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Vos interlocuteurs
Pierre-Olivier GHINTRAN
CCI International Bourgogne
Tel : 03 80 60 40 33 – Cel : 06 79 05 77 39 - [email protected]
Antonin MUGGEO
Représentant de la Région Bourgogne Franche-Comté pour l’Amérique latine
(domicilié au Chili)
Tel : +56 2 2756 3270 – Cel : +56 9 9875 8580 [email protected]
Opération organisée par
avec le soutien de
Quatre pays de la zone Amérique Latine qui présentent des économies ouvertes, solides et
dynamiques, qui sont sensibles aux produits, machines, et offres de services qui leurs sont
proposés par des entreprises étrangères, et qui présentent d’importantes opportunités de
coopérations et d’investissement.
CHILI
18 millions d’habitants, un PIB de plus de 265 milliards de dollars, une croissance attendue de 3% et une inflation très maitrisée, un
environnement des affaires sécurisant, une stratégie d’insertion forte dans le commerce mondial : le commerce extérieur chilien
représente 66% du PIB national, avec 24 Accords de Libre Échange avec 63 pays (n°2 mondial après Hong Kong), couvrant presque
90% du PIB mondial.
En important à moindre coût des biens de consommation durables et les biens d’équipement dont il a besoin, le pays se positionne
comme plateforme d´exportation ou de (ré)-exportation de la région (Alliance du Pacifique, MERCOSUR) mais aussi au-delà,
notamment vers la zone Asie-Pacifique.
Cette grande stabilité politique, macroéconomique et financière confèrent au Chili le meilleur risque-pays d’Amérique latine : le
pays est noté Aa3 (Moody’s), AA- (S&P), A+ (Fitch) et A2 (Coface) (A2 rating Coface comme Allemagne, France ou Corée), et a permis
au pays d’être membre de l´OCDE depuis 2010.
Des opportunités pour les entreprises françaises : exploitation minière (cuivre, charbon et nitrate), produits manufacturés
(transformation agroalimentaire, produits chimiques, bois), agriculture (pêche, vignobles, fruits, machines agricoles),
environnement (eau, énergie solaire)
PEROU
31 millions d’habitants, un PIB de 215 milliards de dollars, une croissance attendue en 2016 de plus de 3,5 %, le Pérou bénéficie de
sa 17ème année consécutive de croissance positive. Le classement Doing Business 2016 de la Banque Mondiale place le pays en
2ème position en Amérique latine. Membre de l'OMC, le Pérou est très ouvert au commerce international qui représente déjà près
de 50% du PIB du pays et a pour ambition de devenir le centre régional du commerce entre les pays d'Amérique Latine et de l'EPAC.
Une économie prospère dans la durée : Le FMI prévoit que le Pérou aura la croissance la plus importante de la région ces 5
prochaines années. La France est au 5ème rang des pays de l’UE, nos exportations vers le Pérou connaissent une bonne dynamique,
elles ont cru de 29 % en 2015 (source douanes françaises).
Les secteurs phares pour les sociétés françaises : mine, hydrocarbures, énergie, secteur de l’eau, infrastructures, agroalimentaire.
COLOMBIE
50 millions d’habitants, un PIB de 410 milliards de dollars, une croissance attendue en 2016 de plus de 3%, la Colombie est
aujourd’hui la troisième économie d’Amérique latine et en fait si on ne prend pas le géant démographique qu’est le Brésil, la
Colombie est n°2 après le Mexique ( 2eme géant du continent ). Le pays jouit de ressources naturelles abondantes (pétrole, charbon,
minerais et café notamment).
Il faut remarquer la stabilité de ses institutions et le niveau et la qualité de ses ressources humaines.
La Colombie possède un environnement des affaires sécurisé, une économie libérale et ouvre des zones franches destinées à booster
ses exportations.
Les échanges commerciaux franco-colombiens sont très riches et ont pratiquement triplé entre 2005 (500 M€) et 2015 (1,5 Mds €).
La France est traditionnellement l’un des six premiers investisseurs (144 filiales) avec 13 Mds USD d’investissement et est le 1er
employeur étranger en Colombie (83.000 emplois directs, 200.000 indirects). Pour conclure, les économistes prévoient un afflux des
investissements étrangers et une diminution des coûts de production des PME et confirment que les secteurs de l’industrie, du
commerce et du tourisme seront les grands bénéficiaires des accords stratégiques du pays.
Une conjoncture économique dynamique dans l’agriculture / agroalimentaire, les hydrocarbures, la mine, le textile, l’industrie
chimique et la métallurgie.
MEXIQUE
125 millions d’habitants, un PIB de 1295 milliards de dollars, une croissance attendue en 2016 de plus de 3%, une liberté
économique assez bonne, une bonne stabilité politique, un important marché intérieur, une main-d’œuvre abondante. Le modèle
de croissance du pays est d’attirer des IDE (augmentation de 41% en 2015), de contenir autant que possible les coûts des intrants
de l’industrie (travail, énergie, télécommunications…) et d’alimenter la machine exportatrice. Le pays tire ainsi parti d’une position
géographique unique : il est le trait d’union entre l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud. Cette situation lui permet d’ailleurs
de commercer avec la première puissance économique mondiale (export tourné à plus de 80% vers les Etats-Unis) En complément,
le Mexique dispose d’un solide réseau de 11 accords de libre-échange (ALE) incluant 46 pays et de 32 accords de promotion et de
protection réciproque des investissements (APPRI).
Le Mexique possède une excellente notation pour les investissements, en Amérique latine (J. P. Morgan) et cela est grande partie
dû à la stabilité des institutions politiques mexicaines, l’indépendance et crédibilité de la Banque Centrale et la politique
macroéconomique prudente menée par les autorités ces dernières années.
Des secteurs porteurs en prospection sont : matériel et services liés à l’agriculture et l’agroalimentaire, les équipements et services
liés à l’extraction, aux mines et à la transformation, les hydrocarbures, l’aérospatial et l’automobile, les technologies de
l’information, les logiciels innovants, les travaux publics et la construction.
N
otre prestation
CCI International Bourgogne organise, avec le soutien de la Région, et en collaboration avec le
Bureau de représentation de la Région Bourgogne Franche-Comté pour l’Amérique Latine, une
mission de prospection sur ces quatre pays.
Un programme clé en main
Dans le cadre de cette mission, vous aurez la possibilité de :
Bénéficier d'un programme de rendez-vous individuels avec des partenaires techniques et
commerciaux de deux ou trois de ces pays, ciblés en fonction de votre cahier des charges préétabli,
et organisés par nos partenaires Business France et Chambres de Commerce françaises.
Nous vous proposons quatre formules de participation :
FORMULE 1 PAYS / Chili ou Pérou ou Colombie ou Mexique
FORMULE 2 PAYS / Chili- Pérou ou Chili -Colombie
FORMULE 2 PAYS / Mexique – Chili ou Mexique - Colombie ou Mexique - Pérou
FORMULE 3 PAYS / Chili - Colombie – Pérou ou Mexique – Pérou - Colombie
Le package vols, transferts, hébergement
Afin de rationaliser votre participation tant au niveau des coûts que du temps, nous vous recommandons de
réserver par notre intermédiaire le package que nous vous proposons.
Nos formules sont modulables et peuvent être réétudiées avec vous ; cela fera l’objet d’un montage et
d’une cotation ad hoc.
Pour vous inscrire
Vous trouverez toutes les conditions de participation dans le bulletin d’inscription ci-après.
Le bulletin d'inscription doit être adressé à la CCI Bourgogne avant le 29 juillet 2016, accompagné :
d’un chèque d’acompte de 50 % du montant total TTC de votre participation
d’une présentation de votre société et de vos objectifs/projets dans le cadre de cette opération :
 votre brochure commerciale en français et espagnol (ou anglais a minima)
 un argumentaire commercial qui développera vos avantages compétitifs
 vos références clients
BULLETIN
D'INSCRIPTION
à retourner accompagné de
l’acompte de 50 % avant le
29 juillet 2016 :
CCI Bourgogne / Jocelyne LEFEVRE / Place
des Nations Unies - 21000 DIJON
Raison sociale : ..................................................................................................................................................................
Adresse ..............................................................................................................................................................................
CP............................. Ville ........................................................................... Tél .................................................................
Personne qui participera à la mission : ..............................................................................................................................
(Indiquer vos nom et prénom tels qu’ils figurent sur votre passeport)
Numéro de portable ............................................... E-mail ..............................................................................................
N° passeport ..............................................................Date d’expiration passeport : ........................................................
 Formule 1 pays : au choix Chili ou Colombie ou Pérou ou Mexique
Coût : 5 600 € HT
Montant de participation après subvention Etat/Région : 2 800 € HT, soit 3 360 € TTC par personne
Comprenant :
- Programme de RV individuels (sur base de votre cahier des charges) sur 1 pays
- Le vol long-courrier, les transferts aéroport – hôtel
assurance rapatriement
- L'hébergement sur 1 pays (5 nuitées)
- Assistance CCI international
 Formule 2 pays : Chili - Colombie ou Chili - Pérou
Coût : 8 400 € HT
Montant de participation après subvention Etat/Région : 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC par personne
 Formule 2 pays*: Mexique + Chili / Colombie / Pérou (au choix)
Coût : 9 000 € HT
Montant de participation après subvention Etat/Région : 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC par personne
Comprenant :
- Programme de RV individuels (sur base de votre cahier des charges) sur les 2 pays
- Les vols long courrier et intérieurs, les transferts aéroport – hôtel,
assurance rapatriement
- L'hébergement sur les 2 pays (6 nuitées)
- Assistance CCI International
 Formule 3 pays : Chili- Pérou – Colombie ou Mexique-Pérou-Colombie
Coût : 12 000 € HT
Montant de participation après subvention Etat/Région : 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC par personne
Comprenant :
- Programme de RV individuels (sur base de votre cahier des charges) sur les 3 pays
- Les vols long courrier et intérieurs, les transferts aéroport – hôtel,
assurance rapatriement
- L'hébergement sur les 3 pays (9 nuitées)
- Assistance CCI international
Le .............................., à .............................
Cachet et signature
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. Organisation de la prestation
I.1. La prestation proposée par CCI International Bourgogne a pour objectif de mettre en contact les responsables d’entreprises françaises ou
bien les membres d’un pôle d’excellence ou de compétitivité avec des partenaires étrangers en vue de l’établissement et/ou la consolidation d’un
courant d’affaires à l’international ou simplement en vue d’une prise d’information. CCI International Bourgogne détient un savoir-faire en matière
de recherche de partenaires, de mise en relations d’entreprises et d’organisations de rendez-vous avec des prospects, a déjà contribué à la
réalisation de missions de prospection commerciale et dispose via ses conseillers géographiques et ses partenaires, d’une expertise pays reconnue.
I.2. CCI International Bourgogne est une entité portée administrativement par la CCI de Région Bourgogne (Place des Nations Unies 21070 Dijon
CEDEX). Toutes les factures seront émises et encaissées par la CCI de Région Bourgogne. Les éventuels remboursements ou avoirs seront
également effectués par la CCI de Région Bourgogne.
I.3. La prestation de CCI International Bourgogne inclut l’ensemble des frais d’organisation à savoir :
- les dépenses telles que précisées dans l’offre et le bon de commande
- les frais de mission du(es) collaborateurs(s) de CCI International Bourgogne
I.4.
Dans la prestation de CCI International Bourgogne ne sont pas inclus sauf mention spécifique dans le bon de commande :
- Les transports internes et les frais de restauration non prévus au programme
- La participation d’une deuxième personne pour la même entreprise
- Les assurances : accidents, bagages, rapatriement, envoi d’échantillons
- Les frais éventuels d’acheminement de documentation et/ou d’échantillons, le dédouanement de ces derniers et les frais d’excèdent de poids
- Frais de repas, transports locaux
- Les dépenses personnelles
- Les frais d’interprétariats non prévus
II. Conditions de participation et de paiement
II.1. Les prestations rendues par CCI International Bourgogne font l’objet d’une offre commerciale diffusée aux entreprises fixant de manière
détaillée les conditions financières de leur participation.
II.2. Les entreprises confirment leur participation en retournant à CCI International Bourgogne (Place des Nations Unies 21070 Dijon CEDEX) :
Le bon de commande dûment complété et signé par une personne autorisée dans l’entreprise
Un acompte de 50% du montant TTC de la prestation
Un acompte d’un montant différent pourra être demandé ou l’intégralité du paiement si il s’agit d’un montant inférieur à 600€ TTC à la
commande. Dès lors, CCI International Bourgogne accusera réception de la commande, confirmera son accord et retournera à l’entreprise une
facture acquittée correspondant à la somme reçue.
II.3. Les conditions financières et techniques de la prestation n’engagent CCI International Bourgogne que si le bon de commande et l’acompte
sont retournés avant le délai précisé sur le bon de commande.
II.4. La réception des pièces indiquées en II.2 constitue la condition impérative du démarrage de la prestation par CCI International Bourgogne.
II.5. La réception par CCI International Bourgogne du bon de commande rend exigible l’intégralité des sommes dues. Le droit aux subventions
est soumis à des conditions d’éligibilité indiquées dans l’offre Il appartient à l’entreprise de vérifier son éligibilité. Toute déclaration erronée peut
exposer l’entreprise à une demande de remboursement de la subvention indûment reçue.
II.6. A l’issue de la prestation, CCI International Bourgogne émettra une facture définitive, mentionnant le prix total de la mission, diminué du
montant de l’acompte versé et des possibles variations entre le coût prévisionnel et réel de la mission.
II.7. A défaut de paiement de la facture définitive à la date prévue CCI International Bourgogne se réserve le droit d’appliquer des pénalités de
retard au taux légal. En outre, conformément aux stipulations de l’article L441-6 du code de commerce, toute entreprise en situation de retard de
paiement sera de plein droit débitrice, à l'égard de CCI International Bourgogne, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40€.
III. Information et confidentialité
III.1. Pour la bonne réalisation de la prestation décrite ci-dessus, le client s’engage à transmettre à CCI International Bourgogne toutes les
informations commerciales nécessaires à l’organisation (tarifs, prix, diagnostic de préparation ect …). Le client précisera si ces documents sont
transmis à titre confidentiel ou s’ils sont destinés à être émis aux partenaires potentiels.
III.2. CCI International Bourgogne s’engage à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de son personnel, pour que soient maintenus
confidentiels les informations et documents de toute nature, relatifs au client, qui lui sont communiqués pour ou à l’occasion de la réalisation de la
prestation. De la même manière, il s’oblige à traiter comme strictement confidentiels les résultats de sa prestation sauf autorisation spéciale ou
écrite du client.
III.3. CCI International Bourgogne pourra mentionner le nom du client dans ses références commerciales.
IV. Conditions d’annulation de la prestation
IV.1. Du fait de CCI International Bourgogne
Postérieurement à la diffusion de la proposition commerciale et quelles qu’en soient les causes, CCI International Bourgogne se réserve le droit
d’annuler ou de reporter la prestation une information écrite sera adressée aux sociétés inscrites et leur acompte sera remboursé, à l’exclusion de
tout dommage et intérêts supplémentaires.
IV.2. Du fait du client
En cas d’annulation de sa commande, CCI International Bourgogne, à sa seule initiative, sera en droit :
(i)
Soit de conserver l’acompte
(ii) Soit les frais engagés sont d’un montant supérieur à l’acompte, auquel cas, l’intégralité de ceux-ci sera facturée à l’entreprise
V. Assurances
CCI International Bourgogne n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les risques, dommages, accidents de toute nature pouvant
survenir à l’occasion de la mission. La société est invitée à souscrire toutes les assurances nécessaires à ce sujet.
VI. Droit applicable/Attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige le tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent.
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