Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et

Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
SOMMAIRE
I
1
2
3
II
INTRODUCTION
4
Cadre de l’étude
Objectifs
Méthodologie et démarche d’élaboration de l’étude
4
5
7
DÉFINITIONS ET ÉLÉMENTS DE CADRAGE
1
2
3
3.1
3.2
4
5
5.1
5.2
5.3
5.4
6
6.1
6.2
6.3
6.4
III
1
2
3
3.1
3.2
4
IV
10
Cadre général et contexte historique
Genèse et expérimentation étrangère
Concept de la durabilité du bâtiment à l’échelle internationale
Les problématiques clefs dans le bâtiment
Aspects clefs de Développement Durable
Définition et principes de la construction durable
Notion de durabilité dans le processus de Marrakech
Par rapport au cycle de vie du produit
Par rapport à la promotion des modes de vie durables
Par rapport aux achats publics durables
Par rapport au tourisme durable
La durabilité du développement en Tunisie
État général des lieux
Les thématiques en relation avec la durabilité dans la politique et la programmation officielle
La consommation et la production durable
L’état de la réflexion actuelle autour de la construction et du bâtiment durable
ANALYSE DE LA SITUATION DU BÂTIMENT EN TUNISIE
41
Introduction
Dimension et spécificité du secteur
Le bâtiment et l’aménagement du territoire
Approche générale
Gestion des P.A.U. comme outils de durabilité
Caractérisation et classification des bâtiments en Tunisie
41
42
44
44
45
47
ÉVALUATION DES CHOIX TECHNIQUES ACTUELS DANS LE BÂTIMENT
1
1.1
1.2
2
2.1
2.2
3
3.1
3.2
3.3
4
5
5.1
5.2
6
7
10
12
14
15
16
18
20
23
28
30
31
34
34
36
37
38
48
Présentation générale
Présentation des techniques pratiquées
Présentation des matériaux utilisés
Les architectures traditionnelles et vernaculaires
Les spécificités du sud
Les spécificités du nord
Les architectures contemporaines et les techniques actuelles
Morphologie et typologie
Matériaux de construction
Techniques constructives
Caractéristiques et efficacité des pratiques traditionnelles dans la construction
Comparaison des coûts de construction par rapport à la technique constructive et aux matériaux utilisés
Les techniques traditionnelles
Les techniques et matériaux contemporains
Le coût d’entretien dans la construction
Des substances nuisibles dans le bâtiment
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1
48
48
49
50
51
59
64
64
65
65
71
75
75
76
78
78
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
V
LA RÈGLEMENTATION TUNISIENNE DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT
1
1.1
1.2
1.3
2
2.1
2.2
2.3
2.4
3
3.1
3.2
4
4.1
4.2
4.3
4.5
4.6
4.7
4.8
VI
80
Inventaire des supports réglementaires
Les Lois
Les Décrets
Les Arrêtés
Étude et classification des supports réglementaires
L’environnement
L’énergie
Intégration des énergies renouvelables
La performance énergétique des équipements
La place du développement durable dans l’ordre juridique tunisien
Sur le plan interne
Sur le plan international
Résultats attendus de l’application de la réglementation concernant le bâtiment durable
Eco-conception
Bâtiment HQE
Les énergies renouvelables
Montage financier d’un projet d’amélioration énergétique
Gestion des déchets de chantier
Récupération des eaux de pluie
Isolation des parois horizontales et verticales
LES ACTEURS AGISSANT DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT EN TUNISIE
1
2
VII
101
Les intervenants publics
Les intervenants privés
101
102
LES PROGRAMMES ENGAGÉS DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT EN TUNISIE
1
2
3
4
5
6
7
VIII
1
1.1
1.2
2
2.1
2.2
3
IX
80
80
81
82
84
84
86
87
88
91
92
95
96
96
97
97
98
98
99
99
104
Réglementation thermique des bâtiments
104
Gestion de l’eau dans les bâtiments
107
Gestion des déchets
108
Programmes et activités réalisées dans le domaine dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne 108
Autres activités entreprises dans le domaine
111
Tourisme durable
115
Certification et Ecolabel
118
L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT
122
Diagnostic de l'audit environnemental dans le bâtiment tel que pratiqué en Tunisie
Par rapport au contexte énergétique
Par rapport au contexte hydrique
Les études d'impact sur l'environnement
Approche générale
Respect des études d’impact sur l’environnement par les investisseurs et les promoteurs
Perspectives en termes d'approfondissement de l'audit environnemental dans le secteur du bâtiment
122
122
122
124
124
125
126
LES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES EN MATIÈRE DE PROMOTION DU BÂTIMENT
127
1
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
2
Identification des acteurs et des programmes
Le Ministère du transport et de l’équipement
Le Ministère de l’agriculture et de l’environnement
Le Ministère de l'industrie et de la Technologie
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
La GIZ
Le Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Évaluation des programmes engagés en Tunisie
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2
127
127
128
129
132
136
136
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
X
ÉVALUATION DU NIVEAU DE LA DURABILITÉ DU BÂTIMENT EN TUNISIE
1
2
2.1
2.2
2.3
2.4
3
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
4
5
6
XI
145
Niveau d’intégration de l’aspect économique dans le bâtiment
Niveau d’intégration de l’aspect social dans le bâtiment
Capacité financière d’accéder à un logement
Niveau de confort des logements en Tunisie
Logement et intégration sociale
Contribution du secteur du bâtiment à la création d’emploi
Niveau d’intégration de l’aspect environnemental dans le bâtiment
Matériaux de construction et environnement
Transport de matériaux et environnement
Construction, chantiers et environnement
Bâtiments et consommation d’eau
Bâtiments et consommation énergétique
Bâtiments et gestion des déchets solides
Bâtiments et gestion des eaux usées
Niveau d’intégration de l’aspect culturel dans le bâtiment
Analyse synthétique et intégrée et niveau de durabilité de la construction et du bâtiment en Tunisie
Choix d’indicateurs de suivi et d’évaluation de la durabilité
145
148
148
149
151
149
156
156
156
157
157
157
157
158
158
158
160
PERSPECTIVES DE LA DEUXIÈME PHASE ET IDENTIFICATION DES AXES PRIORITAIRES DE
RENFORCEMENT DE LA DURABILITÉ DU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DE LA CONSTRUCTION
EN TUNISIE
163
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
I
INTRODUCTION
1
Cadre de l’étude
Le souci de prendre en compte et de protéger l'environnement, les ressources
naturelles et de lutter contre la pollution amène à un nouveau comportement :
garantir le bien être actuel sans compromettre celui des générations futures.
A ce volet environnemental est lié évidement un volet économique (produire et
consommer autrement) et social (n'oublier personne)… Ces trois préoccupations
sont les piliers du développement durable. Chacun est concerné, chacun peut agir,
personnellement et professionnellement.
La filière de la construction est tout particulièrement concernée et doit se mobiliser
parce qu'elle produit des matériaux, les transporte, les met en œuvre pour des
bâtiments qui s'inscrivent durablement dans le paysage, génèrent des déchets (en
phase de construction, d'utilisation et de démolition ou remplacement) et
consomment de l'énergie (éclairage, matériel, chauffage, climatisation). Ainsi, la
construction durable est née…
Avec les perspectives prometteuses du secteur du bâtiment pour le développement du
pays, une gestion rationnelle des ressources naturelles de la Tunisie s’impose afin
d’assurer la durabilité de la croissance économique c’est pourquoi, l’approche de la
qualité totale devrait être adoptée dans le secteur des bâtiments y compris la haute
qualité environnementale, voire même la conception de nouvelles villes durables.
Précisément dans ce cadre, cette étude vise à dresser le bilan des bâtiments et des
constructions durables en Tunisie et de prospecter les possibilités qui permettront
d’œuvrer sur la voie laborieuse de la durabilité environnementale dans ce secteur
afin d’améliorer les choix technologiques et d’adapter les cadres juridiques et
réglementaires afin d’instaurer un processus volontariste pour les acteurs
économique aboutissant à la certification des produits susceptibles de créer des
synergies nouvelles entre les différentes filières de ce secteur, d’améliorer l’état de la
technique pour la préservation des ressources naturelles et de promouvoir la
création des services environnementaux.
La présente étude intègre donc les efforts consentis par le Ministère à travers sa
Direction Générale du Développement Durable et qui consiste en l’élaboration de
l’étude - diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions
durables en Tunisie.
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
2
Objectifs
Les objectifs de l’étude consistent essentiellement à :
ƒ
Dresser le bilan des bâtiments et des constructions durables en Tunisie.
ƒ
Prospecter les possibilités en mesure d’œuvrer sur la voie de la durabilité
environnementale dans le secteur de la construction.
ƒ
Œuvrer par là même à améliorer les choix technologiques dans la réalisation
du bâtiment.
ƒ
Adapter les cadres juridiques et réglementaires aux fins de l’amélioration de la
pratique de la construction durable.
ƒ
Instaurer un processus volontariste pour les acteurs économiques aboutissant
à la certification des produits susceptibles de créer des synergies nouvelles
entre les différentes filières du secteur.
ƒ
Améliorer l’état de la technique dans le secteur de la construction en vue de la
préservation des ressources naturelles et de la promotion des services
environnementaux.
Dans la mesure où ce document est celui de la première phase de l’étude
« Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions
durables », il est opportun de rappeler, à fortiori, les objectifs spécifiques, relatifs à
cette phase :
ƒ
Appréhender la question des constructions durables en tant qu’axe majeur
dans le cadre du processus de Marrakech sur les modes de production et de
consommation durables en faisant recours à l’analyse du cycle de vie du
produit ; Des passerelles avec d’autres projets et programmes relatifs à la
promotion des modes de vie traditionnels et durables, les achats publics
durables et le tourisme durable sont également à établir,
ƒ
Établir un état des lieu sur l’intégration du développement durable dans le
secteur des bâtiments en Tunisie et évaluer les actions, projets et programmes
engagés dans ce cadre, à l’instar du projet « contrôle thermique et énergétique
des bâtiments » qui vise à améliorer le confort thermique à l'intérieur des
bâtiments et à réduire leur consommation énergétique à travers une conception
architecturale adaptée au climat tunisien ainsi qu'à promouvoir l'utilisation
d'équipements techniques et de matériaux de construction performants,
COMETE Engineering
5
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Apprécier l’engagement des différents intervenants en faveur de la durabilité
environnementale (ou également leur réticence) par rapport à la gestion
rationnelle des ressources naturelles telles que l’économie d’énergie et de
l’eau et la gestion des déchets dans le secteur des bâtiments, par un
processus volontariste aboutissant à la certification des produits,
ƒ
Évaluer les choix techniques et technologiques y compris les techniques
traditionnelles dans le domaine des bâtiments et de la construction qui
répondent plus aux préoccupations de la Tunisie en termes de préservation
du patrimoine et de l’identité nationale, s’agissant de l’aspect architectural et
des différentes fonctionnalités des constructions,
ƒ
Fournir l’information sur les programmes de la formation professionnelle, de
l’enseignement supérieur dans le domaine des constructions durables, les
projets de recherches scientifiques et tout projet pilote lancé en Tunisie dans
ce domaine, analyser les composantes, évaluer les effets d’entraînement de
ces programmes et projets et prospecter les possibilités de la généralisation et
de la valorisation de leurs résultats,
ƒ
Diagnostiquer et évaluer l’action publique pour l’intégration de la durabilité
environnementale dans le secteur des bâtiments et assurer le contrôle de la
conformité aux prescriptions dans ce domaine s’ils existent pour une meilleure
qualité de vie,
ƒ
Diagnostiquer la situation actuelle de l’audit environnemental dans le secteur
de la construction et prospecter les possibilités d’approfondir l’approche de
l’audit environnemental à travers les systèmes de reporting sur le
développement durable,
ƒ
Élargir les perspectives et les moyens de l’action publique et privée en vue de
relever les défis relatifs à la durabilité dans le secteur des bâtiments tels que la
promotion de la recherche scientifique, la maîtrise des coûts de production et de
gestion et les perspectives de la création d’un pôle d’expertise dans le domaine.
La synthèse des objectifs à atteindre se résume comme suit :
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
3
Méthodologie et démarche d’élaboration de l’étude
Les principaux axes à traiter lors de la première phase de l’étude, identifiés à la fois
en aval et en cohérence avec les termes de référence et les objectifs ci-dessus
définis, sont :
ƒ
Quels concepts et principes fondamentaux régissent la question de la
durabilité du bâtiment et de la « part environnementale » dans le domaine de
la construction ?
Plus précisément, il sera traité lors de ce chapitre des principales définitions
académiques et des éléments de cadrage de la problématique de l’étude, par
le biais essentiellement de quatre aspects distincts :
ƒ
ƒ
Le cadre général et le contexte historique ;
ƒ
La genèse du concept et l’expérimentation étrangère en la matière ;
ƒ
Le concept « durabilité du bâtiment » à l’échelle internationale ;
ƒ
Définition et principes de la construction durable.
Qu’est que le processus de Marrakech et comment y est abordé la notion de
durabilité ?
Cette approche se fera essentiellement en fonction de quatre axes, à savoir la
notion de durabilité dans le processus de Marrakech :
ƒ
ƒ
Par rapport au cycle de vie du produit ;
ƒ
Par rapport à la promotion des modes de vie durables ;
ƒ
Par rapport aux achats durables ;
ƒ
Par rapport au tourisme durable.
Où en est le bâtiment en Tunisie ?
Il s’agira d’analyser la situation du bâtiment au niveau national ; Plusieurs
axes seront traités dont les principaux relèveront de la dimension et des
spécificités du secteur du bâtiment, de l’interaction (si elle existe) entre le
bâtiment en tant que tel et l’aménagement du territoire, s’ensuivra une
approche relative à la caractérisation et la classification des bâtiments en
Tunisie ainsi que la caractérisation des principales constructions types
pratiquées dans le pays.
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Quels choix techniques actuels dominent le domaine du bâtiment ?
Cela consistera en l’évaluation des procédés techniques les plus courant
employés en Tunisie actuellement ; Deux aspects essentiels seront abordés
lors de ce chapitre, à savoir la présentation et l’analyse des techniques
répertoriées et les principaux matériaux de construction employés dans le
secteur du bâtiment de nos jours.
ƒ
Quid de la réglementation tunisienne dans le secteur du bâtiment ?
Ce chapitre s’évertuera à répertorier la totalité des textes et réglementation en
vigueur en relation avec le domaine du bâtiment d’une manière général et plus
précisément du bâtiment corrélé avec l’aspect du développement durable ;
Suite à cet inventaire il sera procédé à une classification ainsi qu’à une
analyse et une évaluation du cadre juridique actuel.
ƒ
Qui sont les acteurs agissant dans le domaine du bâtiment en Tunisie ?
L’objectif de cette approche est d’identifier le plus exhaustivement possible les
acteurs opérant dans le domaine du bâtiment en Tunisie ; Cela implique, bien
entendu, les acteurs publics tout autant que les acteurs privés.
ƒ
Quels programmes engagés dans le domaine du bâtiment en Tunisie ?
Un travail de recherche et d’identification s’impose ici pour inventorier et
commenter les programmes existants, en cours et programmés dans le
domaine de la construction à l’échelle nationale.
ƒ
Quid de l’audit environnemental tel que pratiqué en Tunisie ?
Il s’agira de traiter lors de ce chapitre les trois aspects suivants :
ƒ
ƒ
D’abord, l’état des lieux de l’audit environnement dans le bâtiment tel
que pratiqué actuellement en Tunisie et ce d’une part par rapport au
contexte énergétique et d’autre part par rapport au contexte hydrique ;
ƒ
Ensuite, la situation relative aux études d’impact sur l’environnement
dans le domaine de la construction ;
ƒ
Et enfin, l’approche des perspectives éventuelles en terme
d’approfondissement de l’audit environnemental dans le secteur du
bâtiment en Tunisie.
Quels programmes de formation professionnelle, d’enseignement supérieur et
de recherche scientifique en matière de promotion du bâtiment ?
COMETE Engineering
8
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Cela consistera à identifier, répertorier et évaluer les programmes en cours en
matière de formation professionnelle, d’enseignement supérieur et de
recherche scientifique ainsi que leur principaux acteurs dans le domaine de la
promotion de la construction.
ƒ
Où en sommes nous en matière de durabilité du bâtiment en Tunisie ?
Ce chapitre sera traité comme la synthèse de toute les informations ayant pu
être recueillies et développées jusque là. En effet, lors de cette approche, il
s’agira d’évaluer :
ƒ
ƒ
Le niveau d’intégration de la dimension économique dans le bâtiment ;
ƒ
Le niveau d’intégration de la dimension social toujours par rapport au
contexte du bâtiment ;
ƒ
Le niveau d’intégration de la dimension spatiale au sein du bâtiment et
en terme d’aménagement du territoire ;
ƒ
Le niveau d’intégration de la dimension environnementale au sein de la
construction en Tunisie actuellement et ce en termes d’utilisation des
matières premières, de gestion énergétique et de lutte contre les
nuisances, déchets, eaux usées et pollution sonore ;
ƒ
Le niveau d’intégration de la dimension culturelle dans le bâtiment ;
ƒ
L’aspect de la gouvernance du bâtiment en Tunisie.
Quels perspectives et axes prioritaires de renforcement de la durabilité du
secteur du bâtiment est-il possible d’identifier d’ores et déjà à ce stade de
l’étude ?
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
II
DÉFINITIONS ET ÉLÉMENTS DE CADRAGE
Ce chapitre est consacré à l’approche des concepts, principes, genèse et autres
définitions en relation avec l’étude.
Par la suite sera abordée la notion de la durabilité du bâtiment dans le processus de
Marrakech et ce à travers chacun des axes suivants :
ƒ
Par rapport au cycle de vie du produit ;
ƒ
Par rapport à la promotion des modes de vies ;
ƒ
Par rapport aux achats publics durables ;
ƒ
Par rapport au tourisme durable.
1
Cadre général et contexte historique
La Tunisie a fondé une politique globale dans le domaine de l’environnement et du
développement durable qui considère le développement économique et social et la
protection de l’environnement les trois piliers du processus de développement du
pays.
La politique volontariste de protection de l’environnement menée par la Tunisie a été
fondée sur des programmes concrets et pratiques d’amélioration des conditions et de
la qualité de la vie en zone urbaine et rurale et sur des interventions ciblées en
matière de gestion rationnelle et de conservation des ressources naturelles.
Les acquis de cette politique dans les domaines de l’assainissement urbain, de
l’embellissement des villes et surtout de la conservation des ressources naturelles
sont remarquables et tangibles. Garantir la durabilité de ces acquis à travers
l’intégration graduelle des préoccupations et actions environnementales dans les
activités de développement aussi bien sur le plan sectoriel que territorial est un
objectif constant de toutes les stratégies du développement économique et social.
L’approche préconiseé par la Tunisie pour assurer le développement durable prévoit
cinq dimensions essentielles:
ƒ
Conservation des ressources naturelles, bases du développement, en luttant
contre toute forme de dégradation et en promouvant les pratiques de gestion
rationnelle et d’utilisation durable de ces ressources.
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Préservation de la qualité de ces ressources considérées comme élément de
compétitivité économique en luttant contre toute forme de détérioration et de
dégradation.
ƒ
Amélioration de la qualité du cadre de vie des citoyens en milieux urbains et
ruraux en luttant contre la pauvreté, les sources d’atteinte à la santé et en
développant la qualité des ressources humaines.
ƒ
Développement économique dans une optique d’équilibre entre les différents
secteurs, les différentes régions et dans l’utilisation des ressources et des
écosystèmes par la promotion de l’éco- développement participatif.
ƒ
Meilleure compétitivité pour toutes les entreprises tunisiennes dans tous les
secteurs de développement et une mise à niveau des équipements
d’infrastructure et de superstructure du territoire pour répondre aux exigences
de l’économie mondialisée.
La vision du développement durable en Tunisie repose sur des orientations et des
choix sectoriels définis en fonction de la conjoncture internationale et des capacités
actuelles du moment et de leur évolution future dans le pays.
Ces orientations constituent un élément déterminant pour la réalisation des objectifs
du développement auxquels la société Tunisienne aspire, à savoir:
ƒ
Œuvrer pour avoir des ressources humaines performantes
ƒ
Bâtir une économie nouvelle et innovante à géométrie multiple
ƒ
Asseoir les bases de la bonne gouvernance
ƒ
Intégrer l’environnemental et le social dans les actions du développement
ƒ
Consolider les fondements culturels du pays et du citoyen et augmenter leur
immunité
Le contexte historique est par ailleurs marqué par le lancement d’un nouveau palier
pour le développement du pays avec l’horizon de 2030. Avec les méga-projets à
lancer en Tunisie pour la prochaine décennie, les secteurs des bâtiments et de la
construction, considérés comme secteurs stratégiques pour le développement du
pays vu leurs effets positifs sur l’emploi et la croissance économique, connaîtront un
essor réel.
Actuellement, le secteur du bâtiment emploie plus de 680 mille employés en Tunisie
répartis dans les entreprises opérant dans les différentes activités passant de la
cimenterie, au béton prêt à l’emploi, à la promotion immobilière.
COMETE Engineering
11
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Selon ces mêmes statistiques, le parc du logement en Tunisie englobe, à lui seul,
près de 3 millions de logements contre 2,501 millions en 2000.
Avec les perspectives prometteuses pour le développement du pays, une gestion
rationnelle des ressources naturelles de la Tunisie s’impose afin d’assurer la
durabilité de la croissance économique c’est pourquoi, l’approche de la qualité totale
devrait être adoptée dans le secteur des bâtiments y compris la haute qualité
environnementale, voire même la conception de nouvelles villes durables
conformément aux orientations du sommet de Johannesburg et plus spécialement
conformément aux recommandations du processus de Marrakech pour les modes de
consommation et production durables.
2
Genèse et expérimentation étrangère
Lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement
qui s’est tenue en 1992 à Rio de Janeiro, notre « Habitat » est apparu explicitement
comme l’un des facteurs déterminants pour faire émerger de nouvelles formes de
solidarités permettant, au quotidien, de concilier préservation de l'environnement,
efficience économique et équité sociale. Tels sont les défis qui nous sont posés et
auquel devrait répondre l’habitat du 21ème siècle.
C’est dans ce contexte qu’en Europe certains maîtres d'ouvrage publics ou privés,
architectes, urbanistes, aménageurs, entreprises du bâtiment et de travaux
publics…, se mobilisent pour améliorer la qualité de notre cadre de vie tout en
limitant les impacts générés sur l'environnement. Rappelons en effet que le secteur
du bâtiment constitue à lui seul en Europe une charge environnementale globale non
négligeable :
ƒ 50% du total des ressources naturelles exploitées,
ƒ 45% des consommations d'énergies,
ƒ 40% des déchets produits dont 25% sont seulement recyclés en moyenne,
ƒ 25% des émissions de CO2,
ƒ 16% des consommations d'eau, sachant que seul 1% est destiné à
l'alimentation humaine.
Afin de réduire l’importance de ces impacts environnementaux, de nombreuses
opérations expérimentales se sont multipliées ces dernières années dans plusieurs
pays européens :
ƒ En Suisse : plusieurs milliers de bâtiments « MINERGIE » faisant de ce label
l’un des indicateurs de développement durable de la Suisse,
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ En Angleterre : plus de 25% des immeubles de bureaux construits selon le
label « BREEAM », le label « LEED » y est également très répandu,
ƒ En
Allemagne :
« PASSIVHAUS »,
plusieurs
centaines
de
logements
labellisés
ƒ En France : de très nombreuses opérations « HQEÒ » de toute typologies
(logements, écoles, bureaux, …) à l’initiative d’élus ou de services techniques,
ƒ Et aussi aux Pays-Bas, en Irlande, en Grèce, en Autriche, en Suède, …
Soulignons que ces initiatives volontaires s’inscrivent à présent dans un cadre
politique plus favorable, grâce à la mise en place d’outils incitatifs ou réglementaires
au niveau européen :
ƒ Le 6ème programme d’action communautaire pour l’environnement 2001-2010,
ƒ L’agenda 21 pour la construction durable,
ƒ Le livre vert sur l’environnement urbain,
ƒ Plusieurs directives européennes portant spécifiquement sur l’eau, les
déchets, l’énergie, les produits de construction,… ainsi qu’aux différents
échelons nationaux ou régionaux, et notamment en France :
ƒ La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du
territoire,
ƒ La loi sur l’air ainsi que plusieurs autres sur les déchets, l’eau (et
prochainement sur l’énergie),
ƒ La norme AFNOR NF XP P 01-010 visant l’information sur la déclaration
environnementale des produits de construction,
ƒ La norme AFNOR NF P 01-020 visant la déclaration environnementale des
produits de construction et des bâtiments,
ƒ Le guide d’application AFNOR NF GA P01-030 visant la définition du système
de management environnemental pour le maître de l’ouvrage,
ƒ Les futures lois sur l’énergie ou l’eau.
En concrétisant de manière tangible le paradigme de développement durable, les
opérations exemplaires permettent non seulement à chacun d’entre nous d’en
comprendre le sens mais aussi à l’ensemble du secteur de la construction de
progresser et de définir à moyen terme de nouveaux standards de construction.
COMETE Engineering
13
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
La mise au point des nouvelles réglementations et leur traduction dans les faits
s’étalant sur de trop longues années, ce travail de définition doit impérativement
rester une priorité, car il dynamise la réflexion sur la construction durable.
3
Concept de la durabilité du bâtiment à l’échelle internationale
Le concept général de la durabilité dans le secteur du bâtiment introduit la
construction comme étant celle compatible avec le développement durable peut être
définie comme une construction qui répond au mieux à un besoin clairement
identifié, qui s'avère économique pour sa construction et son exploitation, enfin qui
conduit au plus faible impact environnemental possible.
Cette définition peut paraître une évidence, pourtant elle renferme un grand nombre
d'exigences que l'on a trop souvent tendance à oublier et dont certaines peuvent
s'avérer contradictoires.
Pour construire durable, il faut reconsidérer les responsabilités de la chaîne de
construction, de l’industrie des matériaux, à la conception et à la mise en oeuvre.
Pour ce faire, les architectes proposent de revaloriser à travers la formation, les
métiers du bâtiment tels que les maçons, les carreleurs, les charpentiers etc., car
c’est aller dans le sens du développement durable.
La construction durable constitue un moyen de satisfaire les besoins actuels de
logements et d'infrastructures, sans compromettre l'aptitude des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins. Ceci résume en quelques mots la définition du
Programme environnemental des Nations Unies (UNEP) pour la construction
durable : « Un moyen pour l'industrie de la construction d'assurer un développement
durable, prenant en compte les problèmes écologiques, socio-économiques et
culturels. Plus spécifiquement, la construction durable englobe des questions telles
que la conception et la gestion des immeubles, les matériaux et les performances
des constructions au niveau de la consommation d'énergie et des ressources. Tout
ceci envisagé dans le cadre plus large de la gestion et du développement urbain».
La construction durable correspond à un mode de pensée exigeant une attitude
d'esprit dépassant largement la discipline d'une science exacte. Elle impose la
combinaison de l'expérience acquise en architecture, en ingénierie et en construction
au cours de plusieurs siècles, avec l'exploration innovante de méthodes nouvelles
devant permettre de remplir les exigences des générations futures.
La construction durable combine ainsi l'expérience vécue au besoin d'explorer de
nouveaux horizons. Elle dépend à la fois des connaissances pratiques et de la
recherche.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
En fonction du contexte et des besoins, et dans l'intérêt de la société et de
l'environnement, la construction durable doit combiner l'application de différentes
méthodes et de différentes approches, avec l'exploration continue de stratégies
solides d'ingénierie, de planning et de développement.
La diversité des approches, comprenant des éléments écologiques, économiques et
esthétiques positifs, permet à la société de profiter des innovations et des
connaissances expertes développées dans d'autres régions.
3.1
Les problématiques clefs dans le bâtiment
L’essor continu du secteur du bâtiment invite tous les acteurs impliqués à se
préoccuper des problématiques liées à la construction. L’interaction entre ces
différents acteurs se déroule à une échelle locale. Les acteurs sont confrontés à des
problématiques propres à leur territoire.
Un projet de construction est ancré dans celui-ci : il mobilise les personnes (usagers,
habitants, professionnels) et les moyens (transports, infrastructures) d’un pays et
plus précisément d’une région. Dès lors, il doit concevoir un « programme »
répondant au besoin et prenant en compte les évolutions potentielles de l’ouvrage.
La construction suit les règles de l’art afin de fournir une garantie décennale.
Cependant, certains minimisent leurs coûts de construction afin de revendre plus
facilement aux usagers, oubliant de ce fait certaines caractéristiques et
performances du bâtiment, par exemple : l’intégration de l’ouvrage dans son
paysage, sa participation à la vie sociale, ses caractéristiques de confort et l’écogestion du bâtiment. Or un ouvrage est un bien qui dure. Il se transmet d’un usager à
un autre. Ainsi, ce manque de performance suit le bâtiment durant toute sa durée de
vie.
Les enjeux sont donc conséquents de la construction à l’utilisation.
•
Les choix orchestrés par l’architecte à la conception guident un large
faisceau de choix dans le bâtiment. Sur ses conseils, le donneur d’ordre
décide de la structure (béton, bois, acier, brique ou une combinaison de
ces matériaux) et du mode de chauffage (électrique, gaz, bois, panneaux
solaires, solaire thermique).
•
Dans le cycle de vie d’un bâtiment classique (non « optimisé »), 80% des
impacts environnementaux sont dus à l’utilisation. Les comportements des
usagers sont donc primordiaux. Dans le cas d’un bâtiment optimisé, les
impacts environnementaux durant le cycle de vie de l’ouvrage sont
partagés entre la production des produits de construction et l’utilisation du
bâtiment.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
•
3.2
La période durant laquelle un logement est occupé par une même famille
tend aujourd’hui à se raccourcir. Le temps de retour sur investissement
d’équipements, améliorant les performances environnementales d’un
bâtiment, devient ainsi plus long que la durée du séjour de l'occupant qui
aurait investi dans l'équipement. Or, l’occupant ne valorise pas son
investissement à la revente. Il décide donc souvent de ne pas investir.
Aspects clefs de Développement Durable
Construire un bâtiment provoque des impacts directs et indirects sur l’environnement
à tous les niveaux de son cycle de vie : utilisation des matériaux, transport des
produits, mise en œuvre des bâtiments, utilisation du bâtiment (fonctionnement,
impacts en utilisation courante, maintenance, rénovation) et déchets en fin de vie
(réutilisation, recyclage et valorisation énergétique).
La construction HQE s’adapte à l’environnement et assure la qualité des espaces et
le bien-être des usagers en terme de confort. Elle réunit tous les acteurs et les
sensibilisent à une démarche globale de minimisation de l’impact d’un bâtiment. 14
cibles ont été définies pour permettre aux architectes de se fixer des objectifs de
travail. Selon les cibles, l’architecte se fixe des moyens lui permettant de les
atteindre de façon « optimum » ou simplement « normale ».
Maîtriser les impacts
sur l’environnement extérieur
Créer un environnement
intérieur satisfaisant
Eco-construction
Confort
1. Relation harmonieuse des bâtiments
avec leur environnement immédiat
8. Confort hygrothermique
2. Choix intégré des procédés et
produits de construction
10. Confort visuel
3. Chantiers à faibles nuisances
9. Confort acoustique
11. Confort olfactif
Eco-Gestion
Santé
4. Gestion de énergie
12. Qualité sanitaire des espaces
5. Gestion de l’eau
13. Qualité sanitaire de l’air
6. Gestion des déchets d’activité
14. Qualité sanitaire de l’eau
7. Gestion de l’entretien et de la
maintenance
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Phase I – Version définitive
Les constructions dites « HQE » suscitent un grand intérêt, mais la pratique ne s'est
pas encore généralisée même en Europe.
Afin de protéger l’environnement, les acteurs, orchestrés par le maître d’ouvrage,
doivent faire les bons choix et penser sur le long terme. Il est important de réfléchir
avant la construction aux aspects tangibles (choix de structure, de chauffage,
d’exposition, d’isolation, zone climatique) et aux aspects intangibles (le bien-être de
l’usager, l’intégration dans le paysage, la participation à la vie sociale).
Au-delà des considérations environnementales, le secteur du bâtiment possède un
rôle sociétal primordial intégré dans l’élaboration des politiques publiques de façon
systématique. L’accès au logement fait partie des besoins humains élémentaires,
bien avant le respect de l’environnement.
Une démarche « Développement Durable » doit prendre en compte trois piliers :
l’économie, l’environnement et le social tel que schématisé ci-dessous :
L’ensemble des acteurs doit s’impliquer dans cette démarche pour la construction du
parc neuf et également la rénovation de l’ancien.
Toutes les étapes du cycle de vie doivent être considérées : le choix d’équipements
et de gros oeuvre ainsi que le comportement des usagers ont une part similaire et
tout aussi importante dans le succès de la démarche.
Les bénéfices d’une telle démarche sont identifiés en premier lieu dans les bâtiments
à grand nombre d’utilisateurs. Par exemple, lors de la rénovation d’un bâtiment
ancien, il est possible de mettre en place un système de récupération d’eau de pluie.
La quantité d’eau de réseau publique économisée dépend du nombre d’utilisateurs
de l’ouvrage.
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Phase I – Version définitive
4
Définition et principes de la construction durable
Le développement durable s'appuie sur trois piliers complémentaires: la solidarité
sociale, l'efficacité économique et la responsabilité écologique. Il postule qu'ils ont la
même valeur et qu'aucun des trois ne saurait se développer au détriment des deux
autres. Chacun de ces piliers comprend de multiples aspects qu'il conviendra de
préciser, selon le domaine considéré.
La construction a une relation directe et très importante avec la notion même de
développement durable, en effet:
En termes de société:
L'environnement construit constitue un des piliers du développement économique et
social. La qualité intérieure des bâtiments, en particulier la qualité de l'air, a un
impact direct sur le bien être et la santé des occupants.
En termes d'économie:
La construction est un facteur important: elle représente de 10 à 12% du PNB, dans
les pays industrialisés, et même de 20 à 30% du PNB, dans les pays en
développement. La construction joue également un rôle majeur en terme d'emploi:
pour la seule Union européenne, la construction génère 30 millions de postes de
travail.
En termes d'environnement:
La construction des bâtiments, leur entretien et leur exploitation engloutissent le 40%
de la consommation totale d'énergie de l'Union européenne avec, pour corollaire, le
30% des émissions de CO2. La construction demande, annuellement et par habitant,
de 3 à 4 tonnes de matériaux, par suite, elle génère un peu plus d'une tonne de
déchets. Enfin, selon sa situation, une construction induit des déplacements et des
transports dont l'impact environnemental peut être plus important que celui de la
construction elle-même.
Une construction compatible avec le développement durable peut être définie
comme une construction qui répond au mieux à un besoin clairement identifié, qui
s'avère économique pour sa construction et son exploitation, enfin qui conduit au
plus faible impact environnemental possible. Cette définition peut paraître une
évidence, pourtant elle renferme un grand nombre d'exigences que l'on a trop
souvent tendance à oublier et dont certaines peuvent s'avérer contradictoires.
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Phase I – Version définitive
Si l'on se limite aux aspects essentiels, une construction durable devra:
En termes de société
ƒ
Répondre au mieux au cahier des charges établi.
ƒ
Pouvoir évoluer en fonction des exigences futures (extensibilité, flexibilité
d'usage).
ƒ
Assurer la sécurité et le confort des occupants.
ƒ
Favoriser les relations humaines et sociales.
ƒ
Avoir une incidence favorable sur l'emploi local.
En termes d'économie
ƒ
Conduire à un investissement supportable.
ƒ
Être économique tant pour son utilisation que pour son entretien.
ƒ
Tenir compte de l'ensemble des coûts, y compris les coûts externes.
ƒ
Conserver sa valeur, sur l'échelle de temps considérée.
En termes d'environnement
ƒ
Faire appel à des matériaux locaux, abondants ou renouvelables.
ƒ
Consommer le moins d'énergie non renouvelable possible.
ƒ
Induire le moins possible de trafic (choix de la localisation).
ƒ
Avoir un faible impact sur le paysage et l'environnement.
ƒ
Générer peu de déchets.
Pour ce qui est des matériaux, notons que leur fabrication, leur utilisation et,
finalement, leur élimination génèrent des émissions qui ont un impact important sur
l'environnement et sur la santé des habitants.
On comprendra dès lors que des labels écologiques aient été introduits depuis
plusieurs années déjà. Toutefois, si ces labels sont révélateurs d'une prise de
conscience environnementale, ils ne sauraient constituer un critère suffisant en
matière de choix.
Dans un premier temps, il convient de définir la fonction que le matériau sera appelé
à remplir (fonction statique, isolation, protection, etc.). En effet, pour une même
fonction, deux matériaux différents pourront présenter des exigences qui ne seront
pas forcément semblables soit pour la mise en oeuvre, soit pour l'utilisation (masse
nécessaire, entretien, etc.). Pour cette raison, les éléments comparatifs, que l'on sera
appelé à calculer par la suite, devront impérativement se référer à l'unité
fonctionnelle définie.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
L'étape suivante vise à s'assurer que le matériau choisi répond aux exigences
techniques formulées. En parallèle on veillera à ce que le matériau ne présente pas
de risque pour la santé des occupants.
Il convient ensuite d'estimer la durée de vie attendue du matériau considéré, en
tenant compte des contraintes auxquelles il sera soumis. On calculera alors, pour
l'unité fonctionnelle considérée, l'énergie nécessaire à la fabrication du matériau
(énergie grise), à son transport et à son entretien. L'énergie totale sera ensuite
divisée par la durée de vie attendue. Ce mode de faire permettra de comparer
objectivement des matériaux présentant des durées de vie différentes.
Dans une dernière étape, on évaluera les impacts environnementaux liés à la
fabrication, à la mise en oeuvre, à l'entretien et finalement à l'élimination du matériau
considéré. Pour cette étape, et selon le niveau de détail souhaité, on pourra soit se
limiter à des données qualitatives, soit calculer les impacts attendus en se basant sur
le canevas pour la déclaration des caractéristiques écologiques des matériaux de
construction ainsi que sur les données fournies par les fabricants.
Enfin, le coût du matériau demeure un critère important et souvent décisif. Une
comparaison entre produit n'a toutefois de sens que si les coûts sont ramenés à la
même unité fonctionnelle et que s'ils tiennent compte de la durée de vie des
matériaux et de leurs besoins en entretien.
En somme, si plusieurs des éléments évoqués ci-dessus font déjà partie de la
démarche habituelle de l'architecte, les principes de la construction durable
conduisent toutefois à une approche nouvelle: tout à la fois plus globale et plus
systématique. Celle-ci conduit à une meilleure analyse qui ,d'une part, englobe
toutes les contraintes du projet et ,d'autre part, tient compte de l'ensemble du cycle
de vie de la construction. Cette approche est non seulement nécessaire du point de
vue de l'environnement, elle s'avère également financièrement intéressante, dans la
plupart des cas1.
5
Notion de durabilité dans le processus de Marrakech
La publication du Processus de Marrakech décrit ce Processus complexe et
dynamique. Elle définit le concept de Consommation et Production Durables (CPD)
et fournit des réponses et des vues d'ensemble sur chacune des activités du
Processus de Marrakech (réunions internationales et régionales, Groupes de Travail,
Forums de la société civil et des entreprises, etc.), et souligne les réalisations et les
progrès.
1
Extrait de note – Dr Jean-Bernard Gray – Privat-Docent à l’EPFL - Lausanne
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
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Le contexte
Le processus de Marrakech est un processus Onusien, conduit par le Département
des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA) et le
Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
Origine : Le plan d’action de Johannesburg comprend un engagement des chefs
d’Etat à développer un «cadre décennal de programmes pour soutenir les initiatives
régionales et nationales en vue d’accélérer le passage à des modes de production et
de consommation durables».
En réponse, plusieurs initiatives ont été prises au niveau international et régional1.
En juin 2003, une première réunion internationale s’est tenue à Marrakech et a
permis de définir les priorités à l’échelle mondiale, dans un « cadre décennal de
programmes sur la consommation et la production durable (CPD) » et de lancer ainsi
le «Processus de Marrakech».
Le processus est directement lié à la Commission de Développement Durable des
Nations Unies (CDD), qui est chargée depuis 2002 du suivi et de la mise en oeuvre
du plan d’action de Johannesburg (dont le processus de Marrakech est issu). Il est
prévu que les thèmes CPD soient abordés lors de chaque session de la CDD au titre
des « cross-cutting issues » (questions transversales) et l’examen du processus luimême est inscrit au programme du cycle 2010/2011 de la CDD.
Objectif : Le but est de parvenir à une utilisation économe des ressources et à des
processus de production efficients et durables afin de réduire la dégradation des
ressources, la pollution et les déchets, et au-delà à modifier tous les modes de
production et de consommation pour y intégrer les principes du développement
durable.
La collaboration entre les pays, pays développés en tête, devrait mobiliser auprès de
toutes les sources existantes une assistance financière et technique, et renforcer les
capacités des pays en développement.
Participants : Participent au processus de Marrakech des experts CPD des pays
développés et en développement, issus des gouvernements (Ministères compétents
pour l’Environnement, les Affaires Étrangères, l’Industrie, les Sciences et la
Recherche…), d’organisations internationales et de la société civile : entreprises,
ONG nationales et internationales, associations de consommateurs, syndicats,
banquiers, scientifiques.
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Phase I – Version définitive
Avancée du processus
Outre les réunions régionales, organisées avec l’aide du PNUE et de l’UNDESA, des
réunions internationales de suivi du processus de Marrakech sont organisées tous
les 2 ans. Un comité de pilotage (steering committee) regroupant une dizaine de
pays, la Commission européenne, le PNUE et l’UNDESA, prépare ces réunions
bisannuelles.
Une première phase de consultation et d’état des lieux s’est déroulée de 2003 à
2005, dans chaque région, autour des réunions régionales.
Cette phase a débouché sur une seconde réunion internationale, qui s’est tenue au
Costa Rica en septembre 2005. Celle-ci a permis de dresser le bilan des
consultations et de lancer la deuxième phase du processus : la phase opérationnelle.
Les Task Forces
La phase opérationnelle du processus repose en grande partie sur la mise en place
de plusieurs « Task Forces » techniques, ciblés sur des thèmes spécifiques liés aux
CPD. Ces groupes de travail regroupent un nombre limité de pays intéressés (de 5 à
10 pays) et sont pilotés chacun par un pays (lead country).
Quatre Task Forces ont été annoncées lors de la 2ème réunion au Costa Rica, sur
les 4 thèmes suivants:
ƒ
styles et modes de vie durables, pilotée par la Suède ;
ƒ
éco-produits (produits durables), pilotée par le Royaume-Uni - lancée en
novembre 2005 ;
ƒ
achats publics durables, pilotée par la Suisse ;
ƒ
coopération avec l’Afrique, pilotée par l’Allemagne, en lien avec le plan-cadre
décennal africain approuvé par la Conférence ministérielle africaine sur
l’environnement.
ƒ
Deux autres Task Forces ont été lancées depuis, lors de l’assemblée générale
du PNUE à Dubaï :
ƒ
tourisme durable, pilotée par la France ;
ƒ
bâtiments et constructions durables, pilotée par la Finlande.
Dans le processus de Marrakech, la durabilité est entre autre définie comme « la
production et l’utilisation de biens et de services qui satisfont les besoins
élémentaires et apportent une meilleure qualité de vie, tout en réduisant l’usage des
ressources naturelles, de matériaux toxiques ainsi que les émissions de déchets et
de produits polluants au cours du cycle de vie, afin de ne pas mettre en péril les
besoins des générations futures ».
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Phase I – Version définitive
Cela consistent à favoriser l’efficacité énergétique et la performance des ressources,
les infrastructures durables, les emplois verts et une meilleure qualité de vie. La mise
en oeuvre de la consommation et de la production durables sous la forme d’une
démarche globale contribue à la réalisation des plans de développement mondiaux,
à la réduction des coûts économiques, environnementaux et sociaux futurs, au
renforcement de la compétitivité économique et au recul de la pauvreté.
5.1
Par rapport au cycle de vie du produit
Académiquement, le cycle de vie du produit est définit comme étant la succession
d'étapes de commercialisation que traverse un produit dans le temps.
Le produits passe généralement par cinq stades différents :
ƒ
Développement d'un nouveau produit ;
ƒ
Introduction du produit sur le marché ;
ƒ
Stade de croissance ;
ƒ
Stade de maturité ;
ƒ
Stade de déclin.
Chaque phase du cycle de vie (et leurs processus élémentaires) peut être associée à
des lieux géographiques où l’un ou plusieurs des processus sont exécutés (mines,
usines, routes, rails, ports, magasins, bureaux, firmes de recyclage, décharges).
À chacun de ces endroits, des impacts sociaux et socio-économiques sont
observables pour cinq grandes catégories de parties prenantes :
ƒ
travailleurs/employés ;
ƒ
communautés locales ;
ƒ
sociétés (nationale et mondiale) ;
ƒ
consommateurs finaux [end consumers] ;
ƒ
acteurs de la chaîne de valeurs.
Une catégorie de parties prenantes regroupe un ensemble d’intervenants dont on
s’attend à ce qu’ils partagent des intérêts communs étant donné qu’ils entretiennent
des relations similaires avec le système de produit investigué. Les catégories de
parties prenantes fournissent une base précise pour articuler les sous-catégories
d’impacts. Les catégories de parties prenantes proposées représentent les
principales catégories potentiellement affectées par le cycle de vie du produit.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
D’autres catégories de parties prenantes peuvent s’ajouter (ONG, autorités
publiques/États, générations futures), ainsi que des sous-groupes (gestionnaires,
actionnaires, fournisseurs, partenaires commerciaux), ou les différences entre
catégories peuvent être affinées. Plus on allonge la liste des catégories de parties
prenantes, plus les sous-catégories fondées sur les préoccupations spécifiques
d’une partie prenante seront détaillées et précises2.
Le cycle de vie du produit(2)
Le cycle de vie d’un produit combiné à la notion de développement durable promet
un processus efficace et systématique pour évaluer les impacts environnementaux
d'un produit, d'un service ou d'un procédé.
Le but fondamental, suivant la logique de pensée cycle de vie, est de réduire la
pression d'un produit sur les ressources et l'environnement tout au long de son cycle
de vie, de l'extraction des matières premières jusqu'à son traitement en fin de vie
(mise en décharge, incinération, recyclage, etc). Un effet secondaire est qu'en
limitant les besoins en ressources et en énergie, la chaîne de valeur du produit peut
s'en trouver améliorée.
2
PNUE – Lignes directrices pour l’analyse sociale du cycle de vie des produits
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Phase I – Version définitive
L'analyse de cycle de vie d’un produit est à la fois :
•
Une procédure, c'est-à-dire une suite d'étapes standardisées ;
•
Un modèle de transformations mathématiques permettant de transformer
des flux en impacts environnementaux potentiels.
La pensée « cycle de vie »
À la fin des années 1990, la Pensée « cycle de vie », du moins dans sa dimension
environnementale, acquit progressivement de l’importance pour la communauté
internationale. Le Forum ministériel mondial sur l’environnement, réuni à Malmö,
apporta sa contribution à l’assemblée générale des Nations Unies pour le Sommet
du Millénaire en septembre 2000 et au Sommet mondial pour le développement
durable de juin 2002 en déclarant «[Nos efforts] doivent être liés à l’élaboration de
technologies plus propres et utilisant plus efficacement les ressources en vue d’une
économie du cycle de vie.»
L’initiative pour le cycle de vie ambitionne de « mettre en oeuvre la pensée “cycle de
vie” et d’améliorer les outils disponibles grâce à la production de meilleures données
et au développement d’indicateurs plus précis». Sa mission consiste à «développer
et diffuser des outils pratiques permettant d’évaluer les solutions, risques, avantages
et inconvénients associés aux produits et services tout au long de leur cycle de vie
afin de réaliser un développement durable».
La Pensée «cycle de vie» suppose que chacun, tout au long de la chaîne du cycle de
vie du produit, du berceau au tombeau, assume sa responsabilité et joue son rôle en
tenant compte de tous les effets externes. Pour prendre une décision éclairée en
matière de production, de modes de consommation, de politiques ou de stratégie
d’entreprises, les impacts de l’ensemble des étapes du cycle de vie doivent être pris
en considération.
Une approche en termes de cycle de vie permet aux concepteurs de produit, aux
fournisseurs de services, aux fonctionnaires et aux individus de faire des choix à long
terme. Elle évite de déplacer les problèmes d’une étape du cycle de vie à l’autre ou
d’une zone géographique à une autre. De même, elle permet d’éviter la substitution
d’un type de problème par un autre.
La gestion du cycle de vie (GCV) constitue la dimension organisationnelle de
l’approche du cycle de vie. C’est un concept intégré pour guider l’ensemble du cycle
de vie des biens et services dans la perspective d’une production et consommation
durables. La GCV utilise différents outils méthodologiques et procéduraux pour
diverses applications et replace dans un contexte institutionnel les aspects
économiques, sociaux et environnementaux.
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Septembre 2011
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Phase I – Version définitive
La GCV s’applique aussi bien aux secteurs primaire et secondaire qu’aux autres
organisations soucieuses de posséder une plate-forme systémique pour mettre en
oeuvre une approche préventive et une gestion orientée sur le développement
durable pour les biens et services.
L’organisation doit « dépasser les frontières de son établissement », avoir le désir
d’élargir ses collaborations et développer sa communication avec tous les
partenaires de sa chaîne de valeur.
L’analyse du cycle de vie peut éclairer les choix de consommation et de production
parce qu’elle évalue les impacts des biens et services. L’analyse environnementale
du cycle de vie et l’analyse sociale du cycle de vie sont des techniques
complémentaires offrant chacune une perspective propre à l’égard des incidences du
cycle de vie des produits. En outre, l’analyse des coûts du cycle de vie donne des
indications sur les coûts tout au long du cycle de vie du produit. Les analyses
environnementale et sociale sont des méthodologies qui appartiennent à un arsenal
plus vaste d’instruments d’évaluation de la durabilité, et qui se distinguent par leur
champ d’étude (le cycle de vie) ou par leur objet d’étude (le produit)3.
L’analyse environnementale du cycle de vie
L’analyse environnementale du cycle de vie (AECV), communément appelée analyse
du cycle de vie (ACV), est une technique qui intéresse les aspects
environnementaux d’un produit et leurs incidences potentielles tout au long du cycle
de vie du produit. Le terme « produit » renvoie aux biens et services. Le cycle de vie
d’un produit inclut toutes les phases du système du produit, de l’acquisition des
matières premières ou de la production des ressources naturelles jusqu’à sa mise au
rebut. Il comprend ainsi l’extraction et la transformation des matières premières, la
fabrication, la distribution, l’utilisation, la réutilisation, la maintenance, le recyclage et,
enfin, son élimination finale (soit, du berceau au tombeau).
La technique de l’AECV fut développée à la fin des années 1960 et tout au long des
années 1970 pour répondre au désir des entreprises et des décideurs politiques de
comprendre les impacts environnementaux des différentes formules d’emballage. Le
champ de l’étude des analyses d’impact sur l’environnement s’est étendu au fil du
temps grâce à l’augmentation des recherches vouées à un public plus large. À
l’origine, ce sont surtout les incidences de la consommation d’énergie et de la
production de déchets solides qui ont retenu l’attention, de sorte que les inventaires
de données étaient centrés sur elles. La réglementation sur les rejets de polluants
dans l’air et dans l’eau a rapidement suivi.
3
PNUE – Lignes directrices pour l’analyse sociale du cycle de vie des produits
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Durant les décennies 1970 et 1980 ainsi qu’au début des années 1990, la technique
de l’ACV était appliquée à un nombre croissant de produits, et les méthodes
d’analyse de l’impact environnemental du cycle de vie commencèrent à se
développer.
À la fin des années 1980 et au début de 1990, une série d’ateliers furent organisés
par la SETAC afin de produire des documents, dont le premier Code de pratiques,
publié en 1993, destiné à promouvoir l’AECV et à diffuser de bonnes pratiques.
Pour consolider la procédure et les méthodes d’ACV, des règles furent élaborées
dans le cadre des protocoles ISO sur la gestion environnementale. Quatre normes
ISO (ISO 14040-14043) furent édictées entre 1997 et 2000. En 2006, toutes furent
remplacées par deux nouvelles : ISO 14040 (2006) et ISO 14044 (2006). Elles
décrivent les éléments requis et recommandés pour mener une AECV. Les normes
ISO identifient quatre étapes :
ƒ
La définition des objectifs et du champ de l’étude. C’est l’étape au cours de
laquelle les raisons de mener l’étude sont précisées, les applications
prévues sont décrites et l’approche préconisée est détaillée. C’est au cours
de cette phase notamment que l’unité fonctionnelle est décrite et le type de
modélisation spécifié.
ƒ
L’analyse de l’inventaire du cycle de vie (AICV). À ce niveau, le (ou les)
système(s) du produit, ainsi que les différentes étapes du processus sont
décrites. Les échanges entre le système et l’environnement sont relevés et
évalués. Ces échanges, appelés les flux élémentaires, comprennent les
intrants provenant de la nature (extraction de matières premières, terre
exploitée) et les rejets émis dans la nature (émissions dans l’atmosphère,
l’eau, le sol). La quantité de flux élémentaires échangés entre le système
du produit et l’environnement est mise à l’échelle de l’unité fonctionnelle,
telle qu’elle a été spécifiée lors de la définition des objectifs et du champ
de l’étude.
ƒ
L’évaluation des impacts du cycle de vie (EICV). Cette phase comprend
l’évaluation de l’ampleur et de la portée des impacts environnementaux
associés aux flux élémentaires inventoriés durant la phase précédente. À
cette fin, les résultats de l’inventaire du cycle de vie sont corrélés à des
catégories d’impacts environnementaux et aux indicateurs de catégories.
Les résultats de l’AICV, autres que ceux liés aux flux élémentaires (ex.
l’utilisation de la terre), sont identifiés et leurs relations aux indicateurs de
catégories correspondant définies.
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Phase I – Version définitive
L’EICV contient un nombre d’étapes obligatoires : sélection des catégories
d’impacts, des indicateurs de catégories et des modèles de
caractérisation, assignation des résultats de l’AICV aux différentes
catégories d’impacts (classification) et calcul des résultats des indicateurs
de catégories (caractérisation). À cela peuvent s’ajouter des étapes
facultatives, telles que la normalisation, le regroupement, la pondération.
ƒ
L’interprétation du cycle de vie. Au cours de cette étape, les résultats des
phases précédentes sont appréciés à la lumière des objectifs et du champ
de l’étude. Des conclusions et des recommandations sont formulées.
Il est important de noter qu’une AECV fournit une analyse des impacts potentiels sur
la base d’une unité fonctionnelle choisie4.
5.2
Par rapport à la promotion des modes de vie durables
Les modes de vie durables sont façonnés par une multitude de facteurs. Leurs racines
plongent dans les normes culturelles, politiques, économiques et sociales. Pour que
les modes de vie durables pénètrent nos cultures et nos sociétés, fassent partie de
notre quotidien, ils doivent être développés à tous les niveaux. Ils doivent être
favorisés et encouragés par les institutions et les systèmes sociaux et techniques qui
nous entourent. Les gens cesseront d'utiliser leur véhicule pour emprunter les
transports publics seulement si ces derniers sont efficaces et bon marché.
Les modes de vie durables ont aussi une influence positive sur le développement.
De par leur nature, ils ont des retentissements environnementaux, sociaux et
économiques qui nous font progresser vers les Objectifs de Développement pour le
Millennium (Millennium Development Goals) des Nations Unies et les droits de
l’homme universels. Les modes de vie durables donnent aussi aux pays en
développement la possibilité de « sauter » des phases de développement inefficaces
et polluantes qui, en fin de compte se révèlent coûteuses. Ces pays auront donc la
chance de s’engager directement dans la voie d’un développement durable utilisant
efficacement leurs ressources.
En créant des sites, des politiques et des pratiques qui améliorent notre qualité de
vie, il est possible de faire face aux défis mondiaux qui découlent du changement
climatique, de la détérioration de la biodiversité et de la récente crise financière,
autant de facteurs qui accroissent les tensions sociales et contribuent à
l'appauvrissement des ressources.
4
PNUE – Lignes directrices pour l’analyse sociale du cycle de vie des produits
COMETE Engineering
28
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Un choix s’impose entre s’efforcer d'encourager et de créer des modes de vie
durables, ou bien conserver nos mauvaises habitudes, et subir toutes leurs
conséquences néfastes.
Il est traditionnellement entendu que la consommation est le moteur de la croissance
et du développement et que, en conséquence, elle est au coeur des économies.
Les défis environnementaux, économiques et sociaux que notre planète doit relever
aujourd’hui montrent que nos habitudes de consommation et de production actuelles
ne peuvent pas durer. Si tous les individus adoptaient les habitudes de
consommation et les modes de vie des américains moyens, un minimum de 5
planètes serait nécessaire.
La consommation a toujours été perçue comme un outil d'accomplissement
individuel et de reconnaissance sociale, indispensable au bonheur. Les résultats des
recherches montrent maintenant que l’augmentation du PIB n'entraîne pas
nécessairement un accroissement du bonheur et de la satisfaction.
Par ailleurs, le pouvoir de consommer demeure inégalement réparti, reflétant des
déséquilibres énormes entre les pays développés et ceux qui sont en développement.
Des milliards d’habitants de la planète n’ont pas la possibilité de consommer
suffisamment pour subvenir à leurs besoins les plus basiques. De nos jours, 800
millions d’êtres humains ont faim, soit plus que la totalité des habitants de l’Europe.
Subvenir aux besoins fondamentaux est une priorité, mais dans un monde où tous
sont connectés, chacun aspire au même mode de vie que dans le monde développé,
et cela le plus vite possible.
Il est impératif de trouver de nouveaux modes de vie qui n’attaquent pas les
fondements mêmes de nos moyens d’existence, d’adopter des moyens plus efficaces
pour subvenir à nos besoins, soit, de nouveaux modes de vie, ce qui représente à la
fois une responsabilité et une opportunité.
Adopter un mode de vie durable, voire promouvoir un ou plusieurs modes de vie
traditionnels durables, signifie être conscient de son environnement, conscient
également des conséquences de ses choix pour avoir recours aux options les moins
préjudiciables.
Il ne suffit pas d'être attentif à l’environnement, il faut également tenir compte des
personnes autour de soi et de la communauté en général. Cela implique de penser à
la santé, au bien-être et au développement éducatif, plutôt que simplement à l'argent
et aux biens matériels.
COMETE Engineering
29
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
La promotion des modes de vies durables traditionnelles passe nécessairement par
l’encouragement et le soutien des actions visant à l’adoption de modes de vie
durables et à les rendre attrayants, notamment via la communication, l’éducation, les
initiatives sociales et culturelles, la coopération et les concertations5.
5.3
Par rapport aux achats publics durables
«Une politique d’achats durables est un processus qui conduit les organisations à
satisfaire leurs besoins en biens, services, travaux et prestations diverses en prenant
en compte l’approche du cycle de vie ainsi que les bénéfices que peut en tirer non
seulement l’organisation, mais également la société et l’économie dans leur
ensemble, tout en minimisant les dommages causés à l’environnement.» (Procuring the
Future – the report of the UK Sustainable Procurement Task Force, June 2006)
L’achat durable (ou achat responsable) se définit comme la prise en compte des
éléments environnementaux, sociaux et économiques dans la décision d’achats.
Un achat est considéré comme durable lorsqu’il présente les caractéristiques
suivantes :
ƒ
Il est respectueux de l'environnement (prévention des pollutions, préservation
des ressources, préservation des écosystèmes) ;
ƒ
Il est fabriqué par des associations de solidarité (jeunes en réinsertion,
personnes à mobilité réduite…) ou une partie des ventes est reversée à des
associations d'environnement et de solidarité ;
ƒ
Il est produit par une entreprise soucieuse du respect des conventions de
l'Organisation Internationale du Travail (droits de l'homme, non travail des
enfants…) ;
ƒ
Il garantit aux producteurs et à leurs familles un revenu décent et participe à
un mode de production respectueux de l'équilibre entre l’homme et son
environnement.
Économie et durabilité ne s’oppose pas. L’achat durable participe à l’optimisation
économique : recherche de performance et compétitivité, maîtrise de la qualité,
prévention des risques, création de valeurs …
Par ailleurs, pour envisager le développement durable, il faut que l'acheteur soit plus
regardant à ce que rapporte un achat plutôt qu'à ce qu'il coûte.
5
Extrait de : « Groupe de travail sur les modes de vie durable » - PNUE
COMETE Engineering
30
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
La recherche d'économie et la maîtrise du risque doivent s'envisager à l'échelle de
l'entreprise, avec ce qu'elle compte de collaborateurs, ses clients et tout son
écosystème de fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires. Les stratégies
relatives aux Achats Durables s'articulent d'abord autour de principes simples mais
éco-utiles. Ces principes couvrent aussi bien les achats de produits rechargeables
recyclables ou réutilisables que de la mise en place de processus écologiquement
responsables.
Si le développement durable s'est imposé comme une priorité dans de nombreuses
organisations, la mise en œuvre d'une politique d'achats durables et responsables
reste loin d'être acquise. L'attention portée aux critères liés au développement
durable va en effet modifier les habitudes au sein des directions opérationnelles, déjà
peu enclines à l'intervention des achats. Le succès de ces stratégie reste par ailleurs
étroitement dépendant de l'éco-responsabilité des collaborateurs de l'entreprise, d'où
l'intérêt de les impliquer et de communiquer sur l'engagement de l'entreprise en
matière de développement durable. Les programmes de formation et de
sensibilisation sont des nécessités absolues dans le processus. En effet, la prise en
compte de critères sociaux et environnementaux n'est pas naturelle pour toute une
génération d'opérationnels, d'autant que les critères de qualité, coûts, délais ne sont
pas pour autant à écarter. Dans la pratique, une politique d'achats durables et
responsables peut s'avérer être un formidable accélérateur de maturité achats car
elle oblige l'acheteur à raisonner en coût complet - comprenant la valeur faciale de
l'achat mais aussi les coûts d'utilisation et de recyclage - plutôt que de se focaliser
sur les économies à court terme6.
5.4
Par rapport au tourisme durable
"On entend par développement du tourisme durable toute forme de développement,
de cette activité touristique qui respecte, préserve et mette en valeur à long terme les
ressources naturelles, culturelles et sociales d'un territoire. Le développement du
tourisme durable doit s'inscrire dans une dynamique qui articule des modes de
production et de consommation responsables, tout en offrant aux populations qui
vivent, travaillent ou séjournent sur cet espace des avantages socioéconomiques
équitablement répartis. Ce développement suppose un aménagement et une gestion
intégrée des ressources ainsi que la participation des acteurs locaux, afin de concilier
sa mise en oeuvre avec les besoins et capacités du territoire" (Définition adoptée par le
Comité Français du Groupe de travail International sur le Tourisme Durable, le 4 juillet 2006).
6
Extrait : « des achats durables aux achats responsables » par Anne Del Poso
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Communément, l’approche s’articule autour de trois axes principaux :
ƒ
Le lien entre tourisme et changement climatique, d'une part dans l'optique
d'anticiper l’impact du changement climatique sur les destinations touristiques
(petites îles, montagne, récifs coralliens, déserts etc.), d'autre part en
responsabilisant le secteur du tourisme sur leur contribution à l'effet de serre
(notamment par le transfert ou la mise en place de technologies compatibles
avec les objectifs du développement durable, avec une attention particulière
sur les économies d'eau et d’énergie) ;
ƒ
Les actions de prévention des impacts du tourisme sur l’environnement et la
biodiversité, notamment dans les espaces protégés et les zones
écologiquement sensibles comme les déserts, les forêts, les zones côtières ou
montagneuses;
ƒ
La conservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel mondial, par
la promotion d’une gestion durable des ressources sur ces sites, favorisant
l'emploi dans les pays d’accueil, en particulier dans les pays en
développement.
Retenons que selon la définition officielle des Nations Unies OMT (août 2004) : "Les
principes directeurs du développement durable et les pratiques de gestion durable du
tourisme sont applicables à toutes les formes de tourisme dans tous les types de
destination, y compris au tourisme de masse et aux divers créneaux touristiques. Les
principes de durabilité concernent les aspects environnemental, économique et
socioculturel du développement du tourisme. Pour garantir sur le long terme la
durabilité de ce dernier, il faut parvenir au bon équilibre entre ces trois aspects. »
Par conséquent, le tourisme durable doit :
ƒ
exploiter de façon optimum les ressources de l'environnement qui constituent
un élément clé de la mise en valeur touristique, en préservant les processus
écologiques essentiels et en aidant à sauvegarder les ressources naturelles et
la biodiversité ;
ƒ
respecter l'authenticité socioculturelle des communautés d'accueil, conserver
leurs atouts culturels bâti et vivant et leurs valeurs traditionnelles et contribuer
à l'entente et à la tolérance interculturelles ;
ƒ
assurer une activité économique viable sur le long terme offrant à toutes les
parties prenantes des avantages socioéconomiques équitablement répartis,
notamment des emplois stables, des possibilités de bénéfices et des services
sociaux pour les communautés d'accueil, et contribuant ainsi à la réduction de
la pauvreté.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Le développement durable du tourisme requiert la participation, en connaissance de
cause, de tous les acteurs concernés, ainsi qu'une forte direction politique pour
assurer une large participation et l'existence d'un consensus. Le tourisme durable est
le fruit d'efforts permanents et il exige le contrôle constant des effets de cette activité,
ce qui suppose l'adoption, chaque fois qu'il y a lieu, des mesures préventives et/ou
correctrices nécessaires.
Le tourisme durable devrait aussi satisfaire, au plus haut niveau possible, les
touristes, et qu'il représente pour eux une expérience utile en leur faisant prendre
davantage conscience des problèmes de durabilité et en encourageant parmi eux les
pratiques adaptées7.
Par ailleurs, les participants de la conférence mondiale du Tourisme Durable, réunis
à Lanzarote (Iles Canaries – Espagne) les 27 et 28 avril 1995 en appellent à adopter
les principes et objectifs dont essentiellement8 :
ƒ
Le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité ; il doit
être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan
économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations
locales. Le développement durable est un processus encadré visant une
gestion globale des ressources afin d’en assurer la durabilité, tout en
permettant de préserver notre capital naturel et culturel, y compris les espaces
protégés. Le tourisme étant un puissant instrument de développement, il peut
et doit jouer un rôle actif dans la stratégie de développement durable. Une
bonne gestion du tourisme doit donc garantir le caractère durable des
ressources dont cette activité dépend.
ƒ
Le tourisme doit contribuer au développement durable, en s’intégrant dans le
milieu naturel, culturel et humain ; il doit respecter les équilibres fragiles qui
caractérisent de nombreuses destinations touristiques, en particulier les
petites îles et les zones écologiquement fragiles. Les incidences du tourisme
sur les ressources naturelles, sur la biodiversité et sur la capacité
d’assimilation des impacts et des déchets engendrés, doivent rester
acceptables.
ƒ
L’activité touristique doit considérer ses effets induits sur le patrimoine culturel
et sur les éléments, les activités et la dynamique traditionnels de chaque
population locale.
7
Veille info-tourisme – « Définition du tourisme durable »
8
Extrait de la « Charte du Tourisme Durable »
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
La reconnaissance de ces facteurs locaux et le soutien de leur identité, de leur
culture et de leurs intérêts doivent être des points de référence
incontournables lors de la conception des stratégies touristiques, en particulier
dans les pays en voie de développement.
ƒ
La contribution active du tourisme au développement durable présuppose
nécessairement la solidarité, le respect mutuel et la participation de tous les
acteurs, du secteur public et privé, impliqués dans le processus.
Cette concertation doit se baser sur des mécanismes efficaces de coopération
à tous les niveaux : local, national, régional et international.
ƒ
La préservation, la protection et la mise en valeur de la richesse du patrimoine
naturel et culturel offrent un cadre privilégié pour la coopération. Cette
approche implique que tous les responsables relèvent ce véritable défi qu’est
l’innovation culturelle, technologique et professionnelle, et concentrent leurs
efforts pour créer et mettre en oeuvre des instruments de planification et de
gestion intégrés.
ƒ
Pour participer au développement durable, le tourisme doit se baser sur
l’éventail de possibilités qu’offre l’économie locale. Les activités touristiques
doivent pleinement s’intégrer dans l’économie locale et contribuer de manière
positive au développement économique local.
ƒ
La définition d’une politique en matière de tourisme durable suppose le
soutien et la promotion de systèmes de gestion touristique compatibles avec
l’environnement, d’études de faisabilité permettant la transformation du
secteur, tout comme la mise en oeuvre de projets de démonstration et le
développement de programmes de coopération internationale.
ƒ
Afin que le tourisme soit une activité durable, il est essentiel que les
principaux acteurs intervenant dans les activités touristiques, les membres de
l’industrie en particulier, adoptent et appliquent des codes de conduite
favorisant la durabilité. De tels codes de conduite peuvent être des
instruments efficaces pour le développement d’activités touristiques
responsables.
6
La durabilité du développement en Tunisie
6.1
État général des lieux
La Tunisie s’est engagée depuis 1992 dans la mise en place progressive d’un
développement durable respectueux de l’environnement.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Ainsi plusieurs actions importantes ont été menées dans le sens d’améliorer
l’intégration de l’environnement dans les politiques et les stratégies sectorielles, il
s’agit essentiellement de:
ƒ
La création en 2003 de la commission nationale de développement durable,
ƒ
L’élaboration du programme d’action national de l’environnement et du
développement durable pour le XIème siècle, en 1996, connu couramment
sous l’appellation courante Agenda 21,
ƒ
La promulgation en 1994 du code de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme comme outil d’harmonisation entre le développement
économique, le développement social et l’équilibre écologique,
ƒ
L’intégration au niveau du 9ème plan de développement de la période 19992003, d’une première liste d’actions prioritaires dans le domaine du
développement durable,
ƒ
L’élaboration concertée et participative d’un ensemble de documents de
planification intégrée à dimension locale ou régionale dans le cadre
d’initiatives ponctuelles mais qui toutes ont contribué à une animation de
groupes extrêmement riche. C’est essentiellement le cas des agendas 21
locaux et des programmes régionaux de l’environnement engagés à la veille
de la préparation du 11éme plan,
ƒ
L’intégration au niveau du 11éme plan de développement, de la période 20072011, d’un chapitre entier réservé au développement durable présenté de
manière encore plus intégrée et dans le quel sont exposé les principaux défis
de la Tunisie en terme de durabilité essentiellement en liaison avec
l’environnement,
ƒ
L’élaboration par l’Observatoire Tunisien de l’Environnent et du
Développement Durable dans un cadre de concertation et de dialogue d’une
série de documents autour de la durabilité dans un ensemble de secteurs de
développement comme l’industrie, l’agriculture, l’eau, l’énergie, la gestion des
forêts et le tourisme,
ƒ
Le lancement par les pouvoirs publics en l’occurrence le Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable (sous son appellation de
l’époque) en 2008 de la première Évaluation Environnementale Stratégique,
celle d’Enfidha, en guise de démarche de conciliation entre le développement
socioéconomique dans la région sensible du Centre Est et la préservation de
l’environnement,
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Le lancement en 2009 d’un projet relatif à la faisabilité de l’institutionnalisation
des évaluations environnementales stratégiques comme nouveau mode de
planification dans la perspective d’un meilleur ancrage du développement
durable en Tunisie.
A coté de ces expériences qui ont été pratiquement toutes initiées par le
département de l’Environnement avec toutefois approbation et engagement du
gouvernement et implication plus ou moins importante des différents acteurs, nous
retrouvons une série d’activités ayant le caractère de programmation ou de définition
de stratégie, engagées par certains départements et qui ont tenté chacun à sa
manière et en fonction de ses priorités, ses objectifs et ses intérêts d’inclure à un
stade donné de la planification la dimension environnementale.
Toutefois, ces dernières initiatives sont restées assez timides en termes d’intégration
réelle de l’environnement et du développement durable à l’exception des
programmes à prédominance environnementale et dont la viabilité est conditionnée
par la préservation d’une composante importante de l’environnement, le cas des
ressources naturelles, pour tout ce qui est par exemple projet de développement
rural.
A l’opposé de cet exemple, d’autres secteurs, comme celui du tourisme dont la
durabilité est fortement conditionnée par la préservation du capital naturel de
l’activité principale touristique tunisienne en l’occurrence le littoral et sa préservation
contre l’érosion, la dégradation et les risques encourus par les changements
climatiques n’est pas encore pris en compte de manière significative dans les
stratégies correspondantes.
6.2
Les thématiques en relation avec la durabilité dans la politique et la
programmation officielle
Les thèmes qui sont traités actuellement dans les politiques de l’environnement en
Tunisie et qui font l’objet de projets de planification et de programmation touchent
principalement la lutte contre les nuisances urbaines, la protection du littoral, la
protection des ressources naturelles dans le cadre global de la lutte contre la
désertification, la maîtrise de l’énergie et l’aménagement du territoire. Ils se déclinent
de la manière suivante :
a) La protection de l’environnement
Six axes essentiels constituent le corps de la protection de l’environnement dans la
politique telle qu’elle a été définie et menée jusqu’à maintenant, à savoir :
ƒ
L’assainissement
ƒ
La promotion de l’environnement urbain
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
La gestion des déchets
ƒ
La protection du littoral
ƒ
La lutte contre la pollution industrielle
ƒ
La lutte contre les inondations
b) La protection des ressources naturelles et la lutte contre la désertification
La protection des ressources naturelles et la lutte contre la désertification en Tunisie
est assimilée aux programmes et activités qui suivent :
ƒ
La mobilisation et l’exploitation des ressources en eaux
ƒ
Le développement des forêts, des parcours, la lutte contre la désertification et
la protection de la biodiversité
ƒ
La protection des eaux et des sols
ƒ
La rationalisation de la pêche et la protection des ressources marines
ƒ
Le développement de projets agricoles intégrés
c) La maîtrise de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables
d) L’aménagement du territoire
6.3
La consommation et la production durable
a) La consommation durable
Cette notion est quasiment absente dans le discours officiel et dans les stratégies et
les programmes, elle apparaît occasionnèrent sous forme de principes généraux
sans qu’elle ne soit explicitée.
C’est seulement l’agenda 21 national élaboré en 1996 et approuvé la même année
par la commission nationale de développement durable qui traite de cette notion et
lui réserve même un chapitre entier, le 2 dans les questions intersectorielles du
développement durable.
b) La production durable
Développement durable plus que production durable, c’est sous cette approche et
philosophie que cette thématique est abordée dans la documentation officielle et plus
particulièrement au niveau des plans de développement, l’agenda 21 national et les
études et stratégies sectorielles.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
6.4
L’état de la réflexion actuelle autour de la construction et du bâtiment durable
a) La construction et le bâtiment dans les stratégies sectorielles et les plans de
développement
Cette thématique est traitée sous l’angle de l’habitat au niveau du chapitre 9 du
rapport sectoriel. A ce niveau des objectifs qualitatifs et d’autres quantitatifs sont
traités, nous les résumons dans ce qui suit :
ƒ
ƒ
Objectifs qualitatifs
ƒ
Maîtrise de l’augmentation des coûts
particulièrement au niveau de l’habitat social
ƒ
Promotion de nouvelles technologies en vue de réduire les délais de
construction
ƒ
Économe d’énergie à travers la promotion d’architecture adaptée et
l’utilisation de technologies et de matériaux appropriés
ƒ
Promotion de la recherche visant la consommation de matériaux locaux
ƒ
Augmentation de la densité de l’habitation dans les nouvelles zones
urbaines
ƒ
Promotion de l’habitat vertical
ƒ
Préservation du capital foncier
de
construction
et
plus
Objectifs quantitatifs
ƒ
Augmentation de l’offre en habitats neufs
b) La construction et le bâtiment dans les laboratoires de recherche scientifique
universitaires
Certains laboratoires et unités de recherche traitent des questions en relation directe
ou indirecte avec le bâtiment, celles-ci abordent des aspects comme :
ƒ
La réduction des coûts de construction
ƒ
La promotion de l’utilisation des matériaux locaux
ƒ
La maîtrise de l’énergie
c) Les récents programmes en matière d’économie d’énergie engagés par l’ANME et
la conception d’un label de « Bâtiment tunisien de basse consommation »
Dans le cadre d’un projet FFEM/FEM relatif à la réglementation thermique dans les
bâtiments, l’ANME en partenariat avec l’ADEME a lancé en 2010 un travail
spécifique pour la conception et la mise en œuvre d’un label intégrant les
performances énergétiques des bâtiments en Tunisie.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
La stratégie du Gouvernement Tunisien en matière d’efficacité énergétique dans les
bâtiments vise une approche globale qui intègre aussi bien l’enveloppe des
bâtiments que les équipements d’usage. Cette approche consiste également à
induire une transformation progressive du marché vers des pratiques plus
performantes en énergie à travers des mesures réglementaires, souvent anticipé par
des mesures incitatives volontaires.
Les objectifs recherchés à travers ce label sont multiples :
ƒ
Anticiper l’évolution de la réglementation actuelle en incitant les opérateurs et
utilisateurs à aller au-delà des exigences des dispositifs réglementaires
actuels en terme des performances thermiques des bâtiments ;
ƒ
Promouvoir l’efficacité énergétique dans les bâtiments en s’appuyant sur le
label comme vecteur de sensibilisation ;
ƒ
Compléter la réglementation actuelle par une démarche volontaire pour cibler
les segments non visés par cette dernière, à savoir les bâtiments existants
ainsi que les nouveaux logements individuels.
d) L’organisation d’un séminaire Franco tunisien en octobre 2010 sur la construction
durable, entre le concept et la réalité
En préparation à l’évolution rapide à l’échelle nationale et internationale du secteur
de la construction vers la durabilité et la préservation de l’environnement et en
réponse à la nouvelle réglementation thermique des bâtiments tertiaires ou des
bâtiments neufs à usage résidentiel, un séminaire international a été organisé en
2010 par un ensemble d’écoles et d’instituts supérieurs.
Ce séminaire organisé à l'initiative de l'École Polytechnique de Tunisie, des écoles
d'ingénieurs de Sfax et de Tunis, de l’Institut Supérieur des Technologies de
l’Environnement, de l’Urbanisme et du Bâtiment (ISTEUB) et de l’Institut Supérieur
des Études Technologiques (ISET) de Sfax, en collaboration avec l'École Centrale
de Lille (France) devait permettre de réfléchir à la question de la durabilité du
bâtiment en y intégrant les aspects de l’environnement, l’aménagement, la ville et la
construction durables. Des questions plus particulières ont été également abordées
lors de ce séminaire comme la gestion des déchets, la valorisation des matériaux
locaux et/ou marginaux.
Les principaux thèmes abordés dans ce séminaire ont été :
ƒ
Les enjeux et moyens du développement durable
ƒ
Aménagement durable & ville durable
ƒ
Construction durable & construction positive
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Phase I – Version définitive
ƒ
Économie d’énergie dans la construction
ƒ
Gestion des déchets ménagers et aménagement des sites de stockage
ƒ
Matériaux durables, matériaux recyclables, matériaux nouveaux et matériaux
locaux dans les projets d’infrastructures
ƒ
Normes environnementales liées à l’aménagement et la construction durable
Les objectifs de cette manifestation ont été multiples :
ƒ
Informer les décideurs des nouveaux concepts, outils et moyens disponibles
pour réussir une construction durable.
ƒ
Proposer des solutions technologiques pour une meilleure maitrise d’énergie
dans le secteur de la construction.
ƒ
Réussir à choisir des matériaux durables et recyclables.
ƒ
Proposer aux acteurs de la construction une organisation de chantier avec
une propreté garantie et une nuisance minimale.
Le public cible de cette manifestation était : les architectes; les promoteurs; les
Ingénieurs d’entreprises de Génie Civil; les Ingénieurs de bureaux d’études et de
contrôle; les Ingénieurs d’administrations; les Enseignant - Chercheurs ; les
Doctorants; les Élèves ingénieurs et les Étudiants.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
III
ANALYSE DE LA SITUATION DU BÂTIMENT EN TUNISIE
1
Introduction
Le secteur du bâtiment a connu une transformation structurelle, avec l'augmentation
sensible de la part des villas au détriment de maisons traditionnelles. La part de
l'habitat collectif est également croissante, traduisant la politique volontariste des
pouvoirs publics de densifier les logements. Par ailleurs, le parc de logement a
augmenté durant les trois dernières décennies à un rythme annuel de 3% passant
d'environ 1 million de logement en 1975 à plus de 2.5 millions d'unités aujourd'hui.
Ce secteur s'est développé malheureusement sans réelle prise en compte des
conditions énergétiques et environnementales. Ce qui a eu pour conséquence la
consommation inutile d'importantes quantités d'énergie. Cette consommation dans le
secteur a atteint 27% qui se répartie en 11% pour les bâtiments tertiaires et 16%
pour les bâtiments à usage résidentiel. Dans ce cadre, la sensibilisation des
occupants et l'implication de tous les efforts pour le développement des bâtiments à
haute qualité environnementale constituent un maillon important pour pouvoir
atteindre les objectifs tracés par l'État.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
2
Dimension et spécificité du secteur
Le parc logement croît en milieu urbain à un rythme supérieur à celui des ménages.
Les conditions de confort et de raccordement aux réseaux divers sont
majoritairement atteints, en revanche, le réseau de transport public, par exemple, est
très en deçà des besoins, ce qui a pour effet les problèmes d’engorgement de la
circulation, de construction abusive des réseaux routiers et de l’augmentation du
nombre de véhicules, constituant une source supplémentaire de pollution.
Statistiquement9
En 1956, le logement, la part la plus importante du bâtiment, comptait près de
750.000 unités dont environ 60% étaient considérés rudimentaires.
En 2009, le nombre de logement dépassait les 2.880.000 unités dont environ 0,3%
pouvait être considéré rudimentaire.
Les extensions ont occupé les zones périurbaine et le paysage urbain a ainsi
totalement changé ; ce que l’on peut retenir c’est que le logement indigne type
« gourbis » a pratiquement disparu, une forme dite « en dur » l’ayant remplacé dans
les quartiers périphériques ; en revanche, ce qui a persisté, c’est le logement
individuel qui reste le modèle plébiscité par les usagers. Cependant les typologies
d’habitat ont, elles, beaucoup évolué :
9
ƒ
Les appartements représentaient environ 10% du parc logement en 1956,
situation qui a peu changé en 2009, ce qui dénote que le tunisien est encore
réfractaire à la vie en immeuble collectif, la maison individuelle reste le mode
d’habiter préféré ; quoique que depuis ces 10 dernières années, on remarque
un regain d’intérêt pour l’appartement dans les quartiers cossus et l’habitat de
haut standing (Ennasr, le Lac, La Marsa)
ƒ
Le logement dit traditionnel (en fait parce que construit autour d’une cour
centrale : dar, borj, houch.. mais récent) reste le modèle le plus répandu sur le
territoire tunisien (urbain et rural) quoiqu’il soit en perte de vitesse au profit de
l’habitat moderne depuis les années 2000. En 1956, il représentait près de
80% du parc, aujourd’hui il est de l’ordre de 66%.
ƒ
Cette typologie moderne de type villa individuelle, touchant toutes les zones
urbaines du territoire et tout type de standing, concerne en 2009 près de 30%
du parc.
Source : Institut national de la statistique (INS) - www.ins.nat.tn
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Phase I – Version définitive
Typologiquement
Avant le Protectorat, l’habitat traditionnel des médinas, bourg et villages, constitue
l’essentiel du par cet concentre tout le savoir-faire ancien tant pour les techniques
constructives que pour l’utilisation des matériaux locaux.
L’époque coloniale, 1900 – 1956, va développer une typologie d’habitat individuel
type « maison à bon marché » ou villa bourgeoise voire luxueuse, regroupée en
« cité ouvrière » ou « cité jardin » et ce parallèlement à une production verticale type
immeuble de rapport (c'est-à-dire RDC en commerces et Etages en logements) au
cœur des villes les plus importantes à savoir Tunis, Sousse et Sfax.
Alors que ces immeubles vont développer une typologie qui va évoluer de la forme
totalement exportée du début du Protectorat, « architecture du dominateur » comme
l’appelait F.BEGUIN, de facture néo-classique à une typologie plus intégrée,
architecture arabisante des années 20 ou celle totalement assimilée de la
Reconstruction (50 – 55) reprenant un vocabulaire autochtone et des matériaux
locaux ; l’architecture des logements individuels va se caractériser par une nouvelle
forme : la villa, petite unité d’habitation, installée au milieu d’un jardin et présentant
les éléments de base tels que la pierre, les planchers en IPN, l’enduit lisse, le toit –
terrasse et la véranda, parfois pour des constructions plus modestes, on retrouvera
la charpente à deux pans et les tuiles « canal », ce type va inonder les zones
résidentielles et de villégiature.
Cette nouvelle typologie de villas va mettre en vigueur « confort » et « salubrité », son
rapport à l’extérieur évolue et ce sont les premières règles d’urbanisme qui vont voir le
jour, définissant essentiellement le rapport du logement au voisin et à la rue : c’est la
naissance de la fameuse règle des 4mètres de retrait, imposant ainsi un alignement en
même temps qu’un recul par rapport aux limites séparatives et à la rue.
Au lendemain de l’Indépendance, 1956-1965, se développe, autour du centre de
Tunis, une architecture de villa d’une facture « Corbusienne » produite par ses
disciples J. Kyriacopoulos, Zehrfuss ou encore J. Marmey, qui ont d’ailleurs
particulièrement marqué cette période dite « de La Reconstruction ». Ces derniers
vont développer un nouveau mode constructif basé sur l’utilisation des matériaux
locaux ou de la récupération et de la réinterprétation du vocabulaire vernaculaire tel
que les claustras comme brises soleil.
Sera également utilisée une typologie plus moderne alliant les formes simples aux
arrondis, les pilotis ou encore la pierre brute, bien reconnaissables des années 19651970 ; l’élément fort de cette époque architecturale de la « reconstruction » est son
rapport au contexte et au climat et par là à l’importance de l’implantation du bâtiment
en rapport avec l’orientation privilégiée.
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En fait, plusieurs éléments du vocabulaire architectural participent à l’adaptation au
climat comme la réinterprétation esthétique et climatologique de la « guenaria » par
les claustras en bois ou en béton.
Entre 1970-1980, on va assister à l’explosion de l’éclectisme des formes et de la
décoration, typologie hybride alliant une forme occidentale ou contemporaine à un
vocabulaire pris de la tradition vernaculaire, andalous, ottoman…, colonnes,
colonnettes, tuiles vernissées, frises de pierre, ferronnerie traditionnelle, porte plein
cintre cloutée..
A partir des années 1975, la villa se démocratise pour toucher la moyenne et petite
bourgeoisie grâce aux programmes d’accession à la propriété et le développement
des lotissements suburbains pour des catégories sociales plus larges.
Dès 1980, à l’initiative privée, se rajoute une politique sociale des grands
lotissements : mise au point d’un modèle d’habitat isolé ou pavillonnaire pour la
classe moyenne, la maîtrise des terrains et du foncier par l’AFH qui vont redéfinir les
quartiers résidentiels et nécessiter la réalisation d’une structure urbaine à l’échelle de
la ville par la construction d’édifices publics et équipements de quartier.
Au cours des années 80-90, la typologie de la « maison de représentation » va
s’accroître touchant l’ensemble du territoire urbain du pays et tous les standings
constructifs : c’est l’architecture du « paraître » où l’espace intérieur est bâclé, le
confort ignoré (l’orientation privilégiée et les matériaux à forte inertie sont oubliés)
seule la façade va être l’expression de tous les fantasmes, elle représentera
l’ascension sociale et donc recevra toute l’attention et fera par là même les frais de
ce « paraître » : introduction d’éléments recopiant les modèles traditionnels voire
archéologiques comme la coupole, spécifique aux lieux de culte qui va se trouver au
dessus des entrées ou salons des espaces domestiques ; revêtement en fausse
pierre ; frontons mal proportionnés.
3
Le bâtiment et l’aménagement du territoire
3.1
Approche générale
Dans un premier temps et comme indiqué plus haut, les villas balnéaires conçues en
lotissements, vont lancer les premiers règlements d’aménagement : prise en compte
du voisin, de la rue, de la végétation des jardins qui se doit de participer à
l’aménagement paysager de l’espace urbain…
Les quartiers résidentiels qui vont voir le jour à partir des années 80 initiés par l’AFH
vont hériter de ces règlements mais le principe de dérogation, adoptée par les
municipalités (accord du voisin) en a petit à petit tué le sens même (grignotage ou
disparition des retraits donc des espaces plantés).
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La décision de densifier les quartiers de villas en permettant un deuxième étage, non
pris en compte par le PAU, a compliqué la situation.
Ainsi les conséquences au plan urbanistique de ces extensions massives seront
importantes : la règle fondatrice de l’habitat individuel isolé est et sera souvent
dépassée par la réalité des usages et des pratiques.
Le choix politique du soutien à l’habitat individuel et unifamilial, fortement
consommateur d’espace, aura pour conséquence l’acquisition toujours plus grande
de terrains constructibles à aménager et à viabiliser, à fort cout économique, et sur
des zones de plus en plus éloignées de leurs centres ; ces nouvelles extensions
urbaines ont ainsi colonisé, autour des principales villes, les derniers sites naturels,
collines, vergers…
Les conséquences économiques et surtout écologiques de cette approche, bien
qu’elle ait eu le mérite de répondre au souhait des citoyens, sont désastreuses :
déplacement constant des centres, éloignement du lieu de travail qui, en l’absence
d’un système performant en matière de transport en commun, concoure à
l’augmentation du taux de pollution des villes, déclassement et utilisation des terres
agricoles pour les besoins de l’urbanisation ; réduction des espaces verts pour une
plus grande production de lots constructibles…
Depuis 1994, le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (CATU) est
appelé a prendre en compte les spécificités régionales lors de l’élaboration des
règlements à des fins d’intégration et plus particulièrement d’une meilleure
adaptation climatique des constructions au milieu.
3.2
Gestion des P.A.U. comme outils de durabilité
L’étalement urbain, la pollution urbaine, la dissolution de l’espace public, les
inégalités sociales, l’appauvrissement des centres villes..., semble être le destin de
nos villes or un espace public de qualité est un atout majeur pour développer les
qualités architecturales, environnementales, économiques et sociales.
L’implantation, la densité construite, les moyens de transport utilisés et la répartition
des zones d’espaces verts sont les composants essentiels de la planification urbaine.
En cas de création de nouveaux lotissements, voire de nouvelles villes, tous les
éléments polluants ou bruyants seront placés sous le vent de la ville par rapport aux
vents dominants.
La meilleure densité est celle qui donne une ville compacte car c’est la configuration
urbaine la plus favorable aux gains d’énergie.
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Les PAU doivent prévoir des sites propres, de larges trottoirs et des voies cyclables
afin de promouvoir le transport en commun électrique type tram, la marche à pied et
l’utilisation des vélos ; ce qui participera largement à la dépollution de la ville.
C’est au niveau de la morphologie urbaine que les enjeux microclimatiques sont les
plus importants, en effet, la hauteur des édifices, l’espacement des bâtiments, la
distribution des espaces verts, la présence de plan d’eau sont autant d’éléments
influent les ambiances bioclimatiques.
Il faudrait penser à l’aménagement d’espaces urbains propres à la promenade, à la
marche à pied et qui donc doit recevoir un certain ensoleillement l’hiver et un bon
ombrage l’été. Il serait préférable de limiter les hauteurs.
De toute façon, les grandes hauteurs devraient se trouver au Nord du site pour l’effet
ombrage et les plus basses sur les parties Sud, les places et placettes seraient plutôt au Sud ;
L’importance de la présence de la végétation dans la ville à la fois en alignement
d’arbres le long des boulevards et rues et en aménagement de places, pour cela les
arbres à feuilles caduques est agréable pour le piéton.
Par rapport au vent dans les zones où il peut être dérangeant, il faudrait densifier l’environnement, réduire les hauteurs et éviter les larges façades faisant face au vent dominant…
Quant aux tissus existants qui ont été conçus dans les années 50 -70, une
règlementation inspirée des citées jardins, prônant l’importance de la végétation, les
hauteurs réduites, les proportions bien étudiées du rapport Hauteur de façade / largeur
de rue …, y a été réfléchie, ce qui avait pour effet des lieux agréables à vivre, bien
ombragés, au stationnement aisé et des logements protégés des vicissitudes du temps.
Les prises de décisions ponctuelles et non stratégiques tel que le droit à la
dérogation systématique, de construire sur les retraits moyennant l’accord du voisin,
la décision de densification sans préalable… ont transformé l’image de ces quartiers
et par là leur performance climatique.
Quand elle existe, la réglementation n’est respectée qu’approximativement, le
problème le plus important est lié au corps des contrôleurs qui devraient être revu
dans son ensemble.
Pour conclure, il faudrait sauvegarder, dans les zones résidentielles des COS du ¼
au maximum et protéger les retraits sur rue et entre voisins afin de conserver une
végétation appréciable, nécessaire à la fois au bâtiment et à la rue pour les protéger
du soleil, du vent et accessoirement de la vue et la pollution.
Le rapport façade / rue doit permettre un bon ombrage de la rue sans pour autant la
couvrir totalement quand on est hors zones arides.
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4
Caractérisation et classification des bâtiments en Tunisie
(Caractérisation des constructions types pratiquées en Tunisie)
« Ce qui est vrai pour la ruralité l'est aussi pour l’urbanité ; car celle-ci ne signifie pas
seulement habiter une entité urbaine, ville ou village, elle implique l'adaptation des
modes de vie à cet espace urbain et non le contraire, si bien qu’il est légitime de se
demander si ruralité et urbanité sont bien des notions de géographie ou plutôt des
notions socioculturelles ou en fait les deux à la fois.»
La caractérisation du bâtiment pourrait se décomposer selon la typologie du
logement définie comme suit :
ƒ
Le logement ancien, construit avant 1970 qu’il soit historique ou pas. Ces
bâtiments, souvent vétustes et au statut foncier flou, constituent un potentiel
important du fait de leur centralité effective particulièrement à cause d’un
nombre appréciable de logements vacants pouvant être récupérés et
réinvestis comme première réponse à l’étalement des villes.
ƒ
Le logement informel, construit en auto-construction dans les zones
périurbaines en dur mais dont le niveau de confort reste rudimentaire et les
surfaces trop réduites.
ƒ
Le logement neuf qui est développé dans le CATU et se présente comme suit :
ƒ
Le logement collectif
ƒ
Le logement semi collectif
ƒ
Le logement individuel
Chaque typologie de logement neuf se décliner en logement social, de moyen ou
encore de haut standing selon la situation, la population cible, le coût de la
construction et le mode de financement.
En effet le financement du logement est le critère de classification des bâtiments,
alors que les logements existants peuvent bénéficier, théoriquement, du FNAH, le
logement neuf social, produit par des institutions publiques telles que la SNIT et la
SPROLS et quelques promoteurs privés spécialisés dans ce type de produit, peut
être financé par le FOPROLOS. Le logement de standing moyen ou élevé est
exclusivement financé par les fonds propres, les crédits bancaires obtenus auprès
des banques privées et publiques dont la Banque de l’Habitat.
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IV
ÉVALUATION DES CHOIX TECHNIQUES ACTUELS DANS LE BÂTIMENT
1
Présentation générale
1.1
Présentation des techniques pratiquées
a)
Les architectures traditionnelles
Les tissus traditionnels ont une approche vernaculaire et ce, même en milieu urbain.
Celle-ci est en fait une réponse, la plus directe possible, aux besoins des populations d’un
site donné. Les formes urbaines et leurs composantes (rues, impasses, sabbat, places..)
répondent toujours aux problèmes climatiques des tissus concernés : jeu d’ombre et de
lumière, alternance du couvert/découvert, étroitesse des rues, hiérarchisation des
espaces, profusion des espaces de transition (du plus public au plus privé).
Les constructions également répondent essentiellement aux exigences climatiques :
le patio crée un micro climat à l’intérieur des logements, la galerie protège les
espaces intérieurs, l’épaisseur importante des murs participe au confort thermique,
les espaces de transition (skifa) au-delà de leur rôle social, limite les courants d’air,
les fenêtres hautes permettent à l’air chaud de s’échapper …
De même, les techniques et les matériaux traditionnels, parfaitement adaptés au
contexte dans lequel s’insère la construction, sont riches d’enseignement : charpente
au Nord à cause des risques de neige, toiture plate au centre ou voûte au sud pour
limiter l’absorption des rayons solaires, sont autant d’exemples d’adaptation des
structures horizontales aux différentes zones climatiques ; Murs de pierre à grande
épaisseur, mur de terre ou briques pleines sont aussi des réponses au contexte à la
fois géographique et géologique (matériaux locaux) des régions.
ƒ
La gestion de l’eau dans les architectures traditionnelles : les logements sont
toujours pourvus de citernes de récupération des eaux pluviales ainsi que,
lorsque c’est possible, de puits, ce qui permet de prendre en charge la quasitotalité des besoins en eau domestique.
ƒ
La prise en compte de l’ensoleillement dans les architectures traditionnelles :
la volumétrie - voûte, coupole… - ont une incidence directe sur les effets de
l’ensoleillement.
ƒ
Traitement traditionnel des déchets organiques : réutilisation des eaux
vannes, transformation des eaux usées… surtout dans les zones rurales.
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b)
Les techniques actuelles
Au contraire des techniques traditionnelles, les structures actuelles répondent plus à
des exigences de coût et de rapidité d’exécution que de confort climatique.
La technique la plus répandue est évidemment la structure poteau – poutre avec
double-cloison et cloison en briques creuses - dans la construction modeste le
remplissage en briques est remplacé par du parpaing (ou aggloméré) de béton non
porteurLes planchers sont soit en hourdis soit en dalle pleine (lorsque la structure l’exige)
soit préfabriqués de type Rector ; malgré les protections comme les isolants dans le
vide de la double-cloison ou sur les toitures, le logement reste fortement énergivore.
Cependant l’absence de main d’œuvre spécialisée dans d’autres formes
constructives fait qu’il reste difficile d’imposer de nouvelles techniques voire de
revisiter les techniques anciennes.
c)
Les évolutions récentes
Le désir, plutôt récent, de nouvelles formes architecturales conjuguant légèreté,
grande portée et design nécessiteraient aujourd’hui l’évolution des techniques
constructives : les structures métalliques commencent à s’imposer, les nouvelles
couvertures comme « le panneau sandwich » utilisées essentiellement sur des
structures légères telle que les verrières ou autre, en revanche, peine à s’installer,
les matériaux, souvent importés, et la nécessité d’une main d’œuvre fortement
spécialisée les rendent peu compétitives par rapport au béton.
1.2
Présentation des matériaux utilisés
a)
traditionnels / vernaculaires
Ces matériaux locaux se trouvent à proximité du tissu concerné, ils sont donc
souvent spécifiques à la zone.
Structure verticale : Les murs en moellons à grande épaisseur peuvent être
remplacés par des murs en terre stabilisée simple ou, comme à Tozeur, encadré de
part et d’autre, par des parois en briques pleines pour créer de l’ombre sur ces parois
et donc les rafraîchir.
Structure horizontale : selon que l’on soit au nord ou au sud, à l’est ou à l’ouest, les
couvertures différent : toiture inclinée à tuiles canal à Tabarka et Ain Draham, toiture
plate ou inclinée en solives bois à Tunis ou Testour, voûte à Djerba ou Nafta, toiture
plate en IPN pendant la période coloniale…
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Le revêtement : pour les enduits et les peintures, la chaux naturelle éteinte est
largement utilisée, le plâtre également est souvent utilisé surtout que sa préparation
est plus aisée que celle de la chaux.
b)
actuels
Du nord au sud, tout le long du territoire et à l’instar des techniques constructives, les
mêmes matériaux sont utilisés : ciment, fer, hourdis, brique et parpaing.
On peut énumérer également les produits prêts à l’emploi comme le béton, les
poutrelles préfabriquées ou encore les nombreux produits pour l’étanchéité.
Au niveau des couvertures, les plasti-voûtes, à base de polycarbonate compact ou
alvéolaire, sont utilisées pour leur transparence.
c)
récents
Les nouveaux matériaux concernent pour l’heure des parties particulières de la
construction et non à des réponses structurales nouvelles : le matériau le plus utilisé
actuellement est certainement le verre, il a, cette dernière décennie, changé le
paysage urbain et l’image des immeubles à usage de bureaux qui deviennent
fortement consommateurs d’énergie, ce qui a été, en fait, à l’origine de la nouvelle loi
réglementant et limitant les parties vitrées de ces constructions.
L’ANME encourage de nouveaux produits isolants, intéressant du point de vue
énergétique tel que le béton cellulaire ou la perlite ; leur utilisation reste encore
limitée.
Les panneaux plâtre, pourtant sur le marché depuis quelques années, n’arrivent
toujours pas à s’imposer.
2
Les architectures traditionnelles et vernaculaires
Les architectures traditionnelles tirent profit du milieu naturel : elles s’adaptent donc
au contexte à la fois pour les réponses bio climatiques recherchées et par rapport au
choix des matériaux (priorité aux matériaux locaux)
Au niveau de l’urbain, dans l’ensemble du tissu traditionnel il existe des éléments
persistants tel que la compacité et la densité du tissu urbain, la rue étroite et les
impasses avec des hauteurs importantes de façades pour les ombrager totalement,
ces rues ne sont jamais parfaitement rectilignes pour par exemple créer une
perspective et ce afin de casser les rayons solaires les places et les placettes ainsi
que les « sabats » qui, tout en permettant à une parcelle de franchir au niveau de
l’étage, la rue, créent des espaces agréablement ombragés.
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Autant de réponses pour rafraîchir l’espace urbain et rendre la promenade plus
agréable : les souks sont très souvent couverts.
Au niveau des logements, la multiplicité des filtres, socialement comme réponse à la
protection de l’intimité, mais climatiquement ces filtres sont des coupe-vents, des
brises soleil… ces filtres se sont les driba et sqifa généralisés dans toutes les
architectures traditionnelles.
L’autre élément fort c’est le patio, cœur de la maison lieu de rencontre et de
distribution mais surtout espace permettant la création d’un microclimat agréable en
modulant l’ensoleillement, ce microclimat est obtenu grâce au patio mais également
par la grande épaisseur des murs de pierre ainsi que l’existence des galeries qui
protègent les chambres. Ces dernières vont souvent avoir de grandes fenêtres
basses pour l’éclairage et de petites fenêtres hautes au-dessus de la porte pour
dégager l’air chaud et permettre en même temps la circulation de l’air pour ventiler
l’espace.
Sur rue, les ouvertures percées dans les façades, sont généralement étroites et
posées en hauteur.
2.1
Les spécificités du sud
Les éléments architecturaux comme une réponse bioclimatique
ƒ
ƒ
Au niveau de l’espace urbain
ƒ
un espace compact et dense
ƒ
les rues étroites et sinueuses
ƒ
les placettes
les espaces couverts : « sabats » sur rue et les « bortals » sur placette
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ƒ
Au niveau de l’architecture des bâtiments
ƒ
une architecture introvertie
ƒ
un minimum d’ouvertures sur rue de très petites dimensions
ƒ
les skifas
ƒ
le patio
ƒ
les chambres à sedda ou à Maksoura , espaces des nuits hivernales
ƒ
la ghorfa, chambre à l’étage pour les nuits d’été
Les matériaux comme réponse au développement durable
Les matériaux les plus usuels dans le sud Tunisien dans les architectures
traditionnelles sont la brique pleine crue ou cuite, le plâtre ou gypse, la chaux grasse
naturelle, les moellons de pierres ou la pierre de récupération ainsi que les troncs,
tiges et palmes des palmiers non productifs :
ƒ
La brique pleine crue à base d’argile et de sable argileux, on peut y rajouter
de la paille comme stabilisateur afin d’en augmenter la compacité et la
résistance ou bien celle à base d’argile rouge et blanche. Les deux sont
séchées à l’air libre, elles assurent une excellente isolation thermique mais
résiste peu aux variations hygrométriques ; c’est pourquoi utilisée en extérieur
il faut la protéger par des briques pleines cuites et à l’intérieur par un enduit de
plâtre (gypse) ou de chaux traditionnel.
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ƒ
Le plâtre ou gypse traditionnel est obtenu par la cuisson de la pierre gypseuse
dans les fours à briques. Il sert au revêtement des murs (enduit de plâtre),
l’étanchéité des terrasses (chape d’étanchéité) et le badigeonnage (lait de
plâtre).
ƒ
La chaux grasse naturelle obtenue en chauffant la pierre calcaire blanche qui
se transforme en chaux naturelle au bout de quelques heures, trempée
pendant 2 à 3jours et bien malaxée, elle donne un bon liant.
ƒ
La terre utilisée comme remplissage dans les murs, comme forme de pente
des toitures, comme mortier de pose pour la construction des moellons de
pierre ou les briques pleines.
ƒ
L’argile est utilisée dans la fabrication des briques pleines cuites ou crues et
les tubes pour la construction des coupoles qui restaient toujours fraîches
grâce au fait que ces tubes sont creux et poreux ; les briques pleines sont
elles utilisées pour la construction des voûtes et des arcs.
ƒ
Les palmiers non productifs dont le tronc et les tiges sont utilisés pour les
toitures et les linteaux ; le bois de palmier qui servira à la construction des
planchers, sera, après son abattage, livré à l’extérieur aux intempéries
pendant une voire deux années ce qui permettra de les débarrasser des
parasites et de les rendre plus résistants.
ƒ
La pierre, il y en a de toutes natures et de toutes qualités : celles des dépôts
alluvionnaires, celles très tendres et facilement façonnables, celles calcaire,
blanches et peu épaisses, celles, encore, de récupération, les pierres de taille.
Ces dernières sont récupérées des ruines antiques et souvent utilisées dans
la partie basse de la construction pour limiter les remontées capillaires ; les
moellons de pierres sont utilisées pour la construction des murs, la pierre
calcaire blanche, de petite épaisseur et en plaque s’utilise largement dans les
toitures et les linteaux, elle sert aussi à la production de la chaux grasse enfin
la pierre tendre de couleur rosâtre ou jaunâtre se trouve près de la ville de
Gabes et s’utilise plus comme revêtement de façades.
Le choix de tel ou tel matériau dépend en premier lieux de sa proximité puisque le
premier objectif est d’utiliser un matériau local, facile à transporter puis par rapport
au besoin en rapport avec les capacités structurelles du produit.
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2.3
Les techniques constructives spécifiques permettant l’auto construction
Dans le Djerid, les murs sont construits en terre crue et revêtus soit de moellons, soit
d’enduit de plâtre soit encore et le plus souvent de briques de terres cuites,
assemblées de sorte à créer un maximum d’ombre, par la pose en saillie de ces
briques, sur le mur, maîtrisant la pénétration de la chaleur à l’intérieur des pièces.
Les toitures sont constituées de dalles de pierres plates en calcaire blanc et des
solives de bois de palmier.
Les fondations traditionnelles sont souvent en rigole, remplies de moellons de pierres
ou de pierres de tailles de récupération quand elles existent, liés au mortier de chaux
grasse naturelle et damées.
Souvent un soubassement, en moellons de pierres ordinaires liés au mortier de
chaux grasse naturelle, est nécessaire pour protéger les murs de l’humidité.
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Les murs, également en moellons de pierre liés à la chaux grasse naturelle avec
renforcement des angles en pierres de taille, ont une épaisseur de l’ordre de 60 à 80
cm.
Revêtement en briques pleines cuites
Remplissage en terre et petites pierres
Les enduits sont à base de mortier de chaux grasse naturelle passée en 2 à 3
couches et les peintures à la chaux alunée.
Les planchers en bois de palmier sont composés de solives en ½ tronc de palmier
recouvert de planches colmatées au mortier de chaux, par-dessus est coulée une
couche de terre battue d’environ 40cm pour faire la forme de pente qu’on recouvre
d’un mortier de chaux battu pour l’étanchéité ; des gargouilles en pierre ou en bois
de palmier récupèrent les eaux pour les rejeter loin de la façade
La terre battue, largement utilisée dans les murs, de grande épaisseur et sur les
toitures, est un excellent isolant thermique.
A Gafsa, en revanche, la majorité des constructions sont en moellons de pierres ; les
fondations en rigole sont souvent formées de pierres de rivière ; Les voûtes et les
arcs sont également le plus souvent construits avec la pierre blanche calcaire ; la
même qu’on utilise pour la réalisation de la chaux grasse naturelle, excellent enduit
permettant aux murs de respirer et donc de ne pas retenir l’humidité.
Les coupoles, couvrant les lieux de culte, et les voûtes sont construites par des tubes
en terre cuite posés en voussoir, s’emboîtant les uns les autres, liés au mortier de
chaux ou de plâtre ;
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Les voûtes d’arêtes sont également présentes, construites, plutôt, en briques pleines
cuites.
Pour les zones des oasis de montagne et de Nefzaoua, les fondations en rigole,
d’une profondeur de 0,60 à 1,00 m, sont constituées de pierres calcaires concassées
et liées à la chaux vive ou au plâtre, liant peu résistant à l’humidité ; les murs sont en
moellons de pierres de montagne ; plus on s’en éloigne et plus les pierres sont
remplacées par les briques ou les blocs de terre crue extraite directement du sol ; les
planchers restent en bois de palmier.
Les murs sont ainsi, généralement en pierres calcaires de carrière, d’une épaisseur
de 50 à 60cm, à double appareillage et remplissage de moellons de petit calibre.
Ces murs ont à la fois une bonne résistance mécanique, une grande inertie
thermique et une excellente isolation grâce aussi au mortier de chaux, le revêtement
extérieur au mortier ne se met qu’autour des ouvertures, en revanche l’intérieur est
entièrement recouvert d’un enduit de chaux ou parfois de plâtre. Les chaînages sont
réalisés avec des boutisses de bois de palmier introduits dans la partie supérieure du
mur, de même pour la consolidation des angles qui, dans cette technique, peuvent
être fragilisés, des boutisses sont introduites perpendiculairement au mur. Enfin, les
linteaux sont toujours en solives de bois de palmier solidaires, reposant sur des
corbeaux en bois et dont les embouts sont protégés pour éviter leur détérioration par
l’humidité et la chaleur.
Les toitures sont généralement plates, parfois en voûtes berceau ; seuls les lieux de
culte reçoivent des coupoles. La composition de la toiture est semblable aux
précédentes à savoir pour la structure, des solives en ½ tronc de palmier (parfois ¼)
au-dessus desquelles on place un lit de roseaux ou de tiges de palmier et pour la
protection une alternance de couches de terre battue stabilisée à la pierre de très
petit calibre et de couches de mortier de chaux, on fini par une étanchéité au lait de
chaux, la toiture ainsi obtenue, d’une épaisseur de 40 à 50cm, donne les meilleures
performances thermiques d’inertie et d’isolation.
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Pour les voûtes et les coupoles, on utilise la pierre calcaire blanche et plate montée
au mortier de chaux ou de gypse ; la qualité thermique de ce type de couverture tient
tout autant à l’utilisation du mortier de chaux qu’à la volumétrie courbe, cassant les
rayons solaires.
Dans la région de Gabes et les oasis maritimes, en plus des techniques et des
matériaux présentés, il existe une pierre tendre, facilement façonnable, qui est
utilisée pour les revêtements de façades.
Les solives de bois de palmier pour les toitures peuvent être remplacées par des
poutrelles de bois d’olivier ou plus récemment en bois rouge ; le lit de roseaux ou de
tiges de palmier sera alors remplacé par des planches de bois blanc ; cependant, la
forme de pente reste en terre battue couverte d’une chape de ravoirage en mortier
de chaux et petites pierres.
Solives bois de palmier ou d’olivier
Couche de terre et pierre
Nattes (lit) roseaux ou tiges
Ref : Etude Spécificité régionales du Sud Tunisien – Regaya & Rekik
Pour les architectures de montagne, ksour et troglodytes, le principe retenu et lié à la
fois à un souci sécuritaire et à une protection contre la rigueur climatique, est
l’enterrement maximum des espaces construits. Ces constructions vont épouser la
forme des courbes de niveaux de sorte à ne pas perturber visuellement la pureté des
lignes montagneuses.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Les toitures plates sont réalisées, comme ailleurs en pierres plates ou en bois de
palmier avec la couche de terre en protection ; les voûtes sont, elles construites à
partir des pierres rondes ou moellons liées au gypse ; tous ces matériaux permettent
des températures intérieures appréciables.
Ref : Etude Spécificité régionales du Sud Tunisien – Regaya & Rekik
Pour les architectures de Jerba, aussi bien le vocabulaire que les techniques sont
spécifiques.
Les tissus ne sont pas compacts et l’habitat est isolé ; le « menzel » espace
d’habitation, comprend la clôture en « tabia » de cactus, le puits, les « faskias » et
terrasses pour la collecte des aux pluviales et habitation proprement dite, le houch. On
retrouve les espaces filtres telle que la skifa, les pièces, autour du patio, avec comme
espace nuit : la doukana ou la ghorfa perchée au dessus de l’espace de rangement,
accessoirement salle d’eau ; cette typologie permet de répondre aux problèmes
climatiques. La couleur blanche et la texture lisse des murs extérieurs participent au
confort thermique par réflexion des rayons solaires ; les nombreuses petites
ouvertures hautes permettent d’aérer les pièces par une bonne circulation de l’air.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Les matériaux utilisés sont :
ƒ
la pierre pour les structures,
ƒ
la chaux et le plâtre pour les liants et mortier,
ƒ
la cendre comme étanchéité,
ƒ
les troncs de palmiers pour les coffrages de voûtes et les linteaux,
ƒ
les algues séchées au-dessus des solives des toitures plates comme isolant
thermique.
Les techniques constructives
Les fondations en rigole sont de même nature que la partie basse des murs, en
pierre dure ; la partie haute de ces murs est construite dans une pierre plus tendre,
les contreventements en pierres et la forme trapézoïdale des murs concourent au
confortement de cette structure, les épaisseurs sont importantes (environ 50cm) pour
une bonne inertie thermique ; les coupoles et voûtes sont construites en moellons de
pierres, celles de grandes dimensions seront en briques tubes cuites et creuses.
2.2
Les spécificités du nord
Dans les régions du nord, trois types d’architectures apparaissent : l’architecture
médinale, l’architecture andalouse et l’architecture européenne du XXème siècle.
Le tissu médinal, anciennement protégé par des remparts, se situe généralement sur
la partie la plus haute du site pour s’implanter. Le tissu est très dense, fortement
hiérarchisé, protégeant ainsi les habitations des espaces commerciaux.
Cette densité, avec 70% de surfaces construites et 30% en patios et voirie, participe
à créer un microclimat à l’intérieur du tissu médinal.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Ce dernier concentre les voies principales et commerciales souvent traversantes et
partiellement couvertes ; des voies secondaires entourant les quartiers résidentiels ;
les ruelles et les impasses donnant accès aux logements : cette structure
traditionnelle ressemble dans ces grandes lignes à celles des villages traditionnels et
vernaculaires du sud car elles répondent aux mêmes besoins, l’intimité de l’espace
privé et la protection contre les rigueurs climatiques.
Rue étroite
Sabats pour ombrager
La typologie également va retrouver les éléments fondamentaux des filtres entre la rue
et le centre du logement : ces filtres commencent à partir de l’impasse, espace semipublique, pour finir dans le patio, espace fortement privé, en passant par un dégradé de
transition du public ou privé : la driba, la ou les skifas ainsi que la ou les galeries. Tous
ces éléments participent à la protection climatique des bâtiments afin d’obtenir un
confort thermique appréciable additionnée à l’importante épaisseur des murs de pierres,
elles rendent le bâtiment plus chaud en hiver et plus frais en été que l’espace public.
Sabats
Patio
Impasse
Skifas
Galeries
Driba
Tissu dense
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Phase I – Version définitive
Marbre, bois, acier, plâtre…
Les matériaux utilisés dans les tissus traditionnels sont la pierre de taille parfois de
récupération, les moellons de pierres, les briques pleines, les tubes de poterie, les
tuiles rouges plates, la chaux, le plâtre, le bois, l’acier..
Les techniques constructives, pour les zones du nord se présentent comme suit :
Des couches de moellons de pierres hourdés au mortier de chaux, posées sur un
mortier de terre et de chaux constituent la composition des fondations en rigole, ces
dernières se prolongent au-dessus du sol d’environ 50cm formant un soubassement
à la construction ; d’autres types de fondations peuvent exister et notamment celles
réalisées en galeries souterraines et construites en pierres de taille hourdées à la
chaux traditionnelle éteinte.
Les murs des rez-de-chaussée sont en pierres de taille et /ou en moellons de
pierres, hourdées au mortier de chaux. Quand la structure est mixte, on trouve une
double rangée de pierres de taille avec un remplissage au milieu de moellons
hourdées au mortier de chaux.
L’étage, devant être plus léger que le RDC, les murs, de moindre épaisseur,
alternent les rangées de briques pleines aux tubes creux en terre cuite.
Les planchers sont en solives de bois, souvent d’olivier, couvertes de planches de
bois sur lesquelles sont posées des plaques de pierres blanches plates, les
« warka » ou des carreaux de terre cuite ; la forme de pente sera coulée au-dessus
de cette structure par couches successives de mortier de chaux et de tout-venant, un
coulis de lait de chaux finalise la protection et l’étanchéité du plancher.
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Phase I – Version définitive
ref : étude spécificités architecturales du nord ouest- URAM 2009
Les arcs sont en pierres et les linteaux en bois, les voûtes en berceau et les voûtes
d’arêtes sont largement répandues, elles se construisent en briques pleines liées au
mortier de plâtre.
L’acier est utilisé pour créer le fer forgé protégeant les fenêtres sur rues ou sur patio
ainsi que les cours intérieures.
Les constructions traditionnelles balnéaires telles que les maisons de Sidi Bou
Saïd par exemple, ont couvert les patios, les remplaçant par les « westia’
couvert d’une « raqba » avec des ouvertures hautes tout autour de l’espace afin
d’adoucir la température intérieure ; elles se sont également largement ouvertes
sur l’extérieur, cependant et pour protéger la demeure des regards indiscrets et
de la chaleur, on a développé de nouvelles formes d’occultations, les guenerias
qui, grâce à l’ajourage des volets en bois, modulaient la pénétration des rayons
de soleil.
Des galeries agrémentent souvent l’entrée de ces demeures, ce qui participe aussi à
la fois à la protection de l’intimité et de la chaleur.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
L’architecture andalouse : au niveau du tissu urbain, on retrouve la même compacité
et densité que les autres tissus traditionnels ; cependant les voies sont plus
rectilignes et les impasses moins présentes, comme à Testour par exemple : la
typologie des logements se base également sur la construction autour de patio et
l’espace de transition, la skifa mais ils sont moins efficaces thermiquement car pour
les besoins fonctionnels, la superficie du patio est trop grande, la hauteur des
façades sur patio modeste et la skifa pas vraiment un filtre pour créer un microclimat
à l’instar des tissus médinaux.
Les techniques constructives se présentent ainsi :
La brique pleine et la tuile sont fabriquées sur place à partir de la tourbe tamisée
(argile rouge + débris de tuiles cuites + 10% de chaux + eau) ; les briques pleines
sont utilisées dans les contreventements verticaux des murs, la construction des
voûtes et dans coupoles ainsi que pour les linteaux en arcs surbaissés.
Les tuiles en tourbe façonnées et cuites dans des fours souterrains, sont utilisées
comme couverture de l’ensemble des toitures. Celles-ci sont à simple ou double
pans inclinés de charpentes en bois sur lesquels sont coulées deux couches de
mortier de plâtre stabilisé aux déchets de briques pour poser les tuiles tubes.
Les murs alternent les couches de moellons de pierres, de mortier de chaux et de
briques pleines.
L’architecture vernaculaire des villages tels que Zriba par exemple utilise largement
la pierre dans la construction car elle existe à profusion dans les alentours : elle sert
pour les fondations, les murs, les voûtes, les arcs et mêmes les linteaux ; le mortier
de chaux traditionnelle permettent de les lier.
Dans l’architecture rurale, malheureusement aujourd’hui disparue par confusion entre
« gourbis » et « construction en terre » dans le cadre du projet de dégourbification du
début des années 80, la typologie va dépendre de la parcelle, la construction évoluant
sur ses limites et définissant ainsi une grande cour, de forme résiduelle.
Les matériaux utilisés sont la brique de terre crue, stabilisée parfois à la paille et
confectionnée sur place, la torba et quand ils existent, les moellons de pierres.
Généralement les murs sont en briques de terre et la toiture se compose de solives
de bois, branches d’olivier ou autre arbre fruitier, et de plaques de paille ou de
roseaux, le torchis sert d’étanchéité ; un isolant, natte en roseaux, en plastique ou
autre, se place entre les solives en bois et le mélange terre – paille.
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Phase I – Version définitive
Les architectures du 20ième sc. de type Européen : Il s’agit d’immeubles de rapport
ou bien de logement individuel de type isolé. La typologie ne tient plus aux données
climatiques ni aux spécificités régionales, Seule la bonne orientation et un système
d’occultation réfléchi conditionnent la construction.
Ces architectures vont composées avec des matériaux anciens et nouveaux : à la
pierre de taille, le moellon de pierre, la brique pleine, les tuiles plates et la chaux
traditionnelle, se rajoutent la brique creuse, les corps creux et les IPN.
Les fondations sont souvent en moellons de pierres hourdées au mortier de chaux, les
murs sont en maçonnerie de pierre liée au mortier de chaux, les soubassements et les
angles seront traités en pierres de taille alors que le reste des murs extérieurs seront
en moellons de pierres toujours hourdés au mortier de chaux, les toitures plates sont
composées d’IPN espacés entre eux d’environ 50cm, espacement rempli par les
entrevous en corps creux ou bien en voûtains arqués réalisés en briques pleines.
3
Les architectures contemporaines et les techniques actuelles
3.1
Morphologie et typologie
ƒ
Au niveau de l’espace urbain
L’espace urbain contemporain en Tunisie s’inscrtit dans la logique de la ville
moderne du 20è siècle, conçue selon un tracé régulier préétabli. La ville
moderne se distingue par la largeur des boulevards, avenues et rues,
l’existence d’espaces verts … Le tissu est aéré et les lotissements modernes
permettent en majorité des constructions de type isolé ; ce qui facilite
l’ensoleillement et l’aération.
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Phase I – Version définitive
Cependant, le fait que les 4 façades soient exposées, c’est autant de
possibilité de déperdition énergétique.
ƒ
3.2
Au niveau de l’architecture des bâtiments
ƒ
une architecture extravertie
ƒ
un maximum d’ouvertures avec de larges baies
ƒ
peu d’espaces de transition
ƒ
des espaces ouverts
Matériaux de construction
Les matériaux les plus usuels sont :
ƒ
La brique creuse non porteuse
ƒ
Les panneaux de plâtre utilisés en cloisons intérieures
ƒ
La pierre, il y en a de toutes natures et de toutes qualités : celles des dépôts
alluvionnaires, celles très tendres et facilement façonnables, celles calcaire,
blanches et peu épaisses, celles, encore, de récupération, les pierres de taille.
ƒ
Le ciment utilisé en mortier mélangé à la chaux artificielle pour les enduits et
mélangé au gravier et au sable pour la fabrication du béton armé.
ƒ
L’acier comme composant essentiel du béton armé
ƒ
Le parpaing de béton aggloméré
Le choix de ces matériaux dépend de la disponibilité dans le circuit de distribution
des matériaux de construction.
3.3
Techniques constructives
ƒ
Les fondations en pieux, en rigole, avec semelles filantes ou à radier général.
Le système est choisi selon la topographie du terrain, la nature du sol ainsi
que les hauteurs des constructions.
ƒ
Les
structures
verticales :
système poteau -poutre soit des
poteaux
en
béton
armé
solidaires de poutres en béton
armé pour supporter les
planchers en dalles pleines ou
en corps creux.
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Phase I – Version définitive
ƒ
La pierre porteuse, parfois doublée inutilement d’une structure de
poteau en béton armé, est utilisée en murs extérieurs.
ƒ
Le mur rideau est une paroi extérieure, vitrée et montée sur un châssis
en aluminium, elle est largement utilisée pour les immeubles de
bureaux. Parfois elle peut être utilisée comme revêtement des façades,
en placage sur des parois maçonnées. L’éclairement est tellement fort
que l’on est obligé de dorer et traiter les glaces pour les obscurcir ou
pour les rendre réfléchissantes ce qui donnent l’impression d’un ciel de
plomb ; la climatisation y est nécessaire été comme hiver ; les vitres
sont fixes être sont les gaines qui régulent l’air des locaux. Alors que le
bâtiment est censé répondre aux besoins de ses usagers, ici, c’est
l’occupant qui doit se plier aux contraintes du bâtiment.
Par ailleurs, pour limiter l’effet de serre, on se trouve à exceller dans la
recherche de solutions innovantes telles que les brises soleil par
exemple.
ƒ
ƒ
La double cloison en briques avec un vide intermédiaire dans lequel il
est possible de placer un matériau isolant : laine de verre, laine de
roche, liège, polystyrène…
Les structures horizontales
La toiture plate reste actuellement le modèle le plus répandu, elle est
composée de corps creux en brique ou en béton et d’une chape en béton.
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Phase I – Version définitive
ƒ
Le plancher « rector » composé de poutrelles et d’ hourdis en béton est
préfabriqué ; il est facile et rapide à mettre en œuvre
ƒ
Les toitures en dalles pleines.
ƒ
Les toitures en fermes métalliques utilisées souvent dans les
bâtiments industriels ou des espaces nécessitant de grandes
portées.
ƒ
Les toitures de tuiles en béton dites « tuiles de Medjez El Beb »
posées sur chape inclinée en béton.
ƒ
Le plancher « Hassad » du nom du « maallem » Abderrahmen El
Hassad : toiture en brique pleine ou creuse ; la toiture est d’allure
plate mais la technique de pose des briques est similaire à celle de
la voûte d’arête avec une légère flèche. Cette technique est utilisée
essentiellement dans le Cap Bon.
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Phase I – Version définitive
ƒ
Le plancher mixte est composé d’un plancher en béton armé et
d’une voûte intérieure en briques. Cette voûte, bien que souvent
utilisée comme élément de décor, forme une toiture globalement
épaisse avec un pouvoir d’isolation appréciable.
ƒ La structure tendue pour couverture étanche et permanente pouvant
être sur structure métallique ou simplement avec des cordages
selon portée, usage, ou prescription technique particulière.
ƒ
Les techniques de second œuvre
Le produit d’étanchéité le plus utilisé est le SP4, protégé par une légère chape
de béton pour les terrasses non accessibles. En revanche, les terrasses
accessibles reçoivent généralement un revêtement lourd (carrelage…) audessus de l’étanchéité.
Le béton cellulaire et la perlite, légers et excellents isolants thermiques, sont
de plus en plus utilisés dans la confection de la forme de pente.
Les enduits sont réalisés à partir d’un dosage de ciment de sable et de chaux
artificielle.
Les peintures extérieures sont souvent à l’eau.
En conclusion
Il existe dans les architectures traditionnelles ce qu’on pourrait appeler des
« fondamentaux » : éléments et structures que nous retrouvons dans les différentes
régions alors qu’en principe ils dépendent du lieu et des matériaux de proximité. Ces
« fondamentaux » concernent aussi bien la structure morphologique et typologique
que les techniques constructives ou les matériaux usuels :
Au niveau morphologique, l’étroitesse des rues conjuguée à une grande hauteur de
façades, leurs couvertures par endroit en sabat ainsi que la compacité et la forte
densité du tissu concourent clairement à la maîtrise climatique.
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Phase I – Version définitive
Au niveau typologique, la multitude de filtres, matérialisant le dégradé du plus public
au plus privé, à savoir les skifas, galeries et patios créent un microclimat appréciable
à l’intérieur des chambres.
Au niveau des couleurs et textures, le lisse et le blanc permettent de réfléchir les
rayons de soleil pour que le mur ne chauffe pas trop.
Les matériaux sont sensiblement les mêmes : moellons de pierres, mortier de chaux
ou de gypse, solives de bois de palmier, d’olivier ou autres arbres fruitiers ; l’emploi
de la terre a démontré ses grandes qualités d’inertie et d’isolation aussi bien dans les
structures horizontales que verticales ; les murs en moellons de pierres à grande
épaisseur sont également d’excellentes réponses aux problèmes climatiques, il
faudrait réétudier son coût économique pour le comparer au système actuelle
particulièrement énergivore, en effet la non-exploitation des carrières conjuguée aux
augmentations continues du prix du béton pourraient avoir changer la donne, à
vérifier.
Au niveau des techniques constructives, certaines vont se retrouver un peu partout
tel que le plancher en bois - que l’on utilise des troncs de palmier ou d’olivier ou du
bois rouge, la technique est similaire ; les coupoles et les voûtes également sont
généralisées bien que leur construction peut différer.
La richesse et la diversité des techniques selon la situation, le climat et la
disponibilité immédiate des matériaux, qui a permis la spécificité des architectures
régionales, est malheureusement en passe de disparaître à cause des nouvelles
techniques type « poteaux – poutres » et béton. Celles-ci ont inondé le marché
tunisien faisant oublier tout autre savoir-faire (telle que la construction de murs en
terre ou en pierre, de voute d’arête…) et de ce fait, subir la perte de nombre de
matériaux traditionnels tel que le mortier de chaux ou les tuiles traditionnelles : la
chaux de Tela, qui a correctement remplacée la chaux traditionnelle, et dont les
capacités thermiques sont performantes, n’est plus produite; elle est remplacée par
la chaux Potin, absolument inefficace ; les tuiles en terre cuite fabriquées sur place à
Testour sont remplacées par des tuiles en béton coloré, fabriquées en usine.
Par ailleurs vouloir transporter des techniques d’une région à l’autre n’est pas
toujours efficace : faire, par exemple, un plancher à base de terre et de palme broyée
à Mahdia ne peut pas donner un bon résultat : les palmes réagissent mal à l’humidité
et le coût du transport est élevé puisque les palmiers n’existent pas dans les
environs, en revanche utiliser plutôt les algues séchées donnerait un meilleur
résultat.
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Phase I – Version définitive
Témoignage : Jacques Robine, architectes et voyageur a écrit, en mars 1984, ceci :
« La maison traditionnelle, quelque soit sa situation géographique, n’ouvre aucune
ouverture sur les rues extérieures ; le patio assure l’éclairage, la ventilation et
l’ensoleillement de toues les pièces ; les murs de façades épais constitue un volant
thermique qui régule la température intérieure ; un revêtement en cylindres creux de
terre cuite obturés des deux bouts mais percé d’un petit trou, enfoncés dans les murs
à travers un mortier de plâtre afin que n’apparait plus que le fond, ces cylindres sont
superposés et séparés de loin en loin par des rangées de briques pleines très plates
formant raidisseur. La chaux naturelle éteinte est extraordinaire quant à sa
résistance aux intempéries… »
« Ainsi la maison lourde aux murs extérieurs épais, revêtus d’une isolation thermique
sur leurs faces extérieures, vouté en maçonnerie au RDC, avec des toituresterrasses maintenue presque toujours à l’ombre par la prolongation des ces murs (de
1,5 à 1,7m) et dont les pièces ne sont éclairées que sur le patio central est la plus
agréable à habiter en Tunisie en hiver comme en été »
En définitive, on peut dégager les points suivants qui porteraient à réflexion :
ƒ
La perte des spécificités régionales
ƒ
L’uniformisation des modes de production du bâtiment : de la conception à la
réalisation en passant par le choix des matériaux, des couleurs et des formes
(en termes de vocabulaire architectural) et ce du point de vue géographique
mais également de type de standing.
ƒ
L’absence de prise en compte des conditions climatiques régionales, le peu
d’importance attribué à l’orientation dans l’implantation des constructions.
ƒ
Le développement surdimensionné de l’utilisation des façades vitrées
ƒ
Le recours systématique aux systèmes de chauffage et de climatisation
artificielle, fortement consommateur d’énergie comme réponse au confort
climatique dans la construction.
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Phase I – Version définitive
4
Caractéristiques et efficacité des pratiques traditionnelles dans la construction
« Prendre le passé comme source d’avenir »
Dans les pratiques traditionnelles, la dimension bioclimatique est essentielle ; c’est
ce qui va induire le type de construction en forme et en technique constructive :
ƒ
Avant toute construction, une étude approfondie des paramètres climatiques
est menée : rayonnement solaire, température de l’air, humidité de l’air,
importance des précipitations..
ƒ
Par rapport à la région, apprécier la notion de confort climatique par rapport à
la topographie, direction et force des vents, la proximité de plans d’eau, type
de végétation.
Ces éléments sont primordiaux dans l’implantation du bâtiment.
En fait, toutes les réponses urbaines et architecturales, développées plus
haut, ont un souci majeur : rendre le bâtiment – voire le logement- confortable
naturellement du point de vue climatique, c’est le sens même de ce qu’on
appelle aujourd’hui « la maison passive ».
Ainsi pour obtenir les meilleures réponses climatiques, les paramètres suivants
seront pris en compte : la dimension des fenêtres, leurs emplacements, l’orientation,
la ventilation, la hauteur des pièces, la typologie de matériaux à utiliser,
l’emplacement des protections solaires et même le choix des couleurs.
Ainsi une hauteur importante des pièces habitables, de l’ordre de 4,5 à 6m, va
permettre une excellente ventilation de l’espace ; en effet, pendant la période
chaude, l’aération nocturne refroidit le bâtiment et la masse thermique intérieure,
stockant cette fraîcheur de la nuit, pourra baisser les températures durant la journée.
En hiver, la façade sud peut offrir de grandes ouvertures afin de laisser pénétrer en
profondeur les rayons de soleil pour chauffer par effet de serre l’air ambiant. En été,
ces fenêtres Sud sont protégées par des persiennes afin d’éviter les surchauffes.
Plus généralement, les procédés traditionnels de façades épaisses comme le
dispositif de « Passage sbat » sur les rues médinales ou les galeries à l’intérieur des
demeures sont porteurs d’ombre ; ces dispositifs ainsi que la structure introvertie et
la présence du patio, dont les proportions sont déterminantes et l’épaisseur
importante des murs, permettent de créer un microclimat particulièrement confortable
dans le bâtiment.
Au niveau des détails constructifs, on peut relever plusieurs éléments qui concourent
à plus protéger le bâtiment des rigueurs du climat :
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Les fenêtres vont profiter de la grande épaisseur des murs pour canaliser le
rayonnement solaire et obtenir à la fois une ambiance lumineuse, tamisée et
changeante en fonction de la trajectoire solaire.
ƒ
Les petites fenêtres hautes placées dans l’axe et au dessus des portes qui
servent à évacuer l’air chaud qui a tendance à monter et à aérer constamment
les pièces.
ƒ
Les toitures voûtées préservent bien plus du soleil, contrairement à la surface
plane des toitures plates qui absorbent tous les rayons solaires. Les voûtes
permettent une nette amélioration de température par rapport à l’extérieur.
ƒ
La pierre étant un matériau homogène, elle possède une forte inertie ; le mur
de pierre, hourdé à la terre, emmagasine lentement la chaleur et la restitue
aussi lentement, la terre renforce sa capacité thermique.
ƒ
Les murs en terre (dans l’architecture rurale ou dans le sud – Tozeur, Nafta)
ont également une grande inertie thermique et sont de ce fait de bons
isolants,
ƒ
L’isolation des terrasses est plus efficace que celles de la structure verticale,
dans l’architecture traditionnelle, celle-ci est obtenue par une couche de
remblais assez importante qui donne de bons résultats thermique mais qui
pèse lourdement sur la structure du bâtiment ; pour cela, il faudra réfléchir un
matériaux performant mais plus léger : actuellement on utilise souvent le
béton cellulaire ou la perlite qui peuvent être des solutions plausibles, Dans la
typologie constructive, les espaces de transition ou espaces tampons sont
une réponse culturelle mais surtout climatique, ces espaces filtres les rayons
solaires, le vents, le froid…
ƒ
La couleur blanche permet également la réflexion des rayons solaires.
ƒ
Dans les bâtiments ouvrant sur
guannaria –loggia en bois à
moucharabiahs) permettent de filtrer
réduire l’impact du soleil et d’offrir
luminosité confortable.
ƒ
A l’échelle urbaine, le rapport de la hauteur des façades
avec la largeur des rues permet une réponse aux
problèmes climatiques, c’est ainsi que dans les régions
arides, ce rapport doit être de sorte à plonger toute la
rue dans l’ombre afin d’en rafraîchir l’espace.
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l’extérieur,
jalousiesla lumière
un niveau
72
les
(ou
de
de
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
A l’intérieur des bâtiments, la conception de deux cours, à la manière de
Hassen Fethi, l’une petite et profonde, plus obscure ; l’autre plus grande et
ensoleillée, permettent de créer, dans le passage qui les relie, un courant d’air
circulant entre la cour fraîche et la cour chaude le rendant plus frais que le
reste et donc le plus utilisé en grande chaleur, des récipients d’eau en terre
cuite poreuse placés dans ce passage renforcent les effets de
rafraîchissement de l’air10.
ƒ
La dimension des ouvertures fixe la quantité totale d’énergie solaire
susceptible de pénétrer dans le bâtiment, c’est pourquoi l’architecture a
toujours réduit la taille des ouvertures sur rue, en revanche, sur patio où se
trouve un microclimat clément, les ouvertures sont importantes et basses pour
recevoir suffisamment de lumière.
ƒ
Dans les zones arides, la réponse trouvée par l’architecture vernaculaire, à
savoir l’enterré ou plutôt le semi enterré, a l’avantage de bénéficier d’une
grande inertie thermique, cette solution qui peut paraître peu récupérable
aujourd’hui, présent au contraire de grandes potentialités.
Les projets occidentaux récentes développent
largement ses principes, l’enterrement et la protection
des toitures par de la terre (les toitures végétalisées,
considérées comme la meilleure réponse à la maîtrise
d’énergie, sont une interprétation de ce principe.)
ƒ
L’utilisation des matériaux qui respirent assurent la régulation de l’humidité du
logement et contribuent au confort, il s’agit entre autres, des couvertures en
tubes poreux, du liège ou encore du mortier à la chaux hydraulique naturelle ;
posé en étanchéité, ce mortier nécessite un entretien annuel, ce qui peut
apparaître contraignant.
ƒ
L’aération est la meilleure solution aussi bien à la surchauffe des espaces
qu’au confort intérieur ; dans tous les pays et à travers l’histoire ont a
recherché et trouvé des solutions ingénieuses pour aérer et rafraîchir.
10
En effet, afin de contourner la rigueur des climats chauds et secs, Hassen Fathi a imaginé différentes solutions (organisation spatiale, percements, matériaux
locaux …) pour ventiler et humidifier les espaces intérieurs, solutions toutes issues d’une connaissance approfondie des architectures vernaculaires anciennes.
Ainsi, dans plusieurs maisons, a-t-il opté pour la mise en place de deux cours reliées entre elle par un long couloir, pouvant recevoir les entrées de certaines
pièces, afin de jouer sur les équilibres naturels des courants d’air et sur les techniques d’évaporation de l’eau : Dans la petite cour, obscure, l’air est frais mais
également dense ; il va donc exercer une pression plus grande que celui qui circule dans la grande cour ensoleillée et chaude, ce dernier, plus léger, va donc
s’élever.
Le passage qui lie les deux cours- ou patios- va permettre ainsi un courant d’air circulant d’un patio à l’autre, du plus frais au plus chaud.
Pour augmenter le rafraichissement obtenu par ce système, des récipients d’eau sont installés dans le couloir. En effet, dans ces climats chauds, il ne suffit
généralement pas de ventiler, il faut aussi humidifier.
Hassen Fathi a d’ailleurs pour cela, conçu un système ingénieux d’humidification, né des anciens récipients en céramique poreuse (Maziarate) et composé de lits
de charbon humide ; ce système a permis d’obtenir une différence de température, entre l’intérieur et l’extérieur, de l’ordre de 10°C
Ref : « Construire avec le peuple » Hassen Fathi, Sindbad, Paris 1977.
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Phase I – Version définitive
Ainsi de Gardaïa (Sud algérien) à l’Egypte avec les solutions de Hassen Fethi
ou au sud Tunisien, on a développé ces systèmes de puits d’aération : les
capteurs de vents ou Malquafs qui captent l’air à une hauteur suffisante pour
avoir la vitesse nécessaire pour générer un flux, ce flux traverse la tour avant
d’atteindre les espaces habitables ; parfois on y trouve des humidificateurs, ce
qui permet le rafraîchissement des espaces par évaporation, ce qui est
recommandé dans les zones chaudes et sèches.
Cette technique a déjà fait
l’objet d’une actualisation,
une adaptation à la
construction récente telle
que « le puits climatique »
qui fonctionne sur le même
principe.
La végétation est indissociable de l’architecture et participe largement au confort
climatique de l’ensemble ; des arbres ou haies au Nord protègent du vent, des arbres
à feuilles caduques, au Sud, limite seulement en été la pénétration du soleil ; à
l’intérieur des bâtiments, les plantes régulent le degré d’humidité et purifie l’air.
Le patrimoine architectural traditionnel et vernaculaire est riche en solutions
adaptées au climat, il serait possible d’associer les avancées technologiques aux
principes ancestraux pour développer des techniques intéressantes en matière de
bioclimatique et développement durable car, en plus des performances thermiques
obtenues par ces techniques traditionnelles, elles ont l’avantage d’être totalement
gratuites.
Parallèlement aux réponses, citées ci-dessus, à la rigueur climatique, l’architecture
traditionnelle a développé des solutions pour le développement durable relatif à la
préservation et à la récupération de l’eau, denrées de plus en plus rare et précieuse ;
ainsi l’ensemble des architectures anciennes s’est intéressé sur la manière la mieux
adaptée pour récupérer, traiter et réutiliser les eaux pluviales, vannes et usées.
Les eaux usées sont transformées en composte pour
l’enrichissement des sols, les eaux vannes, par triple
décantation, sont nettoyées et réutilisées pour
l’arrosage et le nettoyage ; les eaux pluviales sont
récupérées à travers les descentes et les terrasses
(sous bassement) de récupération entourant le bâtiment
et déversant dans une citerne à cet effet, cette eau est
utilisée pour le nettoyage domestique et l’arrosage.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Cette technique est actuellement largement remise au goût du jour, plusieurs
maisons individuelles l’utilise, ce qui correspond à environ 40% de la consommation
de la famille (40¨% de gain sur la facture pour le privé et 40% de gain sur la capacité
d’eau pour la collectivité.
A noter que la promotion et l’adaptation de ces techniques à la construction récente
seront développées lors de la 2ème phase de l’étude.
5
Comparaison des coûts de construction par rapport à la technique
constructive et aux matériaux utilisés
Afin de pouvoir procéder a une comparaison entres les matériaux ainsi que les
techniques constructives utilisées et les coûts engendrés, nous avons distingué deux
catégories de systèmes constructifs : les techniques de construction traditionnelles
de moins en moins maîtrisées et utilisées et les techniques nouvelles et qui sont
largement utilisées dans le pays. Nous distinguerons dans les deux techniques les
structures verticales et les structures horizontales afin de pouvoir les comparer. Les
coûts présentés intègrent dans leur calcul les coûts des matériaux et de la main
d’œuvre et sont exprimés en dinars par mètre carré.
5.1
Les techniques traditionnelles
Les structures verticales
a/ Le mur en pierres « foundi » non porteur. Le « foundi « est une pierre calcaire de
forme régulière et bien taillée ses dimensions sont de 18x18x50cm. La paroi est
construite en une seule rangée de pierre et son épaisseur totale est de 25cm.
Utilisée de cette manière elle n’est pas porteuse et il est nécessaire de la doubler par
une structure de poteau -poutre.
Coût : 55 DT/m² (y compris plus value de structure)
b/ Le mur « foundi » porteur. La pierre « foundi »peut être porteuse quand elle est
utilisée en double rangée de pierre et formant un mur de 50cm d’épaisseur. Dans ce
cas l’inertie du mur est sensiblement augmentée et on peut se passer d’une seconde
structure en béton armé.
Coût du matériau et main d’œuvre 50 DT/m²
c/ Le mur en pierre de moellon ce mur est compose de pierres dures, de formes
irrégulières. L’épaisseur de la paroi peut varier de 30 à 50 cm le mur est porteur et se
passe de toute structure verticale supplémentaire.
Coût du matériau et main d’œuvre : 75 DT /m²
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Phase I – Version définitive
d/ Le mur en brique pleine selon la technique de Tozeur il s’agit d’un mur composé
de deux rangées de briques pleines construites de part et d’autre d’un remplissage
en terre.
Coût : 70DT/m²
Les structures horizontales
a/ La toiture en voûte de pierre :ce type de toiture est peu fréquent de nos jours,sa
portée est limitée (2,5m maximum) sa mise en œuvre est complexe et risque
d’augmenter considérablement son coût.
b/ La voûte en brique creuses il s’agit de voûte croisées ou en berceau construite en
brique creuse de 3 trous avec un mortier de pose en plâtre pour faciliter la mise en
œuvre et pour une prise rapide. Elle est couverte d’une chape légèrement armée
pour augmenter l’inertie et assurer l’étanchéité et nécessite une couche d’enduit de
mortier de chaux sans forme de pente.
Coût du matériau et main d’œuvre : 55 DT/m²
c/ La toiture plate en bois : toitures construites en tronc d’arbres naturels et de
pierres plates.
Coût du matériau et main d’œuvre 35DT/m².
d/ La toiture plate en poutre : elles sont en bois industrialisé qui peut être décoratif de
6 à 10 cm de largeur couvertes a avec des pierres plates « warka » et recouvert
d’une épaisseur de 10cm de mortier de Chaux Sbata.
Coût du matériau et main d’œuvre 130 DT/m²
5.2
Les techniques et matériaux contemporains
Les structures verticales
a/ La double cloison en briques sans isolant. Cette double cloison est composée d’un
mur en brique de 12 trous d’une rangée de brique de 8 trous et d’un vide d’épaisseur
de 6 cm à 8cm. Il faut tenir compte de la structure porteuse dans le calcul des coûts.
Coût de matériau et main d’œuvre : 65 DT/m²
b/ La double cloison en brique avec isolant en laine de verre , laine de roche ou
équivalent.
Coût du matériau et main d’œuvre 75DT/m²
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Les structures horizontales
a/ Le plancher en corps creux, en hourdi de 16. Ce plancher est compose en dalle
constitué par de l’hourdi en terre cuite de 16 cm d’épaisseur et d’une chape armée
en béton armé de 5cm.
Coût du matériau et main d’œuvre : 70DT/m²
b/ La dalle pleine. Elle a une épaisseur de 15cm en moyenne.
Coût : 120 DT/m2
c/ Le plancher préfabriqué composé d’entrevous en aggloméré de ciment et
poutrelles préfabriquées en béton armé.
Coût: 75DT/m2
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Type
Technique
traditionnelle
Structure
verticale
Mur en pierre Mur
Mur en pierre
de
50cm moellon
de 25cm
(porteur)
50cm
Coût
55DT /m2
Structure
horizontale
Voûte
briques
Coût
Technique
traditionnelle
50DT /m2
Technique
traditionnelle
Technique
moderne
Double
en
cloison de
de
35cm sans
isolant
75DT /m2
65DT/m2
Technique
moderne
Double
cloison
avec
isolant
75DT /m2
en Toiture
en Toiture
en Plancher en
Dalle pleine
tronc d’arbre
poutre en bois corps creux
55DT/m²
35DT/m²
130DT/m²
70DT/ m²
Technique
moderne
120DT/m²
Plancher
préfabriqué
75DT/m²
En conclusion
Pour les structures verticales, on remarque globalement que le prix du mètre carré
est relativement moins élevé pour les structures utilisant des matériaux et des
techniques traditionnelles, même quand elles ne sont pas porteuses.
Cet avantage s’ajoute aux qualités d’inertie et d’isolation thermique et phonique
présentée par la pierre et les cloisons épaisses et homogène de manière générale.
Pour les structures horizontales, la voûte présente, elle aussi un avantage de coût
par rapport aux techniques courantes de toitures plates. Cependant cet avantage
reste tributaire de contraintes architecturales et techniques de la voûte traditionnelle
telles que la portée et l’accessibilité à la terrasse.
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6
Le coût d’entretien dans la construction
Dans les architectures traditionnelles, l’entretien est annuel pour la plupart des
parties du bâtiment, cependant le coût n’est pas très élevé puisqu’il s’agit
essentiellement de peinture sur bois, de badigeon sur mur et d’étanchéité à la chaux,
sauf lorsqu’il s’agit de problème liés à l’humidité, cause principale de vétusté des
centres anciens, qui peut attaquer les plancher en solives bois et les altérer.
Au niveau des architectures contemporaines, l’entretien est pratiquement nul lorsque
la construction est faite selon les règles de l’art, les étanchéités sont garanties 10
ans, la menuiserie alu, la plus utilisée actuellement, est à vie, la structure peut
parfois nécessiter quelques reprises, reste l’entretien cyclique (tous les 3 ans) de la
peinture.
7
Des substances nuisibles dans le bâtiment
En Europe il y a depuis peu un règlement spécifique sur la commercialisation des
produits de construction intégrant une obligation d’étiquetage des substances
dangereuses.
Les polluants sont des composés organiques volatils dont notamment les
hydrocarbures, les alcools, les aldéhydes, l’amiante.
Les effets sont très divers selon les polluants : ils vont de la simple gène olfactive à
une irritation (aldéhydes), à une diminution de la capacité respiratoire jusqu’aux
risques d’effets mutagènes et cancérigène (benzène, certains aldéhydes (formol..), le
formaldéhydes.
Les éléments particulièrement nocifs dans le bâtiment sont plus spécialement les
matériaux d’isolation tels que le polystyrène ou la laine de verre ; en revanche les
matériaux naturels d’isolation tels que le chanvre et le liège sont sains.
On trouve également plusieurs produits d’entretien ou de finition tels que le
traitement toxique des bois (xylophène), les peintures à base de plomb; les
revêtements en stratifiés qui contiennent des formaldéhydes (composés organiques
volatils toxiques), certains autres produits chimiques : composés organochlorés, le
formaldéhydes, les pesticides, les herbicides, les organophosphorés, le formol.
Il est possible d’utiliser des traitements dit « Bio » au bois tels que l’acide borique ou
les peintures acrylique.
D’une manière générale, les matériaux naturels tels que la pierre, la brique ou le bois
sont préférables aux composites tel que, par exemple le béton.
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Phase I – Version définitive
Cependant, le risque le plus important réside dans l’utilisation des matériaux
composés comme ceux au formaldéhyde, qui se trouve essentiellement dans les
produits de traitements pour le bois, surtout le stratifié, ou encore pour la peinture
(colle, vernis...).
Les problèmes de santé relevés sont d’ordre le plus souvent allergique (toux, maux
de tête, mauvaise mémoire et concentration, troubles musculaires...).
Le formaldéhyde a eu en Europe été soumis à une réglementation rigide limitant son
utilisation et obligeant l’étiquetage de ses émissions de polluants volatils c'est-à-dire
les substances susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine et qui se
trouvent en phase gazeuse dans l’air intérieur.
Cependant des traitements naturels à la diminution des émanations de
formaldéhydes sont possibles, il s’agit des plantes vertes : le lierre par exemple filtre
le formol émis par la colle et le vernis ; plusieurs types de plantes jouent ainsi un rôle
important dans la dépollution de l’air tel que le Chlorophytum comme la plante la plus
dépolluante, celle qui prévoit le plus les effets cancérigènes et allergiques, le Ficus
neutralise parfaitement le formaldéhyde et le Philodendron absorbe les polluants du
traitement du bois et participe à l’humidification des pièces chauffées…
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Phase I – Version définitive
V
LA RÈGLEMENTATION TUNISIENNE DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT
1
Inventaire des supports réglementaires
Il s’agit de dresser un état des lieux des mesures réglementaires concernant toutes
les dispositions qui touchent directement ou indirectement le bâtiment durable dans
son processus, matériaux conception et réalisation.
On remarque que la matière a été surtout réglementée par le biais des Décrets et
des Arrêtés vu la technicité de la question mais également la preuve d’une volonté
politique d’instaurer un processus progressif pour la mise en place d’une politique
énergétique intégrée et complète de façon évolutive.
1.1
Les Lois
ƒ
La Loi n° 2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie.
ƒ
La Loi n° 2005-82 du 15 août 2005 relative à la création d’un système de
maîtrise de l’énergie.
ƒ
La Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi des finances pour
l’année 2005 (article n°12 : Création du fonds national de maîtrise de
l’énergie).
ƒ
La Loi n° 2005-107 du 26 décembre 2005, portant approbation de la
convention de la commission africaine de l’énergie.
ƒ
La Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004-72
du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie.
ƒ
La Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année
2010: fixation du champ d'application de la taxe sur les lampes et tubes au
profit du fonds national de maîtrise de l'énergie - Art. 38 abrogeant et
remplaçant le troisième tiret de l'article 13 de la loi n° 2005-106 du 19
décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006 tel que modifié par
l'article 37 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances
pour l'année 2008.
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Phase I – Version définitive
1.2
Les Décrets
ƒ
Le Décret n° 2002-335 du 14 février 2002 du 26 février 2001, fixant le seuil à
partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic
technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des
modes de production lies à l’utilisation des eaux, les conditions de désignation
des experts, la nature des diagnostics et leurs périodicité.
ƒ
Le Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions
d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’Audit
Énergétique obligatoire et périodique, le contenue et la périodicité de l’Audit et
les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation
obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions
d’exercice de l’activité des experts-auditeurs.
ƒ
Le Décret n°2005-2234 du 22 août 2005, fixant le taux et le montant des
primes relatives aux actions concernées par le régime de maîtrise de l’énergie
ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi.
ƒ
Le Décret n° 2007-1098 du 2 mai 2007, modifiant et complétant le décret n°
95-744 du 24 avril 1995 portant application des articles 88 et 89 de la loi n°
94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995,
relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semifinis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de
l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements
utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies
renouvelables.
ƒ
Le Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007, portant création et fixant les
conditions et modalités d’attribution de « l’écolabel tunisien».
ƒ
Le Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n°2005-2234 du
22 août 2005 fixant le taux et le montant des primes relatives aux actions
concernées par le régime de maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et
les modalités de leur octroi.
ƒ
Le Décret n° 2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret N°
2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des
établissements consommateurs d’énergie à l’Audit Énergétique obligatoire et
périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets
consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les
modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des
experts-auditeurs.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Le Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de
transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la
vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz.
ƒ
Le Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le
décret n° 2002- 3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération.
ƒ
Le Décret n° 2010-92 du 20 janvier 2010, portant ratification des accords de
garantie conclus à Washington le 8 juillet 2009 entre la République Tunisienne
et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et
relatifs à la garantie de l'Etat des prêts octroyés par cette banque à Amen
Bank, à la banque de l'habitat et à la banque de financement des petites et
moyennes entreprises pour le financement du projet d'efficacité énergétique
(financement du projet de développement de la distribution du gaz naturel).
ƒ
Le Décret n° 2010-144 du 1er février 2010, fixant le barème des tarifs des
montants de transaction au titre des infractions prévues par la loi relative à la
maîtrise de l'énergie.
ƒ
Le Décret n° 2010-1521 du 21 juin 2010, modifiant et complétant le décret n°
95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n°
94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995,
relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits
nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de
l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements
utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies
renouvelables.
1.3
Les Arrêtés
ƒ
L’Arrêté du 10 septembre 2004, relatif à l'étiquetage des réfrigérateurs, des
congélateurs et des appareils combinés.
ƒ
L’Arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux performances énergétiques minimums
des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.
ƒ
L’Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005 fixant les normes
minimales de classement des hôtels de tourisme.
ƒ
L’Arrêté du 04 février 2000 fixant les normes minimales de classement des
hôtels de tourisme et les conditions d’octroi du label de qualité et de la
spécialisation, susvisé est abrogé.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
L’Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises du 11 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif
à l’audit énergétique sur plan dans les secteurs résidentiel et tertiaire fixant les
montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux
investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie.
ƒ
L’Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement
du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et
moyennes entreprises du 23 juillet 2008, fixant les spécifications techniques
minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de
construction et d’extension des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés.
ƒ
L’Arrêté du 27 octobre 2008, relatif aux performances énergétiques minimums
des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.
ƒ
L’Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 avril 2009,
relatif à l’étiquetage des appareils de climatisation individuelle de puissance
frigorifique inférieure à 12 kW.
ƒ
L’Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement
du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et des
moyennes entreprises du 1 juin 2009, fixant les spécifications techniques
minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de
construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel.
ƒ
L’Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16
octobre 2009, portant approbation des critères techniques et écologiques
d'attribution de l'écolabel tunisien pour la catégorie de produit « services
d'hébergement touristique ».
ƒ
L’Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et
moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 30 juin
2009, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de
climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW.
ƒ
L’Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre
du commerce et de l'artisanat du 18 août 2010, relatif à l'interdiction de la
distribution des lampes à incandescences à usage domestique, de puissance
supérieure ou égale à 100 watt et de tension supérieure ou égale à 100 Volt.
ƒ
L’Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre
du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010, relatif aux performances
énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de
puissance frigorifique inférieure à 12 KW.
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Phase I – Version définitive
2
Étude et classification des supports réglementaires
L’éco construction ou construction durable est la création, la restauration, la
rénovation ou la réhabilitation d'un bâtiment en lui permettant de respecter au mieux
l'écologie à chaque étape de la construction, et plus tard, de son utilisation.
En Tunisie, la montée des préoccupations du développement durable en parallèle
avec une consommation d’énergie du secteur du bâtiment (tertiaire et résidentiel) de
27% remet en cause les approches en matière de conception et de construction
dans le champ de l'aménagement et de l'équipement et de l’environnement de
l’habitat puisque la construction, l'entretien et l'usage de tout bâtiment induisent un
impact direct sur l'environnement.
En effet, l’implication de toute la chaîne des acteurs de la construction, dès l’amont
du projet de construction (phase programmation et conception) en passant par les
étapes de la mise en place des travaux, de l’utilisation par les habitants et les
usagers, c’est l’approche intégrée -à laquelle on aspire- de toute démarche de
construction durable.
Cependant, certaines questions ne sont pas du tout traiter alors qu’elles sont en
relation directe et font partie intégrante du cycle de vie du bâtiment que pose la
démarche vers des bâtiments durables. Il s’agit de la phase démolition qui n’est pas
du tout traitée au niveau de la législation pourtant avec un impact environnemental
important elle doit en conséquent être soumise à une réglementation respectant les
choix environnementaux et durables de l’état tunisien.
Actuellement, en Tunisie, nous observons un décalage entre l’avancée réglementaire
en matière énergétique et les autres aspects liés au bâtiment durable surtout ceux
écologiques.
Toutefois, les thèmes majeurs pour un bâtiment durable concernent l’énergie, la
performance des équipements, l’intégration des énergies renouvelables, les
matériaux de construction et l’environnement
2.1
L’environnement
La Tunisie, commence à se doter d’une législation pour la protection de
l’environnement, d’ailleurs les crédits alloués à l’environnement sont de 1.25 % du
PIB (Une nouvelle approche de la politique de l’environnement et de la protection
des richesses naturelles).
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Même si cette législation tunisienne touche le domaine du bâtiment durable de façon
indirecte, elle n’en reste pas moins importante, surtout que la réglementation
s’imbrique dans les cadres déjà existant et qui servent de référence à la stratégie
tunisienne en la matière qui sont, les objectifs du sommet de la terre de
Johannesburg d’une part énuméré au sein de la déclaration de Johannesburg sur le
développement durable et la démarche (HQE) par objectifs de la haute qualité
environnementale d’autre part.
Il est important à ce niveau de rappeler la part des industries des matériaux de
construction représentant 61% de la structure de la consommation énergétique du
secteur industriel. Étant donné que la conception d’un bâtiment durable doit
impérativement intégrer des matériaux verts, la labellisation de ce type de produits
tire toute son importance et aura un impact très important sur la structure de la
consommation énergétique, d’une part, et sur l’environnement, d’autre part, l’idée
même du bâtiment durable est inévitablement associée à la labellisation des produits
(services et marchandises) qui serviront pour la réalisation du projet durable.
En effet, l’écolabel tunisien est accordé aux produits qui justifient des plus hauts
niveaux de qualification du point de vue de la protection de l’environnement, et font
preuve d’efforts remarquables dans l’utilisation des technologies propres et qui
présentent, le cas échéant, les plus larges opportunités de durée dans leur cycle de
vie, et ce, sous réserve de la réglementation en vigueur en matière de normalisation
et de qualité (le terme produit couvre les marchandises et les services).
La labellisation est soumise au Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007, portant création
et fixant les conditions et modalités d’attribution de « l’écolabel tunisien» et à l’Arrêté
du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 octobre 2009,
portant approbation des critères techniques et écologiques d'attribution de l'écolabel
tunisien pour la catégorie de produit « services d'hébergement touristique ».
Une législation plus rigoureuse doit être mise en place et les ministères tunisiens
compétents travaillent dans le cadre d’optiques qui se rapprochent de la démarche
par objectifs de la démarche « HQE ». L’écolabel tunisien choix intégré des produits,
systèmes et procédés de construction a été la première pierre dans un édifice qui
attend d’être mis en place.
Enfin, concernant la gestion des ressources hydrauliques et pour une consommation
d’eau respectueuse de l’environnement et de la rareté des ressources, il a été prévu
le seuil à partir du quel cette consommation est soumise à un diagnostic technique
obligatoire fixé par le décret n° 2002-335 du 14 février 2002, ce seuil est
respectivement, de 5 millions de m3 par an pour les usages agricole, de 2 mille m3
par an pour les usages domestiques d’hygiène et de 5 mille m3 par an pour les
usages industriel de production.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
2.2
L’énergie
La maîtrise de l’énergie est considérée comme une des priorités nationales dans la
mesure où elle constitue un élément principal du développement durable et la
protection de l’environnement.
En effet, l’énergie est présente à tous les niveaux, en particulier dans les matériaux
de construction à concurrence de 50% en moyenne, mais aussi lors de l’exploitation
des bâtiments avec environ 100KWh/m²/an.
Les bases de la politique énergétique de la Tunisie ont été mises en place par
respectivement la Loi n° 2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie et
son Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004 tel que amendé et modifié par la Loi
n° 2009-7 du 9 février 2009, , modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août
2004, relative à la maîtrise de l’énergie et son texte d’application Le Décret n° 20092269 du 31 juillet 2009.
En effet, la maîtrise de l’énergie couvre l’utilisation rationnelle de l’énergie, la
promotion des énergies renouvelables et la substitution de l’énergie lorsque celle-ci
est avantageuse ou nécessaire pour des raisons techniques, environnementales ou
économiques. Notons que les trois avantages se trouvent cumulés la plus part du
temps
Le champ d’application et l’appui des actions pour la maîtrise de l’énergie sont
prévus par la Loi n° 2005-82 du 15 août 2005 relative à la création d’un système de
maîtrise de l’énergie conduisant à une protection de l’environnement.
En effet, la Loi n° 2005-106 du 19 Décembre 2005 portant Loi des finances pour
l’année 2005 a créé un fonds spécial de trésor intitulé « Fonds National de Maîtrise
de l’Énergie », destiné au financement des opérations visant la rationalisation de la
consommation de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la
substitution de l’énergie. Le dit fonds accorde des subventions pour la réalisation des
opérations prévues par l’article premier de la Loi n° 2005-82 du 15 août 2005.
Les actions ayant pour objectifs l’utilisation rationnelle de l’énergie, le développement
des énergies renouvelables et la substitution de l’énergie sont éligibles au bénéfice
des primes prévue par le Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n°
2005-2234 du 22 août 2005 fixant le taux et le montant des primes relatives aux
actions concernées par le régime de maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et
les modalités de leur octroi.
De plus, les projets de construction de nouveaux bâtiments et les projets d’extension
des bâtiments existants doivent répondre à des spécifications techniques minimales
de maîtrise de l’énergie article 10 de la Loi n°2009-7 du 9 février 2009.
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86
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
L’audit sur plan représente l’un des moyens les plus efficace pour arriver à la
construction d’un bâtiment basse consommation et « l’Arrêté du ministre de
l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juin 2007,
portant approbation du cahier des charges relatif à l’audit énergétique sur plan dans
les secteurs résidentiel et tertiaire fixant les montants et les conditions d'octroi de la
prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de
l’énergie » est en total harmonie avec les objectifs de la politique de maîtrise de
l’énergie.
Enfin, Les assujettis contrevenants risquent, désormais, des amendes conséquentes
et qui varient de vingt mille à cinquante mille dinars le Décret n° 2010-144 du 1er
février 2010, fixant le barème des tarifs des montants de transaction au titre des
infractions prévues par la loi relative à la maîtrise de l'énergie.
L’Article 10 de la loi n° 2009-7 prévoit la conformité aux spécifications d’économie
d’énergie dans ce cadre on retrouve L’Arrêté conjoint du 23 juillet 2008, fixant les
spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation
d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage de
bureaux ou assimilés et l’Arrêté conjoint du 1 juin 2009, fixant les spécifications
techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets
de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel.
Cependant, les dites spécifications techniques minimales visant l’économie dans la
consommation d’énergie sont en cours de promulgation pour les bâtiments collectifs
à usage de santé et pour ceux à usage d’hôtellerie elles sont en cours de finalisation.
L’ensemble des Lois et Décrets cités ci-dessus conduisent directement à une
réduction de la consommation d’énergie et par conséquent à une réduction des
émissions des gaz à effet de serres et autres pollutions.
2.3
Intégration des énergies renouvelables
Les Décrets n° 2007-1098 du 2 mai 2007, et n° 2010-1521 du 21 juin 2010 fixent les
listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication
des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des
énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou
dans le domaine des énergies renouvelables afin de bénéficiant des avantages
fiscaux prévus aux articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant
loi de finances pour la gestion 1995.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Le Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de
l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses
excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz.
L’ensemble de ces mesures conduisent directement à réduire la consommation
spécifique en KWh/m²/an des constructions produites par les énergies
conventionnelles. Ainsi, l’intégration de ces nouveaux KWh/m²/an verts réduit
directement les tonnes de CO2 émises par le secteur du bâtiment.
2.4
La performance énergétique des équipements
Un programme visant l’amélioration des performances des équipements utilisés dans
le bâtiment est déjà en cours d’application et observe une vigilance de plus en plus
renforcée aussi bien au niveau des contrôles qu’au niveau de la révision des seuils
admis comme le montre le traitement de la réglementation ci-après.
La Tunisie envisage l’élimination progressive du marché local des lampes à
incandescence et ce par l’instauration progressive d’une taxe à la consommation sur
la vente des lampes à incandescence de 10% en 2008 et qui passe à 50% en 2011
en vue d’alimenter le fond national pour la maîtrise énergie en vertu de la Loi n°
2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010: fixation du
champ d'application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de
maîtrise de l'énergie.
La démarche suit le schéma suivant : En 2011: Les lampes à incandescence de
puissance supérieure ou égale à 100W, en 2012: Les lampes à incandescence de
puissance de 75 et 60W, en 2013: Les lampes à incandescence de puissance de 40
et 25W.
En application des termes de l’Arrêté du 18 août 2010, relatif à l'interdiction de la
distribution des lampes à incandescences à usage domestique, de puissance
supérieure ou égale à 100 watt et de tension supérieure ou égale à 100 Volt, l’Arrêté
prévoit les sanctions prévues par la Loi n° 2004-72 du 2 août 2004 à tout
contrevenant aux dispositions du présent Arrêté.
Dans ce processus il a été prévu l’arrêt de la production locale des lampes à
incandescence de deux sociétés (Global-Lighting et Fawanis) et l’obligation de
récupération des lampes à incandescence remplacées vient, elle aussi, dans ce
contexte.
De plus, une obligation d’étiquetage normalisée en relation avec les performances
énergétiques des appareils électroménagers et ce dans le cadre d’une réflexion
intégrée sur l’habitat durable.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Force est de constater que l’augmentation de la consommation énergétique des
ménages s’est accompagnée également par une transformation de la structure de la
consommation finale en faveur de certains nouveaux usages dont notamment le
chauffage et la climatisation dont la part est passée de 20% en 1989 à 26% en 2004
mais aussi les réfrigérateurs dont la part est passée de 6% en 1989 à 10% en 2004.
Par conséquent, il été logique de mettre en place une obligation de respect d’un seuil
de consommation énergétique et ce pour favoriser les appareils économes à haute
performance énergétique et interdire progressivement la mise sur le marché
d’appareils énergivores à faible efficacité.
En effet, l’interdiction de la commercialisation des réfrigérateurs de classes
énergétiques (8) et (7) à partir de juillet 2006, (6) et (5) à partir de juillet 2007, (4) à
partir du mois d’avril 2009 en vertu respectivement de l’Arrêté du 10 septembre
2004, relatif à l'étiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils
combinés, de l’Arrêté du 24/10/2005, relatif aux performances énergétiques
minimums des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés et l’Arrêté
du 27/10/2008, relatif aux performances énergétiques minimums des réfrigérateurs,
des congélateurs et des appareils combinés.
D’ailleurs, dans la perspective d’une utilisation rationnelle de l’énergie dans l’habitat,
il a été mis en place un laboratoire de test de performances énergétiques des
climatiseurs dans le CETIME afin de matérialiser ces choix.
Les dispositions réglementaires prévoient :
ƒ
l’obligation de l’étiquetage énergétique à partir de juillet 2009 en vertu de
l’Arrêté du 21 avril 2009, relatif à l’étiquetage des appareils de climatisation
individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 kW.
ƒ
l’élimination progressive du marché des équipements consommateurs
d’énergie à partir de janvier 2010 des classes énergétiques 8, 7 et 6 à partir
de janvier 2010 en application de l’Arrêté du 30 juin 2009, relatif aux
performances énergétiques minimums des appareils de climatisation
individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW et la classe
énergétique 5 et ce à partir du 1er janvier 2011 en vertu de l’Arrêté du 27
septembre 2010, relatif aux performances énergétiques minimums des
appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12
KW.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
2.5
L’accès des handicapés aux bâtiments
Le développement durable a pour vocation de réconcilier l'homme, la nature et
l'économie, à long terme et à une échelle mondiale. La finalité du développement
durable est d'assurer le bien-être de tous, aussi bien les êtres humains qui vivent
aujourd'hui mais aussi, ceux qui vivront demain sur la Terre, en harmonie avec
l'environnement dans lequel ils évoluent.
Par conséquent, il est nécessaire de trouver un équilibre viable, vivable et durable
entre l’efficacité économique, l’équité sociale et la protection de l’environnement.
L'homme est au cœur des problématiques du développement durable, qu’il soit
valide ou handicapé. L’équité sociale, fondement du triptyque durable, permet de lui
offrir des conditions de vie justes et équitables, afin qu'ils puissent accéder à ses
besoins fondamentaux (manger, boire, avoir un logement, se soigner, travailler, aller
à l'école).
Le développement humain se rattache aux capacités et possibilités individuelles
d’épanouissement, étant donné que la notion de bien être est considérée bien au
delà du confort matériel et financier, elle est évalué e en terme de qualité de vie.
L’équité sociale repose sur les principes fondamentaux des droits de l’homme et des
libertés individuelles. Elle a pour base l’équité et la solidarité entre les pays
développés et les pays en voie de développement, entre toutes les générations, et
aussi vis-à-vis des générations futures. Elle vise à lutter contre la pauvreté,
l’exclusion, les discriminations et pour le respect des diversités culturelles.
Dans une perspective de développement durable, la Tunisie, a mis en place depuis
plusieurs années un cadre réglementaire assez riche (une centaine de textes) qui
permet de « protéger et promouvoir » les personnes handicapées, afin qu’elles
puissent s’intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les
personnes valides (accès à l’éducation, à l’emploi, mobilité, lutte contre les
discriminations et l’exclusion).
Dans cette démarche et en relation avec notre sujet, l’accessibilité est très
importante pour les personnes handicapées. On retrouve des textes qui exigent
l'accès facile des handicapés aux bâtiments et qui est considéré comme condition
essentielle de la durabilité des bâtiments, notamment, administratifs.
Il s’agit respectivement de :
ƒ
Loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la
protection des personnes handicapées.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Cette loi vise à garantir l’égalité des chances entre les personnes handicapées
et les autres personnes, ainsi que leur promotion et leur protection contre
toutes formes de discrimination. Dans son chapitre IV, précisément les articles
10, 11, 12 et 13, il est question de l’aménagement du territoire et de la
facilitation du déplacement et de la communication pour les personnes
handicapées.
Cette loi ne traite pas directement de l’accessibilité des bâtiments mais elle
met en place les principes généraux qui eux nous mènent inéluctablement à
l’obligation de la prise en considération des handicapés à tous les niveaux.
ƒ
Décret no 2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques
d'accessibilité facilitant le déplacement des personnes handicapées a
l'intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des
complexes d'habitation et des bâtiments prives ouverts au public.
Le présent décret fixe les normes techniques d’accessibilité destinées à
faciliter le déplacement des personnes handicapés aux établissements
recevant du public et aux installations ouvertes au public, à la voie publique et
aux bâtiments d’habitation collectifs.
La contravention aux dispositions de cet article est légalement punissable par
une amende allant de 50 à 100 milles dinars.
ƒ
l’Arrête du 08 octobre 1991, fixant les dispositions techniques particulières
facilitant l'accessibilité des bâtiments civils aux personnes handicapées a
mobilité réduite.
Il définit les normes techniques auxquelles doivent satisfaire les dispositions
architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des
bâtiments civils ouverts au public aux personnes handicapées à mobilité
réduite.
3
La place du développement durable dans l’ordre juridique tunisien
Le développement durable se fonde sur trois piliers qui sont le social, l’économique
et l’écologique dans une corrélation parfaite et sans laquelle il ne pourrait pas
produire les effets escompter de sa mise en œuvre.
La Tunisie en accord avec ses engagements internationaux, surtout l’Accord
d’Association avec l’UE, a adopté le développement durable comme un des principes
de son développement économique mettant en œuvre les mécanismes nécessaires
pour la recherche d’une meilleure qualité de vie pour ces citoyens et le respect des
générations futures.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
3.1
Sur le plan interne
La Tunisie s'est fortement attachée à intégrer les considérations environnementales
dans sa politique et ses programmes de développement économique et social, et ce
conformément aux principes consacrés par la Déclaration de Rio, adoptée en 1992
et par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement
(CNUED), ce qui s’est traduit dans la réalité tunisienne en 1995 dans l'Agenda 21
National (Programme d'action national de l'environnement et du développement durable pour le XXIème siècle :
L'Agenda national pour le XXIème siècle s'inspire bien sûr des principes d'action et des objectifs de l'Agenda des Nations
Unies issu de la CNUED et de l'Agenda Méditerranéen " Med 21 ". Il constitue cependant un document original puisqu'il
présente la conception tunisienne des enjeux de la durabilité développés par la Conférence de Rio. Il traduit ainsi la version
nationale des défis qu'induit la mise en œuvre d'une politique de développement durable dans un pays en position
économique transitoire vers le développement)
En même temps, soit depuis 1991, La Tunisie a connu une importante évolution
institutionnelle avec la création du ministère de l’environnement ainsi qu’une
multitude d’organisme spécialisés dans : le traitement des eaux usées (ONAS), le
traitement des déchets (ANGED), la protection de l’environnement (ANPE), la
protection et l’aménagement du littoral (APAL), les technologies de l’environnement
(CITET) et surtout L’Observatoire Tunisien de l’Environnement et du Développement
Durable (OTEDD) ainsi que la création en 1993 d’une Commission Nationale de
Développement Durable servant à la coordination entre tous les acteurs nationaux
du développement durable afin d’intégrer la dimension environnementale dans les
divers secteurs de développement.
Ce renforcement institutionnel permet d’accélérer l’adoption des principes, politiques,
pratiques, normes et outils de l’éco-construction et ce, en cohérence avec la
réglementation européenne.
Force est de constater que les objectifs de la politique environnementale tunisienne
sont soutenus par un cadre réglementaire conséquent au niveau de :
ƒ
La gestion des ressources hydriques : Les ressources en eau de la Tunisie
sont limitées, selon les normes de la Banque Mondiale nous sommes déjà
dans une situation de stress hydrique proche de la pénurie. Signataire de la
(CCNUCC), la Tunisie s’est doté d’un code des eaux et de la Loi 95-70 en
date du 17 juillet 1995 relative à la conservation des eaux et du sol.
ƒ
La préservation de l’environnement et des ressources naturelles : juridiquement
son instrument essentiel « l’Étude d’impact sur l’environnement » promulgué
par le Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 relatif à l’étude d’impact sur
l’environnement et fixant les catégories d’unité soumises à l’étude d’impact sur
l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
il s’agit d’une législation préventive doublée d’une réglementation
incitative concrétisée par les subventions proposées par le Fonds de dépollution
(FODEP) mais également le bénéfice d’avantage fiscaux en application du
Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités
relevant des secteurs prévus par les art. 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux
investissements, modifié par le décret N° 95-1095 du 24 juin 1995, le Décret N°
97-783 du 5 mai 1997 et par le Décret N° 98-29 du 12 janvier 1998 ainsi que le
Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994 tel que modifié par le Décret 99-11 du 4
janvier 1999, fixe les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux
articles 37, 41, 42 et 49 du code d’incitations aux investissements accordés en
faveur de la protection de l’environnement, des ressources naturelles et de
l’économie d’énergie. Parmi les domaines éligibles à ces avantages fiscaux on
cite : les équipements destinés à l’économie d’énergie, les équipements
destinés à la recherche, à la production et à la commercialisation des énergies
renouvelables, les équipements destinés à la recherche de géothermie, des
équipements nécessaires à la lutte contre la pollution ou à la collecte, la
transformation et le traitement des déchets et ordures, des équipements
nécessaires à la formation professionnelle, et des équipements nécessaires à la
recherche et développement.
ƒ
La protection de la santé humaine : La préservation du milieu atmosphérique
constitue l’une des priorités de la politique environnementale tunisienne. Ainsi
la Tunisie s’emploie activement pour assurer la surveillance de la qualité de
l’air et la prévention de la lutte contre la pollution atmosphérique, malgré que
la qualité de l'air ne pose pas de problèmes graves, à l'exception de quelques
points aux proximités d'installations industrielles importantes (centrales
électriques, cimenteries, industries chimiques) et des grands centres urbains à
forte densité routière (Tunis, Sfax, Sousse, Gabès).
La Tunisie, respectueuse de ces engagements internationaux, en tant que
partie au Protocole de Montréal, est tenue de respecter les mesures de
réglementation applicables en vertu du Protocole de Montréal, ces mesures
concernent la production et la consommation des produits destructeurs de
l’ozone.
La Tunisie a lancé essentiellement trois initiatives d’envergure. En 1995, un
projet de développement du marché des chauffe-eau solaires a été lancé,
avec la contribution de l’ANER (Agence Nationale des Énergies Renouvelable devenu actuellement
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie) ainsi que le soutien financier du GEF et de la
coopération belge. En 1999, un projet de certification énergétique des
réfrigérateurs a été lancé, avec la contribution de l’ANER ainsi que le soutien
financier du GEF.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
En 2000, un projet de réglementation thermique des bâtiments a été lancé,
avec la contribution de l’ANER ainsi que le soutien financier du GEF et de la
coopération française. Par ailleurs, la Tunisie s’emploie à identifier d’autres
possibilités d’atténuation des GES, et à formuler des requêtes de financement
pour leur mise en œuvre. En ce qui concerne la stratégie de la Tunisie dans le
domaine des matières qui endommagent la couche d'ozone, la Tunisie a ratifié
la Convention de Vienne en 1989 et le Protocole de Montréal en 1987, ainsi
que ses trois amendements. Depuis 1994, le Ministère chargé de
l'Environnement a mis en place au sein de l'Agence Nationale de Protection
de l’Environnement, une unité du Projet Ozone chargée de mettre en
application et de coordonner le programme national en la matière. Bénéficiant
de l'aide financière et technique du Fonds multilatéral, cette unité assure le
contrôle des importations et des consommations de chlorofluorocarbones
(CFC) et autres substances appauvrissant la couche d'ozone, l'assistance aux
entreprises pour leur reconversion, et l'information et la sensibilisation des
acteurs concernés. Pour ce qui est des objectifs de la Tunisie concernant la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, en tant que Partie à la
CCNUCC, la Tunisie n’a pas d’engagements de réductions des émissions de
GES. Cependant, l’Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 28
décembre 1994, portant homologation de la norme tunisienne relative aux
valeurs limites et valeurs guides de polluants dans l’air ambiant; Les normes
de rejet relatives à la pollution d’origine atmosphérique elles ont été
promulguées en 1995 (norme NT 106.004 et NT 106.005) par l’Arrêté du
Ministre de l’Industrie du 13 avril 1996, portant homologation de la norme
tunisienne relative à l’air ambiant. Et la recherche d’un environnement sain
avec des mesures contre la pollution de l’air : Loi n° 2007-34 en date du 4 juin
2007 relative à la qualité de l’air.
Toutes ses initiatives doivent logiquement aboutir à l’amélioration de la qualité
de vie et la création d’un nouveau type d’emplois : les emplois verts.
Enfin, les structures étatiques ne sont pas concernés par ces questions et
leurs interventions émanent souvent de circulaire administrative
(respectivement, la circulaire du premier ministre n°29 du 8 juin 2000 relative
à l’obligation au recours à la production de l’eau chaude sanitaire par l’énergie
solaire dans les bâtiments publics, celle n°20 du 30 avril 2005 relative à la
maîtrise de la consommation de l’énergie dans les établissements publics,
celle n°37 du 15 novembre 2006 fixant les périodes de climatisation et de
chauffage dans les administrations et les établissements publics.
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94
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Et enfin celle n°02/1738 du 9 mai 2007 relative à l’obligation de l’isolation
thermique des terrasses des bâtiments publics) plus que d’obligation ou de
politique étatique par exemple le Décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009
relatif aux bâtiments civils stipule dans son article 13 point h que l’étude
d’impact sur l’environnement est faite « si nécessaire » c’est donc une faculté
et ceci est en total contradiction avec la politique législative ; le conseil des
bâtiments civils créé par le même Décret s’imbrique dans cette logique
puisque dans ses attributions on ne trouve rien sur l’environnement ou le
développement durable.
De plus, l’Etat pourrait très facilement donner l’exemple puisqu’il construit tous
les ans des milliers de logements sociaux, par le biais de sociétés telles que la
SNIT et la SPROLS. Ces logements pourraient essayer d’être le plus durable
possible puisque la démarche ne peux pas être parfaite à ce stade mais peux
servir tous de même d’exemple.
3.2
Sur le plan international
La Tunisie est en voie de jouir du statut de partenaire privilégié de l’UE pour cela il
faudra réactiver la mise en œuvre de nos engagements étant donné que l’article 52
de l’Accord d’Association avec l’UE (1998) prévoit que : « la coopération doit viser à
rapprocher la législation tunisienne de celle de l’UE dans les domaines couverts par
cet accord, y compris l’environnement » et que ce même principe est repris dans
l’annexe du plan d’action UE – Tunisie de la nouvelle politique de voisinage qui
prévoit à son tour dans son Chapitre « Nouvelles perspectives de partenariat » que
le : « développement d’assistance technique ciblée et des programmes de jumelage,
en vue du rapprochement de la législation de l’UE dans les domaines couverts par le
plan d’action ».
A ce stade de la coopération la Tunisie devra relever un défi majeur celui de
transposer les directives européennes et mettre en place les structures administratives
et mesures d’accompagnement adéquates dans le domaine du développement
durable de l’environnement et plus particulièrement de l’éco construction.
De plus une approche plus intégrée et effective doit voir le jour afin de développer la
législation cadre dans le secteur de : l’eau, des déchets, de la pollution, de l’industrie,
de la protection de la nature et surtout de l’urbanisme
Force est de constater qu’il faut reconsidérer notre approche de l’urbanisme si on
veut des bâtiments durables : la ville toute entière doit être dans cette approche
durable (une planification durable des ressources foncières, matériaux durables, un
chantier conforme aux exigences environnementales et de développement durable
mais aussi les transports en communs, etc.).
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
4
Résultats attendus de l’application de la réglementation concernant
le bâtiment durable
La mise en place d’une stratégie nationale concertée et efficace relative à ce secteur
est devenue une nécessité incluant toutes les parties concernées en l’occurrence le
ministère de l’industrie et de la technologie, le ministère de l’agriculture et de
l’environnement et le ministère du transport et de l’équipement afin de maîtriser les
impacts sur l’environnement extérieur du bâtiment et créer un environnement
satisfaisant à moindre coût tout en favorisant l’intégration des énergies renouvelables
et l’utilisation de matériaux locaux en favorisant l’éco-construction et ceux qui
contribuent même sensiblement à la réduction des besoins énergétiques des
bâtiments.
En application de la législation existante et de celle en cours et celle envisagée, le
concept de bâtiment durable sera demain la démarche de tout acteur de
construction. Cette démarche peut être fractionnée comme suit :
4.1
Eco-conception
Malgré l’existence de l’idée, il n’existe pas de démarche réglementaire globale et
contraignante pour imposer cette approche aux nouveaux bâtiments, quelques
projets ont considéré la démarche qui reste marginalisée.
Les intervenants sont les professionnels du bâtiment, les artisans et techniciens
chargés des travaux en bâtiment, les architectes, les maîtres d’œuvre, les
constructeurs, les techniciens des bureaux d’études spécialisés.
L’objectif est d’appréhender l’architecture bioclimatique dans la conception d’un
projet de bâtiment et les divers matériaux pour réaliser une construction passive.
Pour cela il faudrait satisfaire au moins les critères suivants :
ƒ
Une architecture à faible besoin en énergie,
ƒ
Isolation des parois opaques et vitrées,
ƒ
Les techniques de ventilation,
ƒ
Production d’eau chaude sanitaire,
ƒ
Intégration des énergies renouvelables.
Notons que la réglementation reste embryonnaire pour les bâtiments publics mais
largement en dessous des objectifs pour les projets privés.
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96
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
4.2
Bâtiment HQE
Les intervenants sont les architectes, les maîtres d’œuvre, les constructeurs, les
techniciens des bureaux d’études spécialisés.
L’objectif est de concevoir des bâtiments HQE et de réhabiliter des bâtiments
existants en tenant compte des performances énergétiques (Normes, règles et
moyens pour obtenir un bâtiment à haute performance environnementale). Pour cela
il faudrait satisfaire au moins les critères suivants :
ƒ
Appliquer les principes bioclimatiques dans les projets de construction,
ƒ
Augmenter les performances énergétiques du bâtiment,
ƒ
Sensibiliser les acteurs du bâtiment aux enjeux de la maîtrise de l’énergie,
ƒ
Acquérir les notions de base pour réaliser un bâtiment basse énergie,
ƒ
Permettre de hiérarchiser les actions (logistique),
ƒ
Maîtriser les bases d’un projet haute qualité environnementale.
Cette catégorie de bâtiments est pratiquement inexistante en Tunisie.
4.3
Les énergies renouvelables
Les intervenants sont les professionnels du bâtiment, les artisans, les techniciens
chargés de travaux d’encadrement, de conduite ou gestion des travaux.
L’objectif est d’expliquer et de conseiller et assister aux choix adaptés. Pour cela il
faudrait que les intervenants maîtrisent :
ƒ
Les caractéristiques et modes de fonctionnement des techniques de
production d’énergies renouvelables
ƒ
Énergie solaire
ƒ
Géothermie
ƒ
Les pompes à chaleur
ƒ
Chauffage au bois (de préférence la récupération)
On notera que la filière se développe pour le thermique du résidentiel selon les
périodes et les efforts de l’état. Par contre, elle est pratiquement en stand by pour le
thermique collectif. On pourra aussi dire que le solaire photovoltaïque est quasi
absent. Le cadre réglementaire est assez confus.
4.4
Réglementation thermique et méthode de mise en oeuvre
Les intervenants sont les professionnels du bâtiment en charge des travaux.
COMETE Engineering
97
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
L’objectif est de connaître la réglementation thermique, ses objectifs et être capable
d’informer concernant les matériaux et la mise en œuvre des travaux en vue d’arriver
à des résultats de basse consommation dans la construction neuve. Pour cela il
faudrait que les intervenants maîtrisent :
ƒ
Le cadre réglementaire d’économie d’énergie,
ƒ
Les niveaux d’exigences énergétiques réglementaires pour chaque type de
construction,
ƒ
Les labels réglementaires,
ƒ
Les matériaux durables disponibles ou exigé en vue d’une construction
durable.
La réglementation thermique tunisienne est jeune, elle est bien appliquée par les
municipalités quand il s’agit de permis de bâtir, mais ne semble pas décoller au
niveau de l’ANME qui a mis en place une procédure lourde peu convaincante. Elle
pourra être d’une grande utilité pour les grands projets du tertiaire.
4.5
Montage financier d’un projet d’amélioration énergétique
Les intervenants sont les bureaux d’études spécialisés, les professionnels du
bâtiment, les artisans, les techniciens chargés de travaux d’encadrement, de
conduite ou gestion des travaux.
L’objectif est d’informer le client sur les aides, subventions et financement d’un projet
d’amélioration énergétique. Pour cela il faudrait que les intervenants maîtrisent :
ƒ
L’information et la communication.
ƒ
La sensibilisation aux aides à l’investissement à la construction et aux
modalités de leurs attributions.
Pour la Tunisie, toutes ces opérations sont centralisées à l’ANME qui à travers la
réglementation en cours subventionne 70% les opérations immatérielles et 20% les
investissements matériels. Les encouragements des investissements matériels ne
sont pas toujours faciles à cause d’un système de suivi assez lourd qu’il faudra revoir
en vue de faciliter l’acquisition des subventions.
4.6
Gestion des déchets de chantier
Les intervenants sont les professionnels du bâtiment, les artisans ou salariés
d’entreprise en charge de travaux de construction et/ou de démolition du bâtiment ou
chargés de sa maintenance.
L’objectif est de choisir et de mettre en œuvre des solutions afin d’optimiser la
gestion des déchets.
COMETE Engineering
98
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Pour cela il faudrait que les intervenants :
ƒ
Appliquent les principes du développement durable,
ƒ
Maîtrisent les différentes classes de déchets,
ƒ
Soient en conformité avec les textes relatifs à la qualité de l’environnement,
ƒ
Maîtrisent les exigences en matière de traitement des déchets.
Cette approche n’est pratiquement pas appliquée en Tunisie.
4.7
Récupération des eaux de pluie
Les intervenants sont les terrassiers, les plombiers, les maîtres d’œuvre, les
constructeurs, les architectes ou techniciens des bureaux d’études spécialisés.
L’objectif est de maîtriser les procédés de récupération des eaux de pluie (normes,
règles). Pour cela il faudrait travailler sur :
ƒ
Les matériaux de stockage,
ƒ
La nécessité de récupération des eaux de pluie doit se traduire légalement
ƒ
Le travail des architectes doit intégrer cette préoccupation.
Il est à signaler que le prix de l’eau qui est peu chère pour les premiers mètres cubes
ne favorise pas de telles actions à cause du prix élevé des réservoirs qui ne sont pas
avantagés aucunement par les institutions publiques en particulier pour les petits
consommateurs.
4.8
Isolation des parois horizontales et verticales
Les intervenants sont les professionnels du bâtiment, les artisans ou salariés
d’entreprise en charge des travaux, les plâtriers, les plaquistes, les maçons, les
chauffagistes, les architectes, les maîtres d’œuvre, les constructeurs, les techniciens
des bureaux d’études spécialisés.
L’objectif est de concevoir, d’organiser et contrôler des travaux d’isolation de parois.
Pour cela il faudrait maîtriser :
ƒ
Les phases d’un projet : Conception, organisation, redistribution et entretien
ƒ
Les principes d’isolation,
ƒ
Isolation verticale / Isolation horizontale,
ƒ
Les réglementations thermiques,
ƒ
Les calculs de déperdition,
ƒ
Le cadre juridique et réglementaire applicable à l’isolation du bâtiment,
COMETE Engineering
99
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
On notera que ce procédé a vu une intégration progressive assez importante pour
les logements de haut standing et même de standing moyens. Malheureusement,
aucune statistique n’est disponible en particulier sur la base des audits sur plan dont
le nombre reste insignifiant et du cadre réglementaire qui ne touche qu’une partie
des bâtiments (logement et bureaux).
4.8
Pathologie de la construction
Les intervenants sont les professionnels en charge des travaux du bâtiment, les
techniciens des bureaux d’études spécialisés.
L’objectif est de diagnostiquer les problèmes et de prévenir les points sensibles dans
la construction pour anticiper et prévenir toute situation de malfaçon. Les
intervenants doivent donc identifier les problèmes potentiels et les prévenir au niveau
des fondations et infrastructures, des structures et gros œuvres, des toitures et
charpentes, des enveloppes et revêtements extérieurs, des équipements et enfin les
aménagements intérieurs. Cette approche n’est pas encore adoptée en Tunisie. Sa
mise en place nécessite qu’un organisme étatique s’occupe de son développement.
Nous estimons que le CTMCCV pourra le faire en collaboration avec le ministère du
Transport et de l’Equipement.
COMETE Engineering
100
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
VI
LES ACTEURS AGISSANT DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT EN TUNISIE
Actuellement les bâtiments renferment un immense potentiel d'économies avec une
apparition de nouvelles préoccupations chez ceux qui entreprennent de construire où
leurs attentes et leurs motivations ne se limitent plus au confort et au coût des
bâtiments. Elles intègrent également le respect de l’environnement et la prise en
compte des risques sanitaires.
En effet, nous observons une évolution du secteur du bâtiment en Tunisie à plusieurs
aspects en particulier les intervenants et acteurs ayant une relation directe ou
indirecte avec le domaine de la construction d'une façon générale. Ainsi nous citons
les acteurs selon leurs caractères :
1
Les intervenants publics
Le secteur du bâtiment fait intervenir plusieurs institutions :
ƒ
ƒ
Ministère du Transport et de l'Équipement
ƒ
Direction Générale de l'Habitat
ƒ
Direction Générale des Bâtiments Civils
ƒ
Direction de l'urbanisme
Ministère de l'Industrie et de la Technologie
ƒ
Agence Nationale pour la maîtrise de l'énergie (ANME)
ƒ
Chambre Syndicale Nationale des Énergies Renouvelables
ƒ
Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG)
ƒ
Union Tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat
(UTICA)
ƒ
Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle
(INNORPI)
ƒ
Centre des Techniques des Matériaux de Construction, de la
Céramique et du Verre (CTMCCV) et le centre Technique du
bâtiment.
ƒ
Laboratoire de thermique et d'énergétique du bâtiment (LATEB)
COMETE Engineering
101
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement
ƒ
Agence Nationale de Protection de l'environnement (ANPE)
ƒ
Agence d'Aménagement et de Protection du Littoral (APAL)
ƒ
Agence nationale de gestion des déchets (ANGED)
ƒ
Centre International des Technologies de l'environnement de
Tunis (CITET)
ƒ
Observatoire Tunisien de l'Environnement et du Développement
Durable (OTEDD)
ƒ
Société Nationale d’exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE)
ƒ
Office National de l’Assainissement (ONAS)
ƒ
Ministère de la Santé Publique
ƒ
Ministère du Commerce et du Tourisme
ƒ
Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
ƒ
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
ƒ
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Établissements/ Entreprises sous-tutelle
ƒ
La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT)
ƒ
La Société de Promotion des Logements Sociaux (S.PRO.L.S)
ƒ
Agence foncière de l'habitat (AFH)
ƒ
Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine (ARRU)
ƒ
Centre d'Essais et des Techniques de Construction (CETEC)
2
Les intervenants privés
ƒ
Conseil de l'ordre des Architectes
ƒ
Conseil de l'ordre des Ingénieurs
ƒ
Association Nationale des Bureaux d’Études et Ingénieurs Conseils (ANBEIC)
ƒ
Chambre Syndicale des Promoteurs Immobiliers
ƒ
Les Bureaux d'Études et Ingénieurs Conseils
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102
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Les Contrôleurs techniques
ƒ
Les géomètres experts
ƒ
Commission nationale de la propreté et de l'esthétique de l'environnement
(CNPEE)
ƒ
Unité de gestion par objectif pour le suivi du projet du programme d'appui aux
secteurs Environnement et Énergie (Ministère de la planification et de la
coopération internationale-Décret n° 2009-2210 du 20 juillet 2009).
ƒ
Entreprises de Génie Civil, de matériels et équipements de bâtiment et
travaux publics
ƒ
Association Nationale des Ingénieurs Géomètres experts Tunisiens
ƒ
Fédération Nationale des Entrepreneurs de Bâtiment et de travaux publics
ƒ
Association Tunisienne des Urbanistes
ƒ
Groupement de Développement Agricole (GDA)
Bailleurs de Fonds
ƒ
Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
ƒ
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
ƒ
Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)
ƒ
Fonds Français pour l'environnement Mondial (FFEM)
Partenaires internationaux
D'autres partenaires interviennent :
ƒ
Coopération technique allemande (GTZ et AHK)
ƒ
Coopération Euro-méditerranéenne
ƒ
Coopération Internationale
ƒ
Union européenne
ƒ
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
COMETE Engineering
103
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
VII
LES PROGRAMMES ENGAGÉS DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT EN TUNISIE
Afin de limiter les pertes énormes d’énergies et d'eau dans le secteur des bâtiments
(résidentiel et tertiaire), la Tunisie est en train de s’orienter totalement vers une
politique environnementale et d’élaborer une démarche qui vise la satisfaction des
besoins des habitants tout en minimisant la consommation d’énergies et les atteintes
environnementales.
1
Réglementation thermique des bâtiments
Dans le cadre de cette orientation, l'Agence Nationale pour la Maitrise de l'Énergie a
élaboré des guides qui visent la mise en place d'une réglementation thermique et
énergétique pour les bâtiments neufs.
Ce label résidentiel fixe six clés de l’efficacité énergétique qui doivent être introduits
sur un bâtiment, elles touchent:
ƒ
La conception architecturale des bâtiments qui tient compte de l’orientation
des façades et des ouvertures, le taux de vitrage et les protections solaires.
ƒ
L’isolation thermique des parois (toitures, murs et enveloppes)
ƒ
Le choix des matériaux qui jouent un rôle important pour limiter les pertes
énergétiques et garantir une incorporation durable des produits.
ƒ
L’utilisation des systèmes d’éclairage performants dans les bâtiments par le
remplacement des lampes à incandescence ou halogènes standards par des
lampes économiques ayant un rendement lumineux et une durée de vie
meilleure.
ƒ
L’intégration des énergies renouvelables où la technique la plus répandue
dans les bâtiments actuellement est la production d’eau chaude sanitaire par
l’énergie solaire.
ƒ
L’utilisation de vitrage de bonne performance optique et thermique par
l’utilisation des fenêtres performantes munis de double vitrage.
A côté de cette réglementation l’ANME a élaboré sept guides sectoriels qui
s’intéressent à différents types de bâtiments. Ces guides ont pour but d’initier les
concepteurs à effectuer une démarche rationnelle dans la conception des bâtiments
et de mettre au point un bâtiment à la fois fonctionnel, agréable, confortable,
sécurisant et qui représentera le meilleur investissement.
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104
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Les guides qui ont été élaborés sont :
ƒ
Guide technique des bâtiments à usage résidentiel non-équipés
ƒ
Guide technique des bâtiments à usage résidentiel équipés
ƒ
Guide technique des bâtiments à usage de bureaux
ƒ
Guide technique des bâtiments à usage hôtelier
ƒ
Guide technique des bâtiments à usage hospitalier
ƒ
Guide technique des bâtiments à usage de commerce
ƒ
Guide technique des bâtiments à usage d’enseignement
Ces guides s’intéressent à l’enveloppe architecturale, aux installations de chauffage, de
climatisation, de ventilation et autres installations liées à l’exploitation du bâtiment, à la
maîtrise de l’eau dans le bâtiment et à la proposition des solutions techniques intégrés.
En plus de ces guides, la loi de la maîtrise de l’énergie oblige les établissements
existants (hôtels, hôpitaux, industries, centre commercial…) à faire un audit
énergétique s’ils dépassent un certain seuil de consommation annuelle d’énergie, de
même pour les nouveaux projets ou extension il y a obligation de faire un audit
énergétique sur plan. La procédure de l'audit énergétique sur plan visant les
nouveaux projets de construction grands consommateurs d'énergie, dont la
consommation énergétique prévisionnelle du bâtiment dépasse les 200 TEP a
permis de dynamiser relativement le secteur de l'efficacité énergétique dans la
construction moyennant les primes octroyées par le Fonds national de maîtrise de
l'énergie telle qu'une prime à l'audit de 70%, plafonnée à 30.000 DT et une prime à
l'investissement de 20%, plafonnée à 100.000 DT.
Étant donné que l'obtention d'une certification pour le respect de la qualité
environnementale dans les bâtiments exige une bonne gestion de l'énergie dès les
premières phases de la construction l'ANME n'a pas cessé de développer les guides
pour l'obtention du label "Haute Performance énergétique pour les bâtiments" et elle
a mis en place une réglementation thermique pour les nouveaux projets de
construction dans les secteurs résidentiel et tertiaire, à savoir les deux textes
d'application -qui ont été promulgués- relatifs aux bâtiments à usage de bureaux et
aux bâtiments à usage résidentiel et collectif. Deux autres textes d'application seront
promulgués au cours de cette année et concerneront, respectivement, les bâtiments
à usage de santé et les bâtiments à usage touristique.
Par ailleurs, la mise en place d'une réglementation thermique et énergétique
appropriée associée à un système de label contribuerait à réduire la consommation
d'énergie des nouveaux bâtiments par la stimulation des actions d'économie
d'énergie dans le parc des bâtiments.
COMETE Engineering
105
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
L'ANME avec le soutien financier de la coopération internationale a, également, mis
en place avec le CTMCCV, un laboratoire de thermique et d'énergétique du bâtiment
(Lateb), ayant pour but de promouvoir les matériaux et produits de construction de
hautes performances thermiques et les systèmes solaires de chauffage de l'eau
sanitaire. Ce laboratoire contribuera à développer l'éco-construction en Tunisie.
On note aussi que dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de l'état dans le
domaine des énergies renouvelables et spécialement la promotion du solaire
thermique collectif l'ANME en collaboration avec la coopération allemande GIZ a
lancé au cours du mois de juin 2011 une étude du potentiel d’utilisation du solaire
thermique au niveau des bâtiments à usage collectif dans le but d'identifier les
barrières et contraintes dans ce secteur non encore exploré et afin de garantir la
réussite du programme national PROSOL collectif et surtout le projet n°2 du Plan
Solaire Tunisien (PST) qui représente une phase pilote primordiale pour la
préparation du marché d’intégration du solaire thermique au niveau des résidences
collectives. Cette étude se déroule dans le cadre du projet n°2 du PST afin de
préparer le terrain pour la réalisation d’une phase pilote d’installation de 10 000 m2
de capteurs au niveau des résidences collectives, elle consiste à évaluer le potentiel
existant et mobilisable d’utilisation de solaire thermique au niveau des bâtiments
collectifs, déterminer les options et les typologies des systèmes solaires collectifs et
dresser les avantages et les inconvénients de chacune des options et des typologies,
préciser les limites d’utilisation du solaires thermique dans les bâtiments collectifs en
Tunisie, identifier les barrières au développement de cette filière et proposer des
solutions pratiques et un plan d’action à mettre en œuvre pour promouvoir la filière /
(Terme de référence pour la réalisation d’une étude du potentiel d’utilisation du solaire thermique dans les bâtiments à usage
résidentiel collectif (consultation GIZ avril 2011)).
D’autres objectifs à atteindre sont programmés tels que :
(Programme national de maîtrise de l’énergie en Tunisie (Atelier ville et changements climatiques Johannesburg 2-3
Novembre 2010))
ƒ
La multiplication par cinq de la part des énergies renouvelables dans la
consommation totale d’énergie, en 2014 et la production de 535 MW.
ƒ
La mise en place de 350000 m2 de capteurs solaire supplémentaires.
ƒ
La réalisation de 5000 habitations à énergie solaire.
ƒ
La construction de 70000 bâtiments obéissant aux critères d’efficacité
énergétique.
ƒ
L’abandon total de la commercialisation des ampoules et équipements
électroménagers non économes en énergie.
COMETE Engineering
106
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
2
Raccordement de 75 nouvelles villes au réseau national de gaz naturel pour
atteindre 149 villes en 2014.11
Gestion de l’eau dans les bâtiments
Étant donné le déséquilibre entre l’offre et la demande de l’eau qui commence à se
produire en Tunisie et dans le but de rationaliser la consommation chez les gros
consommateurs d’eau, la Tunisie a mis en place un programme d’action dirigé vers
les différentes institutions (hôpitaux, hôtels, foyers universitaires, restaurants
universitaires, instituts, facultés, écoles, lycées, locaux administratifs , usines
industrielles,...). Le programme fixe un seuil à partir du quel les institutions grandes
consommatrices d'eau sont soumises à l'audit obligatoire des systèmes internes
d’eau. En plus, il est nécessaire d’effectuer le diagnostic obligatoire des systèmes
internes d’eau une fois tous les cinq ans.
Dans le même plan d'action, d’autres conseils sont recommandées tels que :
ƒ
Le suivi du débit minimum nocturne à fin de déceler les fuites d’eau.
ƒ
Le renforcement de l’entretien préventif et curatif.
ƒ
L’installation des équipements sanitaires résistants au vandalisme dans le cas
des établissements à usage collectif.
ƒ
L’installation des économiseurs d’eau (chasses d’eau double commande,
réducteurs de débit, douchettes économes...).
En plus, d'autres programmes sont en train de s'appliquer en Tunisie comme la
récupération des eaux pluviales (cette action est reliée à la pente de la toiture).
11
Le programme 2004-2009 a été effectivement mis en œuvre en grande partie et il est en cours
d'achèvement. Il a permis une baisse de l’intensité énergétique de 0,420 tep /1000 DT en 1990 à
0,309 tep/1000 DT en 2009 et une économie d'énergie de 1,1 Mtep en 2009 soit 12% de la demande
d’énergie primaire par rapport à l’année 2004.
Dans la continuité du programme 2004-2009 on retrouve le programme 2009-2014 qui met l'accent
sur :
- La rationalisation de la consommation d'énergie
- Le développement des énergies renouvelables
Il vise à :
- Améliorer l'efficacité énergétique pour que l’intensité énergétique atteigne le niveau de 0,275
tep/1000 DT de PIB.
- La multiplication par 5 de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale
d’énergie.
COMETE Engineering
107
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
3
Gestion des déchets
Actuellement les programmes de gestion des déchets dans les bâtiments sont
élaborés d'une façon très large.
Des programmes de gestion des déchets industriels et spéciaux sont élaborés et une
circulaire relative à la gestion des déchets hospitaliers a été établie.
Des filières de gestion des déchets valorisables et recyclables sont mises en place
tels que la filière de gestion des déchets en plastique "Eco-Lef", la filière de gestion
des piles usagés, la filière de gestion des huiles alimentaires usagées (elle est
orientée vers les établissements touristiques), filière de gestion des équipements
électriques et électroniques (établissements publics).
Néanmoins concernant la stratégie de tri sélectif et le mode de collecte des déchets
dans les bâtiments à usage résidentiel, de bureaux ou de commerce rien n'a été mis
en place alors que ceci représente une partie importante dans l'évolution dans le
temps du bâtiment durable.
De même pour les déchets de démolition (restes de plâtre sur les bétons, présence
d'éléments de second œuvre comme le bois et même l’acier), aucune décision n’a
été prise actuellement pour rassembler les différents types de déchets engendrés
par les chantiers, seulement, des dossiers ont été déposés pour construire des
centres de recyclage des déchets inertes (qui peuvent être réutilisés) chez les
municipalités d’après une enquête que nous avons réalisé auprès de l’ANGED.
4
Programmes et activités réalisées dans le domaine dans le cadre
de la coopération avec l’Union européenne
Suite à la réunion qui s’est déroulée à Tunis en février 2010 de la 3ème session du
sous-comité des droits de l’homme Tunisie - Union Européenne (U.E.), le
gouvernement tunisien a manifesté son vif intérêt pour accéder, à l’instar du Maroc, à
un « statut avancé » dans ses relations avec l’Union Européenne, il a transmis le 19
mars 2010 (ec.europa.eu/europeaid/tunisia_fr.htm) le fameux « document diplomatique »
précisant sa vision de ce « statut avancé ».
Dans ce document le Gouvernement tunisien a exprimé le souhait de recevoir un
appui pour le renforcement institutionnel de ses services en matière
d’écoconstruction, ainsi que d'autres structures publiques concernées, dans le
domaine de l'écoconstruction et de la construction durable.
COMETE Engineering
108
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Le « statut avancé » est, selon la formule consacrée, « moins que l’intégration –
adhésion mais plus que l’association ». Il constituerait, aux yeux des autorités
tunisiennes, un « acquis de prestige politique », consacrant et renforçant, au niveau
des engagements politiques et financiers de l’U.E., la situation privilégiée de la
Tunisie en sa qualité d’« élève appliqué» et d’ «enfant chéri » du Partenariat Euro
Méditerranéen.
Le Programme Environnement - Énergie (PEE) (Programme d’Appui à l’Accord d’Association et au
Plan d’Action Voisinage (P3AII) Tunisie-Union Européenne (fiche de projet de jumelage)
Ce programme de l’UE d’un montant de 33 M €, couvre la période 2009 – 2014. Il a
pour objectifs de soutenir la politique environnementale de la Tunisie, de contribuer
au développement et à la consolidation d’une stratégie soutenable en matière
d’environnement, de renforcer la compétitivité de l’économie tunisienne en termes de
maîtrise de l’énergie et d’améliorer et promouvoir une bonne gouvernance
environnementale.
Le Programme MED-ENEC II – Efficacité énergétique dans le secteur de la construction
Ce programme de l’UE d’un montant de 5 Millions € couvre la période 2009 – 2013. Il
vise à sensibiliser le grand public et à impliquer la société civile dans les techniques
de construction axées sur le climat, l’efficacité énergétique et l’utilisation des
énergies renouvelables dans la construction de bâtiment. Il associe 9 pays du Sud et
de l’Est de la Méditerranée.
Les projets de jumelage
Dans le cadre du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et au Plan d’Action
Voisinage (P3AII) trois projets de jumelage liés aux domaines de la protection de
l’environnement sont prévus :
ƒ
Appui institutionnel en matière de gestion et de contrôle des substances
chimiques : Ce projet a pour objectif la promotion d’une industrie
respectueuse de la santé et de l’environnement permettant de renforcer la
compétitivité du tissu industriel et le préparer aux mutations managériales,
organisationnelles et technologiques liées à l’application du règlement
européen
REACH.
(1907/2006-CE :
Registration, Evaluation and
Authorization of Chemicals).
ƒ
Appui institutionnel au Ministère chargé de l’Environnement et du
Développement Durable et ses structures sous-tutelle dans le domaine de la
protection de l’environnement et du développement durable.
COMETE Engineering
109
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Ce projet a pour objectif d’impulser le renforcement institutionnel du Ministère,
de ses institutions et ses structures sous-tutelle l’ANPE, l’APAL et le CITET à
travers le développement de leurs capacités institutionnelles et
opérationnelles par rapport à leurs principales missions respectives en portant
une attention particulière sur le rapprochement avec les législations et
réglementations environnementales européennes et sur l’axe développement
durable, notamment, la prise en compte de l’environnement dans les secteurs
économiques et les activités de développement.
ƒ
Appui à l'administration tunisienne pour le développement de
l'écoconstruction. Ce projet, dont La Direction générale des Bâtiments Civils
(DGBC) relevant du Ministère du transport et de l'équipement est le
bénéficiaire direct du présent projet de jumelage, a pour objectif de contribuer
à la mise en œuvre des orientations nationales visant une économie à
contenu technologique élevé, ami de l’environnement, économe en énergie et
innovante ainsi que le renforcement institutionnel pour permettre l'accélération
de l’adoption des principes, politiques, pratiques, normes et outils de
l’écoconstruction en Tunisie en cohérence avec ceux de l’Union Européenne.
Par ailleurs, d'autres programmes de partenariat ont été lancés pour faire face aux
contraintes rencontrées dans le domaine de la construction et de l'environnement et
pour partager les solutions coproduites.
ƒ
Dans le cadre de partenariats Nord-Sud, la coopération Euroméditerranéenne a lancé récemment, le programme Invest in Med qui soutient
des projets de terrain notamment dans le secteur du bâtiment durable. Parmi
ces programmes, l’éco-construction au service du logement social, dirigé par
Interco Aquitaine et en partenariat avec 5 structures (Union Tunisienne de
l’Industrie, du Commerce et du l’Artisanat- UTICA (Tunisie), Agence Wallonne
à l’Exportation et aux Investissements étrangers – AWEX (Espagne), Consorci
de Promocio Comercial de Catalunya – COPCA (Espagne), Syrian Investment
Agency – SIA (Syrie), Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de
Beyrouth Mon Liban –CCIABML (Liban)), veulent renforcer la performance
environnementale du secteur du logement social en particulier en ce qui
concerne la construction mais aussi la rénovation de ces bâtiments. Des
assistances techniques sont prévues et des formations de formateurs auront
lieu en Syrie, Liban et Tunisie.
ƒ
Étant donné que le secteur du tourisme peut toucher la richesse naturelle et
culturelle dont l'industrie touristique dépend, plusieurs mesures et coopération
ont été élaborées en Tunisie pour orienter les acteurs professionnels vers une
approche du développement plus environnementale et sociale.
COMETE Engineering
110
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Le projet "Destinations" figure parmi plusieurs projets établies dans ce secteur
et il vise cet objectif à travers :
ƒ
L'introduction d'outils d'aide à la décision concourant à une
gestion efficace des destinations touristiques;
ƒ
l'élaboration de directives qui permettront aux promoteurs
touristiques d'évaluer la durabilité de leurs investissements en
termes environnementaux;
ƒ
le renforcement des capacités pour l'utilisation des outils
précités;
ƒ
la sensibilisation au tourisme durable.
Les cibles du projet sont les décideurs locaux et nationaux dans les trois pays
participants (Algérie, Maroc et Tunisie) et les représentants de l'industrie touristique
(promoteurs, agences touristiques, propriétaires d'hôtels...) œuvrant dans l'ensemble
du bassin méditerranéen.
Le projet est cofinancé par le programme LIFE - Pays Tiers et la Commission
Européenne qui travaillent en concertation avec l'Agence d'Aménagement et de
Protection du Littoral (APAL) et le Centre d'Activités Régionales pour le Programme
d'Actions Prioritaires (CAR/PAP) du PNUE/PAM.
On signalera que la démarche engagée par le projet "Destinations" a été également
engagée par le gouvernement tunisien qui a entrepris la mise en place de dispositifs
de certification adoptant les mêmes grands principes: écolabel tunisien (consacré
aux infrastructures économiques, notamment les unités touristiques), certification de
la famille ISO 14000 ainsi que labellisation pavillon bleu destinées aux plages et aux
ports de plaisance.
Deux unités touristiques en Tunisie ont manifesté leur intérêt pour leur participation
au processus: Il s’agit de l’hôtel "Africa Jade" (Korba) et de l’hôtel "Magic Life
Africana" (Yasmine Hammamet).
5
Autres activités entreprises dans le domaine
Les trois premiers projets ci-dessous qui sont en cours l’ANME donnent des
possibilités de bénéficier, ou de s'inspirer, des succès des pistes mises en œuvre, de
l'exploitation des infrastructures, de l’apport d’expertises externes dans des
domaines connexes à l’éco-construction. L’Eco-hameau du GDA de Sidi Amor,
présente une vision globale de l’éco-construction en Tunisie. Enfin, les autres
réalisations fournissent des informations à caractère technico-économique et des
pistes de méthodes de suivi.
COMETE Engineering
111
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Programme PNUD-OMOD Validation expérimentale des performances
thermiques et énergétiques des bâtiments neufs en Tunisie, Objectif du
Millénaire pour le Développement
Cible 9 : Intégrer les principes de développement durable dans les politiques
nationales ; inverser la tendance actuelle à la déperdition de ressources
environnementales.
Ce programme du PNUD – dans le cadre de l'Objectif du Millénaire pour le
Développement (OMD) regroupe des financements FEM 4.360.000 US$, Tunisie :
1.692.800 US$, FFEM 1.970.000 US$, privé 2.664.000 US$ est géré par l’ANME. Il
vise à aider la Tunisie à réduire la croissance à long terme des émissions de gaz à
effet de serre provenant de la consommation d’énergie fossile dans les secteurs
tertiaires et résidentiels. La croissance de la consommation d’énergie dans le secteur
résidentiel dépassera celle du secteur des transports pour devenir la plus importante
source d’émissions de gaz à effet de serre en Tunisie.
Le gouvernement a engagé un certain nombre d’actions, notamment l’application
d’un code d’efficacité optimale des bâtiments pour le secteur tertiaire et résidentiel
afin d’obtenir les meilleurs niveaux de confort et ne pas augmenter de façon
significative les coûts globaux de construction.
Ce programme comporte de nombreux points de convergence avec le projet de
jumelage (appui à l'administration tunisienne pour le développement de
l'écoconstruction, voir plus de détails sur le paragraphe V.1) : opérations de
sensibilisation, de démonstration et de communication, guides sectoriels ou
pratiques, mesures législatives, etc. Toutefois, il met l’accent sur la maîtrise de la
consommation énergétique plus par la maîtrise de la consommation énergétique
dans les équipements, que par des mesures structurelles d’éco-construction
développées dans le projet de jumelage qui vise à réduire les besoins d’énergie
globaux en renforçant l’éco-conception de la construction.
Programme Promotion des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique
Ce programme de la GIZ couvre la période 2003 – 2013. Il se focalise sur les
sources d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Les possibilités
d’économie sont prises en compte dans la consommation d’énergie.
Programme ‘Ecohameau’ du Groupement de Développement Agricole Sidi Amor
Le Groupement de Développement Agricole (GDA, ONG) et les riverains de Sidi Amor
en tant que Société civile conduisent un projet de développement socio-économique
dans une optique de développement durable à Borj Tetouil avec ses Autorités de tutelle,
la Direction des Forêts, Organismes d'enseignement et de recherche (INRGREF).
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Les objectifs du projet sont de contribuer au développement socio-économique régional
par la création d'emplois locaux notamment pour les jeunes, la sauvegarde et la
valorisation des ressources humaines, culturelles, du patrimoine traditionnel, et des
ressources naturelles, agricoles et forestières. L’utilisation des techniques de pierre et
de briques de terre comprimée et la mise en place d’un centre de formation relatif à ces
techniques sont autant d’aspects du projet en relation directe avec l’éco-construction.
Ce projet aborde le développement durable local. Il aborde également la construction
durable et l’éco-construction. Il ouvre des perspectives intéressantes en termes de
matériaux et de techniques de construction utilisant la terre et la pierre en mettant en
avant le savoir-faire traditionnel. Enfin, il envisage de devenir un centre de référence
et de formations aux techniques relatives au travail et la mise en œuvre de la pierre
et la fabrication et la mise en œuvre des briques de terre compressée.
Le GDA Sidi Amor présente un intérêt pour d'autres projets qui se manifeste par la
création et l’usage du centre de formation et des techniques et matériaux qui
pourront être produits, testés et analysés (Économie verte : Maintenant ! » Eric LAITAT (2011))
L’effort du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement
Conscient du nouveau concept apparu, qui désigne une approche spécifique de la
construction, un art de concevoir et de construire un bâtiment plus respectueux de
l’environnement favorisant une grande durabilité, ainsi que le confort, la santé et le
bien-être de ses habitants, le ministère de l’agriculture et de l’environnement
intervient en tant qu’opérateur en matière de protection de l’environnement et de
développement durable, il a établi une formation régionale sur l’approche du Groupe
de Travail de Marrakech (GTM) sur les es Achats Publics Durables (APD) qui s’est
déroulée à Tunis du 8 au 11 Décembre 2009 avec la participation de 28
représentants des gouvernements et des Organisations Non Gouvernementales de 9
pays francophones, dont 2 représentants du Liban et un représentant de l’Union
Monétaire et Economique de l’Afrique de l’Ouest.
La formation a été organisée en collaboration avec le PNUE, l’Institut de l'Énergie et
de l'Environnement de la Francophonie (IEPF) et le Centre IDEAS. L’atelier a offert
une tribune d’échanges et des débats à l’ensemble des participants.
En plus de cette formation, le Ministère de l'agriculture et de l’Environnement a
organisé divers programmes qui ne sont pas en étroite relation avec les bâtiments
mais qui visent l'amélioration de la qualité de vie, parmi ces programmes on cite le
"Programme d’Appui Institutionnel en matière d’Éducation Environnementale" qui
s'est déclenché 1 juillet 2003 et achevé le 30 Novembre 2006.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Ce projet a pour objectif le renforcement des capacités des différents intervenants
nationaux dans le domaine de l’éducation environnementale par la mise en œuvre
des tâches suivantes :
ƒ
Mise en place d’un comité de pilotage et élaboration d’un plan d’opération du
projet.
ƒ
Élaboration de la stratégie nationale en éducation environnementale sur la
base d’une étude d’évaluation
ƒ
Formation d’éducateurs et d’animateurs (La formation d’éducateurs de divers
niveaux d’enseignement et d’animateurs de clubs d’environnement dans les
établissements scolaires, les maisons de jeunes, les clubs d’enfants et
certaines ONGs.
ƒ
Réalisation d’actions modèles
ƒ
Mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation de la stratégie
Par contre, les programmes de formation professionnelle et d’enseignement dans le
secteur du bâtiment ont été organisés par les institutions sous tutelle à savoir l’ANPE
et le CITET.
L’ANPE s’est chargée d’élaborer des guides techniques sectoriels qui sont
particulièrement utiles pour orienter la démarche de l'étude d'impact sur
l’environnement pour les travaux et les projets d’aménagement pouvant avoir des
impacts négatifs sur l’environnement. Les sessions de formations qui ont eu lieu ont
soutenu les maitres d’ouvrages pour l’élaboration de l’EIE selon la nature de leur
projet (projet soumis à l’EIE, projet assujetti à un cahier des charges).
Quant au CITET, les sessions de formations qui ont eu lieu ont été dans le cadre
d’une convention conclue entre l’ANME et la CITET ayant pour objectif la
sensibilisation pour l’économie d’énergie dans les bâtiments administratifs. Ces
sessions se sont étalées de l’année 2006 jusqu’à l’année 2009.
En 2006, quatre sessions ont été organisées visant les établissements publics.
En 2007, cinq sessions au profil des établissements publics et une au profil du
premier ministère.
En 2009, deux sessions dont le public cible était l’agence tunisienne des transports
terrestres et une autre session pour les responsables énergie du ministère de la
santé public.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
En décembre 2009 aussi, le CITET a organisé une conférence internationale qui
s'est tenue du 08 au 10 décembre sur le thème: «Énergie, eau et développement
durable dans la construction et le tourisme». Ces journées ont incité les bureaux
d'études à travailler étroitement avec le CITET pour préparer un programme
d'accompagnement des entreprises dont les promoteurs souhaitent intégrer la
certification ISO 14000.
6
Tourisme durable
La Tunisie a accordé une attention particulière au développement du tourisme. Cette
attention s’est matérialisée par la définition des orientations stratégiques, dans le
cadre des plans quinquennaux du développement socio-économique de la Tunisie et
par la fixation d’objectifs quantitatifs et des ressources budgétaires permettant de les
atteindre.
Dans le cadre du IXème plan, les orientations stratégiques ont tourné autour de
quatre axes :
•
La diversification et l'enrichissement du
positionnement sur les marchés prometteurs.
•
L'amélioration de la qualité des services.
•
La mise à niveau de l'infrastructure et l'entretien de l'environnement
touristique.
•
La consolidation du rôle du secteur privé dans le tourisme.
produit
touristique
et
le
Toutefois, Le cadre institutionnel et réglementaire mis en place ainsi que l’évolution
de la demande internationale pour le tourisme dans la région méditerranéenne ont
contribué au développement de l’activité touristique tunisienne. Ce développement
s’est fait pressentir à travers le développement de l’offre et de la demande. Du point
de vue de la demande, durant l'année 2007, la Tunisie a enregistré l'entrée de 6,7
millions de touristes étrangers contre 6,5 en 2006, marquant ainsi une hausse de
3,2% et engendrant 37,4 millions de nuitées.
Dans ce cadre, des normes de classification pour les hôtels de tourisme ont été
fixées par l’arrêté du Ministre du Tourisme en décembre 2005 qui obligent les hôtels
de tourisme en exploitation à appliquer les règles d’hygiène, de sécurité des aliments
et environnement, de sécurité incendie et de panique et les mesures de sûreté ont
été annexées à cet arrêté.
Parmi ces normes, on cite celles qui ont un rôle primordial dans le respect de
l'environnement dans toutes ces composantes et qui constituent le premier pas pour
le développement du secteur touristique.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion
1*
2*
Requis
_
_
Requis
3*
Requis
_
_
_
Requise
4*
5*
Requis
Requis
Rubriques
Réservation d'un
1-locaux
espace pour non
communs
fumeurs
L'équivalent L'équivalent Nombre de
d'un étage d'un étage chambre pour
2-Hébergement
ou d'un
ou d'un les non fumeurs
pavillon
pavillon (hôtel urbain)
Requise
Requise
Isolation
thermique et
phonique
3-Equipements
Les hôtels construits avant la promulgation de cet arrêté sont dispensés de l'isolation
thermique et phonique
- Présenter une étude de sécurité incendie et de panique à la réalisation du projet approuvée par les services de protection civile.
- Présenter une attestation de sécurité en cours de validité.
- Présenter des attestations de la conformité des installations
techniques délivrées par un bureau de contrôle spécialisé.
- Un plan d'urgence approuvé par la protection civile.
Remarque: se
référer à la
réglementation
en vigueur
4-Premiers
soins et
sécurité
incendie et de
panique
- Désigner une équipe d'intervention préliminaire parmi les
employés de l'hôtel formés pour fournir les premiers soins et
qui soit dirigée par un responsable de sécurité.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Les locaux doivent être situés dans des zones exemptes d'odeurs
désagréables, de fumée, de poussière ou autres contaminants.
- Aération naturelle ou mécanique suffisante.
- Éclairage naturel ou artificiel suffisant.
- Réseau d'évacuation des eaux usées hermétique.
- Poubelles avec fermeture hermétique maintenues
constamment propres.
- Les éléments de froid positifs et/ou négatifs doivent être
munis d'indicateur de température.
- Installation de lave mains à commande non manuelle à
l'entrée principale de la cuisine et dans les locaux sensibles.
Ces laves mains doivent être munies de distributeur de
savon liquide de bactéricide et d’une sèche main électrique
ou de portes serviettes à usage unique.
Il est interdit aux hôtels 4 et 5 étoiles d'utilise les bouteilles
d'eau minérale ou de boissons gazeuses en plastique.
Toutefois, il est autorisé d'utiliser les bouteilles en plastique
Denrées
dans les hôtels 1, 2 et 3 étoiles ainsi que sur les plages et
alimentaires
piscines des hôtels 4 et 5 étoiles à condition de prévoir des
lieux de stockage permettant le prélèvement par des agents
spécialisés.
- Alimentation en eau courante potable chaude et froide.
- Surveillance de la qualité des eaux.
5-Hygiène de
sécurité des
aliments et
environnement
Eaux
- Évacuation hygiénique des ordures liquides et solides
conformément aux bonnes règles d'hygiène et
d'environnement.
- Entretien des bacs à graisses.
- Lutte contre les insectes et les rongeurs et autre vecteur
nuisible par des produits approuvés par les services du
ministère de la santé publique.
Environnement
- Entretien des espaces verts.
- Parking (aménagement, éclairage et entretien).
- Maîtrise scientifique de la population féline.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
7
Certification et Ecolabel
Norme ISO 14001
Dans le but d'identifier et de maîtriser l'impact environnemental des activités, produits
ou services des organismes et d'améliorer en permanence ses performances
environnementales un système de management environnemental est mis en place
dans différentes entreprises pour répondre aux exigences de la norme ISO 14001 qui
repose sur le principe d'amélioration continue de la performance environnementale
par la maîtrise des impacts liés à l'activité de l'entreprise. A titre indicatif on a atteint
en 2009, 133 entreprises certifiées ISO 14001.
Dans le cadre de la stratégie de certification qui vise l’amélioration de la qualité de
vie tout en respectant l’environnement, l’hygiène et la santé sont prises en
considération dans certains établissements (hôtels, hôpitaux et cliniques) par la
fixation de bonnes pratiques d’hygiène pour lutter contre les nuisances.
Ecolabel Tunisien
C'est un concept qui se place au-dessus de la norme écologique classique ISO
14001, il a été lancé à Tunis le 13 Mai 2009. L'Ecolabel présente une bonne
incitation des opérateurs économiques pour contribuer à la protection de
l'environnement par l'adoption d'une gestion visant l'optimisation de l'utilisation des
ressources naturelles et le recours aux bonnes pratiques environnementales. Ceci
engendrera une réduction de la consommation en eau, en énergie et une
minimisation de la pollution sous toutes ses formes. Les secteurs prioritaires ciblés
dans une première phase sont le secteur du textile, de l'agroalimentaire et du
tourisme.
Pour la catégorie de produits « services d’hébergement touristique » 40 critères sont
obligatoires et 46 critères sont optionnels.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Les critères visent à limiter les principales incidences sur l'environnement des trois
phases du cycle de vie du service (achats, fourniture du service, déchets). Plus
particulièrement, ils visent à:
ƒ
réduire la consommation d'énergie,
ƒ
réduire la consommation d'eau,
ƒ
optimiser la gestion des déchets,
ƒ
favoriser l'utilisation de ressources renouvelables et de substances moins
dangereuses pour l'environnement,
ƒ
promouvoir la communication et l'éducation en matière d'environnement.
Pour être écolabellisé, le service d’hébergement touristique doit respecter tous les
critères obligatoires et 30% au moins des critères optionnels.
Des conventions en vertu desquelles une quinzaine d'entreprises opérant dans les
domaines de l'hôtellerie, du textile et de l'agriculture biologique, s'engagent à adopter
de nouvelles pratiques de production respectueuses de l'environnement, ont été
signées.
Clef verte
La Clé Verte est un éco-label international qui récompense et valorise les
gestionnaires d’hébergements touristiques (hôtels, campings, gîtes, résidences…)
pour leurs efforts déterminants en matière d’environnement. Il est attribué sur une
base volontaire, annuelle, positive et évolutive, à partir de critères impératifs et
optionnels dans les domaines suivants : éducation à l’environnement, gestion
environnementale générale, gestion des déchets, gestion de l’eau, gestion de
l’énergie, alimentation, administration, gestion des espaces verts,....
A travers ces critères d’excellence, le programme « Clef Verte » tend à promouvoir le
développement durable au sein des hébergements touristiques. Ce label garantit la
qualité environnementale d’un site touristique ou d’un lieu d’hébergement. Cinquième
programme international en matière d’écotourisme, la Clef verte s’est étendue depuis
sa création sur plus de treize pays parmi lesquels la Tunisie qui s'est lancée dans ce
programme.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
La « Clef Verte » est délivrée chaque année par la Fondation pour l’Éducation à
l’Environnement (FEE).
Parmi les établissements hôteliers écolabéllisés en Tunisie, la région touristique de
Djerba occupe une place importante grâce aux efforts environnementaux entrepris
par les hôteliers de l`île. Dans cette région, les écolabels envisagés sont la « Clef
Verte » et «l'Ecolabel Tunisien».
Dans cette même région et dans le cadre du projet de Gestion optimisée des
déchets en Méditerranée (GODEM), l'Institut Bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement (IBGE) a démarré un programme pour soutenir les autorités locales
de Djerba à compléter le diagnostic de la gestion des déchets ménagers et assimilés
du secteur de l'hôtellerie de l'île.
Ce projet a été mis en œuvre dans le cadre du programme euro-méditerranéen
CIUDAD, qui vise à créer un réseau permanent d'échanges d'information et
d'expériences en matière de gestion durable et optimiser des déchets entre les
autorités locales et régionales européennes et celles des rives Sud du Bassin
Méditerranéen.
Pavillon bleu
L'écolabel «le pavillon bleu » est un système de certification écologique volontaire
ciblant les plages et les ports de plaisance, c’est le premier système à primer la
régénération des côtes européennes et qui intègre des critères pertinents.
En effet, ce système ne limite en rien les loisirs et le tourisme sur les côtes mais
tente plutôt d’y faire face grâce à une gamme d’activités destinées à des usagers
ayant des liens directs et indirects avec l’environnement côtier. Il pousse les
gouvernements et les dirigeants à faire respecter les normes sur l’environnement,
l’hygiène et la sécurité par plages et par ports de plaisance fréquentés.
Ce programme est basé sur la conformité à une série de normes touchant quatre
aspects principaux:
ƒ
contrôle de la qualité de l’eau de baignade,
ƒ
la promotion de l’éducation environnementale,
ƒ
la gestion environnementale
ƒ
la mise en place d’installations de sécurité et des services.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Cette certification s’intègre aussi dans la démarche du développement durable et la
promotion de l’eco-construction en Tunisie mais qui a pour cible le tourisme en
particulier.
En Tunisie plusieurs campagnes de sensibilisation ont été menées, depuis 2005, afin
de mieux faire connaître les avantages de ce programme. Ainsi, une dizaine de
plages et ports de plaisance tunisiens ont obtenu le label de qualité "pavillon bleu" en
2010. Il s'agit des plages de Kélibia, Korba, Korba Est, Mahdia et Zarzis, outre trois
plages à proximité d'hôtels à Hammamet nord et sud et à Djerba. Quant aux ports de
plaisance, il s'agit de ceux de Yasmine Hammamet et de Monastir.
En 2010, 17 certifications de conformité aux normes "pavillon bleu" ont été
décernées aux candidats à ce label, au titre de 2011. Ces certifications ont été
attribuées à 9 plages publiques, à 7 plages à proximité d'hôtels et à un seul port de
plaisance en l'occurrence celui de Sidi Bou Said.
Le 16 juin 2011 le label pavillon bleu a été décerné à huit municipalités, des hôtels et
un port de plaisance au cours d'une journée d'information. Il s'agit des municipalités
de Tabarka, Korba, Dar Alouch, Kelibia (02), Menzel Hor, Cheba, Djerba Midoun et
Menzel Temime. Les hôtels primés sont au nombre de cinq à savoir Aziza
Méditerranée à Hammamet et à Djerba, Yadis Djerba, Africana et Manar de la
chaîne Magic Life outre le port de plaisance de Hammamet Sud. Les deux
municipalités de Bekalta et Hammam Laghzaz et 6 autres hôtels ont reçu les
certificats de bonne gestion dans le domaine de l’environnement.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
VIII
L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT
1
Diagnostic de l'audit environnemental dans le bâtiment tel que pratiqué en Tunisie
Les audits et les diagnostics environnementaux sont réalisés pour évaluer la
performance environnementale d'organismes, d'activités, de bâtiments ou
d'entreprise. Il existe des audits de certification ISO 14001, des diagnostics
techniques comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), etc. Ces types
d’audits ne sont pas applicables actuellement en Tunisie.
1.1
Par rapport au contexte énergétique
L'audit énergétique en rapport en partie avec l’audit environnemental se fait dans le
cadre de la politique du gouvernement tunisien en matière d’économie d’énergie
pour les grands établissements du tertiaire, de l’industrie et du transport. L’audit
énergétique étant périodique tous les cinq ans. Il permet d’identifier la conformité à la
réglementation ou autres référentiels.
Notons aussi, que des diagnostics techniques réalisés par des bureaux de contrôle
sont prévus par la réglementation. Ces audits techniques sont réalisés pour faire un
état de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant apporter atteinte à la
sécurité des personnes.
Les audits, aussi bien énergétiques que sécuritaires, permettent aux industriels et
collectivités publiques, d'optimiser la consommation énergétique de leurs sites, de
mieux choisir les énergies les mieux adaptées (énergies renouvelables),
l'amélioration de l'efficacité énergétique des outils de production et de transformation,
la maintenance et la bonne gestion des réseaux et surtout la valorisation des
économies.
1.2
Par rapport au contexte hydrique
Les ressources en eau en Tunisie sont caractérisées par des contraintes importantes
aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif plaçant, ainsi, la Tunisie dans les pays
hydrauliquement pauvres « proche du seuil de stress hydrique de 500
m3/habitant/an.
Le quasi-épuisement des possibilités de modélisation des ressources eau, à travers
des ouvrages classiques tels que les barrages et les puits, confère à l’économie
d’eau une importance cruciale dans la mesure où elle est susceptible de contribuer à
atténuer, aux moindres coûts, les contraintes de la rareté de l’eau dans le pays.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
En dehors de ces considérations générales, l’économie de l’eau potable est plus
indispensable que jamais vu la relative rareté de l’eau douce dans le pays et les
coûts importants et les dépenses d’énergie engendrées par la modélisation et le
traitement de l’eau pour l’alimentation des villes et agglomérations rurales. Aussi,
l’impact environnemental négatif provoqué par les grandes installations de
dessalement. D’ailleurs, quelques projets n’ont pas réussi à avoir l’aval de l’ANPE.
En effet, la rationalisation de la consommation d'eau constitue un pas essentiel vers
le développement durable et la sauvegarde de l’environnement d’où la mise en place
de l'audit des systèmes internes de distribution d’eau conformément à la disposition
du décret N°2002-335 du 14 février 2002 fixant le seuil à partir du quel la
consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et
obligatoire des systèmes internes de distribution d’eau. Cette opération s’intègre
dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’économie d’eau qui
vise la gestion optimale des ressources en eau.
Cet audit relativement nouveau s'intéresse à identifier les différentes causes probables
des pertes d'eau au niveau des réseaux, de la source, des points de consommation,
des traitements (lavage, vidanges, soupapes ou surverses de réservoirs) en
diagnostiquant le niveau de la maintenance des équipements, voir l'état actuel des
réseaux et identifier la conformité des réseaux aux normes sanitaires.
Par ailleurs, L’élaboration d'un diagnostic environnemental pour les bâtiments a pour
objectif de :
Prendre en compte, dans la hiérarchisation des 14 cibles de la démarche HQE,
les potentialités et contraintes environnementales observées.
Porter à la connaissance du Maître de l’ouvrage une synthèse des principales
potentialités et contraintes environnementales observées.
Mettre à la disposition de la Maîtrise d’œuvre une synthèse et une analyse des
principales potentialités et contraintes environnementales recensées.
La réalisation de l’audit environnemental dans les bâtiments sera effectuée d’une
manière préventive pour limiter l’impact des activités sur l’environnement, afin
d’atteindre ce but et pour mieux sensibiliser les acteurs des différents domaines, le
CITET organise au cours du mois de juin 2011 deux sessions de formation
d’intégration ayant pour thèmes l’Audit environnemental et l’Etude d’impact sur
l’environnement. Chaque session dure deux jours et ayant pour cible les entreprises
industrielles qui peuvent intervenir dans l’élaboration de nouvelles technologies
propres respectueuses de l’environnement et la production des produits mois
polluants, les entreprises touristiques, les bureaux d’études, les centres de
recherches, les consultants, managers, les responsables qualités et autres.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
2
Les études d'impact sur l'environnement
2.1
Approche générale
L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est un outil préventif pour la protection de
l’environnement et de la rationalisation de l’exploitation des ressources naturelles.
C'est aussi un des outils permettant d'assurer le développement durable.
Elle a pour fonction d'apporter un éclairage objectif et complet sur l'impact
environnemental, économique et social du projet.
Elle aide le promoteur et/ou l'aménageur à définir un projet respectueux de
l'environnement dans une logique de gestion durable. Selon la législation tunisienne,
l’élaboration d’études d'impact sur l'environnement est obligatoire avant la réalisation de
tout projet économique nouveau. Elle est instaurée pour permettre d'une part l'évaluation
des impacts positifs ou négatifs direct ou indirects du projet sur les milieux physique,
naturel et humain et d'autre part la définition des mesures nécessaires pour garantir la
sauvegarde de ces milieux. C’est donc un moyen de prise en compte de l'environnement
dans la conception des projets ou des produits, et elle est un outil incontournable d'aide
à la décision.
Actuellement, les études faites sont réalisées pour plusieurs hôtels, installations
industrielles, établissement d'enseignement, hôpitaux et cliniques en vue d'identifier
les nuisances qui peuvent toucher ces établissements (pollution atmosphérique,
nuisances sonores,…).
L’EIE doit être élaborée en se basant sur les termes de références sectoriels réalisés
par l’ANPE.
Une EIE comprend:
ƒ
Une description de l’état initial du site et de son environnement portant,
notamment sur les éléments et les ressources naturelles susceptibles d’être
affectées par la réalisation du projet.
ƒ
Une analyse des conséquences prévisibles, directes et indirectes, du projet
sur l’environnement, et en particulier les ressources naturelles.
ƒ
Les mesures envisagées par le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire pour
éliminer ou réduire et, si possible compenser les conséquences
dommageables du projet sur l’environnement et l’estimation des coûts
correspondants.
COMETE Engineering
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
2.2
Respect des études d’impact sur l’environnement par les investisseurs et les promoteurs
Les études d’impact sur l’environnement constituent un outil fondamental de
prévention environnementale, il s’applique à l’ensemble des projets susceptibles de
causer des atteintes à l’environnement, y compris de ce fait les constructions et le
bâtiment d’une manière général.
Globalement l’ensemble des projets soumis légalement à une étude d’impact réalise
ce document à un certain moment de la vie du projet et toujours préalablement à
l’obtention de l’autorisation administrative.
Ce document fait l’objet d’un examen et d’une évaluation par l’autorité compétente
en la matière en l’occurrence l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement,
qui donne un avis favorable au projet quand il est considéré faisable sur le plan
environnemental.
L’avis favorable suppose que les mesures de protection de l’environnement
identifiées au niveau de l’étude d’impact sont satisfaisantes.
La pertinence et la performance de ces études est de ce fait garantie que dans le cas
que où l’application et la réalisation des mesures de protection de l’environnement
sont assurées vigoureusement par les promoteurs et suivies scrupuleusement par
l’administration. Le manque de moyens des autorités compétentes en matière de
suivi de ces mesures de protection de l’environnement et qui sont énumérées dans
l’étude d’impact réduit considérablement sa pertinence et son efficacité.
Actuellement, l’ANPE évalue à travers les études d’impact sur l’environnement
autour d’une cinquantaine de projets de lotissement et entre 150 et 200 projets de
carrières et ceci hormis les lotissements, dont la superficie est inférieure à 5 hectares
et les carrières artisanales, deux activités soumises aux cahiers des charges.
Ces deux secteurs, les lotissements dont la superficie est supérieure à 5 hectares et
les carrières industrielles ont bénéficié, depuis la création de la direction des études
d’impact sur l’environnement à l’ANPE en 1992, d’une attention et d’un
développement particuliers du fait d’une part du nombre important de projets reçus
dans ces deux domaines et d’autre part du fait que ces deux activités sont
globalement et potentiellement génératrices de nuisances importantes.
Parallèlement aux structures d’évaluation environnementales de l’ANPE, ces deux
activités les lotissements et les carrières sont appuyées au département de
l’équipement par des commissions nationales et même régionales qui examinent les
dossiers sur les plans de l’aménagement de l’espace ainsi que sur les plans
techniques et environnementaux.
COMETE Engineering
125
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Ainsi, il apparaît que les dispositifs réglementaire et institutionnel en matière
d’évaluation environnementale dans les deux domaines des lotissements et des
carrières sont satisfaisants et largement suffisants contrairement au suivi et au
contrôle de la bonne application des mesures et de la réglementation d’une manière
générale qui nécessitent encore des renforcements notables.
3
Perspectives en termes d'approfondissement de l'audit environnemental
dans le secteur du bâtiment
Les perspectives qui peuvent être étudiées et qui touchent l’aspect purement
environnemental s’appuyant sur un développement durable sont :
ƒ
Fixation d’une réglementation pour l’organisation des chantiers par la mise en
place de procédures, formation et réglementations des contrôleurs et
ingénieurs techniques qui suivent les travaux et le respect de certains critères
ƒ
Mise en place d’une réglementation qui vise la réservation d’espaces pour la
collecte des déchets tout en préservant des conteneurs spécifiques pour
faciliter le tri sélectif.
ƒ
Fixation des seuils limites qui touches le confort et la santé (détecter la
présence de plomb dans les peintures, repérer les produits et matériaux
contenant de l’amiante...) à partir des quels certains établissements sont
soumis à un audit environnemental (hôtels, espaces commerciaux,
hôpitaux...).
COMETE Engineering
126
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
IX
LES
PROGRAMMES
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE,
D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES
EN MATIÈRE DE PROMOTION DU BÂTIMENT
1
Identification des acteurs et des programmes
La mise en place d’une stratégie nationale concertée et efficace relative au secteur
des bâtiments est devenue une nécessité incluant toutes les parties concernées en
l’occurrence le ministère de l’industrie et de la technologie, le ministère de
l’agriculture et de l’environnement et le ministère du transport et de l’équipement afin
de maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur du bâtiment et créer un
environnement intérieur satisfaisant à moindre coût tout en favorisant l’intégration
des énergies renouvelables et l’utilisation de matériaux locaux en favorisant l’écoconstruction et qui contribuent sensiblement à la réduction des besoins énergétiques
des bâtiments.
Les acteurs qui interviennent sont variés :
1.1
Le Ministère du transport et de l’équipement
Le ministère du transport et de l'équipement joue un rôle primordial pour la promotion
du secteur du bâtiment. Parmi ses projets :
ƒ
Élaboration d'un guide sur l'économie d'énergie dans les bâtiments
ƒ
Lancement d'un appel d'offre pour un projet de jumelage avec l'union
européenne dans le cadre du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et
au Plan d’Action Voisinage (P3AII) intitulé Appui à l'administration tunisienne
pour le développement de l'écoconstruction. Ce projet portera une attention
particulière sur l’axe de développement durable, notamment, la prise en
compte de l’environnement dans les secteurs économiques et les activités de
développement et le rapprochement avec les normes et principes européens.
Il se développera en particulier selon les quatre axes stratégiques
d’intervention suivants :
ƒ
la législation et la réglementation intégrant les aspects liés à
l’écoconstruction développés et harmonisés dans les perspectives des
principes, politiques, pratiques, normes et outils dans l’Union
européenne et les tendances mondiales, pour inscrire la construction
durable dans les textes législatifs et réglementaires tunisiens ;
COMETE Engineering
127
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
un renforcement de la communication sur l’écoconstruction pour
sensibiliser les centres d’influence et les populations cibles aux
bienfondés de l’écoconstruction. Il s’agit d’une communication de fond
sur l’existant, les réalisations au niveau national et international. La
stratégie de communication et sensibilisation facilitera l’adoption des
bâtiments durables et de l’écoconstruction, fournira les compléments
de connaissances essentielles, favorisera la recherche et le
développement pour y pallier et communiquer les messages pertinents
s'adressant aux différents centres d’influence ;
ƒ
un développement des capacités managériales de la direction générale
des bâtiments civils (DGBC), nécessaires à la diffusion des pratiques
de l’écoconstruction dans la construction des bâtiments civils. Ce
renforcement de capacités a pour objectif de renforcer la maîtrise
actuelle permettant l’ancrage de l’écoconstruction dans les bâtiments
civils, en réponse à l’évolution des attentes de la société ;
ƒ
le renforcement des capacités d’intervention de la DGBC en
écoconstruction développe les capacités techniques des principaux
intervenants dans l’éco-conception par une montée en compétences au
travers d’ateliers et de séminaires d’informations et de formation ainsi
qu’au travers d’un cas pratique grandeur nature (projet de
construction).
Ce projet de jumelage complète les objectifs poursuivis par le PEE, notamment dans
le secteur de la construction durable.
ƒ
1.2
D'autres programmes montrent que tous les acteurs sont impliqués pour
promouvoir la construction en Tunisie, parmi ces programmes le lancement
par le ministère de l'Habitat (direction générale des bâtiments civils) d'une
Présélection de groupement de concepteurs projet en vue d'identifier les
prestataires d’élaboration un livre intitulé «Les dispositions générales de
construction du règlement général de la construction de la Tunisie».
Le Ministère de l’agriculture et de l’environnement
Le ministère de l'agriculture et de l'environnement (MAE) avec ses institutions sous
tutelles contribue efficacement à la mise en place de programmes favorisant la
protection de l'environnement et le développement durable d'une façon générale. Le
MAE a réalisé une large gamme d'études sur le développement durable pour
valoriser les meilleurs initiatives et pratiques en terme de développement durable
dans différents secteurs économiques à savoir l’agriculture, l’industrie, le tourisme et
le transport.
COMETE Engineering
128
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Il a organisé aussi plusieurs sessions de formations dans différents domaines
(comme celles réalisées par le Citet et l'ANME pour la sensibilisation à l'économie
d'énergie dans les établissements administratifs, n'excluant pas aussi le rôle de
l'ANPE qui est impliquée dans les études d'impact environnementale) et ceci dans
l’espoir qu’il puisse inciter les responsables des organismes publics et privés à
s’engager dans la voie de la durabilité.
1.3
Le Ministère de l'industrie et de la Technologie
ƒ
Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (ANME)
ƒ
Union Tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA)
ƒ
Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du
Verre (CTMCCV). Il est sous la tutelle du ministère de l’industrie et de la
technologie.
Les adhérents au CTMCCV et qui bénéficient de ses services sont les
personnes physiques et morales ayant la qualité d’industriels dans le secteur
des matériaux de construction de la céramique et du verre. Son rôle essentiel
consiste à développer la recherche et l'innovation dans ce secteur en vue
d'assurer l'exploitation maximale de la matière première et la valorisation des
substances utiles dans les gouvernorats de la Tunisie.
Le CTMCCV a pour mission d’assister et d’orienter les entreprises du secteur
des IMCCV qui adhèrent aux différents programmes nationaux à savoir :
ƒ
Programme national de Mise à Niveau
ƒ
Programme National de Coaching
ƒ
Programme National de la Qualité
ƒ
Programme National de Soutien à la Création d’Entreprises
ƒ
Programme National de Formation Continue
ƒ
Programme de Recherche Fédérés (PRF)
ƒ
Programme National de Recherche et d’Innovation (PNRI)
ƒ
Programme National de Maîtrise de l’Energie
ƒ
Programme national de protection de l’environnement
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129
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Parmi les réalisations du CTMCCV dans le cadre du Programme National de
Recherche et d’Innovation :
ƒ
Réalisation des articles en béton préfabriqués utilisant les déchets de
construction en partenariat avec le laboratoire de génie civil à l’ENIT
(projet achevé).
ƒ
Optimisation de la fabrication d’articles en pierre reconstituée légère en
partenariat avec le laboratoire de chimie industrielle à l’ENIS (projet
achevé).
ƒ
Fabrication de la mousse de verre à partir des déchets de verre plat en
vue de son utilisation dans l’isolation thermique et phonique des
bâtiments en partenariat avec l'unité de recherches de chimie minérale
appliquée (Faculté des Sciences de Tunis) (projet en cours).
ƒ
Incorporation des déchets de verre plat dans les compositions de grés
cérame en partenariat avec l'unité de recherches de chimie minérale
appliquée (Faculté des Sciences de Tunis) (Nouveaux projets).
A cet effet, le CTMCCV dispose de plusieurs compétences dans le domaine
des industries des matériaux de construction de la céramique et du verre pour
mettre à la disposition son savoir faire au service des entreprises dont le
champ d’action concerne les domaines suivants :
ƒ
Liants et dérivés du ciment
ƒ
Céramique et verre
ƒ
Maîtrise de l’énergie
ƒ
Carrières et marbre
ƒ
Produits rouges
ƒ
Promotion de la qualité
ƒ
Métrologie
ƒ
Protection de l’environnement
ƒ
Information et veille technologique
ƒ
Formation et coopération
ƒ
Études, recherche et développement
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130
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Pour réaliser ses différentes missions, le CTMCCV dispose des moyens
suivants :
ƒ
Un laboratoire pour les essais de caractérisation physico-chimique des
matières premières utilisées dans les branches de la céramique, du
verre et des produits rouges ainsi que pour les essais sur produits finis.
ƒ
Un laboratoire pour les essais de caractérisation physique pour les
liants et dérivés, les granulats et les produits en béton ;
ƒ
Un laboratoire de métrologie équipé d’un matériel lui permettant
d’assurer l’étalonnage des instruments dans les domaines « force,
pression, masse et température)
ƒ
Un laboratoire de thermique et d’énergétique des bâtiments pour la
mesure des caractéristiques thermo-physiques des matériaux de
construction ainsi que des performances thermiques et systèmes et des
capteurs solaires.
En 2012, le CTMCCV sera doté de deux nouveaux laboratoires qui
concerneront la marque ciment et la résistance au feu en relation avec
le développement durable étant donné l’aspect social et sécuritaire.
Le CTMCCV assure notamment les missions suivantes :
ƒ
L’assistance des industriels pour la mise en place du système de
management entre autre les fabricants des matériaux de construction
ƒ
La réalisation d’études d’impact sur l’environnement ce qui nous
semble plus un travail de bureau d’études que de centre technique
ƒ
L’assistance des industriels pour la modernisation des méthodes de
production, l’amélioration technologique et la maîtrise de la qualité
ƒ
La contribution à l’élaboration des normes et l’assistance aux industriels
pour leur application
ƒ
L’inventaire des ressources nationales en matières premières, en
collaboration avec les organismes de recherche, ainsi que l’étude des
caractéristiques des ressources en vue de leur exploitation
ƒ
Le développement de l’utilisation des techniques écologiques
permettant la protection de l’environnement, la préservation des
ressources durables et la diminution des déchets et rejets polluants.
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131
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
1.4
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
ƒ
École Nationale d’Ingénieurs de Tunis (ENIT): Parmi les formations et les
branches qu'elle enseigne et qui favorise la promotion du secteur de bâtiment
la branche de Génie civil fait ressortir des ingénieurs qualifiés dans le
domaine de la construction où les étudiants auront à étudier divers modules
qui ouvrent une large perspective vers la mise en place du bâtiment durable
on cite entre autre le module de matériaux de construction, le module d'audit
énergétique dans le bâtiment et d'autres modules complémentaires comme
l'Études d'Impact sur l'environnement & HQE étudié en 3ème année Génie civil,
etc. Elle permet aussi une formation doctorale avec un Mastère de recherche
qui permet d'identifier les spécifications des matériaux de construction
(Matériaux, Sols et Structures) ainsi qu'un mastère professionnel (Techniques
et Calculs Avancés en Construction et Environnement). D'autre part, le
département d’hydraulique joue aussi un rôle dans la promotion du secteur du
bâtiment dont il donne des cours qui vise : les études d'impacts sur
l'environnement, la pollution atmosphérique, l'hydrogéologie et la gestion des
risques.
Néanmoins avec la prise de conscience que l’état montre sur le traitement des
impacts environnementaux du secteur des bâtiments, malheureusement,
aucune formation spécifique, voire même une filière qui reprend l'essentiel des
notions liées à cet aspect de la construction, n’a pu voir le jour.
Au sein de l'école, plusieurs sujets de recherches sont réalisés avec d'autres
partenaires comme le CTMCCV.
ƒ
École Nationale d’Architecture et d’urbanisme de Tunis (ENAU) : Cette école
contribue fortement à la promotion du secteur des bâtiments et parmi ces
réalisations l'ENAU a élaboré en collaboration avec l’Agence Nationale pour la
Maîtrise de l’Énergie (ANME) un programme de formation destiné aux
étudiants architectes en fin d’études (5ème année) pour les années
2009/2010 et 2010/2011, dans l’objectif de mettre en œuvre la nouvelle
règlementation thermique et énergétique pour la construction des bâtiments
neufs.
L’objectif du programme étant de former et de sensibiliser les futurs
concepteurs architectes à l’importance des problèmes d’efficacité énergétique
dans les bâtiments et leurs impacts sur l’environnement.
L’appréhension des problèmes de confort et d’efficacité énergétique dès la
phase de conception architecturale d’un projet, permet de réduire les coûts
d’exploitation et aura un impact positif sur l’environnement.
COMETE Engineering
132
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Le programme de formation s’étale sur un semestre au début de chaque
année universitaire, et couvre un champ disciplinaire parfaitement adapté aux
objectifs de la formation :
Appréhender les notions de confort thermique et d’éclairement
naturel dans le Bâtiment.
Connaître la Réglementation Énergétique et Thermique des
bâtiments neufs en Tunisie.
Savoir établir un bilan Thermique et Énergétique d’un bâtiment.
Connaître les matériaux et les techniques d’isolation thermique des
bâtiments
Maîtriser les outils simplifiés de simulation numérique.
Concevoir et suivre la construction de bâtiments efficaces en
énergie.
Apprendre les techniques de mesures in situ pour le diagnostic
énergétique, l’expertise et le conseil des bâtiments existants.
Être capable de définir et mettre en œuvre une stratégie de choix
d’énergies renouvelables dans un projet de construction mais aussi de
la détermination du besoin à l’exploitation.
ƒ
École Polytechnique de Tunisie : Parmi les formations enseignées à l'école
polytechnique de Tunis, la branche de physique et procédés englobe
plusieurs modules en rapport avec les bâtiments économes en énergies ente
autre on trouve l'énergétique, l'énergétique des bâtiments et les énergies
renouvelables. Ces modules constituent la base pour optimiser les recherches
menées en mastère pour l'identification des matériaux adéquats pour mettre
en œuvre des bâtiments positifs et les constructions durables en général.
ƒ
École supérieure des sciences et techniques de Tunis : Dans cette école un
département de Génie civil est implanté avec une formation en licence
appliquée dans le domaine de la construction et l'environnement (d'après le
guide de l'orientation 2009/2010).
ƒ
Faculté des sciences de Tunis (FST) : Elle délivre des licences appliquées en
protection de l'environnement dont une spécialité qui est en relation avec le
développement durable.
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis : Parmi les
diplômes délivrés après trois ans d’études le diplôme de licence appliquée en
protection de l’environnement qui englobe trois parcours (gestion des
bioressources, traitement et valorisation des rejets et Patrimoine naturel et
écotourisme). Cet institut a réservé aussi une unité de recherche pour la
valorisation et l’élaboration des matériaux « Chimie des Matériaux ».
ƒ
École Nationale d’Ingénieurs de Sfax : Au niveau de cette école un
département de Génie des matériaux est implanté dont l'objectif est de
permettre aux étudiants de concevoir, d’étudier, d’élaborer et de contrôler des
matériaux « sur mesure », composites ou multi-matériaux. Cette formation en
matériaux est plus que jamais indispensable pour l’essor de l’industrie
tunisienne et pour mieux identifier les caractéristiques des matériaux utilisés
dans le secteur du bâtiment et génie civil. Une autre spécialité dans l'école:
Géoressources et Environnement, dans cette spécialité les diplômés seront
capables d’intervenir dans plusieurs domaines qui ont un impact positif sur le
secteur du bâtiment dont elle permet de promouvoir le développement des
techniques nouvelles dans le domaine de :
ƒ
Génie civil (géotechnique, travaux publics, Aménagement du territoire)
ƒ
Géoressources (Ressources en eau, domaine pétrolier, domaines
miniers et énergétique)
ƒ
Matériaux de construction
ƒ
Environnement et Aménagement (impacts, dépollution, traitement des
eaux, valorisation,….)
ƒ
Faculté des sciences de Sfax : Elle délivre deux catégories de licences qui
sont en relation avec l'environnement (Licence appliquée en protection de
l'environnement : recyclage et valorisation des déchets et Licence appliquée
en géoressources et environnement : Gestion de l'environnement côtière et
urbain, ressources géologiques, géologie des réserves.
ƒ
Institut Supérieur de biotechnologies de Sfax : Il contribue aussi à la formation
des étudiants dans le domaine de la protection de l'environnement.
ƒ
Faculté des sciences de Gabès : Comme d'autres facultés, la faculté des
sciences de Gabès a inclut les études sur la protection de l'environnement
dans ses programmes ou elle délivre des licences appliquées en protection de
l'environnement ainsi qu'en géologie des grands travaux qui s'intéressent aux
matériaux de construction. Les études et recherches se poursuivent dans le
mastère pour la valorisation des roches et métaux industriels.
COMETE Engineering
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
Institut Supérieur des Technologies de l’Environnement, de l’Urbanisme et du
Bâtiment (ISTEUB) qui se trouve à la Charguia : On signale que cet institut
introduit dans les programmes d'enseignement une unité d'enseignement
réservée pour l'environnement dans la branche de Génie Civil.
ƒ
Pôle Scientifique et Technologique de Borj Cédria (ECO PARK de Borj
Cédria) : Il vise à impulser les activités scientifiques et de recherche dans les
secteurs des ressources hydrauliques, de l’énergie, de la biotechnologie de
l’environnement et leur utilisation au service des objectifs de développement.
L’Ecopark comporte un espace pour la recherche dont un centre des
recherches et des technologies de l’énergie CRTEn (Le CRTEn est une
structure de recherche et développement des actions pilotes jouant un rôle
important dans l’accompagnement et le développement des entreprises
innovantes œuvrant dans les divers secteurs de l’énergie, particulièrement les
énergies nouvelles et renouvelables. Le CRTEn contribue aussi d’une façon
efficace à la formation postuniversitaire afin qu’une nouvelle génération
d’emplois voit le jour), ainsi que d’un autre centre consacré aux recherches et
aux technologies des eaux, mais également d’un centre national de recherche
des sciences des matériaux.
Au cours de la prochaine période, l’Ecopark sera renforcé par la création d’un
Centre d’excellence en énergies renouvelables et efficience énergétique. Ce
centre sera doté d’une unité internationale de formation des compétences,
d’un laboratoire photovoltaïque, d’une plate- forme technologique pilote et de
deux stations solaires.
ƒ
Institut Supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa : les
diplômes délivrés en relation avec notre sujet sont : la licence appliquée en
Énergétique (Énergétique / Maintenance des systèmes énergétiques /
Énergies renouvelables et environnement). Il a organisé plusieurs journées de
formation et séminaires sur l'efficacité énergétique et les énergies
renouvelables.
ƒ
Association des Chercheurs et des Enseignants Tunisiens en France
(ACETEF) L’ACETEF regroupe plus d’une centaine de membres, appartenant
aux établissements de recherche, publics et privés, des universités et des
grandes écoles en France et exerçant en France toutes les disciplines, des
sciences physiques aux sciences humaines. Les domaines de compétences
de ses membres sont aussi divers entre autre l'architecture. Elle organise des
colloques, des congrès, des séminaires et des écoles d’été en France et en
Tunisie, avec la participation de chercheurs et universitaires de notoriété
internationale.
COMETE Engineering
135
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Parmi les séminaires organisés, il y a ceux qui traitent des sujets qui sont en
rapport avec l'environnement comme le forum organisé en juillet 2010 à
Sousse qui a abordé les thèmes de : Technologie et Développement, et
Énergies nouvelles et renouvelables. Ces thèmes rentrent dans le cadre de la
politique scientifique développée actuellement par le ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en Tunisie. Les
forums et les colloques organisés peuvent apporter un éclairage sur les
expériences menées en France et renforcés les capacités tunisiennes dans le
domaine de la construction.
ƒ
1.5
Tunisian Scientific Society (TSS). Elle est une association sans but lucratif
active dans le transfert de technologie entre la Tunisie et d'autres pays
développés. Cette société scientifique a un large spectre où elle englobe les
différents domaines et disciplines et elle soutien des séminaires dans divers
thèmes comme celui organisé en octobre 2010 par le ministère de
l'environnement et du développement durable ayant pour thème "Construction
durable : de la conception à la réalisation"
La GIZ
Elle intervient dans la coopération internationale pour le développement durable et
joue un rôle dans l’action éducative internationale. Elle a organisé notamment des
formations pour les experts et les concepteurs de bâtiments en Tunisie (Formation
des architectes et des ingénieurs ainsi que des cadres de l'ANME, du ministère du
transport et de l'équipement et des autres ministères sur l‘efficacité énergétique des
bâtiments dont le contenu se résume sur la conception des bâtiments économes en
énergie, les matériaux et techniques de construction efficaces en énergie, les
énergies renouvelables (solaire thermique, PV, géothermie, climatisation solaire)
équipements chauffage et climatisation efficace en énergie, la gestion et l'entretien
des bâtiments et des équipements.
1.6
Le Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Journée de formation et séminaires organisés dans ce contexte
En plus de ces institutions, d’autres acteurs interviennent comme le partenaire
Interco Aquitaine qui participe avec d’autres partenaires (UTICA, Chambre Syndicale
nationale des énergies renouvelables…) à la formation des formateurs « SO'ECO,
l'eco-construction au service du logement social » (Comment construire durable et
social ? Quelles méthodes et techniques à adopter?). Cette opération est cofinancée
par l'Union Européenne dans le cadre du programme Invest in Med et elle a eu lieu
en Bordeaux et Marseille, France - Beyrouth, Liban - Alep, Syrie - Tunis, Tunisie.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
La formation des formateurs en Tunisie s'est déroulée à Tunis le 03, 04 et 05
Novembre 2010 et elle a pour but :
ƒ
La mise en place des règles pour l'amélioration de la conception des quartiers,
en tenant compte de l'orientation, de la compacité des bâtiments, du paysage,
de la diversité sociale, de l'accessibilité et de l'illumination.
ƒ
La détermination des mesures qui améliorent le rendement énergétique des
logements sans augmenter le prix de production.
ƒ
L'incitation à l'utilisation de matériels autochtones qui permettent la réalisation
de modèles de construction tunisienne et adapté au climat et au système de
production tunisien.
ƒ
L’intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment social : Application
du solaire thermique et photovoltaïque.
Dans ce même programme, une assistance technique a eu lieu à Tunis du 10 au 12
Juin 2010, c'est la première étape du programme Invest in Med. Il s'agit d'un
diagnostic de la situation actuelle en Tunisie en termes de développement et
construction durable.
Ce programme vise l'échange du savoir faire et le transfert des connaissances. Il
s'est poursuivi par des rencontres d'affaires (BATIMED), le 17 et 18 Mars 2011 à
Marseille.
Le programme Invest in Med a pour objectif de permettre aux collectivités locales
méditerranéennes d’intégrer des normes d’éco-construction et de diffuser les
méthodologies applicables et aussi d’acquérir des compétences en matière de
construction durable pour les entreprises et les acteurs méditerranéens, qui
construisent des logements sociaux ou qui sont intéressés par cette démarche.
Une autre journée d’études s’est tenue qui a pour sujet : la planification urbaine «
durable » et formation des professionnels. Elle a été organisée par le Ministère du
transport et de l’équipement le 01 Décembre 2010.
Au niveau des recherches scientifiques plusieurs études ont été élaborées sur
l’architecture bioclimatique les matériaux de construction appropriés pour la
construction de la ville de demain.
Un atelier organisé par le ministère du transport et de l'équipement le 28 et 29 avril
2010 à Tunis sur «l’éco-construction et la démarche haute qualité environnementale
(HQE)» a été une occasion de mettre l’accent sur la nécessité de concevoir de
nouvelles techniques relatives à l’éco-construction afin d’être au diapason des
nouveautés dans le domaine de la planification urbaine en Tunisie.
COMETE Engineering
137
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
C'est une étude prospective sur la construction durable qui a réunie plusieurs
intervenants franco-tunisiens.
Un autre atelier International s'est tenu le 27 Mai 2011 à la cité des sciences de
Tunis sous le slogan : "bâtiment écologique – Choix stratégique et facteur de
développement" où plusieurs participants tunisiens et étrangers ont montré la
nécessité du choix des matériaux de construction et la valorisation des produits et
matériaux de construction locaux pour atteindre l'objectif de durabilité des bâtiments
avec le respect des autres aspects qui sont en relation avec le bâtiment dès les
premières phases de sa construction et qui ont un impact négatif sur l'environnement
(à savoir le transport des matériaux qui consomme beaucoup d'énergies).
Au cours de cette journée des modèles de maisons écologiques en Tunisie ont été
présentés (Projet d’écotourisme à Sidi Amor à l’Ariana et Projet d’écotourisme à Beni
MTIR). Elle a été organisée par l'ANME, le CTMCCV et la GIZ.
Divers sujets et expériences ont été abordés, au cours de cette journée, qui montrent
la nécessité d’impliquer plusieurs secteurs pour améliorer les performances par des
éco-innovations et par l’optimisation des ressources naturelles qui aboutissent au
bâtiment durable.
Les présentations sont les suivantes : le bâtiment écologique et l’approche
Tunisienne, le programme d’éco-construction mis en place par la DGBC, Les
matériaux de construction et le savoir faire traditionnel dans la région du Maghreb –
inventaire réalisé avec l’appui du projet REME/GIZ, Les Activités de la GIZ dans le
domaine de la maîtrise de l’énergie dans le secteur du bâtiment, La construction
bioclimatique, l’intégration des Énergies Renouvelables dans le bâtiment.
Les expériences décrites ont été introduits par l’expérience Internationale dans
l’écoconstruction et par la suite d’autres expériences ont été présentées à savoir
l’expérience du GDA Sidi-Amor à l’Ariana en éco-construction (Étude thermique
appliquée à l'initiative d'une éco-construction), Les constructions de terre dans
l'architecture et l'industrie du bâtiment moderne - Exemples de l'Algérie et de
l'Allemagne, le nouveau mode constructif et approche sociétale et une autre
expérience nationale montre l’effort effectué par les entreprises industrielles pour
promouvoir la qualité des matériaux de construction (présentation des produits de la
société industrielle de Blocs SOIB).
Dans le cadre du salon méditerranéen du bâtiment MEDIBAT 2011 (du 06 au 09 juin
2011), une autre journée a été organisée par l'ANME le 07 juin 2011 à Sfax sur
l'innovation et l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Afin de promouvoir la mise en œuvre de politiques d’Achat Public Durable (APD)
dans les pays en développement et plus particulièrement dans sept pays pilotes
dans lesquels le PNUE expérimente la démarche élaborée par le Groupe de travail
du Processus de Marrakech, une formation s'est déroulée à Tunis du 08 au 11
décembre 2009, elle a été organisée par le PNUE en collaboration avec le Ministère
de l’Agriculture et de l'Environnement Tunisien, l’Institut de l'Énergie et de
l'Environnement de la Francophonie (IEPF) et le Centre IDEAS.
Cette formation (Formations régionales sur les achats publics durables (formation pour les pays francophones)) a
sensibilisé les décideurs sur l'importance de la mise en place rapide de politiques de
promotion des achats publics durables dans les pays francophones. Les APD de par
leur approche et leur finalité, constituent véritablement un important outil de gestion
durable de l’environnement. Ils offrent l’occasion de participer de manière
transparente, à des choix qui soient environnementalement sains, économiquement
viables et socialement acceptables.
L'organisation du 3ème salon International de la maitrise de l'énergie «ECOMED
2011» du 22 au 25 Juin à Yasmine HAMMAMET.
D'autres programmes sont en cours d'élaboration durant cette année entre autre :
2
ƒ
Un colloque International se tiendra à Tunis de 17 au 19 Novembre 2011
«Construire l'équité territoriale de la Tunisie», il est organisé par la Fédération
tunisienne des Clubs UNESCO-ALECSO, Club « Savoir et développement
durable » (FTCUA-SDD, Tunis), le laboratoire de recherches de l’École nationale
supérieure du paysage (LAREP, ENSP, Versailles) et l’Institut supérieur des
technologies de l’environnement, de l’urbanisme et du bâtiment (ISTEUB,
Université de Carthage). Il a pour objectif d'encourager la mise en place des
formations professionnelles dans le domaine de l'aménagement du territoire.
ƒ
Le salon International de la créativité et de l'innovation technologique; CITEC
2011 qui aura lieu du 10 au 13 Novembre prochain à la foire Internationale de
Sousse et qui s'intéresse au domaine de l'environnement, l'eau et l'énergie et
qui pourra apporter sa pierre à l'édifice de l'habitat durable.
Évaluation des programmes engagés en Tunisie
Les programmes engagés actuellement en Tunisie dans le domaine de la construction
et les bâtiments durables semblent être non satisfaisants pour se classer parmi les
pays impliqués dans la voie de durabilité du bâtiment. Néanmoins, la mise en place de
certaines actions, qui présentent l'une des critères primordiaux dans la stratégie à
développer, montre que le pays est en progression pour l'élaboration d'une démarche
qui offre les services les mieux respectueux de l'environnement.
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139
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Parmi les actions encourageantes, la mise en place des réglementations qui incitent
à la maîtrise de l'énergie et d'eau et qui obligent certains établissements
consommateurs d'énergies et d'eau à diagnostiquer leurs équipements afin
d'identifier les sources consommatrices. Sur le plan incitatif, la Tunisie a mis en place
un système de primes octroyées par le Fonds National de Maîtrise de l’Énergie, aux
actions de maîtrise de l’énergie.
Notant aussi que dans le cadre de la maîtrise de l'énergie des audits sur plan sont en
cours de réalisation avec des objectifs importants mais aussi les autorisations de bâtir
ne sont déposées chez les municipalités qu'accompagnées d'une étude énergétique.
Les projets d'intégration des énergies renouvelables en Tunisie sont variés mais ils
restent très loin de ceux appliqués dans les pays méditerranéens. Plusieurs études
et coopérations avec les pays européens montrent que le pays est en
développement dans cette voie et il bénéficie désormais de cadres règlementaires et
financiers incitatifs pour promouvoir « l’Eco-bâtiment », mais les objectifs n’ont pas
encore été atteints.
Pour l'ecoconstruction, il est nécessaire de redoubler les efforts pour promouvoir
cette stratégie en Tunisie qui a été à l'avant-garde des pays sud méditerranéens
dans le domaine du logement durable comme en témoigne la création de la
commission nationale pour le développement durable. Il est recommandé d'activer
les mécanismes adoptés pour améliorer la gestion de l'espace urbain, renforcer la
coopération et le partenariat public- privé et développer les bases de données et les
observatoires urbains spécialisés.
En tenant compte de l'aspect financier dans la mise en place d'une telle démarche,
une approche en coût global est évaluée : coût initial + coûts différés (pris en compte
dès le début des études)
ƒ
Coût initial = coûts d’approche+coûts de réalisation
ƒ
Coûts différés = coûts d’exploitation liés au fonctionnement du bâtiment +
coûts de maintenance (conservation du bâtiment en état de fonctionnement) +
les coûts de transformation d’usage, de mise aux normes,…
Grâce à l’approche HQE : économie en matière de maintenance et d’exploitation pas
de surcoûts mais un transfert des coûts différés vers les coûts d’investissement
initiaux (4%).
Il est impératif de lancer des projets de démonstration qui serviront d’école pour les
intervenants. Nous estimons que le meilleur établissement public capable de gérer
les projets de démonstration est le CTMCCV qui est doté de moyens humains
expérimentés dans les différentes filières de l’opération visée.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
L’adoption de principes et pratiques de construction durable en Tunisie doit aborder
des difficultés, réelles ou supposées, réglementaires ou non réglementaires, et
notamment la nature fragmentée de la filière de la construction elle-même. Pour
assurer la transformation du marché, il sera nécessaire d’identifier clairement ces
difficultés et d’élaborer des stratégies pour y faire face.
Étant donné que la construction durable doit intégrer obligatoirement des matériaux
de construction durables des études au sein des laboratoires de recherches
spécialisés sont en cours d'exécution avec une orientation vers les matériaux locaux.
La voie de construction durable en général et l'écotourisme en particulier montre qu'il
est indispensable d'utiliser les équipements les plus performants (pour l'éclairage,
climatisation et autres) qui ont un impact environnemental faible. Les programmes
engagés en Tunisie pour la classification et l’étiquetage des produits et l’élimination
progressive de la commercialisation des équipements les moins performants lui
manqueraient la sensibilisation à l’utilité de l’utilisation de ces produits.
Dans le concept de l'écotourisme plusieurs écolabels ont vue le jour en Tunisie. Les
objectifs de ces pratiques volontaires se traduisent, dans l'ensemble, par des actions
dans les domaines environnementaux suivants : déchets, eau, énergie. La
progression des programmes pour l’obtention de ces écolabels devra être renforcé
au près des hôteliers.
En termes d'audits environnementaux pour les bâtiments, la Tunisie n'a pas encore
engagé des réglementations ou des programmes qui fixent les normes à respecter
pour des bâtiments durables dans le but d’améliorer leurs performances
environnementales et réduire ses impacts sur l’environnement, notamment en
réduisant la consommation d’énergie et d’eau, la production des déchets, l’utilisation
de produits chimiques et en organisant une maintenance correcte.
La production massive de déchets dés les premières phases de la construction d’un
bâtiment constituent un des problèmes environnementaux majeurs. En Tunisie, la
gestion des déchets est déficiente en raison d'une véritable difficulté à trouver des
solutions de traitement adaptées aux spécificités locales (composition des déchets,
conditions climatiques, ...) et à leurs financements.
Dans le cadre de la recherche scientifique, une prolifération de projets, mémoire et
sujets de recherches autour des thématiques de la construction durable, mais en se
référant souvent à des référentiels et outils étrangers: HQE et autre démarche. Il n'y
a pas un retour d'expériences et des études pour le contexte Tunisien ou
même méditerranéen en vue d'identifier les problématiques, connaître les
consommations, les pratiques constructives ce qui fait que les solutions proposées
sont soit inadaptées, coûteuses ou même inefficaces.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Parlant du rôle de l'architecte dans la mise en place d'une démarche respectueuse
de l'environnement dès les premières phases de la construction, avant le
développement du secteur tout architecte intervient et assure les trois missions
principales :
ƒ
La première concerne le projet architectural dont l’aboutissement administratif
est le permis de construire
ƒ
La suivante concerne la définition du projet par des plans et descriptifs jusqu’à
l’assistance aux choix des entreprises et la passation des marchés de travaux;
ƒ
La dernière concerne le suivi du chantier et l’assistance à la réception des
travaux.
Par ailleurs, les préoccupations de la société qui ont donné naissance à l’architecture
bioclimatique, qui met l’accent sur la maximalisation du confort thermique en
minimisant les dépenses énergétiques; et par la prise de conscience des capacités
limitées de la terre à fournir de l’énergie fossile, les maîtres d’œuvre que sont les
architectes joueront un rôle stratégique dans la mise en place de l’approche
environnementale du bâtiment. La mission de l’architecte devrait nécessairement
commencer par l’assistance au choix du terrain outre les contraintes administratives,
il est le plus à donner un avis motivé sur le milieu général, le microclimat,
l’orientation, la pente, les masques éventuels (ombres portées de bâtiments, par
exemple, empêchant la pénétration de la lumière dans la construction projetée et la
vue) - éléments d’une démarche bioclimatique.
Une approche anticipative s'avère indispensable, tant en ce qui concerne la
réglementation que les décisions en matière de marchés publics. Force est de
constater le manque d'informations sur les possibilités offertes par le cadre juridique
actuel en matière de marchés publics qui pourraient favoriser la demande de
solutions axées sur l'innovation : une demande pour l’innovation technologique d’une
part et une demande pour la mise en œuvre de technologies traditionnelles limitée
actuellement par un déficit de normes des matériaux ou techniques constructives et
de certification environnementale des produits et services. Ces mesures devraient
accélérer l’adoption générale des principes, politiques, pratiques, normes et outils de
l’écoconstruction en Tunisie.
Indicateurs environnementaux
Les indicateurs sont calculés sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Ils peuvent être calculés à chaque étape du projet (programme/ conception/
réalisation/ exploitation/ démolition/ réhabilitation.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
L'évaluation environnementale d'un bâtiment se fait dans le cadre d'un programme
qui doit au minimum préciser :
ƒ
Le type et l'usage du bâtiment (bureaux, usines, logements, hôtels…) ;
ƒ
Le type d'occupation (nombre d'occupants, plages d'utilisation…) ;
ƒ
La durée de vie programmée ;
ƒ
Les éléments de contexte (localisation géographique, données climatiques...).
Au niveau des bâtiments et en inspirant de la démarche HQE les indicateurs
environnementaux à identifier sont :
Indicateurs «économiques» Une proposition des postes à comptabiliser pour le
coût de mise à disposition et le coût d’exploitation.
Indicateurs «confort» Il n’y a pas de proposition à ce jour d’indicateurs pour le
confort. Elle réside essentiellement sur : le confort thermique, confort visuel, confort
acoustique.
Indicateurs «santé» : Qualité sanitaire de l’eau, Qualité de l’air intérieur.
Impact environnemental
N°
1 Consommation de ressources énergétiques
Valeur par annuité
Unité
Energie primaire totale
MJ/UF
Energie renouvelable
MJ/UF
Energie non renouvelable
MJ/UF
2 Indicateur épuisement de ressources (ADP)
kg éq antimoine/UF
Non épuisable
kg éq antimoine/UF
Non renouvelable
3 Consommation de l’eau
4
Déchets solides
l/UF
Valorisés
kg/UF
Eliminés
Déchets dangereux
kg/UF
Déchets non dangereux (DIB)
kg/UF
Déchets inertes
kg/UF
Déchets radioactifs
5 Changement climatique
(4)
kg/UF
kg éq. CO2/UF
6 Acidification atmosphérique
kg éq. SO2/UF
3
7 Pollution de l’air
m /UF
8 Pollution de l’eau
m /UF
kg CFC éq. R 11/ UF
3
9 Destruction de la couche d’ozone stratosphérique
10 Formation d’ozone photochimique
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kg éq. éthylène / UF
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Enfin, il faut être conscient de la nécessité de réunir les efforts pour promouvoir
l’approche environnementale du secteur de la construction et mettre en place de
nouvelles stratégies qui répondent au mieux aux besoins des populations permettant
ainsi au pays d’être au niveau des pays développés en la matière.
«Toutes les entreprises doivent s’impliquer dans une démarche de responsabilité
globale, quelle que soit leur taille, quel que soit leur secteur d’activité, quelle que soit
leur localisation. L’entreprise n’est pas seulement une entité économique et
financière : elle est aussi une collectivité sociale, un rouage de la société».
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
X
ÉVALUATION DU NIVEAU DE LA DURABILITÉ DU BÂTIMENT EN TUNISIE
Le niveau de durabilité d’un mode de développement quelconque d’une manière
générale et du bâtiment et de la construction d’une manière particulière est une
illustration du niveau d’intégration d’un ensemble de paramètres dans une vision de
planification et de gestion commune. Ces paramètres sont particulièrement :
ƒ
L’économique et la capacité du secteur à entreprendre des activités viables et
surtout rentables,
ƒ
Le social à travers, d’une part, la capacité du secteur à offrir des produits
accessibles à toutes les tranches de la société sans discrimination particulière
et d’autre part à faire du secteur un vecteur de cohésion et de solidarité
sociale,
ƒ
L’environnemental, en terme de prise en compte des impératifs de protection
et de gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement et
ceci à travers particulièrement :
ƒ
1
ƒ
Les matières premières utilisées dans la construction à travers leur nature,
leur mode d’exploitation ainsi que leur modalité de fabrication et de
transport,
ƒ
La gestion thermique du bâtiment lui-même et l’exploitation énergétique
induite,
ƒ
La lutte contre les nuisances occasionnées au cours du chantier,
ƒ
La lutte contre les nuisances occasionnées par la population résidante et
plus particulièrement les eaux usées et les déchets solides.
Le culturel, à travers le niveau de prise en compte dans les programmes de
construction et de bâtiment du savoir et du savoir faire ancestral de la
population et de la région concernée.
Niveau d’intégration de l’aspect économique dans le bâtiment
Économiquement, le bâtiment en Tunisie est perçu comme une activité largement
rentable. Ceci a favorisé le développement et la généralisation de cette activité dans
toutes les régions du pays et au niveau de l’ensemble des couches sociales.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Culturellement et socialement le tunisien, quelque soit son niveau socioéconomique
aspire grandement à l’accès à son propre logement. Cette aspiration précède même
dans certaines régions et certains milieux, l’accès au travail et à la stabilité familiale.
Le logement apparaît ainsi dans la culture tunisienne comme un aspect déterminant
dans l’identification et la construction de la personnalité sociale de l’individu.
Ce moteur social et culturel vers la construction et l’édification des logements a
favorisé le développement du bâtiment en Tunisie. Celui-ci a pu ainsi résister à
toutes les crises que le pays a traversées depuis au moins l’indépendance. Le
logement continue toujours à se vendre de manière relativement aisée, il constitue
une priorité individuelle, familiale et sociale qui se place même des fois avant
d’autres priorités. Le tunisien se prive pour accéder à son logement.
Les promoteurs ne peuvent ainsi que se réjouir d’un tel état d’esprit, leurs produits
finissent toujours par trouver un acquéreur. Le bâtiment apparaît ainsi en Tunisie
comme une activité économique florissante, elle constitue même le moteur d’un
développement socioéconomique qui touche directement ou indirectement plusieurs
franges de la société tunisienne. La production du ciment ordinaire et à titre
d’illustration a évolué d’environ 15% de 2005 à 2009, passant de 6 358 000 tonnes à
7 186 000 Tonnes.
En moyenne, 60.000 habitations voient le jour chaque année en Tunisie. Selon les
dernières statistiques du Ministère de du Transport et de l’Équipement, le deuxième
semestre de l’année 2010, a vu l’édification de 494 constructions verticales dans le
Grand Tunis, 469 dans le nord-est, 24 dans le nord-ouest, et 549 dans le centre-est.
Le sud-est et le sud-ouest ont eu 66 et 19 bâtiments de ce genre. Les chiffres les
plus signifiants demeurent toutefois ceux des constructions appelées écologiques sur
le Grand Tunis, qui se sont multipliés par 6 durant le deuxième trimestre de 2010 en
comparaison avec le premier trimestre, pour atteindre les 1248 logements
économiques en énergie.
Il va sans dire que toute cette effervescence dans le secteur du bâtiment a son lot de
dépassements. A titre d’exemple, quelques 1904 constructions sans permis de bâtir
ont vu le jour dans le Grand Tunis, pour le seul deuxième trimestre de cette même
année 2010. C’est la traduction d’une hausse de 32% par rapport au trimestre
d’avant, dans cette région du pays, alors qu’il a baissé de 83% dans le sud-est.
Dans un rapport du Ministère du Transport et de l’Équipement, se trouvent
également les prix de vente des habitations selon les annonces de la presse
nationale et Internet. Les prix des maisons à Tunis varient entre 50 mille dinars et 3
100 000 dinars.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
A La Manouba, les prix sont entre 55 mille dinars et 430 mille dinars alors qu’à
Bizerte le prix minimum est de 70 mille dinars et le maximum est estimé à 125 mille
dinars, tandis qu’à Sousse, les prix débutent à 35 milles dinars jusqu’à atteindre les
450 mille dinars.
Dans la même logique s’inscrivent les prix du mètre carré des terrains. Le prix
minimum à Tunis, est 60 dinars contre un prix maximum de 1300 dinars.
A Ben Arous, les prix varient entre 130 dinars et 600 dinars le mètre carré, alors qu’à
Sousse c’est entre 25 et 500 dinars le mètre carré.
Les prix des loyers ne sont pas en reste. Ils décuplent d’une ville à une autre, voire
d’un quartier à un autre.
Au deuxième semestre de 2010, le coût minimum d’un loyer à Tunis est de 288
dinars alors que le maximum est de 4490 dinars à Sidi Bou Saïd.
Même phénomène à Nabeul. Un loyer peut varier entre 200 dinars et 5500 dinars.
Selon cette même étude, les loyers les plus raisonnables se trouvent à la Manouba
et à Sfax. Le loyer de départ dans le premier gouvernorat est de 250 dinars, et peut
atteindre les 500 dinars.
A Sfax, les prix varient entre 250 et 430 dinars.
En guise d’illustration de la part du bâtiment dans la création de richesse à l’échelle
nationale et tel que représenté dans le tableau qui suit, il apparaît que la valeur
ajoutée du secteur du bâtiment et du génie civil n’a cessé d’évoluer de manière
positive et significative au cours des dernières années avec toutefois un
fléchissement à partir de 2008.
Ministère du Transport et de l’Équipement
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
2
Niveau d’intégration de l’aspect social dans le bâtiment
2.1
Capacité financière d’accéder à un logement
Bien que 80% des Tunisiens soient propriétaires de leurs logements, les prix de
l’immobilier enregistrent une hausse annuelle moyenne de 8%.
L’irrésistible surchauffe ne concerne plus le segment du haut standing uniquement
mais touche l’ensemble des catégories de logement. Portée par le légendaire
engouement des Tunisiens pour l’accession à la propriété et l’ouverture de la
commercialisation à l’international, les prix de l’immobilier enregistrent une hausse
ininterrompue depuis une vingtaine d’années. Malgré un léger ralentissement
consécutif à la crise économique internationale en 2009, les prix ont enregistré une
augmentation de 8% en moyenne par an depuis le début des années 90, selon les
données de la Chambre syndicale des promoteurs privés.
Dans un rapport publié à l’occasion de la Journée mondiale et arabe de l’habitat, le
ministère de du Transport et de l’Équipement, a souligné la hausse des prix des
logements, notant que celle-ci hausse varie selon les régions et les quartiers. Dans
la région de Tunis, le prix maximum d’un logement neuf s’est situé à 1.300 million de
dinars alors que le prix moyen du mètre carré fini d’un logement de haut standing a
atteint des sommets historiques dans certains quartiers huppés de Tunis. Il se situe
entre 2500 et 3000 dinars à Carthage et entre 1450 et 3000 dinars au niveau des
Berges du Lac. A Hammamet et Sousse, les prix pratiqués varient entre 1200 et
2500 dinars le mètre carré pour les projets pied dans l’eau. Le logement social
aussi… Même les cités connues pour une offre de logement social et économique
telles que La Manouba, la cité Ezzouhour, Ibn Khaldoun, El Omrane Supérieur, El
Mourouj ou encore El Médina El Jadida n’ont pas été épargnées par la surchauffe.
Les prix s’y situent entre 950 et 1100 dinars le mètre carré. S’agissant de l’offre des
lots de terrains viabilisés, le prix maximum du mètre carré se situe à 1300 dinars à
Tunis, 800 dinars à La Manouba et 500 dinars à Sousse.
Conséquence : beaucoup de Tunisiens appartenant à la classe moyenne ont
aujourd’hui de plus en plus de difficultés à trouver un toit en raison de l’inadéquation
entre les prix des logements et leur pouvoir d’achat. «La capacité financière des
ménages s’est fortement réduite sous l’effet d’une folle hausse des prix». Les
promoteurs expliquent la flambée continue des prix par la hausse des prix des
matériaux de construction, dont la part dans le coût global d’un logement se situe en
56 et 64%, ainsi que par la raréfaction des terres constructibles (entre 15 et 18% du
coût global).
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
La rareté des terrains a d’ailleurs contribué à l’apparition du phénomène de la
spéculation sur les dernières réserves foncières disponibles dans les grandes villes,
notamment le Grand-Tunis.
Aujourd’hui et après la révolution, et d’après certains spécialistes du secteur, les prix
de l’immobilier en Tunisie devraient être maintenus au niveau actuel avec une
tendance à la hausse, c’est ce qui ressort des interventions des participants à la
table ronde organisée, dernièrement à Tunis, sur le thème «perspectives de
l’immobilier après la révolution du 14 janvier».
Cette table ronde, a été une occasion pour présenter la situation du secteur de
l’immobilier (l’offre, la demande et les stocks..) après la révolution du 14 janvier.
Selon certains promoteurs immobiliers, la reprise dans le secteur a été plus tangible
après le 14 janvier, car des Tunisiens résidant à l’étranger cherchent de plus en plus,
à acquérir des biens immobiliers en Tunisie.
Sur la base de ces évolutions dans le secteur du bâtiment, observées depuis au
moins une vingtaine d’années, le tunisien a de plus en plus de difficulté pour accéder
a un logement, il est de ce fait obligé de s’endetter de manière de plus en plus aiguë,
mettant ainsi sa famille dans des conditions économiques de plus en plus précaires.
Il y une quinzaine d’années, le tunisien moyen devait dépenser autour de 70
mensualités pour accéder à un logement, aujourd’hui pas moins d’une centaine de
mensualités sont nécessaires pour boucler ses besoins dans ce domaine.
2.2
Niveau de confort des logements en Tunisie
Le niveau de confort des logements en Tunisie s’est considérablement amélioré au
cours des quinze dernières années. En même temps que l’accès au logement qui ne
cesse de croître et qui frôle actuellement les 80%, tous les indicateurs relatifs à la
qualité du logement ont évolué positivement au cours de la même période, tel que
montré au niveau du tableau ci dessous.
Le nombre de personnes par ménage a diminué, il est à peine supérieur
actuellement à 4 personnes. Les logements ont évolué, nous passons
progressivement et de manière relativement rapide des logements rudimentaires,
traditionnels à patio à des villas isolés et des appartements. La totalité des
logements sont desservis par l’eau et l’électricité, reste à faire des efforts au niveau
de l’assainissement des eaux usées.
En même temps les logements sont plus spacieuses et vastes, la presque totalité
des logements sont aujourd’hui constitués par au moins 2 à 3 pièces. Les logements
à 4 pièces et plus totalisent autour de 30% du parc national.
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
1994
2004
2009
8 785 700
9 910 872
10 326 000
1 704 185
2 185 839
2 474 600
78.3%
77.4%
79.2%
5.16
4.53
4.21
1 865 522
2 500 830
2 886 800
% de maisons à patios
63.6%
52.1%
33.8%
% de villas
27.8%
37.6%
58.4%
% d’appartements
5.9%
7.5%
6.5%
% de maisons rudimentaires
2.7%
0.8%
0.3%
85.9%
98.9%
99.6%
69.1%
83.4%
86.5%
59.8%
75.4%
79.8%
% de logements ayant une seule pièce
13.25%
6.59%
3.6%
% de logements ayant 2 et 3 pièces
56.58%
60.92%
68.2%
% de logements de 4 pièces et plus
24.67%
28.41%
28.2%
Population
Population
Famille
Nombre de ménages
% de ménages propriétaires de leurs
logements
Moyenne de personnes par ménage
Logement
Nombre de logement
Logements et conditions de vie
% des ménages desservis par l’électricité
% des ménages desservis par l’eau
potable, SONEDE
% des logements desservis par le réseau
d’assainissement en milieu communal
Source : Institut national de la statistique (INS) - www.ins.nat.tn
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
2.3
Logement et intégration sociale
Nous entendons dans le cadre de notre démarche, par intégration sociale, le niveau
d’intégration des différents logements des différentes couches sociales dans un
même tissu urbain. Qu’en est-il de cet aspect dans les villes tunisiennes ?
Nous assistons dans ce sens en Tunisie et dans les villes tunisiennes et de plus en
plus à une ségrégation de plus en plus nette au niveau des aménagements entre les
différentes couches de la société et plus particulièrement entre celles considérées
aisées et celles considérés défavorisées. La cohabitation ne se fait que de manière
anarchique à travers la prolifération d’habitat spontané désordonné dans la
périphérie des agglomérations.
Le coût des aménagements et des terrains, et en l’absence de politique d’équilibrage
entre les couches de la société, conduit à des situations où les franges sociales
défavorisées ou les moins aisées n’ont plus les capacités de concurrencer des
clients plus aisés et se trouvent ainsi écartées et marginalisées.
2.4
Contribution du secteur du bâtiment à la création d’emploi
a)
L’emploi dans le secteur du bâtiment
Selon le RGPH de 2004 de l’INS, le secteur du bâtiment et travaux publics emploi
environ 378.000 personnes soit 13,3% de la population active occupée dans
l’ensemble des secteurs. En 1994, le secteur du BTP employait 306.000 personnes,
d’ou un accroissement annuel moyen de 2,2% entre les deux recensements.
Ventilation sectorielle des emplois (2004)
Non déclarés
1,0%
Agriculture
16,2%
Serv ices
32,4%
Industries
manufacturières
19,4%
Transport et
Mines et énergies
communication
5,6% Commerces
Bâtiment et
1,2%
trav aux publics
10,9%
13,3%
Source : RGPH 2004 - INS
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Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
b)
L’évolution récente
La création d’emploi dans le secteur des BTP enregistre une évolution importante
comme en atteste le tableau suivant :
Évolution de la population active occupée selon le secteur d’activité (2005-2010)
En milliers
Secteur
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Taux
d'accroissement
annuel moyen
2005-2010
Agriculture
543,0
579,9
565,9
558,1
578,9
575,8
1,18%
Industries manufacturières
552,3
581,1
602,3
564,7
598,2
1,61%
Mines et énergies
32,5
34,4
34,4
35,2
33,5
0,61%
Bâtiment et travaux publics
351,9
378,4
399,0
413,2
440,5
4,59%
Services
964,6
1 418,2
1 496,1 1 532,1 1 578,0 1 599,4
2,43%
1 460,4
Non déclarés
TOTAL
30,6
29,2
29,5
28,9
30,0
2 928,5 3 004,9 3 085,1 3 155,4 3 198,9 3 277,4
-0,40%
2,28%
Source : Enquête Nationale sur l’Emploi (2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010) – INS.
La part du secteur du BTP dans la création d’emploi globale n’a cessé de s’améliorer
depuis 2005. La population occupée dans le BTP a atteint 440,5 mille en 2010 contre
351,9 mille en 2005, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 4,59%. Il est de
loin le taux le plus élevé par rapport aux autres secteurs, il s’établit à environ le
double de l’accroissement des emplois enregistré pour l’ensemble des activités
économiques du pays (2,28%).
COMETE Engineering
152
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Évolution de l’emploi dans le secteur du BTP
Emplois en milliers
460,0
440,5
440,0
420,0
413,2
400,0
380,0
399,0
378,4
360,0
340,0
2007
2008
2009
2010
Année
Source : INS (ENE 2007, 2008, 2009 et 2010)
Il convient de signaler à ce niveau que l’emploi dans le secteur du BTP demeure
fortement influencé par la conjoncture et le statut temporaire d’une bonne partie de la
main d’œuvre d’exécution. Il est, en partie, informel et difficilement chiffrable.
Par ailleurs, le taux d’encadrement dans le secteur du BTP est faible, il est parmi les
plus faibles parmi les différents secteurs de l’économie. Un besoin de formation
important s’y fait sentir et conditionne les gains de productivités recherchés dans le
secteur.
En effet, dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics -qui emploient
actuellement 440 mille personnes-, le taux d’encadrement ne dépasse pas les 4%.
Les professionnels déplorent un manque de formation répondant aux besoins du
secteur. Les responsables de la Fédération nationale des entrepreneurs en BTP ont
déjà appelé à l’élaboration d’une étude stratégique pour l’évaluation des besoins du
secteur.
Sur le plan organisationnel, la Fédération Nationale des entrepreneurs en BTP
dénombre 2800 entreprises de BTP. Ils sont ventilés comme suit :
ƒ
Entre 80 à 100 entreprises emploient plus de 100 personnes en structure
permanente,
ƒ
Environ 450 entreprises appartiennent aux catégories 3, 4 et 5 et emploient de
15 à 20 personnes,
COMETE Engineering
153
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ƒ
c)
alors que les petites entreprises représentent une majorité (plus de 17.000
opérateurs à caractère individuel…). Ce qui représente un nombre important
qui a besoin d’encadrement et d’accompagnement.
L’emploi dans les industries des matériaux de construction
Les industries des matériaux de construction, céramique et verres (IMCCV) sont des
activités connexes au secteur du bâtiment. Ils offrent plus de 28 mille postes d’emploi
dans les 429 entreprises qui emploi 10 personnes ou plus et produisant pour le
marché local, soit 5,7% des emplois dans les IMCCV.
Structure du tissu industriel : Nombre d’entreprises actives et emplois (août 2011)
TE*
ATE*
Total
Nbre Emplois
Nbre Emplois
%
Secteurs
Nbre
Emplois
183
16 723
859
51 703 1 042
68 426 17,80%
29
934
429
28 335
458
29 269
7,80%
5,70%
Industries mécaniques et
métallurgiques
191
13 245
433
24 816
624
38 061 10,70%
7,40%
Industries électriques, électroniques et
de l'électroménager
243
70 642
132
9 494
375
80 136
6,40%
15,60%
Industries chimiques
125
18 128
391
21 321
516
39 449
8,80%
7,70%
Industries textiles et habillement
1 703
180 983
317
17 280 2 020
198 263 34,60%
38,70%
Industries du bois, du liège et de
l'ameublement
34
1 342
169
8 515
203
9 857
3,50%
1,90%
225
29 294
72
2 321
297
31 615
5,10%
6,20%
64
4 450
240
12 841
304
17 291
5,20%
3,40%
176 626 5 839
512 367
100%
100%
Industries agro-alimentaires
Industries des matériaux de
construction céramique et verre
Industries du cuir et de la chaussure
Industries diverses
Total
2 797
335 741 3 042
Nbre Emplois
13,40%
* TE: Totalement Exportatrices
ATE: Autres que Totalement Exportatrices.
Source : Agence de Promotion de l’Industries et de l’Innovation (août 2011)
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Les Industries des matériaux de construction céramique et verre sont dominées par
les deux branches d’extraction et transformation de pierres et de marbre pour la
construction (190 unités) et la fabrication de tuiles et briques en terre cuite (53
unités).
Répartition des entreprises IMCCV employant 10 personnes et plus par acticité et par régime
Activités
TE*
ATE*
Total
Ciment, chaux et plâtre
1
10
11
Tuiles et briques en terre cuite
0
53
53
Ouvrages en béton ou en plâtre
4
42
46
Carreaux en céramique
0
18
18
Extraction et transformation de sable et de granulats
2
5
7
Extraction et transformation de pierres et de marbre pour la
construction
3
190
193
Produits en céramique autres que pour la construction
6
27
33
Travail de la pierre
5
6
11
Produits minéraux divers
2
12
14
Verre et articles en verre
4
28
32
Dérivés de ciment
3
62
65
* TE: Totalement Exportatrices
ATE: Autres que Totalement Exportatrices.
NB: Certaines entreprises opèrent dans plusieurs activités à la fois.
Source : Agence de Promotion de l’Industries et de l’Innovation (août 2011)
COMETE Engineering
155
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
3
Niveau d’intégration de l’aspect environnemental dans le bâtiment
La notion de l’environnement dans le domaine du bâtiment et de la construction
suppose plusieurs aspects, depuis ceux placés en amont, en relation avec les
modalités de fabrication des produits et des matériaux de construction, jusqu'à ceux
en relation avec les modalités de gestion des nuisances occasionnées par les
habitations au moment de leur exploitation en passant par le fonctionnement luimême de ces habitations. Nous distinguons ainsi les aspects suivants :
3.1
Matériaux de construction et environnement
Les matériaux de construction utilisés actuellement dans le bâtiment tunisien sont
constitués essentiellement de briques, de ciment, de fer et de sable.
La fabrication de brique apparaît comme l’une des activités industrielles les plus
énergivores et même les plus polluantes en cas d’utilisation d’énergie traditionnelle.
Après la pose de la brique au niveau de l’édifice, celle ci conditionne et de manière
négative les capacités énergétiques de l’habitation, cette dernière est constamment
en demande d’énergie additionnelle sous forme de chauffage en hiver et de
climatisation en été.
Le ciment, lui-même, produit énergivore et polluant au niveau des cimenteries est
fabriqué à partir de l’exploitation de carrières de calcaire souvent dans des conditions
non respectueuses de l’environnement. Le cas également du sable et de ses
modalités d’extraction, jugées généralement non conformes aux exigences
environnementales, la zone d’El Khélildhia en est une parfaite illustration.
Pour ce qui est du fer, fabriqué particulièrement à l’usine d’El Fouledh de Menzel
Bourguiba, celui-ci se trouve à l’origine de l’une des pollutions les plus importantes
du pays, l’usine jette en effet et quotidiennement plus d’une dizaine de tonnes de
poussière dans l’air.
3.2
Transport de matériaux et environnement
Les sites de fabrication ou d’extraction des matériaux de construction sont souvent
assez éloignés en Tunisie des lieux privilégiés de construction. Ces martiaux sont
ainsi amenés à faire l’objet d’un transport sur des distances plus ou moins longues
qui peuvent atteindre sur un territoire aussi petit que la Tunisie des centaines de
kilomètres.
Ce transport se trouve à l’origine d’augmentation du trafic routier, d’insécurité et
d’embouteillage à l’intérieur des grandes agglomérations sans évoquer les aspects
en relation avec la consommation énergétique, la pollution et le dégagement des gaz
à effet de serre.
COMETE Engineering
156
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
3.3
Construction, chantiers et environnement
Un chantier et plus particulièrement en zone urbaine constitue souvent une plaie
dans l’environnement que ce soit par rapport au paysage qui se trouve dégradé ou
bien par rapport à la quiétude des riverains qui se trouve perturbés.
Des dispositions très particulières doivent être entreprises et mises en place pour
garantir au chantier les conditions acceptables et lui offrir la cohabitation possible
avec son milieu.
Cette situation n’est pas souvent offerte en Tunisie et le chantier se trouve pendant
toute sa durée une source importante de désagrément de tout genre et d’insécurité.
3.4
Bâtiments et consommation d’eau
Les bâtiments constituent une source importante de consommation d’eau, plus
particulièrement potable pour les besoins de la construction et des populations qui y
habitent. La consommation d’eau potable avoisine les 15% actuellement du potentiel
en eau exploitable, taux qui doit croitre de manière significative au cours des
prochaines années à cause du fait que la population tunisienne sera de plus en plus
urbaine.
3.5
Bâtiments et consommation énergétique
Le secteur du bâtiment et de la construction et en troisième position de point de vue
de la consommation d’énergie avec 27% de la consommation totale. Le programme
d’économie d’énergie de ce secteur concerne essentiellement les bâtiments et les
équipements collectifs en tant que grands consommateurs.
La part de consommation énergétique de ce secteur est en nette croissance, les
modalités de construction imposent en effet et de plus en plus une utilisation plus
importante en énergie.
3.6
Bâtiments et gestion des déchets solides
Le bâtiment est générateur de grandes quantités de déchets solides que ce soit au
moment de la construction ou bien au moment de son exploitation à travers la
production de déchets ménagers. Les déchets de démolition et de construction
engendrés par ce seul secteur pour l’année 2004 ont été estimés dans le cadre d’une
étude menée par l’ANged à plus de 800 000 m3 uniquement pour le grand Tunis.
Les déchets ménagers sont relativement bien gérés actuellement en Tunisie,
contrairement aux déchets de démolition et de construction qui constituent encore et
à l’échelle nationale l’une des tares majeures de la gestion des déchets.
COMETE Engineering
157
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
3.7
Bâtiments et gestion des eaux usées
Les bâtiments et plus particulièrement au moment de leur exploitation constituent
des sources importantes de production d’eaux usées. Ces dernières sont
correctement collectées et acheminées vers des stations d’épuration. Des efforts
doivent toutefois être menés dans l’avenir afin d’améliorer la qualité des seaux
traitées à la sortie des stations d’épuration.
4
Niveau d’intégration de l’aspect culturel dans le bâtiment
Comme il a été bien décrit dans les chapitres précédents et plus particulièrement
ceux relatifs aux techniques de construction, les modalités actuelles de construction
et de bâtiment ont tourné pratiquement le dos totalement aux techniques de
construction traditionnelles qui puisaient leurs pratiques dans les fondements culturel
et civilisationnel de la Tunisie.
Nous avons ainsi abouti à :
5
ƒ
Une perte des spécificités régionales.
ƒ
Une uniformisation des modes de production du bâtiment de la conception à la
réalisation en passant par le choix des matériaux, des couleurs et des formes.
ƒ
Une prédominance de la brique et du béton comme matériaux de construction.
ƒ
Une absence presque généralisée de prise en compte des conditions
climatiques régionales.
ƒ
Un développement surdimensionné de l’utilisation des façades vitrées plus
particulièrement au niveau des immeubles de bureau publics et privés.
ƒ
Un recours presque systématique aux systèmes de chauffage et de
climatisation artificielle, fortement consommateur d’énergie comme réponse
au confort climatique dans la construction.
Analyse synthétique et intégrée et niveau de durabilité de la construction
et du bâtiment en Tunisie
Sur la base de l’analyse de ces différents aspects relatifs à la durabilité, et après
identification des catégories de construction type, nous intégrons l’ensemble des
paramètres constitutifs de la durabilité dans une matrice d’évaluation, celle-ci
nous renseignera de manière synthétique sur le niveau actuel de la durabilité du
secteur.
COMETE Engineering
158
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Nous avons pour cela retenu cinq principales catégories de bâtiments ; l’habitat
rural, l’habitat périurbain rudimentaire, l’habitat individuel urbain sous forme de
villa, l’habitat collectif urbain et le bâtiment administratif et de service public et
privé.
Nous avons pour cela retenu cinq principales catégories de bâtiments ;
- l’habitat rural,
- l’habitat périurbain rudimentaire,
- l’habitat individuel urbain sous forme de villa,
- l’habitat collectif urbain,
- et le bâtiment administratif et de service public et privé.
Nous attribuons pour chaque évaluation une note comprise entre 0 et 3 :
- 0 lorsque nous jugeons que le critère traduit une situation de non durabilité,
- 1 lorsque nous jugeons que le critère ne contribue pas à la durabilité de manière
significative,
- 2 lorsque nous jugeons que le critère contribue moyennement à la durabilité,
- 3 lorsque nous jugeons que le critère contribue largement à la durabilité.
Les notes attribuées dans le tableau qui suit ne traduisent que des appréciations
moyennes d’experts proposées sur la base d’une remarquable connaissance des
réalités tunisiennes de dimensions économique, sociale, environnementale et
culturelle en relation avec le bâtiment. Toutes ces connaissances ont été
argumentées et démontrés préalablement dans les différentes parties du document.
Les notes ne constituent de ce fait que des éléments d’orientation ayant pour objectif
de nous aiguiller et nous guider vers les aspects sur les quels nous devons continuer
à travailler au cours de la deuxième phase de l’étude soit en les renforçant lorsqu’il
s’agit d’aspects jugés durables ou en les corrigeant lorsqu’il s’agit d’aspects
contraires à la durabilité.
Pour chaque type d’habitat, nous faisons la somme des différentes notes attribuées
au niveau de chaque critère que nous ramenons ensuite à la note totale
correspondant à la durabilité la plus haute, 48 et ceci afin d’apprécier le pourcentage
de la durabilité du secteur. La dernière colonne du tableau donne une appréciation
synthétique de la durabilité de l’ensemble des catégories de bâtiments.
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Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Habitat
Rural
Habitat
Périurbain
Rudimentaire
Habitat
Individuel
Urbain,
Villa
Habitat
Collectif
Urbain,
Appartement
Bâtiment
Administra
tif et de
Service
Niveau par
composant
e de
durabilité
Niveau de rentabilité du projet et sa
contribution au développement
économique
1
1
2
3
3
10
Contribution du bâtiment au
développement économique et à la
création de richesse, PIB
1
1
2
3
3
10
Contribution du bâtiment à la création
d’emplois
1
1
2
3
3
10
Capacité financière des ménages ou
des entreprises d’accéder à un
logement
1
1
1
2
2
7
Niveau de confort des logements
1
1
3
2
2
9
Contribution du logement dans
l’intégration sociale
2
0
1
2
1
6
Matériaux de construction et
environnement en termes de modes
d’extraction et de fabrication
2
1
1
1
1
6
Transport de matériaux
construction et environnement
2
1
1
1
1
6
Modalités
de
gestion
environnementale des constructions et
des chantiers
2
1
2
2
2
9
Consommation d’eau dans le secteur
du bâtiment
3
3
2
3
2
13
Consommation énergétique dans le
secteur du bâtiment
1
1
1
1
1
5
Gestion des déchets solides au
moment de la construction
1
1
2
2
2
8
Gestion des déchets solides au
moment de l’exploitation des bâtiments
1
1
2
2
2
8
Gestion des eaux usées dans le
secteur du bâtiment
0
0
2
3
3
8
Niveau
d’intégration
des
connaissances locales et des
spécificités climatiques dans les
modes de construction
2
0
2
1
0
5
Niveau de conformité du bâtiment
avec les spécificités climatiques
1
0
1
0
0
2
21 /48
14/48
28/48
28/48
27/48
118/240
44%
29%
58%
58%
56%
49%
Paramètres de la durabilité
Économique
Social
Environnemental
Culturel
Niveau de durabilité
de
L’analyse que nous avons effectuée et qui se trouve illustrée par le tableau
synthétique précédent fait apparaître de manière évidente que le chiffre 3 n’est pas
très présent et que nous avons une prédominance des chiffre 2, 1 et même 0.
D’une manière générale et en faisant intégrer l’ensemble des paramètres
conditionnant la durabilité, il apparaît que le secteur du bâtiment en Tunisie est à
peine durable à 49%.
COMETE Engineering
160
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
L’habitat le moins durable est incontestablement celui situé en zone périurbaine,
29%, n’obéissant généralement à aucune règle de planification et de gestion
harmonieuse. Il nécessite en même temps et souvent de lourds investissements pour
sa réhabilitation. L’habitat rural souffre également de défaillances et plus
particulièrement au niveau de la gestion des considérations environnementales.
L’habitat individuel organisé et collectif urbain apparaissent les plus en harmonie
avec les considérations de durabilité telles que nous les avons définies.
Cette notation et classification dénotent que le bâtiment en Tunisie s’écarte de plus
en plus de la voie de la durabilité et plus particulièrement au niveau de trois
composantes essentielles, le social, l’environnemental et le culturel. Seul
l’économique, tient la route du fait que cette activité apparaît rentable et constitue
aujourd’hui un moteur important de développement économique.
Au niveau du social, le logement en Tunisie constitue de plus en plus une difficulté,
on y accède avec peine et beaucoup de sacrifice. En même temps et toujours sur le
plan social, le logement ne contribue plus aujourd’hui à la promotion de l’intégration
sociale, les aménagements urbains sont en effet conçus de manière de plus en plus
exclusive sur la base des coûts et des prix des terrains et du logement lui même
conditionnant ainsi les catégories sociales qui s’y installent. Le niveau de confort, sur
le plan social, est au contraire un élément positif, il ne fait que s’accroître au cours
des dernières décennies.
Sur le plan environnemental, le bâtiment présente de sérieuses lacunes et
défaillances au niveau des choix et des orientations retenus ces dernières
décennies ; il contribue fortement à la consommation énergétique, que ce soit au
niveau du choix des matériaux, tels que particulièrement la brique et le ciment,
considérés très énergivores au moment de leur fabrication, ou bien au niveau du
logement lui-même qui est constamment demandeur d’énergie quelle que soit la
saison. Les nuisances engendrées par le bâtiment, comme les déchets solides et les
eaux usées sont au contraire relativement maîtrisées et plus particulièrement au
moment de l’exploitation des bâtiments, un effort reste toutefois à faire dans le
milieu rural et au moment des chantiers.
L’aspect culturel au niveau du bâtiment, comme base et socle du développement du
secteur apparaît malheureusement aujourd’hui en Tunisie totalement défaillant. Les
techniques et les approches développées dans le secteur ont été tellement
orientées vers le souci d’une plus grande rapidité d’exécution et d’une recherche
constante du plus grand bénéfice au cours du temps le plus court, qu’elles se sont
écartées des techniques traditionnelles ancestrales soucieuses des conditions
climatiques de la Tunisie et surtout des aptitudes, des capacités et des aspirations
socioéconomique de la population.
COMETE Engineering
161
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
6
Choix d’indicateurs de suivi et d’évaluation de la durabilité
de la construction et du bâtiment
Nous proposons dans le tableau qui suit une série d’indicateurs touchant à
l’ensemble des aspects économiques, sociaux et environnementaux du bâtiment et
qui ensemble traduisent le niveau de la durabilité du secteur. Ces indicateurs ont été
retenus d’une part sur la base de leur pertinence politique et d’autre part sur la base
de leur faisabilité technique en terme de calculabilité. Ils constitueront la base d’un
dispositif de suivi de la durabilité du bâtiment au service des décideurs et des
planificateurs dans le domaine.
N°
Critères de durabilité
Indicateurs proposés
1
Niveau d’intégration de l’aspect économique
dans le bâtiment
Valeur ajoutée du secteur de la construction et
du bâtiment
2
Capacité financière d’accéder à un logement
Nombre moyen de mensualité pour accéder à
un logement
3
Niveau de confort des logements en Tunisie
% de logement disposant de trois pièces et
plus
4
Logement et intégration sociale
Niveau d’intégration du logement social dans le
tissu urbain
5
Matériaux de construction et environnement
6
Transport de matériaux et environnement
7
Construction, chantiers et environnement
8
Bâtiments et consommation d’eau
9
Bâtiments et consommation énergétique
10
Bâtiments et gestion des déchets solides
% des logements disposant d’un système
adéquat de gestion des déchets solides
11
Bâtiments et gestion des eaux usées
% des logements disposant d’un système
d’assainissement adéquat
12
Niveau d’intégration de l’aspect culturel
dans le bâtiment
Taux de construction
spécificités locales
COMETE Engineering
Intensité énergétique moyenne du secteur de
fabrication des principaux matériaux de
construction : ciment et brique
Distance moyenne parcourue à l’échelle
nationale par une tonne de ciment et une tonne
de brique
Taux de déchets de construction valorisés
Consommation moyenne d’eau par mètre carré
couvert au niveau des établissements
résidentiels
Consommation moyenne d’énergie par mètre
carré couvert au niveau des établissements
résidentiels
162
respectueux
des
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
XI
PERSPECTIVES DE LA DEUXIÈME PHASE ET IDENTIFICATION DES
AXES PRIORITAIRES DE RENFORCEMENT DE LA DURABILITÉ DU
SECTEUR DU BÂTIMENT ET DE LA CONSTRUCTION EN TUNISIE
En guise d’éléments d’orientation pour la deuxième phase de l’étude et sur la base
des conclusions auxquelles nous avons abouties jusqu’à présent, nous proposons
dans ce qui suit les premières voies qui doivent renforcer la durabilité du secteur du
bâtiment et combler progressivement les lacunes que nous avons déjà signalées.
Ces voies sont essentiellement d’ordre social, culturel et environnemental avec une
déclinaison au niveau de ce dernier sur des aspects en relation indirecte avec
l’environnement et qui touchent le choix des matériaux et des techniques de construction.
Chacune de ces composantes sera bien entendu traitée sur les plans technique,
juridique, financier et incitatif, mais également organisationnel et institutionnel. Nous
nous donnons toutefois un certain nombre d’objectifs que nous chercherons à
atteindre progressivement afin de combler le gap qui existe actuellement entre le
bâtiment tel qu’il est pratiqué actuellement en Tunisie et le bâtiment auquel nous
aspirons dans l’avenir dans une vision de durabilité. Ces objectifs sont les suivants :
ƒ
Établir une politique de compression des coûts du logement,
ƒ
Revoir et redéfinir les politiques d’aménagement et de développement urbain
sur la base d’une meilleure intégration sociale,
ƒ
Repenser le logement tunisien, à travers essentiellement :
ƒ
ƒ
La définition et la mise en œuvre de politique nationale de diversification
des matériaux de construction et de promotion de nouveaux matériaux
moins énergivores et plus écologiques,
ƒ
La promotion de nouvelles techniques de construction et de bâtiment plus
écologiques et moins consommatrices en matières premières.
Établir des procédures d’application et de mise en œuvre de plans de gestion
environnementaux des bâtiments qui prennent en considération des aspects
relatifs à la lutte contre les nuisances et plus particulièrement les déchets et
les eaux usées ainsi que la consommation des ressources naturelles
particulièrement l’eau et l’énergie et ceci au niveau du :
ƒ
Chantier et la construction du bâtiment,
ƒ
Exploitation du bâtiment.
COMETE Engineering
163
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
Design primer for hot climats, Allan Konya
L’atelier du désert, André Ravereau, architecte
Construire avec le peuple, Hassen Fethi
Le M’zab, une leçon d’architecture, André Ravereau
La médina de Tunis, Jelal Abdelkafi
Médinas, Serge Santelli
Incidence de l’architecture andalouse en Tunisie, cas de la ville de Testour, Thèse
d’Architecture I. Hababou
Les spécificités architecturales de Sud, MEHAT
Les spécificités architecturales du Nord-Est, MEHAT
Conception des ambiances urbaines, de Sigrid Reiter
L’île de Jerba, Guide
Douiret, étrange cité berbère, A. Louis STD
Vocabulaire architectural de Nafta, Tunisian Oasis, Controspazio 105
Villes, Architecture et Développement Durable, Archibat
Développement urbain durable en zone côtière, Mahdia Actes
La Construction Passive
Portail de l’agence nationale pour la maitrise de l’énergie (ANME); Réglementation
Thermique Energétique des Bâtiments Neufs en Tunisie
http://www.anme.nat.tn
http://www.enerbat.nat.tn
Portail de l’agence nationale de protection de l’environnement
http://www.anpe.nat.tn
COMETE Engineering
164
Septembre 2011
Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
Portail du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis
http://www.citet.nat.tn
Portail de l’environnement et du développement durable
http://www.environnement.nat.tn
Portail de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
http://www.anged.nat.tn
Portail de l’ONU
Programme d’Appui à l’Accord d’Association et au Plan d’Action Voisinage (P3AII)
Tunisie-Union Européenne
Notes de cours Jamel CHAHED; Approche économique dans l'évaluation des
impacts sur l'environnement; École Nationale d’Ingénieurs de Tunis (2004-2005).
Destinations, développement de stratégies pour un tourisme durable dans les
nations méditerranéennes – Tunisie; rapport final élaboré par Henda Gafsi & Sami
Ben Haj.
Écotourisme et tourisme culturel durable en Tunisie, situation actuel et perspective
(avril 2004).
«Économie verte : maintenant ! » -Eric Laitat (2011). Distribué par EcoPilot.
Conduite d'une démarche Haute qualité environnementale : le rôle de la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage, Novembre 2009.
Qualité Environnementale des Bâtiments En route vers des indicateurs de
performance; Caroline Lestournelle & Christèle Wojewodka
COMETE Engineering
165
Septembre 2011