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RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES
PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES

TABLE DES MATIERES I
I
Pages
Délibéré…………………………………………………………
V
Introduction …………..……………………………………… 1
Première partie - La situation des finances publiques
en 2009 et 2010
…………………………………………………
5
Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7
I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€
à fin 2009………………………………………………………. 8
A - Une forte croissance des dépenses et une chute
des recettes…………………………………………………….. 8
B - Un déficit structurel élevé et aggravé en 2008 et 2009…
….
11
C - Une dette en hausse de plus de 10 points de PIB
……………
16
II - Une position défavorable en Europe
………………………..
16
A - Les soldes
…………………………………………………..
17
B - Les ratios d’endettement
……………………………………
20
C - Les dépenses et les recettes publiques…………………….. 21
Conclusion………………………………………..………………..
24
Chapitre II - Une dégradation très différentes selon les
catégories d’administrations…………………………………
25
I - Une aggravation centrée sur l’Etat et les ASSO…………… 25
II - La hausse spectaculaire du déficit de l’Etat…
………………
27
A - Les résultats……………………………………………….. 27
B - Les recettes et dépenses budgétaires
………………………..
28
C - La dette et les charges d’intérêt
…………………………….
32
D - Le plan de relance…………………………………………. 33
III - La forte hausse des déficits sociaux………………………. 36
A - Une situation critique des régimes de base
…………………
37
B - L’assurance chômage
de nouveau en déficit……………….
40
C - La montée de la dette des organismes sociaux
……………..
41
IV - La réduction des déficits locaux
……………………………
42
A - La section de fonctionnement
………………………………
43
B - La section d’investissement
…………………………………
46
Conclusion………………………………………..………………..
47
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13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr

II COUR DES COMPTES
II
Pages
Chapitre III - Un déficit encore aggravé en 2010………….. 49
I - L’ensemble des administrations publiques
…………………..
49
A - La prévision du Gouvernement
……………………………..
49
B – L
a position en Europe et le déficit structurel……………….
51
II - Les différentes administrations publiques…………………. 52
A - Un déficit de l’Etat encore accru
…………………………..
52
B - Une nouvelle aggravation du déficit des administrations
sociales
………………………………………………………….
57
C - Les administrations locales
………………………………….
59
Conclusion………………………………………..………………..
62
Deuxième partie - Les perspectives des finances publiques
…
63
Chapitre IV - Des risques majeurs
…………………………….
65
I - Des recettes incertaines
……………………………………….
66
II - Un objectif ambitieux de maîtrise des dépenses
……………..
69
A - Un objectif ambitieux au regard des évolutions
tendancielles……………………………………………………
69
B - Un objectif ambitieux au regard des risques propres à
certaines politiques
……………………………………………..
71
III - Des déséquilibres à court terme qui menacent la
soutenabilité des finances publiques
…………………………….
76
A - Des déficits encore très élevés en 2011
…………………….
76
B - Des déficits menaçant la soutenabilité à long terme
………..
77
IV - Le risque d’une croissance auto-entretenue de la dette
……
81
Conclusion………………………………………..………………..
84
Chapitre V - L’ampleur et les conditions générales du
redressement………………………………………………….. 87
I - L’ampleur et le calendrier……………
………………………
87
II - Le dosage des mesures de redressement
……………………
90
A - Une réduction ambitieuse des dépenses
……………………
90
B - Une hausse ciblée des prélèvements obligatoires……….. 93
III –
La réforme des retraites annoncées le 16 juin……………..
96
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TABLE DES MATIERES III
III
Pages
IV - Les règles et outils de pilotage
……………………………..
98
A - Le budget triennal
…………………………………………..
99
B - Les normes et règles
………………………………………..
102
Conclusion………………………………………..………………..
105
Chapitre VI - Des pistes pour rééquilibrer
les comptes publics…………
…………………………………..
107
I - L’Etat
…………………………………………………………
108
A - La liste et le coût des dépenses fiscales…………………… 108
B - Les dépenses de personnel………………………………… 115
II - Les administrations publiques locales
………………………
119
III - Le régime général de sécurité sociale
………………………
121
A - Un éventail d’économies possibles……….
…………………
122
B - Les exonérations et niches sociales……………..…….
……
126
C - La reprise des dettes par la CADES
……………………..
128
Conclusion………………………………………..………………..
129
Conclusion générale………………
……………………………
131
Annexe I - Le périmètre des administrations publiques………… 135
Annexe II - Les principaux concepts utilisés dans le rapport
pour l’analyse des finances publiques…………………………….
136
Annexe III - Le déficit budgétaire et le besoin de
financement de l’Etat……………………………………
…………...
138
Annexe IV - L’impact du versement anticipé du FCTVA
sur l’investissement des collectivités territoriales en 2009…….
139
Annexe V - La réforme de la taxe professionnelle………….
……
141
Annexe VI - La situation des finances publiques
dans l’Union européenne……………………………………..……. 142
Réponse du Ministre de l’économie, de l’industrie et
de l’emploi et du Ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de L’Etat….………………………………….. 155
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IV COUR DES COMPTES
IV
La préparation du rapport et la procédure
Le texte du rapport a été établi par M. François Ecalle, conseiller
référendaire, rapporteur, M. François Monier, conseiller maître, étant contre-
rapporteur et M. Jean-Raphaël Alventosa, conseiller maître, rapporteur
général de la Formation interchambres « Exécution du budget et comptes de
l’Etat » de la Cour.
Les travaux dont ce rapport est issu ont été effectués par
MM. François Monier, Patrick Lefas, Jean-Raphaël Alventosa, Michel
Thérond, André Gauron, Mme. Michèle Dayries, M. André Barbé,
conseillers maîtres ; MM. François Ecalle, Philippe Ravalet, Antony
Marchand, conseillers référendaires ; Mmes. Bénédicte Roquette, auditrice ;
Dominique Girard-Reydet et Alice Clérici, rapporteures ; Dominique Muzzi
et Cathy Etienne, assistantes.
MM. Chassin, président de section, Barbaste et Berthet, premiers
conseillers, Magnino et Véronneau, conseillers de chambre régionale des
comptes, ont également contribué aux développements sur les collectivités
territoriales en tant que rapporteurs auprès de la Cour des comptes.
Un séminaire animé par M. Ravalet, avec MM. Monier et Ecalle, a
permis de recueillir les avis d’une quarantaine de personnalités, experts et
représentants de l’administration.
La Cour a recueilli l’avis des associations représentatives des élus
locaux sur ses observations relatives aux collectivités locales, procédé aux
auditions des administrations concernées, puis assuré la contradiction avec
les ministères concernés.
Le projet de rapport a été adopté par la Formation interchambres le
3 juin 2010 sous la présidence de M. Babusiaux, en présence de
M. Alventosa, conseiller maître, rapporteur général, MM. François Monier,
Guy Mayaud, Michel Thérond, Patrick Lefas, André Gauron, Patrice
Vermeulen, Dominique Lefebvre, Mme Danièle Briguet et M. Thierry
Dahan, conseillers maîtres. L’avocat général était M. Louis Vallernaud.
Ce projet a ensuite été arrêté le 10 juin 2010 par le Comité du rapport
public et des programmes présidé par M. Didier MIGAUD, premier
Président, avant d’être communiqué au ministre de l’économie, de l’industrie
et de l’emploi et au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme
de l’Etat.
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