Télécharger

« Préserver l’Océan, agir pour la mer et le littoral au
service de la croissance verte et bleue, renforcer la
politique maritime de la France, consolider l’action
dans la durée, c’est tout l’enjeu de la stratégie
nationale pour la mer et le littoral »
Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
en charge des relations internationales sur le climat,
Présidente de la COP21

STRATEGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL
Sommaire
- Introduction et objectifs de long terme
- Liste des actions prioritaires
- Axes stratégiques
I. S’appuyer sur la connaissance et l’innovation
A. Mieux comprendre le système mer
B. Innover pour valoriser les ressources et développer l’économie maritime
C. Structurer la recherche
D. Développer la recherche et la connaissance pour et par les outre-mer
français
E. Bâtir une société de la connaissance marine et maritime ; sensibiliser le
public aux grands enjeux maritimes
F. Poursuivre les efforts de formation
II. Développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients
A. Mettre en place une planification stratégique…
B. … Avec une composante spatiale
C. Développer des « projets de territoire »
D. Protéger les milieux, les ressources, les équilibres biologiques et
écologiques ; préserver les sites, les paysages et le patrimoine
E. Adapter l’aménagement du littoral au changement global
F. Préserver les intérêts nationaux et prévenir les risques en mer
III. Soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins
A. Soutenir les activités nouvelles
B. Accompagner les évolutions en cours des activités historiques vers des
modèles durables et résilients
C. Piloter les questions budgétaires et définir une stratégie fiscale et de
financements harmonieuse
D. Rendre attractifs les métiers maritimes
E. Améliorer la gouvernance, poursuivre la modernisation de l’action publique
F. Mobiliser l’Observatoire de la mer et du littoral, partager les données et
l’information

IV. Promouvoir une vision française au sein de l’Union européenne et dans
les négociations internationales et porter les enjeux nationaux
A. Sur le plan international
B. Sur le plan communautaire
- Conclusion
- Annexe : Synthèse de l’état des lieux
• Les territoires maritimes français
• Une mer vectrice de croissance et d’emplois
• Une mer sous pressions / Des richesses fragilisées
• Un littoral pris entre deux vagues

INTRODUCTION ET OBJECTIFS DE LONG TERME
La nécessité d’ériger un cadre stratégique pour les questions marines et maritimes
s’impose de façon croissante depuis l’après-guerre. Longue à voir le jour, la
Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, signée en 1982, définit le premier
cadre onusien des espaces de souveraineté, d’utilisation et de préservation des
ressources.
Les Nations Unies ont imaginé des engagements spécifiques pour un développement
durable de la mer et du littoral, lors du sommet de la Terre de Rio+20 en 2012, au
travers du texte « L’avenir que nous voulons »
1
. Ils ont été renforcés par les objectifs
du développement durable à l’automne 2015, qui inscrivent l’Océan parmi les 17
objectifs de l’horizon 2030
2
. La décision du GIEC d’établir un rapport spécial sur
l’Océan, témoigne de la prise de conscience des enjeux au niveau mondial.
Au niveau européen, la politique maritime intégrée
3
définie en 2009 et aboutie en 2012,
à Limassol, met au cœur de l’ambition la contribution du maritime à la croissance et à
l’emploi de l’Europe, sans attenter à la viabilité indispensable des écosystèmes marins,
invitant les États membres à préciser comment ils mettent en œuvre les modalités de
gestion pour un développement durable de la mer et du littoral.
Le mouvement vers une ambition nationale maritime s’est engagé à l’occasion du
Grenelle de la mer en 2009, structuré lors des Assises de la mer et du littoral en 2013,
renforcé dans les travaux du Conseil national de la mer et des littoraux en 2014, et a
été plus récemment promu au travers de la mobilisation française sur la thématique
Océan, à l’occasion de la COP21.
L’état des lieux réalisé en 2014, dont une synthèse figure en annexe de cette stratégie,
rappelle les atouts dont dispose la France pour relever le défi d’une grande nation
maritime. La France est au premier rang pour la richesse de ses écosystèmes marins,
l’excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde,
certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de
marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité,
la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est
présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des
secteurs historiques ou émergents. Enfin, sa compétence en matière de gestion
d’espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral a la responsabilité de donner un cadre
de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle s’articule
notamment avec la Stratégie nationale pour la transition écologique vers le
développement durable, la Stratégie nationale de recherche et la Stratégie nationale
1
L’avenir que nous voulons :
http://www.uncsd2012.org/content/documents/775futurewewant_french.pdf
2
Objectifs du Développement durable :
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/69/L.85
3
La Politique maritime intégrée de l’Union Européenne :
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/documents/limassol_fr.pdf