Un investisseur avisé au service de l`action territoriale

Un investisseur avisé
au service de l’action territoriale
La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des
opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État,
collectivités territoriales), et à leur demande.
Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des
solutions aux questions de développement économique.
Elle privilégie une approche d’investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations
minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d’acteurs privés
(sociétés de projets).
Ses interventions visent à servir l’intérêt général et à répondre aux grands enjeux de
modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment :
•la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies
renouvelables et la ville durable ;
•le renforcement de l’attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires,
commerciaux, touristiques…) et au développement de l’économie numérique (infrastructures, usages,
services) ;
•l’appui aux acteurs territoriaux de l’innovation et de la solidarité en soutenant l’économie de la
connaissance, les universités ou l’économie sociale et solidaire.
La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets
locaux.
Ses investissements ne se substituent pas à l’initiative privée mais, au contraire, la confortent
lorsqu’elle est insuffisante ou absente.
Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire,
au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la
croissance. L’immobilier reste le premier domaine d’investissement de la Direction.
Elle s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme
prioritaires : le tourisme associatif et familial et l’hébergement des personnes âgées.
DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers.
Elle gère directement 8 des 9 actions que l’État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du
Programme d’Investissements d’Avenir et s’est pleinement mobilisée pour déployer chacune d’entre
elles au niveau de tous les territoires.
Le réseau des directions régionales, qu’elle anime et pilote, assure la diffusion de l’offre des métiers
prêteur et bancaire de l’Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs
économiques et met en œuvre tous les modes d’intervention du Groupe.
NOUVELLE-CALEDONIE
Direction régionale Nouvelle-Calédonie
Gérard Perfettini
La région dans son environnement socio-économique
La direction régionale développe ses activités sur les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la
Polynésie Française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre et Miquelon. Compte tenu des spécificités
institutionnelles de chacun de ces territoires, la Caisse des Dépôts y déploie ses missions de façon
différenciée.
Wallis et Futuna est une Collectivité d’Outre-mer dont l’économie locale est axée sur une économie
vivrière où les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche artisanale assurent une part
importante d’autosuffisance alimentaire. Le marché de l’emploi est caractérisé par la part
déterminante du secteur public qui concentre 70% de l’emploi salarié total. Dans ce contexte
économique particulier, l’intervention de la Caisse des Dépôts, en 2012, s’est traduite par le
cofinancement d’une initiative d’appui au développement de l’entrepreneuriat féminin sur l’île de
Futuna, en s’appuyant sur l’expertise et la logistique de l’antenne de l’ADIE.
Collectivité d’Outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon est géré par un conseil territorial qui dispose de
compétences propres en matière de fiscalité locale et de droits de douanes. Longtemps fondée sur la
pêche à la morue, l’économie locale repose aujourd’hui sur le secteur tertiaire, notamment sur les
administrations publiques. Le développement économique a été confié par le conseil territorial à la
Société de Développement et de Promotion de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon(SODEPAR) dont
la Caisse des Dépôts est actionnaire et administrateur.
La Polynésie Française bénéficie d’un large statut d’autonomie dont le principe de fonctionnement
repose sur une compétence de droit commun confiée à la collectivité, l’Etat ne conservant qu’une
compétence d’attribution. Le Pays connait depuis plusieurs années une situation économique
dégradée qui se traduit notamment par un déséquilibre des finances publiques locales. Pour faire
face à cette situation, l’Etat et la Polynésie ont adopté un plan de redressement. Ce dernier fixe le
cadre dans lequel la Caisse des Dépôts inscrit son action en faveur du développement du Pays, dans
un contexte institutionnel qui sera marqué en 2013 par les élections à l’Assemblée de Polynésie
Française.
C’est en Nouvelle-Calédonie que l’activité de la Caisse des Dépôts se déploie de la manière la plus
complète. L'activité économique est fortement marquée par l’exploitation minière du nickel, principale
richesse du territoire. Grâce à l’abondance de cette matière première, le territoire a connu depuis
2006 une croissance économique forte de tous les secteurs d'activités et notamment des services
tertiaires et de l’immobilier. Les collectivités locales accompagnent une diversification des activités
économiques et les secteurs du tourisme et de l‘agroalimentaire sont particulièrement soutenus. Le
développement du territoire est marqué principalement par deux enjeux : la gestion et le
développement de l’agglomération du Grand Nouméa (transports, logement, activités économiques,
etc.) et le rééquilibrage interne entre les provinces nord et sud, notamment en faveur du pôle urbain
en développement de la zone VKP (Voh, Koné et Pouembout) autour de l’Usine de transformation du
nickel de KNS.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
NOUVELLE-CALEDONIE
Développement économique / Entreprenariat
1 - Financement des TPE
L’année 2012 a marqué la poursuite des engagements de la Caisse des Dépôts auprès des structures
de financement des TPE, l’ADIE et la plateforme Initiative Nouvelle Calédonie ; ces nouvelles
dotations s’élèvent à 130 k€ et vont permettre la poursuite des interventions en faveur des TPE. En
partenariat avec la Province Nord, la mise en place d’une antenne CitéLab hébergée à Initiative
Nouvelle-Calédonie a été validée, ce dispositif permettra une meilleure synergie entre acteurs sur la
Province Nord ainsi qu’un maillage au plus près des besoins des outils d’appui à la création
d’entreprises.
2 - Développement numérique
L’élaboration du Plan Stratégique pour l’économie Numérique de la Nouvelle-Calédonie est entrée en
phase finale sur l’année 2012 avec l’élaboration des scénarii sur 5 ans du déploiement de l’ensemble
des actions à mener (infrastructures, services et usages). La mise en œuvre des actions spécifiques
dans le domaine de l’administration électronique et de l’éducation numérique a débuté et devrait se
poursuivre en 2013 afin de compléter le plan d’actions. Le projet de réalisation d’une boucle
numérique entre Saint-Pierre et Miquelon et Terre-Neuve, susceptible de bénéficier d’un financement
du FSN a fait l’objet d’un suivi de la part des services de la Caisse des Dépôts.
Immobilier / Logement / Ville
1 - Logement
En 2012, l’activité de financement du logement locatif social s’est poursuivi mais à un rythme ralenti
par rapport aux années précédentes du fait de la réorientation en matière de programmation des
principales collectivités locales calédoniennes, notamment la Province Sud. Le volume des signatures
pour le logement social s’établit à 43 M€ sur un montant total de prêts de 72 M€ sur l’exercice ; le
différentiel est constitué de financements auprès des collectivités locales (communes et provinces
principalement). L’année 2012 a également vu la mise en service du premier investissement en fonds
propres de la Caisse des Dépôts en Nouvelle Calédonie sur l’opération des 15 villas réalisée sur le
foncier coutumier du GDPL (groupements de droit particulier local) de Baco à Koné. L’ensemble
immobilier est intégralement loué depuis le mois de juin 2012 et satisfait pleinement l’objectif de
proposer une offre locative libre à loyer maîtrisé sur le territoire de la zone VKP.
L’opération de 36 logements locatifs libres sur la zone de Green Acre est en cours de construction et
er
devrait pouvoir être livré à la fin du 1 trimestre 2013. La ville de Nouméa a adopté en novembre le
Schéma Directeur pour l’aménagement du Front de Mer et a décidé de lancer la procédure de
constitution de ZAC. L’opération devrait permettre la création de près de 250 000 m² de logements,
bureaux et commerces.
2 - Autre immobilier
L’année 2012 a vu la poursuite de l’intégration au vivier investisseur d’un portefeuille diversifiée de
projets dans le domaine de l’immobilier sanitaire, du tourisme et des activités tertiaires et
commerciales. La maturation avancée de ces projets devrait permettre une série d’investissements
en 2013 notamment sur des projets structurants dans domaine sanitaire et touristique.
3 - Infrastructures
En Polynésie Française, la société ADT, concessionnaire de l’aéroport de Faa’a, la plus importante
infrastructure aéroportuaire des archipels, a élargi son capital. Jusqu’alors détenue à 100 % par
EGIS, elle compte désormais à son capital le Pays (49 %), la Caisse des Dépôts (30 %) et
à l’AFD (2 %). L’objectif de cette restructuration/augmentation de capital est de permettre le
lancement d’un important programme d’investissement visant à la réfection des aires aéronautiques et
de l’aérogare. La non désignation par le gouvernement de ses représentants au conseil
d’administration n’a pas encore permis le lancement de ce programme.
4 - SEM
La situation de la SAGEP a particulièrement mobilisé la Direction régionale, en relation étroite avec
les services du Siège. La décision de liquidation amiable de la société, arrêtée fin 2011, n’a pas pu
être mise en œuvre. Toutefois, le conseil d’administration a engagé la cession des activités dans le
but de stopper l’aggravation du déficit et de stabiliser la situation. Subséquemment à l’interruption de
l’activité de la SAGEP, le Ministère du Logement de la Polynésie Française a réitéré auprès de la
Caisse des Dépôts, sa demande de participation à la création d’un nouvel opérateur sur le champ du
logement social. En Nouvelle-Calédonie, l’activité des SEM s’est poursuivie dans un contexte de
progression des activités et d’une maîtrise des risques améliorée.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
NOUVELLE-CALEDONIE
Universités / Économie de la connaissance
1 - Etudes, schéma directeurs
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université de Polynésie Française (UPF)
intervenue en décembre 2012, a permis d’intégrer la Polynésie à dans la politique d’appui et de
modernisation des universités et au développement de l’économie de la connaissance développée par
la Caisse des Dépôts au niveau national. Elle se traduira en 2013 par la définition des schémas
immobilier et informatique, destinés à guider les responsables dans l’adaptation du patrimoine et du
système d’information de l’université aux exigences de son projet pédagogique et scientifique. En
Nouvelle-Calédonie, la collaboration s’est poursuivie avec l’Université de Nouvelle-Calédonie
principalement autour de deux axes : l’appui à la mise en œuvre du schéma directeur numérique de
l’université, et l’appui au montage juridique et financier du projet de Pôle Recherche.
2 - Investissements/prêts DPH
Un prêt de 4,8 M€ sur l’enveloppe Universités a été consenti au Territoire de la Nouvelle-Calédonie en
refinancement de sa participation à l’extension des bâtiments d’enseignement du campus de Nouville
de l’Université de Nouvelle Calédonie. Ces nouvelles capacités concernent les enseignements relatifs
aux Lettres, langues et Sciences Humaines, le nouveau bâtiment comporte également un second
amphithéâtre de grande capacité.
Environnement / Développement durable
Investissements énergies renouvelables
Pas de projet dans le domaine des ENR mais le Territoire de la Nouvelle-Calédonie a initié en fin
d’année 2012 un appel à projets visant à développer de nouvelles capacités en éolien et en
photovoltaïque. La Caisse des Dépôts a été sollicitée en vue de participer en tant qu’investisseur à
des projets susceptibles d’être retenu dans le cadre de cette procédure.
Vieillissement / Santé
L’année 2012 marque le début des premières actions initiées par les collectivités locales de NouvelleCalédonie dans le domaine de la prise en compte de la dépendance et de l’hébergement des
personnes âgées. La SEMAGGLO a démarré, à la demande de la ville de Nouméa, le développement
d’un projet d’EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de 80 lits en
partenariat avec la Fondation Hospitalière Sainte-Marie. Il offrira notamment des capacités d’accueil
pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer. La Caisse des Dépôts qui est intervenue en
préfinançant les dépenses d’études du projet sera susceptible de participer au financement de
l’investissement immobilier du futur établissement.
Tourisme
L’année 2012 a permis de consolider la connaissance de l’environnement et des acteurs du secteur
touristique en Nouvelle-Calédonie. Le tourisme, après le secteur minier, est le second secteur
d’activité privé en termes d’emploi et de devises pour la Nouvelle-Calédonie. De plus, les
aménagements touristiques concourent à un objectif global d’aménagement et de rééquilibrage
économique du Territoire. La constitution d’un vivier de projets tant en création de capacités nouvelles
qu’en réhabilitation de sites hôteliers existants devraient permettre de concrétiser des investissements
dans ce secteur en 2013.
Métier bancaire
L’activité bancaire a poursuivi sa croissance en 2012, notamment au bénéfice des professions
juridiques dont les encours ont progressé. L’activité de financement court-terme s’est poursuivie en
Nouvelle-Calédonie à un haut niveau, principalement en direction des EPL (établissements publics
locaux). L’activité de financement des professions juridiques est restée soutenue. Il convient de
souligner que l’activité bancaire de la Caisse des Dépôts en Polynésie Française s’est poursuivie
dans de bonnes conditions, grâce à l’efficacité du service dédiée de la Direction des Finances
Publiques dont la relation à distance avec l’antenne de la direction régionale à Nouméa a été
renforcée.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
NOUVELLE-CALEDONIE
LE PROJET PHARE DE LA DIRECTION REGIONALE
SEM SUD FORÊT, un investissement d'avenir
La Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, la société de financement et de développement
PROMOSUD et la Caisse des Dépôts ont créé en 2012 la SAEML SUD FORET. Ce projet, en
développement depuis plusieurs mois avec l’appui de la Société Forestière, vise à accompagner
l’émergence d’une filière locale autour de l’activité sylvicole en accompagnant et en développant la
constitution d’un patrimoine forestier en Nouvelle-Calédonie.
Territoire fortement empreint de l’industrie d’extraction et de transformation du nickel, les collectivités
de Nouvelle-Calédonie, et particulièrement la Province Sud, ont souhaité accompagner le
développement de filières de développement alternatives fondées sur des ressources naturelles et
durables. L’environnement calédonien, classé parmi les sites abritant une forte richesse en matière de
bio- diversité au niveau mondial, offre la possibilité de développer une ressource forestière durable et
à haute valeur ajoutée sur la base des essences spécifiques des zones tropicales et des essences
forestières endémiques calédoniennes (santal, kaori, etc.).
D’abord structuré autour d’une phase pilote de 5 ans, ce projet de développement d’une filière bois
locale vise à mettre en plantation 1 500 hectares, à un rythme annuel près de 4 fois supérieur au
rythme actuel, sur des espaces identifiés et localisés sur l’ensemble du territoire de la Province Sud.
Par ailleurs, les plantations transférées de la Province à la société (près de 1 400 hectares) seront,
elles aussi, mises en exploitation.
Cette première étape sera également l’occasion d’accompagner la professionnalisation des acteurs
de la filière sylvicole : entreprises de travaux agricoles, pépinières, scieries, producteurs de matériaux.
Enfin elle permettra d’initier des programmes de recherche avec les principaux organismes présents
en Nouvelle-Calédonie (IRD, UNC, IAC) sur le potentiel de valorisation des essences calédoniennes.
L’investissement en capital de la Caisse des Dépôts s’élève à 1,65 M€ (24,5 % du capital). Les
premières plantations sont intervenues à la fin de l’année 2012.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012