1 L’EUROPE EN QUESTION LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES EN QUESTION

L’EUROPE EN QUESTION
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L’Union européenne est devenue un marché unique auquel les peuples
sont soumis face à la dictature des banques, au libéralisme économique et à la
pression inacceptable des multinationales.
Il est urgent d’arrêter les politiques d’austérité qui ne fonctionnent pas et
qui ruinent les peuples en Europe. Tout cela se produit au nom d’une dette dont
tout “le monde sait qu’elle ne peut être payée dans aucun pays.” Il faut arrêter
l’idéologie néolibérale imposée par des hommes comme Jean-Claude Juncker,
président de la Commission européenne et qui a participé à la grande évasion
scale en Europe comme l’ont révélé les dossiers du LuxLeaks.
Cette UE viole la souveraineté des peuples et accentue par son idéologie à la
catastrophe écologique. Jean-Claude Juncker a notamment déclaré à ce propos
“il n’y a pas de choix démocratique contre les traités européens.”
Le programme, L’Avenir en commun, est INCOMPATIBLE avec le marché
unique, la libre-concurrence et non faussée, avec la destruction des services pu-
blics, et le libre-échange.
A ce propos Coraline Delaume, journaliste, résume la situation euro-
péenne de cette manière. “L’UE est une machine à fabriquer des inégalités (...) sur
diérents points de vue. Certains pays sont dominants en particulier l’Allemagne, et de
plus cette Union est devenue un ensemble d’institutions dont l’action se renforce mu-
tuellement et qui ont tendance à oeuvrer en faveur de la valeur ajoutée qui prote au
capital plutôt qu’au milieu du travail.”
● LA HIÉRARCHIE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE
En réalité, l’Allemagne domine la zone euro en particulier, car la
monnaie unique a été indexé sur le mark, avec une ination faible et maîtrisée
conformément à la tradition ordo-libérale dans le but de payer les retraites alle-
mandes par capitalisation.
En eet, l’Allemagne a une population de plus en plus vieillissante et leur éco-
nomie est référencée sur une l’épargne alors que le France a besoin d’une éco-
nomie de croissance.
● LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES EN QUESTION
Les institutions européennes génèrent l’inégalité entre le capital et le travail.
Elles se décomposent en 3 grandes structures dites “indépendantes” de tout
gouvernement.
La Banque Centrale Européenne (BCE) censée s’occuper de la politique mo-
nétaire SORT DE SON RÔLE pendant la crise grecque. La BCE a exercé une
pression sur Alexis Tspiras pour lui faire accepter le mémorandum en 2015
qui concernait l’économie globale et non pas la monnaie. Elle a eectué un
chantage puisqu’elle détient le pouvoir de la monnaie et a coupé les liquidités
du pays. D’autre part, des lettres émises par la BCE à l’intention de l’Espagne,
l’Italie et l’Irlande proposaient des programmes économiques, des réformes
sur le Code du Travail et la privatisation en échange d’aides.
En d’autre terme la Banque Centrale Européenne outrepasse ses droits.
La Cour de Justice Européenne, inue également la marche idéologique de
l’UE dans sa prise de décisions. Et cela particulièrement lorsqu’elle décide
dans années 1960 de manière jurisprudentielle que le droit européen prime
sur les droits nationaux, ce qui pose un réel problème démocratique ! Elle
acte des arrêts discrets an de favoriser la dérégulation, la libre-concurrence,
et amenuise par la même occasion la capacité de négociation des syndicats.
✳ Le problème central semble être d’ordre juridique concernant la primauté
du droit européen qui a été intégré dans l’article 15 de notre Constitution lors
de Maastricht.
L’opposition française pourrait donc attaquer les propositions de loi présen-
tées dans le programme par exemple sur l’interdiction des OGM et des pertur-
bateurs endocriniens.
Il est donc nécessaire de restaurer la primauté du droit national sur le droit
communautaire.

● LA CORRUPTION DE L’UNION EUROPÉENNE : VASTE CHANTIER À
ENDIGUER !
Les multinationales achètent l’Union Européenne tant ses députés, que ses
commissaires, que ses fonctionnaires et ses experts.
✴ Les députés ont le droit d’occuper un emploi privé en même
temps qu’il exerce leur mandat.
Par exemple, Guy Verhofstadt : Président du groupe ALDE (68 députés sur 751) et
député depuis 2009, il a été Premier Ministre belge. Il exerce en même temps 9 autres
travail :
2009-2014 : APG Nederland: vice-président du conseil de surveillance
2010- ... : Exmar: administrateur indépendant
2013- ... : Exmar: membre indépendant du comité de rémunération
2013- ... : Sona: membre du conseil d’administration
2013- ... : IEAP: président du conseil d’administration
Sona = fonds d’investissement belge qui le rémunère à hauteur de 10000 € par mois.
✴ Les multinationales promettent des emplois aux Commissaires
de l’UE.
-> José Manuel Barroso : Président de la Commission Européenne de 2004 à
2014, embauché par la banque d’investissement américaine Goldman Sachs
comme conseiller. Banque qui a une grande responsabilité dans la crise de 2008
et des trucages des comptes de la Grèce.
-> Commissaire du Climat, Connie Hedegaard de 2010 à 2014 qui a été accueil-
lie par Volkswagen.
Sources : CEO, Osons Causer, et le site ociel du Parlement Européen
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LES SOLUTIONS DE LA FRANCE INSOUMISE
MESURES IMMÉDIATES AFIN DE PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA
FRANCE ET METTRE EN OEUVRE L’APPLICATION DU PROGRAMME
Pour appliquer le programme il faudra obligatoirement désobéir aux traités
européens dès l’arrivée au pouvoir.
● S’exonérer du pacte de responsabilité et des règles européennes
en encadrant les décits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coor-
dination et la gouvernance (TSCG) ratié à l’initiative de François
Hollande en violation avec ses engagements de campagne.
● Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement
de travailleurs en France
● Refuser les traités de libre-échange, le TAFTA, le CETA et le TISA
(libéralisation des services)
● Stopper la libéralisation et la privatisations des services publics clés
pour notre économie : barrage, transports ferroviaires)
● Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion scale
et les attaques spéculatives contre la France.
● Organiser le processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans es-
prit de vengeance ou de punition. (Dénoncer les accords du Touquet
qui place la frontière du Royaume-Uni au Pas-de-Calais).

● PLAN A
L’Union Européenne est en voie de dislocation. Le Plan A, le
plus raisonnable, préconise la sortie des traités commerciaux
et de libre-échange pour tous les pays qui le souhaite. Cette
sortie passera par une négociation ferme avec l’Allemagne
an de mettre en place une nouvelle UE régie par de nouvelles
règles et en adéquation avec les problématique du futur.
● Mettre n à l’indépendance de la BCE par les Etats, modi-
er ses missions et son statut. Autoriser le rachat de la dette
publique directement par les Etats. Interdire à la BCE de cou-
per les liquidités à un Etat membre.
● Dévaluer l’Euro pour revenir à la parité initiale avec le dol-
lar. Prohiber les instruments nanciers toxiques, taxer les
transactions nancières, contrôler les mouvements de capi-
taux pour empêcher les attaques spéculatives.
● Organiser une conférence européenne sur les dettes sou-
veraines débouchant sur des moratoires, prévoir une baisse
des taux d’intérêt, annulation partielle
● Mettre en place un protectionnisme solidaires : harmonisa-
tion sociale et scale par le haut en appliquant dans toute l’UE
avec inscription d’une clause de non-régression des droits so-
ciaux.
● Refonder la PAC pour garantir l’autosusance alimentaire,
la relocalisation et l’agriculture écologique et paysanne.
En cas d’accord les résultats des négociations seront soumis
à référendum du peuple français qui décidera de sa partici-
pation à l’UE refondée ou de la sortie.
● PLAN B, EN CAS D’ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS
● Stopper la contribution de la France au budget de l’UE (22 mil-
liards d’€ par an, dont 7 milliards en contribution “nette”)
● DÉFENDRE ET DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS
AVEC LES AUTRES PEUPLES D’EUROPE
Le progrès humain voudrait que l’on arrête de mettre les pays en concur-
rence selon les principes idéologique de l’UE. Le programme souhaite
qu’une politique de coopération dans tous les domaines de l’activité soit
menée.
● Proposer une alliance avec les pays d’Europe du Sud pour sortir de l’austé-
rité et engager des politiques concrètes de relance économique et sociale de
l’activité.
● Renforcer la participation française autour de programmes de coopération au
sein de l’UE (Erasmus) ou n’ayant rien avoir avec l’UE (Arianespace, Airbus)
● Proposer de nouvelles coopérations fondées sur la libre participation des Na-
tions en matière sociale ou écologique : programme de dépollution des terres et
des mers, transition énergétique.
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● Réquisition de la Banque de France pour transformer l’euro en monnaie com-
mune et non en monnaie unique
● Mettre en place un contrôle des capitaux et des marchandises aux frontières
nationales pour éviter l’évasion scale des plus riches et des grands groupes, se
protéger des attaques spéculatives et du dumping social, scal et écologique.
● Construire de nouvelles coopération avec les États qui le souhaitent en ma-
tière culturelle, éducative et scientique, etc.