2.7.3.2 Insertion du pont dans le paysage - Préfecture des Alpes
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CG 04 Reconstruction du pont de Manosque A la fois marqueur bâti identitaire dans le paysage rural et trait d’union indispensable du réseau routier, le pont de Manosque s’impose comme une figure incontournable dans le paysage de la vallée. 2.7.3.2 Insertion du pont dans le paysage Le pont de Manosque se situe à la rencontre de trois sous-unités paysagères distinctes : la Durance, la plaine agricole, et les zones urbanisées, avec lesquelles existent différentes relations de covisibilités. Rapport Pont/Durance Depuis la voiture, la vue sur la Durance est arrêtée par des gardes corps opaques. Depuis le pont de Manosque, la Durance n’est pas visible par le conducteur : sa vue est en effet arrêtée par les gardes corps d’acier. Seul le promeneur qui traverse le pont dispose d’une vue lointaine sur le cours d’eau. Mais les promeneurs sont rares, ce pont étant avant tout destiné au passage des véhicules : trottoirs très étroits, débit de voitures important qui engendre une insécurité pour les piétons. Cette approche renforce d’avantage le sentiment de « mise à distance » par rapport à la rivière. La Durance est visible par le promeneur qui traverse le pont à pied. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 191 sur427 CG 04 Reconstruction du pont de Manosque La Durance est peu accessible par le promeneur. Les chemins d’accès menant au cours d’eau sont inexistants et la présence de parcelles agricoles privées ou de propriétés clôturées en limitent d’avantage l’accès. Aucune relation de covisibilité lointaine Pont/berges n’existe dans le secteur du pont. Depuis la Durance, pour les usagers potentiels de la rivière (canoës, baigneurs, pêcheurs …), la covisibilité sur le pont est en revanche forte. Rapport Pont/Plaine agricole Le pont de Manosque s’intègre dans une trame verte dense, associant verger et ripisylve. Le pont de Manosque s’inscrit dans un paysage à dominante agricole, alternant surfaces ouvertes de cultures céréalières, fourragères et espaces fermés par les plantations de vergers. En rive gauche, aux abords immédiats du pont, les espaces sont fermés par les plantations de verger qui constituent un écran visuel. Ainsi, depuis la RD4, l’avant plan est souvent bloqué par la végétation. Le pont apparait ponctuellement en fond de scène, intégré dans des masses végétales, véritable écrin enveloppant. Rapport Pont/Zones urbanisées Sur la rive gauche, depuis la ZI, les parcelles clôturées ou la végétation limitent l’accès au pont. En rive droite, la zone industrielle de Saint-Maurice, la carrière, une aire de Karting empêchent l’accès à la rivière. L’ensemble des parcelles sont clôturées, les bâtiments obstruent les vues. Le pont n’apparait que furtivement, à l’entrée de la ZI de Saint-Maurice : les pylônes et les haubans se détachent au-dessus de la ripisylve. D’une manière générale, il existe donc peu de relation de covisibilité avec le pont. La trame végétale dense (vergers et ripisylve) aux abords du pont, la présence de parcelles bâties et /ou clôturées sur les berges de la Durance, et l’absence de chemins d’accès menant au cours d’eau sont un écran visuel autour du pont de Manosque. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 192 sur427 CG 04 Reconstruction du pont de Manosque Rapport Pont/Contreforts montagneux Depuis les contreforts du Luberon et les collines de Pierrevert, le pont de Manosque n’est pas visible malgré la présence de fenêtres ouvertes sur la plaine. Depuis la départementale 4096 notamment, l’alternance de zones bâties et d’écrans de végétation le long des voies obstruent les vues sur le pont. Depuis les contreforts de Valensole, les écrans de végétation denses obstruent les vues vers la plaine et la Durance. On note cependant une vue lointaine, depuis la départementale D4 au niveau de Villedieu. Sur les contreforts, le domaine privé du Rousset demeure l’unique point de vue privilégié vers le pont. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 193 sur427 CG 04 Reconstruction du pont de Manosque Rapport Pont/Lit mineur Les berges de la Durance sont difficilement accessibles dans le périmètre de l’étude. Un accès d’entretien au droit du pont, en rive gauche, permet l’accès au cours d’eau. Aucun aménagement n’est mis en place sur les berges. Des cheminements sauvages sont empruntés jusqu’au cours d’eau, notamment aux abords du camping Oxygène. Seuls les utilisateurs de kayaks et canoës empruntant le cours d’eau ont une vue globale du pont, en contre-plongée. Aucune base nautique n’existe dans le périmètre d’étude. En rive gauche (photo 1) comme en rive droite (photo 2), la ripisylve dense limite les accès au cours d’eau ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 194 sur427 CD 04 Reconstruction du pont de Manosque Figure 113 : Carte de lecture paysagère SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 195 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 3 Synthèse des contraintes Thématique Identification de ou des contraintes Niveau de contrainte Contraintes liées au milieu physique Géologique Ressource en eau Eaux superficielles Risques Qualité de l’Air Projet situé dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique du Lubéron Faible Champ captant pour l'alimentation en eau potable de Manosque à proximité immédiate Très forte Moyenne Respecter la qualité des eaux superficielles (bon état) Risque inondation : Prise en compte des crues de la Durance (hauteurs de submersion/vitesses), ne pas aggraver la situation actuelle Très forte Risque sismique : zone de séismicité dite moyenne (zone 4), l'ouvrage devra respecter l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal ». Des épisodes de pollution de pointe (NO2 et poussières) liés aux trafics routiers Pollution de fond par l’ozone (l’ozone est un polluant régional qui ne découle pas d’une source unique) Très forte Moyenne Moyenne Contraintes liées au milieu naturel Projet situé dans la ZNIEFF I "La moyenne Durance, de l’aval de la retenue de l’Escale à la confluence avec le Verdon", la Zone Périmètres d’inventaire et de humide de la Durance, un site Natura 2000 (ZPS, et SIC), le Parc Naturel Régional du Lubéron et du Verdon, la Réserve de biosphère du Lubéron. Cela atteste de la richesse biologique de la zone. protection règlementaire et contractuelle Deux entités écologiques patrimoniales et d’intérêt communautaire sont recensées sur le site : Habitats naturels • forêts riveraines à bois tendre dans leurs diverses variantes • cours d’eaux et zones de battements avec flores associées • Le projet de reconstruction du pont se trouve au niveau de peupleraies noires sèches duranciennes perturbés seulement en berge droite Flore • Plusieurs espèces à caractère envahissant sont représentées sur le site d’étude, positionnés au long de l’axe routier et en rive droite du quart sud-ouest du site, ces espèces devront faire l’objet d’une attention particulière lors des travaux Présence sur site et à proximité de plusieurs espèces protégées: • dans le lit mineur du cours d’eau, où des poissons en particulier l’Apron sont à enjeu de conservation notable ; • au niveau des iscles et zones gravillonnaires qui sont exploités par le Petit Gravelot ainsi que la Cicindèle et le Tridactyle panaché, ces deux espèces, bien que ne bénéficiant d’aucun statut de protection, présentent un enjeu important eu égard à leur rareté et à leur répartition, •quelques arbres présentant des caractéristiques favorables à l’accueil de chiroptères en gîte Faune • sur la rive droite en amont immédiat de l’ouvrage, une zone nouvellement occupée par le Castor d’Europe (2013). Les marquages territoriaux mis en évidence attestent de l’installation d’un gîte ou de l’installation en cour d’un gîte (terrier ou hutte) en périphérie, cependant, ils n’ont pas été retrouvés en 2014, ni en 2015, •au niveau du fossé d’irrigation proche de la carrière à l’amont du pont en rive droite, avec la présence ponctuelle du Campagnol amphibie et d’autres espèces plus communes mais bénéficiant également d’un statut de protection Forte Forte Très forte Forte Très forte Moyenne Contraintes liées au contexte Réseaux existants Déplacements Propriétaires foncier Acoustique Réseaux AEP Réseaux EU, refoulement EU Réseaux Téléphone Canaux d'irrigation Congestion aux abords du centre ville Moyenne Forte L'essentiel du projet se trouve sur le domaine public fluvial, une petite partie se trouve sur une parcelle privée en rive gauche Moyenne Faible Infrastructures de transports terrestres Faible Durée des travaux Moyenne Rupture des continuités vertes (notamment au niveau de la ripisylve) liée aux travaux de reconstruction du pont. Paysage Modification des relations de covisibilités vers le pont depuis les axes routiers, la ZI de Saint-Maurice, les hameaux pendant les travaux Modification des relations de covisibilités vers le pont depuis les axes routiers, la ZI de Saint-Maurice, les hameaux à long terme Modification des relations de covisibilités depuis le pont vers la Durance Forte Moyenne Faible Faible Contraintes règlementaires Risque Infrastructures viaires Inondation Sismique Très forte Servitude de classement sonore Faible Faible Règlementations Compatibilité avec le DOG du SCoT d’urbanisme Conformité au règlement du PLU Moyenne servitude ac2 (protection monuments inscrits) PT3 (communications téléphoniques et télégraphiques) Servitudes PPRI d’utilité publique i4 (canalisation électrique) T5 : zone de dégagement aérodrome AS1 : secteur périmètre protection eau potable ASM /12581-Etude d’impact_V5 Faible Faible Très forte Moyenne Faible Très forte Mai 2015/Page 196 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 4 Analyse des variantes et raisons du choix 4.1 Analyse des variantes En 2010, le Conseil Départemental a confié au bureau d’étude ARTCAD une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réparation ou la reconstruction du pont suspendu. Cette mission comprenait une inspection détaillée et un diagnostic général de l’ouvrage existant, et une étude comparative de réparation ou de reconstruction de l’ouvrage. L’étude de diagnostic concluait : « Les calculs ont montré d’une part que les poutres de rigidité n’étaient justifiées ni en flexion générale, ni au flambement et au déversement et d’autre part que la dalle n’était pas justifiée en flexion, sauf à imposer une limitation de tonnage à 19 t. D’ailleurs, il a été relevé sur place des signes de déversement / flambement de la membrure supérieure sous des charges lourdes. Un rapport du SETRA fait état de fortes présomptions de passage d’un convoi exceptionnel très lourd en fraude, entre le 12/12/1972 et le 17/01/1973, lequel aurait provoqué des dommages conséquents. A titre transitoire, les mesures immédiates préconisées pour éviter une limitation de tonnage sont: - Une limitation de vitesse à 50 km/h (pour diminuer les effets dynamiques sur la dalle béton), avec contrôles radars, - Une interdiction efficace du passage des convois exceptionnels (au besoin avec l’aide des forces de l’ordre), - Un renforcement de la surveillance : inspection annuelle détaillée de l’intrados de la dalle et visites régulières (15 jours maximum) pour vérifier l’état de la chaussée ». Cinq variantes ont donc été étudiées : 1. Le renforcement de l’ouvrage existant sans passerelle piétonne, 2. Le renforcement de l’ouvrage existant avec passerelle piétonne indépendante, 3. Un ouvrage neuf bipoutre à l’amont ou à l’aval de l’ouvrage existant, 4. Un ouvrage neuf suspendu à l’amont ou à l’aval de l’ouvrage existant, 5. Une reconstruction en place par un ouvrage suspendu. Rapidement, pour les solutions 3 et 4, seules les solutions de reconstruction à l’amont ont été étudiées plutôt qu’à l’aval pour préserver le champ captant de la ville de Manosque. Cela permettait également : - Aucun impact sur la future digue de la ZI Saint Maurice. - Une meilleure maîtrise des acquisitions foncières. - La préservation des pins maritimes situés en bordure de la D907 (inscrit sur l’inventaire des sites). - Le maintien des accès au champ captant ainsi qu’au dépôt du Conseil Départemental qui se situent en aval rive droite. Le tableau présenté ci-après donne la synthèse de l’analyse multicritère (basé sur l’étude d’ARTCAD et remis à jour). En ce qui concerne la déconstruction du pont, deux variantes ont été étudiées : Déconstruction depuis les berges Déconstruction avec intervention dans le lit mineur ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 197 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE PROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Renforcement de l’ouvrage sans passerelle piétonne Critères Renforcement de l’ouvrage et passerelle piétonne indépendante Solution décalée BIPOUTRE Solution décalée SUSPENDUE Reconstruction en place par ouvrage suspendu 4 360 k€ HT 5 200 k€ TTC * 0 9 520 k€ HT 11 400 k€ TT * -1 9 850 k€ HT 11 800 k€ TTC * -1 12 930 k€ HT 15 500 k€ TTC * -2 18 180 k€ HT 21 700 k€ TTC * -3 Q100 ans 0 Q100 ans 0 Q Exceptionnelle (présence de piles compensée par ouverture plus importante) 1 Q Exceptionnelle 1 Q Exceptionnelle 1 Pas de travaux en rivière 0 Travaux en rivière -1 Travaux en rivière -1 Pas de travaux en rivière 0 Travaux en rivière avec remblais lors de la déviation -2 Impact sur le milieu naturel Aucun impact 2 Atteinte limitée 1 Atteinte à la ripisylve -1 Atteinte à la ripisylve -1 Atteinte à la ripisylve (réalisation de la déviation) -1 Impact sur le milieu aquatique Aucune intervention dans le lit mineur lors des travaux 2 Intervention dans le lit mineur lors des travaux et mise en place d'appuis -1 Intervention dans le lit mineur lors des travaux et mise en place d'appuis -1 Intervention depuis les berges pour appuis en rives 1 Mise en place d'une déviation lors des travaux -1 Pérennité, Maintenance et Résistance Tablier et suspension 50 ans si entretien et maintenance réguliers Coût conséquent tous les ≈ 20 ans (env 3,5 M€ TTC) -3 Tablier et suspension 50 ans si entretien et maintenance réguliers Coût conséquent tous les ≈ 20 ans Passerelle neuve : 100 ans 2 100 ans Opération de maintenances lourdes (règlage des haubans, remise en peinture,..) 0 100 ans Opération de maintenances lourdes (réglage des haubans, remise en peinture,..) 0 Fonctionnalité (circulation) (géométrie et portance) Inchangées mais toujours peu adaptées aux piétons et ouvrage interdit aux transports exceptionnels -3 Amélioration pour les piétons même si la chaussée reste peu large et ouvrage interdit aux transports exceptionnels 2 Amélioration pour les piétons et les véhicules mais R80 non respecté (profil) 0 Amélioration pour les piétons et les véhicules mais R80 non respecté (profil) 0 Coût des travaux Contraintes hydrauliques permanentes Contraintes hydrauliques provisoires Bilan Classement -2 -5 ème ème 3 4 -2 100 ans voire plus -1 Amélioration pour les piétons et les véhicules 1 er 1 -1 ème 2 -6 5ème (*) : Il est à noter que les estimations ont été faites en 2011 par un bureau d’étude différent de celui qui a réalisé le projet NB : La solution décalée bipoutre est en retrait sur le volet environnemental par rapport à la solution décalée suspendue, mais elle s’avère très intéressante sur les volets financiers, techniques et fonctionnalités Tableau 15 : Analyse multicritères des différentes solutions pour la reconstruction du pont ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 198 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Critères Déconstruction depuis les berges Déconstruction avec intervention dans le lit mineur 1 143 k€ HT -2 750 k€ HT 0 Pas de travaux en rivière 2 Travaux en rivière -2 Impact sur le milieu naturel Aucun impact 2 Impacts prolongés sur la faune -1 Impact sur le milieu aquatique Aucun impact 2 Intervention dans le lit mineur -2 Coût des travaux Contraintes hydrauliques Bilan Classement 4 -5 1er 2ème Légende : les notes vont de -2 (le moins favorable) à +2 (le plus favorable) Tableau 16 : Analyse multicritères des différentes solutions pour la déconstruction du pont 4.2 Raisons du choix La sécurité des usagers de ce pont étant engagé, il a fallu trouver un juste équilibre entre l’urgence lié à l’état de vétusté de l’ouvrage, les différentes contraintes techniques et financières, et les différents enjeux identifiés. Conformément à la doctrine du 6 mars 2012, la séquence « Eviter / Réduire / compenser » a été intégrée dès la conception de l’ouvrage. Les contraintes les plus fortes (risque inondation – champ captant – milieu naturel et milieu aquatique) ont été prises en compte dans le choix du projet en phase chantier et en phase exploitation. Le nouvel ouvrage prend en compte le risque inondation, il est dimensionné pour une crue exceptionnelle (supérieure à la centennale) en prenant en compte la dynamique sédimentaire. Le projet ne peut pas être réalisé à distance plus importante du périmètre de protection du champ captant : un passage en aval du champ captant est impossible compte tenu de l’urbanisation actuelle de la zone, et aucun autre accès à la Durance n’est possible sur la commune de Manosque plus en amont (présence de l’autoroute). De même, le déplacement du champ captant de Manosque n’est pas envisageable dans les délais du projet. La sécurisation de l’alimentation en eau de la commune de Manosque à partir d’autres ressources a fait l’objet de différentes réflexions et le choix retenu par la collectivité est une sécurisation de sa ressource par un raccordement au réseau d’eau du Canal de Provence (eau du Verdon). Une canalisation du Canal de Provence sera mise en place sur le nouveau pont ; l’ouvrage existant ne pouvant pas supporter une telle charge supplémentaire (850kg/ml). Le pont a été décalé vers la berge gauche pour préserver au maximum le champ captant, bien que celui-ci risque d’être fermé à terme. Ce choix a été fait car la fermeture éventuelle du champ captant ne pourra être envisagée qu’une fois les travaux de construction du nouvel ouvrage terminé. Cela avait été validé lors de la réunion avec la DLVA et DDT le 05/06/2013. En effet, il est à noter que le projet de création de la digue de protection de Manosque au-delà du champ captant de Manosque ne permet plus d'assurer la pérennité des ouvrages de captages en cas de dépassement de la crue centennale, ce qui signifie qu’à terme ce champ sera abandonné. Cependant, à l’heure actuelle, il n’existe aucune autre solution permettant d’alimenter en eau potable Manosque et ses environs. SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 199 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque C’était donc un critère non négligeable lors du choix des différentes variantes. Il n’était pas possible de prévoir de raccordement temporaire avant la réalisation des travaux de remplacement du pont de la RD 907. De plus, cette canalisation ne pourra pas être mise en service avant fin 2018. Un nouvel ouvrage était nécessaire. Il n’y a pas de solution alternative au projet. D’après l’analyse du tableau multicritère, la solution décalée bipoutre apparait comme la solution la plus avantageuse. Il est à noter que celle-ci est en retrait sur le volet environnemental par rapport à la solution décalée suspendue, mais elle s’avère très intéressante sur les volets financiers, techniques et fonctionnalités. Le département a donc orienté son projet vers la solution bipoutre avec 3 piles en rivière et une implantation du futur ouvrage à l’amont direct de l’ouvrage existant pour préserver le champ captant actuel de Manosque, en intégrant de nombreuses mesures afin de limiter les atteintes sur le milieu naturel. Pour la déconstruction de l’ouvrage actuel, le département a fait le choix de la solution de déconstruction la plus coûteuse mais la moins impactante pour l’environnement, c’est-à-dire la solution de déconstruction depuis les berges. Le nombre de piles Concernant le nombre de piles en rivière, il faut noter que trois piles en rivière présentent le meilleur compromis entre les contraintes techniques, hydrauliques et environnementales. En effet, pour un ouvrage se limitant à une ou deux piles en rivière, les poutres latérales auraient été bien plus hautes, avec pour conséquence une surélévation du profil en long de la chaussée. Cela implique des talus plus importants et donc des emprises (et du foncier) de part et d’autre de l’ouvrage bien plus importantes (avec une consommation plus importants sur le milieu naturel et notamment sur la ripisylve). Inversement, si nous avions prévu plus de 3 piles, l’impact sur la Durance, et sur les milieux aquatiques, aurait été plus important. Cependant, la mise en œuvre de piles en rivière entraîne une augmentation de l’ouverture de l’ouvrage. Afin de compenser hydrauliquement la perte de charge créée par la mise en place des trois piles du pont, l’ouverture de l’ouvrage doit être agrandie de 10 m, soit une ouverture totale de 215 m, contre 205 m pour l’ouvrage suspendu existant. Décalage du pont vers la rive gauche : Le projet initial répartissait les 10 mètres supplémentaires de part et d’autre des deux berges. Le 5/06/13, une réunion de présentation de l’étude hydraulique a été organisée par le CD 04 avec SCE, en présence de la DDT04, du SMAVD et de la DLVA. A l’issue de cette réunion, il a été convenu que le projet initial devait être déplacé vers la rive gauche afin de ne pas modifier la berge en rive droite, et ainsi préserver le champ captant de la ville de Manosque. Le Département a donc modifié l’implantation de l’ouvrage en alignant la culée rive droite du futur ouvrage avec la culée de l’ouvrage existant. Le projet a ainsi été décalé de 13 mètres vers la rive gauche. Il est à noter que le projet de nouvelle digue pour la protection de la ZI de Manosque a été pris en compte. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 200 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Choix du profil en travers du projet (2 x 1 voie) : Les emprises foncières Si le projet s’était orienté vers une 2 x 2 voies, les emprises foncières auraient été bien plus importantes et cela aurait été compliqué avec les contraintes du site : - Côté Rond-point des 4 chemins : présence de constructions agricoles et de pins maritimes (site inscrit). - Côté Manosque : présence de constructions à l’aval et de la piste de karting. Cohérence avec le schéma routier de part et d’autre de l’ouvrage De part et d’autre du projet, nous avons une chaussée d’environ 2 fois 3 mètres. Un aménagement en 2 fois 2 voies entre le rond-point du karting et celui des 4 chemins (environ 1,2 km à l’est) n’aurait pas été cohérent avec les autres sections de l’itinéraire, et n’aurait pas amélioré la fluidité du trafic (effet de goulot d’étranglement à l’entrée Est de Manosque). En effet, hormis la création d’une voie verte en aval de la RD 907 dans le cadre de l’Eurovélo 8, aucun aménagement (passage à 2 fois 2 voies) de cette RD à l’entrée Est de Manosque n’est prévu par le Département à long terme. De plus, il est à noter qu’aucun aménagement de ZI ou de ZA n’est prévu en rive gauche. Concernant l’augmentation du trafic sur la RD907, il est surtout localisé entre le rond-point de l’autoroute et le rond-point de l’Hyper U (PR 15+000 et PR 16+300): - augmentation du trafic entre 2007 et 2013 de 4662 v/j de mja contre une augmentation de 1328 v/j de mja sur ouvrage suspendu existant. Un projet de déviation de ville de Manosque est à l’étude. Ci-après les détails de cet aménagement (extrait étude environnementale BETEREM) : « Figure 114 : Tracé du contournement Nord et Est de Manosque (Source : Commune de Manosque) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 201 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque » La plus-value financière Un aménagement en 2 x 2 voies aurait engendré une plus-value financière qui aurait rendu le projet difficilement réalisable. Pour information, cette plus-value est estimée à près de 5 millions d’euros. De plus, il est important de noter que la DLVA n’a pas souhaitée participer financièrement à la reconstruction de l’ouvrage. Impact environnement. Une solution 2x2 voies auraient engendrée un impact encore plus important sur l’environnement: - Destruction quasi-totale de la ripisylve en rive droite, et impact plus important sur la ripisylve en rive gauche, - Augmentation de la capacité des bassins de rétention et donc de leur emprises, - Possible impact sur l’alignement de pins maritimes. 4.3 Apports positifs de ce projet Un ouvrage dimensionné pour une crue exceptionnelle (supérieure à la centennale). Une amélioration des conditions de circulation et plus de sécurité pour les VL et les PL (une limitation de vitesse qui repasse à 90 km/h - plus de limitation de tonnage pour les PL et les convois exceptionnels). Une durée de vie de l’ouvrage prévue pour 100 ans minimum, nécessitant peu d’entretien. Le nouveau pont permet de porter (contrairement à l’ouvrage existant) la future canalisation SCP d’eau brute du Verdon qui sécurisera l’alimentation en eau potable de la ville de Manosque. Un traitement de la pollution chronique et accidentelle La préservation du champ captant L’aménagement d’une voie verte permettant la sécurisation des piétons et des cyclistes. Cet aménagement s’inscrit dans un programme d’aménagement de voie cyclable à l’échelle européenne : l’EuroVelo 8. Le projet étant neuf, celui-ci est pensé pour s’intégrer au mieux dans le paysage. Un nouvel ouvrage évite de couper la circulation durant les travaux de construction. La déconstruction de l’ouvrage existant depuis les berges permettra de préserver le milieu aquatique. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 202 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Le projet prend en compte les différents documents d’urbanisme (PLU, POS, SCOT) et d’orientation (SDAGE, contrat de rivière, SRCE). L’ouvrage a été réalisé pour prévenir du risque inondation en étroite collaboration avec des écologues pour préserver le milieu naturel terrestre et le milieu aquatique. Le projet s’inscrit totalement dans une gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 203 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 5 Présentation du projet 5.1 L’ouvrage actuel La route départementale 907 La route départementale n°907 permet d’assurer la liaison entre les communes de Gréoux les Bains et Valensole (situées sur la rive gauche de la Durance), et la commune de Manosque située sur la rive droite). Le trafic sur cette portion de la RD907 est de 16773 v/j en moyenne journalière annuelle. Elle comprend deux voies de 3 m sans accotement. L’actuel pont suspendu L’ouvrage, datant de 1939, est un pont suspendu de 205 m de portée entre axes de selles d’inflexion sur pylônes. Il porte la RD 907 et franchit « la Durance ». Figure 115: Vue de l’ouvrage et de la « Durance » (aval) Le tablier est métallique avec poutres latérales de rigidité, supportant une dalle béton armé, reposant aussi sur des pièces de pont et 3 longerons. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 204 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 116 : Ouvrage depuis le pylône rive gauche La largeur utile du tablier est de 8,00 m. Il comporte une chaussée de 6,00 m et deux trottoirs de 1,00 m chacun. Les superstructures comportent des bordures indépendantes. Les corps de trottoirs abritent des réseaux. Ils sont recouverts de dallettes en béton armé reposant sur un relevé en béton de la dalle d’une part, et une cornière fixée sur l’âme des poutres de rigidité d’autre part. Le tablier est lié aux culées par des appareils d’appui mobiles métalliques (bielles) avec la présence d’un dispositif de butée longitudinale pour éviter les chocs métal contre béton. La suspension est constituée de deux nappes espacées de 10,40 m. Chaque nappe comporte 19 câbles à torsions alternatives de Ø 67,1 mm assemblés en faisceaux. Ils sont continus d’un ancrage à l’autre. Chaque câble est amarré sur 4 tirants Ø 50. Les suspentes sont constituées chacune par un câble à torsion alternative de Ø 41,6 mm, passé en boucle sur le collier d’attache au câble. L’attache inférieure s’effectue au moyen de 4 tiges Ø 36 mm (2 tiges par brin de suspente). L’espacement des suspentes (4,50 m) correspond à celui des pièces de pont. Les poutres de rigidité sont à âme pleine, de hauteur 2,40 m constante hors cornière et distantes de 8,40 m d’axe en axe. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 205 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Tableau 17 : Composition de l’ossature de l’ouvrage existant Les assemblages entre sous-longerons et pièces de pont ainsi qu’entre pièces de pont et poutres de rigidité sont assurés par des éclissages en cornières, limités aux âmes. Figure 117 : Coupe type de l'ouvrage existant Niveau sous face du tablier de l’ouvrage actuel en fonction du lit de la rivière Topographie terrain naturel Sous face tablier Ecart ASM /12581-Etude d’impact_V5 Rive gauche 287.5 294.01 6.51 Centre 287.5 294.79 7.297 Rive droite 287.5 294.01 6.51 Mai 2015/Page 206 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Vue depuis la rive droite Vue de dessous depuis la rive gauche REMARQUE : Il est à noter que les eaux de ruissellement ne sont pas récupérées ni traitées. 5.2 Description de l’ouvrage Présentation générale du projet Le projet, d’une longueur globale d’environ 1200 mètres, consiste en la reconstruction du pont de Manosque au PR 17+500 à l’amont de l’ouvrage existant, et comprend les sections routières de raccordement au réseau existant de chaque côté de l’ouvrage jusqu’aux ronds-points. Type de voie Ce tronçon de voie est classé « Structurant B » au Schéma Routier Départemental. Ce réseau, de 684 km, permet de structurer le département. Il est le plus stratégique en termes de drainage et de désenclavement. Il concerne non seulement le trafic de transit mais aussi le trafic local. La chaussée comprendra deux voies de 3 m, deux bandes multi fonctionnelles de 1.30 m, une glissière de séparation, et une voie verte de 2.50 m pour piétons et cycles Consistance du projet Le projet consiste en : - Le maintien de la circulation sur l’ouvrage existant, - La construction d’un nouveau pont à l’amont de l’ouvrage existant, de 215 m de longueur. - Le raccordement à la chaussée existante par un axe en plan et un profil en long conforme aux normes routières, - Le reprofilage de la chaussée afin de permettre la continuité de la voie verte, - La récupération des eaux de ruissellement du pont et d’une partie des voiries, et la création de bassins de rétention, - La déconstruction et l’évacuation de l’ouvrage existant. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 207 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Plan général des travaux - Emprise voirie Enrochement des berges Pont Bassin de rétention Figure 118 : Plan du projet SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 208 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Le profil en travers de l’ouvrage et de la chaussée est constitué comme suit : - une bande multi fonctionnelle de 1.30 m, - deux voies de 3 m, - une bande multi fonctionnelle de 1.30 m, - une GBA de séparation (sur ouvrage) ou une glissière de sécurité (sur chaussée), - une voie verte de 2.50 m pour piétons et cycles. Le dévers sur ouvrage est en toit avec une pente de 2.50% de part et d’autre de l’axe de la chaussée. Profil en long La ligne de référence choisie pour définir le profil en long de l'ouvrage est l'axe des deux voies de circulation qui est de 1200 m. La cote minimale de la sous face du nouveau pont est la cote de 295.10 NGF. Figure 119 : Profil en travers type sur la chaussée Figure 120 : Profil en en travers type sur ouvrage SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 209 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque L’ouvrage d’art Le tablier de l’ouvrage est à ossature mixte de type bi-poutre. L'ouvrage comporte 4 travées continues, avec des portées droites de travures : 49.00 m - 60.00 m - 60.00 m - 49.00 m Soit une longueur de tablier y compris les abouts de 220.045 m. Figure 121 : Ouvrage d'art mixte à 4 travées L’ouverture hydraulique maximale du pont actuel est de 205 m. Les piles du futur ouvrage ont une largeur de 1,5 m chacune soit 4,5 m au total. Afin de compenser hydrauliquement la perte de charge créée par la mise en place des trois piles, l’ouverture de l’ouvrage doit être agrandie de 10 m, soit une ouverture totale de 215m. Figure 122: Vue depuis les berges ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 210 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque La charpente métallique du tablier est constituée de deux poutres de type P.R.S. (profilés reconstitués soudés). Les poutres principales sont surmontées d'un hourdis en béton armé de 32 centimètres d'épaisseur moyenne. Les poutres principales ont une hauteur constante de 2.25m. Transversalement, les poutres sont reliées par des entretoises espacées de la manière suivante: - travée 49,00 m 8 x 6.125m soit 7 entretoises - travées 60.00 m 10 x 6.00m soit 9 entretoises Au niveau des appuis il est prévu des entretoises avec des butées anti-sismiques. La liaison de la dalle de couverture en béton avec la charpente métallique est assurée par des connecteurs de type goujons. Le vérinage pour changement des appareils d'appuis s'effectue sous les poutres principales pour tous les appuis. Le niveau de sous face du tablier calculé est à 295,1 m NGF. Les culées : C0 rive droite et C4 rive gauche La culée est une culée à mur de front. Elle comporte notamment, un mur de front servant de sommier, une semelle de fondation, et des murs en retour. Ces murs sont accrochés à la culée. Les culées sont fondées dans les poudingues par l’intermédiaire de gros béton à l’intérieur de batardeaux. Pour le profilage des fonds de fouilles, les purges locales éventuelles du sol sont comblées par du gros béton. Il y a lieu de noter les particularités suivantes pour la culée : - recueil des eaux des corniches caniveaux et des chéneaux sous le joint de chaussée est prévu, - un dispositif de drainage et d'évacuation des eaux du chevêtre est prévu. Figure 123 : Différentes vues de la culée C4 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 211 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les piles P1 à P3 : Les piles sont constituées d’une voile elliptique surmonté de deux sommiers de 1.50m de hauteur, de forme elliptique. Les sommiers finissent en négatif dans le fut principal. Les piles sont fondées superficiellement sur un massif de gros béton. Les fondations des piles sont réalisées à l'abri d'un batardeau dans le lit mineur de la Durance. Figure 124 : Différentes vues d'une pile La voie verte Figure 125 : Vue de la voie verte ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 212 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Equipements - Assainissement Dispositif de retenue : Un dispositif de retenue de type H2 sera mise en place côté amont (côté circulation routière) et un garde-corps architecturé est prévu côté aval (côté circulation douce). Pour la protection de la voie modes doux vis-à-vis de la chaussée, une GBA est mise en place. Figure 126 : Les dispositifs de retenue Assainissement : La chaussée présente un profil en toit. Des avaloirs assureront l’évacuation des eaux vers des corniches caniveaux accrochées aux rives du tablier. La GBA séparant chaussée et mode doux sera équipée de passages d’eau. Une récupération des eaux résiduelles des joints de chaussée est prévue, avec évacuation en pied de culée. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 213 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 127 : Exemple de l’évacuation des eaux coté amont Corniches : Les corniches serviront également de caniveau. Elles sont prévues métalliques et ont fait l’objet d’une étude architecturale. Système de sécurité type BH2 Corniche caniveau Enrobé Etanchéité Goulotte Evacuation drain hélicoïdal Drain hélicoïdal Goutte d’eau Figure 128: Corniche caniveau ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 214 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Réseaux : Les réseaux seront positionnés en sous-face du tablier. A noter la présence d’une conduite AEP de 600mm de diamètre calorifugée (800mm de diamètre total). Un équipement particulier a dû être prévu pour cette conduite. Figure 129 : Détail de la canalisation d'AEP sous l’ouvrage Les bassins de décantation Figure 130 : Coupe type du bassin de rétention (coté Valensole) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 215 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 131 : Coupe type du bassin de rétention (coté Manosque) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 216 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 5.3 Mode de construction de l'ouvrage : L'ouvrage est construit selon les étapes suivantes : PHASE 1 : Création des pistes et du chenal Création des pistes et batardeaux coté rive droite Création du chenal dans la Durance Création des pistes et batardeaux coté rive gauche Création de l'aire de lançage à l'arrière de C4 et piste sur berge PHASE 2 : Réalisation des batardeaux pour les appuis Réalisation des batardeaux C4, P3 et P2 Réalisation des batardeaux P1 et C0 Réalisation des appuis : − coté rive gauche C4, P3 et P2 − coté rive droite P1 et C0 PHASE 3 : 1ère phase des enrochements Réalisation de la 1ère phase des enrochements des berges − coté rive droite C0 − coté rive gauche C4 PHASE 4 : Assemblage du tablier et raccords routiers Réalisation de la charpente en usine et acheminement sur site Assemblage sur site et lançage de la charpente depuis C4 vers C0 Réalisation du tablier BA Mise sur appui définitif Réalisation des superstructures de l'ouvrage Réalisation des raccords routiers PHASE 5 : Suppression des batardeaux et des pistes dans la Durance Suppression des batardeaux et des pistes dans la Durance PHASE 6 : Réalisation de la 2ème phase des enrochements Réalisation de la 2ème phase des enrochements des berges − coté rive droite − coté rive gauche 2ème phase PHASE 7 : Déconstruction Déconstruction de l'ouvrage existant Réalisation de la 3ème phase des enrochements: côté rive gauche PHASE 8 : Réalisation des bassins de rétention Réalisation des bassins de rétention 5.4 La déconstruction de l’ouvrage existant Il est important de préciser qu’aucune intervention en rivière ne sera faite pour la déconstruction de l’ouvrage. Méthode de démolition de l’ouvrage La stabilité générale de l’ouvrage est assurée grâce aux câbles de retenue. La méthode de démolition prescrite est «la méthode de démolition à l’avancement et par phase». Elle consiste à tronçonner le tablier de l’ouvrage par parties successives à l’avancement en respectant la symétrie et les phases de démontage établies par une note de calculs. Ensuite, il sera procédé à la détention et à l’enlèvement des câbles de retenue, puis à la démolition des pylônes. La démolition de l’ouvrage respectera une symétrie totale de façon à supprimer toute surtension ou un déséquilibre des efforts. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 217 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les phases principales de démolition de l’ouvrage et la durée sont : Période de préparation / Etudes (Durée : 4 mois) Installation du chantier (Durée : 1 mois) Déconstruction du tablier (Durée : 6 mois) 5.5 Planning des travaux Les travaux sont prévus pour 2016. Il est prévu 8 phases : PHASE 1 : Création des pistes et du chenal PHASE 2 : Réalisation des batardeaux pour les appuis PHASE 3 : 1ère phase des enrochements PHASE 4 : Assemblage du tablier et raccords routiers PHASE 5 : Suppression des batardeaux et des pistes dans la Durance PHASE 6 : Réalisation de la 2ème phase des enrochements PHASE 7 : Déconstruction PHASE 8 : Réalisation des bassins de rétention ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 218 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 219 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 5/6/7 Figure 132 : Les étapes du phasage des travaux Le délai de réalisation du nouveau pont sera de 35 mois (4 mois de période de préparation et 31 mois de travaux). La mise en circulation sur l’ouvrage neuf se fera au bout de 25 mois (hors période de préparation). La déconstruction de l’ouvrage est prévue dans un délai total de 11 mois (5 mois de préparation + 6 mois de travaux). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 220 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Tableau 18 : Planning des travaux SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 221 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6 Analyse des effets du projet sur l’environnement et mesures d’insertion Ce chapitre présente une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments de l’état initial de la zone et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux. Pour améliorer la lisibilité du document, l’évaluation des impacts est suivie pour chaque thème d’un descriptif des mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. La description de ces mesures est accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets. 6.1 Le milieu physique 6.1.1 Les effets sur le climat De par sa nature (reconstruction) et en l’absence de défrichement de grande ampleur, le projet n'aura aucune incidence mesurable et significative sur le climat à l’échelle locale ou régionale. L’incidence sera plutôt positive avec la création de la voie verte et donc une circulation de véhicules moins importante. 6.1.2 Les effets sur les sols En raison de la hauteur du nouveau pont, calé pour la crue centennale (+ 1 m de revanche + 1.2 m représentatives des fluctuations maximales constatées lors de l’analyse de la dynamique sédimentaire et + 1 m de hauteur supplémentaire de structure parabolique de l’ouvrage soit + 3,20 m pour la chaussée par rapport à l’ouvrage actuel), les rampes d’accès généreront de chaque côté du pont des terrassements importants. Pour réaliser les batardeaux et pistes dans le lit mineur, les matériaux de la Durance seront utilisés en priorité. Estimation des volumes de remblais de matériaux de la Durance : 23 000 m3 de déblais pour la réalisation du chenal, réutilisables pour les batardeaux 26 000 m3 de remblais nécessaires pour création des pistes et batardeaux fusibles Et en cas de crue supérieure à la biennale, il est estimé à 25 000 m3 de remblais « tampon » pour la remise en état des pistes et batardeaux fusibles. Pour les remblais utilisés pour le routier ou les culées, des déchets de carrières (en exploitation, dûment autorisées) seront utilisés. Estimation des remblais d’apport (provenance de carrière) : 7000 m3 de remblais contigus aux culées 23000 m3 de remblais routiers Pour des poids lourds pouvant véhiculés 1 tonne de matériaux, le volume nécessaire d’apport extérieur (pour remblais routiers et contigus aux culées) est estimé à 30 000 m3 soit environ 1666 poids-lourds, si l’on considère qu’ils peuvent transporter 15 à 20 m3, circulant sur une période de 4 à 6 mois). SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 222 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les terres de découvertes et matériaux prélevés sur place et impropres à la réalisation des remblais routiers seront utilisés pour l’aménagement des talus et la réalisation des modelés paysagers. Ces terrassements pourront être source de pollution des eaux superficielles et souterraines. Les incidences et mesures sur les eaux seront traitées dans les chapitres suivants. Mesures En période de travaux, des précautions seront prises pour éviter le rejet dans la Durance de matériaux à granulométrie fine. A l’issu des travaux, les talus seront rapidement engazonnés pour limiter l’érosion. En ce qui concerne les matériaux en provenance de la Durance, nous avons presque un équilibre déblai/remblai. Le reste proviendra des bancs d’atterrissement à proximité du projet. Avant le démarrage des travaux, une réunion en présence du Maitre d’ouvrage, de la DDT04, de l’ONEMA et du SMAVD devra être organisée pour définir un plan d’approvisionnement en cas de crue. Si des matériaux allochtones devaient être apportés, leur qualité devra être préalablement contrôlée, leur granulométrie devra être la plus grosse possible pour éviter les flux en aval et ils devront être évacués en fin de chantier. 6.1.3 Les effets sur les eaux souterraines Le projet de réalisation du nouveau pont de Manosque est localisé dans la zone alluviale de la Durance. Ces alluvions contiennent une nappe puissante et productive considérée comme une ressource majeure stratégique pour l’alimentation en eau potable. Un des principaux sites de captage du département se trouve en aval immédiat du projet, en rive droite, et sert principalement à l’alimentation en eau de la ville de Manosque. Aspect quantitatifs La circulation des eaux souterraines est relativement peu dépendante des ouvrages qui peuvent être construit en surface. Seule la partie souterraine des ouvrages (fondation) peut éventuellement jouer un rôle sur le cheminement souterrain de l’eau. La partie souterraine du nouveau pont a une extension très limitée, qui n’est que de quelques dizaines de mètres cubes, localisée au niveau des culées et des piles du futur pont. Les infrastructures souterraine de l’ouvrage n’influent que très modestement et localement la nappe (quelques mètres autour de chaque élément souterrain de l’ouvrage). Elles ne sont pas susceptibles de provoquer la moindre difficulté sur le fonctionnement hydrodynamique de la nappe en phase d’exploitation de l’ouvrage. Les techniques de construction utilisées pour la mise en place de ces infrastructures souterraines n’impliquent pas de pompage conséquent pour vider en fond de fouille. En effet, il est prévu la réalisation de caissons étanches (mise en place de batardeaux jusqu’au substratum compact) avant vidange des matériaux et puis mise en place d’un bouchon de fond en gros béton. Il n’y aura donc que très peu de pompage dans chacune des fouilles (une centaine m3/h pour la vidange et moins d’une dizaine de m3/h maximum pour le maintien à sec) pour la vidange initiale et le maintien à sec avant la mise en place de la fondation définitive. Compte tenu des caractéristiques de la nappe, les effets de ce pompage ne sont susceptibles d’être observables que dans les quelques mètres autour de chaque caisson (aucun effet quantitatif). Le rejet de cette eau pompée se fera après décantation et infiltration, sans aucun effet quantitatif potentiel. Les enrochements ne nécessiteront pas de pompage. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 223 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Aspect qualitatif Les seuls effets potentiel du projet, sur les eaux souterraines, sont d’ordre qualitatif. En effet, le chantier et l’ouvrage réalisé ne peuvent pas avoir d’effet quantitatif significatif, même temporaire, sur la circulation des eaux souterraines et sur le champ captant de Manosque. Tout chantier réalisé sur un aquifère vulnérable est susceptible d’avoir un impact qualitatif sur les eaux souterraines. Le milieu aquifère, au droit de la zone de chantier est très perméable et vulnérable aux risques de pollutions. De plus, compte tenu de la proximité du chantier avec le champ captant dans une zone située en amont hydrogéologique des ouvrages de captage, les risques de contamination de la ressource sont réels. Situation actuelle Le champ captant de la ville de Manosque se trouve en aval immédiat de la zone de chantier programmée. Le site dispose d’une Déclaration d’Utilité Publique autorisant l’exploitation de la ressource sur ce site et instaurant des périmètres de protection (arrêté de DUP datant de 1989). Le site du chantier se trouve à l’intérieur du périmètre de protection éloigné des captages, mais très près des limites des périmètres de protection immédiat et rapproché pour la berge droite. Le pont actuel de la RD 907 passe en amont immédiat du champ captant. Le risque de pollution accidentel ou chronique lié à la circulation routière est présent. Aucun dispositif de collecte et d’évacuation des eaux de ruissellement de la chaussé n’est en place pour collecter et évacuer ces eaux souillées et les éventuels polluants déversés en cas d’accident. La seule cunette existante en rive droite se trouve en bordure de chaussée sud et guide une petite partie des eaux de ruissellement vers l’entrée du champ captant. De plus, une zone de stationnement de camion, non officielle, est actuellement utilisée le long de la route D907 au droit du périmètre de protection immédiat. Phase de travaux Par définition, la présence d’engins de chantier à proximité de zone vulnérable présente un risque en soit. Ce risque peut être directement lié à ces engins (rupture d’un flexible hydraulique, fuite d’hydrocarbure) ou indirecte en augmentant les risques d’accident sur la circulation routière à cause de la présence du chantier. Les travaux ne présentent pas directement d’altération de la qualité des eaux souterraines, mais certaines étapes impliquent une augmentation plus ou moins forte de la vulnérabilité de la ressource et/ou une augmentation des risques. Toutefois, les travaux de terrassement effectués sous nappe peuvent entrainer la mobilisation de particules fines. Une augmentation de turbidité dans les eaux souterraines est possible à proximité et en aval des zones terrassées. En fonction des phases du chantier, les risques de contamination des eaux souterraines peut être différents aussi bien en terme d’occurrence que de gravité. Le récapitulatif ci-dessous permet d’exposer les risques liés à ces différentes phase de travaux. - - Phase 1, les travaux de terrassement dans le lit de la rivière implique la présence d’engins sur les alluvions crus de la Durance, zone vulnérable (pas de couverture superficielle) située en amont du champ captant. Les travaux réalisés en rive droite présentent plus de risques que ceux réalisés en rive gauche. La création des pistes et batardeaux se fait en dessus de la surface piézométrique, ce risque peut être considéré comme important pour ces travaux en rive droite, modéré pour ceux réalisé en rive gauche. Le terrassement lié à la création du chenal se fait en partie dans l’eau. Le risque est également considéré comme important. Phase 2, les travaux de réalisation des batardeaux et des appuis se font partiellement sous nappe. Le risque lié à ces travaux est considéré comme très important lorsque l’intervention ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 224 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque - - - concerne la culée du pont en rive droite (C0) et la première pile du pont (P1). Il est modéré lors de la création des autres piles (P2 et P3) et de la culée rive gauche (C4). Phase 3, 6 et 7, la réalisation des enrochements implique des terrassements relativement profonds pour ancrer l’ouvrage dans les alluvions. Le risque lié aux travaux et à la mobilisation de particules est très important en rive droite, modéré en rive gauche. Phase 4, la réalisation de la charpente, son assemblage sur site et la réalisation de l’ensemble des travaux routier (tablier, raccordement, superstructures…) ne présente qu’un risque modéré à faible. Phase 5, la suppression des batardeaux provisoires présente un risque, notamment quand ils se situent près de la rive droite. Phase 8, les travaux de déconstruction du pont actuel se feront sans terrassement. Les culées seront arasées mais pas supprimées, ce qui limite les risques liés à cette opération. Ouvrage en exploitation Le nouveau pont de la RD 907 se trouvera toujours en amont immédiat du champ captant. Le risque de pollution accidentel ou chronique lié à la circulation routière restera présent. Toutefois, les aménagements routiers prévoient la mise en place d’une collecte des eaux de ruissellement qui seront dirigées vers un bassin de rétention étanche situé au niveau de la voirie actuelle. Ainsi, les eaux de ruissellement de la chaussé et les éventuels polluants déversés en cas d’accident ne pourront plus s’infiltrer en bordure de route et porter un risque sur la qualité des eaux souterraines en amont de la zone de captage. Le bassin de rétention sera étanche et équipé d’un déshuilleur avant rejet à débit calibré vers la Durance au niveau de la culée de l’ancien pont. Un dispositif similaire sera également mis en place en rive gauche. Mesures d’évitement Le projet ne peut pas être réalisé à distance du périmètre de protection du champ captant. Un passage en aval du champ captant est impossible compte tenu de l’urbanisation actuelle de la zone. Aucun autre accès à la Durance n’est possible sur la commune de Manosque plus en amont. De même, le déplacement du champ captant de Manosque n’est pas envisageable dans les délais du projet. La sécurisation de l’alimentation en eau de la commune de Manosque à partir d’autres ressource a fait l’objet de différentes réflexions (Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable…). Le choix retenu par la collectivité est une sécurisation de sa ressource par un raccordement au réseau d’eau du Canal de Provence (eau du Verdon). La canalisation du Canal de Provence sera mise en place sur le nouveau pont, l’ouvrage existant ne pouvant pas supporter une telle charge supplémentaire (850 kg/ml). Le projet d’adduction d’eau potable depuis le Verdon portée par la SCP utilise le nouveau pont comme support Il n’est donc pas possible de prévoir de raccordement temporaire avant la réalisation des travaux de remplacement du pont de la RD 907. Il n’y a pas de solution alternative au projet. Mesures de précaution générale prises pendant toute la période du chantier Formation et sensibilisation du personnel Positionnement des bases de vie et zones de stockage du matériel et des matériaux, d’entetien et de ravitaillement, se fera autant que possible en RG sur zone étanche avec récupération des eaux de ruissellement par un déshuileur / débourbeur. Tous les engins seront stockés en RG en fin de journée. Exceptionnellement pour les engins difficilement déplaçables (trafic, détérioration de la chaussée, limitation de tonnage sur le pont ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 225 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque actuel…) en cours d’intervention (exemple : pelles à chenilles, compacteurs, palplanche), ils pourront être laissés en place sur une géo membrane étanche en rive droite. Avant le démarrage des travaux, une cunette équipé d’un bourrelet d’enrobé sera mis en place en rive droite. Il s’agit de dévier les eaux de ruissellement qui arrivent actuellement vers le champ captant pour les diriger directement vers la Durance (à travers le terrain du Conseil Départemental qui borde le pont). Un réseau de collecte étanche et définitif collectant les eaux de ruissellement pour les acheminer dans le bassin de rétention sera mis en place. La zone de stockage de camion, le long de la RD907 et du périmètre immédiat du champ captant sera neutralisée dès le début du chantier. Les aménagements définitifs de la voirie ne permettront plus la possibilité de stationnement dans cette zone. Des conditions de propreté et de sécurité strictes seront imposées aux entreprises adjudicataires du chantier. En particulier, l'entreprise devra disposer du matériel d'intervention d'urgence en cas d'incident ou d'accident sur la zone (fuite intempestive d'huile ou de carburant, départ d'incendie sur le chantier ou dans la zone de stockage par exemple). Des produits absorbants du type « terre de diatomée calcinée » ou « sciure ignifugée » répondant à la norme AFNOR NFP 98-190 seront présents dans chaque zone du site. En cas de déversement accidentel, les terres souillées seront excavées et évacuées vers un centre de traitement adapté. Le suivi de la qualité des eaux souterraines, sera effectué pendant toute la durée du chantier au niveau du champ captant : Il comprendra un suivi continu de certains paramètres physicochimiques représentatifs (turbidité, conductivité électrique et pH) à l’aide de sondes spécifiques misent en place dans la bâche de reprise de la station de pompage (avant traitement). Une sonde spécifique sera également mise en place pour détecter l’éventuelle présence d’Hydrocarbure. Il s’agit en effet du principal polluant susceptible d’apparaitre en cas d’incident au cours du chantier. Un suivi piézométrique continu sera également mis en place pendant cette période pour définir le lien entre l’état hydrologique de la nappe (hautes ou basses eaux) et les éventuelles variations observées sur les enregistrements. Parallèlement au suivi physico-chimique continu (indicateurs représentatifs), des analyses d’eau plus complètes seront effectuées sur les eaux brutes de la station de pompage. Ces analyses porteront sur les paramètres potentiellement déclassants : bactéries coliformes, entérocoques, E.Coli, salmonelles et hydrocarbures. Ces analyses seront effectuées chaque semaine lors des phases de chantier présentant un risque important ou très important (phase 1, phase 2 pour C0 et P1, phase 3 en RD, phase 5 en RD). Elles seront effectuées toutes les deux semaines en dehors de ces phases. Un rapport de synthèse mensuel sera envoyé dès réception des résultats d’analyse à l’Agence Régionale de Santé, à DLVA (maître d’ouvrage du champ captant), et la SAUR (exploitant du champ captant). En cas d’anomalie détectée, (valeur anormale du suivi physico-chimique ou analyse avec présence d’un des éléments recherchés), l’information sera communiquée immédiatement à l’ensemble des intervenants pour une prise de décision rapide concernant le chantier et la distribution d’eau potable à partir du champ captant. Cette situation n’impose pas forcément un arrêt immédiat du chantier, mais une analyse rapide de la situation et une prise de décision en conséquence. Le seuil d’alerte est définit comme suit : - ASM /12581-Etude d’impact_V5 Dépassement de turbidité : > à 2 NTU (valeur observée environ 120 h/an dû probablement à des crues) ; Mai 2015/Page 226 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque - Dépassement de conductivité électrique : > à 670 µS/cm (correspond à 20 % d’augmentation par rapport aux valeurs habituelle) ; - Variation nette et rapide de pH (sans seuil) - Détection d’Hydrocarbure, même en très faible valeur - Seuil pour le suivi bactériologique : Coliformes : 50/100ml - Entérocoques : 20/100ml - E. Coli : 20/100 ml - Salmonelle : Abs dans 5000 ml. Ces seuils sont pris par analogie avec l’arrêté d'autorisation des travaux du pont du Chaffaut. Mesures de précautions particulières en fonction des phases du chantier En plus des prescriptions générales, des mesures de précaution particulières ont été prises pour adapter au mieux le chantier aux contraintes environnementales du site. - Phase 1 et 2, les travaux de terrassement réalisé sous eau (terrassement du chenal, réalisation des batardeaux) et la réalisation des appuis sont les interventions les plus sensibles par rapport au risque de turbidité. Tout excès de turbidité avéré doit entrainer une suspension des opérations touchant la nappe. Les eaux pompées pour la vidange et le maintien à sec des caissons entre les palplanches seront dirigées vers des bassins d’infiltration et de décantation. Ceux-ci seront mis en place de manière provisoire à côté de l’excavation. Du bidim sera placé au fond des bassins de décantation afin de favoriser l’infiltration. Une attention particulière sera apportée à son bon fonctionnement. Si il est constaté une mauvaise infiltration des eaux chargées en MES dûe à un «colmatage » du bidim, celui ci sera changé et évacué vers un centre agréé. Ces deux bassins seront localisées à proximité de l’ouvrage suspendu existant. Leur position définitive sera arrêtée une fois le chenal de dérivation réalisé. Un suivi régulier de la turbidité au niveau du champ captant, et dans la Durance en amont et en aval des bassins, sera réalisé durant les phases de pompages et de fonctionnement du bassin. - Phase 3, 5, 6 et 7, comme pour les phases 1 et 2, les travaux de terrassement effectués sous eau en rive droite (terrassement et mise en place des enrochements) sont très sensibles par rapport au risque de turbidité. Un excès de turbidité observé au champ captant pendant cette phase doit entrainer une suspension des opérations touchant la nappe. Phase 4, Pour limiter au mieux les risques de perturbation environnementale, la charpente sera préfabriquée en usine. Son assemblage sur site se fera sur la rive gauche et le lançage de la structure se fera depuis la rive gauche vers la rive droite. Phase 8, les travaux de déconstruction du pont actuel se feront à partir des berges pour limiter au mieux les interventions d’engins de chantier dans le lit mineur de la Durance. - - Mesures de précaution particulière en phase d’exploitation L’amélioration de la gestion des eaux de ruissellement, au niveau du pont et de la chaussée de raccordement constitue en soi un réel progrès par rapport à la situation avant travaux, même si toute la voirie n’est pas concernée (collecte de tout le pont, et des sections de raccordement), la collecte ne pouvant être faite que gravitairement. Ces eaux, une fois collectées, seront acheminées vers des bassins de rétention étanches (l’un en rive droite et l’autre en rive gauche au droit de la voirie existante). Les eaux seront rejetées vers la Durance avec un débit calibré, après passage à travers un ouvrage avec cloison siphoïde. Ce dispositif permettra d’éliminer une partie des polluants provenant du lessivage des routes. De plus, une pollution accidentelle éventuelle pourra être captée et éliminée avant le rejet dans le milieu naturel. Il est à noter qu’en rive droite, zone la plus sensible à cause de la présence du champ captant, le bassin de rétention sera réalisé au niveau de la culée du pont actuel. Cette position est la seule possible, compte tenu des contraintes foncières, d’une part, et technique (pente…) d’autre part. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 227 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Le bassin de rétention étanche en rive droite sera mis en place sur la voirie actuelle dans le périmètre de protection éloigné du champ captant. Par conséquent, il n’y a pas de contraintes réglementaires. Mesures particulières en cas de fuite d’hydrocarbures et / ou de liquide hydraulique Si une fuite d'hydrocarbure et/ou de liquide hydraulique est avérée lors des opérations d'excavation, une procédure d'urgence préalablement établie (avec intervention d'un camion de pompage) sera mise en oeuvre. Mesures particulière en cas de contamination du champ captant La sécurisation de l’alimentation en eau potable de Manosque peut se faire à partir d’une autre ressource non influençable par le chantier. L’eau potable de Manosque provient en partie du champ captant (environ 60 %) et en partie d’une prise d’eau brute sur le canal EDF après traitement à la station de Pré Combo (environ 40 %). La production d’eau potable à partir de Pré Combo ne peut pas être augmentée à cause de contraintes techniques. La mise en place d’une station de traitement mobile pour traiter un volume d’eau contaminé (forage du champ captant ou eau brute du canal EDF) est possible, mais les débits produits sont très faibles (environ 10 m3/h par unité) et ne permettront pas de subvenir aux besoins de la collectivité (750 m 3/h en période de pointe de consommation). Les contraintes techniques, hydrogéologiques, foncières et réglementaires sont trop importantes pour pouvoir envisager la réalisation d’un autre champ captant en sécurité, avant le démarrage des travaux au niveau du pont. L’interconnexion avec une autre commune n’est pas envisageable car les besoins en eau de Manosque sont trop importants. La connexion avec les eaux brutes de la Société du Canal de Provence n’est pas envisageable techniquement avant le démarrage des travaux La remise en service du puits P8, éloigné de la zone du chantier est réglementairement et techniquement difficile car l’ouvrage n’est plus dans le domaine publique et le raccordement n’est plus existant (franchissement de l’autoroute nécessaire). Compte tenu de l’ensemble des contraintes énumérées ici, d’une part, et du risque limité de contamination de la ressource, d’autre part, la collectivité ne prévoit pas de ressource de substitution en cas de contamination de la ressource. La gravité d’un tel évènement serait modérée à importante pour la ressource en eau (selon le type de contamination). Cependant, l’occurrence d’un tel évènement reste faible si toutes les précautions sont prises et que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art. Il est possible de privilégier ou de basculer, lors des phases sensibles, le pompage sur les forages les plus éloignés du chantier. En cas de forte augmentation de la turbidité ou d’une contamination bactérienne, un traitement d’appoint peut être réalisé en accord avec l’ARS. Un arrêt temporaire de quelques heures (chantier et/ou pompage) peut également être effectué si nécessaire. En cas de situation critique, l’eau distribuée peut être déclarée non potable par les services de l’ARS. Une provision d’eau en bouteille sera mise en place dans les supermarchés de la ville, pendant toute la période du chantier, à la demande de la collectivité. Pour information, la plupart des mesures et les problématiques liées au champ captant ont fait l'objet d'une réunion le 17 novembre 2014 avec le maître d’ouvrage, l’hydrogéologue, le bureau d’étude, l’exploitant la SAUR, la DLVA, et l’ARS. Les bassins de rétention en phase d’exploitation et leurs localisations ont été définis en concertation lors de cette réunion. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 228 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Thèmes Aspect quantitatif des eaux souterraines Aspect qualitatif des eaux souterraines Mesures d’évitement, de réduction et ou de compensation Incidences Le chantier et l’ouvrage réalisé n’auront pas d’effet quantitatif significatif, même temporaire, sur la circulation des eaux souterraines et sur le champ captant de Manosque Aucune mesure prévue puisqu’aucune incidence attendue Phase chantier : - Localisation des bases de vie et zones de stockage du matériel et des matériaux en rive gauche, et récupération des eaux de ruissellement par un déshuileur /débourbeur - Pour les engins difficilement déplaçables en cours d’intervention (exemple : pelles à chenilles, compacteurs, palplanche) mise en place d’une zone de stockage étanche pour engins en rive droite Phase chantier : - Avant le démarrage des travaux, mise en place d’une cunette équipé d’un bourrelet d’enrobé en rive Le milieu aquifère, au droit de la zone de chantier est droite, afin d’éviter que les eaux de ruissellement partent dans le champ captant très perméable et vulnérable aux risques de pollutions. La zone de stockage de camion, le long de la RD907 et du périmètre immédiat du champ captant sera De plus, la proximité du chantier avec le champ neutralisée dès le début du chantier captant en amont hydrogéologique des ouvrages de captage augmente les risques de contamination de la - Conditions de propreté et de sécurité strictes, ressource. - Kit de dépollution, sensibilisation du personnel La gravité d’un tel évènement serait modérée à - Le suivi de la qualité des eaux souterraine, sera effectué pendant toute la durée du chantier au niveau importante pour la ressource en eau (selon le type de du champ captant ; suivi continu de certains paramètres physico-chimiques représentatifs (turbidité, contamination). Cependant, l’occurrence d’un tel conductivité électrique, Hydrocarbures et pH), suivi piézométrique continu, analyses d’eau plus évènement reste faible si toutes les précautions sont complètes 1 fois/semaine (bactério et hydrocarbures) avec seuil d’alerte prises et que les travaux sont réalisés dans les règles Mise en place de bassins de décantation et d’infiltration, de l’art. - Suspension des opérations touchant la nappe en cas de crue, et/ou d’excès de turbidité constaté au En phase d’exploitation, le risque de pollution niveau du champ captant accidentel ou chronique lié à la circulation routière - En cas d’une fuite d’hydrocarbure et/ou de liquide hydraulique avérée lors des opérations d’excavation, reste présent mais bien moins probable qu’à l’heure mise en place d’une procédure d'urgence avec intervention d'un camion de pompage. actuelle puisque des mesures sont mises en place. - En cas de situation critique, l’eau distribuée peut être déclarée non potable par les services de l’ARS. L’incidence du projet est donc positive. Une provision d’eau en bouteille sera mise en place dans les supermarchés de la ville, pendant toute la période du chantier, à la demande de la collectivité. Phase d’exploitation : Mise en place de bassins de rétention (de part et d’autre du pont) étanches et équipés d’un déshuilleur avant rejet à débit calibré vers la Durance Tableau 19 : Synthèse des incidences du projet sur les eaux souterraines et mesures associées SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 229 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.1.4 Les effets sur les eaux superficielles 6.1.4.1 Impacts hydrauliques et mesures en phase d’exploitation Impacts hydrauliques en phase d’exploitation Un modèle hydraulique a été réalisé pour mesurer l’incidence du nouvel ouvrage. Afin de compenser hydrauliquement la perte de charge créée par la mise en place des trois piles de pont, l’ouverture de l’ouvrage doit être agrandie de 10 m, soit une ouverture totale de 215 m, contre 205 m pour l’ouvrage suspendu existant. Le nouveau pont a été calé dans l’axe de l’actuel présentant ainsi une ouverture supplémentaire de 10 m. Pour ces modélisations, l’ancien pont a été considéré comme détruit et évacué (à l’exception des culées). Le projet initial répartissait les 10 mètres supplémentaires de part et d’autre des deux berges. Cependant, une analyse complémentaire a été réalisée afin de ne pas avoir à modifier la berge en rive droite notamment au droit du champ de captage de la ville de Manosque. Le Département a donc modifié l’implantation de l’ouvrage en alignant la culée rive droite du futur ouvrage avec la culée de l’ouvrage existant. Le projet a ainsi été décalé de 13 mètres vers la rive gauche. Il est à noter que le projet de nouvelle digue pour la protection de la ZI de Manosque a été pris en compte. Le niveau sous poutre calculé (295,1 m NGF) tient compte du risque de basculement latéral du lit. Cette valeur correspond au niveau de charge maximum calculé pour la crue centennale (Q = 4000 m3/s) + 1 m de revanche + 1.2 m représentatives des fluctuations maximales constatées lors de l’analyse de la dynamique sédimentaire. Il est à noter que le dessin des piles a été optimisé pour faciliter l’écoulement des eaux (forme en champignon). Cette valeur permet de retenir un niveau sous-face compatible avec le niveau de crue exceptionnelle calculée (5200 m 3/s + 1,3 m de revanche) et de tenir compte de la dynamique sédimentaire de l’écoulement de la Durance. SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 230 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque PL2 PL1 Figure 133 : Localisation des profils en long (EA : Etat actuel) Figure 134 : Lignes d’eau calculées par le modèle XP/TUFLOW avec construction du nouveau pont de Manosque - Profil PL01 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 231 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 135 : Lignes d’eau calculées par le modèle XP/TUFLOW avec construction du nouveau pont de Manosque - Profil PL02. Les cartographies figurant ci-après présentent l’évolution des hauteurs de submersion calculées entre l’état projet (nouveau pont) et l’état actuel (pont actuel) pour une crue centennale et une crue exceptionnelle. Schématiquement, la réalisation du nouveau pont permet d’améliorer l’hydraulicité de l’ouvrage. De la sorte, le nouveau pont engendrera un remous inférieur à celui provoqué par le pont actuel. L’impact sur l’aval de l’ouvrage est limité sur un linéaire de 400 m. L’inondabilité du champ captant n’est pas significativement modifiée par la construction du nouveau pont. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 232 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 136 : Différence de hauteurs calculées pour une crue centennale ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 233 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 137 : Différence de hauteurs calculées pour une crue exceptionnelle Le pont pourra laisser passer une crue centennale et une crue exceptionnelle. Les résultats des modélisations montrent que la prise en compte d’une largeur de 215 m (largeur effective hydraulique de 210 m) permet : - de diminuer les niveaux d’eau en amont et - de diminuer la vitesse des écoulements à proximité immédiate de l’ouvrage. Les effets sont donc positifs. Cela engendre également une augmentation des hauteurs de submersion (entre 10 et 20 cm pour une crue centennale) très localisée en aval immédiat, au niveau du champ captant. Cependant, en l’état actuel avec la présence de la future digue de protection de la zone industrielle de St Maurice, certains ouvrages du champ captant seront déjà immergés. L’augmentation des hauteurs de submersion n’a donc pas d’incidence significative. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 234 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Il est à noter que les études hydrauliques menées à l’aide d’un modèle bidimensionnel ont permis d’apprécier les niveaux d’eau atteints notamment pour les crues centennales et exceptionnelles au droit de l’ouvrage. L’analyse de l’évolution latérale de ces niveaux montre que ces derniers ne sont pas égaux sur l’ensemble du profil en travers. Pour prévenir une évolution sensible du profil en travers (risque de basculement du lit laissant envisager que si l’écoulement passait majoritairement en rive droite, ce dernier pouvait à l’avenir, du fait d’une crue morphogène, passait plus en rive gauche), les niveaux maximum calculés ont été retenus. Les calculs tiennent compte des fluctuations maximales constatées lors de l’analyse de la dynamique sédimentaire (+ 1,2 m max). Le niveau sous poutre calculé (295,1 m NGF) tient donc compte du risque de basculement latéral du lit. Mesures d’accompagnement Afin d’éviter l’affouillement des berges, des enrochements seront mis en place en amont rive droite et en aval rive gauche. Il est à noter que le projet, au niveau des enrochements, a évolué depuis les études hydrauliques. Il était prévu des protections de part et d’autre du pont. Cependant, en aval rive droite, en considérant l’existence de la future digue de protection, aucune protection supplémentaire n’est envisagée concomitamment à la construction du nouveau pont. En amont rive gauche, il n’est pas nécessaire de prévoir de protection de berges. Le lit à ce niveau ne présente pas un talus net à protéger. De plus une digue existante dans les terres en limites des parcelles est présente. Les arbres de haut jet dans la zone hachurée en jaune ci-dessous seront supprimés afin d’éviter de créer des embâcles aux premières crues. Figure 138 : Zones à défricher (en bleu : enrochement, en jaune : suprresion des arbres à haut jet) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 235 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les enrochements seront préférentiellement non liaisonnés et présenteront les caractéristiques suivantes : 295.1 mNGF 295.1 mNGF 289.5 mNG F Déviation du canal d’irrigation 289.5 mNGF Bêche sous enrochements Figure 139 : Enrochements de la berge rive droite amont ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 236 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 295.2 mNGF 290.5 mNGF 292.3 mNGF Bêche sous enrochements Figure 140 : Enrochements de la berge rive gauche aval On retient un talus de 3/1 pour la rive droite un talus de 3/2 pour la rive gauche et une pente de 1/10 au niveau des culées. Le niveau des enrochements correspond au niveau de la ligne de charge calculée par le modèle mathématique (niveau d’eau + la formule V²/2g pour tenir compte des effets de vague, V étant la vitesse maximale atteinte exprimée en m/s et g la pesanteur en ms -2) ou au niveau de la berge lorsque cette dernière est inférieure à la ligne de charge calculée. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 237 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.1.4.2 Impacts en phase travaux Impacts des pistes et batardeaux La mise en place des piles et des culées nécessitent une intervention dans le lit mineur du cours d’eau. Une piste doit être créée afin d’accéder aux piles P1, P2 et P3. Le niveau haut des pistes a été calé à un niveau suffisant pour, en même temps, - ne pas être submergées de façon récurrente pendant la durée des travaux, - ne pas induire une incidence hydraulique significative notamment vis-à-vis des écoulements de crue. Pour déterminer le débit de début de submersion des pistes, nous avons analysé les relevés des débits de la Durance des trois dernières années à la station d’Oraison. La banque HYDRO permet une analyse jusqu’à fin 2011. Il a été cohérent de retenir à la station d’Oraison un débit de 630 m 3/s estimé d’occurrence 2 ans et dépassé une fois en novembre entre 2009 et 2011. Afin de tenir compte des apports intermédiaires entre Oraison et le pont de Manosque, nous avons proposé de retenir un débit de 800 m 3/s représentatif du débit biennal de la Durance en considérant, en particulier, les apports de l’Asse. Cela permettrait également de travailler hors d’eau plus longtemps. Pour établir l’incidence de la phase de construction du pont et notamment la création des pistes permettant la construction des piles, nous avons modifié le modèle d’écoulement 2D ayant permis de statuer sur l’incidence de l’ouvrage. Afin de minimiser les impacts sur le milieu aquatique, deux scénarios ont été étudiés: - Piste A : préservation d’un chenal d’écoulement à proximité de la rive gauche, - Piste B : création d’un chenal d’écoulement plus centré. Ces deux alternatives sont illustrées sur les figures ci-après. C0 P1 P2 P3 C4 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 238 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque C0 P1 P2 P3 C4 Figure 141 : Variantes pour les pistes de travaux Pour l’analyse hydraulique, nous avons volontairement choisi de retenir le cas de figure le plus impactant à savoir l’existence concomitantes des pistes rive gauche et rive droite. Pour la piste A, il serait prévu de commencer par la rive droite et de réaliser C0, P1, P2 puis ensuite la rive gauche P3, et C4. Pour la piste B : il serait prévu de commencer par la rive gauche C4, P3, P2 et ensuite la rive droite P1 et C0. D’un point de vue aquatique : Pour les poissons, il est préférable de créer un nouveau chenal hors d’eau puis de dévier les eaux. Mesures réductrices La piste B a donc été retenue puisqu’elle permettait d’avoir un impact moins important sur le milieu aquatique, et de commencer le battage de palplanches en berge gauche. Les eaux seront déviées et une pêche électrique sera organisée afin de mettre la zone de travaux au niveau de P3 et P2 hors d’eau. Cette disposition permet de commencer par la culée et les piles en rive gauche, du même côté que le lançage du tablier. Cette solution est plus cohérente d’un point de vue chronologique. Les batardeaux seront fusibles jusqu’à la crue T2ans. Les matériaux qui constitueront les batardeaux, et les pistes, devront provenir de la Durance. Les pistes ne devront pas être enrochées sur la totalité du linéaire des batardeaux, excepté au niveau des buses et au niveau des berges du chenal (sur une longueur de 15 à 20 m), en rouge sur la figure ci-après, (diamètre des enrochements de 1 m à 1,50 m sur 1 seule épaisseur) et il devra être évité tout terrassement en rive droite. Le chenal aura une largeur de 40 m. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 239 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 142 : Localisation des enrochements (en rouge) au niveau des batardeaux Des buses devront être mises en place pour assurer une continuité hydraulique en rive droite : - 3 dalots de 2m de base sur 1,5m de hauteur : P1 Figure 143 : Localisation des dalots Les pentes des batardeaux et des pistes devront être assez douces pour éviter l’affouillement 2 à 3 pour 1. Il est à noter que les niveaux de protection des batardeaux ont été calculés en modélisant les conditions d’évacuation de la crue décennale de la Durance en considérant que les pistes ne s’étaient pas désagrégées. Le cheminement des engins se fera uniquement sur les pistes. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 240 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 144 : Niveaux à retenir pour le calage des pistes ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 241 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Impacts sur les canaux d’irrigation Des fossés d’irrigation, en rive droite et en rive gauche, se trouvent au niveau de l’emplacement du futur pont. Ils seront donc déplacés en amont immédiat du futur ouvrage. Déviation du fossé d’irrigation en rive droite Futurs enrochements C0 RD 907 Figure 145 : Déviation du fossé d’irrigation en rive droite Légende : Fossé existant Tracé du futur ouvrage Bas de talus routier Le fossé a été dévié au plus près du projet afin de préserver au maximum la ripisylve. Dimension : 3m de large en bas des berges, berges de 1,5 m de haut et une pente de 1 pour 1. Cela engendre un coude. Une analyse capacitaire a donc été réalisée. Juste en amont, le fossé est busé avec une buse de diamètre 600mm, ce qui limite le débit en aval. En aval le fossé est donc en mesure d’évacuer un débit entre 0.4 et 0.6 m 3/s. Le fossé créé aura une capacité de 12 m 3/s. Afin d’éviter d’éroder le coude du fossé créé, celui-ci devra être protégé (fascines..). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 242 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 146 : Passage busé en amont En phase travaux, il pourra être étudié, en collaboration avec des naturalistes, de travailler le canal en plusieurs méandres moins profonds et plus larges (avant de les canaliser avant rejet à la Durance) afin de réhabiliter le site en faveur du Campagnol amphibie ainsi que les autres mammifères semi-aquatiques (voir détail de la mesure R7 dans chapitre « effets sur le milieu naturel »). Déviation du fossé d’irrigation en rive gauche Figure 147 : Déviation du fossé d’irrigation en rive gauche Légende : Fossé existant Déviation du fossé ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 243 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Impacts sur la qualité des eaux superficielles La phase chantier implique le maniement d’importants volumes de matériaux, que ce soit lors des travaux de terrassement, création des pistes, mise en place des batardeaux, des enrochements ou lors de l'implantation des ouvrages hydrauliques. L’action des eaux météoriques sur les sols mis à nu lors des opérations de terrassement et les travaux dans le lit mineur du cours d’eau sont susceptibles de générer l'entraînement de fines vers les eaux superficielles. La mise en suspension d'une grande quantité de matières fines génère une augmentation de la turbidité des eaux. Ces particules sont susceptibles ensuite de sédimenter et de colmater les fonds en aval, perturbant ainsi la vie aquatique (diminution de la photosynthèse, diminution de la production d'oxygène, uniformisation des fonds). Le colmatage des fonds est très préjudiciable pour les cours d’eau. Les impacts de la période de chantier sur les eaux superficielles sont donc liés aux différents aménagements projetés qui nécessitent une intervention d’engins de chantier dans le lit mineur et le détournement des bras vifs. Les principales conséquences de telles interventions sont : une déstructuration du lit au droit de la zone de chantier, un accroissement temporaire de la turbidité des eaux lié à la mobilisation de matériaux de granulométrie plus ou moins fine, des risques de pollution accidentelle (laitance de béton, hydrocarbures,…). Entraînement des fines : 6.1.4.3 Mesures de réduction liées à la phase chantier Plusieurs mesures seront prises pour limiter les risques de pollution. Les mesures de protection des eaux seront les suivantes : - Récupération des eaux du chantier Les eaux issues du pompage des batardeaux lors de la réalisation des piles et culées devront être récupérées puis décantées avant rejet à la Durance. Du bidim sera placé au fond des bassins de décantation afin de favoriser l’infiltration. Une attention particulière sera apportée à son bon fonctionnement. S’il est constaté une mauvaise infiltration des eaux chargées en MES dûe à un «colmatage » du bidim, celui ci sera changé et évacué vers un centre agréé. Un suivi régulier en amont et en aval des bassins (dans la Durance) sera réalisé avec un turbidimètre portatif durant les phases de pompages et de fonctionnement des bassins. Ces deux bassins seront localisées à proximité de l’ouvrage suspendu existant. Leur position définitive sera arrêtée une fois le chenal de dérivation réalisé. Le dimensionnement de ces bassins sera à la charge de l’entreprise. Un turbidimètre sera placé en amont et en aval de ces bassins, et un suivi régulier sera réalisé. Il ne devra pas y avoir un écart de plus de 100 mg/l entre l’amont et l’aval. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 244 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 148 : Localisation des zones potentielles pour l'implantation des bassins - Maîtriser le risque de pollution accidentelle du milieu récepteur : Afin de réduire au strict minimum le risque de pollution accidentelle du milieu récepteur, risque lié à la manipulation de produits dangereux et/ou polluants pendant la phase travaux, les mesures suivantes seront mises en œuvre : o Les installations de chantier seront isolées, sur le plan hydraulique, du reste du chantier ; c’est-à-dire que les ruissellements au droit de la zone d’installation de chantier seront isolés des milieux environnants (voir paragraphe consacré à la base de vie et à la zone de stockage). o L’entretien des véhicules, leur alimentation en carburant, seront réalisés uniquement à l’intérieur du périmètre des installations de chantier. o Un sac de sable sera mis en place à moins de 5 mètres de chaque exutoire des bassins temporaires évoqués ci-dessus ; ce sac sera utilisé, en cas de besoin, pour assurer la rétention dans le bassin d’une pollution accidentelle. o Présence de kit de pollution - Maîtriser le risque de diffusion des matières en suspension vers le milieu récepteur : Plusieurs dispositions de chantier seront également prises : - le chantier sera maintenu en état permanent de propreté - le nettoyage des chaussées aux abords du chantier sera réalisé régulièrement - Limiter les risques de diffusion d’hydrocarbures Pour éviter toute pollution accidentelle par hydrocarbures des eaux souterraines ou des eaux superficielles, conformément au décret n° 77-2 54 du 8 mars 1977, aucun déversement d’huiles ou de lubrifiants ne sera effectué dans les eaux superficielles ou souterraines. Si nécessaire, elles seront collectées par un récupérateur agréé pour leur recyclage. Les engins de chantier, qui seront en conformité avec les normes actuelles et en bon état d’entretien, seront régulièrement contrôlés. Tous les engins seront stockés en rive gauche sur une zone étanche. Les eaux de ruissellement seront récupérées et traitées. Exceptionnellement pour les engins difficilement déplaçables en cours d’intervention (exemple : pelles à chenilles, compacteurs, palplanche), ils pourront être laissés en place sur une géo membrane étanche. Dès qu’une alerte (météo et de crue) sera donnée, les engins devront stationner en dehors de la zone inondable. En cas de constat de déversement accidentel sur le sol, les matériaux souillés seront immédiatement enlevés et évacués par une entreprise agréée qui en assurera le traitement ou le stockage. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 245 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les mesures de sécurité applicables à ce type de chantier seront respectées. L’interdiction du site sera explicitement affichée et des barrières empêchant la pénétration de la zone seront implantées. - Maîtriser les déchets générés par la phase chantier : Afin d’éviter tout effet négatif lié aux déchets générés par la phase chantier, l’ensemble des déchets sera recueilli et placé dans des réceptacles et des conteneurs permettant un tri de ces déchets puis leur valorisation via des filières adaptées. Les entreprises se réfèreront au plan de gestion des déchets de chantier du BTP. La mise en œuvre de ces dispositifs sera imposée par le Département des Alpes de Haute Provence aux entreprises qui interviendront sur le site tout au long de la phase de réalisation des travaux. - Adaptation du calendrier de travaux Le calendrier de travaux a fait l’objet d’échanges entre le maître d’ouvrage, l’hydraulicien et les écologues afin de définir la solution la plus cohérente avec les enjeux hydrauliques et écologiques recensés. Les travaux avec intervention dans le lit mineur débuteront en période d’étiage et en dehors des périodes de reproduction. L'adaptation du chantier a aussi été évoquée lors de la réunion de présentation de l’état initial et des enjeux du 24/09/2014 en présence de la DDT04, la DREAL, l’ONEMA, la DLVA, le SMAVD. Le planning a été réalisé suivant les prescriptions de chacun. - Adaptation de la hauteur des pistes Lors de l’étude permettant d’établir l’incidence hydraulique de la création de la piste d’accès aux travaux dans le lit de la rivière, le niveau haut des pistes a également été étudié. Pour déterminer le débit de début de submersion des pistes, nous avons analysé les relevés des débits de la Durance des trois dernières années à la station d’Oraison. Le niveau haut des pistes a été calé à un niveau suffisant pour, en même temps, - ne pas être submergées de façon récurrente pendant la durée des travaux, - ne pas induire une incidence hydraulique significative notamment vis-à-vis des écoulements de crue. Celui-ci a été calé pour une crue d’occurrence 2 ans. - Aire de stationnement des engins et du stockage du matériel, et base de vie Cette aire de stationnement et de stockage sera installée en amont rive gauche de l'ouvrage (figure ci-après). Cette zone sera le point d'entrée du chantier et permettra d'aménager une petite zone d'installation. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 246 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Aire de stockage et base de vie Figure 149 : Localisation de l'aire de stockage et de la base de vie - - - Récupération et traitement des eaux de ruissellement au niveau de l’aire de stockage des matériaux et des matériels (surface étanche) par un bassin déshuileur/débourbeur. le stockage du matériel se fera exclusivement sur l’aire de stationnement des engins, le stockage des matériaux sera limité dans le temps, les éventuelles opérations de nettoyage, d’entretien, de réparation et de ravitaillement des engins et du matériel se feront exclusivement sur l’emprise des installations de chantier prévue à cet effet, les éventuelles cuves de stockage d’hydrocarbure seront situées sur bac de rétention. Ces cuves répondront aux normes en vigueur avec la présence des produits absorbants du type « terre de diatomée calcinée » ou « sciure ignifugée » répondant à la norme AFNOR NFP 98-190. Elles seront positionnées sur la zone de ravitaillement des camions citernes pour récupérer les éventuelles pertes, en fin de chantier, les dépôts et déchets de toute nature sur l’ensemble du site seront éliminés. La zone de stockage et la base de vie se trouvent dans la zone inondable pour la crue centennale. L’entreprise, en charge du projet, devra disposer d’un plan d’alerte et d’évacuation en cas de crue pour évacuer cette zone. Cette procédure d’urgence (plan d’alerte et d’évacuation avec les zones de repli en dehors des zones inondables) devra être demandée dans le cahier des charges. Par ailleurs, le chef de chantier aura la responsabilité du déroulement des travaux conformément au descriptif ci avant. Ces instructions devront apparaître clairement dans le cahier des charges remis à l’entreprise de travaux publics chargée de la réalisation du chantier. Avant toute intervention dans le milieu, le maître d’œuvre devra obligatoirement prévenir la brigade départementale de l’ONEMA suffisamment à l’avance des dates de début et fin de travaux. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 247 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.1.4.4 Impacts du rejet des eaux de la plate-forme routière sur la qualité des eaux superficielles - Pollutions en phase de chantier Entraînement des fines : La phase chantier implique le maniement d’importants volumes de matériaux. L’action des eaux météoriques sur les sols mis à nu lors des opérations de terrassement et les travaux dans le lit mineur du cours d’eau sont susceptibles de générer l'entraînement de fines vers les eaux superficielles. La mise en suspension d'une grande quantité de matières fines génère une augmentation de la turbidité des eaux. Ces particules sont susceptibles ensuite de sédimenter et de colmater les fonds en aval, perturbant ainsi la vie aquatique (diminution de la photosynthèse, diminution de la production d'oxygène, uniformisation des fonds). Le colmatage des fonds est très préjudiciable pour les cours d’eau. - Remblais : En ce qui concerne l'utilisation de remblais, une attention particulière sera accordée à leur nature et leur origine ; certains remblais peuvent en effet être à l'origine de pollutions des eaux. - Pollutions accidentelles liées aux aires et aux engins de chantier : Un certain nombre d’engins travaillent sur le chantier et leur entretien est effectué sur place. L’aire d’entretien reçoit donc les huiles de vidange, les carburants et tous les liquides nécessaires au fonctionnement de ces véhicules. C’est donc un site potentiel de pollution, tout comme les engins transportant les produits bitumeux. Une attention toute particulière devra donc être portée sur la gestion des stocks de produits susceptibles de polluer les milieux récepteurs, mais également sur l’emplacement de l’aire d’entretien. Les pollutions en phase chantier peuvent induire une situation critique pour la vie aquatique et peuvent remettre en cause certains usages, en particulier le captage AEP. Elles demeurent cependant temporaires et se dissipent généralement après la fin des travaux, excepté si un déversement d’hydrocarbure est intercepté par le champ captant. Des mesures seront prises afin de limiter ces incidences, notamment au regard du contexte piscicole et de la présence en aval immédiat du captage AEP de Manosque. Pollutions chroniques La pollution chronique est induite par différents phénomènes : usure de la chaussée et des pneumatiques, émission de gaz d’échappement, corrosion des éléments métalliques, …mais également pollution intrinsèque de l’eau de pluie (apport de NH4+). Du fait de leur origine variée, la nature chimique des polluants peut être très différente : - métaux lourds, - hydrocarbures, huiles, caoutchouc, phénols, benzopyrènes, … - matières en suspension (MES), - pollution organique (DBO5, DCO) La quantification de cette pollution est difficile du fait de la grande variabilité des phénomènes mis en jeu. Les charges de pollution brutes entrainées par les ruissellements pluviaux ainsi que l’abattement de pollution du rejet de ces eaux à la Durance ont été calculés d’après la note d’information du SETRA (2006). Afin de déterminer la concentration des différents paramètres de la Durance, nous nous sommes basés sur son classement défini dans le SDAGE, c’est-à-dire le bon état. Ensuite nous avons pris comme référence les valeurs limites des classes d’aptitude à la biologie Seq Eau et nous avons pris comme valeur, la moyenne des valeurs limites de chaque classe. (Voir en détail les méthodes de calculs et les résultats intermédiaires – chapitre « Analyse des méthodes utilisées) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 248 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Tableau 20 : Qualité du cours d'eau avant rejet Le projet ne modifie pas le trafic, donc cela n’engendre pas de pollution supplémentaire. Actuellement il n’y a aucun traitement des eaux de ruissellement au niveau du pont ni au niveau des voiries existantes. Les effets du projet sont donc positifs puisque toutes les eaux de ruissellement du pont et les sections de raccordement à la voirie existantes seront récupérées dans deux bassins de décantation placés de part et d’autre du pont au niveau de la voirie actuelle. Les tableaux ci-dessus nous montrent que le rejet des eaux pluviales avant abattement de la pollution a une incidence très faible sur la qualité du cours d’eau. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 249 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Pollutions accidentelles Ce type de pollution correspond au risque aléatoire d'un déversement sur la chaussée de produits toxiques, polluants ou dangereux, à la suite d'accidents de la circulation, notamment ceux impliquant des poids lourds transportant de tels produits. Compte tenu du caractère aléatoire d'un tel événement, il n'est pas possible de raisonner en bilans ou en flux de pollution comme pour la pollution chronique. Il faut donc essayer d'estimer au mieux l'importance du risque et ses conséquences sur la ressource en eau. Les produits mis en cause sont dans la majorité des cas des hydrocarbures, des substances organiques ou des acides. Ces polluants sont très dommageables pour la vie aquatique. Les hydrocarbures par exemple, non miscibles dans l'eau, empêchent en formant un film à la surface de l'eau, les échanges gazeux entre l'eau et l'air (oxygène et gaz carbonique). Un tel rejet accidentel peut être également très préjudiciable pour certains usages de l’eau, et en particulier des prélèvements d’eau destinée à la production d’eau potable. Le trafic actuel étant d’environ 16800 véhicules / jour, avec une proportion de poids lourds de 2%, le risque de dégradation par cette forme de pollution ne peut être écarté. Une récupération des eaux de ruissellement souillées sera donc impérative pour éviter tout déversement dans les milieux récepteurs. Il est à noter que le pont actuel ainsi que les voiries du pont jusqu’aux ronds-points dans les deux directions (Manosque et Valensole/Gréoux les Bains) ne possède aucune récupération des eaux de ruissellement. Les effets du projet sont donc positifs puisque toutes les eaux de ruissellement du pont et une partie des voiries seront collectées dans des canalisations et fossés étanches puis elles pourront être confinées dans un bassin de décantation. Pollutions saisonnières Il y a deux sortes de pollution saisonnière : - l’entretien hivernal nécessitant des sels de déverglaçage, - l’entretien de la végétation nécessitant l'emploi des produits phytosanitaires dont les plus courants sont les désherbants-débroussaillants et les limiteurs de croissance. Les effets des sels de déverglaçage sur les chaussées sont dus au chlorure de sodium qui se dépose et ruisselle jusqu’au lit et peut être à l’origine de deux types de pollution : - pollution du milieu récepteur par ruissellement sur la chaussée, - brûlures des végétaux situés à proximité immédiate des chaussées. Le nombre d’interventions varie fortement d’une année sur l’autre. Le nombre d’interventions sur Manosque peut varier de 0 à 30 jours par an. Le nouveau pont sera un peu plus large que celui actuel. La largeur du nouveau pont est d’environ 12 m (pont existant : 8m), cependant elle comprend la voie verte de 2,50 m qui ne bénéficiera pas de sel étant donné qu’une glissière la sépare de la chaussée. Les conditions d’utilisation des sels de déverglaçage seront à peine modifiées. L’incidence générée peut être qualifiée de nulle. L'autre type de pollution saisonnière concerne généralement l'emploi des produits phytosanitaires, au niveau de la végétation qui accompagne les infrastructures (talus, délaissés), celle associée au fonctionnement des voiries (accotements, fossés), ou celle qui participe à la mise en scène paysagère de l’aménagement. Les opérations de traitement ne sont plus utilisés par le Département (opération « zéro phyto »), seules les interventions mécaniques sont réalisées. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 250 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.1.4.5 Mesures liées au rejet des eaux de la plate-forme routière sur la qualité des eaux superficielles Pollution chronique et accidentelle : Deux bassins de rétention seront placés de part et d’autre du pont au niveau de la chaussée actuel. Ces bassins de rétention projetés auront pour vocation : - de limiter les débits rejetés dans la Durance en période pluvieuse, - d’assurer un prétraitement des eaux pluviales collectées sur le pont et d’une partie des voiries, - et de permettre le confinement d’une éventuelle pollution accidentelle. Les bassins devront impérativement être imperméables en raison de la présence du champ captant en aval. Afin de les intégrer dans le paysage, ils seront végétalisés : mise en place d’une géo-membrane et d’une surépaisseur de terre végétale de 30 à 50 cm pour permettre l’ensemencement des talus et fond de bassin. Des solutions alternatives ont été analysées pour placer le bassin en rive droite à un autre endroit, cependant soit la collecte des eaux était techniquement très compliquée soit les contraintes étaient déplacées sur le milieu naturel (destruction importante de la Forêt méditerranéenne de peupliers, d’ormes et de frênes en zone Natura 2000). De plus cette dernière solution n’évitait pas une pollution mais la retardait à peine. Les bassins de rétention destinés à collecter les eaux pluviales issues de la plate-forme routière seront aménagés de manière à permettre le piégeage d'une éventuelle pollution accidentelle. Compte tenu de la sensibilité du milieu récepteur (présence de captages d’eau potable en aval), nous considérerons les volumes de confinement nécessaires pour pouvoir piéger l’équivalent de la contenance d’un camion-citerne soit 50 m3. Les bassins devront être équipés d’un système de by-pass permettant le confinement d’une pollution accidentelle. Il est à noter que les bassins de rétention définitifs ne seront mis en service qu’après la déconstruction de l’ouvrage existant (soit 11 mois). Cela s’explique par le fait que ces bassins sont situés sur l’emprise de l’actuelle RD. Ce choix du positionnement des bassins a été fait dans une optique de moindre consommation d’espace naturel. Il n’y aura pas de traitement pendant cette période comme en l’état actuel. Dimensionnement des bassins Pluie de référence utilisée : La pluie de référence utilisée est la pluie de période de retour 10 ans. Son intensité est définie en prenant en compte les coefficients de Montana (a, b) définis pour la station météorologique d’Aix en Provence (données Météo France) : (Voir la méthode utilisée dans le chapitre « Analyse des méthodes utilisées) Définition du débit de fuite et dimensionnement des ouvrages de rétention / traitement Il a été retenu un débit de sortie de 10 l/s. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 251 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Bassins de rétention Surface collectée et traitée Figure 150 : Localisation des surfaces collectées et traitée, et emplacement des bassins de rétention La méthode des pluies a été utilisée afin de dimensionner les bassins de rétention. Superficie en rive gauche : 12m x 268,25m soit 3219 m² (avec un coefficient de ruissellement de 1) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 252 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Superficie en rive droite : 12m x 271,75m soit 3219 m² (avec un coefficient de ruissellement de 1) Bassin RD Volume calculé 190 m3 Volume pollution accidentelle 50 m3 Volume utile TOTAL 240 m3 Tableau 21 : Dimensionnement des bassins de rétentions Bassin RG 190 m3 50 m3 240 m3 Conception des ouvrages de rétention / traitement En raison d’un temps de stockage limité et d’une lame d’eau très réduite, la géométrie des ouvrages est importante pour leur associer un rôle épuratoire minimum. Il convient en particulier de favoriser : − l’éloignement maximum de la sortie par rapport à l’entrée ; − la maîtrise des basses vitesses horizontales jusqu’à l’exutoire ; − une pente de fond marquée, sans être trop forte (2 à 5 %), de façon à assainir sans risque d’érosion en fin de vidange ; Les bassins seront équipés d’un limiteur de débit permettant de limiter le débit rejeté à une valeur n’excédant pas celle retenue au paragraphe précédent. Ce dispositif sera protégé par une lame siphoïde assurant la rétention des matières solides non décantables, pouvant conduire à des obstructions. La mise en place de lame siphoïde dans les bassins vise à permettre la rétention des huiles et objets flottants. Deux vannes manuelles, placées en entrée et sortie des bassins, permettront la gestion des flux hydrauliques en fonction des conditions rencontrées sur le pont. Ainsi, en cas de déversement accidentel, la vanne aval sera fermée, afin de permettre le stockage des produits épandus. En fin d’intervention, la vanne amont sera obturée à son tour et les eaux déviées directement vers le milieu récepteur. L’accès aux vannes sera accessible à tous les services d'urgences. Une procédure d'intervention sera diffusée avant la mise en service de ces ouvrages. Une surverse de sécurité sera aménagée en amont des bassins afin de permettre l’évacuation des eaux résultant d’un événement pluvieux très exceptionnel. Les eaux seront alors dirigées directement vers le cours d’eau récepteur. Pour des mesures de sécurité, les bassins seront clôturés. Généralement les clôtures sont installées pour des pentes supérieures à 1/6 (fascicule 70 du CCTG). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 253 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Abattement de la pollution Tableau 22 : Qualité du cours d'eau après rejet Les tableaux ci-dessus nous montrent que le rejet des eaux pluviales après abattement de la pollution aura une incidence quasi nulle sur la qualité du cours d’eau. Entretien des ouvrages Les ouvrages de traitement des eaux pluviales nécessitent un entretien régulier, afin de rester efficaces. Les opérations à mettre en œuvre concernent : − L’enlèvement des flottants (bouteilles PVC, papiers, branchages…) − Le nettoiement des grilles amont et aval, − La vérification de l’ouvrage de régulation (orifice, seuil écrêteur…) − La vérification des vannes. Le dégrilleur en entrée de bassin ou en amont de l’exutoire sera vérifié au moins 4 fois par an. Une vérification après chaque épisode pluvieux un peu exceptionnel permettra de maintenir les capacités hydrauliques du dispositif. L’entretien des vannes (graissage, vérification de l’étanchéité, remplacement des pièces défectueuses,…) doit avoir lieu au moins deux fois par an. Il est également important de vérifier à cette occasion l’état des buses d’entrée. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 254 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Une vérification après chaque épisode pluvieux un peu exceptionnel permettra de maintenir les capacités hydrauliques du dispositif. Ces opérations seront réalisées par les agents du CD04. Localisation des bassins de rétention Figure 151 : Coupe type du bassin de rétention (coté Manosque) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 255 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 152 : Coupe type du bassin de rétention (coté Valensole) Figure 153 : Ouvrage de sortie (Coté Manosque) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 256 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 154 : Ouvrage de sortie (Coté Valensole) Plan d’alerte et d’intervention en cas d’urgence De manière générale, la démarche à suivre par le service qui intervient sur site peut se concrétiser par un "mode d’emploi" synthétique comprenant : la situation des bassins de décantation, du réseau de collecte et les principes de fonctionnement. Une liste des personnes et organismes à prévenir, dans l’ordre des priorités, avec les compétences et les coordonnées correspondantes doit également être établie. Dans le cas des pollutions accidentelles, les exercices d’entraînement sont à conseiller. En effet, dans ce type de pollution, la rapidité et la bonne coordination de l’intervention sont les garants de sa bonne efficacité. Il est rappelé en outre que les départements doivent disposer d'un plan d'alerte et d'intervention pour lutter contre les pollutions d'origine accidentelle (Circulaire du 18/02/1985 – Ministère de l'Environnement). Un plan d’alerte et d’intervention devra être réalisé par l’entreprise en charge de ce projet. Cela devra être clairement mentionné dans le cahier des charges. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 257 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Thèmes Mesures d’évitement, de réduction et ou de compensation Phase d’exploitation Incidences Les effets sont positifs : diminution des niveaux d’eau en amont et diminution de la vitesse des écoulements à proximité immédiate de l’ouvrage. Permet de laisser passer une crue exceptionnelle et de tenir compte de la dynamique sédimentaire Ouverture hydraulique plus importante (de 10 m) pour compenser la perte de charge due aux piles ; et le pont a été décalé de 13 m vers la rive gauche pour préserver le champ captant. Comme mesure d’accompagnement, afin d’éviter l’affouillement des berges, des enrochements seront mis en place en amont rive droite et en aval rive gauche. Hydraulique Phase travaux Intervention dans le lit mineur : impact sur l’écoulement des eaux de la Durance - Adaptation du calendrier: début de l’intervention dans le lit mineur en période d’étiage et en dehors des périodes de reproduction des poissons Adaptation de la hauteur des pistes : niveau haut des pistes calé à un niveau suffisant pour, en même temps, ne pas être submergées de façon récurrente et ne pas induire une incidence hydraulique significative notamment vis-à-vis des écoulements de crue. Phase d’exploitation Impacts du rejet des eaux de la plate-forme routière sur la qualité des eaux superficielles : Actuellement aucun traitement des eaux de ruissellement au niveau du pont ni au niveau des voiries existantes. Le projet ne modifie pas le trafic, donc cela n’engendre pas de pollution supplémentaire. A noter que le rejet des eaux pluviales actuellement a une incidence très faible sur la qualité du cours d’eau. Les effets du projet sont donc positifs puisque toutes les eaux de ruissellement du pont et les sections de raccordement à la voirie existantes seront récupérées et qu’une pollution accidentelle pourra être piégée. Deux bassins de rétention de 240 m3 seront placés de part et d’autre du pont au niveau de la chaussée actuelle. Ces bassins de rétention projetés auront pour vocation : - de limiter les débits rejetés dans la Durance en période pluvieuse, - d’assurer un prétraitement des eaux pluviales, - et de permettre le confinement d’une éventuelle pollution accidentelle. Les bassins devront impérativement être imperméables en raison de la présence du champ captant en aval. Afin de les intégrer dans le paysage, ils seront végétalisés. Un plan d’alerte et d’intervention en cas d’urgence sera réalisé. Le rejet des eaux pluviales après abattement de la pollution aura une incidence quasi nulle sur la qualité du cours d’eau Phase travaux Qualité Les impacts de la période de chantier sur les eaux superficielles sont liés aux différents aménagements projetés (réalisation des pistes de chantier et des batardeaux, dérivation des eaux vives avec la création d’un chenal plus centré, construction des piles et des culées du pont, mise en place d’enrochements de protection, déviation des fossés d’irrigation) qui nécessitent une intervention d’engins de chantier dans le lit mineur et le détournement des bras vifs. Les principales conséquences de telles interventions sont : une déstructuration du lit au droit de la zone de chantier, un accroissement temporaire de la turbidité des eaux lié à la mobilisation de matériaux de granulométrie plus ou moins fine, des risques de pollution accidentelle (laitance de béton, hydrocarbures,…). Récupération et décantation des eaux des fosses (batardeaux) chargées en MES Suivi régulier de la turbidité dans la Durance en amont et en aval des bassins (l’écart ne devant pas dépasser 100 mg/l) Aire de stationnement des engins et du stockage du matériel, et base de vie devra être installée en rive gauche (placée au maximum sur rétention) Récupération des eaux de ruissellement de l’aire de stockage et base de vie et traitement par un déshuileur /débourbeur. Pour les engins difficilement transportables (chenilles, palplanches…) une zone étanche (bâche) en rive droite sera mise en place conditions de propreté et de sécurité strictes Kit de dépollution, sensibilisation du personnel Les engins de chantier, seront en conformité avec les normes actuelles et en bon état d’entretien, seront régulièrement contrôlés. Réalisation d’un plan d’alerte et d’intervention en cas d’urgence Plan d’alerte et d’évacuation en cas de crue pour évacuer la zone de stockage et la base de vie se trouvant dans la zone inondable pour la crue centennale Tableau 23 : Synthèse des incidences du projet sur les eaux superficielles et mesures associées SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 258 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.1.4.6 Impacts et mesures lors de la déconstruction de l’ouvrage actuel Impacts de la déconstruction de l’ouvrage Aucune intervention en rivière ne sera faite pour la déconstruction de l’ouvrage. Le lit mineur ne sera donc pas impacté. Le choix de cette méthode plus coûteuse permet de limiter considérablement l'impact sur le milieu aquatique. Mesures préventives Une protection contre les chutes de produits de démolition devra être mise en place lors de toute la phase de démolition. A la fin des opérations, une remise en état des lieux devra être faite. Remarque : Pendant toute l’opération, le personnel devra obligatoirement sécuriser la zone ; une barrière de sécurité sera positionnée à l’about de chaque partie de tablier pour permettre de délimiter une zone de sécurité. Il est à noter qu’un diagnostic amiante et plomb a été établi par le bureau VERITAS. Il en ressortait : - que des matériaux et produits pouvaient contenir de l’amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d’amiante, - la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égale aux seuils définis par l’arrêté mentionné à l’article L1334-2. L’entreprise devra donc respecter les obligations réglementaires liées à la présence de plomb (voir chapitre effets sur la santé). SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 259 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.2 Les effets sur la qualité de l’air 6.2.1 La réglementation Au regard des trafics actuels et attendus à l’horizon futur (+25%) sur la RD907 d’une part, et de la densité d’habitants par km 2 dans l’aire d’étude d’autre part, l’étude « air et santé » reprend la méthodologie d’une étude de niveau II, telle que décrite dans la circulaire interministérielle DGS/ SD/ 7B n° 2005-273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières, et dans son annexe technique. A ce titre, l’étude d’impact « air et santé » se compose notamment : D’un état initial par des mesures in situ (voir chapitre « Etat initial du site et de son environnement »). De l’estimation des émissions de polluants au niveau du domaine d’étude. De l’estimation des concentrations dans la bande d’étude autour du projet pour : un état de référence (situation sans réalisation du projet), et un état projeté (situation avec projet reconstruction du pont de Manosque) à l’horizon 2030. D’une étude simplifiée des effets sur la santé. D’une analyse des coûts collectifs de l’impact sanitaire des pollutions et des nuisances et des avantages/ inconvénients induits pour la collectivité. Le domaine d’étude Le domaine d’étude est composé du projet (le franchissement de la Durance) et de l’ensemble du réseau routier subissant une modification (augmentation ou réduction) des flux de trafic de plus de 10% du fait de la réalisation du projet. Dans le cas présent, à l’horizon futur, la réalisation du projet est sans incidences sur les trafics moyens journaliers annuels (TMJA) attendus. Le domaine d’étude sera constitué du projet, des sections de raccordement et le réseau routier jusqu’aux ronds-points des deux côtés du fleuve. La bande d’étude La bande d’étude est définie autour de chaque voie subissant, du fait de la réalisation du projet, une hausse ou une baisse de trafic (variation de 10% comme pour le domaine d’étude). Dans le domaine d’étude, il peut y avoir plusieurs bandes d’études : Pour la pollution particulaire (métaux lourds …), la largeur de la bande d’étude est prise égale à 100 m, quel que soit le trafic, en attendant les résultats de recherches complémentaires. Pour la pollution gazeuse, la largeur minimale de la bande d’étude de part et d’autre de l’axe médian du tracé le plus significatif du projet est défini par le plus contraignant des 2 critères suivants : - En interurbain, le trafic moyen journalier annuel (TMJA) prévu à terme, - en limite de bande, le non-dépassement de la concentration maximale en NO2. A ce titre, pour un trafic MJA à l’horizon futur compris entre 10 000 et 25 000 veh/ jour (à l’heure actuelle le trafic moyen annuel est de 16 773 véhicules/jour et à l’horizon futur un trafic de 20 966 veh/ jour est attendu), la largeur minimale de la bande d’étude est de 150 m de part et d’autre de l’axe routier. En limite de bande (150 m), la concentration maximale en dioxyde d’azote (contribution du projet) horizon 2020 ne doit pas dépasser 0,3 µg/ m 3. Dans le cas présent, le trafic attendu à l’horizon futur sur la RD907 est identique par hypothèse, que le nouveau franchissement de la Durance soit réalisé (projet) ou pas (référence). On ne recherchera donc pas les concentrations de polluants dans l’air ambiant à l’horizon futur dans les zones éloignées de la RD907. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 260 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les seuils 2015 de la qualité de l’air à respecter Codifiée aux articles L220-1 et suivants du Code de l’Environnement, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), parue le 30 décembre 1996, vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. Les seuils à respecter sont précisés à l’article R221-1 du Code de l’environnement : ils sont présentés pour l’année 2014 dans le tableau page suivante. Les seuils à respecter pour l’année 2015 sont identiques aux seuils de l’année 2014 hormis pour la valeur limite relative aux particules très fines (PM2,5) : - en 2014 : 26 µg/ m3 en moyenne annuelle ; - à compter du 01/01/15 : 25 µg/ m3 en moyenne annuelle. Les seuils à respecter en 2013 sont les suivants : ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 261 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.2.2 Les effets du projet en termes d’émissions Contenu de l’analyse - L’évaluation de l’impact du projet de reconstruction du pont de Manosque au regard de la qualité de l’air se déroule ici en deux grandes étapes : o L’évaluation des bilans des émissions polluantes induites par les évolutions du trafic routier ; o L’estimation du risque de dépassement des seuils dans le voisinage immédiat du projet. - Conformément à la circulaire du 25 février 2005 et à son guide méthodologique, les polluants retenus sont listés ci-dessous : o Les oxydes d’azote (NO2 et NO), o Le monoxyde de carbone (CO), o Le dioxyde de soufre (SO2), o Le benzène (C6H6), o Les composés organiques volatils (COV) de préférence aux hydrocarbures (les émissions de COV sont plus significatives), o Les particules émises à l’échappement (PM10), o Le plomb (Pb), o Pour la pollution particulaire on retient le nickel (Ni) et le cadmium (Cd). Hypothèses de trafics sur la RD907 Les 2 horizons de trafic Nous prendrons deux états initiaux correspond à la situation TMJA (trafic moyen journalier annuel) avant 2010, qui est l’état initial puisqu’il correspond à la situation avant les restrictions de limitation de vitesse pour des mesures de sécurité, et la situation actuelle (avec restriction des vitesses à partir de 2010). L’état de référence correspond à un horizon lointain (typiquement 10 à 20 ans après la mise en service de l’aménagement prévu), dans l’hypothèse où le projet envisagé ne serait pas réalisé et où la vitesse serait limitée à 50 km/h. L’état projeté correspond quant à lui au même horizon lointain, avec la réalisation du projet, où la vitesse serait limitée à 90 km/h. La comparaison des résultats obtenus pour ces 4 états permet d’apprécier l’effet du projet sur la qualité de l’air et sur la santé à échéance de sa mise en service, ou de son exploitation (horizon long terme). Dans le cadre de cette étude d’impact « air et santé » on va considérer : - Un démarrage des travaux en 2016, - Un horizon pour la situation de référence et la situation projet à l’horizon 2030. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 262 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque La désignation des tronçons routiers Repère T1 Origine Giratoire Manosque T2 nouveau pont Futur section de raccordement du pont de Manosque côté Manosque Futur section de raccordement du pont de Manosque côté Manosque Futur section de raccordement du pont de Manosque T3 pont existant T4 Extrémité Futur section de raccordement du pont de Manosque Futur section de raccordement du pont de Manosque coté Valensole Futur section de raccordement du pont de Manosque côté Manosque Giratoire Valensole Longueur ml 310 Vitesse avant 2010 90 km/h pour les VL et 80 km/ h pour les PL 90 km/h pour les VL et 80 km/ h pour les PL Vitesse depuis 2010 90 km/h pour les VL et 80 km/ h pour les PL 90 km/h pour les VL et 80 km/ h pour les PL 218 90 km/h pour les VL et 80 km/ h pour les PL 50 km/h pour les VL et les PL 670 90 km/h pour les VL et 80 km/ h pour les PL 90 km/h pour les VL et 80 km/ h pour les PL 220 Les hypothèses de trafics retenues : état actuel et état long terme (référence et projet) Repère T1 T2 nouveau pont T3 pont existant T4 Etat initial (avant 2010) TV PL 16 773 299 Trafic MJA sur la RD907 (véh/j) Etat actuel (après 2010) Référence (2030) Projet (2030) TV 16 773 PL 299 TV 20 966 PL 374 TV 20 966 PL 374 0 0 0 0 0 0 20 966 374 16 773 299 16 773 299 20 966 374 0 0 16 773 299 16 773 299 20 966 374 20 966 374 TV = trafic tous véhicules (VL + PL) VL = véhicules légers PL = poids lourds Bilan des émissions à l’échappement et à l’évaporation Introduction Les bilans (état initial 2010, état de référence 2030 et état projet 2030) des émissions à l’échappement et à l’évaporation, ainsi que les bilans des consommations énergétiques réalisées dans l’étude « air et santé » sont calculés à l’aide du logiciel IMPACT 2.0 de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Ce logiciel permet de quantifier le carburant consommé et les émissions des principaux polluants atmosphériques (gazeux et particulaires) sur un tronçon routier donné, pour un flux de trafic donné, à un horizon choisi (jusque l’horizon 2025), en fonction d’un large ensemble de données d’entrée (parc automobile, vitesse moyenne, kilométrage parcouru …). Il repose sur la base de données des émissions unitaires (ce qui sort du pot d’échappement) et de consommations énergétiques COPERT III (COmputer Program to calculate Emission from Road Transport), développée pour le compte de l’Agence Européenne, et pour ce qui concerne le parc roulant français, par des travaux menés par l’INRETS (Institut National de Recherche sur ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 263 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque les Transports et leur Sécurité : composition du parc de véhicules en France jusqu’en 2025, thèse de Mme Béatrice BOURDEAU). Ce logiciel permet de comparer, en première approche, différents horizons d’études ou de scénarios du point de vue de leur impact sur la qualité de l’air. Malgré les incertitudes sur les résultats, l’utilisation de cet outil de calcul fait aujourd’hui l’objet d’un consensus au niveau européen. Hypothèses complémentaires de calcul Deux types de véhicules ont été pris en compte dans les calculs : les véhicules légers (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) et les poids-lourds. En l’absence de part modale pour les 2 roues et les cars, ceux-ci sont assimilés, respectivement, aux véhicules légers et aux poids lourds. La clé de répartition entre les Véhicules Légers des Particuliers et les Véhicules Utilitaires Légers est de 77% (VP/ VUL = 77%). Le taux de charge des poids lourds a été pris égal à 50% (poids lourds chargés à 100% sur le trajet aller et vide sur le trajet retour). Compte-tenu de la déclinaison du tracé, les pentes n’ont pas été prises en compte (gradient de pente = 0%). Le coefficient de surémission à froid des moteurs a été pris égal à : - 10% pour une vitesse supérieure à 80 km/h, - 60% pour une vitesse inférieure ou égale à 50km/h. Pour les trafics à l’horizon long terme (2030), on utilise la base de données des émissions unitaires disponible pour l’année 2025 (le logiciel IMPACT ne permet pas d’aller au-delà de cet horizon). Bilans des émissions de polluants atmosphériques Les bilans complets des émissions à l’échappement et à l’évaporation sont présentés ci-dessous pour les différents horizons de l’étude d’impact « air et santé » : - état initial avant 2010, - état initial 2010, - situation de référence 2030, - situation projet 2030. Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) correspondent aux émissions de monoxyde d’azote (NO) et de dioxyde d’azote (NO2), exprimés en équivalent NO2. Pour les polluants particulaires, les résultats obtenus à ce stade de l’étude sont uniquement ceux de l’échappement. La synthèse du bilan des émissions à l’échappement est présentée dans le tableau ci-dessous. Il s‘agit de la somme des émissions des 4 tronçons (T1 à T4) : Horizon des trafics Polluant NOx CO COV C6H6 oxydes d'azote monoxyde de carbone composés organiques volatils benzène Unité Avant 2010 2010 ER 2030 EP 2030 2010/ ER 2030 Variations (%) 2010/ EP ER/ EP 2030 2030 t / jour 1,005 x 10-2 9,502 x 10-3 9,428 x 10-3 9,438 x 10-3 -0,8 -0,7 0,1 t/ jour 1,187 x 10-2 1,111 x 10-2 7,225 x 10-3 6,629 x 10-3 -35 -40,3 -8,2 t/ jour 1,139 x 10-3 1,092 x 10-3 7,657 x 10-4 6,988 x 10-4 -29,9 -36 -8,7 t/ jour 3,419 x 10-5 3,133 x 10-5 1,621 x 10-5 1,472 x 10-5 -48,3 -53 -9,2 t/ jour 6,946 x 10-4 6,197 x 10-4 6,002 x 10-4 6,336 x 10-4 -3,1 2,2 5,6 t/ jour 8,084 x 10-5 8,041 x 10-5 8,473 x 10-5 8,432 x 10-5 5,4 4,9 -0,5 Pb poussières dioxyde de soufre plomb t/ jour 7 x 10-7 7 x 10-7 4,4 x 10-7 4,2 x 10-7 -37,1 -40 -4,5 Cd cadmium t/ jour 1 x 10-8 1 x 10-8 1 x 10-8 1 x 10-8 = = = Ni nickel t/ jour 7 x 10-8 7 x 10-8 7 x 10-8 7 x 10-8 = = = PM10 SO2 ER : état de référence (horizon futur sans le nouveau franchissement) EP : état projet (horizon futur avec le nouveau franchissement) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 264 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les résultats des émissions (en sortie du pot d’échappement et évaporation) peuvent être commentés comme suit : - pour le cadmium et le nickel, pas de changement en termes d’émissions, quel que soit l’horizon de l’étude. Les émissions journalières sont faibles. - Entre 2010 et l’état de référence 2030, toutes les émissions de polluants diminuent, sauf celles du dioxyde de soufre qui augmente légèrement, en restant à une valeur faible. Ceci est dû à l’évolution technologique (remplacement progressif des véhicules anciens plus polluants par des véhicules récents plus performants et normes d’émission plus contraignantes pour les véhicules neufs), qui fait plus que compenser l’augmentation (+ 25%) du trafic routier. - A l’horizon futur, entre l’état de référence et l’état projet, le trafic routier sur la RD907 est identique, mais la vitesse de circulation sur l’ouvrage augmente. On observe une faible augmentation des émissions pour les oxydes d’azote et les poussières, et une faible baisse pour les autres polluants. Mais toutes les émissions restent dans le même ordre de grandeur. A l’état projet 2030, les émissions de polluants atmosphériques sont proches des émissions de l’état initial 2010. Elles diminuent faiblement pour les NOx, le CO, les COV, le benzène et le plomb. Elles augmentent faiblement pour les poussières (PM10) et le dioxyde de soufre (SO2). Bilan des émissions hors échappement Introduction L’Institut National de Veille sanitaire (INVS) a élaboré fin 2004 un guide à la réalisation et à la lecture du volet « sanitaire » des études d’impact des infrastructures linéaires de transport pour les services déconcentrés de l’Etat et les bureaux d’études. Ce guide vient compléter la bibliographie disponible, et a pour vocation de définir dans le contexte spécifique des infrastructures linéaires : - Les méthodes pour décrire l’état initial des projets, - Les matériels et les méthodes à mettre en œuvre pour réaliser une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), - Les méthodes pour prendre en compte les éventuels effets cumulés. L’annexe 6 de ce guide aborde la problématique des émissions de polluants atmosphériques hors échappement, qui ont pour origine l’usure des équipements automobiles : - Usure des pneumatiques, - Usure des garnitures de freins, - Usure des embrayages, - Pertes suite à l’usage des lubrifiants et des antigels, - Usure des routes et/ ou remise en suspension des particules. Et les émissions hors échappement qui ont pour origine l’entretien des voies : - Usure des glissières de sécurité, - Usage hivernal des fondants routiers. Pour l’entretien routier, aucun produit phytosanitaire (désherbants, insecticides et fongicides) n’est utilisé (opération « zéro phyto »). Selon le Guide INVS de 2004, ces émissions « hors échappement » dépendent exclusivement du linéaire du réseau routier étudié (produit véhicules x km parcouru). Hypothèses de calcul En première analyse, on va se limiter ici aux émissions de particules (PM 10) consécutives à l’usure des équipements automobiles. Le guide INVS indique les émissions unitaires suivantes pour les particules PM10, le Cadmium (Cd) et le Nickel (Ni) contenues dans les émissions de PM 10 hors échappement : ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 265 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Type de véhicules PM10 (mg.veh.km) VL 44,4 VUL 50 PL 573,2 2 roues 22,6 Avec mg : millième de gramme (10-3 g) Et ng : nano gramme (10-9 g) Cd dans les PM10 (ng.veh.km) 129 193 742 44 Ni dans les PM10 (ng.veh.km) 868 1250 286 4724 Les 2 roues et les véhicules utilitaires légers (VUL) sont assimilés dans le calcul, en première approche, aux véhicules légers (VL). Bilans hors échappement La synthèse du bilan des émissions de polluants hors échappement dans le domaine d’étude est présentée dans le tableau ci-dessous : Emissions hors échappement : 2010 TMJA (veh/ j) (mg x veh x km/ j) (ng x veh x km/ j)(ng x veh x km/ j) Repère L (km) TV VL PL PM10 Cd Ni T1 0,31 16773 16474 299 279878,044 727571,24 4459333,26 T2 0 0 0 0 0 0 0 T3 0,218 16773 16474 299 196817,4632 511646,872 3135918,23 T4 0,67 16773 16474 299 604897,708 1572492,68 9637913,82 Total 1,198 1081593,215 2811710,792 17233165,3 Emissions hors échappement : 2030 TMJA (veh/ j) (mg x veh x km/ j) (ng x veh x km/ j)(ng x veh x km/ j) Repère L (km) TV VL PL PM10 Cd Ni T1 0,31 20966 20592 374 349885,096 909501,56 5574054,2 T2 0,22 20966 20592 374 248305,552 645452,72 3955780,4 T3 0 0 0 0 0 0 0 T4 0,67 20966 20592 374 756203,272 1965696,92 12047149,4 Total 1,2 1354393,92 3520651,2 21576984 Les émissions hors échappement varient en fonction de la longueur de la voie et de la charge du trafic. Le linéaire de voirie est similaire entre 2010 et 2030, et les émissions augmentent donc d’environ 25% (croissance du trafic) entre ces 2 horizons. Bilans des émissions à l’échappement A titre de mise en perspective des précédents résultats, la synthèse du bilan des émissions de polluants à l’échappement (calculés à l’aide du logiciel IMPACT de l’ADEME) dans le domaine d’étude est présentée dans le tableau ci-dessous. Il s‘agit de la somme des émissions de chaque tronçon, en moyenne journalière pour 2010 et 2030 : ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 266 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Emissions à l'échappement : 2010 Voie L (km) Total PM10 Cd Ni T1 + T3 + T4 1,198 t/ jour 0,00061973 0,00000001 0,00000007 619730 10000000 70000000 mg/ jour ng/ jour ng/ jour avec autre unité unité Emissions à l'échappement : projet 2030 Voie L (km) Total PM10 Cd Ni T1 + T2 + T4 1,2 t/ jour 0,00063359 0,00000001 0,00000007 avec autre unité 633590 10000000 70000000 unité mg/ jour ng/ jour ng/ jour T2 : nouveau pont sur la Durance T3 : ancien pont sur la Durance Les émissions de Cadmium (Cd) et de Nickel (Ni) contenues dans les particules à l’échappement sont négligeables par-rapport aux autres particules. Elles n’évoluent pas entre l’état 2010 et l’horizon 2030. Mais les émissions à l’échappement et à l’évaporation de Cd et Ni sont proportionnellement plus importantes que les émissions hors échappement de Cd et Ni (respectivement 2,8 fois et 3,2 fois supérieure) pour l’horizon 2030. Les émissions à l’échappement de PM10 évoluent à la hausse entre l’état 2010 et l’horizon 2030. Par contre, à l’opposé du constat effectué pour Cd et Ni, les émissions de PM10 hors échappement (l’usure des équipements automobiles et l’entretien des voies) sont supérieures aux émissions de PM10 à l’échappement : d’un facteur 2,1 pour l’horizon 2030. Estimation du risque de dépassement des seuils dans le voisinage immédiat du projet Méthode L’estimation des concentrations de polluants atmosphériques dans l’air ambiant en bord de voie est établie à l’aide du logiciel STREET version 4.0 et des émissions unitaires COPERT 2. Les calculs sont établis à l’horizon « projet 2030 », pour une vitesse maximale réglementée de 90 km/h pour les VL et de 80 km/ h pour les PL. Résultats Les résultats obtenus pour les principaux traceurs de la pollution routière (benzène, les particules, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre) sont les suivants : Unité : µg/ m3 Concentration en bord de voie Benzène (C6H6) Objectif de qualité Mesure sur Horizon 2015 site 1 projet 2030 (moyenne annuelle) 0,5 1,7 2 Particules (PM10) - 15,5 30 Dioxyde d'azote (NO2) 25,6 26,9 40 Dioxyde de soufre (SO2) - 0,2 50 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 267 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les résultats du calcul sont mis en perspective avec : - les concentrations mesurées au cours de la période s’écoulant du 9 au 26/09/14 sur le site de mesure n° 1 (bord de voie) ; - les objectifs de qualité à viser en moyenne annuelle, à compter du 01/01/15. Conclusions Les concentrations calculées en bord de voie à l’horizon 2030 sont inférieures aux objectifs de qualité : sur la base des hypothèses retenues (trafic et vitesses), il n’y a donc pas de risque de dépassement des seuils réglementaires opposables dans le voisinage immédiat de la RD907. Par ailleurs, dans les zones éloignées de la RD907 (typiquement : à 150 m du bord de voie, en limite de bande d’étude), la contribution de la RD907 à la pollution ambiante est négligeable. 6.2.3 Les mesures Comme indiqué dans le paragraphe « Bilan des émissions à l’échappement et à l’évaporation », à l’état projet 2030, les émissions de polluants sont proches des émissions de polluants de l’année 2010. Elles diminuent faiblement pour les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO), les composés organiques volatils (COV), le benzène et le plomb. Elles augmentent faiblement pour les poussières (PM10) et le dioxyde de soufre (SO2). En bord de voie, les concentrations estimées dans la configuration « projet horizon 2030 » sont inférieures aux objectifs de qualité opposables à compter du 01/01/15. Il n’y a donc pas lieu de craindre un impact significatif sur la qualité de l’air pour la pollution chronique. Lors de la phase travaux, pour limiter les envols de poussières, une arroseuse sera présente sur le chantier. Cependant, il est à noter la présence d’une carrière à proximité. 6.2.4 Les effets sur le climat Il n’y aura pas d’effet significatif sur le climat général. 6.2.5 Les effets sur la pollution lumineuse La route ne sera pas éclairée, mais les phares des voitures peuvent produire une gêne dans ce secteur rural. Cependant le projet de reconstruction du pont ne génèrera pas d’augmentation de trafic supplémentaire à l’augmentation prévue sans le projet. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 268 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.3 Le milieu naturel 6.3.1 Evaluation des impacts 6.3.1.1 Nature des impacts L’aménagement prévu dans le cadre de ce projet va entraîner divers impacts sur les communautés végétales et animales (perte d’individus), mais aussi sur les milieux qu’elles occupent de manière plus ou moins permanente suivant qu’elles s’y développent, s’y renouvellent, y chassent, ou encore y transitent (espace de développement, de chasse, de reproduction, de déplacement…). A-TYPES D’IMPACT Les impacts directs Ce sont les impacts résultant de l’action directe de la mise en place ou du fonctionnement de l’aménagement sur les milieux naturels et leurs composantes. Pour identifier les impacts divers, il faut tenir compte de l’aménagement lui-même mais aussi de l’ensemble des modifications directement liées (les zones d’emprunt de matériaux, les zones de dépôt, les pistes d’accès, les places de retournement des engins,...). Ils sont susceptibles d’affecter les espèces de plusieurs manières : DESTRUCTION DE L’HABITAT D’ESPECES : L’implantation d’une infrastructure dans le milieu naturel ou semi naturel a nécessairement des conséquences sur l’intégrité des habitats utilisés par les végétations et les espèces pour l’accomplissement des cycles biologiques. Dans le cas du projet de reconstruction du pont de Manosque, la perte d’habitats proviendra essentiellement des emprises nécessaires à l’implantation du nouveau pont, à la construction d’enrochements au niveau des berges ainsi qu’au déplacement des fossés d’irrigation en rives droite et gauche amont. La destruction et la substitution des sols et de leurs surfaces non aménagées peut avoir des influences négatives : - pour la composition de la ripisylve - pour des espèces faiblement mobiles à petit territoire (Campagnol amphibie, reptiles, amphibiens…) ; - pour des espèces mobiles mais nicheuses ou susceptibles d’utiliser la zone à des fins alimentaires ou de refuge (avifaune, poisson, Castor d’Europe…); Pour les espèces mobiles, la disparition d’une partie de leur biotope de prédilection peut également avoir des conséquences sur leur état de conservation car elles seront forcées de chercher ailleurs un nouveau territoire avec les difficultés que cela représente (existence ou non d’un habitat similaire, problèmes de compétition intra spécifique, disponibilité alimentaire, substrat convenable…). Les emprises des travaux associés aux places de retournement ou de stockage des matériaux ainsi que les voies d’accès au chantier, à la dérivation du chenal d’écoulement de la Durance… peuvent avoir ces mêmes influences négatives notamment pour des espèces à petit territoire. Il en est de même pour les habitats piscicoles qui seront altérés voir détruits lors des travaux dans le lit vif par la création de remblais, l’implantation des pistes, la rectification des berges, le passage des engins… DESTRUCTION D’INDIVIDUS : Les travaux de préparation des pistes d’accès accompagnés des mouvements de matériaux et d’engins sont autant d’occasion de nuire directement aux espèces qui fréquentent la zone à aménager. Cet impact concerne au premier chef les espèces peu mobiles qui trouvent dans le sol ou sous la végétation leurs seuls abris. Ces espèces, peu aptes à fuir sont systématiquement impactées par l’activité de chantier. Cela concerne d’abord les plantes, les invertébrés, les reptiles et amphibiens car leurs abris se trouvent à faible profondeur dans le sol. En outre, la destruction de la faune piscicole peut être liée aux travaux ou à l’isolement de pièce d’eau. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 269 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque La création de bassins de rétention, dans des espaces où peu de pièces d’eau se mettent en eau suffisamment longtemps pour accueillir des pontes d’amphibiens, constitue un véritable attrait pour les espèces pionnières qui sont connues à proximité (carrière en amont rive droite par exemple). Dans ces conditions les phases de curage de ces bassins sont autant de risques de destruction d’individus (œufs, têtards…). Enfin, en phase d’exploitation la circulation sur l’ouvrage d’art peut entraîner un risque de collision. L’infrastructure routière est d’ores et déjà existante, néanmoins et même si le projet n’a pas vocation à augmenter le trafic, il est à considérer ici car la vitesse de circulation est supérieure à 50 km/h et que le projet s’inscrit au sein d’un corridor remarquable notamment pour les chauvessouris et l’avifaune. De plus, à l’heure actuelle la structure même de l’ouvrage favorise le passage des chiroptères sous le pont (câbles de suspension de l’ouvrage + « garde-corps » pleins). Ce facteur se trouvera modifié au niveau du futur ouvrage. Les impacts indirects Ce sont les impacts qui, bien que ne résultant pas de l’action directe de l’aménagement, en constituent des conséquences. Ils concernent aussi bien des impacts dus à la phase du chantier que des impacts persistant pendant la phase d’exploitation. Ils peuvent affecter les espèces de plusieurs manières : DERANGEMENT : Cette atteinte s’entend généralement par les nuisances sonores et visuelles inhérentes à toute activité de chantier. La circulation des engins et des personnels pendant les phases de construction des piles puis des enrochements et voiries engendrent du bruit et des mouvements qui génèrent une gêne et parfois une répulsion des abords de la zone à aménager. Cette activité peut avoir pour conséquence d’effaroucher les espèces présentes et les amener à déserter le site (oiseaux principalement). ALTERATION DES FONCTIONNALITES : La réalisation d’un projet au sein du milieu naturel peut modifier l’utilisation du site par les espèces. En particulier pour les mouvements fonctionnels… La modification des fonctionnalités des écosystèmes est difficile à appréhender dans sa totalité mais est bien connue à travers de multiples exemples. En ce sens, l’écologie du paysage peut aider à évaluer cet impact. Il est à considérer tant pour le milieu naturel terrestre (boisement rivulaire et cours d’eau) qu’aquatique (lit de la Durance). La phase travaux puis la phase d’exploitation peuvent fractionner les habitats et entrainer une discontinuité des milieux. L’aménagement d’une nouvelle voirie couplée à des enrochements entraine un effet de césure important dans le corridor longitudinal formé par la Durance et sa ripisylve qui constitue l’un des principaux enjeux de la zone d’étude. Figure 155 : Illustration de la ripisylve à proximité du pont suspendu existant Ceci est valable des deux côtés de l’ouvrage d’art mais encore plus préjudiciable en rive gauche où la fonctionnalité actuelle est réelle (ripisylve uniquement fragmentée au niveau de l’actuel pont, de bonne composition, se développant même à proximité du pont suspendu). Elle assure aujourd’hui un rôle de corridor pour un certain nombre d’espèces. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 270 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Pour les habitats naturels l’effet du projet sur la fragmentation du corridor abiotique de continuité biologique est également appréhendé. Il s’agit d’apprécier : la portée des effets de césure dans la trame du milieu physique des ruptures plus ou moins ponctuelles que les couvertures pédologiques, en tant que continuum horizontal pour le développement transversal des végétations, peuvent subir. Si impact il y a, il affecte dans un temps long les possibilités fonctionnelles d’établissement et de migrations offertes par un habitat donné et pour un assemblage de taxons floristiques qui lui sont spécifiquement inféodées. C’est une manière d’estimer l’érosion du rôle fonctionnel d’un habitat considérant ses attributs structurels et la nature du projet. Il peut donc y avoir une perte d’attractivité à long terme d’un espace initialement opportun pour satisfaire les exigences d’un ensemble de taxons partageant des affinités écologiques proches. Cette perte d’attractivité réduit les capacités refuge et relais d’un habitat pour ses végétations. L’altération et la fragmentation de l’espace en tant que relais et refuge, peuvent avoir sur le long terme et face à des effets repoussant (bouleversement climatique, d’usage des terres…), des effets négatifs sur les capacités de réponses des végétations et leur possibilités de repli. C’est cette capacité et son intégrité qui est prise ici en considération. DESTRUCTION / ALTERATION INDIRECTE DES HABITATS : La destruction ou l’altération ne découle pas ici directement des travaux ou de l’aménagement mais des effets indirects qu’ils peuvent entraîner. En phase travaux, on notera par exemple la modification de la quantité de matière en suspension dans l'eau, le colmatage des substrats à l’aval du chantier par décantation des matières mises en suspensions dans l’eau ou encore la modification du sous-écoulement qui peuvent avoir un impact sur les populations piscicoles mais également sur toutes les espèces liées aux iscles et zones sableuses (invertébrés, avifaune, flore…). En outre, les travaux sont susceptibles de favoriser le développement d’espèces végétales invasives soit par la mobilisation des sols soit par l’apport de terres ou matériaux extérieurs. Le développement difficilement maîtrisable de ces espèces tend à réduire le potentiel d’expression des flores locales et peut avoir un impact considérable sur les habitats naturels et donc les habitats d’espèces. Cet effet indésirable est d’autant plus à considérer dans le cas de travaux en milieu aquatique comme c’est le cas ici. B - DUREE DES IMPACTS Les impacts temporaires Il s’agit généralement d’impacts liés aux travaux ou à la phase de démarrage de l’activité, à condition qu’ils soient réversibles (bruit, poussières, installations provisoires…). Il est très important de tenir compte des dérangements d’espèces animales par le passage des engins ou des ouvriers, la création de pistes d’accès pour le chantier ou de zones de dépôt temporaires de matériaux… Les impacts permanents Une fois le chantier terminé, une partie des impacts directs ou indirects vont perdurer le temps de l’exploitation. La qualité de l’habitat en sera altérée. Nota bene : Le projet n’a pas vocation à augmenter le trafic. De plus, actuellement il n’y a aucun traitement des eaux de ruissellement au niveau du pont ni au niveau des voiries existantes. Un impact positif du projet est donc attendu vis-à-vis du milieu aquatique puisque toutes les eaux de ruissellement du pont et les sections de raccordement à la voirie existantes seront récupérées dans deux bassins de décantation placés de part et d’autre du pont au niveau de la voirie actuelle. La pollution chronique induite par l’usure de la chaussée et des pneumatiques, l’émission de gaz d’échappement, la corrosion des éléments métalliques, … le risque de pollution accidentelle ainsi que les pollutions saisonnières (sels de déverglaçage) seront donc limités par rapport à l’état actuel. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 271 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 156 : Croisement des enjeux écologiques recensés avec le projet (phase travaux) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 272 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 157 : Croisement des enjeux écologiques recensés avec le projet (phase d’exploitation) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 273 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque C - LES IMPACTS CUMULES : DEFINITION ET METHODE La loi « Grenelle II » a redéfini et précisé le contenu des études d’impacts. Ceci est repris dans l’article L 122-3 du Code de l’Environnement qui précise qu’une étude d’impact comprend au minimum « une description du projet, une analyse de l'état initial de la zone susceptible d'être affectée et de son environnement, l'étude des effets du projet sur l'environnement ou la santé humaine, y compris les effets cumulés avec d'autres projets connus, les mesures proportionnées envisagées pour éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement … ». Cette loi ajoute ainsi la nécessité de prendre en compte, non seulement les effets du projet, mais également l’accumulation de ces effets avec d’autres projets connus. La notion « d’autres projets connus » n’étant pour l’heure pas définie clairement, l’interprétation de cette loi est multiple. Le parti pris dans ce document est d’évaluer les effets cumulés au travers d’une analyse bibliographique portant sur la plupart des aménagements existants dont le dossier de demande d’autorisation a été déposé auprès des services administratifs ou les projets approuvés mais non encore réalisés, situés au sein de la même unité biologique que le projet à l’étude. Afin de mener à bien cette réflexion, l’ensemble des Avis de l’Autorité Environnementale portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA ont été consultés. Ceux situés à proximité ou sur la même zone d’étude sont résumés par la suite (voir chapitre 9 - Effets cumulés). 6.3.1.2 Evaluation des impacts sur les habitats naturels Seules les formations végétales à niveau d’enjeu de conservation significatif seront prises en compte dans la présente évaluation. Les habitats naturels n’étant pas protégés en droit français, seules les formations bénéficiant d’un intérêt patrimonial marqué sont prises en compte dans les études d’impacts. Ici, cela correspond aux habitats d’intérêt communautaire affiliés d’une part au cours d’eau en luimême et d’autre part à la ripisylve attenante. L’évaluation des atteintes ne concernera donc pas les friches, les vergers, ni les bordures à calamagrostis des eaux courantes identifiés au niveau des canaux en amont du pont (rives droite et gauche). Note : Le calcul des surfaces d’habitat impactées tient compte de la zone d’emprise du projet (construction du pont, talus, enrochement, bassins), de la zone d’emprise des travaux (piste d’accès et aménagements connexes) ainsi que d’une zone tampon allant de 0m à 10m de part et d’autre des emprises en fonction des peuplements présents, afin d’y intégrer les effets indirects (exemple : la création d’une piste en milieu forestier entraîne nécessairement une modification de la structuration des communautés végétales attenantes). En outre, le calcul des surfaces impactées a été envisagé en distinguant les impacts : - Permanents : perte sèche correspondant aux enrochements, aux emprises de l’ouvrage ainsi qu’aux zones défrichées Temporaires : il s’agit principalement des emprises correspondant aux pistes de chantier et emprises travaux, lorsque ces dernières seront remises en état à la fin du chantier. Cela concerne essentiellement les habitats aquatiques qui possèdent une résilience relativement bonne. Pour les habitats forestiers, les emprises du chantier sont considérées comme des impacts permanents, eut égard à l’échelle de temps nécessaire pour le développement et la reconstitution de ces milieux. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 274 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Habitat concerné 3250 - Rivières permanentes méditerranéennes Niveau d'enjeu écologique sur la zone Modéré Rareté relative Degré de menace Statut biologique et quantité Résilience à la perturbation Atteintes Nature de l’atteinte Description Chantier / Exploitation Type d’atteinte Durée de l’atteinte Portée de l'atteinte Effets cumulatifs Evaluation de l’atteinte globale Nécessité de mesures Aire de répartition restreinte, cantonnée aux cours d’eau méditerranéen permanent à régime torrentiel Faible, mais sensible aux modifications hydriques comprenant la modération des crues Habitat fluctuant au grès des crues mais large recouvrement sur le site puisqu’il coïncide globalement avec le lit de la Durance. Bonne résilience. Les perturbations engendrées par les crues sont une composante essentielle de la dynamique et de la structuration de l’habitat Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Déstructuration Dégradation des Destruction de la différée des Destruction de l’habitat fonctionnalités végétation communautés et de écologiques l’habitat Introduction / Fragmentation Pertes sèches par favorisation d’espèces du corridor substitution de substrat Pertes sèches par invasives qui modifient abiotique de par l’emprise des piles l’emprise des piles de durablement la continuité de pont ; altération et pont, travaux composition des biologique transformations des d’enrochement des végétations ; sols par le roulement Fragmentation berges, modification de modifications de la des engins, du continuum l’emprise et du régime nature des dépôts remaniement des biologique hydrologique alluviaux ; le tout ausédiments pour les (interactions delà de la zone stricte batardeaux s biotiques) d’emprise Chantier/Exploitatio Chantier/Exploitatio Chantier/Exploitatio Chantier/Exploitatio n n n n Directe Directe Indirecte Indirecte Permanente / Permanente / Permanente / Permanente / Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Locale Locale Permanente : 280 m² Non quantifiable Temporaire : 1,6 ha Non Faible Oui Tableau 24 : Evaluation des atteintes sur l’habitat 3250 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 275 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Habitat concerné Niveau d'enjeu écologique sur la zone Rareté relative Modéré Aire relativement vaste (ensemble de la France) recoupant en PACA la plupart des cours d’eau Modéré, l’eutrophisation, le développement d’espèces invasives et la perturbation des régimes hydrauliques sont des facteurs de menaces souvent à l’œuvre Degré de menace Statut biologique et quantité Résilience à la perturbation Atteintes Habitat très localisé à un petit affluent de la Durance en rive droite (fossé d’irrigation) Modéré, compte tenu du caractère plus stable de l’habitat inféodé à des systèmes lentiques Nature de l’atteinte Description Chantier / Exploitation Type d’atteinte Atteinte 2 Destruction de la végétation Destruction de l’habitat Atteinte 3 Déstructuration différée des communautés et de l’habitat Pertes sèches par Introduction / favorisation l’emprise des pistes Pertes engagées d’espèces invasives qui d’accès au cours de la lors de la modifient durablement la Durance ; par la substitution des composition des requalification du lit et substrats qui végétations ; des berges ; par sont remplacés modifications de la l’enrochement de par des nature des dépôts l’embouchure et le enrochements alluviaux busage Chantier / Chantier / Exploitation Exploitation Direct Direct Indirect Permanente / Permanente / Permanente / Temporaire Temporaire Temporaire Locale Permanente à Temporaire : 400m² Non Chantier / Exploitation Durée de l’atteinte Portée de l'atteinte Effets cumulatifs Evaluation de l’atteinte globale Nécessité de mesures Atteinte 1 Atteinte 4 Dégradation des fonctionnalités écologiques Fragmentation du corridor abiotique de continuité biologique Fragmentation du continuum biologique (interactions biotiques) Chantier / Exploitation Indirect Permanente / Temporaire Locale Non quantifiable Modéré Oui Tableau 25 : Evaluation des atteintes sur l’habitat 3260 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 276 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Habitat concerné 92A0-1 - Forêts galeries à Salix alba et Populus alba Saulaies blanches Niveau d'enjeu écologique sur la zone Assez fort Rareté relative Degré de menace Statut biologique et quantité Résilience à la perturbation Atteintes Nature de l’atteinte Description Aire de répartition très restreinte pour cet habitat élémentaire qui n’est connu que des secteurs bas et moyen durancien où il est rare. Assez fort, en lien avec les modifications du régime hydrologique de la Durance (barrage), l’extension des surfaces agricoles et urbaines au plus proche des cours d’eaux principaux et secondaires Habitat très localisé à la zone de confluence du cours d’eau secondaire avec la Durance en rive droite, en amont du pont. Lié à la proximité de la nappe et aux atterrissements limoneux formant des solums de type gley. Faible à modéré, la structuration de l’habitat dépend du maintien de conditions topoédaphiques particulières par rapport à la nappe et bien qu’il intègre des essences pionnières, sa complexification et maturation (bois mort) appelle un temps relativement long. Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Déstructuration Destruction de la Destruction de différée des Dégradation des végétation l’habitat communautés et de fonctionnalités écologiques l’habitat Fragmentation du Introduction / corridor abiotique + Emprise des pistes favorisation de continuité d’accès au cours de Pertes engagées d’espèces invasives biologique la Durance ; par la lors de la qui modifient Fragmentation du requalification du lit substitution des durablement la continuum et des berges ; par substrats qui sont composition des biologique + l’enrochement de remplacés par des végétations ; (interactions l’embouchure et le enrochements modifications de la biotiques) busage nature des dépôts Perte d’un habitat alluviaux ++ relictuel Chantier / Exploitation Direct Permanente / Temporaire Chantier / Exploitation Type d’atteinte Durée de l’atteinte Portée de l'atteinte Effets cumulatifs Evaluation de l’atteinte globale Nécessité de mesures Chantier / Exploitation Direct Permanente / Temporaire Locale Permanent : 1400m² Chantier / Exploitation Indirect Permanente / Temporaire Chantier Indirect Permanente à Temporaire Locale Non quantifiable Non Assez fort Oui Tableau 26 : Evaluation des atteintes sur l’habitat 92A0-1 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 277 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Habitat concerné Niveau d'enjeu écologique sur la zone Rareté relative Degré de menace Statut biologique et quantité Résilience à la perturbation Atteintes Nature de l’atteinte Description Chantier / Exploitation Type d’atteinte Durée de l’atteinte Portée de l'atteinte Effets cumulatifs Evaluation de l’atteinte globale Nécessité de mesures ASM /12581-Etude d’impact_V5 92A0-6 - Forêts galeries à Salix alba et Populus alba Peupleraies blanches Assez fort Aire de répartition restreinte, cantonné aux cours d’eau méditerranéens Modéré, formation ayant très largement souffert des transformations engendrées par les activités humaines sur les systèmes planitiaires (agriculture, urbanisation) Habitat localisé à l’amont du pont actuel en rive gauche sur une faible étendue, mais exprime un état de maturation avancé Faible à modéré, la structuration de l’habitat dépend du maintien de conditions topoédaphiques particulières par rapport à la nappe et bien qu’il intègre des essences pionnières, sa complexification et maturation (bois mort) appelle un temps relativement long. Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Déstructuration Dégradation des Destruction de la Destruction de différée des fonctionnalités végétation l’habitat communautés et de écologiques l’habitat Fragmentation du Introduction / corridor abiotique ++ Pertes sèches Pertes engagées favorisation de continuité par l’emprise de lors de la d’espèces invasives biologique la culée du pont substitution des qui modifient en rive gauche ; Fragmentation du substrats qui sont des pistes durablement la continuum remplacés par des d’accès au cours + biologique composition des assises bétons de la Durance (interactions végétations biotiques) Chantier / Chantier / Chantier / Chantier / Exploitation Exploitation Exploitation Exploitation Direct Direct Indirect Indirect Permanente / Permanente Permanente Permanente Temporaire Locale Locale Permanent : 3000 m² Non quantifiable Non Modéré Oui Tableau 27 : Evaluation des atteintes sur l’habitat 92A0-6 Mai 2015/Page 278 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 92A0-3 - Forêts galeries à Salix alba et Populus alba Peupleraies noires sèches méridionales Habitat concerné Niveau d'enjeu écologique sur la zone Rareté relative Degré de menace Statut biologique et quantité Résilience à la perturbation Atteintes Nature de l’atteinte Description Chantier / Exploitation Type d’atteinte Durée de l’atteinte Portée de l'atteinte Effets cumulatifs Evaluation de l’atteinte globale Nécessité de mesures Fort Habitat élémentaire restreint au cours durancien Modéré, extension de la trame urbaine et agricole sur les terrasses alluviales Habitat assez bien représenté sur les rives de la Durance en plusieurs états de conservation, parfois perturbé, parfois mature et remarquable notamment en rive gauche, en amont du pont. Faible à modéré, la structuration de l’habitat dépend du maintien de conditions topo-édaphiques particulières par rapport à la nappe et bien qu’il intègre des essences pionnières, sa complexification et maturation (bois mort) appelle un temps relativement long. Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Déstructuration Dégradation des Destruction de la Destruction de différée des fonctionnalités végétation l’habitat communautés et de écologiques l’habitat Fragmentation du Emprise de corridor abiotique de + l’encrage des Introduction / continuité biologique batardeaux s favorisation Substitutions temporaires d’espèces invasives des alluvions Fragmentation du protégeant les qui modifient par les continuum pistes de chantier durablement la biologique + enrochements en rive gauche ; par composition des (interactions l’enrochement des végétations ; biotiques) berges Chantier / Chantier / Chantier / Chantier / Exploitation Exploitation Exploitation Exploitation Direct Direct Indirect Indirect Permanente / Permanente / Permanente / Permanente / Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Locale Locale Permanente à Temporaire : 7200m² dont Non quantifiable 5700 m² de peupleraies noires perturbées Oui (SMAVD Digue de Manosque, cf. effets cumulés) Assez fort Oui Tableau 28 : Evaluation des atteintes sur l’habitat 92A0-3 6.3.1.3 Evaluation des impacts sur les espèces végétales En l’absence de stations d’espèces végétales d’intérêt patrimonial ou réglementaire (espèces protégées, espèces rares ou menacées), aucun impact n’est attendu pour ce groupe. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 279 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.3.1.4 Evaluation des impacts sur les espèces animales A - LES INVERTEBRES Deux espèces présentant un caractère patrimonial ont été recensées. Les impacts du projet visà-vis de ces espèces sont évalués ci-dessous, bien que ces dernières ne bénéficient d’aucun statut de protection. Espèces concernées Cicindèle des sables (Cylindera arenaria) Tridactyle panaché (Xya variegata) Niveau d'enjeu écologique sur la zone Fort Rareté relative Cylindera : Espèce rare et sporadique, mais bien conservée au sein de ses populations Xya : rare, mais plus fréquent et répandu que Cylindera Degré de menace En forte régression Statut Reproduction Résilience de l’espèce à une perturbation A priori bonne. Espèces inféodées aux aléas duranciens Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Nature de l’atteinte Destruction d’individus Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce Dégradation des fonctionnalités écologiques Description de l'atteinte Destruction directe d'individus à tous les stades (œufs, larves, adultes lors de la phase travaux en lien avec la création des batardeaux de protection des pistes de chantier, des piles, du chenal de dérivation de la Durance Destruction de l'habitat de l'espèce dans l'emprise chantier. Par ailleurs, la modification de l’écoulement naturel de la Durance risque d’engendrer une détérioration des habitats en aval immédiat de l’ouvrage. Toutefois, cette altération n’est que temporaire et l’altération des habitats transitoire. La remise en état du site après travaux devrait permettre de retrouver un régime normal d’écoulement de la Durance et une régénération des habitats Chantier / Exploitation Chantier Chantier Type d’atteinte Direct Direct et indirect Durée de l’atteinte Temporaire Temporaire Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Évaluation de l’atteinte globale Faible / Modéré Nécessité de mesures Oui Tableau 29 : Evaluation des atteintes sur la Cicindèle des sables et le Tridactyle panaché ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 280 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque B - LES AMPHIBIENS Les enjeux liés à ce groupe sont apparus très limités, néanmoins la création de points d’attrait (bassin de rétention) peut être un piège pour ces espèces pionnières et opportunistes. Espèce concernée Amphibiens communs (Rainette méridionale et Crapaud calamite) Niveau d'enjeu écologique sur la zone Faible. Il s’agit d’espèces parmi les plus communes et aucune zone de reproduction n’a été identifiée dans l’aire d’étude. Rareté relative Espèces communes et répandues Degré de menace Espèces peu menacées Statut Transit, phase terrestre Résilience de l’espèce à une perturbation Bonne capacité d’adaptation Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce Dégradation des fonctionnalités écologiques Description de l'atteinte Chantier / Exploitation Destruction d'individus lors de la création et de l’utilisation des pistes d’accès en lien avec la circulation d'engins Création de bassins de rétention qui constituent des points d’attrait pour ces espèces (traversent la route pour rejoindre le bassin) Destruction de l'habitat de l'espèce dans l'emprise chantier (sol, abris, caches…) Chantier Exploitation Chantier Chantier Altération des corridors écologiques + Altération d’habitat refuge ++ Modification des conditions édaphiques + Modification des attributs écologiques de l’espèce nd Type d’atteinte Direct Direct Indirect Durée de l'atteinte Permanente Temporaire Temporaire / Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte globale Modéré Nécessité de mesures Oui Tableau 30 : Evaluation des atteintes sur les amphibiens communs Espèce concernée Niveau d'enjeu écologique sur la zone Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) Faible, zone de reproduction marginale, faibles effectifs Rareté relative Espèce commune Degré de menace Non menacée à l’échelle départementale ou régionale Reproduction dans un bras à écoulement temporaire dans le lit mineur près de la rive droite, quelques dizaines de têtards. Adultes et immatures notés régulièrement sur les berges et les iscles à l’amont comme à l’aval du pont actuel Statut Résilience de l’espèce à une perturbation ASM /12581-Etude d’impact_V5 Bonne Mai 2015/Page 281 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Atteintes à l'espèce Nature de l'atteinte Description de l'atteinte Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Destruction ou Dégradation des dégradation d’habitats Destruction d’individus fonctionnalités écologiques d’espèce Création de bassins Destruction de l'habitat Altération des corridors + Destruction écologiques de rétention qui de l'espèce dans directe d'individus Altération d’habitat constituent des l'emprise chantier (sol, ++ lors de la création refuge points d’attrait pour abris, caches, et de l’utilisation Modification des ces espèces quelques ornières ou + des pistes conditions édaphiques (destruction des flaques avec d’accès en lien individus qui reproduction avec la circulation Modification des attributs pénètrent dans les marginale de nd écologiques de l’espèce d'engins emprises) l’espèce…) Chantier / Exploitation Chantier Exploitation Chantier Chantier Type d'atteinte Direct Direct Indirect Durée de l'atteinte Permanente Temporaire Temporaire / Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de Modéré l’atteinte globale Nécessité de mesures Oui Tableau 31 : Evaluation des atteintes sur la Grenouille rieuse C - LES REPTILES Les inventaires ont mis en évidence un cortège reptilien très limité, composé d’espèces très communes à faible enjeu patrimonial. Leur portée réglementaire demande toutefois de les considérer dans l’analyse. Espèce concernée Niveau d'enjeu écologique sur la zone Reptiles communs (Lézard vert, Lézard des murailles, Couleuvre à collier…) Faible. Il s’agit d’espèces parmi les plus communes qui évoluent dans tous types d’habitats y compris au plus près de l’Homme. Espèces bien représentées dans les différents milieux de bords de Durance en fonction de leurs affinités écologiques Espèces peu menacées Les espèces en question évoluent essentiellement aux abords des secteurs bâtis et dans les espaces végétalisés. Rareté relative Degré de menace Statut Résilience de l’espèce à une perturbation Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Description de l'atteinte Le défrichement puis le terrassement du sol entraîneront la destruction directe d’individus réfugiés dans la végétation ou dans le sol, et ce, à toutes les saisons de l’année. Bonne capacité d’adaptation y compris en contexte anthropique ASM /12581-Etude d’impact_V5 Atteinte 2 Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce Destruction et détérioration de l’habitat de reproduction (sol, buissons, abris souterrains…). Atteinte 3 Dégradation des fonctionnalités écologiques Altération des corridors écologiques Altération d’habitat refuge Modification des conditions édaphiques Modification des attributs écologiques de l’espèce + ++ + nd Mai 2015/Page 282 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Chantier / Exploitation Reptiles communs (Lézard vert, Lézard des murailles, Couleuvre à collier…) Chantier Chantier Chantier Type d'atteinte Direct Direct Direct Durée de l'atteinte Permanente Temporaire Temporaire / Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de Faible. l’atteinte globale Nécessité de mesures Oui Tableau 32 : Evaluation des atteintes sur les reptiles communs D - LES OISEAUX Le Petit gravelot, la Huppe fasciée, la Bergeronnette grise et le Moineau friquet sont considérés dans l’évaluation des impacts car ils se reproduisent sur le site. Les autres espèces à enjeux (Hirondelle de rivage, Guêpier d’Europe et Milan noir) ne nidifient pas et y ont seulement été contactées en phase d’alimentation. Comme elles peuvent nicher à proximité (ripisylve ou berges à quelques dizaines ou centaines de mètres), les mesures d’insertion attribuées au Petit Gravelot, à la Huppe fasciée, à la Bergeronnette grise ou au Moineau friquet leur profiteront également. Espèce concernée Niveau d'enjeu écologique sur la zone Rareté relative Degré de menace Statut Résilience de l’espèce à une perturbation Atteintes à l'espèce Nature de l'atteinte Description de l'atteinte Chantier / Exploitation Petit Gravelot (Charadrius dubius) Modéré Espèce peu abondante mais largement répandue sur le territoire national Espèce peu menacée mais sensible aux variations de ses habitats Nicheur sur les iscles Assez bonne Atteinte 1 Destruction d’individus Atteinte 2 Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce Atteinte 3 Atteinte 4 Dérangement d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques Altération des corridors Destruction Destruction et écologiques Dérangement lors des d'individus modification de phases de travaux via Altération d’habitat refuge lors des l'habitat de l'espèce en la circulation des travaux sur lien avec la mise en engins de chantier et Modification des conditions les iscles et place d’une dérivation édaphiques des nuisances dans le lit de du lit actuel de la Modification des attributs sonores engendrées la Durance Durance écologiques de l’espèce Chantier Chantier Chantier + ++ + / Chantier Type d'atteinte Direct Direct Indirect Direct et Indirect Durée de l'atteinte Permanente Temporaire Temporaire à Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte Modéré globale Nécessité de mesures Oui Tableau 33 : Evaluation des atteintes sur le Petit Gravelot ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 283 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Niveau d'enjeu écologique sur la zone Rareté relative Degré de menace Statut Résilience de l’espèce à une perturbation Atteintes à l'espèce Nature de l'atteinte Huppe fasciée (Upupa epops) Modéré Espèce commune au niveau national Espèce peu menacée mais sensible aux variations de ses habitats Nicheur en forêt Assez bonne Atteinte 1 Destruction d’individus Atteinte 2 Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce Atteinte 3 Atteinte 4 Dérangement d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques Destruction Altération des corridors ++ potentielle Destruction et écologiques Dérangement d’individus lors du modification d’une lors des phases Altération d’habitat chantier partie de l’habitat + de travaux via la refuge (construction du fonctionnel de circulation des Modification des batardeau de l’espèce en lien avec + engins de Description de l'atteinte conditions édaphiques protection des pistes les travaux de chantier et des en rive gauche qui construction du nuisances s’insère dans une batardeau de sonores Modification des attributs partie des protection des pistes / écologiques de l’espèce engendrées. boisements en rive gauche. rivulaires) Chantier / Chantier / Exploitation Chantier Chantier Chantier / Exploitation Exploitation Type d'atteinte Direct Direct Indirect Direct / indirect Durée de l'atteinte Permanente Temporaire Temporaire Temporaire / Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de Faible l’atteinte globale Nécessité de mesures Oui Tableau 34 : Evaluation des atteintes sur la Huppe fasciée Espèce concernée Niveau d'enjeu écologique sur la zone Rareté relative Degré de menace Statut Résilience de l’espèce à une perturbation Atteintes à l'espèce Moineau friquet (Passer montanus) et Bergeronnette grise (Motacilla alba) Faible Espèces communes sur l’ensemble du territoire national Espèces en bon état de conservation Nicheurs réguliers sous l’ouvrage d’art actuel Bonne capacité de résilience Atteinte 1 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Description de l'atteinte Destruction d'individus notamment lors ASM /12581-Etude d’impact_V5 Atteinte 2 Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce Destruction de l'habitat de l'espèce dans Atteinte 3 Atteinte 4 Dérangement d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques Dérangement lors des opérations de démantèlement de Altération des corridors écologiques Altération d’habitat refuge / ++ Mai 2015/Page 284 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Moineau friquet (Passer montanus) et Bergeronnette grise (Motacilla alba) de la démolition l'emprise chantier l’ouvrage actuel et Modification des de l’ouvrage au niveau de des travaux annexes conditions édaphiques actuel l’ouvrage actuel associés. Modification des attributs écologiques de l’espèce Chantier / Exploitation Chantier Chantier Chantier + / Chantier Type d'atteinte Direct Direct Indirect Direct / Indirect Durée de l'atteinte Permanente Temporaire Temporaire Temporaire / Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de Faible l’atteinte globale Nécessité de mesures Oui Tableau 35 : Evaluation des atteintes sur les oiseaux nichant sous l'ouvrage d'art actuel Espèce concernée Niveau d'enjeu écologique sur la zone Rareté relative Degré de menace Statut Résilience de l’espèce à une perturbation Atteintes à l'espèce Nature de l’atteinte Description de l’atteinte Chantier / Exploitation Type d’atteinte Durée de l’atteinte Avifaune commune Faible Espèces communes Faible Reproduction, transit et alimentation Bonne Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Destruction d’individus Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce Dérangement d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques Altération des Destruction ++ Destruction d'individus corridors écologiques d’habitats de notamment lors de la Altération d’habitat reproduction + phase de défrichement refuge dans les pour la création des Dérangement lors Modification des différentes zones batardeaux, des des opérations de + conditions d’emprise enrochements et les démantèlement de édaphiques (enrochement, travaux sur le cours l’ouvrage actuel et batardeaux dans d’eau en rive droite des différentes la ripisylve, (piste d’accès). Risque phases des création piste Modification des important de collision travaux. attributs écologiques / d’accès, avec les véhicules là où de l’espèce recalibrage du l’ouvrage coupe la fossé en rive ripisylve. droite). Chantier / Chantier / Exploitation Chantier Chantier / Exploitation Exploitation Direct Direct Indirect Direct / Indirect Temporaire / Temporaire et Temporaire / Permanente Permanente permanente Permanente Locale Non Portée de l’atteinte Effets cumulatifs Evaluation de l’atteinte Faible globale Nécessité de mesures Oui Tableau 36 : Evaluation des atteintes sur les oiseaux communs ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 285 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque E - LES MAMMIFERES Espèce concernée Castor d’Europe (Castor fiber) Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Modéré Rareté relative En France, le Castor évolue dans le bassin du Rhône, de l’Aulne en Bretagne, du Rhin et du Tarn, de la Loire, de la plaine du Forez (Grillo, 1997) Degré de menace Espèce relativement peu menacée dans l’ensemble Statut Présent sur ce secteur de manière régulière en déplacement et alimentation Résilience de l’espèce à une perturbation Modérée Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Altération des Aucune Altération globale corridors écologiques destruction d’une zone Dérangement Altération d’habitat d’individu à exploitée lié à la refuge prévoir. De part et irrégulièrement en modification Modification des d’autre de alimentation par du cours d’eau conditions l’ouvrage les édaphiques l’espèce. de la Durance, Description de l'atteinte secteurs concernés Destruction des au trafic des par les berges, engins de aménagements ne remplacées par chantier et à la Modification des sont pas propices à attributs écologiques des enrochements présence de l’installation en de l’espèce non exploitables l’Homme. gîte d’une cellule par l’espèce familiale Chantier / Exploitation / Chantier/ Exploitation Chantier Chantier Type d'atteinte / Direct Direct Direct Durée de l'atteinte / Permanente Temporaire Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte globale Faible + ++ / / Nécessité de mesures Oui Tableau 37 : Evaluation des atteintes sur le Castor d'Europe ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 286 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Modéré Rareté relative Il évolue dans une grande partie du territoire national, à l’exception de l’extrême nord, de la Corse et des îles atlantiques Degré de menace Espèce menacée par l’aménagement de cours d’eau secondaire Statut Exploitation du petit affluent de la Durance rive droite (fossé de drainage), en alimentation. Il convient de préciser ici que seul un petit segment de cet affluent (quelques dizaines de mètres) est favorable à l’espèce. En effet, les berges abruptes et très embroussaillées en amont ne sont pas favorables au maintien de l’espèce (secteur proche de la carrière). De plus, la fréquentation observée à une seule reprise (aucun indice observé en 2014) semble témoigner d’une fréquentation erratique et relative à un ou deux individus isolés. Résilience de l’espèce à une perturbation Moyenne Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Description de l'atteinte Aucune destruction d’individu à prévoir. L’unique observation semble témoigner de la présence d’un individu erratique et non d’un véritable noyau de population installé. Chantier / Exploitation / Chantier Chantier Chantier Type d'atteinte / Direct Direct Direct Durée de l'atteinte / Permanente Permanente / temporaire Permanente Destruction d’un Dérangement lié petit segment jugée à la modification propice à l’espèce du cours d’eau, au niveau de la au trafic des Saulaie. L’amont et engins de l’aval de l’affluent chantier et à la ne sont pas propices présence de à l’espèce l’Homme. Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte globale Faible Modification de l’écoulement du cours d’eau Nécessité de mesures Oui Tableau 38 : Evaluation des atteintes sur le Campagnol amphibie ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 287 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Faible Rareté relative Espèce à large aire de répartition mondiale. En France, l’espèce est essentiellement localisée au tiers sud du territoire où elle est ponctuellement commune Degré de menace Faible Statut Alimentation, déplacement, reproduction potentielle Résilience de l’espèce à une perturbation Assez bonne. L’espèce peut évoluer sur des habitats dégradés auprès de l’Homme Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Altération significative des habitats d’espèce en amont (rive gauche) du pont (Saules, etc.) Dérangement engendré notamment par la construction des batardeaux de protection des pistes. Destruction d’individus liée Description de l'atteinte au trafic routier Altération des corridors écologiques Altération d’habitat refuge Modification des conditions édaphiques Modification des attributs écologiques de l’espèce Chantier / Exploitation Exploitation Chantier Chantier Chantier Type d'atteinte Direct Direct Direct Direct Durée de l'atteinte Permanente Permanente Permanente Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte globale Faible ++ ++ / / Nécessité de mesures Oui Tableau 39 : Evaluation des atteintes sur l’Ecureuil roux ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 288 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque F - LES CHIROPTERES Espèce concernée Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii) Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Assez fort Rareté relative Sa répartition en France est majoritairement liée aux régions méditerranéennes, mais l’espèce est présente sur un large tiers sud du territoire Degré de menace Très menacée Statut Présent essentiellement en déplacement. Pas de gîte potentiel. Résilience de l’espèce à une perturbation Mauvaise quant aux modifications de ses gîtes Bonne quant aux modifications de ses territoires de chasse Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Dérangement Destruction de la occasionné en Destruction ripisylve de la phase Rupture des corridors d’individus en Durance (rive d’exploitation écologiques relatifs aux phase droite et rive par la pollution Description de l'atteinte boisements rivulaires de la d’exploitation gauche) remplacée sonore et Durance engendrée par le par des lumineuse au enrochements et sein d’habitat de trafic routier. chasse le futur ouvrage périphérique Chantier / Exploitation Exploitation Chantier / Exploitation Exploitation Chantier / Exploitation Type d'atteinte Direct Direct Indirect Direct Durée de l'atteinte Permanente Permanente Permanente Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte globale Assez fort Nécessité de mesures Oui Tableau 40 : Evaluation des atteintes sur le Minioptère de Schreibers ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 289 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Petit murin (Myotis oxygnathus) / Grand murin (Myotis myotis) Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Assez fort Rareté relative Espèces méditerranéennes, essentiellement représentées au niveau des deux régions littorales Degré de menace Menacées notamment par le dérangement de leurs gîtes Statut Présents vraisemblablement en déplacement sur l’axe Durancien. Un individu a été retrouvé mort suspendu sous l’ouvrage existant Résilience de l’espèce à une perturbation Mauvaise quant aux modifications de leurs gîtes Bonne quant aux modifications de ses territoires de chasse Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Description de l'atteinte Dérangement Destruction de la Destruction occasionné en ripisylve de la d’individus en phase Rupture des corridors Durance (rive phase d’exploitation par écologiques relatifs aux droite et rive d’exploitation la pollution sonore boisements rivulaires de la gauche) remplacée engendrée et lumineuse au Durance par des par le trafic sein d’habitat de enrochements et chasse routier. le futur ouvrage. périphérique Chantier / Exploitation Exploitation Chantier / Exploitation Exploitation Chantier / Exploitation Type d'atteinte Direct Direct Direct Direct Durée de l'atteinte Permanente Permanente Permanente Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte globale Assez fort Nécessité de mesures Oui Tableau 41 : Evaluation des atteintes sur le Petit murin et e Grand murin ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 290 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Espèces communes dont arboricoles : Molosse de Cestoni, Vespère de Savi (espèces non arboricoles) Pipistrelles de Kuhl, commune et pygmée, Noctule de Leisler Murin de Daubenton Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Faible (Modéré pour la Noctule de Leisler) Rareté relative Espèces relativement communes à l’échelle du territoire régional Degré de menace Taxons globalement assez peu menacés Statut Espèces présentes en chasse et transit avec possibilité de gîte pour les espèces arboricoles Résilience de l’espèce à une perturbation Bonne Atteintes à l'espèce Nature de l'atteinte Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Aucun individu ou indice Consommation Dérangement de présence n’a été mis d’habitats rivulaires occasionné en en évidence dans le cadre favorables à phase de prospections l’activité de chasse d’exploitation spécifiques concernant de ces espèces. par la pollution Description de l'atteinte les cavités arboricoles*. sonore et Destruction d’un lumineuse au Destruction d’individus en réseau d’arbres sein d’habitat phase d’exploitation creux favorables à de chasse engendrée par le trafic certaines espèces en périphérique routier. gîte Rupture des corridors écologiques relatifs aux boisements rivulaires de la Durance Chantier / Exploitation Chantier / Exploitation Chantier / Exploitation Exploitation Chantier / Exploitation Type d'atteinte Direct Direct Indirect Direct Durée de l'atteinte Permanente Permanente Permanente Permanente Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte globale Modéré Nécessité de mesures Oui Tableau 42 : Evaluation des atteintes sur les chiroptères communs dont les espèces arboricoles * Par mesure de précaution, une méthode d’abattage spécifique est toutefois préconisée pour la coupe des arbres favorables (cf. partie suivante concernant les mesures à mettre en œuvre). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 291 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque G - LES POISSONS Espèce concernée Apron (Zingel asper) Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Très fort Rareté relative Espèce à répartition rhodanienne. En France, son aire de répartition a fortement régressé et elle se retrouve aujourd’hui dans le bassin de la Durance, de l’Ardèche et de la Loue Degré de menace Très menacée. Populations fragmentées et abondances faibles Statut Alimentation, reproduction, refuge, repos Résilience de l’espèce à une perturbation Faible. L’espèce est en limite aval de répartition sur la Durance, avec des abondances faibles Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 4 Atteinte 3 Destruction / Dégradation des altération de Dérangement fonctionnalités écologiques l’habitat Altération des Perte directe ++ corridors écologiques de 3,9 ha Altération d’habitat d’habitats ++ refuge favorables Modification de + liés à la L’activité de l'habitat dérivation du chantier est cours d'eau susceptible de en phase nuire au bon travaux accomplissement Risque de du cycle de perte reproduction et de Modification des indirecte de créer une attributs écologiques nd de l’espèce 10 à 40 ha discontinuité entre par dépôts de l'amont et l'aval MES en aval jusqu’à la retenue de Cadarache Chantier Chantier Chantier Nature de l’atteinte Destruction d’individus Description de l’atteinte Risque de destruction en phase chantier ou de dérangement causant l’abandon des habitats Effectif impacté estimé : 240 individu / ha Chantier / Exploitation Chantier Type d’atteinte Direct Direct et indirect Direct Direct Durée de l’atteinte Permanente Temporaire Temporaire Temporaire Portée de l’atteinte Locale Effets cumulatifs Oui (débit réservé) Evaluation de l’atteinte globale Très fort Nécessité de mesures Oui Tableau 43 : Evaluation des atteintes sur l'Apron du Rhône ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 292 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Blageon (Telestes souffia) Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Faible Rareté relative Espèce à répartition rhodanienne Degré de menace Faiblement menacée sur la Durance Statut Alimentation, reproduction, refuge, repos Résilience de l’espèce à une perturbation Forte, l’espèce est abondante en amont et en aval ainsi que sur les affluents Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Altération des L’activité de corridors ++ chantier est écologiques susceptible de Altération d’habitat ++ nuire au bon refuge Modification de accomplisseme + l'habitat nt du cycle de reproduction et de créer une Modification des discontinuité attributs écologiques nd de l’espèce entre l'amont et l'aval Description de l'atteinte Risque de destruction en phase chantier ou de dérangement Effectif impacté estimé : env. 0,5 individus / 100 m² Perte directe de 2,7 ha d’habitats favorables liés à la dérivation du cours d'eau en phase travaux Chantier / Exploitation Chantier Chantier Chantier Chantier Type d'atteinte Direct Direct Direct Direct Durée de l'atteinte Permanente Temporaire Temporaire Temporaire Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte globale Faible Nécessité de mesures Non Tableau 44 : Evaluation des atteintes sur le Blageon ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 293 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Chabot (Cottus gobio) Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Faible Rareté relative Espèce périalpine Degré de menace Fort sur le secteur, en limite d'aire de répartition, présence aléatoire Statut Alimentation, reproduction, refuge, repos Résilience de l’espèce à une perturbation Faible à cause du faible nombre d'individus et des déconnexions avec l'amont Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4 Nature de l'atteinte Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Altération des corridors L’activité de écologiques Risque de chantier est Perte directe Altération d’habitat destruction en de 0,8 ha susceptible de refuge phase chantier d’habitats nuire au bon ou de favorables liés accomplissement Modification de l'habitat Description de l'atteinte dérangement à la dérivation du cycle de Effectif impacté du cours d'eau reproduction et de Modification des en phase créer une estimé : <1 attributs écologiques de l’espèce discontinuité entre travaux individus / 1 km² l'amont et l'aval Chantier / Exploitation Chantier Chantier Chantier Chantier Type d'atteinte Direct Direct Direct Direct Durée de l'atteinte Permanente Temporaire Temporaire Temporaire Portée de l'atteinte Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’atteinte globale Faible Nécessité de mesures ++ + nd Oui Tableau 45 : Evaluation des atteintes sur le Chabot Espèce concernée Toxostome (Chondrostoma toxostoma) Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Faible Rareté relative Sud et sud-ouest de la France Degré de menace Fort sur le secteur, en déclin Statut Résilience de l’espèce à une perturbation Impacts à l'espèce Alimentation, reproduction, refuge, repos ASM /12581-Etude d’impact_V5 ++ Faible à cause du faible nombre d'individus et des déconnexions avec l'amont Impact 1 Impact 2 Impact 3 Impact 4 Mai 2015/Page 294 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Nature de l'impact Description de l'impact Toxostome (Chondrostoma toxostoma) Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Altération des corridors L’activité de écologiques chantier est Risque de Perte directe Altération d’habitat destruction en de 2,7 ha susceptible de refuge phase chantier d’habitats nuire au bon Modification de l'habitat ou de favorables liés accomplissement dérangement à la dérivation du cycle de Modification des Effectif impacté du cours d'eau reproduction et de attributs écologiques de estimé : <1 en phase créer une l’espèce discontinuité entre individus / 1 km² travaux l'amont et l'aval Chantier / Exploitation Chantier Chantier Chantier Chantier Type d’impact Direct Direct Direct Direct Durée de l’impact Permanente Temporaire Temporaire Temporaire Portée de l'impact Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’impact global Faible ++ ++ + nd Nécessité de mesures Oui Tableau 46 : Evaluation des atteintes sur le Toxostome Espèce concernée Autres cyprinidés Niveau d'enjeu écologique dans la zone d’étude Faible Rareté relative Large répartition Degré de menace Faible Statut Alimentation, reproduction, refuge, repos Résilience de l’espèce à une perturbation Forte Impacts à l'espèce Impact 1 Impact 2 Impact 3 Impact 4 Nature de l'impact Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Description de l'impact Risque de destruction en phase chantier ou de dérangement Effectif impacté estimé : env. 10 individus / 100 m² Chantier / Exploitation ASM /12581-Etude d’impact_V5 Chantier L’activité de Altération des corridors Perte directe écologiques chantier est de 2,7 ha susceptible de Altération d’habitat d’habitats refuge nuire au bon favorables accomplissement Modification de l'habitat liés à la du cycle de dérivation du reproduction et de Modification des cours d'eau créer une attributs écologiques de en phase l’espèce discontinuité entre travaux l'amont et l'aval Chantier Chantier ++ ++ + nd Chantier Mai 2015/Page 295 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèce concernée Autres cyprinidés Type d’impact Direct Direct Direct Direct Durée de l’impact Permanent Temporaire Temporaire Temporaire Portée de l'impact Locale Effets cumulatifs Non Evaluation de l’impact global Faible Nécessité de mesures Oui Tableau 47 : Evaluation des atteintes sur les autres cyprinidés 6.3.2 Proposition de mesures de suppression et de réduction d’atteintes L’article L 122-1 du Code de l’Environnement prévoit trois types de mesures : « les mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement… ». Il convient donc, suite à l’appréciation des impacts, de proposer des mesures de suppression ou de réduction des impacts préalablement cités. Suite à cette étape, une nouvelle appréciation des impacts est nécessaire en tenant compte de l’application des mesures d’atténuation et les impacts résiduels examinés. Si ces derniers sont finalement vecteurs d’atteintes majeures, des mesures compensatoires seront évoquées. 6.3.2.1 Typologie des mesures LES MESURES DE SUPPRESSION La suppression d’un impact implique parfois la modification du projet initial telle qu’un changement de site d’implantation. Certaines mesures très simples peuvent supprimer totalement un impact comme, par exemple, le choix d’une saison particulière pour l’exécution des travaux. LES MESURES DE REDUCTION Lorsque la suppression n’est pas possible pour des raisons techniques ou économiques, on recherche au plus possible la réduction des impacts. Il s’agit généralement de mesures de précaution pendant la phase de travaux (limitation de l’emprise, planification et suivi de chantier …) ou de mesures de restauration du milieu ou de certaines de ses fonctionnalités écologiques (revégétalisation, passage à faune…). LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Les mesures d’accompagnement visent à insérer au mieux le projet dans l’environnement, en tenant compte par exemple du contexte local et des possibilités offertes pour agir en faveur de l’environnement. 6.3.2.2 Propositions de mesures de suppression / réduction Préambule : L’évaluation des atteintes du projet sur les espèces d’intérêt patrimonial et réglementaire aboutit à des niveaux d’atteinte non nuls pour plusieurs habitats et espèces d’intérêt patrimonial ou réglementaire. Les mesures proposées ici permettront de réduire les effets des travaux d’une part et de l’exploitation d’autre part sur les habitats, les espèces nicheuses ou potentiellement nicheuses, ainsi qu’aux espèces fréquentant la zone d’étude comme territoire d’alimentation ou de chasse. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 296 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les principaux impacts sont dus : A la consommation d’espaces naturels (destruction d’individus et d’habitats) ; A la rupture de fonctionnalités importantes ; Aux effets indirects du chantier tels que la modification des écoulements, le colmatage de certaines zones, la mise en eaux de surface normalement à sec… Face à ce constat, en lien avec le maître d’ouvrage et les différents intervenants (SCE, SIAM, MRE, Naturalia…) en charge des études réglementaires et techniques, un certain nombre d’ajustements du parti d’aménagement ont été convenus. Au regard de la nature de l’aménagement (qui concerne une voirie existante), les possibilités d’évitement paraissent évidemment moins nombreuses que pour une infrastructure nouvelle. Conformément à la doctrine du 6 mars 2012, la première étape de la séquence « Eviter / Réduire / compenser » a bien été adoptée en tentant d’optimiser le partie d’aménagement : réduction des surfaces enrochées qui concernaient à l’origine des linéaires bien plus importants, tant en amont qu’en aval de l’ouvrage existant ; réflexion sur le type de pont (pont suspendu ou pas, nombre de pile de l’ouvrage le cas échéant) ; réflexion sur le positionnement du nouveau pont (à l’amont, à l’aval ou en lieu et place de l’ouvrage actuel) ; limitation des emprises dans le cours d’eau de par le choix d’une méthode de déconstruction particulière (cf. mesure R3) ; adaptation du planning des travaux (cf. mesure R2) afin de tenir compte au compte des principales sensibilités du site. Mesures de réduction Code mesure : R1 Modalité technique de la mesure Préservation du milieu aquatique Une fois installée, le pont aura un impact très faible sur le cours d’eau : Les faciès d’écoulement seront semblables à l’état initial, La continuité amont – aval sera assurée, Le débit ne sera pas modifié, La largeur des lits ne sera pas non plus modifiée, Les piles de pont créeront probablement des remous et un creusement du fond autour d’elle mais pas plus que la profondeur du chenal existant. Les impacts les plus forts se situent : au niveau des berges (dont une grande partie sera enrochée). Cette enrochement devra avoir une pente la plus modérée possible, au moins sur une partie en contact avec l’eau et devra être accompagné de dépôt de terre et éventuellement végétalisé. Lors de la phase chantier (cf. tableaux d’impact). Plusieurs préconisations devront être appliquées (voir ci-après). Afin d’assurer la continuité des milieux entre l’amont et l’aval lors des travaux, le chenal de dérivation de la Durance devra avoir une hauteur d’eau suffisante (> 20 cm). Ce dernier sera source d’altération des habitats piscicoles et modifiera l’écoulement. Aussi il est demandé d’établir un état des lieux initial (avant travaux) par rapport photographique. Il permettra de respecter et de mettre en œuvre les principes suivants après les travaux : Remise en état du lit du cours d’eau et des berges sur la base du rapport photographique et du levé topographique initial (site remis en état selon l’état initial). En outre, et vis-à-vis du risque de destruction d’espèces de manière directe ou indirecte (isolement de pièces d’eau, colmatage des substrats à l’aval…), tout travaux ou passages ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 297 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R1 Préservation du milieu aquatique seront interdits dans le lit mouillé (hors dérogation de l’ONEMA), le cours d’eau dévié et des pêches électriques de transfert des espèces seront effectuées dans le lit mouillé initial. De plus, il sera réalisé autant de pêche que nécessaire.. Enfin, le risque de pollution chimique du cours d’eau par les eaux de ruissellement issues de la plate-forme (pollution chronique) ou par déversement exceptionnel de produit polluant (pollution accidentelle) sera pris en compte, de par les modalités suivantes : Le chantier devra être tenu et rendu propre. Les déchets de toutes sortes devront être stockés dans des containers et évacués. Le remplissage d’hydrocarbure se fera à l’extérieur du lit mineur, si possible sur une zone étanche. La fermeture des réservoirs devra être totale et assurée. Des bassins de décantation devront être installés pour recevoir les eaux résiduaires. Des mesures régulières du taux de matières en suspension seront effectuées en aval du chantier à fréquence hebdomadaire et en pleine journée. Un suivi environnemental sera produit avant la mise en place du chantier puis 3 mois après la fin du chantier puis à fréquence annuelle, en fin d’été, pendant trois ans. Le suivi portera sur les invertébrés benthiques par la mise en œuvre de l’Indice Biologique Global Normalisé adapté pour la Directive Cadre Européenne et sur une prospection piscicole 6 mois à un an après la fin du chantier. Localisation présumée de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Période optimale de réalisation Ensemble de la zone d’emprise du projet et des voies de circulation. - poissons (Apron du Rhône, Blageon, Toxostome, Chabot et autres cyprinidés) ; autres espèces liées au milieu aquatique présentes dans la zone d’influence directe du projet ou bien plus en aval (Castor d’Europe, Petit Gravelot, Cicindèle des sables, Tridactyle panaché, Typha minima…) Phase préparatoire, phase chantier (Voir mesure R2 pour le planning des travaux) puis après travaux. Etat initial du site : 5 000 € Bassin de décantation : 5 000 € Coût Suivi des matières en suspension : 10 000 € Remise en état du site : environ 30 000 € Suivis piscicoles et hydrobiologiques : 15 000 à 20 000 € Coût total = Environ 65 000 à 70 000 € ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 298 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R2 Modalité technique de la mesure Elaboration d’un phasage des travaux en fonction du calendrier biologique des espèces Ce type de mesure vise à définir un calendrier de préparation et de réalisation des travaux qui tienne compte des enjeux locaux de l’ensemble des espèces à enjeux présentes dans et aux abords immédiats de la zone d’emprise. Le croisement des cycles écologiques des différentes espèces à enjeu présentes justifie la mise en place d’un calendrier d’exclusion pour la réalisation des travaux : Pour la flore et les habitats : Les composantes annuelles des végétations ripicoles est plus particulièrement sensible aux perturbations entre mai et septembre. Pour les oiseaux, la période optimale pour les travaux doit tenir compte de la période de reproduction (mars à aout), période qui accueille la quasi totalité des enjeux ornithologiques du site (Reproduction sous l’ouvrage d’art, sur les iscles et dans boisements rivulaires) . Pour les reptiles, dont les espèces ici identifiées sont peu mobiles, afin d’éviter au maximum la destruction accidentelle d’individus, il convient de débuter les travaux après la période de reproduction, lorsque les adultes et les juvéniles sont en phase de dispersion et donc capables de se mouvoir, soit à partir de septembre. Pour les amphibiens : peu d’enjeux ont été mis en évidence, aucune contrainte particulière. Pour les mammifères non volants : Deux espèces sont concernées par cette thématique. Il s’agit du Campagnol amphibie et du Castor d’Europe. Concernant le Campagnol amphibie, le territoire concerné par la présence de l’espèce fera l’objet de profondes modifications avec terrassement. Il s’agit ici d’habitat secondaire et l’espèce y est représentée de manière irrégulière voire erratique. De plus, l’aspect temporaire du cours d’eau en question s’oppose à l’installation en gîte de l’espèce. Ainsi, au regard de ces éléments et en l’absence de gîte, aucune restriction calendaire n’est à prévoir pour cette espèce. Dans l’état actuel de la configuration du site, la présence en gîte du Castor est exclue. Par conséquent aucune restriction calendaire ne semble s’imposer ici. Toutefois, par mesure de précaution, un ultime passage sera effectué l’année des travaux si des changements significatifs du lit de la Durance sont à signaler d’ici là (crue importante, modification du lit mineur). Dans ce cas, de nouvelles restrictions peuvent s’imposer au regard de nouvelles probabilités de gîte. Pour les chiroptères : La Durance et sa ripisylve constituent un axe de déplacement majeur pour les chiroptères. Aussi, le travail de jour sera privilégié en particulier pendant la phase d’activité des chauves-souris. Enfin, un certain nombre d’arbres favorables ont été mis en évidence en rive droite. Une mesure spécifique à cette thématique est développée dans la suite du document. Néanmoins, au regard du potentiel de gîte, une intervention (coupe de ces arbres) en phase d’hibernation est à proscrire (de fin octobre à fin février). Enfin, notons qu’aucune restriction calendaire n’est nécessaire vis-à-vis de ce groupe pour les travaux de déconstruction de l’ouvrage d’art car ce dernier n’est pas favorable pour l’hibernation ou la reproduction. Pour les insectes, dont les espèces sont peu mobiles, la destruction d’individus ne peut être évitée. Toutes les périodes sont sensibles, puisque les espèces sont présentes sur l’ensemble de l’année à différents stades de développement (œufs, larves, nymphes, adultes), aussi aucun aménagement calendaire ne peut leur être bénéfique. Pour les poissons : La période de fraie et de croissance de la plupart des espèces piscicoles se situe entre le mois de mars et le mois de juin. La période précédent la reproduction est également sensible (février), puisque tous les poissons migrent plus ou moins, aussi la conservation d’une continuité entre l’amont et l’aval du chantier apparaît indispensable pour permettre ces mouvements. SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 299 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R2 Elaboration d’un phasage des travaux en fonction du calendrier biologique des espèces Au regard des divers enjeux concernés par le projet et de la durée importante des travaux, tous les enjeux ne pourront pas être évités uniquement grâce à la mise en place d’un calendrier d’intervention. Des aménagements du calendrier de chantier doivent être réalisés afin d’éviter les périodes de reproduction des espèces de plus forts enjeux et/ou les plus sensibles / vulnérables aux travaux envisagés. A cet effet, une phase de concertation importante a été engagée, faisant intervenir maître d’ouvrage et spécialistes sollicités (hydrogéologues, architectes, naturalistes, hydrauliciens…). Elle a consisté en un découpage des travaux par phase (8 phases ont ainsi été décomptées, cf. planning des travaux en annexe) afin de proposer un phasage des travaux qui tienne compte du calendrier biologique des espèces : Jan Fév Avifaune Reptiles Chiroptères Mar Avr Mai Jui Juil Aou Sep Oct Nov Dec Espèces à faibles mobilités, présentes toute l’année au niveau des zones sableuses du lit de la Durance Reproduction sous l’ouvrage d’art Reproduction dans boisements rivulaires 2nde ponte Reproduction sur les iscles possible Invertébrés Hibernation Reproduction Hibernation Fraie et d’alevinage des principales espèces piscicoles Poissons Phase travaux concernée 1, 2, 4 et 5 7 Toutes (1 à 8) 1 (les phases 2 à 7 se feront à sec) Toutes (1 à 8) Toutes (1 à 8) 1 (les phases 2 à 7 se feront à sec) Tableau 48 : Périodes de sensibilité Avec réalisation des travaux : Période sensible Période très sensible A partir de cet état de fait, la concertation a amené aux résultats suivants : Phase 1 correspondant aux travaux préparatoires dans le lit de la Durance (création des pistes) se feront en période de moindre sensibilité pour les espèces inféodées au milieu aquatique (poissons) et à la fin de la période de plus forte sensibilité pour le Petit Gravelot (couvaison et dispersion des poussins de mi-mai à fin juin). Notons que le calendrier tient compte des périodes de basses eaux de la Durance afin de pouvoir dévier le chenal. Tout impact sur le Petit Gravelot ne sera pas évité par l’adoption de cette mesure, aussi une autre mesure est prévue spécifiquement pour cette espèce (cf. mesure R10) La phase 1 correspondait en outre au défrichement de différents secteurs (pistes d’accès, zones à enrocher…). Le planning est relativement contraint et débute en juillet pour être certain d’intervenir en rivière en dehors des périodes sensibles pour l’Apron du Rhône et d’avoir isolé la zone travaux avant la période de reproduction de l’année suivante pour cette espèce. Aussi il n’est pas possible de décaler le défrichement préalable à tous travaux. Il a néanmoins été décidé de ne réaliser le défrichement en juillet que pour la zone de travaux en amont de l’ouvrage La zone à l’aval correspondant à une zone d’enrochement sera défrichée au moment de la réalisation des enrochements soit en hiver, hors période sensible pour l’avifaune. Phase 2 : concerne également le lit de la Durance. Des batardeaux sont mis en place et les appuis des piles sont réalisées, hors période de sensibilité des plus forts enjeux piscicoles, au niveau des piles et culées pour protéger le milieu aquatique lors des travaux qui pourront ensuite se dérouler sans restriction calendaire ; ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 300 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R2 Localisation présumée de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Période optimale de réalisation Coût (estimatif) Elaboration d’un phasage des travaux en fonction du calendrier biologique des espèces Phase 3 : 1ère phase des enrochements sur les berges. Hors période de sensibilité des oiseaux nicheurs ; Phase 4 : Construction de l’ouvrage. Le lit de la rivière est concernée mais la libre circulation des poissons est assurée par la dérivation préalable du chenal (en outre des mesures de protection des eaux sont énoncées, cf. R1) ; Phase 5 : Remise en état du lit hors période de sensibilité des oiseaux et poissons ; Phase 6 : 2ème phase des enrochements hors période de sensibilité de l’avifaune ; Phase 7 : Déconstruction de l’ouvrage (cf. mesure suivante R3) et 3ème phase des enrochements hors période de sensibilité de l’avifaune ; Phase 8 : Réalisation des bassins de décantation Ensemble de la zone d’emprise du projet et des voies de circulation. La proposition de calendrier d’exécution est compatible avec le plus grand nombre d’espèces à portée réglementaire (Apron du Rhône, Petit Gravelot…). Les exigences écologiques des espèces de plus fort enjeu et de haute sensibilité sont prises en compte en priorité. Travaux de construction du nouvel ouvrage : de juillet 2016 à juillet 2018 Travaux de déconstruction de l’ouvrage existant : aout 2018 à janvier 2019 Réalisation des bassins de décantation : février 2019 Travaux diurne Aucun surcoût, intégré dans la conception du projet. Code mesure : R3 Modalité technique de la mesure Modalités particulières pour la déconstruction de l’ouvrage existant Le projet prévoit la déconstruction du pont suspendu actuel. Deux espèces d’oiseaux occupent le tablier du pont en période de reproduction : le Moineau friquet et la Bergeronnette grise. L’ouvrage sera déconstruit en dehors des périodes les plus sensibles soit d’aout à fin février (cf. mesure précédente). En outre, l’ouvrage actuel ne comporte aucune pile dans le lit de la rivière. Deux solutions ont été envisagées pour sa déconstruction : Depuis le lit de la Durance ; Depuis les berges. La première solution est économiquement la plus avantageuse et présente l’avantage de durer moins longtemps (phase travaux réduite). En revanche la seconde permet de s’affranchir d’emprises dans le milieu aquatique. Le pont est ainsi déconstruit de manière symétrique depuis les berges. Cette technique est utilisée essentiellement dans des zones accidentées, où l’accès au lit de la rivière est très difficile. Après concertation avec le maître d’ouvrage et au regard des enjeux importants que représentent le milieu aquatique (Apron du Rhône) mais également les iscles et zones sableuses (Cicindèle des sables, Tridactyle panaché, Petit Gravelot…) il a été décidé de réduire autant que possible le temps et les emprises des travaux dans le lit de la Durance. Outre la période de travaux (cf. mesure R2), le choix de la technique de déconstruction permet d’éviter les atteintes aux espèces inféodées à la Durance durant la phase 6 (déconstruction de l’ouvrage existant). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 301 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R3 Localisation présumée de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Période optimale de réalisation Coût Modalités particulières pour la déconstruction de l’ouvrage existant Ouvrage existant Avifaune nicheuse sous l’ouvrage Milieu aquatique (Apron du Rhône, Loche épineuse, Toxostome, Blageon…) Cicindèle des sables, Tridactyle panaché, Petit Gravelot… Entre aout et fin janvier. Le surcoût imputable au choix de la technique de déconstruction (depuis les berges sans création de pistes d’accès dans le lit de la Durance) : environ 350 000 euros. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 302 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R4 Modalité technique de la mesure Limitation de l’emprise du projet La situation du projet dans un milieu naturel commande de limiter au maximum l’emprise du projet d’une part et d’autre par l’emprise chantier afin d’éviter tout débordement intempestif dans les habitats contigus. Cette mesure s’applique en priorité sur les secteurs où les enjeux écologiques sont localisés à proximité immédiate de la zone de travaux et qui vont être impactés par le chantier. La délimitation stricte des emprises du chantier devra être réalisée afin de ne dépasser sous aucun prétexte l’emprise chantier. Aucune zone de dépôt de matériaux ou de circulation d’engins ne devra intervenir au-delà de la zone chantier. La localisation des zones de vie a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses discussions et il a été convenu d’utiliser les espaces à proximité immédiate de la voirie existante et sous emprise définitive du futur pont. Ceci évite toute consommation d’espace superflue. Il en est de même pour la localisation des bassins de rétention qui ne généreront pas de perte d’habitats naturels supplémentaire. Ce balisage devra être mis en œuvre afin de restreindre au strict minimum les emprises, en particulier au sein des zones suivantes : Peupleraies noires sèches duranciennes ; définies comme habitat de la Cicindèle des sables et du Petit Gravelot ; le fossé d’irrigation en rive droite et le boisement dans le lequel il s’insère. La Durance étant relativement dynamique, la localisation précise des habitats favorables à la Cicindèle des sables et au Petit Gravelot devra se faire juste avant le début des travaux. Suite à cela, le schéma de circulation devra faire l’objet de concertation et de validation par une Assistance environnementale. Les pistes d’accès seront réfléchies dans un souci de moindre impact et durant la phase chantier aucun débordement ne sera toléré. La limitation de l’emprise du projet inclus également la limitation des zones à défricher. En particulier, pour un secteur en amont de l’ouvrage, en rive gauche, le défrichement est prévu dans le but de prévenir les risques d’embâcles au niveau du futur ouvrage et n’a pas vocation à être aménagé (pas d’enrochement par exemple). Aussi le maître d’ouvrage a décidé de conserver cette partie du boisement et de réaliser uniquement un abattage des arbres les plus dangereux. Cette mesure permettra de limiter l’impact initialement prévu sur la peupleraie noire amont, secteur où cette dernière est particulièrement bien conservée (notamment par rapport au reste de la zone d’emprise). Localisation présumée de la mesure Ce type de mesure est applicable à l’ensemble des secteurs à enjeu à minima assez fort. Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Habitats d’intérêt communautaire Ensemble des espèces protégées ou patrimoniales : Campagnol amphibie, chiroptères, Castor d’Europe, Cicindèle des sables… Période optimale de réalisation Le choix d’un abattage précis au niveau de la zone amont rive gauche plutôt que d’un défrichement total du secteur présentant un risque d’embâcle permet d’ores et déjà de limiter les emprises sur la peupleraie noire sèche durancienne. Le reste de cette opération devra obligatoirement être réalisée avant le début du chantier et préférentiellement quelques jours avant le lancement des travaux afin de garantir la pérennité des emplacements des balisages. Coût Le coût de cette mesure sera variable en fonction de la longueur du balisage à implanter et de la nature du balisage réalisé. Environ 2 500.00 euros HT. SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 303 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R5 Accompagnement écologique en phase chantier Modalité technique de la mesure En raison de l’importance des travaux, le maître d’ouvrage pourra confier la mise en application de ces mesures d’atténuation à un chargé environnement qui se chargera de faire respecter les mesures préconisées pendant la durée du chantier. La mise en œuvre d’une démarche de qualité environnementale pendant toute la durée du chantier intégrant les dispositifs adaptés à la protection des espèces et du milieu naturel permettra de réduire les niveaux d’atteinte. Le contexte écologique de l’emprise des travaux – zone d’adhésion du PNR du Luberon et du PNR du Verdon, présence de deux sites Natura 2000… – renforce le besoin d’accompagnement écologique du chantier. La prestation de suivi environnemental comprendra à minima une assistance et conseil avant travaux (validation des pistes de circulation, délimitation et balisage des zones à enjeux), un suivi de chantier (milieu aquatique et milieu terrestre), ainsi que la prise en compte des espèces végétales invasives. La démarche de qualité environnementale comporte plusieurs volets : l’intégration dans le règlement de consultation d’un cahier des charges environnemental, avec nécessité pour les entreprises soumissionnaires d’établir sur cette base un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE). Ce SOPRE aura une valeur contractuelle et sera transcrit en procédures opérationnelles par un Plan de Respect de l’Environnement (PRE) établi en phase préparatoire de chantier. Ce PRE devra être validé par un expert écologue indépendant ; un contrôle qualité interne intégrant les préconisations environnementales sera mis en place par l’entreprise mandataire des travaux. Ce contrôle interne, disposant des moyens humains spécifiques, s’appuiera sur un plan de suivi et de contrôle détaillé figurant au PRE ; en complément du contrôle interne, un contrôle extérieur par des écologues indépendants pourra être mis en place. Il garantira le pétitionnaire de la bonne intégration des mesures environnementales dans le déroulement des travaux. Il permettra également au pétitionnaire de s’assurer du bon respect des engagements qu’il aura pris auprès du préfet. Un passage toutes les trois semaines durant la durée des travaux est à prévoir. Un bilan du déroulement des opérations en termes de respect du milieu naturel pourra être établi à l’issue des travaux. Il reprendra l’ensemble des éléments suivis dans le cadre du PRE et sera adjoint d’une note de synthèse à destination du maître d’ouvrage, pour une bonne transparence vis-à-vis des services instructeurs. Localisation présumée de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Période optimale de réalisation Coût Ensemble du projet Ensemble de la biodiversité Phase préparatoire du chantier et phases travaux DCE : 3 000 € Balisage : 3 000 € Suivi environnemental régulier pendant 2 ans et demi : 60 000 € Rédaction des comptes-rendus : 2 000 € Coût total : environ 70 000.00 € HT ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 304 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R6 Modalité technique de la mesure Prise en compte des chiroptères arboricoles Dans le cadre de l’état initial, plusieurs saules présentaient des cavités arboricoles favorables à l’accueil de chiroptères en gîte. Ces arbres ont fait l’objet d’une inspection fine nécessitant l’utilisation de technique de corde. Aucun individu de chiroptère, ni même aucune trace de fréquentation ancienne ou récente n’a été identifié. Ces derniers ne sont donc pas fréquentés. Néanmoins, par mesure de prévention/précaution et au regard du potentiel qu’ils dégagent, ces sujets devront faire l’objet d’une prise en compte particulière dans le cadre du défrichement préalable aux travaux. Ils seront tout d’abord identifiés au moyen de bombe de couleur couplée à de la rubalise. Figure 158 : Pochoir et résultat sur un arbre Suite à cette opération, chacun des arbres pourra être abattu selon une méthode « douce », c’est-à-dire couché lentement avec le houppier, afin d’amortir les chocs éventuels. Enfin, celui-ci sera laissé au repos toute la nuit. Ainsi, les éventuels espèces présentent pourront fuir mais ne reviendront pas en gîte dans un arbre couché au sol. Localisation présumée de la mesure Ce type de mesure est applicable à l’ensemble des secteurs où des arbres remarquables ont été pointés (amont de l’actuel ouvrage en rive droite) Eléments écologiques bénéficiant par la mesure En priorité : Chiroptères De manière indirecte : Oiseaux nicheurs, micromammifères arboricoles Période optimale de réalisation L’abattage des arbres via la méthode douce sera effectué en dehors de la phase de latence des chiroptères qui est d’octobre à mars. La période idéale est donc d’avril à septembre. Coût ASM /12581-Etude d’impact_V5 Utilisation d’un moyen doux d’abattage 1 000 € / jour Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : aucun surcout spécifique à cette intervention (inclus dans la prestation générale) Mai 2015/Page 305 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R7 Réhabilitation du site en faveur du Campagnol amphibie Modalité technique de la mesure Le projet prévoit la création d’enrochements et d’un talus dont les emprises se superposent au fossé de drainage en amont du pont rive droite, entraînant sa destruction partielle. Le Campagnol amphibie y avait été identifié en 2012. Sans effectuer des travaux de génie civil de grande ampleur, au terme de la phase chantier, le cours d’eau ainsi que ses berges seront réhabilités et optimisés en faveur du Campagnol amphibie, mais aussi des autres espèces semi aquatiques (Crossope, etc...) En effet, avec l’appui du naturaliste en charge de l’accompagnement écologique du chantier, plusieurs mesures de réhabilitation seront mises en place : Sur l’ensemble du segment concerné par une modification, depuis l’exutoire sur environ 100 m à l’amont, des berges naturelles en pentes douces seront recrées ; Les berges seront configurées pour accueillir une state herbacée (végétation hygrophile) indispensable au développement de l’espèce ; La Peupleraie traversée sera aménagée et reconvertie en Saulaie marécageuse ; Aucun élément artificiel ne sera mis en place sur ce segment dédié à aménagement, hors enrochements de protection (à la confluence avec la Durance) ; Aucune chenalisation ne devra être mise en place ; Localisation présumée de la mesure Rive droite en amont de l’ouvrage au niveau de l’actuel et futur ruisseau Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Campagnol amphibie ainsi que les autres mammifères semi-aquatiques Période optimale de réalisation Au préalable et pendant la phase chantier Coût Aucun surcout à prévoir car aménagement réalisé en phase chantier avec le chargé environnement en charge de l’assistance à maitrise d’ouvrage (définie par une mesure spécifique) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 306 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R8 Limitation du risque de collision en phase d’exploitation Au regard du recueil de données et des résultats de l’état initial, l’interface entre le cours d’eau et la ripisylve constitue un secteur très attrayant pour les chauves-souris (chasse, transit). De plus, sur ce secteur des espèces particulièrement patrimoniales sont quotidiennement identifiés (Minioptère de Schreibers, Petit murin) en franchissant l’infra-linéaire. Les individus passant au-dessus de l’ouvrage d’art sont alors soumis au risque de collision. Cet effet peut-être augmenté de par : la destruction d’une partie de la ripisylve (futur ouvrage, enrochements) pouvant perturber les routes de vol habituelles (suppression d’un guide vert) L’absence de « banquette naturel » entre la culée et le lit de la Durance ; le rehaussement du futur ouvrage d’art par rapport à l’ouvrage actuel et la coupe d’arbres à proximité immédiate de la route peuvent supprimer le phénomène de hop-over (ou tremplin vert) actuel. Modalité technique de la mesure Localisation présumée de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Période optimale de réalisation Coût Afin de pallier à cette atteinte, il est nécessaire de mettre en place un dispositif permettant de privilégier un passage des chiroptères en dessous de l’ouvrage d’art : des garde-corps doivent être mis en place sur le futur ouvrage. Ces derniers atteindront une hauteur de 120 cm. A noter également sur la partie aval du pont une GBA sera installée ente la voie accessible par les véhicules et celle empruntée par les cyclistes / piétons. Ces deux dispositifs combinés permettront de limiter l’effet indirect quant à la diffusion de la lumière des phares au sein des habitats naturels périphériques qui constituent des zones de chasse. A noter également qu’au niveau des enrochements installés de part et d’autre de la culée en rive gauche, une mesure relativement expérimentale sera mise en place afin de restituer un cordon rivulaire, ayant pour effet de favoriser le passage des chiroptères sous l’ouvrage (en dehors des zones de collisions). Sur le plan technique, cette mesure consiste à déverser du coulis terreux au sein des forages effectués directement dans les enrochements afin d’y installer des boutures d’arbres ou arbustes. Les essences seront précisément choisies afin de garantir à la fois l’autochtonie des espèces sur site mais aussi en tenant compte du taux de reprise. L’essence la plus adéquate en tenant compte de ses éléments est Salix eleagnos. Plusieurs sujets seront donc installés les uns derrières les autres permettant de recréer un linéaire arboré (guidage des animaux et rétablissement d’une partie de la fonctionnalité) le reboisement des emprises de l’ancienne route et des talus nouveaux par des sujets de haute tige à croissance rapide prévu également pour reconstituer un effet de porte végétale (Cf. volet paysage) présentera également un intérêt pour les chiroptères, à terme . En effet, l’installation (après travaux) de boisements naturels (strate arborée) peut permettre de faciliter et privilégier un passage des chiroptères en dessous de l’ouvrage d’art ; le cas échéant les individus qui choisiraient de passer au-dessus verront leur hauteur de vol rehaussée par la mise en place de garde-corps. Enfin il est à noter qu’aucun éclairage ne sera mis en place au niveau du pont. Futur ouvrage d’art et enrochements rive gauche Chiroptères et Avifaune Aucune (durant la construction de l’ouvrage d’art et couplé à la mesure A5) Garde-corps et GBA : coût intégré dans la conception du projet Le coût de la réhabilitation de la ripisylve par forage de l’enrochement et plantation ou transplantation de Saule (Salix eleagnos) est de : 47 € / m2. (Source : Science Eaux et territoire) Coût total estimé à environ 5 000 € ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 307 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R9 Limitation de l’effet rupture du corridor écologique majeur (boisement rivulaire de la Durance) Modalité technique de la mesure Les bassins de rétention peuvent constituer des points d’attrait évidents pour certaines espèces et en particulier celles qui sont connues sur ce secteur (Rainette méridionale, Crapaud calamite…). Ces dernières se reproduisent en effet au niveau de la carrière présente en amont rive droite du pont. Elles pourront coloniser rapidement ces zones toujours en eau et végétalisées. Or si les amphibiens y ont accès, ce point d’attrait localisé à côté d’une route (RD907) peut engendrer une mortalité accrue en période de migration. Aussi, il est nécessaire d’empêcher l’accès à ces bassins. Adossé à la clôture sécurité (standard), une clôture petite maille (6,5 X 6,5 mm – type VI référence SETRA) sur une hauteur comprise entre 0,7 et 1,0m hors sol permet de limiter la fréquentation au sein des emprises clôturées. Ce renfort devra être enterré et doublé d’un fil de rive pour limiter la pénétration de la petite faune et les dégradations liées à la fréquentation par les sangliers. La pose de ces deux clôtures sera synchrone et interviendra dans la continuité des travaux de création des bassins afin de minimiser les effets causés en phase travaux. Localisation présumée de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Période optimale de réalisation Coût A niveau des deux bassins de rétention prévus Amphibiens Lors de la pose de la clôture et de la création des bassins Environ 20 € le mètre linéaire de clôture petite faune (Renfort petite maille Ø 6,5 x 6,5 mm) Soit : environ 4 000 € (hors coût de l’entretien, car la clôture doit être renouvelée en cas de dommage) Code mesure : R10 Empêcher l’accès aux bassins de rétention pour les amphibiens Modalité technique de la mesure La reproduction du Petit Gravelot a été notée dans l’aire d’étude et à proximité (2 couples). La période la plus sensible qui s’étale de mi-mai à fin juin et qui correspond à la couvaison puis à la sortie des poussins (espèce nidifuge) est évitée par l’adoption d’un calendrier de travaux compatible avec les exigences écologiques de l’espèce (voir mesure R2). Néanmoins en Durance, eut égard aux mécanismes de crues printanières et donc à la montée des eaux qui provoque alors l’échec de la reproduction, il n’est pas rare que cette espèce effectue une seconde ponte en juillet. Or, c’est à cette période que les travaux dans le lit de la Durance débuteront. Ces différentes considérations amènent à une vigilance toute particulière pour cette espèce, d’autant que les nids sont relativement difficiles à identifier (mimétisme de la femelle, qui pond des œufs similaires à des galets). Aussi les modalités suivantes sont prévues : - En mai 2016 avant les travaux : 1 passage pour vérifier l’installation de cet estivant nicheur ; - En juin 2016 avant les travaux : 1 passage par semaine correspondant à une veille pour l’identification du nid et vérifier l’évolution de son positionnement. - Fin juin 2016 : en fonction des résultats des inventaires et donc de la localisation du territoire de reproduction, le positionnement précis des pistes d’accès en rivière sera donc acté (en concertation avec le chargé environnement, des solutions opérationnelles seront recherchées). Outre la réduction de l’emprise spatiale des travaux, en bordure du lit de la Durance et au niveau des iscles, les zones d’emprise du chantier, notamment les pistes d’accès, zones de dépôt, places de retournement des engins….devront être très strictement limitées et faire l’objet de matérialisations sur le site (voir mesure R4). - En phase travaux : Une visite complémentaire sera effectuée en cas de crue (si destruction des merlons de protection de la zone travaux) afin de définir en concertation avec le chargé environnement le schéma de réapprovisionnement des matériaux afin de reconstruire les merlons. Les matériaux seront alors prélevés en dehors de toute zone favorable aux espèces à enjeu (Petit gravelot mais également Cicindèle et Tridactyle). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 308 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R10 Empêcher l’accès aux bassins de rétention pour les amphibiens Localisation présumée de la mesure Lit de la Durance Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Petit Gravelot Période optimale de réalisation Avant et pendant travaux Avant travaux : 5 passages + rédaction d’un compte-rendu + validation du plan précis de localisation des pistes = 3 500 € Pendant travaux : 600 € par passage (autant de fois que nécessaire durant les 1 an ½ de travaux dans le lit de la Durance Coût total : Minimum 3 500 € (le reste étant dépendant du régime de la Durance durant les travaux) Coût Code mesure :R1 1 Limitation de l’effet rupture du corridor écologique majeur (boisement rivulaire de la Durance) A l’heure actuelle des passages hors d’eau sont présents sur les deux rives au niveau des culées et permettent à la petite et grande faune de franchir la route, en passant sous l’ouvrage d’art. Ces derniers ne présentent pas toutes les caractéristiques attrayantes qui seraient nécessaires (pas de guide, substrat tassé, connexion plus ou moins assurée avec la ripisylve, …) pour une utilisation maximale par la faune, mais ils ont néanmoins le mérite d’offrir une alternative à la traversée de la RD907. Des traces de petits mammifères démontrent en outre l’utilisation occasionnelle du passage en rive gauche. Cet aspect est important et la fonctionnalité de ce secteur doit être à minima conservée. Aussi, la mise en place de passages aménagés pour la petite et grande faune terrestre s’avère nécessaire. Dans le cas contraire, les espèces non volantes se verraient obligées d’emprunter le talus routier et donc de traverser la route. Pour pallier à cela et donc réduire le risque de collision et assurer une continuité dans un axe parallèle à la Durance, la solution retenue est la création d’un passage dans le talus sous la route départementale RD907, en rive gauche. Il s’agit de créer un couloir sous la RD907 afin de permettre la traversée sécurisée de la petite et grande faune. Une buse devra être installée au niveau du talus lorsque la hauteur le permet, et dans l’idéal dans la continuité de la ripisylve (existante ou recréer, cf. mesures d’accompagnement). Modalité technique de la mesure Figure 159 : Caractéristique d’un passage simple utilisable par la faune pour franchir les routes, élaborée par le SETRA (Carsignol 2011) Caractéristiques de l’ouvrage : une buse de diamètre 1.50 sera mise en place en berge gauche entre les enrochements et le bassin de rétention, dans la continuité de la ripisylve. Afin d’assurer une meilleure efficacité du dispositif par rapport aux passages existants, les éléments suivants ont été convenus : - Apport de terre : prévoir un substrat terreux de 10 cm minimum (composé de sables, limon et argile) Entonnement du dispositif sera réalisé : A l’aval par la clôture du bassin de rétention côté terre et par le cordon rivulaire côté Durance. A l’amont, l’abattage sélectif de la ripisilve permettra de garantir l’attrait du dispositif. Cette mesure est à associer aux mesures de réduction (R8 : Limitation du risque de collision en phase d’exploitation pour les chiroptères, R9 : Empêcher l’accès aux bassins de rétention pour les amphibiens) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 309 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure :R1 1 Localisation de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Période optimale de réalisation Coût Limitation de l’effet rupture du corridor écologique majeur (boisement rivulaire de la Durance) et d’accompagnement (A2 : Réhabilitation du site, A3 : Suivis écologiques et A4 : Rétablissement des fonctionnalités de la ripisylve en rive gauche), qui de manière couplée, visent à conserver l’aspect fonctionnel de la rive gauche en assurant des déplacements sécurisés pour la faune et une reprise rapide de la strate arborée. Le suivi des espèces végétales envahissantes permettra en outre une « cicatrisation » pus rapide de la zone de travaux. En rive gauche, où les fonctionnalités sont bien mieux conservées. La buse sera mise en place dans la continuité de la ripisylve (celle conservée à l’amont et celle recrée à l’aval ; cf. mesures d’accompagnement). Petite et grande faune (en particulier reptiles, amphibiens et petits mammifères) Lors de la construction du talus en rive gauche 150 000 à 250 000 € Mesures d’accompagnement Code mesure : A1 Limitation de la prolifération des espèces végétales invasives en phase travaux La mobilisation des sols dans ce type d’aménagement est susceptible de favoriser le développement d’espèces végétales invasives sur les zones remaniées, d’autant que des populations préexistent déjà au chantier (Ailanthe Ailanthus altissima, Robinier fauxacacia Robinia pseudoacacia…). Le caractère expansionniste et monopolisateur de certaines espèces végétales est de nature à modifier les cortèges végétaux indigènes au rang desquels se trouve la peupleraie sèche noire durancienne, et empêcher ainsi toute reprise naturelle de cet habitat. Une attention particulière devra être portée sur les secteurs d’intervention recoupant les zones de présence des taxons allochtones. Avant travaux : Recherche et matérialisation des stations d’espèces envahissantes (marquage à la bombe des ligneux / piquetage des espèces herbacées) Traitement des stations d’espèces envahissantes, suppression par arrachage et broyage (dans le cas du Robinier, une attention particulière sera portée sur les parties souterraines qui ont une propension à drageonner). Nettoyage des engins et outils utilisés dans le cadre de ces interventions. Sensibilisation du personnel responsable du chantier pour identifier les plantes invasives à problèmes. En phase travaux : Utilisation de matériaux exempts de propagules pour la confection des batardeaux de protection des pistes de chantier (graines, parties végétatives réitératives…) ; ceux-ci peuvent éventuellement nécessiter un traitement. L’entrée et la sortie des engins doivent être accompagnées d’une modalité de traitement anti-propagation des espèces envahissantes. Aucun ensemencement ni plantation ne seront pratiqués, hormis le traitement paysager prévu par le maître d’ouvrage. Le matériel d’intervention devra subir un nettoyage minutieux (avant et après travaux). Les mesures engagées pour la suppression des espèces exotiques envahissantes ne devront pas altérées les dynamiques de recolonisation en cours (flores, faunes et habitats). Parmi les techniques de lutte, il est déconseillé d’utiliser les moyens chimiques, leurs effets - Modalité technique de la mesure ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 310 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : A1 Limitation de la prolifération des espèces végétales invasives en phase travaux sur les cortèges biologiques associés et les eaux du sol étant néfastes. On privilégiera des techniques mécaniques. Les arrachages mécaniques sources de perturbation profonde des sols seront également évités afin de ne pas favoriser l’implantation de cortèges floristiques d’affinité rudérale. Localisation de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Zone travaux Période optimale de réalisation Hors période de végétation (à planifier avec le coordinateur environnement) Coût Code mesure : A2 Phytocénoses et zoocénoses au sens large Difficile à chiffrer en l’état (dépend de l’expansion de ces espèces invasives d’ici les travaux) Environ 7 000 € Réhabilitation du site A l’issue du chantier, il est indispensable de restituer la zone dans le meilleur état possible afin de favoriser la reprise naturelle de la végétation et d’offrir les meilleures potentialités de réinvestissement des espaces de travaux aux biocénoses locales. Comptant sur les capacités de colonisation des flores et des faunes locales, le principe de la démarche s’appuie sur une intervention anthropique minimale afin de favoriser les processus spontanés inhérents aux stratégies d’expansion du pool biologique. Modalité technique de la mesure Localisation présumée de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Période optimale de réalisation Opérateur Coût ASM /12581-Etude d’impact_V5 On s’abstiendra donc d’introduire des espèces pour de multiples raisons préjudiciables aux cortèges locaux : soustraction des niches potentielles à leur expression, introduction de gènes allochtones qui tendent à polluer les populations bordières (cas des peupliers notamment), introduction d’espèces exotiques envahissantes monopolisatrices et transformatrices, orientation supplémentaire des trajectoires dynamiques des biocénoses, instauration de nouveaux liens fonctionnels dont les aboutissements sont méconnus... Les modalités suivantes seront donc mises en œuvre : Nettoyage de la zone de chantier à l’issue des travaux (exportation des matériaux résiduels) ; Remodelage des abords de l’ouvrage (suppression des ornières, des pistes de chantier, des aires de stockage et de retournement...°), Griffage des horizons superficiels (décompactage au niveau des pistes d’accès à la rivière) Zone travaux Phytocénoses et zoocénoses au sens large Réhabilitation : en fin de chantier, hors période de végétation Suivi : en été Chargé de mission environnement Aucun surcoût notable Mai 2015/Page 311 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : A3 Suivis écologiques SUIVI FLORE ET HABITATS NATURELS : Un suivi de la composition végétale des délaissés de la zone travaux sera effectué après travaux (N+1, N+2, N+3) et ciblé sur la recherche d’espèces végétales exotiques à caractère envahissant afin que des mesures de correction puisse être engagées. Ce suivi réalisé par un écologue compétent doit permettre de garantir les possibilités d’expression des processus de cicatrisation spontanés. Ces étapes de diagnostic donneront lieu à des bilans (écrits et cartographiques) qui devront permettre d’apprécier l’état de distribution et de conservation des différentes formations végétales, la distribution des éventuelles espèces envahissantes et/ou patrimoniales susceptibles de recoloniser le site, une liste totale d’espèce végétale, mais aussi les mesures correctives à mettre en place (temporalité, spatialisation, modalité). SUIVI DE LA RECOLONISATION DE LA CICINDELE DES SABLES ET DU TRIDACTYLE PANACHE, ETAT DE CONNAISSANCE DES ESPECES EN AMONT ET AVAL DE LA ZONE TRAVAUX : Les capacités de recolonisation de ces espèces, inféodées à des zones continuellement remaniées par les crues, est en théorie bonne si leurs habitats se régénèrent. Il s’agira ainsi de vérifier si la régénération des habitats après les travaux est suffisante pour la réinstallation des espèces et d’assurer un suivi jusqu’à 3 ans après la fin des travaux (N+1, N+2, N+3). Modalité technique de la mesure Au préalable, il s’agira d’identifier des populations dites sources en amont de la zone de travaux (avant début des travaux, soit juin 2015 ou juin 2016 (2 j.)). Nous disposons de données de ces espèces immédiatement au nord du pont, dans les premiers habitats favorables rive gauche. La proximité de ces populations avec le projet ne permet toutefois pas de les considérer comme source car celles-ci pourraient être indirectement impactées par la dérivation de la Durance sous l’ouvrage, et la modification de son débit (inondations plus fréquentes des habitats immédiatement en amont). Nous disposons également de données sur la commune de Volx, environ 5 km en amont, que nous considérons comme trop éloignée. Une prospection jusqu’à 3 kilomètres en amont parait raisonnable, soit environ jusqu’au niveau du plan d’eau des Vannades. Par ailleurs, la canalisation de la Durance vers la rive droite de son lit risque d’avoir un effet sur la qualité des habitats présents au sein de l’iscle présent immédiatement à l’aval du projet en rive gauche. Il conviendra ainsi : avant le début des travaux (soit juin 2015 ou juin 2016), de vérifier la qualité des habitats et la présence éventuelle des deux espèces ; puis, le cas échéant, leur persistance lors de la dérivation de la Durance ; enfin leur recolonisation à la fin du chantier suite à la remise en état des habitats et la mise en service du pont (n+ 1 et n + 2 après le début des travaux). SUIVI PETIT GRAVELOT : Après travaux (N+1 et N+3), un ornithologue s’assurera de la bonne recolonisation de la zone par le Petit gravelot. Cette espèce soumise régulièrement aux crues morphogènes de la Durance devrait se réinstaller rapidement si des zones lui sont favorables. Il faudra néanmoins s’en ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 312 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : A3 Suivis écologiques assurer. Localisation présumée de la mesure Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Périodes optimales de réalisation Pour la flore et les habitats naturels : ensemble de la zone affectée directement ou indirectement par les travaux Pour l’entomofaune et le Petit Gravelot : Zone travaux, 3 km en amont, iscle rive gauche immédiatement en aval Phytocénoses et zoocénoses au sens large Cf. modalité technique de la mesure Terrain et bilan étape : 6 000 €HT Mesures correctives : fonction des conclusions du suivi Coût Code mesure : A4 Rétablissement des fonctionnalités de la ripisylve en rive gauche Modalité technique de la mesure L’ouvrage d’art ainsi que les enrochements nécessaires provoqueront une césure dans le corridor majeur que constitue la ripisylve de la Durance. Cet effet sera d’autant plus impactant en rive gauche, où la fonctionnalité actuelle est réelle (peu de zones d’activités, moins d’urbanisation…). Des principes d’aménagement sont donc définis afin d’insérer au mieux le projet dans son environnement. A ce titre, la ripisylve doit être reconstituée. Une partie des sujets abattus devront être remplacés, afin d’assurer la continuité verte de la ripisylve. L’objectif est de transplanter les arbres situés sous emprise chantier au sein d’un espace favorable à leur développement et permettant d’améliorer rapidement la structure spatiale du corridor ripisylvatique. La seule possibilité est donc d’implanter des individus déjà développés. En outre, aucune espèce ne devra être introduite. La reconstitution de la ripisylve doit se faire uniquement à partir d’essences locales. L’itinéraire technique suivant est proposé. Avant travaux délimitation claire des emprises à défricher (se limiter au strict minimum), puis identification des sujets à transplanter. Il s’agit d’individus présentant une bonne vigueur, d’un diamètre compris entre 10 et 30 cm (au-delà les capacités de reprise sont difficilement garanties) mobilisation du matériel biologique du site : les peupliers blancs, peupliers noirs et saules blancs inscrits sous emprise projet feront l’objet d’une transplantation ; évitant ainsi, les risques de pollution génétique des populations de peuplier présentes sur le site par introduction de souches exotiques : préparation racinaire : cernage partiel des racines une année avant la transplantation afin de répartir dans le temps le traumatisme subi par l'arbre afin de lui permettre de réagir au mieux. Au regard du planning des travaux, le cernage ne pourra être réalisé que sur une partie des sujets concernés (ceux qui seront prélevés sur la partie aval en berge gauche, au niveau des futurs enrochements qui seront réalisés plus tard dans le déroulement des travaux). transplantation en période de faible activité (novembre-janvier) ; privilégier le transfert des Peuplier noir et Peuplier blanc (Populus nigra, P. alba) entre 30 et 60 individus (à définir plus précisément fonction des contraintes techniques d’accessibilité) ; ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 313 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : A4 Rétablissement des fonctionnalités de la ripisylve en rive gauche - - rapport de tailles : diamètre de motte supérieur ou égal à 10 fois le diamètre de l'arbre mesuré à 1 mètre du sol ; transfert à privilégier par machine spécialisée transplanteuse (motte de 1,5 m à 2,4 m de diamètre maintenue stable) si la topographie le permet auquel cas il est possible de réaliser des mottes avec pelle mécanique (ceinture par grillage, mise en place d’un plancher rigide de levage…) ; disposition des individus sur la zone d’accueil de manière aléatoire. Exemple de transplantation d’arbre adulte petit gabarit (exemple annexe 8) Une fois les transplantations effectuées, un suivi sera réalisé les deux premières années avec alimentation en eau en période de sécheresse En complément, des boutures de peupliers noirs (à partir uniquement d’essences locales) seront réalisées au tout début du chantier et mises en pépinière le temps des travaux (soit environ 2 ans). A l’issue des travaux, ces arbres en développement seront alors plantés pour obtenir une densité plus importante et / ou pallier à la perte ou l’insuffisance de développement de certains individus transplantés. Localisation présumée de la mesure La présence des enrochements à l’aval nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle agricole en rive gauche afin de recréer un cordon de ripisylve (surface à acquérir : 5 000 m²). Le site d’accueil est donc issu de la conversion d’un verger de pommier situé en lisière de l’actuelle ripisylve résiduelle au sud du pont en rive gauche. La transplantation s’effectuera dans la zone alluviale de la Durance où les formations géologiques qui affleurent correspondent à des alluvions récentes et ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 314 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : A4 Rétablissement des fonctionnalités de la ripisylve en rive gauche modernes (Fz) et a toutes les chances de fonctionner. La proximité géographique entre la zone source et la zone d’accueil garantie ici l’équivalence écologique des contextes mésologiques Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Phytocénoses et zoocénoses au sens large Périodes optimales de réalisation Avant, pendant et après travaux Coût Coût de la transplantation : non évaluable en l’état Acquisition de la parcelle agricole : Environ 50 000 € A retenir : Les différentes mesures (voir figure suivante) visent essentiellement à : limiter les emprises sur le milieu naturel (dans le temps et l’espace), proposer un phasage des travaux compatible avec les principaux enjeux (en priorité l’Apron du Rhône), organiser le chantier de façon à permettre la migration des poissons (continuité amont / aval) et réduire les risques de matières en suspension (et donc les atteintes indirectes du projet), conserver autant que possible le rôle fonctionnel de la Durance et de sa ripisylve en phase d’exploitation. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 315 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 160 : Synthèse et localisation des mesures à mettre en œuvre en phase travaux et en phase d'exploitation en faveur du milieu naturel A noter : les mesures qui s’appliquent à l’ensemble de la zone d’étude ne sont pas reprises ici. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 316 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.3.3 Evaluation des impacts résiduels Le tableau ci-après présente les mesures préconisées et les atteintes résiduelles après mesures pour chaque espèce d’intérêt patrimonial et réglementaire dont l’évaluation des impacts est jugée non nulle. Habitats / Espèces Nature du ou des atteintes Niveau global d’atteinte avant mesure Mesures préconisées Atteintes résiduelles après mesures Commentaires Habitats naturels 3250 - Rivières permanentes méditerranéennes 3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion 92A0-1 Saulaies blanches 92A0 - Forêts 92A0-6 Peupleraies galeries à Salix blanches alba et Populus 92A0-3 Peupleraies alba noires sèches méridionales Destruction de la végétation Destruction de l’habitat Déstructuration différée des communautés et de l’habitat Dégradation des fonctionnalités écologiques Faible R1, R3, R4, R5 / A1, A2, A3 Non significatives Les atteintes ne peuvent être réduites, seules des précautions concernant la dispersion d’espèces invasives peuvent être prises. Les fortes capacités de résilience de ce système intégrant les crues dans son fonctionnement permettent d’envisager sereinement la reconstitution de cet habitat dynamique. Modéré R1, R3, R4, R5, R7 / A1, A2, A3 Modérés Destruction totale de l’habitat dont les capacités de reconstitution sont très faibles malgré l’effort de réhabilitation des berges du fossé. Modérés Bien que les risques de débordement du chantier et d’expansion d’espèces invasives, puissent-être partiellement maîtrisés, la ripisylve durancienne sera ici affectée de manière permanente par certains travaux (destruction, fragmentation, altération). La résilience de ces habitats ne pourra pas totalement s’exprimer en raison des modalités d’aménagement des berges (enrochements). Assez fort Modéré Assez fort R4, R5 / A1, A2, A3, A4 R4, R5 / A1, A2, A3, A4 R4, R5 / A1, A2, A3, A4 Invertébrés Cicindèle des sables Tridactyle panaché Destruction d’individus Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce Dégradation des fonctionnalités écologiques Faible à modéré R1, R3, R4, R5 / A1, A2, A3 SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Faibles à modérés Aucune mesure ne peut éviter ou réduire les impacts en tant que tels (espèces à faible mobilité, présentes toute l’année). Le suivi post travaux permettra néanmoins une amélioration de la connaissance locale de ces espèces et à terme une meilleure prise en compte dans les projets d’aménagement Mai 2015 / Page 317 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Habitats / Espèces Nature du ou des atteintes Niveau global d’atteinte avant mesure Mesures préconisées Atteintes résiduelles après mesures Commentaires Amphibiens / reptiles Grenouille rieuse Destruction d'individus Destruction de l'habitat (sol, abris, caches, quelques ornières ou flaques avec reproduction marginale de l’espèce…) Modéré R1, R3, R4, R5, R7, R9 / A1, A2, A3, A4 Non significatifs Amphibiens communs (Rainette méridionale et Crapaud calamite) Destruction d'individus Destruction de l'habitat (sol, abris, caches…) Dégradation des fonctionnalités écologiques Modéré R1, R4, R5, R7, R9 / A1, A2, A3, A4 Non significatives Reptiles communs (Lézard vert, Lézard des murailles, Couleuvre à collier…) Destruction d’individus Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce Dégradation des fonctionnalités écologiques Faible R1, R3, R4, R5, R7 / A1, A2, A3, A4 Non significatives Moineau friquet, Bergeronnette printanière Destruction d’individus Destruction d’habitats Faible Oiseaux R1, R2, R3, R4, R5, R8 / A1, A2, A3, A4 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Non significatives Les effectifs en présence sont faibles. Par ailleurs, la disponibilité en habitat de repli favorable est importante et c’est une espèce en bon état de conservation qui recolonise très vite les zones touchées après travaux. Dans ce contexte, les bassins de rétention peuvent lui être facilement rendu inaccessibles (objet d’une mesure particulière) permettant de limiter les risques de destruction en phase d’exploitation. Aucune zone de reproduction identifiée dans l’aire d’étude. Par ailleurs, la disponibilité en habitat de repli favorable est importante et ce sont des espèces en bon état de conservation qui recolonisent très vite les zones touchées après travaux. Dans ce contexte, les bassins de rétention peuvent leur être facilement rendu inaccessibles (objet d’une mesure particulière) permettant de limiter les risques de destruction en phase d’exploitation. Le risque de collision au niveau de l’infrastructure linéaire est significativement réduit en phase d’exploitation (en rive gauche) de part la mise en place d’une buse sous la chaussée assurant un passage sécurisé. Espèces bien représentées dans les différents milieux de bords de Durance. Néanmoins, la disponibilité en habitat de repli favorable est importante et ce sont des espèces en bon état de conservation qui recolonisent vite les zones touchées après travaux. Le risque de collision au niveau de l’infrastructure linéaire est significativement réduit en phase d’exploitation (en rive gauche) de part la mise en place d’une buse sous la chaussée assurant un passage sécurisé. Les risques de destruction d’individus sont partiellement maitrisés en phase travaux. Mai 2015/Page 318 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Habitats / Espèces Nature du ou des atteintes Niveau global d’atteinte avant mesure Dérangement Avifaune commune Faible Huppe fasciée Destruction d’habitats Dérangement Petit gravelot Destruction d’individus Destruction d’habitats Dérangement Faible Modéré Mesures préconisées R1, R2, R3, R4, R5, R8, / A1, A2, A3, A4 R2, R4, R5, R8 / A1, A2, A3, A4 R1, R2, R3, R4, R5, R10 / A1, A3, A2 Atteintes résiduelles après mesures Commentaires Non significatives La perte d’habitats ne sera pas de nature à remettre en cause l’état de conservation de ces espèces qui disposent par ailleurs de nombreuses capacités de repli à proximité. Non significatives Faibles Perte d’un habitat de reproduction Possible destruction d’individus en phase chantier (en cas de deuxième ponte uniquement et si aucune adaptation du plan de circulation n’est possible). Ceci fait l’objet d’une mesure particulière. Espèce commune qui dispose de nombreux habitats favorables à proximité. Le risque de collision au niveau de l’infrastructure linéaire est significativement réduit en phase d’exploitation (en rive gauche) de part la mise en place d’une buse sous la chaussée assurant un passage sécurisé. Mammifères dont chiroptères Ecureuil roux Castor d’Europe Campagnol amphibie Minioptère de Schreibers Petit / Grand murin Chiroptères communs dont arboricoles Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Altération / destruction de l’habitat Dérangement Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Faible R4, R5 / A1, A2, A3, A4 Non significatives Faible R1, R3, R4, R5, R7 / A1, A2, A3 Non significatives * Faible R1, R3, R4, R5, R7 / A1, A2, A3 Non significatives Assez fort Assez fort Modéré R1, R2, R4, R5, R8 / A1, A2, A3, A4 R1, R2, R4, R5, R8 / A1, A2, A3, A4 R1, R2, R4, R5, R6, R8 / A1, A2, A3, A4 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Faibles Faibles Faibles Berges et habitats non favorables à l’installation en gîte de l’espèce. Activité secondaire liée à du transit et de l’alimentation très occasionnelle Fréquentation ponctuelle en 2012. Caractère aujourd’hui temporaire du cours d’eau, non propice à l’installation de l’espèce. Aucun contact avéré depuis 2012. La mise en place de garde-corps ainsi que la GBA (à l’aval) du futur ouvrage permettra de réduire le risque de collision ainsi que la dispersion de la lumière des phares. Néanmoins malgré cette mesure un risque de collision persiste entre 1,20 m et 2m (zone de collision au niveau des véhicules légers). La mise en place et la réhabilitation d’un cordon rivulaire au niveau des enrochements ainsi que d’une parcelle aujourd’hui agricole aura un effet a fortiori positif mais il convient d’interpréter cette mesure Mai 2015/Page 319 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Habitats / Espèces Nature du ou des atteintes Niveau global d’atteinte avant mesure Mesures préconisées Atteintes résiduelles après mesures Commentaires avec précaution, partant du principe qu’il s’agit d’une mesure relativement expérimentale Apron Blageon Chabot Toxostome Autres cyprinidés Très fort Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Faible Faible Faible Faible Poissons R1, R2, R3, R4, R5 / A1, A2, A3 R1, R2, R3, R4, R5 / A1, A2, A3 R1, R2, R3, R4, R5 / A1, A2, A3 R1, R2, R3, R4, R5 / A1, A2, A3 R1, R2, R3, R4, R5 / A1, A2, A3 Faibles Faibles Faibles Faibles Faibles Les mesures énoncées permettent d’éviter les périodes les plus sensibles et la destruction d’individus (pêche électrique avant et après travaux) puis de conserver une continuité amont – aval durant le chantier et de réduire autant que possible les atteintes indirectes probables (colmatage des zones de fraie à l’aval par exemple). La remise en état du site est également un aspect important qui a été pris en compte. Un suivi post-chantier sera également effectué. Tableau 49 : Mesures préconisées pour la conservation des espèces et atteintes résiduelles * En l’état et après ultime vérification en janvier 2015, la zone d’étude n’est pas propice à l’installation en gîte du Castor d’Europe. Cependant, une dernière vérification est à prévoir à la fin de l’hiver / début du printemps l’année des travaux afin de s’assurer que suite à d’éventuelles crues morphogènes, le profil des berges n’a pas évolué de manière à permettre à cette espèce d’y établir une hutte ou un terrier. Cette dernière vérification est prévue par mesure de précaution, dans un secteur où des cellules familiales sont connues à l’amont comme à l’aval.. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 320 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.3.4 Proposition de mesures compensatoires Les mesures compensatoires ont été instaurées principalement par deux textes que sont la loi de protection de la nature et la loi sur l’Eau. Concernant les études d’impacts, ces deux textes sont codifiés dans le code de l’Environnement sous les articles L.122-1 à L.122-3-5 et R.122-3. La proposition de mesures compensatoires ne peut être envisagée que si les 2 conditions suivantes sont réunies : o il n’existe aucune alternative possible pour le projet ; o le projet se réalise pour des raisons impératives d’intérêt public. » Les mesures compensatoires proposées doivent couvrir la même région biogéographique et privilégier une compensation in-situ, viser, dans des proportions comparables, les habitats et espèces subissant des effets dommageables, et assurer des fonctions écologiques comparables à celles du site. A l’issue de la présente évaluation des atteintes et compte tenu des mesures de suppression et de réduction proposées, le niveau d'atteinte résiduelle apparaît significatif pour une partie des taxons visés par les impacts du projet. Pour cette raison, la définition de mesures compensatoires est nécessaire. Les mesures compensatoires interviennent uniquement lorsqu’en dépit de la mise en œuvre de mesures d’atténuation, des impacts résiduels notables sur des espèces protégées persistent. Ainsi que le définit le « Guide des mesures compensatoires pour la biodiversité » de la DREAL PACA, elles visent à établir un bilan écologique neutre voire une amélioration globale de la valeur écologique d’un site et de ses environs et peuvent concerner aussi bien des milieux remarquables dégradés ou menacés ou susceptibles d’être valorisés que des espaces de nature dite ordinaire, en particulier s’ils participent à l’équilibre écologique ou aux connexions entres zones patrimoniales. Elles sortent du cadre de la conception technique propre au projet et elles font appel à une autre ingénierie : le génie écologique. L’élaboration de telles mesures s’appuie sur quatre principes fondateurs : o Eviter la perte nette de biodiversité en limitant au maximum la destruction des habitats (y compris de leur fonctionnalité) et des espèces ; o L’additionnalité qui caractérise une mesure compensatoire lorsque celle-ci produit des effets positifs au-delà de ceux que l’on aurait pu obtenir dans les conditions actuelles ; o La faisabilité de la mesure. Pour être valable une mesure compensatoire doit apporter la garantie de sa faisabilité tant technique que foncière ; o La pérennité de la mesure qui passe par la maîtrise foncière, la protection règlementaire et la mise en œuvre d’un programme de gestion. 6.3.4.1 La démarche Compte tenu de l’irréversibilité des impacts attendus (même faibles), et de l’impossibilité de réduire totalement ces impacts, la mise en place de mesures compensatoires doit être prévue. Parallèlement, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces ou d’habitats d’espèces protégées doit être faite. C’est lors de la réalisation de ce dossier que seront définitivement élaborées les mesures de compensation et examinées conjointement avec les services de la DREAL PACA et que seront définis les ratios de compensation en cohérence avec les enjeux écologiques portés par le projet. 6.3.4.2 Les pistes A ce stade des études réglementaires et sur la base des impacts résiduels mis en relief, deux axes compensatoires différents sont proposés. Ils s’articulent autour des deux biotopes les plus concernés par l’aménagement : Perte de boisement hygrophile liée aux emprises projet (biotope aux rôles écologiques multiples) ; Destruction / Altération d’habitat aquatique (habitat de l’Apron). Dans le cadre de l’étude d’impact, il est proposé une première définition de ces pistes compensatoires. Ce travail sera logiquement étayé dans le cadre du dossier de dérogation à la destruction d’espèces protégées à venir. SCE/ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015 / Page 321 sur 427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque SCENARII COMPENSATOIRES « MILIEUX NATURELS TERRESTRES » Scenario 1 – Renforcer / améliorer les formations hygrophiles de Durance Principe : Restaurer et/ou gérer dans le contexte géographique local un espace constitué (ou à potentiel de colonisation) des biotopes terrestres impactés par la reconstruction de pont de Manosque. Secteur géographique pertinent : La pertinence de cette mesure se vérifierait dans le choix d’un site soit aux composantes écologiques et biologiques similaires mais qui peut être menacé à terme, soit actuellement dégradé (par exemple un secteur où l’agriculture ou les pressions anthropiques réduisent la ripisylve à un fin cordon ou des terrasses fluviales aux caractères dégradés). La proximité géographique est également un facteur d’importance dans la justification de la cohérence de la mesure. Le tronçon Vinon-Oraison devra être considéré en priorité. Objectifs liés à cette mesure : Recréer des fonctionnalités et en particulier redonner à la Durance une largeur suffisante pour retrouver une dynamique naturelle ; Laisser aux habitats à enjeux (Peupleraies noires sèches duranciennes) la possibilité de s’exprimer et de se redévelopper ; Pertinence de la mesure : Focalisation sur le rôle fonctionnel de la Durance et sa ripisylve afin de favoriser indirectement les communautés animales et végétales caractéristiques. Pérennisation et conservation de fonctions essentielles aux populations locales d’espèces patrimoniales mais également ordinaires identifiées Coût de la mesure : A ce stade, le coût de cette mesure ne peut être appréhendé avec précision. Il dépend en effet de plusieurs éléments : Du prix du foncier dans le secteur (si une acquisition est nécessaire) et dans ce cas, de l’effet d’opportunisme au moment des négociations avec les actuels propriétaires fonciers ; De la surface de compensation (variable suivant le type de compensation avec restauration vs sans restauration). Scenario 2 – Financement d’actions Natura 2000 / contrat de rivière visant à la gestion conservatoire de boisements hygrophiles âgés Principe : Identifier parmi les actions du DOCOB et / ou du contrat de rivière, celles qui peuvent être favorables aux espèces / habitats visés par la compensation et participer à leur mises en œuvre (par exemple : Action B.1. du Tome 2 du DOCOB de la Durance : Restaurer/maintenir les ripisylves dégradées / menacées). Secteur géographique pertinent : La pertinence de cette mesure se vérifierait dans le choix d’un site soit aux composantes écologiques et biologiques similaires mais qui peut être menacé à terme, soit actuellement dégradé dont la superficie est au moins équivalente à la future surface détruite par la construction du pont, les enrochements et les zones déboisées. La proximité géographique est également un facteur d’importance dans la justification de la cohérence de la mesure. Le tronçon Vinon-Oraison devra être considéré en priorité. Objectifs liés à cette mesure : Financer une ou plusieurs actions prioritaires qui ne peuvent être réalisées aujourd’hui par manque de moyens (humains, financiers…) ; S’inscrire dans une cohérence globale à l’échelle de la Durance tout en répondant à des problématiques locales. Pertinence de la mesure : Focalisation sur le rôle fonctionnel de la Durance et sa ripisylve afin de favoriser indirectement les communautés animales et végétales caractéristiques. Pérennisation et conservation de fonctions essentielles aux populations locales d’espèces patrimoniales mais également ordinaires identifiées. Coût de la mesure : A ce stade, le coût de cette mesure ne peut être appréhendé avec précision puisqu’il dépend notamment de l’action ou des actions pertinentes à mettre en œuvre. SCENARII COMPENSATOIRES « MILIEUX NATURELS AQUATIQUES » Scénario 1 - Programme de restauration morphologique ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 322 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Principe : Identifier dans le territoire communal un ouvrage prioritaire susceptible de porter atteinte aux continuités écologiques et/ou sédimentaires. Secteur géographique pertinent : La pertinence de cette mesure se vérifierait dans le choix d’un site appartenant au réseau hydrographique de la Moyenne Durance. Trois petites masses d’eau traversent la commune de Manosque pour rejoindre la Durance en rive droite : le Chaffère, le Ridau et le ravin de Drouye. 8 ouvrages sont identifiés dans le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement (ROE) et localisés à proximité du secteur d’étude dont une série d’ouvrages autour de la zone des Laurons. Objectifs liés à cette mesure : Définir des mesures conservatoires en faveur de l’amélioration des fonctionnalités écologiques ; Recréer des fonctionnalités ; Recréer des échanges, améliorer le fonctionnement des affluents ; Assistance financière au maître d’ouvrage actuel d’un seuil problématique suite aux études de faisabilité et études réglementaires. Lien à créer avec le propriétaire de l’ouvrage ou le maître d’ouvrage et notamment la commune de Manosque ou le SMAVD. Pertinence de la mesure : Focalisation sur le rôle fonctionnel de la Durance afin de favoriser indirectement les communautés animales et végétales caractéristiques de ce secteur ; Pérennisation et amélioration des fonctions essentielles aux populations locales d’espèces patrimoniales mais également ordinaires identifiées ; Améliorer la résistance et les possibilités de refuges sur ce secteur. Coût de la mesure : A ce stade, le coût de cette mesure ne peut être appréhendé avec précision puisqu’il dépend du type d’aménagement préconisé après une pré-étude de faisabilité. Coût estimé approximativement à 60-80.000 € hors études. Scénario 2 – Financement d’une ou plusieurs actions du Plan National Apron Principe : Soutenir financièrement des actions en faveur de l’Apron sur le territoire considéré, en lien avec le conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan 2012-2016. Secteur géographique pertinent : Le secteur de Moyenne Durance est un secteur portant une forte responsabilité dans la conservation de cette espèce fortement menacée. L’action devra donc porter sur le secteur Moyenne Durance. Objectifs liés à cette mesure : Soutenir financièrement des actions de priorité 1 en faveur d’une espèce à très forte valeur patrimoniale et bénéficiant d’un Plan National d’Action ; Exemples de type d’actions adaptées au secteur : Suivi des populations sur le secteur Durance ; Réflexion sur la franchissabilité du seuil de la Brillanne ; Evaluation et analyse de la gestion des aménagements hydroélectriques (transport solide et liquide) au regard des données du suivi des populations d’aprons… Pertinence de la mesure : Focalisation sur une espèce à enjeu et qui a été identifié à impact brut très fort. Pérennisation et conservation de fonctions essentielles aux populations locales de cette espèce patrimoniale. Coût de la mesure : liste d’actions à coûts variables (de 500 à 500 000 €). La fourchette est donc très large et peut se traduire en pourcentage de financement sur une des actions à porter sur la Durance. A ce stade, le coût minimal est estimé à 8 000 €. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 323 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.3.5 Conclusion A l’issue des diverses campagnes d’inventaires, il est apparu que la zone prévue pour le projet de reconstruction du pont de Manosque (04) abritait un certain nombre d’enjeux biologiques. Le cours d’eau et la ripisylve sont en effet le support de trames vertes et bleues remarquables et plusieurs espèces patrimoniales y ont été notés (Apron du Rhône, Minioptère de Schreibers…). Pour la faune, le cortège de fond se compose en grande partie d’espèces généralistes parmi les oiseaux, les reptiles, et les amphibiens. La plupart bénéficient d’une protection réglementaire mais n’ont pas d’intérêt patrimonial notable en raison de leur distribution extrêmement large et de leurs populations en bon état de conservation. A côté de ces espèces très communes, se trouvent des taxons qui revêtent quant à eux d’un intérêt de par leur statut réglementaire et leur état de conservation (Milan noir, Huppe fasciée…). Les enjeux se portent en outre sur le milieu aquatique que cela soit au niveau du lit mineur (Apron du Rhône en particulier) ou des iscles et zones gravillonnaires (Cincle plongeur, entomofaune patrimoniale), et sur l’aspect fonctionnel de ce corridor majeur. La Durance et sa ripisylve sont exploités pour du déplacement voire de l’alimentation par de nombreuses espèces de chiroptères. A ce titre, les boisements apparaissent bien mieux conservées en rive gauche qu’en rive droite où de nombreux aménagements créent une succession d’obstacles (zones d’activités, routes, urbanisation, carrière…). Enfin, les habitats rivulaires et en particulier les peupleraies noires constituent un groupement spécifique au système durancien qu’il convient de préserver, d’autant que des effets cumulés sont à attendre avec le projet de confortement de la digue présente juste en aval de l’ouvrage d’art (projet porté par le SMAVD). Du point de vue des impacts, les mesures proposées permettront d’atténuer autant que possible les impacts attendus sur les espèces faunistiques et sur les habitats naturels d’intérêt communautaire. Concernant le milieu aquatique et comptant sur les capacités de résilience des espèces et habitats qui y sont inféodées (systèmes dynamiques, soumis à des crues récurrentes), les mesures énoncées se focalisent essentiellement sur la phase travaux afin d’en limiter les atteintes directes ou indirectes. Pour le reste, les mesures visent notamment à limiter les atteintes sur le rôle fonctionnel de la ripisylve de la Durance en phase d’exploitation. Des suivis écologiques post-travaux permettront de s’assurer notamment de la portée temporaire de certains impacts (milieu aquatique), de la recolonisation de la zone par la Cicindèle des sables, le Tridactyle panaché et le Petit Gravelot ou encore de la bonne prise en compte de la problématique des espèces végétales envahissantes. Des impacts résiduels persistent néanmoins et une démarche compensatoire est donc envisagée et sera développée dans un dossier de demande de dérogation spécifique. En particulier une dérogation pour destruction de frayères d’Apron mentionnées par l’arrêté préfectoral n°2014-900 bis en date du 13 mai 2014 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole au sens de l’article L.432-3 du Code de l’Environnement sera demandée. Enfin, en l’état et après ultime vérification en janvier 2015, la zone d’étude n’est, en l’état, pas propice à l’installation en gîte du Castor d’Europe. Cependant, une dernière vérification est à prévoir avant travaux afin de s’assurer que suite à d’éventuelles crues morphogènes, le profil des berges n’a pas évolué de manière à permettre à cette espèce d’y établir une hutte ou un terrier. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 324 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.3.6 Cout global des mesures Code mesure Intitulé de la mesure Coût (€) Mesures de réduction R1 Préservation du milieu aquatique 65 000 (minimum) R2 Elaboration d’un phasage des travaux en fonction du calendrier biologique des espèces 0 R3 Modalités particulières pour la déconstruction de l’ouvrage existant 350 000 R4 Limitation de l’emprise du projet 2 500 R5 Accompagnement écologique en phase chantier 70 000 R6 Prise en compte des chiroptères arboricoles 2 000 R7 Réhabilitation du site en faveur du Campagnol amphibie 0 R8 Limitation du risque de collision en phase d’exploitation pour les chiroptères 5 000 R9 Empêcher l'accès aux bassins de rétention pour les amphibiens 4 000 R10 Adaptations ponctuelles du chantier en faveur du Petit Gravelot 3 500 R11 Limitation de l’effet rupture du corridor écologique majeur (boisement rivulaire de la Durance) 150 000 (minimum) Mesures d’accompagnement A1 Limitation de la prolifération des espèces végétales invasives en phase travaux 7 000 A2 Réhabilitation du site 0 A3 Suivis écologiques A4 6 000 Rétablissement des fonctionnalités de la ripisylve en rive gauche TOTAL MINIMUM ASM /12581-Etude d’impact_V5 50 000 (minimum) 715 000 Mai 2015/Page 325 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.4 Les incidences Natura 2000 Le projet se trouve dans la Zone Spéciale de Conservation ZSC « La Durance » (FR9301589) et la Zone de Protection Spéciale ZPS « La Durance » (FR9312003) (voir Figure 45 dans l’état initial du milieu naturel). L’évaluation des atteintes du projet sur les habitats naturels d’intérêt communautaire a été réalisée par NATURALIA. Voir en détail en annexe l’Evaluation des incidences Natura 2000. Les propositions de mesures de réduction et d’accompagnement sont les mêmes que celles données dans le chapitre 6.3 le milieu naturel. En effet, les mesures prises qui bénéficieront aux espèces d’intérêt patrimonial et réglementaire mais non communautaire sont : Mesure R7 : Réhabilitation du site en faveur du Campagnol amphibie Mesure R9 : Empêcher l’accès aux bassins de rétention pour les amphibiens Mesure R11 : Limitation de l’effet rupture du corridor écologique majeur (boisement rivulaire de la Durance. Donc toutes les autres sont celles qui bénéficieront aux espèces et habitats d’intérêt communautaire. 6.4.1 Les incidences résiduelles après mesures Les incidences résiduelles après mesures pour les habitats et les espèces d’intérêt communautaire sont présentées dans le tableau ci-après : Espèces / Habitats Nature du ou des atteintes 3250 - Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum 3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion Non significatif Destruction végétation Destruction habitat Déstructuration différée des communautés et de l’habitat Dégradation des fonctionnalités écologiques 92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba Blageon Telestes souffia Toxostome Parachondrostoma toxostoma Apron Zingel asper Chabot Cottus gobio Incidence avant mesures Faible Faible Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat (2,7 ha) Dérangement Dégradation des fonctionnalités Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat (3,9 ha) Dérangement Dégradation des fonctionnalités Destruction d’individus Destruction / altération de l’habitat (0,8 ha) Dérangement ASM /12581-Etude d’impact_V5 Faible Faible Fort Faible Incidences résiduelles Mesures préconisées Limitation des emprises chantier Balisage Prévention de l’introduction et de l’expansion des espèces invasives Rétablissement et reconfiguration des conditions géomorphologiques des berges Renforcement fonctionnalité rive gauche Suivi de la cicatrisation des couvertures végétales Traitement curatif des espèces invasives Assurer la continuité des milieux en phase travaux Pêches électriques de transfert Prise en compte du risque de pollution en phase travaux Remise en état du cours d’eau Adaptation du phasage et planning des travaux en fonction du calendrier biologique des espèces Déconstruction de l’ouvrage existant depuis les berges Limitation de l’emprise du projet Suivi Non significatif Non significatif Négligeable (Réduction de la surface impactée = 3 500 m²) Non significatif Non significatif Non significatif Non significatif Mai 2015/Page 326 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Espèces / Habitats Nature du ou des atteintes Incidence avant mesures Mesures préconisées Incidences résiduelles Dégradation des fonctionnalités Préservation du milieu aquatique Déconstruction de l’ouvrage existant depuis les berges Castor d’Europe Castor fiber Faible Non significatif* Limitation de l’emprise du projet Suivi Réhabilitation du site * En l’état et après ultime vérification en janvier 2015, la zone d’étude n’est pas propice à l’installation en gîte du Castor d’Europe. Cependant, une dernière vérification est à prévoir à la fin de l’hiver / début du printemps l’année des travaux afin de s’assurer que suite à d’éventuelles crues morphogènes, le profil des berges n’a pas évolué de manière à permettre à cette espèce d’y établir une hutte ou un terrier. Cette dernière vérification est prévue par mesure de précaution, dans un secteur où des cellules familiales sont connues à l’amont comme à l’aval. Destruction / altération de l’habitat Dérangement Dégradation des fonctionnalités écologiques Espèces / Habitats Petit murin Myotis oxygnathus / Grand murin Myotis myotis Nature du ou des atteintes Incidence avant mesures Mesures préconisées Préservation du milieu aquatique Travaux diurnes Limitation de l’emprise du projet Destruction d’individus Abattage des arbres favorables non Destruction / altération de l’habitat occupés selon une méthode douce Limitation du risque de collision en phase Dérangement Minioptère de Schreibers d’exploitation Faible Dégradation des fonctionnalités écologiques Miniopterus schreibersii Réhabilitation du site Renforcementde la fonctionnalité de la ripisylve en rive gauche Adaptation du calendrier de travaux Destruction potentielle d’individus Limitation de l’emprise du projet Destruction et modification d’une partie de Suivi l’habitat fonctionnel de l’espèce Milan noir Milvus migrans Faible Réhabilitation du site Dérangement Renforcementde la fonctionnalité de la Dégradation des fonctionnalités écologiques ripisylve en rive gauche Préservation du milieu aquatique Déconstruction de l’ouvrage existant Destruction potentielle d’individus depuis les berges Destruction et modification d’une partie de Adaptations ponctuelles du chantier en Petit Gravelot Charadrius l’habitat fonctionnel de l’espèce Faible faveur du Petit Gravelot dubius Dérangement Limitation de l’emprise du projet Dégradation des fonctionnalités écologiques Suivi Réhabilitation du site Préservation du milieu aquatique Guêpier d’Europe Merops Déconstruction de l’ouvrage existant Faible Destruction de linéaires de berges apiaster depuis les berges potentiellement favorables pour cette espèce Limitation de l’emprise du projet Dérangements potentiels Hirondelle de rivage Riparia Suivi Faible riparia Réhabilitation du site Tableau 50 : Evaluation des incidences résiduelles pour les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ASM /12581-Etude d’impact_V5 Faible Mai 2015/Page 327 sur427 Incidences résiduelles Non significatif Non significatif Non significatif Non significatif Non significatif Non significatif CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.4.2 Incidences cumulatives avec d’autres projets sur le site Natura 2000 En application de l’article L. 414-4 du Code de l’Environnement, chapitre IV, section I, la liste des projets présents dans un périmètre géographique pertinent à prendre éventuellement en compte au titre des impacts cumulés est récupérée sur le site de la DREAL PACA. Ils intéressent essentiellement les projets qui ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 sur les même sites Natura 2000 et sur lesquels les services de l’Autorité Environnementale se sont prononcés. Au regard de la localisation du projet d’aménagement de reconstruction du pont de Manosque (RD 907), le tableau ci-dessous liste les projets référencés sur le site de la DREAL PACA (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-r1204.html) - ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en 2012 et 2015 sur les communes de Manosque, Valensole et Gréoux-les-Bains depuis 2012 jusqu’à ce jour (mai 2015) - concernant eux aussi les sites Natura 2000 relatifs à la Durance. Les projets à proximité de la Durance sur les communes de Villeneuve et Oraison (soit en amont du projet) sont également pris en compte. Projets ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale Porteur du projet Travaux de défrichement liés au renforcement de la digue des Buissonnades Commune d’Oraison Centrale photovoltaïque de Vallongue nécessitant un défrichement Solaire direct Centrale photovoltaïque du Coteau de Rousset nécessitant un défrichement Solairedirect Référence de l’avis et date d’émission Commune(s) concernée(s) Etude milieu naturel mise à disposition / consultée AE projet 2013-10-26 02 février 2015 Oraison Non SCADEUEE/Th2014111 04 décembre 2014 SCADEUEE/Th2014112 04 décembre 2014 ASM /12581-Etude d’impact_V5 Gréoux les Bains Gréoux les Bains Espèces protégées identifiées Flore / habitats remarquables : Incidences cumulatives Faune : Absence d’observation de l’autorité environnementale émise dans le délai imparti de 2 mois Non évaluables Dossier CNPN consulté Ophrys de Bertoloni et Violette de Jourdan Habitats d’intérêt communautaire essentiellement forestiers et thermophiles Engoulevent d’Europe, Alouette lulu, Bruant ortolan, Pie-grièche écorcheur, Arbres gîtes favorables aux chiroptères arboricoles, Laineuse du prunellier, Damier de la succise, Grand capricorne Non. Ce projet est localisé à environ 4 km à l’est du pont de Manosque, au sein des coteaux boisés, à la limite avec le plateau de Valensole. Les effets résiduels de ce projet sont qualifiés de non significatifs pour les espèces d’intérêt communautaire Dossier CNPN consulté Molinie tardive, Gagée des champs Habitats d’intérêt communautaire essentiellement forestiers et thermophiles. Pelouses thermophiles Engoulevent d’Europe, Alouette lulu, Arbres gîtes favorables aux chiroptères arboricoles, Laineuse du prunellier, Damier de la succise, Grand capricorne Oui. Ce projet est localisé à environ 3 km au sud-est du pont de Manosque, au sein des coteaux boisés. Les effets cumulés concernent uniquement les chiroptères. Pour le reste des groupes les cortèges identifiés différent fortement (espèces aquatiques et ripisylvatiques versus espèces thermophiles de milieux boisés ou ouverts). Mai 2015/Page 328 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Projets ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale Porteur du projet Projet d’exploitation d’une carrière alluvionnaire Eiffage Travaux Publics Méditerranée Projet d’extension de la station d’épuration de Manosque ville de Manosque Référence de l’avis et date d’émission 064.0959 14 mai 2014 SBEP-SBa2012-713 26 novembre 2012 Commune(s) concernée(s) Villeneuve Manosque Etude milieu naturel mise à disposition / consultée Non Non Espèces protégées identifiées Flore / habitats remarquables : Incidences cumulatives Faune : Enjeux faunistiques globalement qualifiés de faibles, excepté pour le Bruant proyer Canard colvert / Peupleraie Héron cendré / noire et dense Buse variable / présente Hirondelle de rivage / Milan noir Pas d’information précise dans l’avis de l’AE (étude d’impact insuffisante nécessitant des compléments pour apprécier les enjeux de biodiversité, notamment sur l’avifaune et les insectes) Aucune espèce végétales protégée ou patrimoniale Non. Ce projet est localisé à l’ouest de l’A51, dans une zone agricole La connaissance locale de Naturalia permet néanmoins d’avancer que les incidences résiduelles sur les taxons cités ne seront pas significatives et notables à l’échelle des populations de la ZPS et de la ZSC (absence des espèces ou très faible représentativité). Deux espèces mentionnées listées au FSD dz la ZPS La Durance : l’Outarde Les espèces touchées par le Projet d’exploiter une canepetière Tetrax tetrax et l’Alouette projet d’exploitation de carrière carrière aux lieux dits calandre Melanocorypha calandra. SPR-2014ne sont pas susceptibles d’être Gréoux-les« Pontoise et N°629 Non rencontrées aux abords du pont Un dossier de demande de dérogation Bains l’Abattoir » 19 mai 2014 dit « dossier CNPN » a du être élaboré. de Manosque. Aussi il n’y a pas d’incidences cumulatives entre SARL JEC L’aboutissement de l’instruction de ce ces deux projets. dossier conditionnera l’autorisation ou e refus du projet d’exploiter cette carrière. Tableau 51 : Récapitulatif des projets pris en compte pour l’analyse des incidences cumulatives Au regard des informations disponibles dans les différents avis de l’autorité environnementale sur les communes de Manosque, Gréoux-les-Bains et Valensole, seuls six projets susceptibles d’avoir des incidences sur les sites ZPS et ZSC « La Durance » ont fait l’objet d’un avis depuis 2012. L’un d’entres eux est susceptible d’entrainer des incidences cumulées vis-à-vis du projet de reconstruction du pont de Manosque. Il s’agit du projet de construction de centrale photovoltaïque au niveau des coteaux du Rousset, porté par la société Solairedirect (qui porte également un second projet similaire dans le secteur). Ce dernier va en effet entraîner : - - - la suppression d’arbres gîtes potentiels pas d’amplification significative des impacts puisque pour le projet de reconstruction du pont de Manosque les 5 arbres potentiellement favorables ont été contrôlés et qu’aucune trace de présence de chauves-souris n’a été mise en évidence. Le dossier CNPN élaboré dans le cadre du projet de parc photovoltaïque mentionne un « risque modéré pour le maintien au niveau local des espèces de chauves-souris forestières » (à savoir : Murin de Daubenton, Murin de Natterer, Oreillard gris, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle pygmée). la suppression de territoires de chasse avérés aux abords du pont de Manosque l’attrait de ces territoires pour la chasse est fortement réduit par les nombreuses infrastructures (zones d’activités, routes…) ; une atteinte aux continuités forestières et semi-ouvertes cumulée entre les deux projets de construction de parcs photovoltaïques (Vallongue et coteau du Rousset) cet impact est réduit par l’adaptation du parti d’aménagement qui, dans chacun des cas, préserve les principaux corridors. De plus une mesure compensatoire, commune aux deux projets, prévoit la préservation et la mise en vieillissement des espaces boisés (chênaie) adjacents aux parcs photovoltaïques. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 329 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les principaux impacts imputables au projet de construction d’une centrale photovoltaïque vis-à-vis des chiroptères ne sont pas de nature à amplifier les incidences du projet de reconstruction du pont de Manosque qui affecte quand à lui essentiellement des habitats ripisylvatiques qui constituent un axe majeur de déplacement. Bien que des incidences cumulées soient attendues, la fragilisation du corridor durancien ne sera pas augmentée par cet autre aménagement. En revanche, plusieurs projets sont en cours de réalisation à proximité et ne bénéficient pas pour l’heure d’avis de l’autorité environnementale. Ils sont listés ci-après : Projet Commune(s) concernée(s) Porteur de projet Confortement de la digue de protection contre les crues de la Durance de la Zone Industrielle Saint-Maurice Manosque Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) Etude d’impact Evaluation des incidences Natura 2000 RD907 Aménagement de l’entrée sudest de Manosque Manosque Conseil Départemental 04 Société du canal de Provence (SCP) Rénovation et rationalisation du schéma d’alimentation des réseaux sous pression Manosque Travaux d’évitement de la capture des plans d’eau des Buissonnades Oraison Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) Dossier en cours Espèces protégées identifiées Flore / habitats Faune : remarquables : Impacts résiduels / incidences résiduelles du projet Impact résiduel pour les peupleraies noires sèches duranciennes et la Tulipe sylvestre : démarche compensatoire envisagée. Pas d’incidence résiduelle significative de ce projet visà-vis de la faune (et notamment Milan noir ou chiroptères) donc pas d’incidence cumulée concernant la faune. Tulipe sauvage/ Peupleraies noire sèches méridionales Milan noir / Guêpier d’Europe Lézard vert / Lézard des murailles / Couleuvre de Montpellier Pipistrelles sp. / Sérotine sp. / Noctule sp. Etude d’impact Evaluation des incidences Natura 2000 Aucun Diane, Chevêche d’Athéna, Minioptère de Schreibers / Murin à oreilles échancrées / Petit murin / Pipistrelle pygmée Aucuns. Pas d’impact résiduel significatif pour ce projet Diagnostic écologique Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000 Gagea villosa Forêts alluviales à saule et peuplier blanc / Boisements de Chêne vert et de chêne pubescent du mésoméditerranéen supérieur / Prairies de fauches de basse altitude Diane / Damier de la succise, Crapaud calamite / Rainette méridionale Barbastelle d’Europe / Petit rhinolophe Petit-duc scops Non connus à ce stade de l’étude Complexe d’habitats Forêtsgaleries à Salix alba et Populus alba et Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (code Natura 2000 : 92A0). Nitelle hyaline / Grande Naïade / Zannichélie des marais Milan noir / Martin-pêcheur d’Europe / Petit Gravelot / Guêpier d’Europe / Pic épeichette Petit rhinolophe / Petit murin / Minioptère de Schreibers / Murin de Capaccini Agrion de Mercure / Diane / Sphinx de l’Argousier Coronelle girondine / Lézard vert / Lézard ocellé Apron / Blageon / Toxostome Aucuns. A priori, pas d’impact résiduel significatif pour ce projet Etude d’impact Dossier Loi sur l’Eau Tableau 52 : Récapitulatif des projets connus à proximité du pont de Manosque mais n’ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale Enfin, il est à noter qu’un projet de carrière est actuellement à l’étude, côté Valensole (en amont rive gauche du pont). Les études réglementaires sont en cours et n’ont pour l’heure, pas été déposées à ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 330 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque l’instruction. En l’absence de document finalisé, l’évaluation des éventuels effets cumulés ne peut être engagée. A retenir : Des incidences cumulées sont avérées entre le projet de reconstruction du pont de Manosque et deux projets : - - le confortement de la digue de protection contre les crues de la Durance de la Zone Industrielle Saint-Maurice envisagée par le SMAVD. Ils concernent un habitat d’intérêt communautaire : Forêts galeries à Salix alba et Populus alba (Code EUR : 92A0-3). la construction d’un parc photovoltaïque au niveau des coteaux de Rousset, projet porté par Solairedirect. Les effets cumulés concernent une atteinte à des corridors empruntés par des espèces communes de chiroptères (annexe IV de la Directive Habitats) mais ne sont pas de nature à amplifier les incidences évaluées précédemment. Pour le reste des projets, il n’y a pas d’incidences cumulées ou alors, ces dernières ne sont, pour l’heure, pas évaluables. 6.4.3 Compatibilité du projet avec les Objectifs de conservation du DOCOB Le DOCOB des sites Natura 2000 « La Durance » a été pris en compte dans cette analyse. En particulier, l’objectif n°2 (conserver la fonction corridor) a fait l’objet d’une grande attention. Pour rappel cet objectif est décliné en 4 sous-objectifs opérationnels : réduire l’effet des barrières transversales ; renforcer l’intérêt du système ripisylvatique et des zones tampons associées ; conserver un réseau de zones humides à vocation écologique, en particulier pour la migration et l’hivernage des oiseaux ; augmenter le débit d’eau permanent dans le cours d’eau. Aussi tout doit être mis en œuvre afin de préserver et conserver la fonction corridor et réduire l’effet de la barrière transversale que constitue la RD907 au niveau du franchissement de la Durance (infrastructure d’ores et déjà existante). C’est en ce sens qu’ont été élaborées toutes les mesures d’insertion proposées. Pour rappel et compléments d’information : 1. Préservation de la trame bleue (milieu aquatique) : Une fois installée, le pont aura un impact très faible sur le cours d’eau (faciès d’écoulement semblables à l’état initial, continuité amont – aval assurée, débit et largeur des lits non modifiés). Les piles de pont créeront probablement des remous et un creusement du fond autour d’elle mais pas plus que la profondeur du chenal existant. Aussi, les principales atteintes sont dues à la phase travaux. Les mesures préconisées visent donc à assurer la continuité des milieux entre l’amont et l’aval durant le chantier (chenal de dérivation de la Durance avec une hauteur d’eau supérieure à 20 cm), ainsi qu’à prévenir toute atteinte indirecte sur les milieux aquatiques (prise en compte des risques de pollution, du taux de matières en suspension…). En outre, il s’agit de milieux relativement résilients puisque les perturbations engendrées par les crues en sont une composante essentielle. La fonction corridor du cours de la Durance ne sera donc pas altérer par le projet (sous réserve de la mise en œuvre des mesures énoncées, chapitre 6.3). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 331 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 2. Préservation de la trame verte (ripisylve) : Concernant la trame verte et en particulier la ripisylve, la lecture paysagère montre une hétérogénéité importante entre les deux rives. Sous l’influence de la commune de Manosque et de l’autoroute A51, les boisements hygrophiles en rive droite connaissent une fragilisation de leur état fonctionnel (interruptions fonctionnelles, influence d’aménagements à effet perturbant comme l’A51, Z.I Saint-Maurice, carrière Unibéton, karting…). A contrario, l’intégrité de la ripisylve en rive gauche est bien meilleure et assure très certainement une meilleure qualité fonctionnelle. Or, le projet engendre une césure à cet endroit, de par le défrichement, la création du nouveau pont ainsi que les enrochements prévus. Aussi, les efforts se sont concentrés sur la réhabilitation de la fonctionnalité de la ripisylve en rive gauche (cf. mesure A4) afin de préserver : o Un habitat d’intérêt communautaire (Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba – 92A0), o Les fonctions écologiques qu’il assure (corridor de déplacement pour la faune, notamment chauves-souris et oiseaux, zone refuge et de reproduction pour de nombreuses espèces, protection naturelle des berges et ralentissement des vitesses d’écoulement lors des crues, régulation de la nappe phréatique). Bien qu’il s’agisse de systèmes dynamiques qui pourraient bien entendu se régénérer sans intervention sous certaines conditions (dynamique fluviale : la crue arrache et la ripisylve reprend naturellement) ; dans ce contexte, où le projet empiète sur toute la largeur de la ripisylve (sur une longueur d’environ 80m) et provoque une césure, l’implantation de sujets locaux adultes est préféré car elle présente plusieurs avantages : o de très jeunes sujets ou des graines auront du mal à se développer. Sans interventions extérieures, ces zones seront surtout des places de choix pour des espèces pionnières et parmi elles de nombreuses espèces végétales exotiques envahissantes. Aussi les mesures préconisées prévoient, outre la transplantation) un suivi de la cicatrisation des couvertures végétales et le cas échéant un traitement curatif des espèces invasives ; o La fréquentation de la zone, qui s’inscrit à la fois à proximité d’espaces urbanisés mais également au sein d’une zone plus ou moins naturelle revêtant un attrait de loisir (promenade, pêche…), peut fragiliser la régénération naturelle si elle n’est pas matérialisée ; o Une régénération rapide serait profitable aux oiseaux et chauves-souris. Enfin, la transplantation est ici proposée car elle s’effectuera dans la zone alluviale de la Durance où les formations géologiques qui affleurent correspondent à des alluvions récentes et modernes (Fz) et a toutes les chances de fonctionner. La proximité géographique entre la zone source et la zone d’accueil garantie ici l’équivalence écologique des contextes mésologiques. L’objectif est de transplanter les arbres situés sous emprise chantier au sein d’un espace favorable à leur développement et permettant d’améliorer rapidement la structure spatiale du corridor ripisylvatique et ainsi conserver le rôle de corridor primordial pour les chiroptères et l’avifaune. Aucune espèce ne devra être introduite. La reconstitution de la ripisylve doit se faire uniquement à partir d’essences locales. En complément, des boutures de peupliers noirs (à partir uniquement d’essences locales) seront réalisées au tout début du chantier et mises en pépinière le temps des travaux (soit environ 2 ans). A l’issue des travaux, ces arbres en développement seront alors plantés pour obtenir une densité plus importante et / ou pallier à la perte ou l’insuffisance de développement de certains individus transplantés. Ainsi, l’emploi de différentes techniques offre des garanties supplémentaires à la réussite de cette mesure. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 332 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Tableau 53 : Schématisation du principe de la mesure A4 La présence des enrochements à l’aval nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle agricole en rive gauche afin de recréer un cordon de ripisylve (surface à acquérir : 5 000 m²). Le site d’accueil est donc issu de la conversion d’un verger de pommier situé en lisière de l’actuelle ripisylve résiduelle au sud du pont en rive gauche. La transplantation s’effectuera dans la zone alluviale de la Durance où les formations géologiques qui affleurent correspondent à des alluvions récentes et modernes (Fz) et a toutes les chances de fonctionner. La proximité géographique entre la zone source et la zone d’accueil garantie ici l’équivalence écologique des contextes mésologiques. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 333 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Tableau 54 : Localisation des aménagements provoquant une césure ainsi que la parcelle à acquérir La fonctionnalité de la ripisylve sera rétablit en la déplaçant vers l’est. L’acquisition d’une surface d’environ 0,5 ha de verger (les pommiers sont ici cultivés sur une surface d’environ 6,3 ha) sera nécessaire. Au regard de toutes ces considérations, en particulier des mesures de réduction et d’accompagnement, et sous réserve de leurs mises en œuvre, le projet apparaît compatible avec les objectifs de conservation du DOCOB consulté. Enfin, notons que l’objectif n°3 du DOCOB « Favoriser la fonction de réservoir de biodiversité » comprend un volet « lutter contre les espèces invasives ». La définition de la mesure A1 s’appui en partie sur la réalisation de cet objectif. 6.4.4 Recherche de solution alternative - Mesures compensatoires Les mesures compensatoires sont définies au titre de l’article L. 414-4 du Code de l’environnement. « Dans le cadre d’une étude d’évaluation des incidences, on ne parle de mesures compensatoires que lorsqu’il existe des impacts résiduels non réductibles qualifiés « d’effets notables dommageables » sur l’état de conservation des espèces et des habitats du site N ATURA 2000. Si des impacts résiduels existent et qu’ils ne sont pas jugés « notables » aucune mesure compensatoire ne doit être proposée au titre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement. Dans le cas où des impacts résiduels notables subsistent on ne peut envisager de proposer des mesures compensatoires que si les 2 conditions suivantes sont réunies : o il n’existe aucune alternative possible pour le projet ; o le projet se réalise pour des raisons impératives d’intérêt public majeur. » Les mesures compensatoires proposées doivent couvrir la même région biogéographique et privilégier une compensation in-situ, viser, dans des proportions comparables, les habitats et espèces subissant des effets dommageables, assurer des fonctions écologiques comparables à celles du site et définir clairement les objectifs et les modalités de gestion de manière à ce que les mesures puissent contribuer effectivement à la cohérence du réseau NATURA 2000. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 334 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque A l’issue de la présente évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000 ZPS et ZSC «la Durance» et compte tenu des mesures de suppression et de réduction proposées, le niveau d'incidence résiduelle est estimé nul à négligeable. Pour cette raison, et moyennant le respect des mesures d'insertion préconisées, la définition de mesures compensatoires n'apparaît pas nécessaire. 6.4.5 Conclusion sur la compatibilité du projet avec la démarche Natura 2000 Le projet porté par le Département des Alpes-de-Haute-Provence, sur la commune de Manosque, dans le contexte Natura 2000 décrit précédemment, n’est pas susceptible d’engendrer des incidences significatives sur les espèces et habitats ayant motivé la désignation de la ZPS « La Durance » et de la ZSC « La Durance ». Le projet s’inscrit pourtant à l’intérieur de ces périmètres mais la stricte mise en œuvre des différentes mesures proposées dans ce document assurera la compatibilité du projet vis-à-vis des espèces et des habitats communautaires ainsi que des objectifs de conservation énoncés dans le Document d’objectif. L’opérateur de ces deux sites Natura 2000 (le SMAVD) a été contacté et précise qu’il porte notamment un intérêt aux terrasses sèches ouvertes qui ont tendance à disparaitre (habitat absent de l’aire d’étude) alors que la ripisylve gagne quant à elle du terrain à l’échelle du site. Considérant son rôle fonctionnel, sa régénération est préconisée en rive gauche et nécessitera l’acquisition de moins d’environ 5000m² de vergers, à l’aval du pont. Au terme de cette évaluation, il apparaît donc que les incidences prévisibles ne seront pas de nature à porter atteinte à la conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire pour lesquels ces sites Natura 2000 ont été créés au titre de la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats. Notons enfin, qu’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées est également faite en parallèle de cette procédure. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 335 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.5 Le milieu humain 6.5.1 La population, évolution, logement, emplois et activités économique, infrastructures et déplacements Les incidences Le projet consiste en la reconstruction d’un pont existant. Le nombre de voie reste le même, seule une voie verte est intégrée. Il est à noter que le pont de Manosque est le seul franchissement de la Durance sur une trentaine de kilomètres. Les incidences de sa reconstruction sont donc globalement positives. Les effets positifs, directs, permanents, et à long terme concernent : - principalement l’amélioration de la sécurité des déplacements, - la prise en compte et la sécurisation des modes doux (création d’une voie verte). Le projet participe ainsi favorablement au développement des déplacements doux, au titre des loisirs comme au titre des déplacements quotidiens. En ce sens, le projet va conforter le dynamisme démographique et économique du territoire par la mise en place d’un axe plus sécurisé en améliorant le confort des usagers et en diversifiant les modes de transport. Au niveau du bâti et des activités, il n’y aura pas d’incidence. En effet, le projet n’entraîne pas de destruction de bâti et la ZAC St Maurice ne sera pas affectée. Les effets négatifs directs à court terme et temporaires sont les impacts liés au chantier tels que : l’augmentation de camions et d’engins de chantier, le bruit et la poussière. Les aménagements projetés (réalisation de l’ouvrage et installations de chantier) seront générateurs de nuisances pour les riverains lors de la phase de travaux. Les nuisances principales seront liées au bruit des engins de chantier. Toutefois les habitations étant situées à plus de 500 m du projet, les nuisances resteront limitées (voir paragraphe « l’appréciation de l’impact acoustique »). La réalisation des travaux entraînera également l'émission de poussières, induite par les travaux de terrassement, ou encore par les passages et les manœuvres des engins de chantier. Cependant, ces effets seront temporaires et des mesures de réduction seront prises. Il est à noter que le pont étant reconstruit à l’amont immédiat, la circulation sur le pont actuel sera maintenue pendant toute la durée des travaux. Quand le nouvel ouvrage sera terminé, la circulation pourra être basculée et l’ouvrage actuel sera déconstruit. Les effets du projet sur le développement de l’urbanisation Le projet est la reconstruction du pont de Manosque, il n’y a donc pas d’incidence notable à attendre. Mesures de réduction en phase travaux La prise en compte de l’environnement durant les travaux fera l’objet de mesures inscrites dans les dossiers de consultations des entreprises et dans les marchés. Les entreprises auront donc à les respecter et devront s’engager sur le respect des prescriptions à mettre en œuvre. Les arroseuses seront présentes sur le chantier, afin, si nécessaire, d’humidifier l’ensemble des pistes de manière à éviter l’envol des poussières, préjudiciables aux habitants, aux personnels et aux cultures voisines. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 336 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Les horaires de chantier seront établis de manière à ne pas altérer la quiétude des riverains (va et vient des camions). Le travail de nuit et le week-end sera dans la mesure du possible évité. Toutes les précautions seront prises afin de limiter des nuisances sonores inévitables pendant le chantier. Un matériel homologué et en bon état, notamment en ce qui concerne le bruit et les gaz d’échappement sera utilisé. Les éléments remarquables (pins maritimes) devront être protégés physiquement afin d’éviter toute altération. 6.5.2 La desserte en réseaux : L’ouvrage actuel compte : - une ligne haute tension aérienne - et un câble dit « fort trafic » pour les communications électroniques. Toutes les mesures nécessaires seront prises afin que le chantier ne cause aucun dommage à ces ouvrages. Le projet n’aura donc pas d’incidence. Le rétablissement des réseaux devra être effectué en prenant toutes les précautions et les mesures transitoires nécessaires afin de ne pas perturber les riverains. Le projet prévoit de faire passer une canalisation apportant l’eau de la Société du Canal de Provence (eau brute du Verdon) qui servira à alimenter en eau brute la future station de traitement d’eau potable de Manosque. En effet, la station de traitement de Pré Combo, qui permet actuellement de produire 40 % de l’eau potable de Manosque est obsolète. Elle sera remplacée à terme par une nouvelle station de traitement alimenté en eau par la SCP. Cette canalisation du Canal de Provence sera mise en place sur le nouveau pont ; l’ouvrage existant ne pouvant pas supporter une telle charge supplémentaire (850kg/ml). A terme, ce raccordement permettra de sécuriser l’alimentation en eau de Manosque avec une nouvelle ressource. Elle permettra de compléter, voire de se substituer, aux forages du champ captant. Le projet aura donc des effets positifs sur l’alimentation en eau potable de Manosque. Le projet aura donc des effets positifs sur l’apport d’eau potable. 6.5.3 La situation foncière Les effets négatifs directs, permanents, à moyen et long terme concernent les effets sur les biens matériels. En effet, l’emprise du projet située sur des parcelles de terrains privées nécessitera des acquisitions. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 337 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Commune Manosque Manosque Valensole EP Section n° m² Dénomination du propriétaire Acquisition Emprise projet (m²) EP 1 E 4314 2540 Etat ministère des transports à titre gratuit dans la cadre de transfert domaine prive de l’Etat 705 m² cours d'eau Domaine privé de l'Etat en application art. 556 du code civil Selon évaluation de TGI 9985 m² 72975 Société civile immobilière du domaine de la grande Fuste Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole 1831 m² Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole 26 m² EP 2 EP 3 NC1 G 1236 Valensole EP 3 G 2207 1069 Société civile immobilière du domaine de la grande Fuste Valensole EP 4 G 1929 186 France Telecom Valensole EP 5 G 1930 233 Commune de Valensole Valensole EP 5 G 2198 8354 Commune de Valensole Valensole EP 6 NC2 cours d'eau Valensole EP 7 NC3 canal Gréoux les Bains EP 8 F 55 18575 Gréoux les Bains EP 9 F 636 3823 Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole 19 m² 62 m² Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole 8947 m² ? 2503 m² ? 435 m² SCI Domaine de la Tuilière Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole 1839 m² SCI Domaine de la Tuilière Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole 61 m² DPF Gestion ASA : à confirmer Tableau 55 : Acquisitions foncières Remarque : Il est à noter que d'autres emprises seront nécessaires pour le besoin du chantier. Les occupations temporaires de site feront l'objet d'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) avec remise en état des sites après travaux. Mesures compensatoires Les acquisitions amiables seront favorisées. L’article L.123-24 du code rural sera appliqué. Les parcelles de terrains situées sur l’emprise du projet seront acquises. Dans tous les cas, les acquisitions conduiront à une indemnisation des propriétaires. Les propriétaires et les occupants recevront une indemnisation conformément à l'évaluation France Domaine. En cas de désaccord les indemnités seront fixées en application du code de l'expropriation. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 338 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.5.4 Les documents de planification et urbanisme réglementaire 6.5.4.1 Les effets sur les PLU et POS Les zonages des POS et PLU de Valensole, Manosque et Gréoux-les-Bains autorisent les ouvrages, équipements et installations d’intérêt public. Certains les autorisent sous réserve d’une intégration paysagère suffisante ou à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics. Le projet respecte ces conditions. Aucune modification de document d’urbanisme local n’est à prévoir. Il ne sera donc pas nécessaire de réaliser une mise en compatibilité des documents d’urbanisme. 6.5.4.2 Les effets sur le SCoT de la Région de Manosque La construction du nouveau pont de Manosque est identifiée comme une infrastructure bénéfique à la sécurisation et l’amélioration de l’accessibilité du territoire et plus précisément de la zone d’activité des grandes terres. Le projet est donc compatible avec le SCoT de la région de Manosque. 6.5.4.3 Les effets sur le SDAGE Le projet du pont de Manosque intègre les orientations du SDAGE et cherche à répondre aux objectifs fixés. Voir Chapitre 9 la compatibilité du projet avec le SDAGE. 6.5.4.4 Les effets sur le Contrat de Rivière Val de Durance Le projet du pont de Manosque intègre les orientations du Contrat de rivière Val de Durance et cherche à répondre aux objectifs fixés. Voir Chapitre 10 la compatibilité du projet avec le SDAGE. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 339 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.5.4.5 Les effets sur les servitudes Impact Phase Durée Niveau d’impact Mesures à entreprendre Chantier Temporaire Faible Obligation d’avertir le service compétent un mois à l’avance pour tous travaux prévu par les propriétaires. Exploitation Permanent Faible Un libre accès de passage doit être maintenu pour les agents de l’administration. Chantier Temporaire Faible Le maire ou préfet doit être informé de tous travaux prévus aux abords de ces pins 4 mois avant l’exécution de ces travaux. Exploitation Temporaire et permanent Nul Servitudes PT3 Servitudes AC2 Servitudes EL2 Chantier Temporaire et permanent Faible Exploitation Chantier Permanent Temporaire Forte Respect du décret portant sur les zones submersible de la Durance et de ne pas gêner le libre écoulement des eaux. nul Le chantier n’est pas concerné par les servitudes du PPI du champ captant. Toutefois, les mesures de précaution prise pour limiter l’impact potentiel du chantier sur la qualité des eaux va dans le sens de cette protection Le pont et la voirie de raccordement se trouvent en dehors des limites du PPI du champ captant. Toutefois, les aménagements de voirie pour la collecte et le transfert vers le bassin de rétention sont favorables à la protection de la ressource en eau Servitudes AS1 PPI PPR Exploitation Permanent nul Chantier temporaire nul Exploitation permanant nul Chantier temporaire nul Exploitation permanant nul Servitudes AS1 PPE Informer en préfecture des travaux prévus dans la zone. Possibilité de commencer les travaux 3 mois après transmission en préfecture de la déclaration de projet. Respect du décret portant sur les zones submersible de la Durance et de ne pas gêner le libre écoulement des eaux. (issus du PPRN) Servitudes AS1 Néant ASM /12581-Etude d’impact_V5 Le chantier n’est pas concerné par les servitudes du PPR du champ captant. Toutefois, les mesures de précaution prise pour limiter l’impact potentiel du chantier sur la qualité des eaux va dans le sens de cette protection Le chantier se trouve à l’intérieur des limites du PPE. Il n’y a pas de servitudes associées à cette zone. Toutefois, les activités susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, à la qualité des eaux souterraine, comme c’est le cas ici, devront avoir un avis favorable de la part du CODERST. Mai 2015/Page 340 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.5.5 Les risques Les risques technologiques et industriels Le projet est en dehors des périmètres de protection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des établissements SEVESO. Il n’aura donc pas d’impact. Les risques de rupture de barrage Le projet étant la reconstruction du pont de Manosque, le projet ne génère pas d’impact supplémentaire. Le risque de transport de matières dangereuses Ils sont liés aux établissements GEOMETHANE et GEOSEL du fait de l’acheminement de gaz et d’hydrocarbures par canalisations. Le transport de marchandises se fait par la voie ferrée, l’A 51 et la RD 4096 présentant un risque important dans la vallée de la Durance Le pont de Manosque portant la RD907 n’aura donc pas d’impact sur ces transports. 6.5.6 L’appréciation de l’impact acoustique Phase chantier Réglementation sur l’impact acoustique des chantiers Aucune réglementation ne donne de limite chiffrée concernant l’impact acoustique d’un chantier sur le voisinage. Cependant, des objectifs de limitation de la contribution sonore au droit des habitations riveraines peuvent être définis lors du permis de construire. Le maitre d’œuvre doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances acoustiques et vibratoires. Il est néanmoins intéressant de se référer au guide réalisé par le Conseil National du Bruit (CNB) concernant les « Bruits de chantiers - Missions incombant aux acteurs d’une opération de construction pour limiter les nuisances » (voir annexe 3). L’environnement autour du projet Les premières habitations (situées au niveau du point P2) sont à plus de 500 mètres de la zone de chantier du futur pont. P1 P2 Cette distance permet de limiter l’impact acoustique du chantier. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 341 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque De plus, l’environnement sonore au niveau du point P2 est très influencé par le trafic routier sur les RD907, RD4 et RD6. Le niveau sonore, pour les façades exposées au bruit routier, est de l’ordre de 63 dB(A) en période de jour et de 53 dB(A) en période de nuit. Ces niveaux sonores sont relativement élevés ce qui permettra de « masquer » l’impact acoustique du chantier. L’environnement autour du point P1 ne présente pas de sensibilité particulière au bruit de chantier. Les contraintes acoustiques pour le chantier du pont de la Durance sont donc restreintes au niveau des habitations riveraines. Toutefois, le chantier devra respecter l’arrêté du 22 mai 2006 relatif aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (voir paragraphe suivant). Arrêté associé aux bruits de chantier L’arrêté du 22 mai 2006 sur les émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments, donc le matériel de chantier entre autres, impose les valeurs maximales suivantes selon le type de matériel : (1) - La puissance électrique Pel est égale : . pour les groupes électrogènes de soudage, au courant de soudage conventionnel multiplié par le voltage de charge conventionnel pour la plus faible valeur du taux de travail donnée par le fabricant ; . pour les groupes électrogènes de puissance, à l’énergie primaire selon la norme NF ISO 8528-1, (sept 1994, point 13.3.2) (2) Le niveau de puissance acoustique admissible est arrondi au nombre entier le plus proche (pour moins de 0,5, à l’entier inférieur ; pour 0,5 ou plus, à l’entier supérieur). (3) Les niveaux de puissance acoustique admissibles prévus pour la phase 2 ne sont pas applicables aux types de matériels suivants : . rouleaux compacteurs à conducteur à pied ; . plaques vibrantes (> 3 kW) ; ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 342 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque . pilonneuses vibrantes ; . bouteurs (sur chenilles d’acier) ; . chargeuses (sur chenilles d’acier > 55 kW) ; . chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne ; . finisseurs équipés d’une poutre lisseuse comportant un dispositif de compactage ; . brise-béton et marteaux-piqueurs à main à moteur à combustion interne (15 < m < 30) ; . tondeuses à gazon, coupe-gazon/coupe-bordures, à l’exception des matériels dont la largeur de coupe est comprise entre 50 cm et 70 cm (50 < L 70). Les niveaux de puissance acoustique admissibles prévus pour la phase 1 restent applicables à ces types de matériels. (4) Les niveaux de puissance acoustique admissibles des grues mobiles monomoteurs prévus pour la phase 2 sont applicables à compter du 3 janvier 2008. Les niveaux de puissance acoustique admissibles prévus pour la phase 1 restent applicables à ce type de matériels jusqu’à cette date. Mesures de réduction générales Parmi les mesures pouvant être mises en œuvre par les entreprises signataires pour réduire les nuisances sonores à la source et protéger les ouvriers : Etablir un planning prévisionnel mettant en évidence les phases de chantier les plus bruyantes afin de permettre au maître d’ouvrage de faire une information préventive auprès des riverains Utiliser des engins insonorisés ou des engins électriques plutôt que des engins pneumatiques Utiliser des véhicules en règle avec le passage aux mines Eviter les reprises au marteau piqueur sur du béton sec, les chutes de matériels Prévoir des réservations suffisantes permettant d'éviter les percements ultérieurs Limiter les découpes de matériaux sur le chantier et favoriser les assemblages préalables en atelier Mettre en place un plan d'utilisation des engins bruyants Eviter les comportements individuels inutilement bruyants : utiliser par exemple des talkies-walkies pour communiquer afin d’éviter les cris et sifflements Réduire la propagation et les phénomènes de réverbération des bruits, positionner judicieusement les postes fixes bruyants Utiliser les baraquements ou les zones de stockage comme écran acoustique Sensibiliser les ouvriers aux atteintes irréversibles des bruits de chantiers sur leur capacité auditive, en collaboration avec la médecine du travail Généraliser le port de protections individuelles, surtout pour les ouvriers travaillant en poste fixe En phase d’exploitation Définition de la modification ou transformation significative d’infrastructure Au sens des articles 2 et 3 du décret n°95-22 du 9 janvier 1995, on parle d’une modification ou transformation significative d’une infrastructure existante lorsque : - des travaux doivent être réalisés sur l'infrastructure concernée, - les travaux induisent une augmentation des niveaux sonores à terme supérieure à 2 dB(A) par comparaison entre la situation sans et avec aménagement. Les travaux suivants sont exclus de la définition d’une modification ou transformation significative : - travaux de renforcement de chaussée, de requalification ou de mise en sécurité des voies routières, - aménagements ponctuels de voies routières ou aménagements de carrefours non dénivelés. Lors d'un aménagement sur place, la réglementation impose de comparer les niveaux sonores avec un trafic à terme avec et sans aménagement, afin de déterminer s'il y a ou non transformation significative. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 343 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit routier - Cas d’une construction de voie nouvelle Les niveaux sonores maximaux admissibles varient selon l’usage des locaux exposés au bruit, la nature du projet d’aménagement et du bruit ambiant préexistant. Les seuils maximaux admissibles sont prescrits par l’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995 : Pour les bâtiments de logements situés en zone modérée (cas du point P2), la contribution acoustique admissible pour une voie nouvelle est présentée dans le tableau suivant : Bruit ambiant existant avant travaux (toutes sources) en dB(A) LAeq LAeq (6h-22h) (22h-6h) < 65 < 60 Type de zone Modérée Contribution sonore maximale admissible de l’infrastructure nouvelle en dB(A) LAeq LAeq (6h-22h) (22h-6h) 60 55 Evolution du trafic routier – Horizon 2030 L’hypothèse d’évolution du trafic à l’horizon 2030 porte sur une augmentation de 25% du nombre de véhicule par rapport aux relevés de trafic réalisés en 2010 et 2013. Impact acoustique du projet Environnement à proximité du projet – Point P1 L’environnement à proximité du projet (au niveau du point P1) ne présente pas d’habitation, de locaux sensibles ou de bureaux. Il en résulte que la contribution acoustique du nouveau pont n’est pas soumise aux valeurs indiquées dans l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit routier – Cas d’une construction nouvelle. Environnement éloigné du projet – Point P2 Les premières habitations sont situées à environ 500 mètres du futur pont (point P2). L’environnement à cet endroit est principalement influencé par le trafic routier sur les RD907, RD4 et RD6 situées à proximité. Il en résulte que l’impact acoustique sur la voie nouvelle (pont) sera imperceptible en comparaison de l’impact acoustique du trafic routier à proximité. Le pont est considéré comme une nouvelle voie et non comme une modification d’infrastructure car les travaux ne sont pas réalisés sur l’ouvrage existant. L’article 2 du décret n°95-22 du 9 janvier 1995 (Définition de la modification ou transformation significative d’infrastructure) n’est donc pas strictement applicable. Cependant, il est à noter qu’une augmentation du trafic routier de 25 % sur les axes de circulation engendre une augmentation du niveau acoustique dans l’environnement d’environ 1 dB(A) (ce qui est imperceptible à l’oreille humaine). L’évolution du niveau sonore à terme (horizon 2030) avec ou sans aménagement (nouveau pont) est donc : - De 1 dB(A) si l’augmentation du trafic routier sur ces axes (+25%) est uniquement due à la création du nouveau pont. - De 0 dB(A) si l’augmentation du trafic routier sur ces axes (+25%) est due à une évolution normale des conditions de circulation. Rénovation de la chaussée Le revêtement de chaussée va être rénové. En définitive, la nouvelle chaussée permettra de réduire sensiblement l'impact acoustique du trafic routier grâce à une diminution des bruits de contact roues-chaussée. Cette diminution du niveau sonore sera d'autant plus effective aux abords des ronds-points de part et d'autre du pont En effet, pour les vitesses inférieures à 70 km, le bruit de contact roue-chaussée prédomine sur les bruits d'aérodynamisme (bruit prépondérant pour des vitesses supérieures à 70km/h) et sur le bruit du moteur (bruit prépondérant pour des vitesses de circulation inférieur à 20 km/h). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 344 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Synthèse L’environnement à proximité immédiate du projet du futur pont ne contient pas d’habitations, de bâtiments sensibles ou à usage de bureaux dans un rayon de 500 mètres. Il en résulte que l’impact acoustique dû au trafic routier sur le pont n’est soumis à aucune réglementation. Les premières habitations, situées à environ 500 mètres du pont (point P2), ont un environnement sonore principalement influencé par les trafics routiers situés à proximité (RD907, RD4 et RD6). Il en résulte que le trafic routier sur le pont sera imperceptible en comparaison des contributions acoustiques des autres infrastructures. Il est à noter également que l’augmentation du trafic routier pris comme hypothèse pour l’horizon 2030 (+25 % du trafic routier mesuré en 2010) engendrera une augmentation d’environ 1 dB(A) dans l’environnement sonore ; ce qui est inférieure au seuil de 2 dB(A) permettant de définir si une modification d’une voie existante est significative ou non. De plus, la rénovation de la chaussée permettra de réduire sensiblement les bruits de contact roues-chaussée pour des vitesses de circulation réduites ; ce qui sera le cas aux abords des ronds-points où se situent les premières habitations. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 345 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.6 Les effets du défrichement Afin de réaliser le projet, il sera nécessaire de déboiser 10 863 m² dont : - 3382 m² sur des domaines privés, - 3393 m² sur le domaine public de l’état, - 4088 m² sur le domaine public fluvial. Il est à noter que sur la parcelle de 1424 m², en amont du pont (rive gauche), seul les arbres de haut jet seront supprimés afin d’éviter de créer des embâcles aux premières crues. Figure 161 : Localisation des zones déboisées (voir en annexe 7 la carte à l’échelle 1/2000) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 346 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Commune Manosque Valensole EP Section EP 2 n° NC1 EP 3 G m² EP 5 Valensole EP 6 Valensole EP 7 Gréoux les Bains EP 8 G F Gréoux les Bains Emprise défrichement (m²) Selon évaluation de TGI 4296 m² Société civile immobilière du domaine de la grande Fuste Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole 903 m² Département des Alpes de Haute Provence - 39 m² Commune de Valensole Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole 1025 m² Domaine privé de l'Etat en application cours d'eau art. 556 du code civil 1236 72975 Valensole Valensole Acquisition Dénomination du propriétaire 2198 8354 NC2 cours d'eau DPF ? 1938 m² NC3 canal Gestion ASA : à confirmer ? 272 m² 55 18575 SCI Domaine de la Tuilière Selon évaluation France Domaine avec indemnisation de préjudice agricole 1142 m² NC4 cours d'eau DPF ? 1248 m² TOTAL 10 863 6.6.1 Les effets sur le milieu physique Le défrichement n’aura aucun effet : - sur le climat, - et sur les sols. Les zones qui sont défrichées seront soit recouvertes de la route ou du talus routier, soit il sera mis en place des enrochements. Les risques d’érosion et de glissement de terrain sont donc nuls. Le défrichement étant réalisé pendant la phase travaux de la recontruction du pont, il n’entrainera pas de nuisances sonores ou visuelles supplémentaires. Lors de la modélisation hydraulique, le défrichement a été pris en compte. Il a été montré dans les effets sur les eaux superficielles que le risque d’inondation n’était pas agravé par le projet. Le risque d’incendie n’est pas agravé puisque la route est déplacée. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 347 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.6.2 Les effets sur le milieu naturel Nature des impacts Le défrichement de parcelles boisées va entraîner divers impacts sur les habitats naturels, les espèces animales (et leurs habitats) et les espèces végétales qui les occupent. DESTRUCTION DE L’HABITAT D’ESPECES : Le défrichement d’un milieu naturel ou semi naturel a nécessairement des conséquences sur l’intégrité des habitats utilisés par les espèces pour l’accomplissement des cycles biologiques. Les emprises des travaux peuvent avoir des influences négatives pour des espèces à petit territoire. Celles-ci verront leur milieu de prédilection, à savoir leur territoire de reproduction ou encore leur territoire de chasse, amputé ou détruit et seront forcées de chercher ailleurs un nouveau territoire avec les difficultés que cela représente (existence ou non d’un habitat similaire, problèmes de compétition intra spécifique, disponibilité alimentaire, substrat convenable…). DESTRUCTION D’INDIVIDUS : Il est probable que les travaux auront des impacts directs sur la faune présente et causeront la perte d’individus. Des travaux en période de reproduction auront un impact plus fort sur la faune parce qu’ils toucheront aussi les oiseaux (destruction des nids, des œufs et des oisillons). Cet impact est d’autant plus important s’il affecte des espèces dont la conservation est menacée. DERANGEMENT : L’augmentation de l’activité engendrée par le chantier (bruit, circulation d’engins,…) peut avoir pour conséquence d’effaroucher les espèces les plus sensibles et les amener à déserter les abords du site. Cela peut se produire pour des espèces particulièrement farouches qui ont besoin d’une certaine tranquillité et d’une certaine distance vis-à-vis des activités humaines et qui sont localisées à l’heure actuelle à distance de la route départementale 907. Non concernées directement par le défrichement, celui-ci peut donc augmenter la zone d’exclusion de présence de ces espèces. ALTERATION DES FONCTIONNALITES : Le défrichement au sein du milieu naturel peut modifier l’utilisation du site par les espèces. En particulier pour les mouvements fonctionnels… La modification des fonctionnalités des écosystèmes est difficile à appréhender dans sa totalité mais est bien connue à travers de multiples exemples. En ce sens, l’écologie du paysage peut aider à évaluer cet impact. Le défrichement entraine un effet de césure important dans le corridor longitudinal formé par la Durance et sa ripisylve qui constitue l’un des principaux enjeux de la zone d’étude. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 348 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 162 : Illustration de la ripisylve à proximité du pont suspendu existant Ceci est valable des deux côtés de l’ouvrage d’art mais encore plus préjudiciable en rive gauche où la fonctionnalité actuelle est réelle (ripisylve uniquement fragmentée au niveau de l’actuel pont, de bonne composition, se développant même à proximité du pont suspendu). Elle assure aujourd’hui un rôle de corridor pour un certain nombre d’espèces. Habitat forestier A Peupleraie noire et Saulaie blanche pénétrées par l’Acacia B Peupleraie noire et arbres d’alignements C Peupleraie noire pénétrée par l’Acacia Evaluation des impacts sur les habitats forestiers Niveau d’enjeu global Type d’impact Superficie maximale concernée par le Représentativité projet de (%) défrichement (m²) Niveau d’impact global Destruction directe, totale et permanente de l’habitat forestier (pédofaune, pédoflore, du couvert végétal) Assez fort Altération indirecte et durable des marges (effet lisière, modification de l’apport de lumière dans le sous-bois et déstructuration des cortèges biologiques des sols, des cortèges floristiques, chablis, blessures, dégradations des houppiers contigus) 4 450 35 Assez fort Assez fort 5 000 39,4 Assez fort 2 430 19,1 Tableau 56: Bilan des impacts sur les habitats forestiers ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 349 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Evaluation des impacts sur les autres habitats Le défrichement en lui-même n’entraînera aucun impact sur les autres habitats identifiés dans l’aire d’étude. Ces derniers sont considérés dans le cadre du volet milieu naturel de l’étude d’impact où l’ensemble du projet est pris en compte. Evaluation des impacts sur les espèces faunistiques et floristiques Sont considérées ci-après uniquement les espèces forestières ou ubiquistes ou susceptibles d’être rencontrées en zone boisée pour l’accomplissement de tout ou partie de leur cycle biologique (y compris alimentation). Sont traités ici uniquement les impacts liés au défrichement. Le tableau suivant présente et évalue les impacts pressenties sur les espèces faunistiques d’intérêt patrimonial et/ou règlementaire. Groupes Espèces Rainette méridionale et Crapaud calamite Faible Transit, phase terrestre Type d’impact Niveau global d’impact Destruction d’individus en phase chantier Négligeable Faible Amphibiens Grenouille rieuse Reptiles Statut et niveau d’enjeu global Lézard vert, Lézard des murailles, Couleuvre à collier… Milan noir Huppe fasciée Zone de reproduction marginale, faibles effectifs Destruction d’habitats (phase terrestre) Faible Destruction d’individus Négligeable Avérées ou potentielles Destruction d’habitat de reproduction et d’alimentation Effectifs peu significatifs Faible Alimentation et survol fonctionnel Dérangement lors des phases de travaux des couples situés en dehors de la zone d’étude (bruit, fréquentation) Faible Modéré Destruction potentielle d’individus lors du chantier Nicheur en forêt. Destruction et modification d’une partie de l’habitat fonctionnel Effectifs peu significatifs Faible Dérangement lors des phases de travaux Avifaune Faible Oiseaux communs Reproduction, transit et alimentation Destruction d’individus Faible Destruction d’habitat de reproduction, d’alimentation et de transit Effectifs non significatifs (notamment au regard de la proximité des zones boisées avec la RD907, infrastructure routière existante qui provoque une gêne acoustique pour les chanteurs) Dérangement en phase travaux ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 350 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Groupes Espèces Ecureuil roux Statut et niveau d’enjeu global Type d’impact Faible Dérangement en phase travaux Avéré en déplacement et alimentation Altération significative des habitats d’espèce en amont (rive gauche) du pont (Saules, etc.) Niveau global d’impact Faible Reproduction potentielle Mammifères Modéré Castor d’Europe Minioptère de Schreibers Présent sur ce secteur de Altération globale d’une zone exploitée irrégulièrement en alimentation par manière régulière en l’espèce déplacement et alimentation Destruction d’habitats d’espèce Assez fort (ripisylve) Présent essentiellement Rupture des corridors écologiques en déplacement. Pas de relatifs aux boisements rivulaires de la gîte potentiel. Durance Faible Modéré Assez fort Petit murin / Grand murin Chiroptères Présents vraisemblablement en déplacement sur l’axe Durancien. Un individu a été retrouvé mort suspendu sous l’ouvrage existant Assez fort Molosse de Cestoni, Vespère de Savi Espèces arboricoles : Chasse et transit Modéré Destruction d’habitats rivulaires favorables à l’activité de chasse Rupture des corridors écologiques relatifs aux boisements rivulaires de la Durance Négligeable Faible Faible Pipistrelles de Kuhl, Chasse et transit avec commune et pygmée, Murin possibilité de gîte (arbres de Daubenton favorables) Modéré Espèce arboricole : Noctule de Leisler Chasse et transit avec possibilité de gîte (arbres favorables) Modéré Tableau 57 : Tableau des impacts sur la faune à enjeu patrimonial et règlementaire ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 351 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque 6.6.3 Proposition de mesures de suppression et de réduction d’atteintes L’article L 122-1 du Code de l’Environnement prévoit trois types de mesures : « les mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement… ». Il convient donc, suite à l’appréciation des impacts, de proposer des mesures de suppression ou de réduction des impacts préalablement cités. Suite à cette étape, une nouvelle appréciation des impacts est nécessaire en tenant compte de l’application des mesures d’atténuation et les impacts résiduels examinés. Si ces derniers sont finalement vecteurs d’atteintes majeures, des mesures compensatoires seront évoquées. Typologie des mesures LES MESURES DE SUPPRESSION La suppression d’un impact implique parfois la modification du projet initial telle qu’un changement de site d’implantation. Certaines mesures très simples peuvent supprimer totalement un impact comme, par exemple, le choix d’une saison particulière pour l’exécution des travaux. LES MESURES DE REDUCTION Lorsque la suppression n’est pas possible pour des raisons techniques ou économiques, on recherche au plus possible la réduction des impacts. Il s’agit généralement de mesures de précaution pendant la phase de travaux (limitation de l’emprise, planification et suivi de chantier …) ou de mesures de restauration du milieu ou de certaines de ses fonctionnalités écologiques (revégétalisation, passage à faune…). LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Les mesures d’accompagnement visent à insérer au mieux le projet dans l’environnement, en tenant compte par exemple du contexte local et des possibilités offertes pour agir en faveur de l’environnement. Propositions de mesures de réduction / suppression Les prescriptions suivantes sont conformes au dossier d’incidences Natura 2000 et au volet milieu naturel de l’étude d’impact. Ne sont repris ici que les éléments relatifs aux habitats et espèces forestières. Phasage des travaux Code mesure : R2 Objectifs de la mesure Elaboration d’un phasage des travaux en fonction du calendrier biologique des espèces Ce type de mesure vise à définir un calendrier de préparation et de réalisation des travaux qui tienne compte des enjeux locaux de l’ensemble des espèces à enjeux présentes dans et aux abords immédiats de la zone d’emprise. Néanmoins au regard de la durée importante des travaux dans leur ensemble (ne concerne pas uniquement le défrichement), tous les enjeux ne pourront pas être évités uniquement grâce à la mise en place d’un calendrier d’intervention. Des aménagements du calendrier de chantier doivent être réalisés afin d’éviter les périodes de reproduction des espèces de plus forts enjeux et/ou les plus sensibles / vulnérables aux travaux envisagés. A cet effet, une phase de concertation importante a été engagée, faisant intervenir maître d’ouvrage et spécialistes sollicités (hydrogéologues, architectes, naturalistes, ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 352 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R2 Elaboration d’un phasage des travaux en fonction du calendrier biologique des espèces hydrauliciens…). Elle a consisté en un découpage de l’ensemble des travaux par phase (8 phases ont ainsi été décomptées, cf. planning des travaux). Suivant l’organisation globale des travaux, le défrichement est inclus dans la phase préparatoire des travaux qui concerne le lit de la Durance (création des pistes) ainsi que le déboisement de différents secteurs (pistes d’accès, zones à enrocher…). Au regard des impacts du défrichement sur la faune, des discussions et une phase de concertation ont été engagées afin de tenir compte des espèces forestières et en particulier : - Modalité technique de la mesure Pour les insectes : en l’absence d’enjeux concernant les coléoptères saproxylophages, aucune restriction calendaire n’est nécessaire ; Pour les oiseaux, la période optimale pour les travaux doit tenir compte de la période de reproduction (mars à aout), période qui accueille la quasi totalité des enjeux ornithologiques du site (Reproduction sous l’ouvrage d’art, sur les iscles et dans boisements rivulaires). Pour les chiroptères : La Durance et sa ripisylve constituent un axe de déplacement majeur pour les chiroptères. Aussi, le travail de jour sera privilégié en particulier pendant la phase d’activité des chauves-souris. Enfin, un certain nombre d’arbres favorables ont été mis en évidence en rive droite. Une mesure spécifique à cette thématique est développée dans la suite du document. Néanmoins, au regard du potentiel de gîte, une intervention (coupe de ces arbres) en phase d’hibernation est à proscrire (de fin octobre à fin février). Le planning général des travaux est relativement contraint et débute en juillet par les phases préparatoires pour être certain d’intervenir en rivière en dehors des périodes sensibles pour l’Apron du Rhône (principal enjeu de la zone d’étude) et d’avoir isolé la zone travaux avant la période de reproduction de l’année suivante pour cette espèce. Aussi il n’est pas possible de décaler le défrichement préalable à tous travaux. Il débutera donc en juillet, période encore considérée comme sensible pour l’avifaune. Il a néanmoins été décidé de ne réaliser le défrichement en juillet que pour la zone de travaux en amont de l’ouvrage (secteurs A et, B). La zone à l’aval (secteur C), correspondant à une zone d’enrochement, sera défrichée au moment de la réalisation des enrochements soit en hiver, hors période sensible pour l’avifaune. Localisation présumée de la mesure Secteur C Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Période optimale de réalisation Coût (estimatif) La proposition de calendrier d’exécution de l’ensemble du projet est compatible avec le plus grand nombre d’espèces à portée réglementaire (Apron du Rhône, …). Les exigences écologiques des espèces de plus fort enjeu et de haute sensibilité sont prises en compte en priorité. Pour le défrichement en lui-même l’avifaune commune est prise en compte dans la mesure du possible, compte tenu de l’organisation générale des travaux. Défrichement du secteur C de septembre à février. Pas de coupe des arbres potentiellement favorables aux chiroptères en phase d’hibernation qui s’étale de fin octobre à fin février (voir également mesure R6) Aucun surcoût, intégré dans la conception du projet. Limitation des emprises du projet au strict nécessaire Code mesure : R4 Limitation de l’emprise du projet La situation du projet dans un milieu naturel commande de limiter au maximum l’emprise du projet d’une part et d’autre par l’emprise chantier afin d’éviter tout débordement intempestif dans les habitats contigus. Modalité technique de la mesure Cette mesure s’applique en priorité sur les secteurs où les enjeux écologiques sont localisés à proximité immédiate de la zone de travaux et qui vont être impactés par le chantier. La délimitation stricte des emprises du chantier devra être réalisée afin de ne dépasser sous aucun prétexte l’emprise chantier. Ce balisage devra être mis en œuvre afin de restreindre au strict minimum les emprises, en particulier au sein des zones forestières suivantes : ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 353 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : R4 Limitation de l’emprise du projet - Peupleraies noires sèches duranciennes ; le fossé d’irrigation en rive droite et le boisement dans le lequel il s’insère. Le schéma de circulation devra faire l’objet de concertation et de validation par une Assistance environnementale. Les pistes d’accès seront réfléchies dans un souci de moindre impact et durant la phase chantier aucun débordement ne sera toléré. La limitation de l’emprise du projet inclus également la limitation des zones à défricher, qui correspond à une peupleraie noire sèche durancienne non dégradée. Pour le secteur B localisé en rive gauche et en amont de l’ouvrage, les emprises du défrichement concernent également pour partie une peupleraie noire sèche durancienne non dégradée (1 075 m²). Le déboisement est ici prévu dans le but de prévenir les risques d’embâcles au niveau du futur ouvrage et n’a pas vocation à être aménagé (pas d’enrochement par exemple). Aussi le maître d’ouvrage a décidé de conserver cette partie du boisement et de réaliser uniquement un abattage des arbres les plus dangereux. Cette mesure permettra de limiter l’impact initialement prévu sur la peupleraie noire amont, secteur où cette dernière est particulièrement bien conservée (notamment par rapport au reste de la zone d’emprise). Concernant les secteurs A et C, les emprises seront limitées par un balisage pour éviter tout débordement du chantier. Localisation présumée de la mesure Ce type de mesure concerne l’ensemble des zones déboisées. Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Habitats d’intérêt communautaire Ensemble des espèces protégées ou patrimoniales : chiroptères, Castor d’Europe, … Le choix d’un abattage précis au niveau de la zone amont rive gauche plutôt que d’un défrichement total du secteur présentant un risque d’embâcle permet d’ores et déjà de limiter les emprises sur la peupleraie noire sèche durancienne. Période optimale de réalisation Le reste de cette opération devra obligatoirement être réalisée avant le début du chantier et préférentiellement quelques jours avant le lancement des travaux afin de garantir la pérennité des emplacements des balisages. Le coût de cette mesure sera variable en fonction de la longueur du balisage à implanter et de la nature du balisage réalisé. Il faut compter environ 2 500.00 euros HT, ce coût a été intégré au volet milieu naturel global. Coût Mesure spécifique à la prise en compte des chiroptères si non évitement des arbres favorables Code mesure : R6 Prise en compte des chiroptères arboricoles Modalité technique de la mesure Dans le cadre de l’état initial, plusieurs saules présentaient des cavités arboricoles favorables à l’accueil de chiroptères en gîte. Ces arbres ont fait l’objet d’une inspection fine nécessitant l’utilisation de technique de corde. Aucun individu de chiroptère, ni même aucune trace de fréquentation ancienne ou récente n’a été identifié. Ces derniers ne sont donc pas fréquentés. Néanmoins, par mesure de prévention/précaution et au regard du potentiel qu’ils dégagent, ces sujets devront faire l’objet d’une prise en compte particulière dans le cadre du défrichement préalable aux travaux. Ils seront tout d’abord identifiés au moyen de bombe de couleur couplée à de la rubalise. ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 354 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 163 : Pochoir et résultat sur un arbre Suite à cette opération, chacun des arbres pourra être abattu selon une méthode « douce », c’est-à-dire couché lentement avec le houppier, afin d’amortir les chocs éventuels. Enfin, celui-ci sera laissé au repos toute la nuit. Ainsi, les éventuelles espèces présentes pourront fuir mais ne reviendront pas en gîte dans un arbre couché au sol. Localisation présumée de la mesure Secteur A et ses abords Eléments écologiques bénéficiant par la mesure En priorité : Chiroptères De manière indirecte : Oiseaux nicheurs, micromammifères arboricoles Période optimale de réalisation L’abattage des arbres via la méthode douce sera effectué en dehors de la phase de latence des chiroptères qui est d’octobre à mars. La période idéale est donc d’avril à septembre. Coût Utilisation d’un moyen doux d’abattage 1 000 € / jour (ce coût a été intégré au volet milieu naturel global) Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : aucun surcout spécifique à cette intervention (inclus dans la prestation générale) Mesure spécifique à la prise en compte du rôle fonctionnel de la ripisylve Code mesure : A4 Rétablissement des fonctionnalités de la ripisylve en rive gauche Modalité technique de la mesure Le défrichement occasionné par l’ouvrage d’art ainsi que les enrochements nécessaires provoquera une césure dans le corridor majeur que constitue la ripisylve de la Durance. Cet effet sera d’autant plus impactant en rive gauche, où la fonctionnalité actuelle est réelle (peu de zones d’activités, moins d’urbanisation…). Des principes d’aménagement sont donc définis afin d’insérer au mieux le projet dans son environnement. A ce titre, la ripisylve doit être reconstituée. Une partie des sujets abattus devront être remplacés, afin d’assurer la continuité verte de la ripisylve. L’objectif est de transplanter les arbres situés sous emprise chantier au sein d’un espace favorable à leur développement et permettant d’améliorer rapidement la structure spatiale du corridor ripisylvatique. La seule possibilité est donc d’implanter des individus déjà développés. En outre, aucune espèce ne devra être introduite. La reconstitution de la ripisylve doit se faire uniquement à partir d’essences locales. L’itinéraire technique suivant est proposé. Avant travaux délimitation claire des emprises à défricher (se limiter au strict minimum), puis identification des sujets à transplanter. Il s’agit d’individus présentant une bonne vigueur, d’un diamètre compris entre 10 et 30 cm (audelà les capacités de reprise sont difficilement garanties) mobilisation du matériel biologique du site : les peupliers blancs, peupliers noirs et saules blancs inscrits sous emprise projet feront l’objet d’une transplantation ; évitant ainsi, les risques de pollution génétique des populations de peuplier présentes sur le site par introduction de souches exotiques : préparation racinaire : cernage partiel des racines une année avant la transplantation afin de répartir dans le temps le traumatisme subi par l'arbre afin de lui permettre de réagir au mieux. Au regard du planning des travaux, le cernage ne pourra être réalisé que sur une partie des sujets concernés (ceux qui seront prélevés sur la partie aval en berge gauche, au niveau des futurs enrochements qui seront réalisés plus tard dans le déroulement des travaux). ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 355 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : A4 Rétablissement des fonctionnalités de la ripisylve en rive gauche - - - transplantation en période de faible activité (novembre-janvier) ; privilégier le transfert des Peuplier noir et Peuplier blanc (Populus nigra, P. alba) entre 30 et 60 individus (à définir plus précisément fonction des contraintes techniques d’accessibilité) ; rapport de tailles : diamètre de motte supérieur ou égal à 10 fois le diamètre de l'arbre mesuré à 1 mètre du sol ; transfert à privilégier par machine spécialisée transplanteuse (motte de 1,5 m à 2,4 m de diamètre maintenue stable) si la topographie le permet auquel cas il est possible de réaliser des mottes avec pelle mécanique (ceinture par grillage, mise en place d’un plancher rigide de levage…) ; disposition des individus sur la zone d’accueil de manière aléatoire. Exemple de transplantation d’arbre adulte petit gabarit (exemple annexe 8) Une fois les transplantations effectuées, un suivi sera réalisé les deux premières années avec alimentation en eau en période de sécheresse. En complément, des boutures de peupliers noirs (à partir uniquement d’essences locales) seront réalisées au tout début du chantier et mises en pépinière le temps des travaux (soit environ 2 ans). A l’issue des travaux, ces arbres en développement seront alors plantés pour obtenir une densité plus importante et / ou pallier à la perte ou l’insuffisance de développement de certains individus transplantés. Localisation présumée de la mesure La présence des enrochements à l’aval nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle agricole en rive gauche afin de recréer un cordon de ripisylve (surface à acquérir : 5 000 m²). Le site d’accueil est donc issu de la conversion d’un verger de pommier situé en lisière de l’actuelle ripisylve résiduelle au sud du pont en rive gauche. La transplantation s’effectuera dans la zone alluviale de la Durance où les formations ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 356 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Code mesure : A4 Rétablissement des fonctionnalités de la ripisylve en rive gauche géologiques qui affleurent correspondent à des alluvions récentes et modernes (Fz) et a toutes les chances de fonctionner. La proximité géographique entre la zone source et la zone d’accueil garantie ici l’équivalence écologique des contextes mésologiques. Eléments écologiques bénéficiant de la mesure Phytocénoses et zoocénoses au sens large Périodes optimales de réalisation Avant, pendant et après travaux Coût Coût de la transplantation : non évaluable en l’état Acquisition de la parcelle agricole : Environ 50 000 € (ce coût a été intégré au volet milieu naturel global) ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 357 sur427 CONSEIL DEPAR TEMEN TAL DES ALPES DE H AU TE P ROVENCE Reconstruction du pont de Manosque Figure 164 : Localisation et synthèse des mesures à mettre en œuvre ASM /12581-Etude d’impact_V5 Mai 2015/Page 358 sur427
