Annexe relative à l’information et à la communication

Annexe relative à l’information et à la communication
Cette fiche pratique vous guide pour mettre en valeur votre projet en respectant vos
obligations en matière d'information et de communication.
Vous bénéficiez d'un soutien de l’Union européenne (UE) dans le cadre du Programme de
développement rural de la Bretagne (PDRB) soutenu par le FEADER. Vous devez alors
informer les personnes qui participent à votre projet, vos partenaires et plus généralement
le grand public.
En fonction du soutien public total obtenu pour votre projet, vos obligations ne sont pas
les mêmes. Il faudra donc être particulièrement attentif dans le cas où un changement de
montants au cours de votre projet (opération) vous ferait évoluer d’une catégorie à une
autre. Les montants indiqués dans cette fiche correspondent au soutien public total de
chaque opération.

Voici les supports de communication obligatoires pour votre projet :
  Un affichage minimum A3 pour les montants d’aide
entre 10 000 et 500 000 €
Vous devez réaliser un affichage de taille minimum A3, dans un endroit visible du public
(hall, accueil….) et qui comprend les informations suivantes :
- le logo FEADER (cf. infra)
- la mention du fonds européen concerné (ex : « Ce projet est soutenu par le Fonds
européen agricole pour le développement rural – FEADER »)
- le nom de votre projet
- une courte description des objectifs du projet
Il doit être visible tout au long du projet. Vous pouvez imprimer une affiche en
format A3, en la protégeant si elle doit être placée à l’extérieur.
Cas particuliers : Pour les projets d'investissement, à partir d’un montant d’aides
publiques de 50 000 euros, la réglementation européenne demande aux bénéficiaires
d'apposer une plaque ; il vous est donc recommandé d'utiliser des matériaux plus rigides
(par plastification, contre-collage, etc.).
 Un panneau de chantier de taille importante pour les montants d’aide
> 500 000 €
Si votre projet comprend une phase de travaux (infrastructures, rénovation ou
construction de bâtiments, etc.) et bénéficie d’un montant d’aides publiques supérieur à
500 000 euros, vous devez :
- pendant les travaux : placer un panneau de chantier à l’endroit le plus visible du
public (à côté du panneau de permis de construire par exemple…) ;
- au plus tard, trois mois après la fin du projet : afficher une plaque explicative
permanente comprenant les mêmes informations que l’affichage A3, à l'entrée du
bâtiment par exemple. Cette plaque est à fabriquer par vos soins et devra être
présente le plus longtemps possible.

 Le logo FEADER à votre disposition sur le site europe.bzh
Pour tous les projets, sur tout type de
publications :
brochures, affiches, invitations,
rapports, communiqués de presse, etc.
Ces documents contiennent :
- la mention du soutien de l'UE et du FEADER
- les références de l'organisme responsable du contenu de l'information
- les références de l'autorité de gestion responsable de la mise en œuvre du fonds (ici, la
Région Bretagne).

La Région met à votre disposition des supports de communication pour augmenter
la visibilité de votre projet :
 Des autocollants
Les autocollants sont à apposer sur tous les types d’équipements achetés dans le cadre du
projet, pour remplacer le logo (ex : ordinateurs, matériel agricole, etc.). Ils vous seront
envoyés et vous pourrez en commander davantage sur le site europe.bzh.
 Une plaque FEADER à apposer à la fin du projet (montants d’aide
> 10 000 €)
A partir d’un montant d’aides publiques de 10 000 euros, vous recevrez une plaque (de
taille A5 pour un montant d’aides entre 10 000 et 50 000 € et A4 entre 50 000 et 500 000
€) mentionnant le soutien du FEADER. Il vous est proposé de l’apposer à la fin de votre
projet, et pour le plus longtemps possible. Cette plaque est réalisée dans un matériau
résistant vous permettant un affichage extérieur.
Votre solution à télécharger sur le site europe.bzh :
 le logo « L'Europe s'engage en Bretagne avec le FEADER »
 un gabarit pour l’affichage A3
 un exemple de panneau de chantier
 des illustrations (rubrique porteur de projet/ communiquer sur son projet)
Les supports qui vous seront envoyés par la Région :
 des autocollants FEADER
 une plaque FEADER à apposer à la fin de votre projet
Vos contacts sur les questions de publicité et de communication :
- Votre gestionnaire (guichet unique services instructeurs) et
- Juliette CRISTESCU
Chargée du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI), Conseil régional de Bretagne
[email protected]