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LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Promouvoir
une culture de l’évaluation
des politiques publiques
Nasser Mansouri-Guilani
Septembre 2015
2015-22
NOR : CESL1100022X
Vendredi 25 septembre 2015
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 8 septembre 2015
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau
en date du 9 avril 2013 en application de l’article3 de l’ordonnance no58-1360 du 29décembre1958
modiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le
bureau a coné à la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques la
préparation d’une étude intitulée: Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques.
La délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, présidée par
M.Jean-Paul Bailly, a désigné M.Nasser Mansouri-Guilani comme rapporteur. Adoptée à l’unanimité
par la délégation, le bureau a ensuite donné son accord, lors de sa réunion du 10 mars 2015, pour que
l’étude soit transformée en avis et rapport.
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L’ÉVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par
M. Nasser Mansouri-Guilani, rapporteur
au nom de la
délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques
Sommaire
■Avis _____________________________ 9
Introduction 9
L’évaluation est un élément de la vie démocratique 9
L’évaluation: une appréciation sur une action publique,
une aide à la décision politique et une explication
aux citoyens 10
ÊQu’entend-t-on par évaluation ? 10
ÊLa distinction entre l’évaluation, l’audit et le contrôle 11
ÊLa temporalité et la typologie de l’évaluation 11
La méthodologie et les outils de l’évaluation 12
Les enseignements tirés de trois exemples récents
d’évaluation 13
La question de l’accès aux informations 13
La pratique de l’évaluation en France 14
Les instances publiques d’évaluation 14
ÊLes ministères, les corps d’inspection, etc. 14
ÊLa Cour des comptes 15
ÊLes dispositifs recouvrant plusieurs ministères 15
ÊLe Commissariat général à la stratégie et à la prospective
(France Stratégie) 16
Les assemblées constitutionnelles et l’évaluation 17
ÊLe Parlement 17
ÊLe CESE 17
Les activités d’évaluation au niveau territorial 18
Les autres acteurs et opérateurs de l’évaluation 19
ÊLes chercheurs et universitaires 19
ÊLes cabinets de conseilprivés 19
ÊLes organisations représentatives de salariés
et d’employeurs, et l’évaluation des politiques publiques 20
ÊLe monde associatif et l’évaluation des politiques
publiques 20
ÊLa Société française de l’évaluation (SFE) 20
La Commission européenne et les pratiques d’évaluation
en France 20
Les dicultés et obstacles à surmonter 21
ÊLe sens donné à l’évaluation des politiques publiques 21
ÊLa temporalité de l’évaluation 21
ÊLa pertinence des indicateurs 22
ÊL’objectivité et l’impartialité 22
ÊLa traduction des conclusions de l’évaluation
dans la décision politique 23
Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques
publiques 23
Accroître la crédibilité et la légitimité de l’évaluation
des politiques publiques 23
Améliorer l’exercice de l’évaluation 24
Conforter la contribution du CESE en matière
d’évaluation des politiques publiques 26
Conclusion 27
■Déclarations des groupes __________ 28
■Scrutin __________________________ 44
■Rapport _________________________ 49
Introduction 49
L’évaluation est un élément de la vie démocratique 51
L’évaluation est une appréciation sur une politique
publique, une aide à la décision politique
et une explication aux citoyens 52
ÊQu’entend-t-on par évaluation? 52
ÊL’évaluation est distincte de l’audit et du contrôle 57
ÊQuels sont les apports de l’évaluation? 60
ÊLa temporalité et la typologie d’évaluation 62
Méthodologie et outils d’évaluation 66
ÊLa question de principes et de méthodes 66
ÊDémarche quantitative versus démarche qualitative 67
ÊExpérimentation et méthodes aléatoires 68
Exemples de trois évaluations récentes 74
ÊLe prêt à taux zéro 74
ÊÉvaluations d’impact du Grenelle de l’environnement 76
ÊLe Revenu de solidarité active (RSA): une expérimentation
et une évaluation en deux étapes 77
Le statut des informations et des analyses
relatives à une évaluation 81
ÊContribution de la statistique publique à l’évaluation
de l’expérimentation du RSA 82
ÊLe statut de l’information créée 82
ÊPeut-on critiquer l’évaluation? 83
La pratique de l’évaluation en France 84
Les instances publiques d’évaluation 85
ÊLes ministères et les corps d’inspection 85
ÊLa Cour des comptes 87
ÊLes dispositifs recouvrant plusieurs ministères 88
ÊLe Commissariat général à la stratégie et à la prospective 90
Les assemblées constitutionnelles et l’évaluation 91
ÊLe Parlement 91
ÊLe CESE 92
Les activités d’évaluation au niveau territorial 94
ÊL’évaluation dans les Chambres régionales et territoriales
des comptes (CRTC) 95
ÊL’évaluation dans les conseils régionaux et les CESER 95
Autres acteurs et opérateurs de l’évaluation 96
ÊLes chercheurs et universitaires 96
ÊLes cabinets de conseil privés 97
ÊLa Société française de l’évaluation (SFE) 98
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