................5
2 -Présentation du milieu marin breton : contexte et enjeux.............................................................9
2.1 -Le contexte breton................................................................................................................................ 9
2.2 -Rappel des principales zones à enjeux identifiées dans le cadre de l’évaluation initiale des eaux ma-
rines............................................................................................................................................................. 9
3 -Contenus des programmes de mesures des PAMM Manche – Mer du Nord, Mers Celtiques et
Golfe de Gascogne........................................................................................................................13
3.1 -Rappels des descripteurs, enjeux et objectifs environnementaux......................................................13
3.2 -Objectifs environnementaux opérationnels.........................................................................................18
3.3 -Mesures existantes............................................................................................................................. 25
3.4 -Présentation générale des mesures nouvelles...................................................................................26
3.5 -Présentation plus détaillée des mesures nouvelles............................................................................29
4 -Conclusions................................................................................................................................36
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Résumé des programmes de mesures des PAMM Manche – Mer du Nord, Mers Celtiques et Golfe de Gascogne
Introduction
Le présent résumé a pour but d’éclairer les membres de la Conférence Régionale de la Mer et du Littoral de
Bretagne sur les projets de programmes de mesures (PdM) des plans d’action pour le milieu marin (PAMM)
des sous-régions marines (SRM) entourant la Bretagne : Manche – Mer du Nord (MMN), Mers Celtiques
(MC) et Golfe de Gascogne (GdG).
Localisation des limites des 3 SRM entourant la Bretagne (NB : les SRM Manche – Mer du Nord et Golfe de Gascogne
sont en vue partielle)
Ces projets leur sont soumis pour avis dans le cadre de la saisine des instances, qui se déroule pendant la
période de consultation du public organisée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
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Résumé des programmes de mesures des PAMM Manche – Mer du Nord, Mers Celtiques et Golfe de Gascogne
1 - Présentation méthodologique
1.1 - Contexte réglementaire
Afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive
2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, appelée directive-cadre stratégie pour
le milieu marin (DCSMM), conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures néces-
saires pour réduire les impacts des activités humaines sur ce milieu.
Cette directive vise à maintenir ou à rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins, c’est-à-dire à
conserver la diversité biologique, les interactions entre les espèces et leurs habitats, les océans dynamiques
et productifs, tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une pers-
pective de développement durable.
Elle favorise une approche intégrée de la gestion du milieu marin, basé sur de nombreux dispositifs et poli -
tiques existants aux niveaux national et communautaire, et visant à les fédérer et les amplifier.
La DCSMM présente un certain nombre de caractéristiques qui lui confèrent sa spécificité par rapport à ces
autres politiques publiques :
•une approche écosystémique et intégrée sur une vaste zone géographique permettant la prise en
compte d’enjeux et la conduite d’actions à différentes échelles ;
•des cycles de révision réguliers, à l’instar de la directive cadre sur l’eau (DCE), permettant la prise
en compte du retour d’expérience et de l’évolution des savoirs scientifiques, ainsi que la réadapta-
tion « rapide » des mesures insuffisamment efficaces ;
•un « pouvoir d’interpellation » permettant de proposer des recommandations d’actions au niveau
international et communautaire.
En France, la DCSMM a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R.
219-2 à R. 219-17). Elle s’applique aux eaux marines métropolitaines, divisées en quatre sous-régions ma -
rines : Manche – Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne, Méditerranée Occidentale.
Pour chaque sous-région marine, les autorités compétentes doivent élaborer et mettre en œuvre un plan
d’action pour le milieu marin (PAMM) composé de cinq éléments, révisables tous les 6 ans :
•une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des
activités humaines sur ces eaux (approuvée en 2012) ;
•la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualita-
tifs (approuvée en 2012) ;
•la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un
bon état écologique du milieu marin (approuvée en 2012) ;
•un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de
la mise à jour périodique des objectifs (approbation début 2015) ;
•un programme de mesures et des objectifs opérationnels associés qui doivent permettre de parve-
nir à un bon état écologique des eaux marines ou de conserver celui-ci (approbation en 2015 et
mise en œuvre en 2016).
Les trois premiers éléments des PAMM ont fait l’objet d’une consultation du public du 16 juillet au 16 octobre
2012. Ils ont été approuvés par arrêtés et notifiés à la Commission européenne en décembre 2012.
Le quatrième élément (programme de surveillance) a fait l’objet d’une consultation du public du 22 août au
21 novembre 2014 et est en voie d’approbation.
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