La contribution suisse à l’élargissement Activités et résultats en 2014

La contribution suisse
à l’élargissement
Activités et résultats
en 2014

Chère lectrice, cher lecteur,
« Dobro došla Hrvatska! », en français « Bienvenue à
la Croatie! », a-t-on lancé le 1erjuillet 2013, lorsque
la Croatie est devenue le 28eEtat membre de l’Union
européenne (UE). Le 11décembre 2014, le Parlement
suisse a approuvé le crédit de 45millions de francs au
titre de la contribution à l’élargissement en faveur de
la Croatie. Ce crédit doit permettre à la Suisse d’aider
le nouvel Etat membre de l’UE à réduire les disparités
économiques et sociales.
Pour la Bulgarie et la Roumanie, qui ont fait leur en-
trée dans l’UE en 2007, l’année sous revue a égale-
ment marqué une étape importante: au 7décembre,
tous les moyens (257 millions de francs au total)
étaient engagés en faveur de 28 projets et de 13
fonds thématiques. Les projets sont très variés, allant
de l’évacuation de pesticides toxiques et d’ordures
Manuel Sager
Ambassadeur
Directeur de la DDC
Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch
Secrétaire d’Etat
Directrice du SECO
ménagères en Bulgarie à l’amélioration des services
de sauvetage aérien en Roumanie, en passant par la
lutte contre la corruption dans ces deux pays. Cer-
tains de ces projets sont déjà en cours de réalisation
et montrent des résultats réjouissants.
Les dix autres pays soutenus dans le cadre de la
contribution à l’élargissement – Chypre, l’Estonie, la
Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la
Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque (UE-
10) – ont fêté les dix ans de leur entrée dans l’UE en
2014. Les 210projets financés par la contribution à
l’élargissement avancent comme prévu, en dépit de
quelques retards.
Comme vous le constaterez à la lecture du présent
rapport, les évolutions ont été nombreuses en 2014.
Bonne lecture!
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Chypre
Estonie
République tchèque
Hongrie
Roumanie
Bulgarie
Lettonie
Lituanie
Slovaquie
Malte
Slovénie
Croatie
Pologne
58
489
8
70.9
822
3536
2366.9
39
130.7
38109.8
1839.9
1259.5
45
181
76 15
26
Millions de CHF
Nombre de projets et
fonds thématiques
Projets achevés
4

Vue d’ensemble
Au titre de la contribution à l’élargissement, qui re-
présente en tout 1,302milliard de francs, la Suisse
soutient des projets dans les pays ayant adhéré à
l’UE depuis 2004, afin de réduire les disparités éco-
nomiques et sociales dans l’UE élargie. Depuis 2007,
des projets concrets, financés par le milliard de francs
destiné à la cohésion, sont menés à Chypre, en Esto-
nie, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en
Pologne, en Slovaquie, en Slovénie et en République
tchèque. En 2009, la contribution suisse à l’élargisse-
ment a été dotée de 257millions de francs supplé-
mentaires en faveur de la Bulgarie et de la Rouma-
nie, qui sont membres de l’UE depuis 2007. Enfin,
la Croatie, qui est devenue le 28eEtat membre de
l’UE le 1erjuillet 2013, est soutenue par la Suisse à
hauteur de 45millions de francs.
La contribution à l’élargissement se base sur la vota-
tion populaire de 2006, lors de laquelle les électeurs
suisses ont accepté la loi fédérale sur la coopération
avec les Etats d’Europe de l’Est. Le peuple a ainsi
exprimé sa volonté de contribuer à la réduction des
disparités économiques et sociales au sein de l’UE élar-
gie. La contribution à l’élargissement est un geste de
solidarité et de responsabilité, qui permet également
à notre pays de consolider ses relations avec l’UE, son
principal partenaire politique et économique.
La Suisse convient avec les pays partenaires des pro-
jets qu’elle entend soutenir, mais la décision finale
lui revient. Les partenaires des projets financent en
règle générale au moins 15% des coûts. Le Secré-
tariat d’Etat à l’économie (SECO) et la Direction du
développement et de la coopération (DDC) assurent
conjointement la mise en œuvre de la contribution
à l’élargissement. Les bureaux ouverts à Varsovie, à
Riga, à Budapest, à Prague, à Bratislava, à Bucarest et
à Sofia les soutiennent dans leur action. Les collabo-
rateurs de ces bureaux connaissent les conditions lo-
cales et disposent de contacts directs, ce qui diminue
le risque de faire de mauvais investissements. Les
pays partenaires avancent l’argent, et si elle soup-
çonne des irrégularités, la Suisse peut suspendre ses
versements.
En termes de chiffres, la contribution à l’élargissement représente:
Environ 300 projets approuvés
dans l’UE12
5 objectifs de projets: favoriser la croissance
économique et améliorer les conditions de travail;
accroître la sécurité sociale; protéger l’environnement;
accroître la sécurité publique; renforcer la société civile
1,302milliard de francs destinés
à réduire les disparités économiques et sociales en
Europe
1000 microcrédits accordés, permettant de créer
ou de maintenir 2500 emplois en Lettonie
31000 tonnes d’amiante
retirées, dans les règles de l’art, de bâtiments privés et
publics en Pologne
6000 policiers formés à la manipulation de
substances radioactives en Slovaquie
13 Etats partenaires: Bulgarie, Chypre, Croatie,
Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
Roumanie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque
100% du budget alloué aux projets destinés
à l’UE-10 ainsi qu’à la Bulgarie et à la Roumanie est
engagé
103millions de francs de
commandes auprès d’entreprises suisses dans le cadre
de la contribution à l’élargissement
4000 Roms ont accès à l’éducation et à la
formation professionnelle et bénéficient de conseils
dans le domaine de la santé en Slovaquie
34 bâtiments publics chauffés grâce aux énergies
renouvelables en Slovénie
Plus de 400 jeunes chercheurs
effectuent un séjour de recherche de durée limitée dans
un institut de recherche suisse grâce au programme de
bourse Sciex
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