Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Mary Dupont-Madinier en qualité
d'administrateur). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d'administration, décide, conformément à l’article L.225-24 du Code
de commerce, de ratifier la cooptation de Madame Mary Dupont-Madinier en qualité de membre Conseil
d'administration en remplacement de Monsieur Wladimir Mollof, pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2015, à tenir en 2016. Cette cooptation a été décidée par le Conseil
d'administration du 10 janvier 2013.
Sixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et au Règlement n°2273/2003 de la
Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans la limite de 10% des actions composant
le capital de la Société à quelque moment que ce soit (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette
limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de la présente autorisation).
Ces achats d’actions pourront être effectués en vue, par ordre décroissant :
— de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou
lui seront liées, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,
toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément
aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions de la
Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées, dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et généralement toute attribution, allocation ou cession
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront
liées, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan
d’actionnariat au profit des salariés du groupe en dehors d’un plan d’épargne, et réaliser toute opération de
couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les Autorités de marché et aux
époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration
agira ;
— de réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, conformément à une charte de
déontologie de l'AMAFI, reconnue par l’AMF ;
— de mettre en place et d’honorer des obligations liées à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen,
immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
— de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation
applicable ;
— de réduire le capital de la Société par annulation d’actions, dans les conditions et sous réserve de l’adoption
de la neuvième résolution de la présente Assemblée générale ;
— de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif
qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
— le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 65 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
— le montant maximum des fonds destinés au rachat des actions de la Société est fixé à 250 000 000 €
— les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions
composant le capital social à la date
considérée ;
— l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens autorisés par la réglementation
en vigueur, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par voie
d’offre publique, ou par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché ou de gré à
gré. La part du programme réalisée sous forme de blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de
rachat d’actions ;
— le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, ne pourra excéder 5% du
nombre d'actions composant le capital social conformément aux dispositions légales applicables.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au
paiement du dividende.