Vie professionnelle essionnelle L Circulaire DHOS/E2 du 30 avril 2002

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Le Courrier de l’algologie (1), no1, octobre/novembre/décembre 2002
Vie professionnelle
Vie professionnelle
Programme national de lutte contre la douleur 2002-2005
dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/E2 du 30 avril 2002
relative à sa mise en œuvre
Éric Viel
L
a circulaire du 30 avril 2002, quasiment passée in-
aperçue en raison de la proximité des échéances
électorales, fixe le cadre des actions réglementaires
en matière de prise en charge de la douleur dans les éta-
blissements de soins. Comme le précédent, en 1998, ce
plan s’adresse aux établissements de soin publics et pri-
vés. Cette circulaire reprend et amplifie un certain nombre
de mesures du plan triennal 1998-2001 (circulaire
DGS/DH 98-586 du 22 septembre 1998),qui avait no-
tamment fixé le rôle des consultations, unités et centres
de la douleur ainsi que le cadre renforcé de prise en charge
de la douleur aiguë et chronique dans les établissements.
Si ce premier plan avait incontestablement favorisé une
prise de conscience des professionnels comme des pa-
tients et de leurs proches, il n’a pas permis, loin s’en faut,
de résorber le retard accumulé en matière de prise en
charge de la douleur. Ce plan confirme que la lutte contre
la douleur revêt un caractère de priorité de santé publique
et qu’elle occupe une position clé dans la politique d’amé-
lioration de la qualité des soins. Plusieurs points, déjà
avancés précédemment, sont repris et reprécisés afin de
compenser une mise en œuvre trop inégale selon les ré-
gions et les établissements. Le comité de rédaction vous
propose donc d’analyser les idées-force d’un texte dont
la version intégrale est disponible sur le site Internet du
ministère de la Santé à l’adresse www.sante.gouv.fr,
dossier “douleur”.
Outre la prise en charge de la douleur chronique, ce plan
comporte trois priorités nouvelles :
–la douleur iatrogène ou douleur provoquée par les soins
et la chirurgie ;
–la douleur de l’enfant ;
–la migraine.
Il est axé autour d’un engagement des établissements sur
cinq objectifs :
–une amélioration de l’information des usagers du sys-
tème de santé ;
–une amélioration de l’accès des patients douloureux
chroniques aux structures spécialisées de prise en charge ;
–une incitation de tous les établissements à s’engager
dans un programme de prise en charge de la douleur ;
–un renforcement du rôle infirmier dans la prise en charge
des douleurs iatrogènes.
Le contrat d’engagement contre la douleur
Une information sur la douleur et l’analgésie doit être
fournie au malade dès son arrivée selon les termes du
plan antérieur : le livret d’accueil comprend ainsi obli-
gatoirement la “charte du patient hospitalisé” et des in-
formations sur le soulagement de la douleur. Il doit dé-
sormais intégrer un “contrat d’engagement contre la
douleur” qui remplace le quatre pages “douleur” et en-
gage l’établissement, notamment en informant sur la po-
litique menée en ce domaine. Un contrat type, téléchar-
geable, sera disponible prochainement sur le site Internet
du ministère. L’équipe soignante, dans son ensemble,
est engagée à informer le malade dès son admission,
ainsi que lors des consultations, notamment de chirurgie
et d’anesthésie.
Le programme de prise en charge de la douleur
Un groupe d’experts mandatés par le ministère a mis au
point un guide, également téléchargeable, intitulé “Pour
la mise en place d’un programme de prise en charge de la
douleur dans les établissements de santé”. Il s’agit, en
fait, d’un support méthodologique et de propositions des-
tinées à faciliter la mise en place d’un programme de lutte
contre la douleur.
Trois étapes le constituent :
1. Comité pilote destiné à animer une “culture douleur” au
sein de l’établissement sous forme d’un CLUD ou Comité
de lutte contre la douleur.
2. Élaboration (propre à chaque établissement) d’un pro-
gramme de lutte contre la douleur, en relation avec la
structure “qualité” si elle existe.
3. Conduite du programme et mise en place d’une dé-
marche qualité.
La formation continue des personnels de santé
Point un peu faible en raison de son report à fin 2003, il
repose sur l’élaboration et la diffusion d’une série de
documents par le ministère et les sociétés savantes, pré-
sentant les données nécessaires à une prise en charge adé-
quate de la douleur. Les actions de formation continue
des soignants et de l’encadrement devront être privilé-
giées. Les formations internes devront ainsi favoriser la
thématique douleur.

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La mise en place de protocoles
de prise en charge de la douleur
Les protocoles doivent être considérés comme des outils in-
dispensables à une prise en charge efficace et rationnelle de
la douleur, notamment de la douleur aiguë, et plus particu-
lièrement de la douleur provoquée par les soins de toute na-
ture. Ils permettent aux infirmiers d’intervenir efficacement
sans délai et de personnaliser la prescription pour chaque ma-
lade grâce à l’utilisation de procédures reconnues et validées.
Ils visent également à améliorer l’organisation des soins au
sein des établissements et des unités soignantes. Les proto-
coles sont, par définition, des prescriptions anticipées ou
encore de véritables “conduites à tenir”. Ils doivent obliga-
toirement être construits sur une réflexion d’équipe associant
les médecins et les soignants paramédicaux. Par ailleurs, la
notion de protocole a récemment été précisée par le décret
relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la pro-
fession d’infirmier (décret 2002-194 du 11 février 2002).
Les moyens structurels
Plusieurs mesures sont prévues sans réelle date butoir. Il
s’agit, notamment, de la création d’un Centre national de
ressource de la douleur et d’un renforcement des structures
de prise en charge de la douleur chronique rebelle. Le centre
national doit notamment comprendre une médiathèque et
un site Internet accessibles aux professionnels de santé. Ils
doit fournir une aide sous forme de procédures d’audit et
de protocoles, mais également faire connaître et valoriser
toute initiative et action sur les thèmes du confort du ma-
lade et de l’amélioration de la prise en charge de la douleur.
Sur le plan des structures, chaque département et chaque
région devront, d’ici 2006, disposer au moins d’une consul-
tation et d’un centre de prise en charge de la douleur chro-
nique. Des postes de praticiens hospitaliers devront en
outre venir compléter les équipes existantes afin de réduire
les délais d’attente pour une première consultation.
Les moyens humains
Le rôle de l’infirmier est considérablement renforcé et les
établissements de santé doivent désigner des personnes res-
sources dans le domaine de la douleur. Ces professionnels
ont pour mission “... de participer à l’élaboration, la mise
en place et le suivi du programme de lutte contre la douleur,
en particulier dans le domaine de la douleur provoquée par
les soins, les actes invasifs, les gestes diagnostiques et la chi-
rurgie”. Un profil de poste est d’ailleurs prévu en ce sens et
du temps infirmier devra être dégagé par les administrations
d’établissement. Par ailleurs, une réflexion sur des moda-
lités d’organisation régionale est en cours.
Le rôle des agences régionales d’hospitalisation
Elles devront veiller à ce que chaque établissement se
dote, dans les quatre années à venir, d’un programme
spécifique d’actions visant à améliorer la prise en charge
de la douleur des personnes qu’il accueille, en tenant
compte des priorités nationales retenues. Pour 2002, des
crédits spécifiques ont été réservés dans la dotation des
agences régionales pour le développement de la prise en
charge de la douleur et des soins palliatifs à hauteur de
22,87 millions d’euros. ■
Profil de poste de l’infirmier référent douleur
L
a circulaire qui définit le nouveau Programme na-
tional de lutte contre la douleur (2002-2005) dans les
établissements de santé insiste sur la valorisation et
le renforcement du rôle de l’infirmier dans la prise en
charge de la douleur. Ce plan contient en annexe un véri-
table profil de poste de l’infirmier (IDE) référent au sein
d’une clinique ou d’un hôpital.
●La mission première de ce référent IDE est de partici-
per à l’amélioration de la qualité de la prise en charge de
la douleur, plus particulièrement de la douleur provoquée
par les soins (d’hygiène, de confort, des pansements), les
actes invasifs, les gestes diagnostiques et la chirurgie.
●Son rôle est celui de personne ressource pour l’établis-
sement, les soignants et les malades. Il s’agit donc d’une
fonction transversale.
Il s’agit en outre d’une fonction transversale d’animation
du programme d’établissement de lutte contre la douleur,
de conseil, de formation et de supervision des équipes de
soins ainsi que d’une activité clinique auprès des patients
lors de soins et/ou de situations pathologiques complexes.
●Son activité est fondée sur son expérience spécifique en
termes de soins infirmiers et dans le domaine de la prise
en charge de la douleur (prévention, évaluation, traite-
ment...). La conduite d’un projet d’amélioration de la qua-
lité des soins est une activité non moins essentielle.
●L’IDE référent est rattaché hiérarchiquement au direc-
teur du service de soins infirmiers. Il fonctionne en étroite
collaboration avec le médecin référent, avec le CLUD et
avec la structure de prise en charge de la douleur chronique
rebelle, si elle existe. Les activités de l’IDE référent l’amè-
nent naturellement à un partenariat avec les équipes mo-
biles de soins palliatifs, la structure de prise en charge de
la douleur, la cellule qualité...
●Les compétences requises sont une expérience profes-
sionnelle préalable de quatre années, à laquelle s’ajoute
une qualification dans le domaine de la prise en charge de
la douleur (DU, DIU, etc.). ■
E.V.