INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE PROJET PEDAGOGIQUE Septembre 2012 SOMMAIRE Préambule ................................................................................................3 1. Les partenaires de l’IFMK de Dax ................................................................4 2. La sélection des étudiants ........................................................................4 3. La démarche globale...............................................................................4 4. Le cadre réglementaire ...........................................................................5 5. La formation ........................................................................................5 5.1. Les objectifs de la formation ..............................................................5 5.2. Les compétences attendues ................................................................6 5.3. Les valeurs et finalités attendues .........................................................6 5.4. Les enseignements...........................................................................7 5.4.1. A l’IFMK..................................................................................7 5.4.2. En stage .................................................................................7 5.4.3. Les autres ressources ..................................................................8 5.5. Le parcours de stage ........................................................................8 5.5.1. Organisation du parcours de stage ..................................................8 5.5.2. Organisation et objectifs des stages ................................................9 5.5.3. Evaluation des stages et rôle du tuteur........................................... 10 5.5.4. La démarche qualité................................................................. 11 6. Le travail écrit, mémoire de fin d’étude ..................................................... 12 ANNEXES ................................................................................................ 13 ANNEXE 1 : Liste des unités d’enseignement, programme réingénérié de massokinésithérapie .......................................................................................... 14 ANNEXE 2 : Actes professionnels des masseurs-kinésithérapeutes ............................. 17 ANNEXE 3 : Référentiel de compétences........................................................... 20 ANNEXE 3 : Référentiel de compétences........................................................... 20 ANNEXE 4 : Le métier précisé dans la fiche métier « masseur-kinésithérapeute » du répertoire des métiers de la DHOS (2008) ......................................................... 36 ANNEXE 5 : Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes ............................. 38 ANNEXE 6 : fiche d’évaluation en stage ............................................................ 50 Préambule Créé le 1er juillet 2012, l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie de Dax intègre l’Institut de Formation des Professionnels de Santé du Centre Hospitalier de Dax-Côte d’Argent, regroupant déjà IFSI et IFAS. L’implantation géographique de cet institut dans le bassin sud aquitain permet de rééquilibrer l’offre de formation en masso-kinésithérapie en Aquitaine. La formation que propose notre institut permettra, à terme, de favoriser l’installation durable des futurs professionnels sur le territoire dont les besoins en soins de rééducation sont grandissants, du fait d’une population croissante et vieillissante. A l’aube de la mise en œuvre du programme réingénérié des études de massokinésithérapie, nous avons fait le choix de proposer un projet pédagogique innovant et ambitieux, axé autour du référentiel du métier et des compétences des masseurskinésithérapeutes. Le projet pédagogique définit les objectifs pédagogiques visés dans le cadre réglementaire de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, tout en l’adaptant au contexte médicosocial, politique et culturel de notre territoire. Ce projet doit permettre à chaque acteur de la formation de se référer aux objectifs poursuivis et aux finalités attendues. Il offre un cadre pédagogique et philosophique qui guide notre action, notre organisation, nos méthodes de travail, et nous rassemble autour de valeurs communes. Ces valeurs, nous les partagerons notamment autour d’un axe fort de ce projet : l’étude et la pratique des sciences du sport et du mouvement, qui occuperont une place de choix tout au long de la formation. C’est dans ce cadre que notre confrère Thierry LACROIX, ancien joueur de l’équipe de France de rugby, titulaire d’un palmarès remarquable, nous fait l’honneur et le plaisir de parrainer la première promotion de l’institut. Le nombre important d’établissements hospitaliers et de rééducation partenaires de notre projet, l’empreinte forte du thermalisme dans la Ville de Dax, la présence in situ de l’Université Bordeaux Segalen (Institut du Thermalisme) et notre partenariat avec l’IFMK du CHU de Bordeaux montrent la volonté dans le projet pédagogique de former des futurs professionnels autour de normes élevées de compétences et de valeurs professionnelles. Tout reste à créer, chaque acteur (équipe pédagogique, enseignants, tuteurs et maitres de stage, étudiants) aura une place à prendre et à animer autour du projet pédagogique, afin de le faire vivre et progresser au fil des ans. Maxime CAFFRAY. 1. Les partenaires de l’IFMK de Dax Agréé par le Ministère de la Santé, l’IFMK est de statut public. Il est autorisé et financé par le Conseil Régional d’Aquitaine. Le projet pédagogique de l’IFMK de Dax est construit sous le principe du partenariat : Les enseignants médecins, masseurs-kinésithérapeutes et professionnels ; Le Directeur du Centre Hospitalier de Dax Côte d’Argent, organisme gestionnaire ; L’Institut de Formation des Professionnels de Santé du CH de Dax : intérêt du rapprochement d’étudiants de différentes filières (IFSI, IFAS, IFMK) afin de développer l’esprit interprofessionnel du soin. L’IFMK du CHU de Bordeaux : conseils en matière de pédagogie, formations des professionnels de l’institut, partage des agréments de stage, partenariat logistique ; L’Université Bordeaux Segalen : sélection des étudiants, enseignements, recherche ; Les représentants des tutelles (ARS, conseil régional) ; Les établissements hospitaliers et de rééducation du sud aquitain : construction du projet pédagogique et lieux de stages ; La Ville de Dax, partenaire logistique, met à disposition ses installations sportives ; Le Conseil de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes des Landes. 2. La sélection des étudiants Les étudiants sont admis après réussite au concours sanctionnant la première année commune des études de santé (PACES) organisée par l’Université Bordeaux Segalen. Cette première année comporte des enseignements spécifiques à la formation de masseurkinésithérapeute. Le projet pédagogique tient compte des unités d’enseignements abordées en PACES. La première promotion de 2012-2015 comporte 30 étudiants. 3. La démarche globale La première mission de l’IFMK est d’accompagner les étudiants pour qu’ils deviennent des masseurs-kinésithérapeutes diplômés au terme de quatre années de formation. Le projet pédagogique doit donner sens à notre action de formation. Il s’agit d’une formation en alternance. Il nous parait important de créer des liens de collaboration avec les terrains de stage. Les accompagnateurs (équipe pédagogique de l’IFMK, enseignants, maitres de stage) se fédèrent autour du projet pédagogique et s’engagent dans une démarche qualité en définissant les bases fondamentales de notre formation, ses objectifs et les valeurs communes à tous les professionnels impliqués. Notre réflexion se structure également avec la mise en place prochaine de la réforme des études de masso-kinésithérapie, dans le but de dispenser une formation de qualité (annexe 1). Cela passe par la définition de méthodes de travail, de règles de fonctionnement, amenant nos étudiants à développer responsabilité et autonomie dans leur parcours. 4. Le cadre réglementaire Il repose sur : Le décret n°89-633 du 5 septembre 1989 et l’arrêté du 30 août 1993 modifiés relatifs aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute ; L’arrêté du 28 mars 2007 et l’arrêté du 21 avril 2007 relatifs aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Le décret n°2000-577 du 27 juin 2000 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur kinésithérapeute (annexe 2); L’arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute. Le projet pédagogique s’articule également autour : Du projet de réingénierie des études de masso-kinésithérapie (documents de travail) ; Du référentiel du métier et des compétences des masseurs-kinésithérapeutes publié par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (annexe 3); Du Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (annexe 4). 5. La formation 5.1. Les objectifs de la formation L’objectif du projet pédagogique est la formation des professionnels de demain, en tenant compte des besoins de la population en matière de santé et de l’évolution des connaissances scientifiques médicales en rééducation et réadaptation fonctionnelles. Le projet pédagogique s’articule autour de 2 principes phares : La prise en charge manuelle et le sens clinique en kinésithérapie ; Bien dans son corps, bien dans sa tête : les activités physiques et sportives occupent une place de choix durant la formation (pratique d’activités, enseignements spécifiques, médecine du sport, sport adapté et handisport). L’IFMK dispose pour ce faire d’installations sportives mise à disposition par la Ville de Dax. L’intérêt est la promotion de la pratique sportive chez les étudiants en formation initiale et créer une dynamique au sein de l’IFMK autour des pratiques sportives. Pour ce faire, Thierry LACROIX, masseur-kinésithérapeute et ancien professionnel de rugby de haut niveau, a accepté de parrainer notre première promotion. Les objectifs de la formation sont : • Acquérir les diverses connaissances et compétences indispensables à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute : connaissances théoriques, compétences techniques, gestes professionnels spécifiques et compétences relationnelles, en lien avec le Code de déontologie de la profession (annexe 5 ) ; • Former des professionnels, autonomes et responsables vis-à-vis des patients qu'ils prendront en charge ; • Promouvoir et développer les connaissances et les pratiques dans le domaine de la masso-kinésithérapie. 5.2. Les compétences attendues Les compétences attendues correspondent aux attentes de la population et des pouvoirs publics en matière d’offre de soins de rééducation et de réadaptation. Le cadre législatif et réglementaire guide notre action pédagogique. Nous estimons que les futurs masseurs-kinésithérapeutes devront centrer leur pratique autour de la prise en charge manuelle et clinique, tout en développant leurs connaissances et expertises des méthodes relationnelles, éducatives, instrumentales et de recherche. L’action pédagogique s’attachera donc à développer les compétences cliniques, diagnostiques et thérapeutiques dans les champs de la rééducation, de la réadaptation, de la réinsertion socio-professionnelle et du handicap, complémentaires de l’approche médicale, conformément au référentiel de compétences (annexe 3). Au terme de la formation, le futur masseur kinésithérapeute sera capable de : Evaluer les capacités motrices, sensitives, sensorielles et cognitives d'une personne et mesurer son niveau de performance et d'autonomie ; Déterminer la nature et évaluer l'étendue des déficiences anatomiques et fonctionnelles, analyser leurs interactions, poser un diagnostic kinésithérapique et formuler des objectifs de soins ; Définir et mettre en œuvre les soins et activités thérapeutiques adaptés au patient, relatifs à son domaine de compétence ; Evaluer les résultats de sa prise en charge thérapeutique. 5.3. Les valeurs et finalités attendues L’Humain est au cœur du projet thérapeutique : Respect de la personne soignée et des professionnels ; Réserve et posture professionnelle ; Engagement ; Responsabilité ; Valeur travail : investissement dans les apprentissages aboutissant l’épanouissement personnel de l’étudiant ; Service au public : intégration dans le système de santé. à Les finalités attendues sont : Savoir cultiver sa différence et ses compétences ; travail en interdisciplinarité ; les visions différentes et complémentaires du soin sont à mettre en équilibre avec la notion d’identité professionnelle spécifique du masseur-kinésithérapeute ; Favoriser une réflexion éthique autour des pratiques professionnelles ; Permettre à l’étudiant d’envisager les différents modes d’exercice de la profession. Profil attendu : Curiosité, capacité de réaction et d’analyse ; Esprit critique et de recherche, force d’argumentation et de propositions (s’inscrit dans une démarche Qualité) ; Capacité à s’inscrire au sein du parcours de soins, et à travailler en réseau ; Attitude professionnelle : agir dans le respect des valeurs de la profession et du soin. 5.4. Les enseignements Les trois années de formation à l’IFMK sont organisées en modules et en cycle. Quatre modules en 2ème année (1er cycle), douze en 3ème et 4ème année (2ème cycle). L’enseignement en deuxième cycle est partagé, à parts égales, entre formation à l’IFMK et formation en stage. Les moyens pédagogiques consistent en des cours théoriques et pratiques, des travaux dirigés et des mises en applications contrôlées dans les services de rééducation. Le projet pédagogique s’inspire également de la réingénierie des études actuellement en cours de finalisation. L’apprentissage par compétence et en alternance, tel le compagnonnage, sera la philosophie de l’action pédagogique. 5.4.1. A l’IFMK Le corps enseignant est composé de titulaires et de vacataires. Les enseignants temps plein sont des cadres de santé masseurs kinésithérapeutes (CSMK). Les vacataires sont des CSMK, des MK, des médecins ou des chirurgiens et des spécialistes d’autres disciplines (soignants, juriste, expert comptables…). L’ancrage important des enseignements médico-chirurgicaux doit permettre à l’étudiant masseur-kinésithérapeute d’évoluer dans une culture médicale tout en construisant son identité spécifique de rééducateur. Selon les matières enseignées, le choix des méthodes pédagogiques sera déterminé avec l’enseignant. La priorité sera donnée aux enseignements interactifs, privilégiant la participation des étudiants, notamment au travers de travaux dirigés en groupes. A chaque fois que cela sera possible, avant l’intervention des enseignants, les étudiants devront se préparer à assister aux enseignements en acquérant les connaissances théoriques de base, notamment grâce à un polycopié préalablement fourni par l’enseignant et distribué par l’IFMK, ou à travers des commandes pédagogiques spécifiques. Les enseignements sont évalués selon les modalités préalablement définies et portées à la connaissance des étudiants dès le début des enseignements. 5.4.2. En stage Les stages représentent la formation clinique et pratique essentielle pour l’apprentissage du métier qui se fait par observation, compréhension et mise en œuvre sous contrôle d’un professionnel, avec réajustement permanent (notion de compagnonnage). L’acquisition des compétences cliniques et techniques, enseignées à l’institut, se poursuit et se concrétise en stage, au contact des professionnels et des patients. voir plus loin § « le parcours de stage ». 5.4.3. Les autres ressources Outre les supports traditionnels, l’informatique est désormais un outil incontournable dans l’enseignement et l’activité professionnelle. Des cours d’informatique sont prévus. Un centre de documentation est à disposition des étudiants. Il est situé à l’Institut du Thermalisme à Dax et est ouvert aux étudiants du lundi au jeudi, de 10H à 18H45. En plus des ouvrages du centre, les étudiants ont accès à toute la documentation disponible via la bibliothèque universitaire de Bordeaux Segalen, mais aussi la possibilité de consulter des articles en ligne de revues professionnelles. Le centre possède dix ordinateurs avec accès internet. Un cours sur la méthodologie de recherche bibliographique est prévu en début de 1er cycle/3ème semestre. 5.5. Le parcours de stage 5.5.1. Organisation du parcours de stage Les stages s’effectuent principalement dans tous les terrains de stage des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de Gironde, agréés par le responsable pédagogique de l’IFMK, après avis du conseil pédagogique. Ceci dans le cadre d’une dynamique régionale visant à intégrer une politique de collaboration voire de réseau. Les terrains de stage sont présentés sous forme de fiches mises à la disposition des étudiants pour consultation à l’IFMK (structure et conditions d’accueil, activité du service, encadrement pédagogique…) Les stages cliniques sont organisés comme suit : - en deuxième année (70 heures dont 35 heures en service de rééducation et 35 heures en libéral), ils permettent : l'initiation aux soins de santé primaire ; l'observation des relations thérapeutiques avec les patients, des relations avec les médecins et les autres professionnels de santé ; l'appréhension des bases générales du futur exercice; l'observation du fonctionnement d'un service hospitalier et de la bonne pratique professionnelle. Nous avons choisi d’ajouter 35 heures de stage en service de soins ou EHPAD afin de découvrir : Le fonctionnement d’un service de soins ; Les besoins fondamentaux de la personne soignée ; L’approche de la personne malade et/ou handicapée (intimité, pudeur, douleur etc.) ; La maladie, ses conséquences, sa prise en charge… En troisième et quatrième année, les objectifs généraux sont les suivants : étudier et apprendre à établir des relations avec les patients ; apprendre à collaborer à la prise en charge globale des patients et à la réalisation de protocoles thérapeutiques au sein d'une équipe pluri-professionnelle ; observer l'état des patients et établir des bilans qui accompagnent l'utilisation des techniques masso-kinésithérapiques; acquérir les connaissances pratiques et les techniques nécessaires à l'exécution des actes professionnels ; évaluer les techniques utilisées. Le parcours de stage des troisième et quatrième années est de 1400 heures (40 semaines), dont un minimum de 980 heures de présence (28 semaines) : a) 700 heures (ou 20 semaines) dans les cinq champs cliniques suivants : - musculo-squelettique ; - neuromusculaire ; - cardio-respiratoire et viscéral ; - gériatrie ; - pédiatrie. b) 280 heures (ou 8 semaines) : autres stages, cliniques ou hors cliniques (association, club sportif…) L’arrêté du 2 juin 2008 rend le rôle du stage déterminant pour l’attribution du DE en ce qui concerne le travail écrit de mémoire comptant pour 60 points sur 120. Ces dispositions confèrent aux stages une importance toute particulière, tant au niveau de la formation professionnelle, qu’à celui de la préparation aux épreuves du diplôme d’état. L’IFMK doit donc être particulièrement attentif aux modalités de déroulement des stages cliniques, notamment sur les points suivants : Le choix du stage, de la responsabilité de l’étudiant ; L’encadrement du stagiaire sur place ; Les conditions de l’évaluation du stage ; Le choix et la conduite du travail écrit. 5.5.2. Organisation et objectifs des stages Le choix du stage est de type partenariat avec négociation d’objectifs entre l’IFMK et les terrains de stage (contrat de stage). Chaque terrain de stage, en fonction de ses spécialités et de ses ressources, propose une formation clinique ciblée, sur certaines pathologies, sur des prises en charge spécifiques. Les objectifs de l’étudiant, déterminés en fonction de son parcours de stage et de ses projets, sont présentés par l’étudiant au maître de stage, au début du stage. Le maître de stage définit, aves l’étudiant, les objectifs de progrès, le programme de travail, et le calendrier des évaluations. Cela permet de suivre la progression du stagiaire tout au long du stage et d’évaluer ses acquis en fin de stage. Conjointement, l’IFMK pose des objectifs généraux relatifs au(x) : Comportement professionnel, qui correspond au respect et à la mise en pratique : Des valeurs énoncées préalablement : o Altruisme ; o Respect de la personne ; o Responsabilité ; o Rigueur ; o Autonomie ; o Esprit de recherche, esprit critique. Des différents aspects de l’attitude : o Ponctualité – Assiduité ; o Aptitude relationnelle avec le patient ; o Aptitude à s'intégrer au sein de l'équipe, motivation, initiative ; o Sens des responsabilités ; o Adaptation à la critique et à la supervision. Des règles incontournables pour l’exercice professionnel : o Secret professionnel et confidentialité ; o Neutralité et devoir de réserve ; o Traçabilité (actes répertoriés dans le dossier) ; o Respect des règles d’hygiène et de lutte contre les infections nosocomiales. compétences techniques, qui correspondent à : o La capacité à recueillir les informations nécessaires à l’élaboration du diagnostic kinésithérapique. o La capacité à construire le diagnostic kinésithérapique et le projet thérapeutique. o La capacité à s’adapter à chaque situation individuelle en tenant compte du contexte psychologique, social, culturel, économique et médical qui définit le contexte thérapeutique. o La capacité à mettre en œuvre le traitement adapté, à l’évaluer et à le réajuster. En progression au cours des trois années à l’IFMK, sont définis les objectifs d’acquisition suivants : Au cours de la 2ème Année : • Compréhension des modes de communication et de l’établissement de la relation entre le kinésithérapeute et le patient. • Compréhension et utilisation des méthodes de recueil d’informations dans le cadre du « bilan ». Au cours de la 3ème année : • Consolidation de la méthodologie de recueil d’informations. • Acquisition de la démarche de classement des données dans les quatre champs de la Classification Internationale du Handicap (déficit, incapacité, contexte, handicap) et appréhension de la Classification Internationale du Fonctionnement Humain. • Capacité à analyser les données et à les hiérarchiser, à justifier et à argumenter les choix (élaboration du diagnostic kinésithérapique). • Capacité à définir les priorités rééducatives en fonction de ce raisonnement. Au cours de la 4ème année : • Consolidation des acquis (bilan, diagnostic kinésithérapique) avec développement de la rapidité d’exécution et de décision. • Capacité à produire une analyse adaptée, une synthèse et des choix thérapeutiques pertinents et à les réajuster. • Capacité à transcrire la synthèse dans un but de communication. L’évaluation de l’étudiant par le maitre de stage donne lieu ou non à validation du stage. 5.5.3. Evaluation des stages et rôle du tuteur L’évaluation se projette dans le cadre d’une pédagogie axée sur l’approche par compétences (compagnonnage). Le tuteur de stage (masseur kinésithérapeute référent) accompagne le stagiaire dans une démarche d’analyse et de compréhension par rapport à sa pratique et à ses manques pour arriver à être compétent dans une situation donnée, c'est-à-dire pour obtenir un résultat professionnel. Le tuteur amène également le stagiaire à réfléchir et transférer ses compétences sur une situation de soins différente. La compétence est évaluée quotidiennement, en situation de soins : mise en œuvre d’un « agir pertinent ». De fait l’évaluation est permanente et formative pour permettre à l’étudiant de réajuster son savoir et sa pratique. L’étudiant sera préparé en amont à cette approche par compétences. Il devra préparer son stage, réfléchir aux situations de soins, travailler sur ses représentations, avec l’aide d’un formateur de l’IFMK qui l’accompagnera tout au long de sa formation. L’évaluation consistera en une analyse des actions conduites, des compétences techniques et relationnelles approchées, et du comportement professionnel. L’évaluation du stage est réalisée via la feuille dévaluation remis au stagiaire par l’IFMK (annexe 6). Pour chaque stage, en fonction de son niveau d’acquisition, l’étudiant aura une commande de stage par l’IFMK afin de favoriser sa démarche d’observation et de réflexion. Ce travail est l’occasion, à l’IFMK, d’échanger sur les pratiques professionnelles observées lors de travaux dirigés. Ce travail s’inscrit dans l’élaboration progressive du bilan diagnostic kinésithérapique mais amène aussi l’étudiant à se familiariser avec la démarche de recherche. 5.5.4. La démarche qualité L’IFMK et les terrains de stage s’engagent dans une démarche qualité qui suppose un accord des partenaires sur le projet pédagogique de stage et ses objectifs. L’engagement des terrains de stage implique une évaluation régulière organisée par l’IFMK sous forme de questionnaire d’auto-évaluation en référence au projet pédagogique. Une visite régulière des terrains de stage par l’équipe pédagogique de l’IFMK se proposera d’entretenir les liens de collaboration et permettra les réajustements permanents nécessaires au maintien de la meilleure qualité d’encadrement. Des rencontres plénières avec les responsables de stage seront organisées en fonction de l’évolution du projet pédagogique pour actualiser l’information. Une évaluation de satisfaction des étudiants à propos des différents stages effectués est réalisée annuellement sur la base du respect des objectifs généraux et du contrat de stage. 6. Le travail écrit, mémoire de fin d’étude Pour pouvoir se présenter à l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’état de masseurkinésithérapeute, les candidats doivent, notamment, avoir réalisé un mémoire de fin d’étude. Ce travail écrit de trente pages dactylographiées maximum, réalisé lors du parcours de stage, se réfère « à l’étude d’une intervention en masso-kinésithérapie au regard d’une situation clinique ou hors clinique, dont le sujet a été covalidé par le directeur de mémoire de l’institut de formation en masso-kinésithérapie et le référent de stage, à l’issue d’une expérience de son parcours de stages. Sa direction est assurée par le cadre de santé enseignant à l’institut de formation en masso-kinésithérapie, directeur de mémoire ». (Arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute). Ce travail de recherche, de tradition universitaire, doit permettre à l’étudiant la mise à distance de son expérience de terrain et de formation, et de ses représentations, en les mettant à l’épreuve dans un travail d’analyse. Le sujet doit être en lien avec la masso-kinésithérapie. Tous les champs d’application de la masso-kinésithérapie peuvent être concernés. Il peut porter sur : Des soins de kinésithérapie (cas cliniques particulièrement originaux ou remarquables, ou relatifs à une situation fréquente en kinésithérapie) ; Une étude épidémiologique (problématique de santé publique, programme thérapeutique spécifique, organisation des soins etc.) ; Une étude biomédicale (outils d’évaluation clinique, technologie, thérapeutiques et leurs bases fondamentales etc.) Une étude dans les champs des sciences humaines (anthropologie, psychosociologie, éducation thérapeutique du patient, pédagogie des sciences de la santé etc.) Un enseignement dédié à la méthodologie de recherche est programmé dés la deuxième année. Un document « consignes pour le travail écrit » décrit les modalités de réalisation. Il est distribué dés la troisième année. ANNEXES ANNEXE 1 : Liste des unités d’enseignement, réingénérié de masso-kinésithérapie programme Les unités d’enseignement thématiques comportent des objectifs de formation, des contenus, une durée, ainsi que des modalités et critères de validation. Elles donnent lieu à une valorisation en crédits européens. La place des unités d’enseignement dans le référentiel de formation permet des liens entre elles et une progression de l’apprentissage des étudiants. Les savoirs qui les composent sont ancrés dans la réalité et actualisés. Du temps personnel est prévu pour chacune d’entre elles. Les unités d’intégration sont des unités d’enseignement qui portent sur l’étude des situations de soins ou situations « cliniques ». Elles comportent des analyses de situations préparées par les formateurs, des mises en situation simulées, des analyses des situations vécues en stage et des travaux de transposition à de nouvelles situations. Dans chaque semestre est placée une unité d’intégration. Les savoirs et savoir-faire mobilisés dans cette unité ont été acquis lors du semestre en cours ou des semestres antérieurs. Les savoirs évalués lors de cet enseignement sont ceux en relation avec la ou les compétences citées. Les UI doivent permettre à l’étudiant d’utiliser des concepts et de mobiliser un ensemble de connaissances. Le formateur aide l’étudiant à reconnaître la singularité des situations tout en identifiant les concepts transférables à d’autres situations de soins. L’unité d’intégration 6.6 doit permettre de réaliser un travail d’initiation à la recherche, à travers un mémoire permettant de réinvestir les acquis méthodologiques des unités d’enseignement du domaine 5. La validation de l’unité d’intégration ne signifie pas la validation de la totalité de la compétence qui ne sera acquise qu’après validation de l’ensemble des unités d’enseignement de la compétence et des éléments acquis en stage. Les domaines d’enseignement Les unités d’enseignement sont en lien les unes avec les autres et contribuent à l’acquisition des compétences. Elles couvrent six domaines : 1 - Sciences humaines, sciences sociales, exercice, gestion et droit; 2 - Sciences physiques et biomédicales; 3 - Sciences et ingénierie en kinésithérapie : Modèles et théories; 4 - Technologie, méthodes et modalités cliniques de mise en œuvre; 5 - Méthodes de travail ; 6 - Intégration des savoirs et posture professionnelle ; 7 - Informatique et Anglais Le référentiel de formation du diplôme d’Etat de Masseur Kinésithérapeute est ainsi constitué de 53 unités d’enseignement (hors stages) pour permettre une progression pédagogique cohérente. 5.3 Liaison entre les unités d’enseignement et l’acquisition des compétences : Chaque UE contribue à l’acquisition des compétences du référentiel, selon le schéma suivant : Unités d’enseignement en relation avec la compétence 1 : Elaborer un diagnostic en kinésithérapie UE 2.1 Grands processus pathologiques UE 2.2 Anatomie, morphologie, cinésiologie, pathologie et physiopathologie dans le champ musculosquelettique - 1 UE 2.3 Anatomie, morphologie, cinésiologie, pathologie et physiopathologie dans le champ musculosquelettique – 2 UE 2.4 Anatomie, morphologie, cinésiologie, pathologie et physiopathologie dans le champ musculosquelettique – 3 UE 2.5 Anatomie, physiologie, pathologie et physiopathologie dans le champ neuromusculaire 1 UE 2.6 Anatomie, physiologie, pathologie et physiopathologie dans le champ neuromusculaire 2 UE 2.7 Anatomie, physiologie, pathologies et physiopathologie des champs respiratoire, cardio-vasculaire, interne et tégumentaire. 1 UE 2.8 Anatomie, physiologie, pathologies et physiopathologie des champs respiratoire, cardio-vasculaire, interne et tégumentaire. 2 UE 3.3 Raisonnement clinique, diagnostic et conception du traitement et du suivi kinésithérapique UE 4.1 Evaluations, techniques et outils d’intervention en kinésithérapie : généralités Unités d’enseignement en relation avec la compétence 2 : Concevoir et conduire un projet d’intervention en kinésithérapie UE 1.1 Individu, sociologie de la santé, situations de handicap et dépendance UE3.1 Kinésithérapie et sciences du mouvement UE 3.2 Etude du mouvement perturbé et pathologique UE 3.6 Handicap, autonomie et réadaptation UE 5.3 Méthodologie d’élaboration et de conduite de projet Unités d’enseignement en relation avec la compétence 3 : Mettre en œuvre les activités de rééducation, de réadaptation, de réinsertion et de réhabilitation dans le domaine de la kinésithérapie UE 2.9 Physiologie générale et appliquée : stress, fatigue et vieillissement UE 2.10 Sciences cognitives, neuropsychologie et psychopathologies UE 2.11 Anthropologie, physiologie et prise en charge de la douleur UE 4.2 Evaluations, techniques et outils d’intervention en kinésithérapie dans le champ musculo squelettique 1 UE 4.3 Evaluations, techniques et outils d’intervention en kinésithérapie dans le champ musculo squelettique 2 UE 4.4 Evaluations, techniques et outils d’intervention en kinésithérapie dans le champ musculo squelettique 3 UE 4.5 Evaluations, techniques et outils d’intervention en kinésithérapie dans le champ neuro musculaire 1 UE 4.6 Evaluations, techniques et outils d’intervention en kinésithérapie dans le champ neuro musculaire 2 UE 4.7 Evaluations, techniques et outils d’intervention en kinésithérapie dans les champs respiratoire, cardio vasculaire, interne et tégumentaire 1 UE 4.8 Evaluations, techniques et outils d’intervention en kinésithérapie dans les champs respiratoire, cardio vasculaire, interne et tégumentaire 2 UE 4.11 Appareillage et dispositifs médicaux UE 4.12 Activités sportives, activités physiques adaptées et handisport Unités d’enseignement en relation avec la compétence 4 : Concevoir et conduire une démarche de conseil, d’éducation, de prévention et dépistage en kinésithérapie et en santé publique UE 3. 5 Education à la santé, éducation thérapeutique et prévention UE 3.7 Ergonomie et kinésithérapie UE 4.10 Interventions du kinésithérapeute dans les champs de la prévention, de l’éducation à la santé et de l’ergonomie Unités d’enseignement en relation avec la compétence 5 : Conduire une relation dans un contexte d’intervention kinésithérapique UE1.6 Psychologie UE 3.4 Communication et relation en kinésithérapie : apprentissage, relation d’aide et accompagnement Unités d’enseignement en relation avec la compétence 6 : Analyser et améliorer sa pratique professionnelle UE 1.2 Ethique et philosophie UE 3.8 Epistémologie et évolution des concepts en kinésithérapie UE 5.2 Méthodologie d’analyse de la pratique professionnelle Unités d’enseignement en relation avec la compétence 7 : Rechercher, analyser et traiter des données scientifiques et professionnelles UE 5.1 Méthodologie de recherche documentaire, de lecture critique et de traitement de l’information, restitution et communication UE 5.4 Méthodologie de la recherche et de l’évaluation en kinésithérapie UE 5.5 Traitement des données et statistiques UE 7.2 Anglais Unités d’enseignement en relation avec la compétence 8 : Gérer une structure et ses ressources UE 1.5 Droit, législation et gestion UE 7.1 Certificat d’autonomie informatique/ internet Unités d’enseignement en relation avec la compétence 9 : Coordonner des activités de santé et coopérer avec des professionnels de santé UE 1.4 Histoire et sociologie des professions de santé et interprofessionnalité UE 4.9 Gestes et soins d’urgences UE 4.13 Outils et démarches qualité sécurité traçabilité / gestion des risques Unités d’enseignement en relation avec la compétence 10 : Informer et former des professionnels et des personnes en formation UE 1.3 Sciences de l’éducation Dans chacun des semestres, une unité d’intégration concourt à l’acquisition d’une ou plusieurs compétences. Sont ainsi combinés et mobilisés les ressources, savoirs et savoirfaire, acquis dans les UE du semestre en cours puis, progressivement, des semestres précédents : Au semestre 3 : UE 6.1 Identification de la singularité d’un patient (compétences 1 et 5) Au semestre 4 : UE 6.2 Exploration du contexte médico chirurgical (compétences 7 et 9) Au semestre 5 : UE 6.3 Démarche diagnostique (compétences 1 et 4) Au semestre 6 : UE 6.4 Projet kinésithérapique (compétences 2, 4 et 9) Au semestre 7 : UE 6.5 Conduite de l’intervention (compétences 3, 6 et 8) Au semestre 8 : UE 6.6 Inscription dans l’activité professionnelle (compétences 3, 6, 7 et 10) A ces unités d’enseignement s’ajoutent deux unités optionnelles (UE 6.7 et 6.8). Celles-ci se déroulent au cours des deux derniers semestres. Elles permettent d’approfondir un domaine d’exercice du masseur kinésithérapeute, de mener une réflexion sur un choix d’orientation à la sortie de la formation, de préparer à une poursuite d’études ANNEXE 2 : Actes professionnels des masseurs-kinésithérapeutes Code de la santé publique - partie Réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue Chapitre 1er : Masseur-kinésithérapeute Section 1 : Actes professionnels Article R4321-1 La masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l'altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu'elles sont altérées, de les rétablir ou d'y suppléer. Ils sont adaptés à l'évolution des sciences et des techniques. Article R4321-2 Dans l'exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie. Le masseur-kinésithérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l'établissement du diagnostic médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de son évolution. Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés. Ce bilan est adressé au médecin prescripteur et, à l'issue de la dernière séance, complété par une fiche retraçant l'évolution du traitement kinésithérapique, également adressée au médecin prescripteur. Article R4321-3 On entend par massage toute manoeuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils autres que les appareils d'électrothérapie, avec ou sans l'aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus. Article R4321-4 On entend par gymnastique médicale la réalisation et la surveillance des actes à visée de rééducation neuromusculaire, corrective ou compensatrice, effectués dans un but thérapeutique ou préventif afin d'éviter la survenue ou l'aggravation d'une affection. Le masseur-kinésithérapeute utilise à cette fin des postures et des actes de mobilisation articulaire passive, active, active aidée ou contre résistance, à l'exception des techniques ergothérapiques. Article R4321-5 Sur prescription médicale, le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer aux traitements de rééducation suivants : 1º Rééducation concernant un système ou un appareil : a) Rééducation orthopédique ; b) Rééducation neurologique ; c) Rééducation des affections traumatiques ou non de l'appareil locomoteur ; d) Rééducation respiratoire ; e) Rééducation cardio-vasculaire, sous réserve des dispositions de l'article R. 4321-8 ; f) Rééducation des troubles trophiques vasculaires et lymphatiques ; 2º Rééducation concernant des séquelles : a) Rééducation de l'amputé, appareillé ou non ; b) Rééducation abdominale, y compris du post-partum à compter de l'examen postnatal ; c) Rééducation périnéo-sphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, y compris du post-partum à compter du quatre-vingt-dixième jour après l'accouchement ; d) Rééducation des brûlés ; e) Rééducation cutanée ; 3º Rééducation d'une fonction particulière : a) Rééducation de la motilité faciale et de la mastication ; b) Rééducation de la déglutition ; c) Rééducation des troubles de l'équilibre. Article R4321-6 Le masseur-kinésithérapeute est habilité à procéder à toutes évaluations utiles à la réalisation des traitements mentionnés à l'article R. 4321-5, ainsi qu'à assurer l'adaptation et la surveillance de l'appareillage et des moyens d'assistance. Article R4321-7 Pour la mise en oeuvre des traitements mentionnés à l'article R. 4321-5, le masseurkinésithérapeute est habilité à utiliser les techniques et à réaliser les actes suivants : 1º Massages, notamment le drainage lymphatique manuel ; 2º Postures et actes de mobilisation articulaire mentionnés à l'article R. 4321-4 ; 3º Mobilisation manuelle de toutes articulations, à l'exclusion des manoeuvres de force, notamment des manipulations vertébrales et des réductions de déplacement osseux ; 4º Etirements musculo-tendineux ; 5º Mécanothérapie ; 6º Réalisation et application de contentions souples, adhésives ou non, d'appareils temporaires de rééducation et d'appareils de postures ; 7º Relaxation neuromusculaire ; 8º Electro-physiothérapie : a) Applications de courants électriques : courant continu ou galvanique, galvanisation, diélectrolyse médicamenteuse, le choix du produit médicamenteux étant de la compétence exclusive du médecin prescripteur, et courant d'électro-stimulation antalgique et excito-moteur ; b) Utilisation des ondes mécaniques, infrasons, vibrations sonores, ultrasons ; c) Utilisation des ondes électromagnétiques, ondes courtes, ondes centrimétriques, infrarouges, ultraviolets ; 9º Autres techniques de physiothérapie : a) Thermothérapie et cryothérapie, à l'exclusion de tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments ; b) Kinébalnéothérapie et hydrothérapie ; c) Pressothérapie. Article R4321-8 Sur prescription médicale, et à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment, le masseur-kinésithérapeute est habilité : 1º A pratiquer des élongations vertébrales par tractions mécaniques, par mise en oeuvre manuelle ou électrique ; 2º A participer à la rééducation cardio-vasculaire de sujets atteints d'infarctus du myocarde récent et à procéder à l'enregistrement d'électrocardiogrammes au cours des séances de rééducation cardiovasculaire, l'interprétation en étant réservée au médecin ; 3º A participer à la rééducation respiratoire. Article R4321-9 Dans le cadre des traitements prescrits par le médecin et au cours de la rééducation entreprise, le masseur-kinésithérapeute est habilité : 1º A prendre la pression artérielle et les pulsations ; 2º Au cours d'une rééducation respiratoire : a) A pratiquer les aspirations rhinopharyngées et les aspirations trachéales chez un malade trachéotomisé ou intubé ; b) A administrer en aérosols, préalablement à l'application de techniques de désencombrement ou en accompagnement de celle-ci, des produits non médicamenteux ou des produits médicamenteux prescrits par le médecin ; c) A mettre en place une ventilation par masque ; d) A mesurer le débit respiratoire maximum ; 3º A prévenir les escarres ; 4º A assurer la prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ; 5º A contribuer à la lutte contre la douleur et à participer aux soins palliatifs. Article R4321-10 En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les gestes de secours nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention. Article R4321-11 En milieu sportif, le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à l'établissement des bilans d'aptitude aux activités physiques et sportives et au suivi de l'entraînement et des compétitions. Article R4321-12 Le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à la réalisation de bilans ergonomiques et à participer à la recherche ergonomique. Article R4321-13 Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement. Ces actions concernent en particulier : 1º La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ; 2º La contribution à la formation d'autres professionnels ; 3º La collaboration, en particulier avec les autres membres des professions sanitaires et sociales, permettant de réaliser des interventions coordonnées, notamment en matière de prévention ; 4º Le développement de la recherche en rapport avec la masso-kinésithérapie ; 5º La pratique de la gymnastique hygiénique, d'entretien ou préventive. ANNEXE 3 : Référentiel de compétences Document de travail – Ministère de la Santé – Juillet 2012 Diplôme d’Etat de Masseur Kinésithérapeute Compétences 1. Elaborer un diagnostic en kinésithérapie 2. Concevoir et conduire un projet d’intervention en kinésithérapie 3. Mettre en œuvre les activités de rééducation, de réadaptation, de réinsertion et de réhabilitation dans le domaine de la kinésithérapie 4. Concevoir et conduire une démarche de conseil, d’éducation, de prévention et dépistage en kinésithérapie et en santé publique 5. Conduire une relation dans un contexte d’intervention kinésithérapique 6. Analyser et améliorer sa pratique professionnelle 7. Rechercher, analyser et traiter des données scientifiques et professionnelles 8. Gérer une structure et ses ressources 9. Coordonner des activités de santé et coopérer avec des professionnels de santé 10. Informer et former des professionnels et des personnes en formation Compétences détaillées Compétence 1 : Elaborer un diagnostic en kinésithérapie 1. Analyser les demandes et les attentes de la personne ou de l’institution, les données du dossier du patient, et de la prescription médicale le cas échéant 2. Conduire un entretien visant à clarifier les demandes et les besoins de la personne 3. Faire des hypothèses sur la nature et l’étendue des déficiences, capacités et incapacités de la personne 4. Choisir des outils, tests, épreuves, échelles de mesure et indicateurs adaptés 5. Evaluer la douleur, en analyser ses causes 6. Evaluer le niveau de fonctionnement moteur, sensitif, sensoriel, cognitif et langagier de la personne en mesurant le niveau de performance et d’autonomie en références aux normes et recommandations 7. Analyser l’impact des contextes sociaux-économiques, professionnels, environnementaux sur la situation de handicap de la personne prise en charge 8. Identifier les risques iatrogènes à l’intervention en kinésithérapie 9. Evaluer les risques en situation d’urgence 10. Evaluer les caractéristiques ergonomiques d’une situation, identifier les facteurs de risques liés à l’environnement, leurs causes et leurs conséquences 11. Etablir et formuler un diagnostic kinésithérapique et un pronostic fonctionnel Critères d’évaluation : Indicateurs : Qu’est-ce qui permet de dire que la Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes compétence est maîtrisée ? Que veut-on apportent de bonnes indications ? vérifier ? 1 – Pertinence et complétude des - Les demandes et les attentes de la personne ou de données recueillies et sélectionnées l’institution sont prises en compte au regard de la situation de la - Les données du dossier de la personne et, le cas personne ou du groupe échéant, de la prescription médicale ou de la commande institutionnelle sont prises en compte - L’impact des contextes sociaux-économiques, 2 – Modalités d’entretien, d’observation, d’examen, de tests, mesures et épreuves conformes aux bonnes pratiques et adaptées à la situation - - professionnels, environnementaux est pris en compte en fonction de la situation Toutes les informations nécessaires sont recueillies sans oubli Le choix des informations est pertinent Les informations sont priorisées Le recueil des informations est réalisé dans le respect de la déontologie et des règles professionnelles Le déroulement de l’entretien est adapté à la situation Les tests et mesures sont réalisés correctement Les observations et explorations sont réalisées conformément aux bonnes pratiques Les échelles et indicateurs de mesures utilisés sont adaptés L’entretien, les observations, examens, tests et mesures choisis permettent de recueillir toutes les informations nécessaires Les supports de transcription sont adaptés 3 – Justesse des données observées - Les résultats des tests et mesures sont exacts et mesurées 4 - Justesse dans l’identification - Les différents risques sont identifiés et expliqués - En situation d’urgence, les risques sont identifiés et des risques priorisés - Les risques iatrogènes sont identifiés 5 – Pertinence, complétude et - L’analyse et la mise en relation de l’ensemble des justesse du diagnostic posé données recueillies sont expliquées et pertinentes - Les hypothèses sur la nature et l’étendue des déficiences, capacités et incapacités de la personne sont expliquées de façon cohérente - Le raisonnement utilisé et la démarche d’analyse des informations sont expliqués - Les connaissances utilisées sont précisées Compétence 2 : Concevoir et conduire un projet d’intervention en kinésithérapie 1. Elaborer et formaliser un programme d’intervention en kinésithérapie en fonction des capacités des personnes, des paramètres du contexte et de l’urgence des situations 2. Formaliser le projet en lien avec celui du destinataire, les objectifs, les étapes, et les conditions nécessaires 3. Déterminer les ressources et les conditions nécessaires au déroulement de l’intervention 4. Evaluer le niveau de compréhension du projet d’intervention 5. Identifier des critères de progression des niveaux atteints par la personne dans le domaine de la kinésithérapie, de l’autonomie et du suivi du projet 6. Négocier le projet d’intervention en kinésithérapie auprès de la personne, des structures en santé et/ou de vie, et recueillir l’adhésion et le consentement 7. Prévoir les mesures appropriées en situation d’urgence ou de crise en référence aux normes ou aux protocoles existants 8. Evaluer les résultats de la mise en œuvre du projet d’intervention avec la personne et/ou son entourage et identifier les réajustements nécessaires 9. Faire évoluer le projet en intégrant les évaluations Critères d’évaluation : Indicateurs : Qu’est-ce qui permet de dire que la Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes compétence est maîtrisée ? Que veut-on apportent de bonnes indications ? vérifier ? 1 – Pertinence du contenu du projet - Le projet est en adéquation avec le diagnostic posé et du programme d’intervention - Le projet et le programme d’intervention prennent en compte les informations recueillies sur toutes les dimensions de la situation - Le projet comporte des objectifs, des actions, des critères de progression, des critères et modes d’évaluation - Les actions prévues sont en adéquation avec le contexte et les ressources - Les étapes du parcours de soins sont identifiées - Les choix et les priorités sont expliquées et justifiées - Les réajustements nécessaires sont argumentés 2 – Recherche de la participation et - Les objectifs de soins et les actions posées sont de l’adhésion du patient et prise en négociés avec la personne et les structures de santé compte de ses réactions et/ou de vie - L’adhésion du patient est recherchée, et des explications sur la manière dont les réactions du patient ont été prises en compte sont données - Les ressources du patient sont mobilisées à bon 5 – Rigueur et cohérence dans le projet d’organisation de ses propres activités d’intervention en kinésithérapie 3 – Qualité de l’évaluation continue du projet d’intervention 4 – Pertinence des réactions en situation d’urgence - escient Le projet d’organisation prend en compte le contexte et les aléas Les choix d’organisation sont expliqués et les priorités argumentées Différents modes d’évaluation sont mis en œuvre Les critères définis sont utilisés Les résultats de l’évaluation sont explicités et analysés Des mesures de réajustement ou des propositions d’action pertinentes sont déterminées Les situations particulières (crise, altération de santé, …) sont repérées Les situations particulières sont prises en compte dans la conduite du projet d’intervention Les mesures d’urgence à mettre en œuvre dans différentes situations d’urgence sont identifiées et expliquées Compétence 3 : Mettre en œuvre les activités de rééducation, de réadaptation, de réinsertion et de réhabilitation dans le domaine de la kinésithérapie 1. Déterminer, avec la personne, des stratégies d’autonomisation tenant compte de sa situation clinique, de son contexte socio-professionnel et de son environnement 2. Mettre en œuvre des techniques et exercices kinésithérapiques de thérapie manuelle, gestuelle et fonctionnelle, instrumentale et physique, en vue de maintenir l’équilibre physiologique, promouvoir le confort et le bien-être, rétablir et suppléer les capacités fonctionnelles et les performances physiques de la personne 3. Déterminer et guider la nature du mouvement 4. Etablir / mobiliser des contacts tactiles ou corporels positionnant la personne en situation de confiance et de détente propice à l’apprentissage 5. Adapter les protocoles nécessaires à l’application des activités de kinésithérapie, notamment dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité 6. Adapter les pratiques kinésithérapiques à l’évolution de la situation clinique 7. Mettre en œuvre des situations et des modalités d’apprentissages dans le domaine de la kinésithérapie adaptées au seuil de capacité de progression des personnes 8. Choisir et prescrire, des aides techniques, matériels et dispositifs médicaux dans le cadre d’une stratégie d’aide et d’autonomisation 9. Concevoir, réaliser, mettre en place, et adapter les orthèses, prothèses, bandages, et moyens de contention dans un but de correction des déficiences et limitations d’activités 10. Repérer les risques intéressant la personne ou le professionnel liés à la mise en œuvre des activités kinésithérapiques et déterminer les mesures préventives et limitations d’activités 11. Assurer la traçabilité des soins en kinésithérapie dans le respect de la déontologie et de la réglementation 12. Créer et utiliser des outils de transmission de l’information avec les partenaires et les acteurs concourant aux soins des personnes Critères d’évaluation : Indicateurs : Qu’est-ce qui permet de dire que la Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes compétence est maîtrisée ? Que veut-on apportent de bonnes indications ? vérifier ? 1 – Modalités de mise en œuvre des techniques et exercices kinésithérapiques conformes aux bonnes pratiques - Les protocoles dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité sont adaptés à la situation et respectés Les règles qualité, traçabilité sont respectées Toute action est expliquée au patient 2 – Respect de la prescription - 3 – Modalités d’utilisation des aides techniques, matériels et dispositifs médicaux conformes aux bonnes pratiques - 4 – Modalités de conception, réalisation, mise en place et adaptation des orthèses, prothèses, bandages, et moyens de contention conformes aux bonnes pratiques 5 - Qualité de la surveillance et du suivi - 6 –Identification des risques et des mesures de prévention 7 – Rigueur de la traçabilité des soins - Une attention est portée à la personne La mise en œuvre est conforme aux protocoles et modes opératoires / bonnes pratiques …. La prévention de la douleur générée par le soin est mise en œuvre Les activités réalisées sont conformes à la prescription Les anomalies sont identifiées et signalées L’utilisation des aides techniques, matériels et dispositifs médicaux est conforme au mode opératoire Le choix et l’utilisation des aides techniques, matériels et dispositifs médicaux sont adaptés à la situation Les orthèses, prothèses, bandages, et moyens de contention conçus sont adaptés à la situation Les choix sont explicités et pertinents La mise en place des orthèses, prothèses, bandages, et moyens de contention est conforme aux bonnes pratiques Les effets attendus et/ou secondaires sont repérés La douleur est évaluée de manière fiable et une réponse appropriée est mise en œuvre L’évolution de l’état clinique et psychologique du patient est évaluée de manière fiable L’adaptation des pratiques en fonction de l’évolution de l’état du patient est expliquée Les ressources pluri professionnelles pouvant être mobilisées en fonction de l’évolution de l’état clinique et psychologique du patient sont identifiées Les risques liés à la mise en œuvre des activités thérapeutiques sont expliqués Les mesures préventives et limitation d’activités sont expliquées Toutes les informations nécessaires sont indiquées Les informations indiquées sont exactes Compétence 4 : Concevoir et conduire une démarche de conseil, d’éducation, de prévention et dépistage en kinésithérapie et en santé publique 1. Repérer les besoins et les demandes des personnes et des groupes en lien avec les problématiques de kinésithérapie et de santé publique 2. Repérer et analyser les situations susceptibles d’entrainer des déficiences ou des incapacités dans les fonctions motrices, sensitives ou sensorielles de la personne 3. Repérer des risques en matière de santé nécessitant l’orientation vers d’autres professionnels de santé 4. Conduire une démarche d’éducation pour la santé et de prévention en kinésithérapie par des actions pédagogiques individuelles et collectives 5. Concevoir, proposer et mettre en œuvre des actions de conseil, de promotion de la santé et de prévention répondant aux besoins de populations ciblées 6. Concevoir, formaliser et mettre en œuvre une démarche et un projet d’éducation à la santé, notamment l’éducation thérapeutique 7. Concevoir et mettre en œuvre des actions éducatives visant à la gestion des aides techniques et thérapeutiques et à l’utilisation du matériel (déambulation, oxygénothérapie…) 8. Choisir et utiliser des techniques et des outils pédagogiques qui facilitent et soutiennent l’acquisition des compétences en éducation et prévention pour les personnes 9. Informer et conseiller des personnes en individuel et en groupe sur le dépistage des troubles fonctionnels et des facteurs de risques en santé et sur les activités gymniques adaptées 10. Proposer des adaptations environnementale pour un retour à l’activité et le maintien et ou le retour à domicile, aux loisirs et aux sports Critères d’évaluation : Indicateurs : Qu’est-ce qui permet de dire que la Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes compétence est maîtrisée ? Que veut-on apportent de bonnes indications ? vérifier ? 1 – Pertinence des données recueillies et sélectionnées sur les besoins, les demandes et les situations sociales ou professionnelles - Les enquêtes ou entretiens auprès des personnes ou des groupes sont conduits dans le respect de la méthodologie prévue Les besoins de personnes ou de groupes cibles sont identifiés par une analyse adaptée des résultats des entretiens et enquêtes et une bonne utilisation des données épidémiologiques connues Les rapports de synthèse rédigés sur l’état de santé 2 – Pertinence du contenu du projet de conseil, d’éducation, de prévention et dépistage - - 3 – Modalités de mise en œuvre des activités de conseil, d’éducation, de prévention et dépistage 4 – Qualité des résultats obtenus - 5 – Qualité de l’évaluation continue de la démarche mises en œuvre - de populations ciblées sont clairs et adaptés à leur(s) destinataire(s) Toutes les informations nécessaires sont recueillies sans oubli Le choix des informations est pertinent Les informations sont priorisées Le projet est en adéquation avec l’analyse des données recueillies La démarche de promotion de la santé est adaptée à la population cible Le projet comporte des objectifs, des actions, des critères et modes d’évaluation Les actions prévues sont en adéquation avec les objectifs fixés, le contexte et les ressources Les étapes de la démarche soins sont identifiées Les choix et les priorités sont expliquées et justifiées Les priorités et plans nationaux en matière de prévention et dépistage en kinésithérapie et santé publique sont connus et pris en compte Les sources d’information permettant de mettre à jour ses connaissances sur les priorités et plans nationaux sont identifiées Les différents types de partenaires à associer aux démarches sont identifiés et sollicités de manière adaptée La personne est prise en compte dans la mise en œuvre de l’action La participation de la personne ou du groupe est recherchée Les techniques et outils pédagogiques choisis sont adaptés et leur utilisation évaluée Appropriation des informations par la personne, lui permettant de faire des choix éclairés sur sa santé Les risques en matière de santé nécessitant l’orientation vers d’autres professionnels de santé sont identifiés Vérification de l’expression d’une qualité de vie par la personne malgré la pathologie ou le handicap Diminution des complications, des ré hospitalisations Atténuation de la crainte ou de l’inquiétude liés aux soins Différents modes d’évaluation sont mis en œuvre Les critères définis sont utilisés Les résultats de l’évaluation sont explicités et analysés Des mesures de réajustement ou des propositions d’action pertinentes sont déterminées Compétence 5 : Conduire une relation dans un contexte d’intervention kinésithérapique 1. Définir, établir et créer les conditions et les modalités de communication propices à l’intervention en kinésithérapie, en tenant compte du niveau de compréhension de la personne 2. Accueillir et écouter la personne et son entourage, en prenant en compte la demande et le contexte 3. Créer des temps d’échanges formulation des projets avec la personne ou les groupes et les aider à la 4. Mettre en œuvre des techniques d’animations de groupe 5. Rechercher un climat d’empathie avec la personne soignée et son entourage 6. Instaurer une communication verbale et non verbale avec les personnes 7. Identifier les besoins spécifiques de relation et de communication propres aux situations particulières (urgence vitale, fin de vie, soins palliatifs, extrême dépendance …) 8. Informer une personne sur l’intervention et le soin et négocier son adhésion 1 – Pertinence de l’analyse de la situation relationnelle - - 2 - Mise en œuvre d’une communication adaptée avec les personnes soignées et leur entourage - 3 – Recherche de l’adhésion du patient La situation relationnelle est analysée en fonction des personnes et du contexte Les besoins spécifiques de communication d’une personne en situation de détresse, de fin de vie, de deuil, de déni, de refus, conflit et agressivité sont explicités et les attitudes adaptées identifiées Les besoins spécifiques des patients atteints de troubles psychiques sont explicités et les attitudes adaptées identifiées Une attention est portée à la personne La communication prend en compte l’expression et le contexte de vie du patient Le langage professionnel et les modes de communication (verbal, non verbal) sont adaptés à la personne La posture professionnelle est adaptée à la relation soignant – soigné et vise au respect de la personne L’adhésion aux soins est recherchée et négociée si nécessaire Compétence 6 : Analyser et améliorer sa pratique professionnelle 1. Observer, formaliser et expliciter les éléments de sa pratique professionnelle 2. Confronter sa pratique professionnelle à celle de ses pairs ou d’autres professionnels de santé 3. Evaluer la mise en œuvre de ses interventions au regard des principes de qualité, de sécurité, et de satisfaction de la personne 4. Conduire une démarche d’évaluation de sa pratique professionnelle en analysant sa pratique au regard de l’évolution des sciences et des techniques, des normes professionnelles, de la déontologie et de l’éthique 5. Concevoir des outils et des indicateurs d’évaluation des situations en knésithérapie 6. Evaluer l’application des règles de traçabilité, d’hygiène et des règles liées aux circuits d’entrée et de sortie des matériels et dispositifs médicaux (stérilisation, gestion des stocks, utilisation, circulation…) et identifier toute non-conformité 7. Identifier les améliorations possibles et les mesures de réajustement de sa pratique en établissant une progression dans les acquisitions et les apprentissages à mettre en place Critères d’évaluation : Indicateurs : Qu’est-ce qui permet de dire que la Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes compétence est maîtrisée ? Que veut-on apportent de bonnes indications ? vérifier ? 1 - Analyse pertinente de l’application des règles: - de traçabilité, d’hygiène - liées aux circuits d’entrée, de sortie, des matériels et dispositifs médicaux - 2 - Pertinence d’une démarche d’analyse critique d’une situation de travail - - Les non conformités sont identifiées Les propositions de réajustement sont pertinentes. Les règles de la traçabilité sont explicitées selon les situations, Les risques de non respect des règles sont explicités Les techniques de nettoyage et de circulation des matériels et dispositif médicaux sont connues et expliquées de manière appropriée Les différents éléments de la pratique professionnelle sont décrits et explicités La démarche d’analyse et le raisonnement sont formalisés et logiques Les références utilisées (sciences et techniques, normes professionnelles, déontologie et éthique) sont à jour et complètes Les difficultés et les erreurs sont identifiées Les causes sont analysées Des améliorations sont proposées La satisfaction de la personne soignée est prise en compte Compétence 7 : Rechercher et traiter des données scientifiques et/ou professionnelles 1. Questionner, traiter, analyser des données scientifiques et/ou professionnelles 2. Identifier une problématique et formuler un questionnement 3. Identifier les ressources documentaires nécessaires, les travaux de recherche, et utiliser des bases de données actualisées 4. Utiliser les données contenues dans des publications scientifiques nationales et internationales dans les domaines scientifiques et professionnels de la kinésithérapie 5. Choisir des méthodes et des outils d’investigation adaptés au sujet des études et les mettre en œuvre 6. Interpréter les résultats de l’investigation et les confronter aux connaissances existantes 7. Produire des savoirs professionnels 8. Rédiger et présenter des documents professionnels en vue de communication orale et/ou écrite Critères d’évaluation : Indicateurs : Qu’est-ce qui permet de dire que la Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes compétence est maîtrisée ? Que veut-on apportent de bonnes indications ? vérifier ? 1 - Pertinence des données recherchées au regard d’une problématique posée - - 2 - Pertinence de l’interprétation des résultats de l’investigation 3 - Utilisation des outils et du vocabulaire appropriés - Toutes les données scientifiques pertinentes sont recherchées Tous les éléments d’information pertinents sont recherchés dans le dossier ou les documents et auprès du patient, de la famille, de l’entourage ou du groupe Des explications sont données sur le choix des données sélectionnées au regard d’une problématique donnée, la sélection est pertinente Les méthodes et outils d’investigation choisis sont adaptés L’analyse et la mise en relation de l’ensemble des données recueillies sont expliquées et pertinentes Les hypothèses posées sont expliquées de façon cohérente Le raisonnement utilisé et la démarche d’analyse des informations sont expliqués Les connaissances utilisées sont précisées Des outils de recueil ou de transcription des données qui garantissent la protection du patient dans l’accès aux informations sont utilisés Les démarches de soins ou analyses de situations cliniques sont présentées et argumentées en utilisant un vocabulaire professionnel Compétence 8 Gérer une structure et ses ressources 1. Se positionner au regard du fonctionnement d’une structure de soin 2. Elaborer et gérer un budget dans le cadre d’une structure 3. Etablir, suivre, archiver les éléments de gestion administrative et comptable 4. Evaluer la conformité des locaux, des installations et des matériels au regard des normes, de la réglementation et des objectifs d’hygiène / sécurité / accessibilité et identifier les mesures à prendre 5. Organiser l’espace professionnel et le plateau technique 6. Choisir du matériel adapté à la structure et aux activités 7. Organiser la maintenance, la traçabilité et la gestion des stocks des matériels et consommables en recherchant notamment des informations sur les évolutions des matériels 8. Organiser les circuits de déchets 9. Organiser son planning, les rendez-vous et la répartition des activités 10. Utiliser les logiciels de gestion spécifiques (comptabilité, prise de rendez-vous, statistiques d’activité…) 11. Mettre en œuvre les règles de gestion de personnel Critères d’évaluation : Indicateurs : Qu’est-ce qui permet de dire Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes apportent de bonnes que la compétence est indications ? maîtrisée ? Que veut-on vérifier ? 1 – Respect des règles dans la gestion d’un budget - Les règles et modalités de fonctionnement des outils de gestion de l’activité, des outils statistiques et des tableaux de bord sont identifiées et expliquées avec clarté Les erreurs ou incohérences figurant dans les outils de gestion de l’activité, les statistiques et tableaux de bord sont repérées La structure et le fonctionnement d’un budget sont identifiés Les éléments devant figurer dans un bilan comptable et un rapport d’activité sont identifiés 2 – Locaux et matériels fonctionnels, suffisants et correspondants aux régles d’hygiène et sécurité - Les équipements et matériels nécessaires au fonctionnement sont identifiés en tenant compte des règles de sécurité et d’hygiène en vigueur L’organisation des lieux est fonctionnelle Les matériels sont maintenus et suivis en adéquation avec les règles d’usage et les réglementations en vigueur Toute non-conformité est identifiée Les mesures pertinentes sont déterminées et expliquées Les incidents sont systématiquement consignés et tracés 3 – Respect des règles de gestion du personnel 4 – Utilisation de techniques adaptées de recrutement et d’encadrement Les sources d’information sur les règles de gestion du personnel sont identifiées Les règles sont identifiées et expliquées Une annonce de recrutement est formalisée Des fiches de postes sont rédigées et expliquées Les techniques simples de conduite d’entretien (recrutement, évaluation, régulation, …) sont mises en œuvre et expliquées 4 – Respect des règles de gestion administrative - Le suivi et l’enregistrement des dossiers sont rigoureux Les dossiers médicaux sont mis à jour de manière régulière et rigoureuse Compétence 9 : Coordonner des activités de santé et coopérer avec des professionnels de santé 1. Identifier les acteurs de la prise en charge en vue de transmettre les informations pertinentes 2. Choisir les outils de transmission de l’information adaptés aux situations et en assurer la mise en place et l’efficacité 3. Coordonner les activités et les soins auprès de la personne avec les différents acteurs de la santé, du social et de l’aide à domicile en fonction des domaines de compétences 4. Organiser ses interventions en tenant compte des limites de son champ professionnel et de ses responsabilités, veiller à la continuité des soins en faisant appel à d’autres compétences 5. Instaurer et maintenir des liaisons avec les acteurs, réseaux et structures intervenant auprès des personnes (santé, social, médico-social, associatif…) 6. Etablir une coopération interprofessionnelle dans un souci d’optimisation de la prise en charge sanitaire et médico-sociale Critères d’évaluation : Indicateurs : Qu’est-ce qui permet de dire que la Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes compétence est maîtrisée ? Que veut-on apportent de bonnes indications ? vérifier ? 1 - Identification et prise en compte du champ d’intervention des différents acteurs 2 – Modalités de mise en œuvre d’activités d’organisation et de coordination - - - - - Les autres professionnels de santé sont sollicités à bon escient Les ressources externes sont identifiées La répartition des activités est conforme au champ de compétences des intervenants Les activités d’organisation et de coordination sont conduites dans la recherche de la continuité Les réunions collectives et pluri professionnelles sont préparées, animées et analysées avec efficacité Des supports écrits sont réalisés de manière adaptée en amont et en aval des réunions collectives et pluri professionnelles Les interventions lors des réunions de travail avec des partenaires et le positionnement professionnel adopté sont pertinents Des documents et outils nécessaires à la prise en charge des patients sont élaborés pour structurer le travail de l’équipe Les documents élaborés sont clairs et faciles à utiliser Des indicateurs de qualité permettant d’effectuer un suivi et une évaluation des activités conduites sont formulés de manière claire et tiennent compte des différents paramètres à observer Les outils permettant de suivre les indicateurs de qualité définis sont clairs et pertinents Compétence 10 : Informer et former des professionnels et des personnes en formation 1. Organiser l’accueil et l’information d’un stagiaire et d’un nouvel arrivant professionnel dans le service, la structure ou le cabinet de soins 2. Animer des séances de formation et d’information autour de la prise en charge des personnes en kinésithérapie et en rééducation 3. Organiser et superviser les activités d’apprentissage des étudiants 4. Evaluer les connaissances et les savoir-faire mis en œuvre par les stagiaires en lien avec les objectifs de stage 5. Transférer son savoir-faire et ses connaissances aux stagiaires et autres professionnels de santé par des conseils, des démonstrations, des explications, et de l’analyse commentée de la pratique 6. Intervenir lors d’un congrès et/ou d’un colloque, exprimer un point de vue, confronter, argumenter, étayer son discours et construire un abstract 7. Communiquer en langue anglaise dans des échanges professionnels nationaux et internationaux. Critères d’évaluation : Indicateurs : Qu’est-ce qui permet de dire que la Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes compétence est maîtrisée ? Que veut-on apportent de bonnes indications ? vérifier ? 1 – Qualité de l’accueil - 2 - Qualité de la transmission de savoir-faire à un stagiaire - 3 – Qualité d’une présentation orale Une démarche d’accueil est mise en œuvre et les informations nécessaires sont transmises Les explications nécessaires sont apportées à un stagiaire La transmission de savoir-faire est assurée avec pédagogie en conformité avec le niveau de formation du stagiaire ANNEXE 4 : Le métier précisé dans la fiche métier « masseurkinésithérapeute » du répertoire des métiers de la DHOS (2008) DÉFINITION DE LA MASSO-KINÉSITHÉRAPIE : Evaluer les capacités motrices, sensitives, sensorielles et cognitives d’une personne et mesurer son niveau de performance et d’autonomie. Déterminer la nature et évaluer l’étendue des déficiences anatomiques et fonctionnelles, analyser leurs interactions, poser un diagnostic kinésithérapique et formuler des objectifs de soins. Réaliser les soins relatifs à son domaine de compétence. LES ACTIVITÉS DU MÉTIER : Accueil et prise en charge des personnes (agents, patients, usagers, etc.), dans son domaine Accueil, encadrement et accompagnement pédagogique de personnes (agents, d’étudiants, stagiaires, etc.) Bilan clinique d’un patient, spécifique au domaine (entretien / examen, recueil d’information, travail de synthèse, restitution...) Élaboration du projet de soins et du plan du traitement du patient, de la personne Établissement / actualisation et mise en oeuvre de procédures, protocoles, consignes, spécifiques à son domaine Réalisation de soins spécifiques à son domaine d’intervention Rédaction de comptes-rendus relatifs aux observations / aux interventions, dans son domaine d’activité Surveillance de l’état de santé des personnes (patients, enfants, etc.), dans son domaine d’intervention Conseil et éducation thérapeutiques, relatifs à son domaine d’activité Réalisation d’études et de travaux de recherche dans son domaine Veille spécifique à son domaine d’activité LES SAVOIR-FAIRE REQUIS DU MÉTIER : Concevoir et conduire un projet de soins, dans son domaine de compétence Définir et mettre en oeuvre les soins et activités thérapeutiques adaptés au patient, relatifs à son domaine de compétence Éduquer, conseiller le patient et son entourage dans le cadre du projet de soins Élaborer et formaliser un diagnostic santé de la personne, relatif à son domaine de compétence Évaluer les pratiques professionnelles de soins dans son domaine de compétence Stimuler les capacités affectives, intellectuelles, psychomotrices et sociales d’une personne Transférer un savoir-faire, une pratique professionnelle Travailler en équipe / en réseau Utiliser des matériels, des outils de diagnostic, de travail ou/et de contrôle spécifiques à son métier CONNAISSANCES ASSOCIÉES : Médicales générales et/ ou scientifiques en fonction du domaine d'activité Kinésithérapie Psychosociologie du handicap Sport et techniques sportives Communication et relation d'aide Éthique et déontologie médicales Santé publique Qualité Connaissances approfondies Connaissances approfondies Connaissances détaillées Connaissances détaillées Connaissances détaillées Connaissances générales Connaissances générales Connaissances générales RELATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS FRÉQUENTES : Médecins prescripteurs ou consultés pour avis et prescriptions Equipe soignante inter-professionnelle pour la coordination des soins Services sociaux pour l’orientation des patients Psychologues et neuro-psychologues pour avis Fournisseurs d’orthopédie médicale et orthoprothésiste pour la fourniture et la pose de matériels TENDANCES D’ÉVOLUTION DU MÉTIER : LES FACTEURS CLÉS A MOYEN TERME : Développement des réseaux de soins Développement de l’utilisation des outils informatiques Évaluation des pratiques professionnelles et développement des démarches qualité, et de sécurité sanitaire Évolution des professions paramédicales dans le cadre des transferts d’activités et de compétences. Redéfinition des missions, des procédures de prise en charge et des responsabilités entre les médecins et entre les paramédicaux CONSÉQUENCES MAJEURES SUR L’ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS ET DES COMPÉTENCES : Renforcement du partenariat avec les autres intervenants dans la prise en charge du patient, Communication des actes mise en place pendant l’hospitalisation du patient Renforcement des connaissances en bureautique et logiciels dédiés Renforcement des opérations de traçabilité des soins de rééducation Développement des protocoles de recherche technique, paraclinique Renforcement des connaissances en méthodologies et normes de qualité dans ce domaine Redéfinition des missions, des procédures de prise en charge et des responsabilités entre les médecins et entre les paramédicaux. ANNEXE 5 : Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue Chapitre 1er : Masseur-kinésithérapeute Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes Article R4321-51 Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre et aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4321-1, L. 4321-2, L. 4321-4 et L. 4321-5. Conformément à l'article L. 4321-14, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre. Article R4321-52 Les dispositions des sous-sections 1 et 2 du présent code sont également applicables aux étudiants en masso-kinésithérapie mentionnés à l'article L. 4321-3. Les infractions à ces dispositions relèvent des organes disciplinaires des établissements et organismes de formation auxquels ces étudiants sont inscrits. Article R4321-53 Le masseur-kinésithérapeute, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort. Article R4321-54 Le masseur-kinésithérapeute respecte, en toutes circonstances, les principes de moralité, de probité et de responsabilité indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie. Article R4321-55 Le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose au masseurkinésithérapeute et à l'étudiant en masso-kinésithérapie dans les conditions établies respectivement par les articles L. 1110-4 et L. 4323-3. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du masseur-kinésithérapeute dans l'exercice de sa profession, c'està-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. Article R4321-56 Le masseur-kinésithérapeute ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Article R4321-57 Le masseur-kinésithérapeute respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son masseur-kinésithérapeute. Il lui facilite l'exercice de ce droit. Article R4321-58 Le masseur-kinésithérapeute doit écouter, examiner, conseiller, soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur couverture sociale, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne soignée. Article R4321-59 Dans les limites fixées par la loi, le masseur-kinésithérapeute est libre de ses actes qui sont ceux qu'il estime les plus appropriés en la circonstance. Sans négliger son devoir d'accompagnement moral, il limite ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il agit de même pour ses prescriptions, conformément à l'article L. 4321-1. Il prend en compte les avantages, les inconvénients et les conséquences des différents choix possibles. Article R4321-60 Le masseur-kinésithérapeute qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires. Article R4321-61 Le masseur-kinésithérapeute amené à examiner une personne privée de liberté ou à lui donner des soins ne peut, directement ou indirectement, serait-ce par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité. S'il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais traitements, sous réserve de l'accord de l'intéressé, il en informe l'autorité judiciaire. S'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, l'accord de l'intéressé n'est pas nécessaire. Article R4321-62 Le masseur-kinésithérapeute doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il prend toutes dispositions nécessaires pour satisfaire à ses obligations de formation continue. Il ne peut se soustraire à l'évaluation de ses pratiques professionnelles prévue à l'article L. 43821. Article R4321-63 Le masseur-kinésithérapeute apporte son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'éducation sanitaire. La collecte, l'enregistrement, le traitement et la transmission d'informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans les conditions prévues par la loi. Article R4321-64 Lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à une action d'information de caractère éducatif et sanitaire auprès d'un public non professionnel, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données suffisamment confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il se garde à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours. Il ne promeut pas une cause qui ne soit pas d'intérêt général. Article R4321-65 Le masseur-kinésithérapeute ne divulgue pas dans les milieux professionnels une nouvelle pratique insuffisamment éprouvée sans accompagner sa communication des réserves qui s'imposent. Il ne fait pas une telle divulgation auprès d'un public non professionnel. Article R4321-66 Le masseur-kinésithérapeute ne participe à des recherches sur les personnes que dans les conditions prévues par la loi. Il s'assure, dans la limite de ses compétences, de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l'objectivité de leurs conclusions. Le masseur-kinésithérapeute traitant, qui participe à une recherche en tant qu'investigateur au sens de l'article L. 1121-1, veille à ce que la réalisation de l'étude n'altère ni la relation de confiance qui le lie au patient ni la continuité des soins. Article R4321-67 La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité, exception faite des cas prévus aux articles R. 4321-124 et R. 4321-125. En particulier, les vitrines doivent être occultées et ne porter aucune mention autre que celles autorisées par l'article R. 4321-123. Article R4321-68 Un masseur-kinésithérapeute peut exercer une autre activité, sauf si un tel cumul est incompatible avec l'indépendance, la moralité et la dignité professionnelles ou est susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions. Dans le cadre de cette autre activité, après accord du conseil départemental de l'ordre, il peut utiliser son titre de masseur-kinésithérapeute. Article R4321-69 Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute, sauf dérogations accordées par le conseil national de l'ordre, dans les conditions prévues par l'article L. 4113-6, de distribuer à des fins lucratives, des remèdes, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé. Article R4321-70 Le partage d'honoraires entre masseurs-kinésithérapeutes, ou entre un masseurkinésithérapeute et un autre professionnel de santé, est interdit sous quelque forme que ce soit, hormis les cas prévus dans les contrats validés par le conseil départemental de l'ordre. L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d'honoraires, même non suivies d'effet, sont interdites. Article R4321-71 Le compérage entre masseurs-kinésithérapeutes, ou entre un masseur-kinésithérapeute et un autre professionnel de santé ou toute autre personne est interdit. Article R4321-72 Sont interdits au masseur-kinésithérapeute : 1° Tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou illicite ; 2° Toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne que ce soit ; 3° En dehors des conditions fixées par l'article L. 4113-6, la sollicitation ou l'acceptation d'un avantage en nature ou en espèces sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, pour une prescription ou un acte thérapeutique quelconque. Article R4321-73 Il est interdit au masseur-kinésithérapeute de dispenser tout acte ou de délivrer toute prescription dans des locaux commerciaux et dans tout autre lieu où sont mis en vente des produits ou appareils figurant dans la liste des dispositifs médicaux qu'il peut prescrire. Article R4321-74 Le masseur-kinésithérapeute veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours, utilisent son identité à des fins publicitaires auprès du public non professionnel. Article R4321-75 Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d'en user pour accroître sa clientèle. Article R4321-76 La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite. Article R4321-77 Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des actes effectués ou des honoraires perçus, ou les deux simultanément, sont interdits. Article R4321-78 Sont interdites la facilité accordée ou la complicité avec quiconque se livre à l'exercice illégal de la masso-kinésithérapie. Article R4321-79 Le masseur-kinésithérapeute s'abstient, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. Sous-section 2 : Devoirs envers les patients Article R4321-80 Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le masseur-kinésithérapeute s'engage personnellement à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science. Article R4321-81 Le masseur-kinésithérapeute élabore toujours son diagnostic avec le plus grand soin, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés. Article R4321-82 Le masseur-kinésithérapeute formule ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veille à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforce d'en obtenir la bonne exécution. Article R4321-83 Le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. Toutefois, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-7, lorsque le médecin, appréciant en conscience, tient, pour des raisons légitimes, le patient dans l'ignorance d'un diagnostic ou pronostic graves, le masseur-kinésithérapeute ne doit pas révéler ces derniers. Article R4321-84 Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas. Lorsque le patient, en état d'exprimer sa volonté, refuse le traitement proposé, le masseur-kinésithérapeute respecte ce refus après avoir informé le patient de ses conséquences et, avec l'accord de ce dernier, le médecin prescripteur. Si le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le masseur-kinésithérapeute ne peut intervenir sans que la personne de confiance désignée ou ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité. Le masseur-kinésithérapeute appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé s'efforce de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement. En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le masseur-kinésithérapeute donne les soins nécessaires. Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le masseur-kinésithérapeute en tient compte dans toute la mesure du possible. Article R4321-85 En toutes circonstances, le masseur-kinésithérapeute s'efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l'accompagne moralement. Article R4321-86 Le masseur-kinésithérapeute contribue à assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarde la dignité du patient et réconforte son entourage. Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort. Article R4321-87 Le masseur-kinésithérapeute ne peut conseiller et proposer au patient ou à son entourage, comme étant salutaire ou sans danger, un produit ou un procédé, illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. Article R4321-88 Le masseur-kinésithérapeute s'interdit, dans les actes qu'il pratique comme dans les dispositifs médicaux qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié. Article R4321-89 Le masseur-kinésithérapeute doit être le défenseur de l'enfant, lorsqu'il estime que l'intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage. Article R4321-90 Lorsqu'un masseur-kinésithérapeute discerne qu'une personne à laquelle il est appelé à donner des soins est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, il alerte les autorités judiciaires, médicales ou administratives. Article R4321-91 Indépendamment du dossier médical personnel prévu par l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, le masseur-kinésithérapeute tient pour chaque patient un dossier qui lui est personnel ; il est confidentiel et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques. Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du masseurkinésithérapeute. Sous réserve des dispositions applicables aux établissements de santé, les dossiers de masso-kinésithérapie sont conservés sous la responsabilité du masseurkinésithérapeute qui les a établis ou qui en a la charge. En cas de non-reprise d'un cabinet, les documents médicaux sont adressés au conseil départemental de l'ordre qui en devient le garant. Le masseur-kinésithérapeute transmet, avec le consentement du patient, aux autres masseurs-kinésithérapeutes et aux médecins qu'il entend consulter, les informations et documents utiles à la continuité des soins. Article R4321-92 La continuité des soins aux patients doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le masseur-kinésithérapeute a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il en avertit alors le patient et transmet au masseur-kinésithérapeute désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. Article R4321-93 Le masseur-kinésithérapeute ne peut pas abandonner ses patients en cas de danger public. Article R4321-94 Le masseur-kinésithérapeute appelé à donner ses soins dans une famille ou une collectivité doit, dans la mesure du possible, tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d'hygiène et de prophylaxie. Il informe le patient de ses responsabilités et devoirs vis-à-vis de lui-même et des tiers ainsi que des précautions qu'il doit prendre. Article R4321-95 Le masseur-kinésithérapeute, sans céder à aucune demande abusive, facilite l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. A cette fin, il est autorisé, avec le consentement du patient, à communiquer au praticienconseil de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou relevant d'un organisme public ou privé décidant de l'attribution d'avantages sociaux, les renseignements strictement indispensables. Article R4321-96 Le masseur-kinésithérapeute ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients. Article R4321-97 Le masseur-kinésithérapeute qui a participé au traitement d'une personne pendant la maladie dont elle est décédée ne peut profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites en sa faveur par celle-ci pendant le cours de cette maladie que dans les cas et conditions prévus par l'article 909 du code civil. Il ne doit pas davantage abuser de son influence pour obtenir un mandat ou contracter à titre onéreux dans des conditions qui lui seraient anormalement favorables. Article R4321-98 Les honoraires du masseur-kinésithérapeute sont déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués.L'avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne donnent lieu à aucun honoraire. Le masseur-kinésithérapeute répond à toute demande d'information préalable et d'explications sur ses honoraires ou le coût d'un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux patients. Le forfait pour un traitement, sauf dispositions réglementaires particulières, et la demande d'une provision dans le cadre des soins thérapeutiques sont interdits en toute circonstance. Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé Article R4321-99 Les masseurs-kinésithérapeutes entretiennent entre eux des rapports de bonne confraternité. Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute d'en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession. Il est interdit de s'attribuer abusivement, notamment dans une publication, le mérite d'une découverte scientifique ainsi que de plagier, y compris dans le cadre d'une formation initiale et continue. Le masseur-kinésithérapeute qui a un différend avec un confrère recherche une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre. Article R4321-100 Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle sont interdits. Article R4321-101 Le masseur-kinésithérapeute consulté par un patient soigné par un de ses confrères respecte l'intérêt et le libre choix du patient qui désire s'adresser à un autre masseurkinésithérapeute. Le masseur-kinésithérapeute consulté, avec l'accord du patient, informe le masseurkinésithérapeute ayant commencé les soins et lui fait part de ses constatations et décisions. En cas de refus du patient, il informe celui-ci des conséquences que peut entraîner son refus. Article R4321-102 Le masseur-kinésithérapeute appelé d'urgence auprès d'un malade rédige à l'intention de son confrère, si le patient doit être revu par son masseur-kinésithérapeute traitant ou un autre masseur-kinésithérapeute, un compte rendu de son intervention et de ses éventuelles prescriptions. Il le remet au patient ou l'adresse directement à son confrère en en informant le patient. Il en conserve le double. Article R4321-103 Le masseur-kinésithérapeute doit proposer la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent ou accepte celle qui est demandée par le patient ou son entourage. Il respecte le choix du patient et, sauf objection sérieuse, l'adresse ou fait appel à un confrère.A l'issue de la consultation, et avec le consentement du patient, le confrère consulté informe par écrit le masseur-kinésithérapeute traitant de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions. Article R4321-104 Quand les avis du masseur-kinésithérapeute consulté et du masseur-kinésithérapeute traitant diffèrent profondément, ce dernier avise le patient. Si l'avis du masseurkinésithérapeute consulté prévaut auprès du patient ou de son entourage, le masseurkinésithérapeute traitant est libre de cesser les soins. Le masseur-kinésithérapeute consulté ne doit pas, de sa propre initiative, au cours du traitement ayant motivé la consultation, convoquer ou réexaminer le patient. Article R4321-105 Lorsque plusieurs masseurs-kinésithérapeutes collaborent à l'examen ou au traitement d'un patient, ils se tiennent mutuellement informés avec le consentement du patient. Chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l'information du patient. Chacun peut librement refuser de prêter son concours, ou le retirer, à condition de ne pas nuire au patient et d'en avertir son ou ses confrères. Article R4321-106 Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements publics et privés de santé, le masseur-kinésithérapeute qui prend en charge un patient à l'occasion d'une hospitalisation en avise le masseur-kinésithérapeute désigné par le patient ou son entourage. Il le tient informé des décisions essentielles concernant le patient après consentement de celui-ci. Dans le cadre d'une hospitalisation programmée, le masseurkinésithérapeute traitant, avec le consentement du patient, communique au confrère de l'établissement toutes informations utiles. Article R4321-107 Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre. Le remplacement est personnel. Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l'ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement. Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement sauf accord préalable du conseil départemental de l'ordre. Article R4321-108 Le remplacement terminé, le remplaçant cesse toute activité s'y rapportant et transmet les informations nécessaires à la continuité des soins et les documents administratifs s'y référant. Article R4321-109 Le masseur-kinésithérapeute est libre de donner gratuitement ses soins. Article R4321-110 Le masseur-kinésithérapeute entretient de bons rapports avec les membres des autres professions de santé. Article R4321-111 Dans le cadre d'une activité thérapeutique, tout contrat de salariat d'une personne exerçant une autre profession de santé, réglementée ou non, ainsi que tout contrat de collaboration génératrice de liens de subordination sont, conformément à l'article L. 41139, communiqués au conseil départemental de l'ordre. Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice Article R4321-112 L'exercice de la masso-kinésithérapie est personnel. Chaque masseur-kinésithérapeute est responsable de ses décisions, de ses actes et de ses prescriptions. Article R4321-113 Tout masseur-kinésithérapeute est habilité à dispenser l'ensemble des actes réglementés. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni prescrire dans des domaines qui dépassent ses compétences, ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose. Article R4321-114 Le masseur-kinésithérapeute dispose, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation convenable, de locaux adéquats permettant le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu'il pratique. Au domicile du patient, le masseur-kinésithérapeute doit, dans la limite du possible, disposer de moyens techniques suffisants. Dans le cas contraire, il propose au patient de poursuivre ses soins en cabinet ou dans une structure adaptée. Il veille notamment, en tant que de besoin, à l'élimination des déchets infectieux selon les procédures réglementaires. Il veille au respect des règles d'hygiène et de propreté. Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge. Article R4321-115 Le masseur-kinésithérapeute veille à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment. Il veille en particulier à ce qu'aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle. Article R4321-116 Le masseur-kinésithérapeute protège contre toute indiscrétion les documents professionnels, concernant les personnes qu'il soigne ou a soignées, examinées ou prises en charge, quels que soient le contenu et le support de ces documents. Il en va de même des informations professionnelles dont il peut être le détenteur. Le masseur-kinésithérapeute fait en sorte, lorsqu'il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d'enseignement, que l'identification des personnes ne soit pas possible. A défaut, leur accord écrit doit être obtenu. Article R4321-117 L'exercice forain de la masso-kinésithérapie est interdit. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre dans l'intérêt de la santé publique ou pour la promotion de la profession. Article R4321-118 Il est interdit d'exercer la masso-kinésithérapie sous un pseudonyme. Un masseurkinésithérapeute qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre. Article R4321-119 L'exercice de la masso-kinésithérapie comporte l'établissement par le masseurkinésithérapeute des documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. Toute ordonnance ou document délivré par un masseurkinésithérapeute est rédigé lisiblement, en français, est daté, permet l'identification du praticien dont il émane et est signé par lui. Article R4321-120 Le masseur-kinésithérapeute participe à la permanence des soins dans le cadre des lois et des textes qui l'organisent. Article R4321-121 Lorsqu'il participe à un service de garde, d'urgences ou d'astreinte, le masseurkinésithérapeute prend toutes dispositions pour pouvoir être joint. Article R4321-122 Les indications qu'un masseur-kinésithérapeute est autorisé à mentionner sur ses documents professionnels sont : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone, de télécopie, son adresse de messagerie internet, les jours et heures de consultation ; 2° Si le masseur-kinésithérapeute exerce en association ou en société, les noms des masseurs-kinésithérapeutes associés et l'indication du type de société ; 3° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ainsi que son numéro d'identification ; 4° Eventuellement, la qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l'ordre et approuvé par le ministre chargé de la santé ; 5° Ses diplômes, titres, grades et fonctions lorsqu'ils ont été reconnus par le conseil national de l'ordre ; 6° La mention de l'adhésion à une association de gestion agréée ; 7° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française. Article R4321-123 Les indications qu'un masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, dans la rubrique : masseurs-kinésithérapeutes , quel qu'en soit le support, sont : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie internet, jours et heures de consultation ; 2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ; 3° La qualification, les titres reconnus conformément au règlement de qualification, les titres et les diplômes d'études complémentaires reconnus par le conseil national de l'ordre. Dans le cadre de l'activité thérapeutique toute autre insertion dans un annuaire est considérée comme une publicité et par conséquent interdite. Article R4321-124 Dans le cadre de l'activité non thérapeutique, la publicité est exclusivement autorisée dans les annuaires à usage du public, dans une autre rubrique que celle des masseurskinésithérapeutes. Le dispositif publicitaire est soumis pour autorisation au conseil départemental de l'ordre. Lorsque le masseur-kinésithérapeute exerce exclusivement dans le cadre non thérapeutique, le dispositif publicitaire est soumis à l'accord du conseil départemental de l'ordre. En cas de refus, un recours peut être formé devant le conseil national de l'ordre. Article R4321-125 Les indications qu'un masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice sont celles mentionnées à l'article R. 4321-123. Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet ; lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue. Ces indications sont présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession. Une signalétique spécifique à la profession, telle que définie par le conseil national de l'ordre, peut être apposée sur la façade. Une plaque supplémentaire, d'une taille et de modèle identiques à la plaque professionnelle, est autorisée : sur cette plaque peuvent figurer les spécificités pratiquées dans le cabinet, après accord du conseil départemental de l'ordre. Article R4321-126 Lors de son installation ou d'une modification des conditions de son exercice, le masseurkinésithérapeute peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire, dont le conseil départemental de l'ordre vérifie la conformité aux dispositions du présent code de déontologie. Article R4321-127 Conformément aux dispositions de l'article L. 4113-9, l'exercice habituel de la massokinésithérapie, sous quelque forme que ce soit, au sein d'une entreprise, d'une collectivité, d'une organisation de soins ou d'une institution de droit privé fait, dans tous les cas, l'objet d'un contrat écrit. Ce contrat définit les obligations respectives des parties et précise les moyens permettant aux masseurs-kinésithérapeutes de respecter les dispositions du présent code de déontologie. Le projet de contrat est communiqué au conseil départemental de l'ordre, qui fait connaître ses observations dans le délai d'un mois. Passé ce délai, son avis est réputé rendu. Une convention ou le renouvellement d'une convention avec un des organismes mentionnés au premier alinéa en vue de l'exercice de la masso-kinésithérapie est communiqué au conseil départemental de l'ordre intéressé, de même que les avenants et règlements intérieurs lorsque le contrat y fait référence. Celui-ci vérifie sa conformité avec les dispositions du présent code de déontologie ainsi que, s'il en existe, avec les clauses essentielles des contrats types établis soit par un accord entre le conseil national de l'ordre et les organismes ou institutions intéressés, soit conformément aux dispositions législatives ou réglementaires. Le masseur-kinésithérapeute signe et remet au conseil départemental de l'ordre une déclaration aux termes de laquelle il affirme sur l'honneur qu'il n'a passé aucune contrelettre, ni aucun avenant relatifs au contrat soumis à l'examen du conseil départemental. Article R4321-128 L'exercice habituel de la masso-kinésithérapie, sous quelque forme que ce soit, au sein d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public fait l'objet d'un contrat écrit, hormis les cas où le masseur-kinésithérapeute a la qualité d'agent titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, ainsi que ceux où il est régi par des dispositions législatives ou réglementaires qui ne prévoient pas la conclusion d'un contrat. Le masseur-kinésithérapeute communique ce contrat au conseil départemental de l'ordre. Les éventuelles observations de cette instance sont adressées à l'autorité administrative et au masseur-kinésithérapeute concernés. ANNEXE 6 : fiche d’évaluation en stage Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie FEUILLE DE VALIDATION DE STAGE NOM de l’étudiant : Prénom : Dates de stage : Semestre : Nom de la structure d’accueil : Du Au L’étudiant a pris connaissance de son évaluation Date et signature de l’étudiant : VALIDATION : OUI NON EVALUATION DE STAGE Appréciation du stage : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Note : /20 Note d’invalidation du stage inférieure à 10/20 ou Absence supérieure à 20% du temps de stage (à justifier par un rapport écrit circonstancié : annexe) RAPPEL : en cas de difficultés, prendre contact avec l’IFMK. Nombre de jours d’absence : Evaluateur : NOM : Prénom : Profession : Signature : AIDE A LA NOTATION DES COMPETENCES NE NON EVALUEES NA NON ACQUISES 0à7 I INSUFFISANTES 8à9 A ACCEPTABLES 10 à 15 M MAITRISEES 16 à 20 COMPETENCES EVALUER une situation ELABORER un DK CONCEVOIR un projet D’intervention En kinésithérapie METTRE EN ŒUVRE le projet d’intervention En kinésithérapie CONCEVOIR et CONDUIRE Une démarche de conseil En kinésithérapie et en Santé publique CONDUIRE une relation dans un contexte d’intervention MK ANALYSER et AMELIORER Sa pratique professionnelle RECHERCHER et TRAITER Des données scientifiques et/ou professionnelles GERER une structure et ses ressources COORDONNER des activités COOPERER avec d’autres professionnels GRILLE D’EVALUATION DE STAGE Indicateurs d’acquisition des compétences S NE NA Pratiquer les examens kinésithérapiques et en interpréter les résultats Enoncer le DK du patient, ciblé sur l’essentiel des troubles Analyser les attentes et les ressources du patient Identifier le pronostic fonctionnel du patient Informer le patient, négocier les objectifs et obtenir son adhésion Elaborer et Formaliser un projet d’intervention MK Proposer des actions thérapeutiques pertinentes Proposer des actions thérapeutiques efficaces, compte tenu des ressources en place Réajuster le projet d’intervention Conduire une intervention MK et la faire évoluer en fonction de la situation clinique Développer l’autonomie du patient (pratiques, aides techniques, appareillage, suppléance) Choisir et proposer des conseils adaptés au patient Etablir une relation d’écoute avec le patient (écoute, empathie). Susciter sa motivation. Favoriser l’échange avec le patient, à tous les âges et à toutes les situations de la vie de la personne (fin de vie, démence, …) Etre capable de se remettre en question et d’agir pour progresser Evaluer sa pratique en regard des recommandations et référentiels professionnels S’informer des ressources documentaires disponibles Recueillir, classer et traiter l’information S’intégrer et participer à l’organisation de la structure Identifier et prendre en compte le champ d’intervention des différents acteurs. Planifier son activité en regard des autres intervenants auprès du patient. Savoir hiérarchiser ses activités. I A M COMMENTAIRES