Fruits et légumes

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Raaddiioo N
Noouuvveelllee C
Caallééddoonniiee -- 22001100
LE PRIX ET LA QUALITE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS EN NOUVELLE‐CALEDONIE Y­a­t­il une réglementation des fruits et légumes frais en Nouvelle­Calédonie ? Oui, la délibération n° 240 du 1er août 2001 et deux arrêtés du gouvernement fixent les dispositions réglementaires en matière de fruits et légumes en Nouvelle‐Calédonie. Ces textes encadrent essentiellement les prix de vente mais également les règles de présentation (dénomination, origine et qualité loyale et marchande des produits). Comment sont déterminés les prix des fruits et légumes en Nouvelle­Calédonie ? Le régime de prix est différent selon la provenance des fruits et légumes. L’ensemble des prix des fruits et légumes d’origine importée sont librement déterminés sauf s’il existe un contrat interprofessionnel (accord) ou un arrêté de gouvernement pour une catégorie de produit spécifique. Pour les fruits et légumes locaux, les prix de vente sont également libres au stade de la production, alors que les autres intermédiaires de la filière (grossistes, colporteurs et commerçants) sont placés sous un régime de limitation de la marge commerciale. Ainsi, la réglementation économique fixe des limites maximales de prix qui s’obtiennent par l’application de coefficient multiplicateur sur le prix « bord de champs » (c’est à dire le prix du producteur). Le régime de limitation de marge est­il le même quelque soit l’acheteur ? Non, il diffère selon le circuit que va suivre le fruit ou légume jusqu’au consommateur. On distingue 3 circuits de commercialisation : ‐ Du producteur au consommateur direct : Il n’y a ici aucun intermédiaire entre l’agriculteur et le consommateur. Le producteur fixe librement le prix de vente de ses produits. Il n’existe pas de texte réglementaire. ‐ Un commerçant détaillant acquiert la production d’un agriculteur et la revend à un consommateur : Lorsqu’il n’y a qu’un seul intermédiaire entre le producteur calédonien et le consommateur, la marge commerciale de l’intermédiaire (commerçant détaillant) est au maximum de 35% sur le prix d’achat au producteur. Exemple : Dénomination
précise
banane
orange
Prix de
vente
unitaire
pratiqué par
le
producteur
200 Frs/kg
100 Frs/kg
Coefficient
multiplicateur
devant être
pratiqué sur le
prix d’achat au
producteur
1.35
1.35
Prix de vente maximum licite
au consommateur
270 Frs
135 Frs
‐ Lorsqu’il y a intervention de plusieurs intermédiaires entre le producteur et le consommateur final : Lorsqu’il y a plus d’un intermédiaire entre le producteur et le consommateur (ex : colporteur, grossiste en fruits et légumes…), chacun de ces intermédiaires devra se partager une marge maximum de 100% sur le prix du producteur. IInntteerrvviieew
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Ainsi un produit vendu par un producteur à 100frs le kilogramme ne sera au maximum qu’à 200frs pour le consommateur et la marge de 100fr ainsi obtenu sera divisée entre les différents intermédiaires (colporteur, grossiste et commerçant détaillant). Bien sur, il y a également des exceptions à la règle générale : Ainsi 9 catégories de fruits et légumes considérées comme essentielles à l’alimentation font l’objet lorsqu’il y a plusieurs intermédiaires d’une limitation de la marge commerciale bien définie. Il s’agit : • des salades et des tomates : avec une marge commerciale qui est plafonnée à 300frs/kg maximum par rapport au prix du producteur, • des courgettes, choux, carottes, citrons et limes à 150 frs/kg, • et des oignons et concombres à 100 frs/kg. Exemple : Dés que le prix d’achat au
producteur est supérieur à :
300 F.CFP le
kilo pour :
- Tomates
- Salades
150 F. CFP le
kilo pour :
- Courgettes
- Choux
- Carottes
- Citrons
- Limes
100 F.CFP le
kilo pour :
- Oignons secs
- Concombres
ATTENTION !!!
Le prix limite de vente au
consommateur (PLVC)
sera :
Prix au kilo du producteur +
300 F.CFP de marge
commerciale
Le coefficient de
2 ne s’applique
plus
Prix au kilo du producteur +
150 F.CFP de marge
commerciale
Prix au kilo du producteur +
100 F.CFP de marge
commerciale
Existe­t­il une réglementation en matière de qualité des fruits et légumes ? Aucun texte réglementaire n’encadre précisément la qualité des produits mis sur le marché calédonien. Néanmoins, l’on exige que le produit présenté à la vente au consommateur soit de qualité saine, loyale et marchande. Face au désir qualitatif accru du consommateur mais aussi des producteurs et autres partenaires de la filière fruits et légumes, des travaux sont en cours depuis plusieurs mois et visent à développer notamment l’agriculture raisonnée ou encore l’agriculture biologique. Ainsi, des signes de qualité et d’origine feront bientôt leur apparition sur les étals des fruits et légumes.