Repères historiques d`un conflit imposé

Maghreb Canada Express
Volume I
Numéro 5
Page 15
Novembre 2003
PAGE HISTORIQUE
28e anniversaire de la Marche verte: Repères historiques pour un conflit imposé
Royaume du Maroc célèbre le 6 novembre
prochain le 28éme anniversaire de la Marche Verte. Cette épopée marque la naissance du
Maroc nouveau et constitue un trésor inépuisable
de hautes vertus patriotiques et une référence riche
d'enseignements précieux. En effet, la Marche
Verte n'avait pas uniquement pour objectif la
récupération du territoire national usurpé, mais
également la libération du citoyen marocain du
Sud du joug du colonialisme.
Nous profitons de cette occasion pour présenter à
notre lecteur, qu’il soit canadien ou marocain,
quelques fondements historiques et juridiques qui
démontrent clairement la marocanité du Sahara.
I - FONDEMENTS HISTORIQUES :
appartiennent au Maroc».
Par ailleurs, la souveraineté du Maroc sur
Rio de Oro était reconnue au niveau international comme en témoigne la lettre de
l'Ambassadeur de France à Tanger, en date
du 10 Novembre 1898. Selon cette correspondance :
«La presse espagnole mène grand bruit autour de
nouvelles récemment reçues de Rio de Oro et
Il y a lieu, au préalable, de rappeler un fait d'après lesquelles un nombre considérable de maromajeur : Le Maroc est constitué en tant cains -quatre ou cinq mille- s'approcheraient avec
qu'Etat depuis le IXe siècle. Cette qualité une attitude agressive de ladite factorie».
d'Etat authentique est unique au Maghreb.
Elle avait été sauvegardée même pendant la La C.I.J a eu à connaître de tous ces documents et elle n'a pas manqué de retenir que
parenthèse du Protectorat (1912-1956).
«les éléments et renseignements portés à la connaisDans la structure de fonctionnement de cet sance de la Cour montrent l'existence, au moment
Etat Marocain séculaire, le Sahara a tou- de la colonisation espagnole, de liens juridiques
jours occupé une place privilégiée, et sou- d'allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines
vent déterminante. Ainsi, les fondateurs tribus vivant sur les territoires du Sahara Occidendes dynasties au Maroc étaient souvent tal»
directement issus de l'une des tribus du
Sahara Occidental. C'est notamment, le cas Ces fondements historiques permettent de
des Almoravides dont le fondateur, Yous- mieux appréhender les bases juridiques sur
sef Ben Tachfine (XIème siècle), devait lesquelles repose le parachèvement de l'inconstituer le «Grand Maroc» qui s'étendait tégrité territoriale intervenue en 1975.
jusqu'aux frontières du Sénégal. Ces liens
étroits avec le Sahara ne sont pas démentis
II - BASES JURIDIQUES DU PARAavec l'avènement au pouvoir de la Dynastie
CHEVEMENT DE L'INTEGRITE
Alaouite (XVII ème siècle), originaire du
TERRITORIALE :
Tafilalet (Sahara), et qui n'a guère cessé de
conforter l'unité nationale et de renforcer
les liens immémoriaux entre toutes les ré- C'est par la déclaration commune du 7
Avril 1956 que l'Espagne devait mettre fin
gions du Maroc.
à sa présence dans la partie Nord du
L'exercice de la souveraineté par l'Etat
Royaume du Maroc. Cette déclaration
marocain au cours de son histoire est camentionne en particulier, en son paragraractérisé par un certain nombre de spécifiphe 2, que l'Espagne «réaffirme sa volonté
cités dues à la structure particulière de cet
de respecter l'unité territoriale de l'Empire
Etat. Cette particularité a été reconnue par
que garantissent les traités internationaux.
la Cour Internationale de Justice (C.I.J)
(Avis consultatif du 16/10/75 sur le Sahara En fait, la colonisation espagnole devait se
poursuivre dans plusieurs parties du terriOccidental)
toire marocain qui ne seront rétrocédées
2° - Au niveau international:
que par étapes : Tarfaya (1958), Ifni (1969)
et Sahara Occidental (1975). Les présides
La souveraineté marocaine sur le Sahara du Nord (Sebta et Mellilia) sont toujours
Occidental a été consacrée par des disposi- l'objet du contentieux territorial marocotions expresses de multiples conventions espagnol.
passées par l'Empire Chérifien avec des
S'agissant du Sahara, la demande maroEtats étrangers.
caine de rétrocession a été permanente,
L'analyse de certaines conventions diplo- depuis 1956. Parmi les manifestations de la
matiques démontre que les puissances volonté du Maroc de récupérer ses provinétrangères ont eu recours en permanence ces du Sud dès le lendemain de son indéau Sultan pour protéger les activités de pendance, on retiendra le discours historileurs nationaux au Sahara Occidental. Il que fait par Feu Sa Majesté MOHAMED
s'agit de traités conclus respectivement V à M'hamid El Ghizlane en 1958. S'adresavec l'Espagne en 1861, avec les Etats- sant aux marocains du Sahara, Il leur avait
Unis d'Amérique en 1786 et 1836, et avec rappelé la perpétuelle allégeance que leurs
la Grande Bretagne en 1856.
Ancêtres avaient présentée à Moulay HasD'autres instruments reconnaissent expres- san 1er et leur avait promis une mobilisasément la souveraineté du Maroc sur le tion permanente et totale du Maroc, jusSahara. C'est, notamment, le cas du traité qu'à la réintégration de tout le Sahara.
1/ - Au niveau interne:
anglo-marocain du 13 Mars 1895 dont Dans le même sens, et dès son intronisal'article 1er disposait que :
tion, Sa Majesté HASSAN II avait réitéré
«...Aucune Puissance ne pourra émettre des préten- cette position. Ainsi, lors de la première
tions sur les territoires allant de l'Oued Draâ au conférence au Sommet des Non-Alignés
Cap Bojador et appelés Tarfaya comme il est dit (Belgrade, Septembre 1961). Il avait déclaplus haut et à l'intérieur parce que ces territoires ré: «...Cette atteinte à l'intégrité territoriale
de pays indépendants et membres des Na-
tions-Unies crée un climat d'irritation et de
provocation et constitue de la part des pays
colonialistes une menace permanente pour
la sécurité et la paix. Au Maroc, par exemple, l'Espagne continue d'occuper des régions entières au Sud de notre territoire :
Saquia El Hamra, Ifni et Rio de Oro...».
Au moment de son adhésion à la Charte de
l'OUA, en 1963 le Maroc a réaffirmé sa
position en formulant des réserves dans les
termes suivants : s'agissant de la réalisation
de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Maroc dans le cadre de ses frontières authentiques, il est important que l'on
sache que cette signature de la Charte de
l'OUA, ne saurait aucunement être interprétée comme une reconnaissance explicite
ou implicite des faits accomplis jusqu'ici,
refusés comme tels par le Maroc, ni
comme une renonciation à la poursuite de
la réalisation de nos droits par les moyens
légitimes à notre disposition».
Occidental. Cela attestait de la justesse des
thèses juridiques marocaines et rendait
nécessaire l'ouverture de négociations avec
l'Espagne pour mettre un terme à la situation coloniale de ce territoire. C'est dans ce
sens que le Conseil de Sécurité allait rappeler, par sa Résolution 377 du 22 Octobre
1975, que les «parties concernées et intéressées» pouvaient engager des négociations pour régler pacifiquement ce différend, sur la base de l'article 33 de la Charte
des Nations Unies. En l'occurrence, les
parties concernées sont le Maroc, la Mauritanie et l'Espagne ; la partie intéressée étant
l'Algérie en sa qualité de pays limitrophe. Il
y a lieu de relever le fait que le «Polisario»
était ignoré aussi bien dans les résolutions
de l'O.N.U., que dans les déclarations officielles des autorités algériennes. De fait,
l'Algérie déclarait n'avoir aucune prétention
directe sur le Sahara Occidental.
Cependant, I'Espagne allait maintenir sa
politique coloniale conduisant le Maroc à
déclencher la «Marche Verte», celle-ci allait
ouvrir la voie à l'accord de Madrid signé
par l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie,
fixant les modalités de rétrocession de ce
territoire.
L'intégralité des dispositions de l'accord de
Madrid ont été scrupuleusement respectées
par le Maroc, en particulier celles afférentes à l'expression de la volonté des populaDans cette affaire, conformément à sa tions (article 3 de l'accord de Madrid).
pratique, le Maroc a toujours cherché à En effet, la Jemaâ (Assemblée), organe
aboutir à un règlement pacifique du diffé- dont la représentativité et la compétence
rend en demandant à l'Espagne d'engager dans la conduite des affaires des populades négociations appropriées, et en saisis- tions, avaient été reconnues par la Mission
sant les différentes Organisations Interna- de visite des Nations Unies sur place en
tionales de ce dossier. Répondant à cet 1975 avait approuvé le dispositif de l'acappel, l'Assemblée Générale des Nations cord de Madrid. Ce mode de consultation
Unies, dans sa Résolution 2072 (XX) du 16 des populations est conforme au droit inDécembre 1965, devait demander à l'Espa- ternational et à la pratique internationale en
gne en tant que puissance administrante matière de décolonisation.
«de prendre immédiatement les mesures
nécessaires pour la libération de la domina- Par conséquent, l'autodétermination peut
tion coloniale des territoires d'Ifni et du revêtir, d'après les règles du droit internaSahara Occidental et d'engager à cette fin tional, plusieurs formes. Ceci a été très
des négociations sur les problèmes relatifs largement souligné à l'occasion de l'examen
à la souveraineté que posent ces deux terri- par la C.I.J de l'affaire du Sahara.
toires». Il faut relever ici le fait pour l'As- De ce fait, la rétrocession du Sahara par
semblée Générale de lier les deux ques- l'Espagne au Maroc est conforme aux titres
tions concernant l'intégrité territoriale du historiques et juridiques et satisfait à la
Maroc.
légalité internationale par son respect des
Les manœuvres dilatoires de l'Espagne résolutions des Nations Unies, de l'Accord
allaient conduire l'Assemblée Générale des de Madrid et des vœux des populations.
Nations Unies, à l'instigation du Maroc, à D'autant plus que la réintégration du Sahademander un avis consultatif à la C.I.J sur ra à la Mère Patrie a impulsé un développela situation juridique du territoire à la veille ment sans précédent de cette partie du
de la colonisation espagnole, et en particu- Royaume.
lier ses liens juridiques avec le Maroc et la
Mauritanie.
UN CHIFFRE SIGNIFICATIF
Les questions étaient les suivantes:
350.000 VOLONTAIRES
1° - Le Sahara Occidental (Rio de Oro et
Saquia El Hamra) était-il, au moment de la Chaque fois que la Marche Verte est aborcolonisation par l'Espagne, un territoire dée sous quelque aspect que ce soit, une
série d'interrogations s'imposent. D'abord,
sans maître (Terra Nullius)?
pourquoi exactement le chiffre de 350 000
Si la réponse à la première question est volontaires?
négative,
L'explication profondément philosophique
2° - Quels étaient les liens juridiques de ce en fut donnée par Feu Sa Majesté le Roi
territoire avec le Royaume du Maroc et Hassan II : "350 000 est le chiffre des indil'ensemble Mauritanien?
vidus qui naissent au Maroc chaque année.
Répondant par la négative à la première J'ai pensé qu'il m'était permis d'engager la
question, la C.I.J a reconnu, comme il a été moisson solennelle que Dieu nous donne
déjà mentionné, des liens d'allégeance entre pour ramener à la Patrie une terre que
le Sultan du Maroc et les tribus du Sahara nous n'avions jamais oubliée".