Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et

Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
COMETE Engineering 1 Septembre 2011
SOMMAIRE
I INTRODUCTION 4
1 Cadre de l’étude 4
2 Objectifs 5
3 Méthodologie et démarche d’élaboration de l’étude 7
II DÉFINITIONS ET ÉLÉMENTS DE CADRAGE 10
1 Cadre général et contexte historique 10
2 Genèse et expérimentation étrangère 12
3 Concept de la durabilité du bâtiment à l’échelle internationale 14
3.1 Les problématiques clefs dans le bâtiment 15
3.2 Aspects clefs de Développement Durable 16
4 Définition et principes de la construction durable 18
5 Notion de durabilité dans le processus de Marrakech 20
5.1 Par rapport au cycle de vie du produit 23
5.2 Par rapport à la promotion des modes de vie durables 28
5.3 Par rapport aux achats publics durables 30
5.4 Par rapport au tourisme durable 31
6 La durabilité du développement en Tunisie 34
6.1 État général des lieux 34
6.2 Les thématiques en relation avec la durabilité dans la politique et la programmation officielle 36
6.3 La consommation et la production durable 37
6.4 L’état de la réflexion actuelle autour de la construction et du bâtiment durable 38
III ANALYSE DE LA SITUATION DU BÂTIMENT EN TUNISIE 41
1 Introduction 41
2 Dimension et spécificité du secteur 42
3 Le bâtiment et l’aménagement du territoire 44
3.1 Approche générale 44
3.2 Gestion des P.A.U. comme outils de durabilité 45
4 Caractérisation et classification des bâtiments en Tunisie 47
IV ÉVALUATION DES CHOIX TECHNIQUES ACTUELS DANS LE BÂTIMENT 48
1 Présentation générale 48
1.1 Présentation des techniques pratiquées 48
1.2 Présentation des matériaux utilisés 49
2 Les architectures traditionnelles et vernaculaires 50
2.1 Les spécificités du sud 51
2.2 Les spécificités du nord 59
3 Les architectures contemporaines et les techniques actuelles 64
3.1 Morphologie et typologie 64
3.2 Matériaux de construction 65
3.3 Techniques constructives 65
4 Caractéristiques et efficacité des pratiques traditionnelles dans la construction 71
5 Comparaison des coûts de construction par rapport à la technique constructive et aux matériaux utilisés 75
5.1 Les techniques traditionnelles 75
5.2 Les techniques et matériaux contemporains 76
6 Le coût d’entretien dans la construction 78
7 Des substances nuisibles dans le bâtiment 78

Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
COMETE Engineering 2 Septembre 2011
V LA RÈGLEMENTATION TUNISIENNE DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT 80
1 Inventaire des supports réglementaires 80
1.1 Les Lois 80
1.2 Les Décrets 81
1.3 Les Arrêtés 82
2 Étude et classification des supports réglementaires 84
2.1 L’environnement 84
2.2 L’énergie 86
2.3 Intégration des énergies renouvelables 87
2.4 La performance énergétique des équipements 88
3 La place du développement durable dans l’ordre juridique tunisien 91
3.1 Sur le plan interne 92
3.2 Sur le plan international 95
4 Résultats attendus de l’application de la réglementation concernant le bâtiment durable 96
4.1 Eco-conception 96
4.2 Bâtiment HQE 97
4.3 Les énergies renouvelables 97
4.5 Montage financier d’un projet d’amélioration énergétique 98
4.6 Gestion des déchets de chantier 98
4.7 Récupération des eaux de pluie 99
4.8 Isolation des parois horizontales et verticales 99
VI LES ACTEURS AGISSANT DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT EN TUNISIE 101
1 Les intervenants publics 101
2 Les intervenants privés 102
VII LES PROGRAMMES ENGAGÉS DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT EN TUNISIE 104
1 Réglementation thermique des bâtiments 104
2 Gestion de l’eau dans les bâtiments 107
3 Gestion des déchets 108
4 Programmes et activités réalisées dans le domaine dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne 108
5 Autres activités entreprises dans le domaine 111
6 Tourisme durable 115
7 Certification et Ecolabel 118
VIII L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT 122
1 Diagnostic de l'audit environnemental dans le bâtiment tel que pratiqué en Tunisie 122
1.1 Par rapport au contexte énergétique 122
1.2 Par rapport au contexte hydrique 122
2 Les études d'impact sur l'environnement 124
2.1 Approche générale 124
2.2 Respect des études d’impact sur l’environnement par les investisseurs et les promoteurs 125
3 Perspectives en termes d'approfondissement de l'audit environnemental dans le secteur du bâtiment 126
IX LES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES EN MATIÈRE DE PROMOTION DU BÂTIMENT 127
1 Identification des acteurs et des programmes 127
1.1 Le Ministère du transport et de l’équipement 127
1.2 Le Ministère de l’agriculture et de l’environnement 128
1.3 Le Ministère de l'industrie et de la Technologie 129
1.4 Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 132
1.5 La GIZ 136
1.6 Le Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi 136
2 Évaluation des programmes engagés en Tunisie 139

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Phase I – Version définitive
COMETE Engineering 3 Septembre 2011
X ÉVALUATION DU NIVEAU DE LA DURABILITÉ DU BÂTIMENT EN TUNISIE 145
1 Niveau d’intégration de l’aspect économique dans le bâtiment 145
2 Niveau d’intégration de l’aspect social dans le bâtiment 148
2.1 Capacité financière d’accéder à un logement 148
2.2 Niveau de confort des logements en Tunisie 149
2.3 Logement et intégration sociale 151
2.4 Contribution du secteur du bâtiment à la création d’emploi 149
3 Niveau d’intégration de l’aspect environnemental dans le bâtiment 156
3.1 Matériaux de construction et environnement 156
3.2 Transport de matériaux et environnement 156
3.3 Construction, chantiers et environnement 157
3.4 Bâtiments et consommation d’eau 157
3.5 Bâtiments et consommation énergétique 157
3.6 Bâtiments et gestion des déchets solides 157
3.7 Bâtiments et gestion des eaux usées 158
4 Niveau d’intégration de l’aspect culturel dans le bâtiment 158
5 Analyse synthétique et intégrée et niveau de durabilité de la construction et du bâtiment en Tunisie 158
6 Choix d’indicateurs de suivi et d’évaluation de la durabilité 160
XI PERSPECTIVES DE LA DEUXIÈME PHASE ET IDENTIFICATION DES AXES PRIORITAIRES DE
RENFORCEMENT DE LA DURABILITÉ DU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DE LA CONSTRUCTION
EN TUNISIE 163

Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
COMETE Engineering 4 Septembre 2011
I INTRODUCTION
1 Cadre de l’étude
Le souci de prendre en compte et de protéger l'environnement, les ressources
naturelles et de lutter contre la pollution amène à un nouveau comportement :
garantir le bien être actuel sans compromettre celui des générations futures.
A ce volet environnemental est lié évidement un volet économique (produire et
consommer autrement) et social (n'oublier personne)… Ces trois préoccupations
sont les piliers du développement durable. Chacun est concerné, chacun peut agir,
personnellement et professionnellement.
La filière de la construction est tout particulièrement concernée et doit se mobiliser
parce qu'elle produit des matériaux, les transporte, les met en œuvre pour des
bâtiments qui s'inscrivent durablement dans le paysage, génèrent des déchets (en
phase de construction, d'utilisation et de démolition ou remplacement) et
consomment de l'énergie (éclairage, matériel, chauffage, climatisation). Ainsi, la
construction durable est née…
Avec les perspectives prometteuses du secteur du bâtiment pour le développement du
pays, une gestion rationnelle des ressources naturelles de la Tunisie s’impose afin
d’assurer la durabilité de la croissance économique c’est pourquoi, l’approche de la
qualité totale devrait être adoptée dans le secteur des bâtiments y compris la haute
qualité environnementale, voire même la conception de nouvelles villes durables.
Précisément dans ce cadre, cette étude vise à dresser le bilan des bâtiments et des
constructions durables en Tunisie et de prospecter les possibilités qui permettront
d’œuvrer sur la voie laborieuse de la durabilité environnementale dans ce secteur
afin d’améliorer les choix technologiques et d’adapter les cadres juridiques et
réglementaires afin d’instaurer un processus volontariste pour les acteurs
économique aboutissant à la certification des produits susceptibles de créer des
synergies nouvelles entre les différentes filières de ce secteur, d’améliorer l’état de la
technique pour la préservation des ressources naturelles et de promouvoir la
création des services environnementaux.
La présente étude intègre donc les efforts consentis par le Ministère à travers sa
Direction Générale du Développement Durable et qui consiste en l’élaboration de
l’étude - diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions
durables en Tunisie.

Étude – Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions durables
Phase I – Version définitive
COMETE Engineering 5 Septembre 2011
2 Objectifs
Les objectifs de l’étude consistent essentiellement à :
 Dresser le bilan des bâtiments et des constructions durables en Tunisie.
 Prospecter les possibilités en mesure d’œuvrer sur la voie de la durabilité
environnementale dans le secteur de la construction.
 Œuvrer par là même à améliorer les choix technologiques dans la réalisation
du bâtiment.
 Adapter les cadres juridiques et réglementaires aux fins de l’amélioration de la
pratique de la construction durable.
 Instaurer un processus volontariste pour les acteurs économiques aboutissant
à la certification des produits susceptibles de créer des synergies nouvelles
entre les différentes filières du secteur.
 Améliorer l’état de la technique dans le secteur de la construction en vue de la
préservation des ressources naturelles et de la promotion des services
environnementaux.
Dans la mesure où ce document est celui de la première phase de l’étude
« Diagnostic pour la mise en place du processus bâtiments et constructions
durables », il est opportun de rappeler, à fortiori, les objectifs spécifiques, relatifs à
cette phase :
 Appréhender la question des constructions durables en tant qu’axe majeur
dans le cadre du processus de Marrakech sur les modes de production et de
consommation durables en faisant recours à l’analyse du cycle de vie du
produit ; Des passerelles avec d’autres projets et programmes relatifs à la
promotion des modes de vie traditionnels et durables, les achats publics
durables et le tourisme durable sont également à établir,
 Établir un état des lieu sur l’intégration du développement durable dans le
secteur des bâtiments en Tunisie et évaluer les actions, projets et programmes
engagés dans ce cadre, à l’instar du projet « contrôle thermique et énergétique
des bâtiments » qui vise à améliorer le confort thermique à l'intérieur des
bâtiments et à réduire leur consommation énergétique à travers une conception
architecturale adaptée au climat tunisien ainsi qu'à promouvoir l'utilisation
d'équipements techniques et de matériaux de construction performants,