D Pratique Soins 16

Professions Santé Infirmier Infirmière N° 52 • janvier-février 2004
Infos ...
Les médecins
généralistes ou
spécialistes, dont les
patients sont atteints
ou ont été atteints
d’une pathologie
cancéreuse traitée
à l’Institut Curie,
peuvent consulter,
via Internet, les
dossiers médicaux
de leurs patients.
La Cnil a donné
son accord.
Pratique Soins
16
D
e la taille d’un porte-clés,
pesant 23 grammes, un
dispositif portable permet-
trait à l’utilisateur d’accéder à son
dossier médical de manière entière-
ment sécurisée. Pour cela, il suffirait
d’introduire la clé dans un port USB
de son ordinateur, puis d’apposer son
empreinte digitale sur le minicapteur
de la clé et de composer un mot de
passe afin d’accéder à ses informa-
tions médicales. Les promoteurs affir-
ment que la clé pourra être lue sur la
quasi-totalité des ordinateurs person-
nels existants sans avoir recours à un
lecteur spécifique. Les informations
de base contenues dans la clé seront
consignées par les professionnels de
santé. Le patient pourra aussi accéder
aux dossiers hébergés sur différents
sites.
Version “urgences”
Se conformant à la loi du 4 mars
2002, ce dispositif portable est conçu
pour permettre au patient d’accéder à
son information médicale. Il dépasse-
rait même les aspirations de cette loi
en faisant un pas vers l’exhaustivité de
cette information. En effet, le dispositif
serait capable de centraliser et de
consolider facilement l’information
médicale disséminée sur différentes
sources. Plusieurs versions sont à
l’étude pour répondre à différentes
situations comme l’urgence, le suivi
des malades chroniques, les patients à
risque, la surveillance et l’assistance
médicale aux voyageurs. La version
“urgences” est, à l’heure actuelle, la
version la plus aboutie avant commer-
cialisation. Cette version permettrait de
gérer les informations de base sui-
vantes : identification du porteur,
médecins traitants, données médi-
cales (traitements en cours, antécé-
dents, allergies, maladies actuelles,
médicaments contre-indiqués, etc.),
résultats d’examens, traduction auto-
matique multilingue des informations,
une interface avec le logiciel de
gestion des services d’urgence
“Résurgences”. Les patients atteints
d’affections chroniques (malades car-
diaques, diabétiques) sont aussi des
candidats sérieux à plus d’un titre tant
il est vital pour eux de disposer de
leurs informations médicales (traite-
ments, dosages biologiques, radios),
surtout lors de voyages ou de séjours
à l’étranger. Ce dispositif se veut être
aussi un système d’identification sécu-
risée des professionnels de santé
(médecins, soignants, paramédicaux).
Il permettrait l’identification et l’authen-
tification des accès sur les réseaux de
santé. Plus concrètement, le dispositif
pourrait servir de support de l’ordon-
nance médicale et faire le lien entre le
médecin, le patient et le pharmacien.
Accès au dossier médical
Tout patient peut avoir connaissance
de son dossier médical par l’intermé-
diaire de son médecin, qui seul y a
accès directement. Toute personne
ayant été hospitalisée peut en bénéfi-
cier. Le dossier médical comprend les
documents établis au moment de
l’admission et durant le séjour, à
savoir : la fiche d’identification du
malade ; le document médical indi-
quant le ou les motifs de l’hospitalisa-
tion ; les conclusions de l’examen cli-
nique initial et des examens cliniques
successifs pratiqués par tout médecin
appelé au chevet du patient ; les
comptes rendus des explorations
paracliniques et des examens com-
plémentaires significatifs, notamment
le résultat des examens d’anatomie et
de cytologie pathologiques ; la fiche
de consultation préanesthésique, avec
ses conclusions et les résultats des
Traitements en cours, antécédents médicaux, allergies, clichés radiolo-
giques et autres résultats de laboratoire : tout le dossier médical sera
désormais à portée de main grâce aux applications médicales mobiles. Un
dispositif portable est en cours de commercialisation.
Dossier médical
Bientôt fourni “clé en main”
examens demandés, et la feuille de
surveillance anesthésique ; le ou les
comptes rendus opératoires ou d’ac-
couchement ; les prescriptions
d’ordre thérapeutique ; et, lorsqu'il
existe, le dossier de soins infirmiers.
Sont également fournis les documents
établis à la fin de chaque séjour hospi-
talier, à savoir : le compte rendu d’hos-
pitalisation, avec notamment le dia-
gnostic de sortie ; les prescriptions
établies à la sortie du patient ; le cas
échéant, la fiche de synthèse contenue
dans le dossier de soins infirmiers.
La communication du dossier peut
avoir lieu pendant ou après l’hospita-
lisation, à la demande du malade lui-
même, de son représentant légal s’il
est mineur ou incapable, de ses
ayants droit en cas de décès.
La demande doit être adressée par le
patient lui-même au directeur de l’hô-
pital (ou au médecin qui a établi le
dossier si l’hospitalisation a eu lieu
dans un établissement privé), qui dis-
pose d’un délai d’un mois pour don-
ner sa réponse. La lettre doit contenir
les coordonnées du médecin de son
choix, qui seul aura accès au dossier.
En cas de refus de communication, ou
en l’absence de réponse, la Commis-
sion d’accès aux documents administra-
tifs (CADA, 31, rue de Constantine,
75007 Paris) peut être saisie dans un
délai d’un mois en cas de refus ou de
deux mois après la transmission de la
demande, en cas de non-réponse. Une
fois la demande acceptée, le dossier
peut être consulté par le médecin choisi
par le malade sur place ou sur une
copie des documents envoyée aux frais
du patient. Le médecin doit ensuite
informer la personne intéressée du
contenu de son dossier sans que pèse
le secret médical. Le code de déontolo-
gie médicale lui permet cependant de
s’abstenir de révélations qui pourraient
être néfastes pour le patient. Une
remarque : le dossier médical n’appar-
tient pas au malade, mais à l’établisse-
ment de santé qui l’a constitué.
François Cohen
Actualités 23/02/04 15:44 Page 16