Regards croisés - Thème 1 – Justice sociale et Inégalités

A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille
Sciences économiques & sociales
2013 - 2014
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Regards croisés - Thème 1 – Justice sociale et Inégalités
Questionnement : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice
sociale ?
Les attentes du programme officiel
Notions
Indications complémentaires
 Égalité
 Discrimination
 Assurance / assistance
 Services collectifs
 Fiscalité
 Prestations et cotisations sociales
 Redistribution
 Protection sociale
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice
sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de
quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.
On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale :
fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On
montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son
efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.
Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
Le plan du cours
I. Pourquoi l’Etat intervient-il pour lutter contre les inégalités ?
A. Qu’est-ce que l’égalité ?
B. La recherche de l’égalité implique une certaine conception de la justice sociale
II. La lutte contre les inégalités : quelles modalités ? Quelle efficacité ?
A. Les outils de lutte contre les inégalités
1. Les mesures redistributives
2. La fiscalité, un outil en faveur de la justice sociale
3. La lutte contre les discriminations
B. Quelle efficacité des politiques de lutte contre les inégalités ?
1. Des problèmes d’efficacité des politiques publiques de lutte contre les inégalités
2. Les effets pervers de la lutte contre les inégalités
3. Les contraintes qui pèsent sur l’intervention de l’Etat
Quelques exemples de sujets possibles
1
Dissertation
EC – Partie 1
EC – Partie 2
EC – Partie 3
- Comment les pouvoirs publics
peuvent-ils favoriser l'égalité ?
(bac 2013)
- Vous analyserez les mesures
mises en œuvre par l’Etat pour
réduire les inégalités
- Montrez comment les pouvoirs
publics peuvent favoriser la
justice sociale
- Dans quelle mesure l’action des
pouvoirs publics est-elle efficace
pour lutter contre les
inégalités ?
- Par quels moyens les pouvoirs
publics peuvent-ils lutter contre
les discriminations ? (bac 2013)
- Comment les services collectifs
permettent-ils de contribuer à
la justice sociale ?
- Quelles sont les différentes
conceptions de l’égalité que l’on
peu distinguer ?
- En quoi la redistribution
consiste-t-elle ?
- En quoi l’assistance sociale se
distingue-t-elle de l’assurance
sociale ?
- Vous présenterez le document
puis montrerez l’action des
pouvoirs publics dans la lutte
contre les inégalités qu’il met
en évidence.
- Vous présenterez le document
puis mettrez en évidence les
différentes formes d’égalité
qu’il met en relief.
- Vous montrerez par quels moyens
les pouvoirs publics mettent en
oeuvre la redistribution (bac
2013)
- Vous montrerez comment les
pouvoirs publics peuvent réduire
les inégalités économiques. (bac
2013)
1
Les sujets sont issus des premières sessions du baccalauréat ou des principaux manuels de SES de la classe de Terminale

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Sensibilisation
Document 1 – L’efficacité économique de la lutte contre les inégalités : deux points de vue opposés.
A. Si les bons sentiments appellent de toute évidence à la réduction des inégalités, le bons sens ne nous enseigne-t-il pas que celles-ci sont à la fois une
conséquence inéluctable et une condition nécessaire du développement économique ? Telle est en tous cas l’une des plus anciennes lois du discours libéral : les
politiques qui tentent de répartir le gâteau de la richesse nationale en part moins inégale ne parviennent qu’à réduite la taille du gâteau et finissent par
détériorer plus encore la situation des plus pauvres. En revanche, l’acceptation des inégalités de revenu et de richesse incite les riches à investir et les autres à
s’enrichir par leurs efforts, leur éducation, leur travail, leur épargne. Il s’ensuit une accumulation intensive de capital technique et humain et un dynamisme
entrepreneurial qui stimule la croissance.
A l’opposé d’un égalitarisme socialiste qui, en fait de justice, n’engendre que la pénurie, mieux vaut accepter la loi apparemment plus dure qui réserve à chacun
des bienfaits à la mesure de ses mérites, de ses efforts, de sa réussite. Cela a au moins le mérite de maximiser la richesse nationale, d’élever le niveau de vie du
plus grand nombre et finalement d’ouvrir la voie à plus de justice sociale en développant les moyens financiers de la charité et de l’assistance publique pour les
moins performants.
J. Généreux, Les Vraies lois de l’économie, Tome 2, Le Seuil, 2002
B. Justice sociale et efficacité économique sont tout à fait compatibles. (…) Trop d’inégalités aboutissent à une dégradation du consensus national et à des
conflits politiques et sociaux défavorables à la croissance économique. D’autre part (…) les politiques directes de réduction de la pauvreté peuvent être
favorable à la croissance en augmentant la productivité. (…) La réduction des inégalités va aussi dans le sens d’une relance de la consommation populaire.
J. Brasseul, Introduction à l’économie du développement, « Cursus », Armand Colin, 1993
Questions :
1. A quoi servent les inégalités selon les libéraux ?
Du point de vue libéral, les inégalités sont un aiguillon pour l’action des acteurs économiques qui les conduit à produire toujours plus de richesses : les plus
riches cherchent à investir leur capital, les plus pauvres prennent conscience que c’est par l’effort, l’épargne et leur propre mérite qu’ils arriveront à s’élever
dans la hiérarchie sociale. Cette atmosphère d’émulation est favorable à la prise de risque, à l’innovation… et donc à la croissance économique.
2. Pourquoi la non intervention de l’Etat est-elle selon cette conception favorable à la justice sociale ?
La croissance économique permet de renforcer les moyens financiers de l’Etat (par le biais, c’est implicite dans le texte, de prélèvements obligatoires) qui peut
alors consacrer davantage à des politiques d’assistance et de charité… favorisant ainsi la vie des plus pauvres.
Pour vous que serait une société juste ?  Echange libre avec les élèves pour essayer de faire ressortir les difficultés de la questions et notamment le problème
de l’égalité de quoi ?
3. Que peut-on opposer à cette vision ?
La persistance des inégalités pose plusieurs problèmes du point de vue économique selon le second texte :
- Conflits sociaux qui ralentissent l’activité économique
- Problème de productivité liée à l’existence d’une population pauvre (implicitement mal formée, en mauvaise santé…)
- Problème de difficultés à élargir les marchés compte tenu de la faiblesse du pouvoir d’achat d’une partie de la population.
Ce rapide débat nous permet d’introduire les principales questions qui vont structurer le chapitre :
- Pourquoi l’Etat doit-il intervenir pour lutter contre les inégalités ?
- Qu’est-ce qu’une société juste ?
- Comment l’Etat doit-il intervenir ?
- Quelle est l’efficacité des politiques publiques en la matière ? A quelles contraintes sont-elles soumises ?
I. Pourquoi l’Etat intervient-il pour lutter contre les inégalités ?
A. Qu’est-ce que l’égalité ?
Document 2 – Les trois dimensions de l’égalité
Il en est des discours sur l'égalité comme des roses : le printemps de leur épanouissement est la période électorale, avec, parfois, des phases de remontée. (…)
Pourquoi cette entame botanique sur un sujet si sérieux (…) ? C'est qu'il est tentant de débuter une réflexion sur l'égalité par un florilège de citations tirées de
discours ou d'essais récents. Quelques exemples :
- Nicolas Sarkozy, dans ses voeux aux Français, en tant que président de la République, le 31 décembre 2010 : " Je ferai mon devoir […] en respectant
scrupuleusement nos principes républicains les plus chers. […] L'égalité des chances et la justice qui ne sont ni l'égalitarisme ni l'assistanat et qui doivent nous
conduire à considérer la revalorisation du travail comme une priorité absolument intangible. " (…) ;
- François Dubet, en conclusion de son essai Les Places et les Chances [Dubet, 2010] : "Alors que la droite porte aux nues l'égalité des chances, la gauche est
comme tétanisée : en termes philosophiques et politiques, elle n'a rien à lui opposer. " et quelques lignes plus loin : " L'égalité des places pourrait constituer l'un
des éléments de la reconstruction idéologique de la gauche… " ;
- Benoît Hamon (texte proposé à la convention du PS sur l'égalité réelle) : " Nous relevons l'invitation faite à la gauche par François Dubet de concilier l'égalité
des places et l'égalité des chances, voire de donner la priorité à la première sur la seconde " ; (…)
Pour en finir avec la métaphore horticole, il apparaît ici trois grandes espèces d'égalité : l'égalité des droits (…), l'égalité des chances, et l'égalité réelle (…).
L'égalité des droits
La majorité des positions philosophiques considère qu'une priorité absolue (ou une très forte priorité) doit être donnée à des libertés de base par rapport
auxquelles tous doivent être égaux. Toute atteinte à ces libertés de base constituerait une injustice fondamentale. Le problème principal est de se mettre
d'accord sur la liste de ces droits. (…)
L'égalité réelle ou l'égalité des réalisations [ou égalité des situations]
Ici, la difficulté provient de la grande variété des items puisqu'il ne saurait s'agir de l'identité, pour chacun, du panier de biens ou de services à sa disposition.
Comme le dit le texte préparatoire à la convention du PS : "Etre égaux ne signifie pas que l'on est identiques, ni même que l'on bénéficie de la même manière
des politiques publiques. Vouloir l'égalité entre les êtres humains ne consiste pas à imposer qu'ils aient les mêmes goûts, les mêmes caractéristiques, ni qu'ils
possèdent les mêmes biens. " Mais alors quel choix faire ? Se contenter de l'égalité des revenus ouvrant l'espace de la diversité des choix de dépense est un peu
court.
L'égalité des chances
Pour Dubet, l'égalité des chances, consisterait à " offrir à tous la possibilité d'occuper les meilleures places en fonction d'un principe méritocratique " et viserait
"moins à réduire l'inégalité entre les différentes positions sociales qu'à lutter contre les discriminations qui perturberaient une compétition au terme de laquelle
des individus égaux au départ occuperaient des places hiérarchisées ". La définition donnée ci-dessus n'est pas satisfaisante car elle évoque surtout une partie
des conséquences qui proviendrait d'une égalité des chances une fois celle-ci réalisée pleinement (les places attribuées selon les seuls mérites). Une meilleure
définition serait que les positions sociales que l'on peut espérer ne doivent pas dépendre des positions sociales initiales, celles dont on a bénéficié durant tout
son développement et son entrée dans la vie adulte.
Michel Dollé, « Egalité, vous avez dit égalité ? », L’Economie Politique, n°50, avril 2011

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Questions :
1. Complétez le tableau de synthèse ci-dessous à l’aide du vocabulaire suivant :
Egalité de tous les citoyens devant la loi (mmes droits pour tous) ; Risques de stigmatisation des populations ciblées ; Mobilité sociale possible ; conception de la
justice sociale néglige les inégalités de départ et contraint à traiter tout le monde de la mme façon ; Confiscation de l’héritage ; N’implique pas l’égalité des
résultats seulement des moyens ; affaiblissement des incitations à l’effort (effet désincitatif) ; Même salaire pour tous ; égalité de fait ou des conditions
matérielles d’existence (égalité réelle) ; Egalité devant l’impôt (pas de privilèges) ; Revenu universel inconditionnel
Définition
Exemple
Limites
Egalité des
droits
Egalité de tous les citoyens devant la loi
(mmes droits pour tous)
Egalité devant l’impôt (pas de privilèges)
Conception de la justice sociale néglige les
inégalités de départ et contraint à traiter tout
le monde de la mme façon
Egalité des
chances
Au sens large : possibilité pour tous d'accéder
à n'importe quelle position sociale
Au sens strict : mme probabilité pour tous
d'accéder à n'importe quelle position sociale
Mobilité sociale possible
Confiscation de l’héritage
N’implique pas l’égalité des résultats
seulement des moyens
Risques de stigmatisation des populations
ciblées
Egalité des
situations
Egalité de fait ou des conditions matérielles
d’existence (égalité réelle) ;
Même salaire pour tous
Revenu universel inconditionnel
Affaiblissement des incitations à l’effort (effet
désincitatif)
2. Pourquoi ne peut-il pas y avoir d'égalité totale des situations et pourquoi l’égalité totale peut tre considérée comme non souhaitable ?
L'égalité réelle des situations est impossible  cf. texte sur la diversité des items à traiter !
Egalité totale des niveaux de vie non souhaitable car elle n'inciterait pas les gens à fournir les efforts nécessaires permettant de produire des richesses. Si, quoi
qu'il arrive, je gagne autant que mon voisin, je n'ai aucun intérêt à travailler, donc la productivité va baisser et, au final, le niveau de vie général baissera.
D'où, la question est “quel est le degré d'inégalités acceptable dans une société ?”. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de se poser la question
de la justice sociale : Quelles sont les inégalités qui peuvent être considérées comme justes et lesquelles sont injustes ? Comment concevoir la justice
sociale ?
B. La recherche de l’égalité implique une certaine conception de la justice sociale
Document 3 – Qu’est-ce que la justice sociale ?
Une société organisée conformément à la justice sociale
se caractérise par l’égalité de ses membres. Cette
conception est conforme à celle de J.-J. Rousseau pour
qui « Tous veulent que les conditions soient égales pour
tous et la justice n’est que cette égalité ». Encore faut-il
préciser sur quoi porte l’égalité et par rapport à qui on
la mesure.
À la suite d’Aristote on distingue trois conceptions de la
justice :
– La justice commutative correspond à l’égalité
arithmétique. Par exemple, les biens échangés sur un
marché sont de valeur égale.
– La justice distributive correspond à une égalité
proportionnelle. Par exemple, le fait de rémunérer des
individus en fonction de leurs efforts ou de leurs mérites
est juste au sens de la justice distributive.
– La justice corrective consiste à agir sur la répartition
existante au nom d’une norme morale ou politique. Par
exemple, dans la doctrine catholique inspirée de
Thomas d’Aquin, les riches ont l’obligation morale de se
départir du « superflu » afin de le donner aux pauvres.
La mise en place du Revenu de Solidarité Active ou de la
couverture maladie universelle relève de la justice
corrective. Lorsqu’on s’interroge sur le caractère juste
ou injuste des inégalités, il est donc important de
préciser à quelle conception de la justice on se réfère ».
Source : A. Beitone, E. Buisson-Fenet, C. Dollo,
Economie, Sirey, 2012 (pp. 84-85)
Questions :
1. A quelle conception de la justice sociale se rattache les auteurs dits libertariens ?
Les auteurs libertariens adoptent une conception commutative de la justice sociale : Est juste la situation dans laquelle les individus disposent d’une stricte
égalité́ des droits. Les inégalités sont justes à condition que la liberté́ et l'égalité des droits des individus soient respectées. C’est ce que pense un certain
nombre d’auteurs qui privilégient la liberté́ à l’égalité
2. Quelles théories considèrent qu’une société juste suppose l’égalité des chances ? A quelle conception de la justice cela correspond-il ?
Adoptant une conception de la justice sociale que l’on qualifiera de distributive, Rawls considère qu’une société juste est une société où règne l’égalité des
chances. La théorie de Rawls n’est toutefois pas en contradiction compète avec celles des libéraux. Une société juste doit pour lui respecter 3 critères, qui sont
priorisés :
- Egalité des libertés de base pour tous
- Justification des inégalités économiques à la condition que les positions soient ouvertes (égalité des chances) et qu’elles profitent aux plus démunis
(c’est ce qu’on appelle le maximin : on cherche pour être juste à maximiser la position de ceux qui ont le minimum)

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3. A quelle conception de la justice sociale sont attachés les auteurs égalitaristes ?
Dans une approche égalitariste, la justice sociale est corrective : elle permet de tendre vers l’égalité des situations  Est juste une société qui corrige les
inégalités de départ pour tendre vers une égalité à l'arrivée.
4. Soit les situations suivantes sur les revenus de 3 groupes A, B et C. Rattachez chaque situation aux courants théoriques
5.
A = 10, B = 25, C = 29 
 Situation jugée la plus juste par les égalitaristes
A = 18, B = 11, C = 31
 Situation jugée la plus juste par Rawls
A = 10, B = 10, C = 10. 
 Situation jugée la plus juste par les utilitariste
Les utilitaristes = a (maximisation de la somme : A+B+C, en effet 64>60>30) ; – Rawls = b (maximise le minimum : 11>10) ; – les égalitaristes = c (égalité́ des
ressources réelles : A = B = C)
 Inviter les élèves à lire la fiche de synthèse p. 418 de leur manuel
Retenir la définition du manuel concernant la justice sociale : La notion de justice sociale renvoie aux choix d’une des principes concurrents d’attribution des
droits et des ressources entre les différents membres de la société. La justice sociale cherche à réaliser au moins l’une des dimensions de l’égalité (droits,
chances, situations). On peut plus simplement la définit comme un idéal qui conduit à privilégier et à promouvoir l’égalité des droits, des chances et/ou des
situations.
II. La lutte contre les inégalités : quelles modalités ? Quelle efficacité ?
A. Les outils de lutte contre les inégalités
1. Les mesures redistributives
 La redistribution
Document 4 – Protection sociale et redistribution des richesses -  Manuel Hachette doc 3 p. 339, questions 1 à 4
1. La redistribution horizontale couvre les risques sociaux, quel que soit le niveau de revenus. Tout le monde, y compris les mieux rémunérés, peut dans ce
cadre bénéficier des prestations sociales. La solidarité et donc les transferts s’exercent ici des actifs vers les inactifs, des bien-portants vers les malades... La
redistribution verticale cherche, elle, à réduire les inégalités de revenus. La solidarité et les transferts s’effectuent donc des plus aisés vers les plus modestes.
2. La redistribution horizontale repose en premier lieu sur le principe de l’assurance. Les cotisations, assises sur le travail, ouvrent des droits qui permettent de
bénéficier de prestations (prestations sociales : revenus de transfert versés par les institutions de protection sociale afin de faire face aux conséquences des
risques sociaux, cad à une baisse de revenu (chômage, maladie) ou à un accroissement de certaines dépenses (santé, charges d’enfants)). Ainsi, plus on cotise
pour la retraite (en durée et en montant) et plus, en principe, on percevra une retraite élevée dans le futur. C’est donc un peu comme si l’on mettait de l’argent
de côté et ce, bien que les sommes collectées soient affectées au versement des retraites présentes.
L’assurance constitue un principe de protection sociale selon lequel les individus versent des cotisations dont le montant est proportionnel au revenu perçu. Ces
cotisations ouvrent des droits à percevoir des prestations sociales lorsque l’individu est confronté à l’un des risques couverts. Ce mécanisme permet une
mutualisation des risques qui constitue une forme de solidarité. Néanmoins, ceux qui ne cotisent pas ne sont pas protégés.
La protection sociale, définie comme l’ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences (perte de revenu,
hausses de certaines dépenses) d’un certain nombre de risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse sans ressources…), présente la particularité d’avoir un
financement sensible aux variables démographiques et économiques.
3. La redistribution verticale couvre des transferts sans contrepartie à destination des plus modestes, elle s’inscrit dans le principe de l’assistance. A contrario,
dans la redistribution horizontale, les prestations sociales, versées à l’occasion de la survenue d’un risque couvert, sont liées à des cotisations préalables, sur le
principe de l’assurance.
L’assistance consiste à protéger les individus qui n’ont pas ou pas suffisamment cotisé, en leur permettant de bénéficier de prestations sociales versées sous
conditions de ressources et financées par l’impôt. On retrouve ici un principe de solidarité à l’égard des plus démunis.
4. La protection sociale, qui résulte de la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, repose en premier lieu sur le principe de l’assurance (l’assistance est
résiduelle). Avec le développement du chômage et de la précarité, les cotisations diminuent et avec elles les droits acquis par le travail. Il a ainsi fallu tout à la
fois trouver de nouveaux moyens de protéger les individus qui ne sont plus couverts par le travail, et aussi de nouvelles sources de financement. L’assurance va
devoir tre complétée par l’assistance et la mise en place de prestations dites non contributives (c’est à dire sans lien avec une contribution préalable du
bénéficiaire). Le poids des cotisations sociales dans le financement va se réduire et l’on assiste à une fiscalisation de la protection sociale.
Document 5 – Les effets redistributifs des dépenses sociales -  Manuel Hachette doc 3 p. 339, questions 1 à 4
1. En 2007, les dépenses sociales représentaient environ 28 % du PIB français, tandis que le coefficient de Gini au milieu des années 2000 était de 0,27.
2. Le document permet de voir une corrélation négative entre l’importance des dépenses sociales et le coefficient de Gini. Ainsi, le Mexique a un coefficient de
Gini de presque 0,5, tandis que ses dépenses sociales représentent environ 7 % du PIB. À l’opposé, on retrouve le cas de la France. Les États-Unis se situent dans
une position intermédiaire. Les dépenses sociales y représentent 16 % du PIB, et le coefficient de Gini y est de 0,38. La corrélation est cependant à nuancer. Ainsi
l’Italie, avec un coefficient de Gini de 0,35, fait moins bien que la Corée en matière de réduction des inégalités, alors que la part des dépenses sociales dans le
PIB est trois fois plus élevée.
3. Les minima sociaux sont des prestations non contributives, versées sous condition de ressources. Ils se rattachent à la redistribution verticale.
4. Ces minima sociaux permettent de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités de revenus, en établissant un revenu plancher. Ce faisant, ils limitent
la dispersion vers le bas des revenus (mais aussi la concentration du revenu national), et donc contribuent à faire baisser le coefficient de Gini.
 Les services collectifs
Document 6 – Les services collectifs au service de l’égalité
Le fait que, par exemple, l'éducation publique ou la santé publique soient gratuites, ou fournies à très faible prix pour les ménages au regard de leurs coûts, est
spontanément considéré comme un facteur de réduction des inégalités : les pauvres y ont accès tout comme les riches, au nom de droits jugés universels. La
dépense publique dans ces domaines semble clairement redistributive. Sans elle, les riches pourraient quand même se payer ces services ; les pauvres ne le
pourraient pas.
En France, le revenu moyen des 10% les plus riches est environ neuf fois supérieur à celui des 10% les plus pauvres. Prenons le cas de la santé publique. De
fortes inégalités de santé et d'accès aux soins existent, mais il est clair que les 10% du haut de l'échelle ne se font pas soigner neuf fois plus que les 10% du bas.
La gratuité (ou le faible coût) des soins y est pour beaucoup. L'existence d'un service public de santé, de la couverture maladie universelle (CMU), etc. sont donc
de puissants facteurs de redistribution, en dépit d'inégalités persistantes. Le même raisonnement vaut pour la plupart des services publics gratuits.

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Qu'en est-il de l'éducation publique, cas généralement cité pour mettre en cause l'impact redistributif des services publics ? Le coût, pour la collectivité, du
parcours éducatif des enfants de milieux favorisés (études longues, filières "nobles" à taux d'encadrement et à coût annuel élevés) est en moyenne plus
important que les études des enfants de milieux modestes. Les plus grands écarts concernent l'enseignement supérieur, auquel les enfants des ménages aisés
accèdent dans une proportion bien plus élevée que ceux des ménages modestes (on passe de 18% pour les ménages du premier décile à 67% pour ceux du
dernier). La dépense publique d'enseignement supérieur bénéficie donc plus aux ménages riches qu'aux pauvres. Pourtant, même dans ce cas extrême, le calcul
montre que les dépenses publiques dont bénéficient en moyenne les ménages du dixième décile (les 10% les plus riches) ne sont "que" quatre fois supérieures à
celles qui concernent les ménages du premier décile (les 10% les plus pauvres).
Sources : Jean Gadrey, Alternatives Economiques n° 239 - septembre 2005
Questions :
1. Quelle définition pouvez-vous donner de services collectifs ?
Services collectifs : productions non marchandes des administrations prenant la forme de services publics financés par les prélèvements obligatoires et le plus
souvent au service de l’intért général
2. Pourquoi peut-on dire que l’action de l’Etat en faveur des services collectifs favorise l’égalité ?
Les services collectifs financés par l’impôt participent à la réduction des inégalités de différentes façons.
 D'une part, les ménages pauvres n'auraient pas accès à ces services s'ils devaient les payer alors que les riches le pourraient. L'inégalité serait donc
accrue.
 D’autre part, les ménages qui ont des revenus faibles ne contribuent peu ou pas au financement du service collectif tout en en bénéficiant dans des
proportions au moins aussi importantes que les autres ménages. On peut calculer d’ailleurs le revenu disponible brut ajusté, pour tenir compte des
effets redistributifs de ces services collectifs fournis gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de production.
 Enfin, même si les populations aisées profitent davantage de certains services publics (les personnes aisées vivent plus longtemps et bénéficient
davantage des soins gratuits, les enfants des milieux aisés poursuivent plus longtemps leurs études et bénéficient davantage du système éducatif
gratuit...), les écarts dans la consommation de services publics sont moindres que dans celle de la consommation privée, ce qui aboutit à une
réduction globale des inégalités.
Redistribution : ensemble des mesures qui visent à modifier la répartition primaire des revenus par des opérations de prélèvement et de versement de
prestations ou la fourniture de services collectifs.
2. La fiscalité, un outil en faveur de la justice sociale
Document 7 - Les différents types de fiscalité et la justice sociale
Il existe trois principales formes d’impôts : l’impôt forfaitaire (une somme fixe), proportionnel (en proportion du revenu par exemple) ou progressif (dont la
proportion augmente avec le revenu). L’impôt forfaitaire consiste à prélever un mme montant à chaque contribuable. C’est la forme la plus rudimentaire de
fiscalité et la plus injuste, puisqu’elle ne tient pas compte des niveaux de vie. Elle ne change pas les écarts absolus de revenus, mais accroît les inégalités
relatives. Si l’on prélève 100 euros à une personne qui en gagne 1 000 et à une autre qui en touche 2 000, l’écart entre eux reste de 1 000 euros mais le rapport,
qui était de à 2 à 1, passe de 1 à 2,1. Ce type d’impôt est en voie de disparition, mais il demeure en France notamment avec la redevance télévision, qui prélève
plus de trois milliards d’euros sur la grande majorité des foyers sans tenir compte de leur niveau de vie, sauf rares exceptions.
La deuxième forme de prélèvement est proportionnelle aux revenus ou à la consommation. Elle réduit les inégalités absolues (en euros). Une taxe de 10 % de 1
000 euros, représente 100 euros. Sur 2 000 euros, c’est 200 euros. L’écart de revenus passe de 1 000 euros à 900 euros après impôts. Ce type d’impôt ne change
rien aux inégalités relatives (en pourcentage). L’écart reste de 1 à 2 avant impôt (2 000 euros contre 1 000 euros) comme après impôt (1 800 euros contre 900
euros). En France, l’essentiel de notre fiscalité fonctionne ainsi : c’est le cas de la contribution sociale généralisée ou des cotisations sociales, comme les impôts
indirects, comme la Taxe sur la valeur ajoutée. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus, la TVA est proportionnelle aux dépenses. La TVA est
souvent jugée injuste car l’impôt payé est inversement proportionnel au revenu. C’est une taxe sur les dépenses de consommation. Plus on est riche, plus on
épargne et moins on consomme en proportion de son revenu [...]. Rapportée au revenu, la part de la TVA payée sur la consommation diminue avec
l’enrichissement. [...]
La troisième forme de prélèvement est dite « progressive ». On parle de "progression", parce que les taux de prélèvement augmentent avec la valeur de
l’assiette [la base qui est soumise à l’impôt] taxée. C’est le cas notamment de l’impôt sur le revenu. Plus le revenu augmente, plus le taux de prélèvement
s’accroît. Le taux le plus élevé est dit "marginal". L’impôt progressif réduit les inégalités absolues et relatives. Si vous prélevez 10 % sur les revenus de 1 000
euros et 20 % sur les revenus de 2 000 euros, vous obtenez après impôts des revenus de 900 euros et 1 600 euros, soit un rapport qui passe de 1 à 2 à 1 à 1,8. La
légitimité de ce type d’impôt est ancienne [...] : les 1 000 premiers euros gagnés par une personne lui sont d’une utilité plus grande que les 1 000 euros gagnés
par celui qui en perçoit déjà un million. Le second peut plus facilement s’en priver que le premier. C’est au nom de ce critère qu’il est apparu plus juste et
économiquement plus efficace de taxer à un taux moins élevé ceux dont les revenus sont les plus faibles. En France, la fiscalité progressive ne représente qu’une
part très faible de l’impôt.
Louis Maurin, Observatoire des inégalités, novembre 2012
Questions :
1. Qu’entend-on par fiscalité ?
Fiscalité : ensemble des impôts et des taxes perçus par les administrations publiques. Plus généralement, prélèvements obligatoires : impôts et cotisations
sociales obligatoires.
2. Quelle différence faîtes-vous entre un impôt progressif et un impôt proportionnel ?
Un impôt est dit progressif quand les ménages qui ont des revenus élevés versent une part plus importante de leur revenu que ceux qui ont des revenus
modestes (+ le revenu est élevé, + la part du revenu qui est prélevée est importante). Exemple : impôt sur le revenu, ISF, impôts sur la succession... Un impôt est
proportionnel si tous les ménages se voient prélevés une même proportion de leur revenu ou de leurs dépenses. Exemple : TVA, CSG... Enfin, il existe quelques
impôts forfaitaires, notamment la redevance télé : chaque contribuable paie la même somme
3. Pourquoi les impôts progressifs sont-ils jugés plus justes que les impôts proportionnels ?
Les impôts progressifs contribuent à réduire les inégalités (de situation), alors que les impôts proportionnels n'ont pas d'impact sur les inégalités.
Selon l'auteur, il est juste que les impôts prélèvent proportionnellement moins les pauvres car les plus pauvres peuvent plus difficilement se passer de la somme
prélevée. Selon cette conception de la justice sociale, l'impôt progressif est donc plus juste que l'impôt proportionnel.
4. Pourquoi la TVA est-elle qualifiée d’impôt injuste ?
La TVA est un impôt proportionnel sur la consommation. Or, plus on est riche, plus la part du revenu qui est épargnée (la propension à épargner) est forte : les
riches consomment donc une part moins importante de leur revenu (ils ont une propension à consommer plus faible). La TVA opère donc une redistribution
verticale à l'envers : elle prélève une part plus importante du revenu des ménages pauvres que des ménages riches (d'où effet dégressif, cad effet inverse de
l'impôt progressif).