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muta AFRICAIN DirreDRI $1114MIIRURIU RN «MON
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isammsemeur DE LA SANTE
lene PROMOTION DE DESS EN ECONOMIE DE LA SANTE
CESAG
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MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME
D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN ECONOMIE DE LA SANTE
THEME
CONTRIBUTION A LeELABORATION DES COMPTES
DE LA SANTE D'UNE STRUCTURE HOSPITALIERE :
CAS DU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL UNIVERSITAIRE
FANAI DE DAICAR SENEGAL
20 DEC 2011:
Réalisée par :
Said HAMIDOU BOUNOU
Sous la direction de :
Dr. Birahime DIONGUE
Gestionnaire et Manager des Organisations
Sanitaires et Sociales
Docteur en Développement économique et Planification
Expert et Consultant Senior en Développement Sanitaire
et Analyse de projet
DEDICACE ET REMERCIEMENTS
Je rends grâce à Dieu, le tout Puissant pour la force, le courage et tous les bienfaits
qu'il a mis à mon endroit ;
A la reconnaissance de vos efforts et vos soutiens :
•
mon père et ma mère «Que Dieu vous garde en paix et vous accorde le
Paradis»;
•
l'Union des Comores à travers le Ministère de la santé ;
•
l'Organisation Mondiale de la Santé à travers le Bureau régional de l'OMSAfrique et leurs représentations à Moroni et à Dakar ;
•
mon Directeur de mémoire, Dr. Birahime DIONGUE ;
•
le CESAG à travers le Directeur de l'ISMS, Dr Amani Laurent KOFFI, les
professeurs et le personnel ;
•
ma femme Asmahane Youssouf Abdou et nos enfants Hishima Said
Hamidou, Said Hashime Said Hamidou, Allaouia Said Hamidou, Badaoui
Said Hamidou, Mouinaté Hamidou Bounou, Allaouia Hamidou Bounou,
Armiya Youssouf Abdou, Zarkachi Abdillah, Soidroudine Abdallah, Anisse
Abdallah, Mohamed Maoulida, Chaida Maoulida, Férouz Hamidou, Oubeid
Hamidou, Mirgane Hamidou, Mouniate Said, Nourane Said, Charifa Said,
Saoudou Said, Nidhoime Youssouf Abdou, Aboukir Abdallah, etc. ;
•
toute ma famille et belle famille : Frères, soeurs, neveux, nièces, cousins,
cousines, oncles, tantes, belles soeurs, beaux-pères, beaux-frères, bellesmères et amis (es) ;
•
mes frères : Said Ahmed Said Toihir, Abdramane Maiga (Mali), Ali
Mohamed Aliamane, Said Attoumane, Said Ali, Said Hamidou, Chabane
Bourhane, Ahmed Ahmed, Himidi Abdou, Djaé Ahamada, Djaé Mdahoma
Djamal Tocha, Soultoine Abdou Boina, Mohamed Houmadi Mehindra,
Kamal Abdallah, Mohamed Mourchidi, Naoufal Boina, Ahamada M' sa
Mliva, Sainda Mohamed, Mohamed M'sa Mliva, Morris Kouamé,
Souleymane Diakité, Mohamed M'saidié, Hamidou Djaé, Ibrahim Abdou
Page I i
1•11•F.1
Tadjir, Dongo, Mohamed Salim, Abdillah Said Amana, Ali
Ahamada, Mohamed Ahamada (Samba), etc.;
•
mesdames Faouza Ahmed Abdou, Fatouma Ahmed Ibouroi Sophia
Hassanaly et Rahamata Ahamada de l'OMS Comores, Regina Santos de
l'OMS Sénégal, Fatoumata GUEYE et Aissatou LO de l'ISMS, Nadia Ali
M'madi et Aicha DIARRA;
•
toute la région d'Oichili, en particulier, le village d'Itsinkoudi
•
tous les membres de l'ASMIT et BANATI ASMIT d'Itsinkoudi ;
•
mes collègues du Ministère de la santé de l'Union des Comores ;
•
l'ancien Directeur Saliou DIALLO, le Chef de service de contrôle de
gestion et les responsables des services de la comptabilité, d'administration
financière et des ressources humaines du CHN Fann ;
•
tout le personnel du Ministère de la santé, en particulier, de la Direction
Générale, des Etudes, de la Planification et des Statistiques Sanitaires et du
CHN El-Maarouf ;
•
mes frères et soeurs de la 13ème promotion de DESS Economie de la santé
du CESAG, en particulier, du Groupe II.
Je vous demande de m'accorder la gratitude de dédier ce travail et remercier à toute
l'humanité.
Je prie à tous d'être rassurés (es) que je ne vous ai pas oublié et que je vous suis très
reconnaissant de tout ce que vous avez fait pour moi. Veuillez bien accepter de vous
reconnaître à travers vos efforts.
Page I ii
Liste des sigles et abréviations
ANSD
Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie
CA
Conseil d'Administration
CAFSP
Cellule d'Appui au Financement de la Santé et de la Planification
CDIM
Centre de Diagnostic et d'Imagerie Médicale
CESAG
Centre Africaine d'Etudes Supérieures en Gestion
CHN
Centre Hospitalier National
CHU
Centre Hospitalier Universitaire
CL
Collectivités Locales
CME
Commission Médicale d'Etablissement
CMT
Consommation Médicale Totale
CNS
Comptes Nationaux de la Santé
OCI
Conférence de l'Organisation Islamique
CPN3
Consultation Pré-natale3
CSBM
Consommation de Soins et Biens Médicaux
CSS
Caisse de la Sécurité Sociale
DCS
Dépense Courante de Santé
DESS
Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées
DMS
Durée Moyenne de Séjour
DNS
Dépense Nationale de Santé
DTS
Dépense Totale de Santé
EDS
Enquête Démographie et Santé
EPSH
Établissement Public de Santé Hospitalier
ESAM2
Enquête Sénégalaise Auprès des Ménages Phase 2
ESPS
Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal
FBCF
Formation Brute de Capital Fixe
FCFA
Franc de la Communauté Financière d'Afrique.
FS
Source de Financement
HC
Fonction de Soins
HF
Agent de Financement
HP
Prestataire de Soins
ICHA-HC
Classification Internationale pour les Comptes de la Santé
IPM
Institution de Prévoyance Maladie
IPRES
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal
Page I iii
Liste des sigles et abréviations (Suite)
IRL
Indice de Rotation de Lit
JH
Journée d'Hospitalisation
MEF
Ministère de l'Economie et des Finances
MH
Maladie Hospitalisée
MSP
Ministère de la Santé et de la Prévention
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OMD
Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
ONG
Organisations Non Gouvernementales
ORL
Oto-Rhino-Laryngologie
PDIS
Programme de Développement Intégré de la Santé
PHR
Partenariat pour la Réforme de la Santé
PIB
Produit Intérieur Brut
PNDS
Plan National de Développement Sanitaire
RDM
Reste du Monde
RGPH
Recensement Général de la Population et de l'Habitat
RP
Recette Propre
RT
Recette Totale
SESAM
Gratuité des Soins Médicaux aux Personnes Agées
SHA
Système des Comptes de la Santé
SIDA
Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise
SNIS
Système National d'Information Sanitaire
SUM
Service des Urgences Médicales
TIC
Technologie de l'Information et de la Communication
TOM
Taux Moyen d'Occupation
UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
VIH
Virus Immuno-Déficience Humaine
Page I iv
Liste des tableaux
Tableau 1
Principaux Indicateurs épidémiologique de Santé du Sénégal.
08
Tableau 2
Flux financiers entre les sources et les agents de financement (FS x HF)
9
Tableau 3
Données démographiques de la Région de Dakar en 2008
11
Tableau 4
Répartition des activités médicales selon les spécialités
22
Tableau 5
Répartition des examens de Laboratoire et Imagerie médicale
24
Tableau 6
Récapitulatifs des ratios et indicateurs d'activité
24
Tableau 7
Répartition des recettes propres de l'Hôpital par spécialité
25
Tableau 8
Répartition des subventions de l'Hôpital en 2008
26
Tableau 9
Répartition des recettes des sections d'analyse du CDIM (FCFA)
27
Tableau 10
Répartition des charges d'exploitation par section d'analyse
28
Tableau 11
Récapitulatif des charges d'exploitation par fonction de production
29
Tableau 12
Répartition des recettes des sections d'analyse du CDIM (FCFA)
30
Tableau 13
Répartition des dépenses d'investissement en 2008
31
Tableau 14
Répartition des Sources de financement pour l'année 2008
32
Tableau 15
Répartition croisée des sources/Etudes antérieures
34
Tableau 16
Répartition de financement selon les Agents pour l'année 2008
35
Tableau 17
Flux financiers entre les sources et les agents de financement (FS x HF)
37
Tableau 18
Répartition des dépenses de santé par prestataires en FCFA
38
Tableau 19
Distribution des dépenses de santé par fonction de soins
40
Tableau 20
Composition de la Dépense Courante de Santé
42
Tableau 21
Composition de la Consommation Médicale Totale
44
Page I V
SOMMAIRE
DEDICACES ET REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
iii
LISTE DES TABLEAUX
LISTES DES GRAPHIQUES ET SCHEMAS
vi
SOMMAIRE
vii
INTRODUCTION
01
PREMIERE PARTIE: CARDRE THEORIQUE
CHAPITRE 1 : PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET CADRE D'ETUDE
03
1.1. Problématique, justification et intérêt de l'étude
03
1.1.1. Problématiques
03
1.1.2. Justification et intérêt de l'étude
04
1.2. Objectifs de l'étude
L2.1. Objectif général
05
1.2.2. Objectifs spécifiques
05
1.3. Cadre d'étude
06
1.3.1. Présentation du Sénégal
06
1.3.2. Présentation du Centre Hospitalier National Faim
11
CHAPITRE 2 : REVUE DE LA LITTERATURE ET METHODOLOGIE
2.1.
05
Revue de la littérature
14
14
2.1.1. Revue des Comptes nationaux de la santé
14
2.1.2. Revue des comptes de la santé des structures sanitaires
16
2.2. Méthodologie
16
2.2.1. Définition des concepts
17
2.2.2. Elaboration des outils et démarche adaptée
19
2.2.3. Collecte et traitement des données
21
DEUXIEME PARTIE : CARDRE OPERATIONEL
CHAPITRE 3 : PRODUCTION DE SOINS
21
3.1. Ratios et indicateurs d'activité
21
3.2. Identification des activités selon les spécialités
23
3.3. Identification des produits d'exploitation par section d'analyse
26
3.4. Identification des charges d'exploitation par section d'analyse
28
3.5. Identification des charges d'investissement par section d'analyse
32
Page I vii
CHAPITRE 4 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
33
4.1. Détermination des Sources et Agents de financement pour 2008
33
4.1.1. Détermination des Sources de financement
33
4.1.2. Détermination des Agents de financement
36
4.1.3. Tableau croisé Sources/Agents de financement
38
4.2. Détermination des Prestataires de soins pour 2008
4.3
Détermination de la fonction sanitaire pour 2008
4.4. Détermination des agrégats des comptes de la santé
38
41
43
4.4.1. Détermination de la Dépense Courante de Santé
43
4.4.2. Détermination de la Consommation Médicale Totale
45
4.5. Récommandations
47
CONCLUSION
48
BIBLIOGRAPHIE
49
ANNEXES
1.
Découpage analytique de l'établissement
51
2.
Détail du compte des résultats
53
3.
Répartition des charges et des produits par section d'analyse
57
4.
Facturations à des tiers et versements directs des ménages
61
5.
Questionnaire simplifié pour les CNS 2008 du Sénégal
63
Page 1 viii
INTRODUCTION
Les progrès technologiques, les transitions démographiques, les changements rapides des
tendances de morbidité et de mortalité, l'émergence de problèmes de santé publique comme le
VIH/SIDA plaident tous pour une utilisation plus efficace des ressources et, dans la plupart des cas,
pour plus de ressources'. Dans un grand nombre de pays, les soins de santé sont assurés par une
combinaison complexe et changeante des entités du secteur public et du secteur privé (à ou sans but
lucratif). Dans un tel environnement, les décideurs ont besoin d'information nationale fiable sur les
sources et les usages des fonds pour la santé, de préférence comparable entre pays, afin d'améliorer la
performance du système de santé.
Dans l'optique d'améliorer l'accessibilité et la qualité de soins au sein des structures
hospitalières, en 1998, le Sénégal a entamé une réforme hospitalière2. Cette réforme a été basée sur
certaines publications, évaluations et études des années 80. En outre, l'Etat continue à intervenir sur le
système de santé, notamment, sur le financement des dépenses de fonctionnement et d'investissement
des Hôpitaux et à jouer son rôle de régulateur. Ces efforts sont complétés par l'appui technique et
financier des ménages, régimes d'assurance et partenaires au développement. Pour parvenir à une
meilleure utilisation optimale et rationnelle des ressources, les pays et les bailleurs de fonds, ont tous
besoin d'informations pour la prise des décisions. Ces informations sont constituées par des données
portant sur les niveaux d'interventions, de la provenance et de l'utilisation de ressources.
L'élaboration des comptes nationaux de la santé (CNS) a été choisie comme l'une des
solutions parmi d'autres qui permettent de répondre à ces préoccupations. Les comptes nationaux de
la santé font partie des comptes satellites des Comptes nationaux, Ils retracent la production, la
consommation et le financement de la fonction santé, entendue selon la comptabilité nationale comme
l'ensemble des actions qui concourent à la prévention et au traitement d'une perturbation provisoire de
l'état de santé. Ces comptes sont des outils de circonscription, d'appréhension et de planification du
système national de santé qui permet aux pouvoirs publics et aux bailleurs de déterminer la meilleure
façon d'utiliser leurs fonds affectés aux soins de santé3.
Les comptes nationaux de la santé sont conçus pour répondre à des questions précises sur le
système de santé d'un pays. Ils fournissent une compilation et estimation de la dépense totale de santé.
Organisation mondiale de la Santé (2005), «Guide pour l'élaboration des comptes nationaux de la santé : avec des applications
spéciales pour les pays à faible et à moyen revenus», Genève ;
2 Assemblée Nationale (1998), « Loi n°98-012/AN », Sénégal
3 Marcel KOUADIO BENIE (2010-2011), «Comptes nationaux de la santé, note des cours, CESAG», Sénégal.
1
Ils peuvent faire le suivi de combien est dépensé, ou, sur quoi et pour qui, comment la dépense évolue
dans le temps, et comment elle se compare à la dépense des pays rencontrant des problèmes similaires.
A ce jour, plus de 100 pays dans le monde ont réalisés les CNS, dont 28 Etats africains (16
pays africains ont réalisés au moins deux (2) exercices de CNS)4. En 2009, le Sénégal a élaboré les
premiers Comptes nationaux de la santé qui concernent l'année 20055. Ces comptes fournissent une
estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu'ils
relèvent de l'assurance-maladie, de l'État, des collectivités locales, des organismes complémentaires
ou directement des ménages.
En dehors de l'aspect macro-économique des comptes nationaux de la santé, la démarche
micro-économique des sous-comptes de la santé dans les hôpitaux, peut être envisagée. C'est en ce
sens que cette étude porte sur la : « Contribution à l'élaboration des Comptes de la santé des structures
hospitalières : Cas du Centre Hospitalier National Universitaire Faim de Dakar ». L'objectif est de
montrer que des comptes de la santé doivent être mis en place dans les structures hospitalières afin de
maintenir, d'augmenter et de mobiliser le financement des dépenses de la santé.
Ce mémoire débute d'une part par quelques notions introductives (problématique, justification
et intérêt de l'étude, cadre d'étude, revue de littérature et méthodologie) afin de préciser la démarche
de l'étude et la notion d'agrégats des comptes nationaux de la santé. D'autre part des déterminations
comparatives des résultats ont été présentées et analysées. Ces déterminations ont été basées sur la
Dépense Totale de Santé et de la Consommation Médicale Totale pour la période 2008 avec certaines
recommandations. La conclusion revient sur la nécessité de l'élaboration systématique des comptes de
la santé au CHN de Faim.
4 Organisation mondiale de la Santé (2005), «Guide pour l'élaboration des comptes nationaux de la santé : avec des applications
spéciales pour les pays à faible et à moyen revenus», Genève ;
5 111inistère de la santé et de la prévention (2009), « Comptes nationaux de la santé de 2005», Sénégal,
2
Première partie
CADRE THEORIQUE
CHAPITRE 1 : PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET CADRE D'ETUDE
Dans ce chapitre, nous allons essayer de définir l'orientation de notre recherche par rapport aux
problèmes, aux objectifs et au cadre d'étude, liés à l'élaboration des Comptes de la santé d'une
manière générale et dans les structures hospitalières, plus particulièrement au CHN Faim.
1.1. Problématique, justificatif et intérêt de l'étude
1.1.1. Problématiques
Au cours des années 70 allant des années 90, les systèmes de santé des pays africains ont
connu des réformes majeures relatives à la gestion, à l'administration et au financement. Très vite, des
difficultés économiques ont pesé sur les dépenses de santé. Pour faire face aux besoins de
fonctionnement des structures de santé, les Etats ont dû accroitre progressivement les sources de
financement pour une meilleure prise en charge de la santé de la population. En revanche, les
ressources deviennent insuffisantes pour le financement des dépenses de santé pour assurer l'accès à
des soins de qualité à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.
Dans la pyramide sanitaire, le problème du financement des soins de santé en général et des
hôpitaux en particulier, est devenu une préoccupation majeure dans tous les pays. Les pays
industrialisés mais aussi ceux en développement sont confrontés à faire des choix quant au
financement de leurs systèmes de santé. Ceci implique donc de majorer le budget alloué aux différents
niveaux de pyramide sanitaire. Cependant, des outils appropriés doivent être élaborés en vue de mieux
informé les acteurs du système de santé sur l'origine des ressources financières affectées aux dépenses
de la santé et la répartition de l'effort financier entre régimes d'assurance, ménages, partenaires au
développement et État.
Des nombreuses études ont été effectuées dans plusieurs pays sur les dépenses publiques de
santé. Les dépenses de la santé des pays de l'OCDE représentent en moyenne près de 8% du NB. Par
contre, la part du budget de l'Etat consacré à la santé représente respectivement6 en 2004, 4,9% au
Maroc, 5,5% en Colombie, 7,5% en Côte d'Ivoire, 7,7% au Bangladesh et 5,5% 2005 au Sénéga17.
Ces données sur les dépenses publiques de santé ont été disponibles, mais, la répartition par type de
prestataire et fonction de soins, par source et agent de financement a été rarement décrite. A cet effet,
6
7
Zine-Eddine
Driss (2004), "Etudes comparatives des financements de la santé », PHR
Ministère de la santé et de la prévention (2009), « Comptes nationaux de la santé de 2005», Sénégal,
3
les décisions prises pour l'allocation ou l'utilisation des ressources sont souvent fondées sur une
information partielle et imprécise.
Par ailleurs, les études réalisées dans les certains hôpitaux publics au Sénégals montrent que le
secteur public représente en moyenne plus de 60% des sources de financement des dépenses de santé.
Contrairement aux hôpitaux privés9, le secteur privé y compris les ménages représente plus de 70%
des sources de financement des dépenses de la santé. A travers ces résultats, se pose la problématique
de la contribution et l'utilisation des ressources financière des systèmes de santé en général et en
particulier, du CHN Fann. En ce sens, un certain nombre d'interrogations peuvent être posées pour
l'élaboration des comptes de la santé du CHN Fann, à savoir :
Quelles sont les différentes sources de financement de la production de soins au CHN
de Faim ?
Quel est l'apport des différents agents de financement du secteur de la santé dans le
fonctionnement et l'investissement du CHN Faon ?
Comment les ressources de l'Hôpital sont-elles réparties entre les différents prestataires
et en fonction des types de soins (curatifs et préventifs) de l'Hôpital ?
Quels montants de financement sont dépensés et pour quels types de soins et biens
médicaux ?
Les hypothèses suivantes seront, également, vérifiées dans le cadre de notre analyse :
- Les ménages participent plus que l'Etat au financement des structures hospitalières ;
- les dépenses afférentes aux soins hospitaliers sont plus élevées que celles induites par
les soins ambulatoires ;
1.1.2. Justification et intérêt de l'étude
Les dépenses de santé croisent à un rythme historique supérieur à celui du PIB, accréditant
l'hypothèse que la santé est un bien supérieur10. Cet aspect du cadre général des systèmes de santé
s'adresse aussi au niveau de la plupart des structures hospitalières. Pour diminuer ces dépenses et
améliorer la qualité de soins en rendant autonome ces dernières, une réforme hospitalière a été mise en
oeuvre au Sénégal depuis 1998. Depuis, les acteurs du système de santé cherchent des outils de mesure
capables d'expliquer cet accroissement des dépenses de santé : les sous comptes de la santé des
Boubacar Konia DIALLO (2008), «Contribution à l'élaboration des comptes de la santé des structures hospitalière : Cas de
l'Hôpital régional de Saint Louis de 2005», mémoire de fin d'étude, CESAG.
9 Amara DRAME (2005), «Contribution à l'élaboration des comptes de la santé d'une structure hospitalière : cas de l'Hôpital Saint
Jean de Dieu de Thiès», mémoire de fin d'étude, CESAG.
I° Roman MAHIEU (2000), «les déterminants des dépenses de santé approche macroéconomique, G2000/0 », institut national de la
statistique et des études économiques.
4
structures hospitalières constituent les moyens appropriés parmi d'autres. Cependant, la réalisation des
études sur les comptes de la santé, constitue l'alternative certaine.
Par ailleurs, notre étude porte le choix sur l'Hôpital Fann. Ce choix est basé surtout dans
l'image que porte actuellement le CHN Fann en termes de pôle d'excellence vis-à-vis des autres
établissements hospitaliers de santé de niveau III au Sénégal. Le CHN Fann est un établissement en
pleine mutation qui s'appuie sur les acquis des missions traditionnelles des établissements publics de
santé. Il s'oriente vers le développement et l'intégration des ressources, la modernisation de
l'organisation, et des méthodes de gestion (mise en place du système de comptabilité analytique).
Ces initiatives ont pu donner des résultats probants avant la reforme hospitalière dont le
comportement de consommateur et du producteur était moins exigent. Cette période a été marquée par
une aide extérieure relativement constante, un financement régulier de l'Etat, des régimes d'assurance
privée viables et un volontarisme des ménages pour la prise en charge de soins. Aujourd'hui, la crise
économique impose d'autres mécanismes de financement et de mobilisation des ressources. Cette
nouvelle conception exige l'émergence de l'utilisation de l'information sur les dépenses totales de
santé pour la formulation de politiques sanitaires et d'élaboration de budget de l'Hôpital.
C'est ainsi que les différents acteurs du système de santé et du CHN Fann (prestataires de
soins, assureurs, Etat, patients, partenaires au développement) ont donc tout intérêt à s'impliquer à
l'élaboration des comptes nationaux de la santé en intégrant les sous comptes de la santé des structures
hospitalières. Les avantages sont multiples : la réduction des coûts de production de soins, la
détermination des sources et agents de financement pour la création et la mobilisation des ressources
innovantes, une meilleure organisation du travail, l'amélioration de la qualité des interventions,
augmentation de l'efficacité et de l'efficience, etc.
1.2. Objectifs de l'étude
1.2.1. Objectif général
L'objectif général de cette étude est de contribuer à une meilleure élaboration des comptes de la
santé du CHN Faim.
1.2.2. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques sont les suivants
- identifier les différentes sources et agents de financement (publiques/privées) impliquées
dans le financement de la santé de l'Hôpital et leur contribution respective ;
- identifier les différents prestataires et fonction de soins et quantifier leur part dans la
consommation de soins et biens médicaux
5
- évaluer l'ensemble des dépenses de santé supportées par les différents acteurs (Hôpital,
Etat et autres partenaires au développement du secteur de la santé) ;
analyser la répartition des ressources financières entre les différentes prestations
dispensées à l'Hôpital.
1.3. Cadre d'étude
Dans ce chapitre, nous allons faire la présentation générale du Sénégal en s'appuyant sur les
données de l'Enquête Démographie Santé IV (EDS IV) et spécifique du CHN Fann. Cette
présentation, nous a permis d'apprécier les aspects techniques et administratifs en vue de montrer les
éventuelles avancés, menaces et opportunités d'une manière générale.
1.3.1. Présentation du Sénégal.
Schéma 1 : Carte géographique du Sénégal
LOUGA
Koeuner
sur. p
4-4
Anu.diu
4.8.32.1u.
Sources : Rapport des Comptes nationaux de la santé de 2005, Sénégal, 2009
Situé à l'extrême ouest africain, entre les latitudes 12°30 et 16°30 Nord et les longitudes 11°30
et 17°30 Ouest, le Sénégal s'étend sur une superficie de 196.722 km2 soit 59h/km2. Il est frontalier de
la Mauritanie au Nord, du Mali à l'Est, de la Guinée Conakry au Sud-Est et de la Guinée Bissau au
Sud-Ouest. La Gambie constitue une enclave de 11.300 km2 dans la partie Sud du Sénégal (schéma
6
n°02)11 . Pays côtier (700 kilomètres sur l'océan atlantique) et plat (altitude rarement supérieure à 100
mètres), le Sénégal a une superficie de 196 722 kilomètres carrés. Le pays est traversé d'Est en Ouest
par quatre fleuves : le Sénégal, la Gambie, la Casamance et le Saloum et leurs affluents.
La population a été environ 11 360 985 habitants d'habitants en 2008, soit une densité
moyenne de plus 54 habitants au kilomètre carré. Le taux de croissance naturel de la population est de
2,4%. Plus du quart de la population est concentré dans la région de Dakar. Plus de la moitié de la
population est constituée de jeunes de moins de 20 ans. Les étrangers représentent environ 2,0 % de la
population. Ils sont surtout présents dans la capitale, Dakar. Le Sénégal est un pays pauvre avec un
PIB par tête estimé à 799 US$ avec 52% des ménages vivant au dessous du seuil de la pauvreté.
Au niveau administratif, le territoire national est découpé en 14 régions administratives. Les
régions sont subdivisées en départements, ceux-ci étant découpés en communes (assimilées au milieu
urbain) et arrondissements pour une moyenne nationale de 41% d'analphabètes. Le taux
d'analphabétisme le plus faible est observé à Dakar (25%) ; Ziguinchor suit avec 29%. Dans les autres
régions en dehors de Kaolack (34%), Saint-Louis (39%) et Thiès (41 %), le taux d'analphabétisme
approche ou dépasse largement 50%.
Selon les estimations de 200212, le Sénégal compte plus de 20 ethnies. Les groupes ethniques
dominants sont le Wolof (43 %), le Poular (24%), le Sérer (15%), le Diola (5%) et le Mandingue (4%)
La population du Sénégal est essentiellement musulmane (94%). On y trouve aussi des Chrétiens
(4%). L'animisme et les autres religions représentent environ 2% de la population. La monnaie ayant
cours au Sénégal est le Franc CFA, monnaie commune aux pays membres de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Le franc CFA est lié à l'Euro par une parité fixe (1 euro est
équivalant à 655,957 FCFA).
Pays sahélien à prédominance rurale, le Sénégal dispose en outre de ressources naturelles
limitées. Avec un taux de croissance économique (croissance essentiellement générée par le secteur
tertiaire) tournant autour de 4,3% dans la période 1995-20031a contribution des ménages ruraux à la
pauvreté (c'est-à-dire le poids des ménages ruraux pauvres par rapport à l'ensemble des ménages
pauvres) a augmenté, passant de moins de 62% à 65%.
Les performances enregistrées sur le plan macroéconomique au cours des dernières années
(avec un taux de croissance de 6,3% en 2004) n'ont pas été suffisantes pour créer les conditions d'un
développement durable soutenu.
Il Ministère de la santé et de la prévention (2009), « Plan de suivi et évaluation du Plan national de développement sanitaire
(PNDS2 )», Sénégal,
12
Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (2002),
2002)», Sénégal,
7
«Recensement général de la population de l'habitat (RGPH
Le système de santé du Sénégal a une forme pyramidale de trois (3) niveaux : Centrale,
Régional et de District. En 2008, le système sanitaire public du Sénégal était constitué par : 14 régions
médicales, 22 hôpitaux, 65 districts sanitaires, 75 centres de santé, 1015 postes de santé, 1384 cases de
santé et 6 établissements publics de santé non hospitaliers. La politique de santé déclinée à travers le
PNDS.I (1998-2007) met l'emphase sur trois objectifs prioritaires : la réduction du taux de mortalité
maternelle, la réduction des taux de mortalité infanto-juvénile et la maîtrise de la fécondité. Les
indicateurs épidémiologique et systémique du Sénégal, sont (Tableau 1) :
Tableau 1 : Principaux Indicateurs de Santé du Sénégal
2007
Indicateurs
Taux de mortalité au Sénégal
Taux de mortalité maternelle
Mortalité Infantile
Mortalité Juvénile
Mortalité Infante) Juvénile
Malnutrition chronique chez l'enfant
Maladies diarrhéiques chez l'enfant
Couverture vaccinale (Tout antigène confondu)
Taux prévalence du SIDA pop générale
Prévalence du paludisme
Couverture en CPN3
Accouchements assistés par personnel de santé
Accouchement dans les structures sanitaires
Indice Synthétique de Fécondité
18 %o
401/100000
61 %a
64%o
121%o
16%
22%
59%
1%
30,69%
39%
51,90%
61,80%
5,30%
Sources . Rapport des Comptes nationaux de la santé de 2005. Sénégal, 2009 (EDS IV, PDIS, SNIS)
Depuis 2000, les ressources consacrées au financement de la santé passent de 48,69 Milliards à
254,196 milliards de FCFA en 2005. En outre, la dépense nationale de santé est de 254,2 milliards de
Fcfa soit 455,5 millions de dollars, soit 23 450 Fcfa (40 US $) par habitant (Tableau 2).
8
Tableau 2 : Flux financiers entre les sources et les agents de financement (FS x HF)
en millions de Fcfa
Sources
Total Fonds
publics
Total Fonds
privés
Agents
11F1 Secteur public
90 412
Ministère de la santé
Autres ministères
Région
Total Reste du
Monde
41 787
134 285
71 133
33 925
105 058
6 776
4 740
Il 516
998
4
1 001
4
373
5 076
336
2 246
3 619
Commune
4 698
Communautés rurales
1 037
2 087
347
347
Caisse de sécurité sociale
IPRES (maladie)
Régime des fonctionnaires
TOTAL
GENERAL
55
55
4 796
4 796
Entreprises publiques et parapubliques
919
1 399
498
2 816
HF 2 Secteur privé
593
107 333
2 109
110 034
8 414
Institutions de Prévoyance Maladie
8 414
1
1 328
1
1 326
20
577
597
Sociétés d'assurances privées
10 998
10 998
Versements directs des ménages
84 365
84 365
Mutuelles de santé
Autres
Institutions Nationales à but non lucratif
572
Entreprises privées
HF.3. Reste du Monde
655
2 056
3 283
1 006
52
1 058
9 528
9 877
350
Coopération bilatérale
6722
6722
102
102
2 703
3 053
53 423
254 196
Coopération multilatérale
Coopération décentralisée
Ongs, fondations, firmes internationales et initiatives
350
internationales
Dépense Nationale de Santé
91 354
109 419
Sources : Rapport des Comptes nationaux de la santé de 2005, Sénégal, 2009
On constate que les dépenses de soins curatifs sur les dépenses nationales de santé sont plus
importantes, soit 31,9% contre 22,2% des soins préventifs, 18% des médicaments et 11% des
investissements. Par contre, les parts respectives des dépenses nationales de santé consacrées à l'aide
au diagnostic, à la recherche et la formation sont trop faibles, soit respectivement 3,6% et 2,6%.
9
Tableau 3 : Données démographiques de la Région de Dakar en 2008
Population
Superficie
Taux de croissance
Centre
26
1,0336
426 657
Nord
27
1,0336
402 717
Sud
27
1,0336
275 594
Ouest
27
1,0336
153 084
Pikine
37
1,0548
698 099
Guediewaye
37
1,0548
671 249
Mbao
36
1,0320
271 829
Rufisque
333
1,0320
355 801
TOTAL GENERAL
550
1,0383
3 255 030
Région de Dakar
Sources : Rapport du Projet d'établissement de 2004-2008, CHAT Fann, 2003
Les repères suivants donnent une idée de son évolution dans le temps
-
réception du premier contingent de malades en provenance du centre asilaire du Cap
Manuel dans le service de Neuropsychiatrie (le 17 Octobre 1956) ;
construction de la Clinique de Pneumo-phtisiologie (1958) ;
création de l'Hôpital de Fann avec mission de soins, d'enseignement et de recherche
(1960) ;
-
inauguration de la Clinique des Maladies Infectieuses (1961) ;
transformation de l'hôpital de Faim en Centre hospitalier national de Faim par Décret 65393 du 10 juin 1965;
création de la Clinique de Neurochirurgie (1968) ;
division du Service de Neuropsychiatrie en deux services : Neurologie et
Psychiatrie (1970) ;
inauguration du Service de Santé Bucco-dentaire (1994) ;
-
transformation de CI-IN Faim en Etablissement public de santé par Décret 99-857/PR ;
construction du Service de Chirurgie Cardio-vasculaire et Thoracique (2000) ;
début de construction du Service d'ORL et réhabilitation extension, rééquipement du
Service de Neurochirurgie (2001) :
début des travaux de construction du Centre de Diagnostic et d'Imagerie médicale et mis
en fonctionnel en 2009 en attendant l'inauguration officielle (2006) ;
-
début des travaux de construction du Service d'Urgences Médicales (2006) ;
création d'un service d'anesthésie et de réanimation (2008).
11
En 2008, le personnel de l'Hôpital a été de 697 agents de toute catégorie confondue (97
personnels médicaux, 254 personnels soignants et 346 personnels de structure et d'appui). Le CHN de
Faim dispose 27 services : (i) 14 services médicaux et médico-techniques avec 314 Lits fonctionnels
sur 360 lits théoriques et (ii) 13 services des structures et administratifs. Le CHN Fann a une triple
vocation : Soins, Enseignement et Recherche. L'Hôpital offre une large gamme des spécialités et un
plateau technique de pointe (imagerie médicale, centre d'explorations fonctionnelles, laboratoires,
réanimation, bloc opératoire, accueil urgence,..).
Le CI-IN Fann est spécialisé dans le diagnostic et le traitement des affections : neurologiques,
psychiatrique, ORL, pneumologie, maladies infectieuses et tropicales, de la santé bucco-dentaire, de la
chirurgie thoracique et cardiovasculaire. Il dispose aussi d'un Centre de Diagnostic et d'Imagerie
médicale qui regroupe les services des Laboratoires (Biologie, Biochimie, Hémato-immunologie,
Bactério-virologie, Parasitologie) et d'Imagerie médicale (Radiologie conventionnelle, Echographie,
Scanner, Imagerie par résonnance magnétique). Il abrite également le projet de TIC (Télémédecine)
du Gouvernement.
L'Hôpital a élaboré son premier projet d'établissement de 2004-2008 depuis 2003. En 2008, le
Ministère de la santé a lancé son premier essaie de la mise en place de la comptabilité analytique dans
cinq structures hospitalières dont le CHN Fann fait partie. Le CHN Fann est l'un des établissements
public de santé que les résultats de ces quatre dernières années restent positifs avec une affectation des
résultats aux investissements.
Les résultats des états financiers et de l'exécution budgétaire de 2008 du CHN Fann, nous
montrent que les recettes globales ont été de 3 913 220 347 FCFA et 3 794 139 767 FCFA des charges
d'exploitation engagées en 2008, soit un écart positif en pourcentage de 3,04%. Par contre, le compte
de résultat de l'exercice 2008 montre que les recettes totales encaissées, ont été de 2 933 406 790
FCFA et 3 183 676 454 FCFA des charges comptables, soit un écart négatif en pourcentage de 8,53%.
Les activités de l'Hôpital sont financées par les recettes propres (47,15%) et les subventions (52,85%),
plus particulièrement celle de l'Etat. Puis, les opérations de recouvrement montrent que les recettes
propres globales encaissées jusqu'au 31 décembre 2008, ont été de 1 355 679 707 FCFA sur le
montant total de 1 845 122 103 FCFA des recettes attendues, soit un taux de recouvrement de 73,47%.
12
CHAPITRE 2 : REVUE DE LA LITTERATURE ET METHODOLOGIE
2.1. Revue de la littérature
La littérature à notre portée nous a permis de cerner l'étendue du problème et la manière dont il
a été abordé dans différents travaux des Comptes nationaux de la santé à travers les pays. Cette phase
a été renforcée par des entretiens auprès des acteurs impliqués dans les Comptes nationaux de la santé
au Sénégal et la gestion au niveau du CHN Fann.
La présente revue de la littérature a été réalisée afin de mieux connaître les résultats des
différentes études sur les comptes de la santé. Ce travail tire profit du travail approfondi entrepris par
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la classification et les
dimensions à utiliser en comptabilité de la santé. Les normes formulées dans le Système de comptes
de la santé (SCS) de l'OCDE ont été adoptées par l'Union Européenne comme objectifs en direction
desquels les pays membres sont tenus de travailler, et un grand nombre de pays non membres de
l'OCDE ont aussi décidé d'utiliser les normes du SCS comme base de leurs comptes.
Les études identifiées mettent en évidence, en utilisant les critères d'élaboration des comptes
nationaux de la santé. Il est cependant impossible de quantifier notre étude sur d'autres méthodes
d'élaboration des comptes de la santé des structures hospitalières. Facteurs influençant l'exactitude de
des données compte tenu des études disponibles, il n'est pas possible de conclure à l'existence d'une
relation entre qualité des résultats des comptes nationaux de la santé et qualité de l'information
délivrée par les études des comptes de la santé des structures hospitalières.
La revue de la littérature a été prolongée tout au long de l'étude. Ces résultats ont fait l'objet
de l'analyse et discussions de cette étude. Dans ce chapitre, nous allons ressortir certains éléments de
ces résultats comparatifs des études et travaux sur les comptes nationaux de la santé des pays et des
structures sanitaires qui nous ont apparu pertinents.
2.1.1. Revue des comptes nationaux de la santé
le modèle simplifié des CNS élaboré par l'Université d'Harvard qui a l'avantage
d'opérer un clivage entre les sources de financement et les intermédiaires du
financement (voir les définitions à la fin de cette introduction) et de proposer une
méthodologie assez adaptée aux pays dont le système d'information n'est pas aussi
développé que ceux des pays de l'OCDE (Rannan-Eliya et Berman, 1993 ; Berman,
1996) ;
13
-
les ateliers régionaux sur les CNS organisés par l'OMS, la Banque Mondiale et PHR
entre 1998 et 2000 ont permis de rapprocher partiellement les méthodes de travail et la
configuration des CNS des divers pays adhérents à cette initiative (Tunisie, Egypte,
Djibouti, Yamen, Liban, Iran et Jordanie)13 ;
-
En France14, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 223,1 milliards
d'euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de
biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d'euros, soit 9,2 % du PIB ;
-
En Afrique du Sud, les résultats des comptes nationaux de la santé montrent que les
dépenses de santé moyenne de l'Etat étaient de 3,6 fois plus élevé dans les districts les
plus riches que dans les plus pauvres, Ceci a conduit à des réformes, notamment
l'adoption des lois et règlement exigeant une évaluation des besoins comme préalable à
la réaffectation des ressources de santé ;
En Iran, l'analyse des Comptes nationaux de la santé a montré que les dépenses en
soins des ménages par tête représentaient 37% pour les soins ambulatoires et 38% des
dépenses du système de santé ;
Au Népal, les résultats des comptes nationaux de la santé pour la période 1984-1985,
montrent que 18% du financement public et 10,4% des contributions des bailleurs de
fonds, ont été consacrés aux dépenses de santé ;
Au Liban, les Comptes nationaux de la santé de 1998 montrent que les dépenses de
santé ont été de 12,5% du PIB contrairement aux autres pays à revenu intermédiaire ;
certains auteursI5 ont montré que les ménages sont les sources de financement les
importantes (79,00%) contre 13,62% pour l'administration centrale et la collectivité et
7,38% pour les IPM et les assurances privées ;
la première source de financement du secteur de la santé en 2005 au Sénéga116, a été les
fonds privés qui représentent 43% de la DNS, constitués principalement des apports des
ménages. La contribution le Reste du Monde est estimée à 21% de la DNS qui fait
d'elle la troisième source de financement après les ménages et l'administration
centrale ;
avec des applications
t3 Organisation mondiale de la Santé (2005), «Guide pour l'élaboration des comptes nationaux de la santé
spéciales pour les pays à faible et à moyen revenu», Genève
14 Ministère de la santé et de la Prévention (2009), «Comptes nationaux de la santé de 2005», France,
15 Charles Patrick MAKOUTODE (2003), « étude de la dépense courante de santé au Sénégal de 1998 à 2002», mémoire de fin
d'études, CESAG, Sénégal.
16 Ministère de la santé et de la Prévention (2009), «Comptes nationaux de la santé de 2005», Sénégal.
14
les résultats des CNS de 2008 en Côte d'Ivoire17, indiquent une dépense totale de santé
représente 6,7% du PIB. Les ménages sont les plus gros contributeurs aux dépenses
totales de santé en Côte d'Ivoire (72% de la dépense totale de santé en 2008 ; 69% de
celle de 2007) suivis de l'Etat et des Bailleurs.
2.1.2. Revue des comptes de la santé des structures sanitaires
d'autresla ont montré que les sources de financement sont constituées par 73,6% pour
le secteur public 2006 contre 66,5% en 2005. Seule, l'administration publique détient
65,7% en 2006 contre 57,6% en 2005. Le secteur privé a contribué à 26,4% en 2006
contre 33,5% en 2005, soit une diminution de 11,5% dont les ménages représentent
25,6% en 2006 contre 28,8% en 2005 ;
par ailleurs19 , il a été montre que le secteur privé (93,00%) dont les ménages (62,00%)
et les assurances privées (31,00%) et le secteur public (7,00%) de l'administration
centrale ;
- en outren il a été montré que le secteur privé détient 54,1% dont les ménages (40%) et
le secteur public (45,9%) dont l'administration centrale (27%) et l'administration locale
(18%) et les partenaires (14%) ;
- comme parmi d'autres2I montrent que les ménages sont les principaux financements
des soins de santé dans les districts au Togo (58%), les partenaires au développement à
21% et l'Etat à plus de (20%).
2.2.Méthodologie
La méthode utilisée est celle de l'élaboration des Comptes nationaux de la santé (CNS) de
l'OCDE. Nous allons faire un rappel sur la nomenclature des CNS, la revue documentaire,
l'élaboration des outils, la collecte des données auprès des différents acteurs impliqués, les techniques
de traitement et d'analyse des données.
17
Ministère de la santé et de l'Hygiène publique (2010), «Comptes nationaux de la santé et sous compte VIH/SIDA 2007-2008».
Côte d'Ivoire
Boubacar Konia DIALLO (2008), « Contribution à l'élaboration des comptes de la santé des structures hospitalière Cas de
l'Hôpital régional de Saint Louis de 2005», mémoire de fin d'étude, CESAG, Sénégal
ig Amara DRAME (2005), « Contribution à l'élaboration des comptes de la santé d'une structure hospitalière de l'Hôpital Saint Jean
de Dieu de Thiès», mémoire de fin d'étude, CESAG, Sénégal.
20 Omar Boune Khatab THIAM (2005), «Comptes de la santé dans le District centre de Dakar», mémoire de fin d'étude. CESAG,
Sénégal
21 Dankoum BAKUSA (2004), «Comptes de la santé de 2002 du District sanitaire de Sotoubaua au Togo », mémoire de fin d'étude,
CESAG, Sénégal
15
budget de l'Etat, Ménages (Sources de financement à travers les débours directs et les
mécanismes de partage de risque), Bailleurs de fonds ou Reste du monde, etc. ;
-
les agents de financement : les organisations ou les entités qui canalisent les fonds fournis par
les sources de financement et les utilisent pour payer ou acheter les activités comprises dans le
champ délimité des comptes de la santé. Exemples : Présidence, Ministère de la Santé
(Administration centrale et projet/programmes de santé), Ministère de la Défense, Ministère de
l'Education ou de l'Enseignement supérieur, Caisse de Sécurité Sociale, Compagnies
d'assurance privées, Mutuelles de santé, Ménages (Agents de financement pour les débours
directs en intégralité ou en partie dans le cas de Co-paiements) ;
les prestataires : les entités qui reçoivent de l'argent en échange de quoi ils ont réalisé ou
prévoient de réaliser un ensemble d'activités comprises dans le champ délimité des comptes de
la santé. Ils fournissent ou administrent des soins de santé et de services en rapport avec la
santé. Exemples : Hôpitaux, Cliniques, Pharmacies, Centre de soins ambulatoires, Laboratoires
privés d'analyse médicales, etc. ;
- les fonctions : les types de biens et services fournis et les activités réalisées dans le champ
délimité des comptes de la santé. Exemples : Soins hospitaliers, soins ambulatoires, produits
pharmaceutiques, prévention des maladies, formation du personnel de santé, contrôle sanitaire,
recherche, etc. ;
les agrégats principaux dans les comptes de la santé : Consommation Médicale Totale
(CMT) et Dépense Courante de Santé (DCS). A partir de ces agrégats, nous pouvons calculer
la Dépense Nationale de Santé (DNS) de la manière suivante :
• La consommation médicale totale (CMT) : Elle représente la valeur des biens et des
services médicaux acquis sur le territoire par des résidents et des non résidents pour la
satisfaction des besoins individuels. Elle est appréhendée par les masses financières
globales qui sont la contrepartie de soins médicaux et des services de prévention
individualisables dispensés dans l'année. La consommation médicale totale se compose de
deux éléments : la consommation de biens et services médicaux (CSBM) fournis sous
forme marchande ou non marchande (soins hospitaliers et en sections médicalisées, soins
ambulatoires et transports sanitaires et les biens médicaux) et la consommation de services
de médecine préventive (services de médecine du travail, services de médecine scolaire,
protection maternelle et infantile et autres services sanitaires de prévention individualisés) ;
• La dépense courante de santé (DCS) : C'est la somme des dépenses engagées par les
financeurs de l'ensemble du système de santé (Sécurité sociale, État, collectivités locales,
organismes de protection complémentaire-Mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de
17
prévoyance-ménages). La dépense courante de santé mesure l'effort consacré par
l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé. Elle regroupe l'ensemble des
paiements intervenus au cours d'une année au titre de la santé.
Le champ de la dépense courante de santé (DCS) est plus étendu que celui de la consommation
médicale totale. Elle se distingue de la consommation médicale totale comme suit :
• elle couvre un champ plus large que la consommation médicale totale puisque, outre les
dépenses réglées au titre des soins, des biens médicaux et des services de médecine
préventive, elle intègre également les indemnités journalières, la prévention collective, les
subventions reçues par le système de santé, le fonctionnement de la recherche, de
l'enseignement et de l'administration sanitaire.
• en matière d'hospitalisation publique, le concept de dépense est différent du concept de
consommation. Dans la consommation médicale totale, la consommation de soins
hospitaliers publics est évaluée par les dépenses de fonctionnement courant ; dans la
dépense courante de santé, les dépenses correspondent aux recettes de l'établissement. Or,
la consommation de soins ne correspond pas forcément dans le temps avec l'opération de
règlement.
La DCS comprend quatre sous-ensembles : la dépense pour les malades ; la dépense en faveur
du système de soins ; la dépense de prévention et la dépense de gestion générale de la santé.
- La dépense nationale de santé : La dépense nationale de santé est évaluée à partir de la
dépense courante de santé en défalquant les indemnités journalières, les dépenses de
recherche et de formation médicale et en ajoutant la formation brute de capital fixe du secteur
hospitalier public. Elles englobent toutes les dépenses portant sur des activités dont l'objectif
principal est de restaurer, d'améliorer et d'entretenir la santé de la population et des individus
pendant une période prédéterminée.
2.2.2. Elaboration des outils et démarche adoptée
Un guide d'entretien a été élaboré pour servir à la collecte d'informations auprès des acteurs
tels que les responsables de la Cellule d'appui au financement de la santé et à la planification
(CAFSP) et la Direction du CFIN Fann. En outre, nous avons utilisé en guise de référence le
questionnaire national de l'élaboration des Comptes nationaux de la santé du Sénégal pour 2008. Ce
questionnaire comporte des informations basées relatives sur l'identification de la structure et les
données (financières, techniques et ressources humaines). Ces informations ont été définies comme
suit :
18
-
Section 1, c'est l'identification générale de l'Hôpital. On trouve une présentation sous
formes des tableaux récapitulatifs des opérations avec certaines questions posées, entre
autres, « Quel est le nombre total des patients reçus par année (Nombre des
consultations) ? »
Section 2 : Ce sont les données des activités en fonction des ressources et dépenses de
fonctionnement et d'investissement de l'Hôpital. Les questions posées pour recueillir les
données de 2008 sont :
•
Quelle est la répartition des activités en fonction des types de services ?
•
Est-ce que les montants facturés à des clients autres que les particuliers à leurs frais
comme l'Etat (Imputation budgétaire), les IPM, les sociétés d'assurance privées, les
communes, sont compris dans la question ci-dessus ?
•
Quels sont les montants que l'Hôpital a reçu (Subvention, don, etc.) ?
•
Quel est le temps moyen consacré par le personnel et par patient en consultation
externe ?
•
Quel est le nombre des journées d'hospitalisation par patient ?
•
Quel est le montant total que l'Hôpital a dépensé pour la recherche dans le domaine
de la santé ?
•
Quel est le montant des investissements ?
•
Quel est le montant total des médicaments vendus par année selon y IB ?
Par ailleurs, les résultats tirés de l'analyse des données ont été présentés dans ce mémoire. La
démarche adoptée a consisté à partir des données de la production des soins (recettes et dépenses
d'exploitation) de remonter aux sources de financement et opérer ensuite une analyse des dépenses
courante de santé selon les niveaux afin de déterminer la part de chaque type d'activités (soins
hospitaliers, soins ambulatoires, administration...).
Le traitement des dépenses d'exploitation des ménages a été réalisé en connexion avec les
données de la facturation à des tiers afin de déterminer la part des paiements directs. L'exploitation
des données a été adaptée aux besoins de remplissage des matrices sur les sources de financement, la
répartition des ressources mobilisées entre les groupes des agents de financement, des prestataires et la
classification fonctionnelle des dépenses de santé. En plus, nous avons procédé à une comparaison des
résultats avec certaines données des études antérieures. Par manque des études approfondies sur les
comptes de la santé des structures hospitalières, la comparaison a été basée sur les autres résultats des
mémoires du CESAG relatives au financement et aux comptes de la santé.
19
2.2.3. Collecte et traitement des données
Les données ont été collectées au cours d'un stage pratique à l'aide d'un guide d'entretien. Ce
guide a été utilisé pour recueillir les données auprès des responsables de l'administration de l'Hôpital.
Le choix de la période 2008 se justifie par le fait que c'est l'année de référence de la prochaine
élaboration des comptes nationaux de la santé 2008 au Sénégal. L'enquête nationale sur ce dernier, est
en cours de réalisation par la CAFSP et l'Agence nationale des statistiques (ANS).
Le traitement des données a été faite sur un tableur Excel. Ce tableur a été organisé autour de
plusieurs feuilles qui contiennent l'enregistrement et l'exploitation des données. Le traitement de
données a été basé sur la réalisation de tableaux intermédiaires d'identification de la production de
soins, des sources et agents de financement avec le remplissage des tableaux finaux des agrégats
suivant les principes des CNS.
Un descriptif des transactions a été réalisé et comporte les informations relatives aux
ajustements des données, à leur justification, aux sources d'information. Ceci permettra la vérification
de la qualité des données et facilitera la reproductibilité des comptes de la santé du CHN Faim au
cours des années avenirs.
Autres sources d'informations furent utilisées tels que les documents officiels (budget
prévisionnels, rapports d'activités du CHN Fann et états financiers de 2008, rapport des comptes
nationaux de la santé de 2005 et Plan national de développement sanitaire, rapports centraux etc.) et
les diverses études et recherches sur le financement de la santé au Sénégal et ailleurs.
20
Deuxième partie
CADRE OPERATIONNEL
CHAPITRE 3 : PRODUCTION DE SOINS
Dans cette rubrique, nous allons faire la description de la production de soins en fonction des
activités selon les différents services du CHN Fann pour l'année 2008. Au niveau de la nomenclature
des comptes de la santé, les services correspondent aux prestataires de soins. Ces derniers sont les
utilisateurs finaux ou les bénéficiaires des fonds en provenance des sources et d'agents de
financement. Les opérations et modes de production sont les activités des recettes et des dépenses de
fonctionnement d'investissements. Mais, seules les activités de l'exploitation seront beaucoup plus
développées dans ce chapitre.
3.1. Ratios et indicateurs d'activité
Pour mesurer l'ampleur des opérations, nous avons utilisé les différents ratios et indicateurs
d'activité dont entre autres :
- Nombre de consultations, d'interventions et des journées d'hospitalisation (JH) ;
Nombre d'examens d'aides aux diagnostics (Laboratoires et Imagerie médicale) ;
Nombre des malades hospitalisés (MH) ;
Durée moyenne de séjour (DMS) = JH/MH : Défini comme le nombre moyen de jours entre
l'adminission et le renvoi (guérison). La diminution de la DMS se traduit par la réduction des
frais de séjour et l'éviction des infections nosocomiales pour le patient ;
Taux d'occupation moyen de lits (TOM) = JH*100/Nombre de lits*365 jours : Mesure le
pourcentage de lits disponibles qui sont occupés pendant l'année (mesure de la productivité) ;
il est déterminé par le nombre actuel des journées d'hospitalisation sur le nombre potentiel de
journées d'hospitalisation (nombre de lits budgétaires pendant l'année) ;
Indice de rotation des lits (IRL) = MH/Nombre de lits. Si le taux est exprimé en jours, nous
aurons que IRL/J = MH*100/Nombre Lits*365 : Défini comme le nombre moyen de patient
par lit par année (ou par Jour). C'est le rapport entre le nombre de malades hospitalisés (ou
nombre d'admission et le nombre de lits mis en service dans l'année). ;
Part des ressources propres dans les recettes totales d'exploitation : Déterminée par les
recettes propres sur les recettes totales de l'Hôpital (RP/RT). C'est la proportion des ressources
propres issues des ventes des produits ou service (Chiffres d'affaires) dans les recettes totales
d'exploitation (Ressources propres + subventions). C'est un indicateur qui traduit la capacité
d'autofinancement des activités de l'Hôpital ;
21
Part des ressources propres dans les dépenses totales de fonctionnement : C'est le rapport
entre les ressources propres et les dépenses de fonctionnement. Cet indicateur traduit aussi la
capacité d'autofinancement des activités de l'Hôpital.
3.2. Identification des activités selon les spécialités
Le CHN Faim dispose quatorze (14) services médicaux et médico-techniques. En tant que
producteurs de soins, on peut distinguer trois catégories des services : les services de médecine et
spécialités médicales, les services de chirurgie et spécialités chirurgicales et les services médicotechniques (Tableau 4),
Tableau 4 : Répartition des activités médicales selon les spécialités
SERVICES MEDICAUX
Consultations
Hospitalisations
44 891
3 831
Médecine et spécialité médicales
436
7 754
Psychiatrie
1 351
9 418
Neurologie
1 047
3 096
Maladies infectieuses
820
8 003
Pneumo-phtisiologie
177
16
620
Accueil [Urgences
26 518
990
Chirurgie et spécialité chirurgicales
629
2 382
Neurochirurgie
361
3 638
Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire
10 149
Dentisterie
10 349
ORL
4 821
71 409
Total Général
Sources : Rapport d'activité et rapport d'exécution du budget, CHN Farm, 2008
Interventions
780
310
470
780
On constate qu'en 2008, les services médicaux de l'Hôpital ont été enregistrées : (i) 71 409
consultations externes dont 62,86% en médecine et spécialité médicale et 37,7% en chirurgie et
spécialités chirurgicales et (ii) 4821 malades hospitalisés, soit 79,46 en médecine et spécialités
médicales et 20,54% des activités de chirurgie et de spécialités chirurgicales.
22
Tableau 5 : Répartition des examens de Laboratoire et Imagerie médicale
NOMBRE
SERVICES D'AIDE AUX DIAGNOSTICS
PART EN %
75,32
Biochimie
Hématologie
Bactériologie
103 395
88 165
6 049
5 742
Parasitologie
3 439
64,22
4,41
4,18
2,51
RADIOLOGIE ET EXPLORATION FONCTIONNELLE
33 884
24,68
Radiographie classique
Echographie
Scanner
19 765
2 760
4 020
14,40
2,01
2,93
E.E.G+EMG
5 772
4,20
ECG
1 567
1,14
137 279
100
LABORATOIRES
TOTAL GENERAL
Source : Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
La ventilation des activités produites dans les services de Laboratoire et de Radiologie générale,
montre que les examens d'analyse occupent la part la plus importante de tous les examens effectués en
2008, soit 75,32% contre 24,68% des examens de radiologie. Les activités de Laboratoire biochimie et
de radiologie classique, ont enregistrés respectivement les parts les plus importantes des examens
d'aides aux diagnostics, soit 64,22% contre 14,40%.
Tableau 6 : Récapitulatifs des ratios et indicateurs d'activité
Valeurs
Indicateurs de productivité
Nombre de consultations
71 409
Nombre d'hospitalisation
4 821
780
Nombre d'interventions
137 279
Nombre d'examens d'aide aux diagnostics
57 921
Nombre de journée d'hospitalisation
Durée moyenne de séjour
12
Indice de rotation des Lits
4
Taux d'occupation moyen
51
Source : Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
Ces indicateurs d'activité montrent que : (i) le nombre de lits disponibles qui sont occupés
pendant l'année (TOM), est de 51%, soit 160,4 lits et (ii) le nombre moyen de patient par lits par jour,
est de 4 malades.
24
3.3. Identification des produits d'exploitation par section d'analyse
En 2008, les recettes globales s'élèvent à 3 913 220 347 FCFA dont les recettes propres sont
de 1 845 122 103 FCFA, soit 47% et les subventions de l'administration publique de 2 068 098 244
FCFA, soit 53%. Les recettes propres en chiffre et en pourcentage de chaque fonction sont présentées
dans le tableau ci-après, comme suit :
Tableau 7 : Répartition des recettes propres de l'Hôpital par spécialité
MONTANT en FCFA
DESIGNATION
FONCTION GENERALE ET LOGISTIQUE
Direction
FONCTION MEDICO-TECHNQIUE
Urgences
Examens de Laboratoire
Examens de Radiologie
Blocs opératoires (Interventions chirurgicales)
Explorations fonctionnelles
Rééducation fonctionnelle (Kinésithérapie)
Pharmacie (Médicaments)
Autres
FONCTION CLINIQUE
Hospitalisation
Médecine
Chirurgie
Psychiatrie
Consultations
Médecine
Chirurgie
Psychiatrie
STRUCTURES
Structure
TOTAL GENERAL
PART en
%
13 306 025
13 306 025
1 054 840 710
59 066 200
215 811 860
65 387 500
207 753 575
404 904 800
22 956 300
74 456 475
4 504 000
496 741 200
0,72
0,72
57,17
3,20
11,70
3,54
11,26
21,94
1,24
4,04
0,24
26,92
285 327 800
15,46
170 540 800
61 039 900
53 747 100
211 413 400
61 679 000
118 999 700
30 734 700
280 234 168
280 234 168
9,24
3,31
2,91
11,46
3,34
6,45
1,67
15,19
15,19
1 845 122 103
100,00
Sources Etats financiers et Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
Les recettes propres réalisées en 2008 montrent que : (i) les services de la fonction médicotechnique occupent la part la plus importante de recettes totale, soit 57,17% dont seule l'exploration
fonctionnelle a contribué à la hauteur de 21,94%, (ii) les services de la fonction clinique détiennent
26,92% dont les hospitalisations 15,46% et 11,46% des consultations, (iii) les services de structures
ont enregistré 15,19% et (iv) les services de la fonction logistique et générale représente 0,72%. Pour
une meilleure comparaison. Il faut souligner que l'analyse de chaque section fait référence au chapitre
ci-après des prestataires soins.
25
Tableau 8 : Répartition des subventions de l'Hôpital en 2008
Montant en FCFA
Nature
837 314 797
131 328 157
10 000 000
98 072 440
991 382 850
Fonctionnement
Motivation spéciale
Couverture médicale du sommet de l'OCI
Electricité
Salaires du personnel de l'Etat
Part en %
40,49
2 068 098 244
TOTAL GENERAL
6,35
0,48
4,78
47,98
100,00
Sources : Etats financiers et Rapport d'activité, CHNU Fann, 2008
Les subventions reçus en 2008 par le CHN Fann proviennent toutes de l'administration centrale
pour un montant total de 2 068 098 244 FCFA, soit 52,85% des recettes totales d'exploitation. A part,
la subvention exceptionnelle de la couverture médicale du Sommet de l'OCI de 10 0000 000 FCFA
(Dépenses des médicaments et produits essentiels), l'Etat a versé y compris le montant de
189 853 203 FCFA prélevé pour l'investissement, un montant total des subventions de 2.247.948.447
FCFA. Le tableau ci-dessus montre que les subventions de l'Etat ont été de nature différente :
- la subvention de fonctionnement de l'Etat représente 40,49 par rapport au montant total
des subventions contre 21,40% du des recettes globales de 2008. Cela est se justifie sur le
prélèvement du montant affecté aux dépenses d'investissement ;
la motivation spéciale du personnel est versée trimestriellement pour un montant par
trimestre de 28 350 000 FCFA, soit un montant annuel de 113 400 000 FCFA. On constate
que le montant de la motivation spéciale en 2008, soit 131 328 157, a été supérieure, soit
un écart de 13,65%. Cet écart représente le montant des additifs du personnel en cours
d'exercice d'exploitation ;
les salaires des agents payés par l'Etat s'élèvent à 991 382 850 FCFA, soit 25,33% des
recettes globales de 2008. Ce montant ne figure pas sur le rapport d'exécution budgétaire
de 2008. Il figure dans les états financiers de la comptabilité analytique du même
exercice ;
- l'Etat prend en charge à la hauteur de 98 072 440 FCFA pour la consommation
d'électricité, soit 2,51% des recettes globales de 2008.
26
Tableau 9 : Répartition des recettes des sections d'analyse du CDIM (FCFA)
Soins Hospitaliers
Soins Ambulatoires
Examens de Laboratoire
25 897 423
189 914 437
215 811 860
Examens de Radiologie
5 884 875
59 502 625
65 387 500
Explorations fonctionnelles
36 441 432
368 463 368
404 904 800
TOTAL GENERAL
68 223 730
617 880 430
686 104 160
Intitulés
Total Général
Sources Etats financiers et Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
Les recettes propres des examens de Laboratoire, de Radiologie et d'Exploration fonctionnelle,
ont été de 686 104 160 FCFA en 2008, soit 17,53% des recettes propres globales. Pour la ventilation
de ces recettes dans les centres de production, nous avons définis des clés de répartition en
pourcentage par rapport à chaque niveau d'utilité par section d'analyse. Il s'agit de : (i) Soins
hospitaliers : Examens de Laboratoire 12%, Examens de Radiologie 9% et Explorations fonctionnelles
9% et (ii) Soins Ambulatoires : Examens de Laboratoire 88%, Examens de Radiologie 91% et
Explorations fonctionnelles 91%
La répartition des recettes des examens des services d'aide aux diagnostics, montre que
90,06% de ces recettes proviennent des soins ambulatoires contre 9,94% des soins hospitaliers. La
ventilation des recettes propres des sections d'analyse d'Aide aux diagnostics, montre que les recettes
des examens d'Explorations fonctionnelles représentent 59,02% contre 31,45% des examens de
Laboratoires et 9,53% des examens de radiologie.
3.4. Identification des charges d'exploitation par section d'analyse
La mise en place de la comptabilité analytique dès l'année2008 au CHN Fann, nous a facilité
la tache pour la collecte des données financières et la répartition des charges. La répartition des
charges de fonctionnent a été basée sur les centres d'analyse et les fonctions de responsabilité. Les
fonctions sont définies comme suit : Logistique et Générale, Médico-technique, Clinique et de
Structure. Les charges d'exploitation de la période ont été chiffrées à 3 794 139 767 FCFA. Le
montant des dépenses totales de fonctionnement en rapport avec l'exécution budgétaire de 2008, ont
été de 2 531 240 122 FCFA pour 2008. Ce montant de l'exécution budgétaire ne prend pas en compte
toutes les opérations comptables enregistrées dans les états financiers jusqu'au 31 décembre 2008. Il
prend en compte uniquement les encaissements et décaissements des fonds.
27
Tableau 10 : Répartition des charges d'exploitation par section d'analyse
MONTANT EN
FCFA
SECTION D'ANALYSE
Personnel
Médicaments
Produits pharmaceutiques
Produits sanguins
Autres produits médicaux (Gaz médicaux)
Consommations d'alimentation
Consommations à caractère hôtelier et général (Cptes : 60 ;61)
Consommations à caractère hôtelier et général (Cptes :
62;63;64;65)
Frais financiers et charges assimilées
Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles
Dotation aux amortissements des immobilisations corpo Mobilier
Dotation aux amortissements des immo. corpo - Immobilier
PART EN %
1 991 661 506
57 175 062
141 222 519
9 854 240
64 064 615
167 230 700
277 580 865
1,5
3,7
0,3
1,7
4,4
7,3
700 378 832
18,5
4 448 082
0,1
2 197 286
0,1
227 184 156
6,0
151 141 904
4,0
3 794 139 767
TOTAL GENERAL
52,5
100
Sources : Etats financiers et Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
Ce tableaux montre la répartition des charges d'exploitations y compris les paiements des salaires
et motivations spéciale des agents de l'Etat, que :
- plus de la moitié des charges d'exploitation, soit 52,5%, est consacrée au paiement des
dépenses du personnel y compris les agents de l'Etat, On constate aussi que :
•
les salaires des agents de l'Etat d'un montant de 991 328 850 FCFA, représente
26,1% des dépenses globales et 49,8% des charges du personnel ;
•
la subvention des motivations spéciales d'un montant de 131 328 157 FCFA, soit
3,5% des dépenses totales d'exploitation et 6,6% des dépenses du personnel, est
destinée à tout le personnel de l'Hôpital. Le montant de 115 050 00 FCFA, 87,6% a,
a été versé sur le compte de l'Hôpital des agents contractuel de l'Hôpital et le 12,4%
pour les agents de l'Etat ;
les dépenses de la consommation à caractère hôtelier et général, ont été de 25,8% des
dépenses totales d'exploitation. Seules les consommations des comptes des services
externes représentent 18,5% dont 9,4% pour l'entretien, réparation et maintenance et 3,3
pour les impôts et taxes.
28
Tableau 11 : Récapitulatif des charges d'exploitation par fonction de production
SECTION D'ANALYSE
FONCTION GENERALE ET
LOGISTIQUE
Direction
Restauration
Blanchisserie
Autres
FONCTION MEDICO-TECHNQIUE
Ambulances
Urgences
Laboratoire
Radiologie
Blocs opératoires
Explorations fonctionnelles
Rééducation fonctionnelle
Pharmacie
Autres
FONCTION CLINIQUE
Hospitalisation
Médecine
Chirurgie
Psychiatrie
Consultations
Médecine
Chirurgie
Psychiatrie
STRUCTURES
Provisions et dotations aux amortissements
MONTANT EN FCFA
PART EN 'Yo
1 429 334 662
37,7
381 436 164
40 031 526
19 715 433
988 151 539
672 362 988
18 089 638
52 836 140
154 196 951
36 532 337
123 950 825
62 239 248
47 589 975
122 573 016
54 354 858
1 307 470 689
928 559 232
511 282 580
262 271 244
155 005 408
378 911 457
195 683 234
119 882 745
63 345 478
384 971 428
384 971 428
10,1
1,1
0,5
26,0
17,7
0,5
1,4
4,1
1,0
3,3
1,6
1,3
3,2
1,4
34,5
24,5
13,5
6,9
4,1
10,0
5,2
3,2
1,7
10,1
10,1
100
3 794 139 767
TOTAL GENERAL
Sources : Etats financiers, Compte de résultat et Rapport d'activité, CHAT Fana 2008
Les principaux postes des dépenses de fonctionnement, sont respectivement :
les autres dépenses de fonction logistique et général, soit 26,0% (Par exemple : Entretien,
réparation et maintenance 9,3%, Impôts et taxes directs et indirects 7,1%, Nettoyage des
locaux et collecte des ordures 3,4%, etc.) ;
-
la médecine (Hospitalisation et consultations des services de médecine et spécialités
médicales), soit 18,8% ;
la chirurgie (Hospitalisation et consultations des services de chirurgie et spécialités
chirurgicales), soit 10,1% ;
- la direction pour 10,1% et 10,1% pour les structures (Dotation aux amortissements des
Immobilisations pour 10,0% et 0,1% pour les frais financiers et charges assimilées) ;
29
La ventilation des dépenses d'exploitation des sections d'analyse d'Aide aux diagnostics,
montre que les dépenses consacrées aux examens de la Laboratoire, représentent 69,2% contre 18,1%
des examens d'Explorations fonctionnelles et 12,7% des examens de radiologie.
3.5. Identification des charges d'investissement par section d'analyse
Les dépenses totales des investissements sont de 189 853 203 FCFA prélevé sur le montant de
la subvention de fonctionnement, soit 1 027 000 FCFA.
Tableau 13 : Répartition des dépenses d'investissement en 2008
Montant en FCFA
Description
Part en %
Immobilisations incorporelles
Bâtiments, installations techniques et agencements
35 475
0,0
75 278 523
Matériel médical
52 534 960
Matériel de bureau
Matériels informatique
11 719 500
39,8
27,8
6,2
16 500 000
8,7
Mobilier de bureau
20 010 500
13 079 745
10,6
6,91
Autres matériels
189 158 703
TOTAL GENERAL
Sources Etats financiers, Compte de résultat et Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
100
On constate que les dépenses d'investissement ont été consacrées dans de travaux de
construction et de réhabilitation d'une part et des achats des équipements pour les services de
l'Hôpital. Une partie de ces dépenses vont être intégrées dans les dépenses d'exploitation du CIIN
Fann dans la rubrique provision dotation d'amortissement des immobilisations incorporelles et
corporelles pour l'année 2008.
31
CHAPITRE 4 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
La présentation et l'analyse des résultats se focalisent sur les différents aspects des sources, des
agents de financement avec des prestataires et de fonction de soins d'une part et d'autres des agrégats
des comptes de la santé du CI-IN Fann. Il faut préciser que les activités des programmes de santé
publique (VIH/SIDA, Tuberculose, etc.) non gérés par l'Hôpital ne sont pas prises en compte dans
l'exploitation des données.
Dans la pratique, le CHN Fann n'a aucun moyen de contrôle ou de vérification comptable sur
certaines activités dispensées dans l'enceinte de l'Hôpital, notamment le programme VIH/SIDA et
tuberculeuse, mais aussi le programme nationale de la télémédecine. Il faut noter aussi que les
dépenses d'investissement ne sont pas prises en comptes dans les calculs de la dépense courante de
santé et de la consommation médicale totale du CHN Faim pour la période de 2008.
4.1. Détermination des Sources et Agents de financement pour 2008
4.1.1. Détermination des sources de financement
4.1.1.1. Répartition des sources de financement
Les sources de financement sont de trois grands types : les fonds publics, les fonds privés et les
fonds du Reste du Monde (RDM). Elles contribuent au financement des dépenses de santé du CHN
Fann et selon les proportions suivantes :
Tableau 14 : Répartition des Sources de financement
Description
Code
2008
Fonds publics
F.S.1
2 631 738 037
67,25
2 435 202 057
2 425 872 809
62,23
9 329 248
0,24
F.S.H.
Fonds des administrations publiques
F.S.1.1.1
Revenu d'administration centrale
F.S.1.1.2
Revenu d'administration locale
F.S.I.2.
Autres fonds publics
196 535 980
5,02
F.S.1.2.1
Rentabilité des actifs détenus par une entité publique
175 557 980
4,49
1 257 847 173
32,14
Fonds privés
F.S.2
Part en %
61,99
F.S.2.1
Régimes d'assurances privées
270 918 574
6,92
F.S,2.2
Versement direct des Ménages
986 928 599
25,22
23 635 137
0,60
F.S.3
Reste du monde
3 913 220 347
TOTAL GENERAL
Sources : Etats financiers, Compte de résultat et Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
32
100
- le Reste du monde (Institutions et Organisations extérieures) représente 0,6% qui constituent le
montant de la facturation à des tiers.
4.1.1.2. Comparaison des sources de financement avec des études antérieures
Cette partie, nous permettent de procéder à la comparaison des sources de financement de certaines
études antérieures réalisées sur les comptes nationaux de la santé au Sénégal. Cette comparaison
concerne les données de : comptes nationaux de la santé de 2005, trois Hôpitaux (CHN Faim CHR de
Sainte Louis et Hôpital Jean de Dieu) et District centre de Dakar. Il faut noter que cette comparaison
porte sur des données d'une période différente (2005) de celle de notre étude (2008).
Tableau 15 : Répartition croisée des Sources/Etudes antérieures en %
Description
CHN Fann
2008
CHR St
Louis en
2005
Jean de
Dieu en
2005
District centre de
Dakar en 2005
Sénégal
2005
7,00
45,90
36,00
7,00
27,00
Fonds des administrations publiques
66,48
57,60
Administration locale
0,24
7,90
Fonds privé
32,68
33,50
93,00
54,10
7,46
4,70
31,00
14,10
Ménages
25,22
28,80
62,00
40,00
Reste du monde
0,60
Administration centrale
Assurances privées
18,00
14,00
43,00
21,00
Sources : Rapport des CNS 2005 du Sénégal et Mémoire de DESS de 2005, CESAG.
En comparant les données des sources de financement de 2008 du CHN Fann avec celles des
autres études antérieures de 2005, on constate que les fonds provenant de l'administration centrale est
la principale source de financement des dépenses totale de santé des Hôpitaux publiques dont le CHN
Faim (66,5%) et le CHR St. Louis (57,6%). Par contre, on trouve que les ménages représentent 62,0%
de financement des dépenses de santé de l'Hôpital privé, Jean de Dieu de Thiès. Concernant le District
centre de Dakar, on trouve que les ménages (40,0%) et les partenaires au développement (14,0%),
constituent les principaux sources de financement des dépenses de santé. Cependant, on remarque que
les principales sources de financement des dépenses nationales de santé, sont les fonds privés (43,0%)
et les fonds provenant des partenaires au développement (21,0%).
34
4.1.2. Détermination des Agents de financement pour 2008
Les Agents de financement sont d'origines différentes : secteur public, secteur non public et
reste du monde. Il faut noter que la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) et l'Institut de Prévoyance
Retraite (IPRES), assurent leurs dépenses en santé sur des ressources tirées, d'une part des cotisations
patronales (86%) et d'autre part des revenus de leurs actifs (14,0%). En ce qui concerne la CSS, ces
ressources sont dépensées pour la prise en charge des maladies professionnelles et des accidents du
travail. L'IPRES assure les dépenses maladies des retraités du secteur privé et des agents de l'État
non fonctionnaires.
Tableau 16 : Répartition des financements selon les Agents pour l'année 2008
Code ICHAHF
HF.1.1
HF.1.1.1
HF,1.1.2
HF.1
HF.1.2
HF.1.2.1
HF.1.2.2
I-IF.1.2.3
HF.2.1.2
HF.2
HF.2,1.2.3
HF.2.12,4
HF.2.1.2.5
HF.2.2
HF.3
Montant en FCFA
Description
Secteurs publics
Administration publique
Ministère de la santé
Collectivité locale
Autres fonds publics
Institut de Prévoyance Sociale (IPRES) Maladie
Caisse de Sécurité Sociale (CSS)
Régimes des fonctionnaires
Secteurs non publics
Régimes d'assurance privée
Institut de Prévention Maladie (IPM)
Mutuelles de santé
Sociétés d'assurances privées
Ménages privés
Reste du Monde
TOTAL GENERAL
2 631 738 037
Part en %
2 435 202 057
67,25
62,23
2 425 872 809
61,99
9 329 248
0,24
196 535 980
5,02
20 342 300
0,52
635 700
0,02
175 557 980
4,49
1 257 847 173
32,14
270 918 574
6,92
251 323 974
6,42
9 507 900
0,24
10 086 700
0,26
986 928 599
25,22
23 635 137
0,60
3 913 220 347
100,00
Sources Etats financiers, Compte de résultat et Rapport d'activité, CNN Fana, 2008
En observant, les résultats de ce tableau, on constate que :
le secteur public (67,3%) est l'agent de financement principal des activités du CHN Fann
en 2008 dont 62,2% provient de l'administration publique, 5,0% des autres fonds publics
et 0,2% de collectivité locale (facturation de soins fournis aux agents des collectivités
locales) ;
le secteur non public (privé) supporte 32,1% des dépenses de santé du CHN Fann dont
25,2% sont gérés par les ménages, 6,9% par les Régimes d'assurances privées ;
35
4.1.3. Tableau croisé des Sources /Agents de financement pour 2008
Le tableau ci-dessus des Sources/Agents, décrit les flux financiers depuis leurs origines (les
sources de financement) vers les entités qui les gèrent (les agents de financement). Les sources de
financement sont les entités qui fournissent les ressources au système de santé par l'intermédiaire
d'autres agents. Ces ressources sont divisées en trois grandes catégories dont les fonds publics, les
fonds privés et les fonds provenant des partenaires extérieurs (fonds du Reste du monde) ainsi
répartis :
Tableau 17 : Flux financiers entre les sources et les agents de financement (FS x HF)
En million de Fcfa
SOURCES DE FINANCEMENT
AGENTS DE FINANCEMENT
FS.1.
Fonds publies
HF.1. Secteurs publics
Ministre de la santé
Collectivité locale
Institut de Prévoyance Retraite (IPRES)
Caisse de Sécurité Sociale (CSS)
Régimes des fonctionnaires
FS.2.
Fonds privés
publics
FS.3.
Reste du
monde
24
24
2 632
2 426
9
20
1
176
1 258
251
10
10
987
24
24
24
3 914
2 632
2 426
9
20
1
176
I 258
HF.2. Secteurs non publics
Institut de Prévention Maladie (IPM)
251
10
10
987
Mutuelles de santé
Sociétés d'assurances privées
Ménages privés
HF.3. Reste du Monde
Organismes internationaux
Dépense Totale de Santé
Total Général
1 258
2 632
Sources : Etats financiers, Compte de résultai et Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
En 2008, la Dépense Totale de Santé du CHN Fann est de 3,914 milliards de Fcfa dont 2 632
milliards de FCFA de Fonds publics, 1 258 milliards de FCFA de Fonds privés et 24 millions de
FCFA de Fonds des partenaires extérieurs.
4.2. Détermination des Prestataires de soins pour 2008
Les Prestataires définis au CHN Fann pour la production de soins, sont divers. Ils fournissent
les soins de santé et de biens médicaux en utilisant les ressources provenant des agents de financement
d'une valeur de 3 913 220 347 FCFA en fonction des activités de l'année 2008. Ces principaux
prestataires des soins individuels et collectifs, sont représentés dans le tableau 18 ci-après :
37
Tableau 18 : Répartition des dépenses de santé par prestataires
Code ICHAHF
Montant
Description
Part en °A
1 009 364 520
25,79
Prestataires de soins ambulatoires
713 643 207
18,24
HP.4
Détaillants et autres distributeurs de soins méducaux
198 397.581
5,07
HP.5
Fournitures et gestion de programme de santé
1 799 894
0,05
HP.6
Administration générale de l'Hôpital
393 361 164
10,05
HP.7
Autres prestataires de service de santé (Reste de l'économie)
1 199 620 653
30,66
12 061 900
0,31
384 971 428
9,84
HP.1
Hôpital
HP.3
HP.8.1
Institution d'enseignement et de formation
HP.nsk
Prestataire non spécifié par type
3 913 220 347
TOTAL GENERAL
100,00
Sources : Etats financiers, Compte de résultat et Rapport d'activité, CHN Farm, 2008
La répartition montre que 29,2% les dépenses de santé sont orientés vers autres prestataires de
service de santé, 25,8% aux soins hospitaliers, 19,6% aux prestataires ambulatoires, 10,1% à
l'administration de l'Hôpital, 9,9% aux prestataires non spécifié par type, 5,1% aux pharmacies et
0,1% aux fournitures et gestion de programme de santé publique.
Les dépenses consacrées aux fournitures et gestion de santé publique ne tiennent pas compte de
certaines dépenses de la prévention liées aux maladies infectieuses ou au VIH/SIDA. Cela peut
s'expliquer du fait que nous n'avons pas pu distinguer certaines dépenses liées aux activités d'aide
aux diagnostics comme les dépistages, etc...
38
seulement les dépenses consacrées à la médecine de travail, soit 0,1%, sont prise en
compte sur le compte des fournitures et gestion de programme de santé publique.
4.3. Détermination de la fonction de soins pour 2008
Les interventions produites par les prestataires de soins et biens médicaux en contre partie de
règlement des fonds provenant des Agents de financement, constituent les fonctions de soins du CHN
Faim en 2008. L'analyse par fonctions sanitaires permet de savoir quels sont les biens et services
consommés grâce aux dépenses faites. Les dépenses consacrées à la formation des soins curatifs en
milieu hospitalier, ont été de 1 009 364 520 FCFA, soit 25,8% de la dépense totale des activités du
CHN Fann contre 666 618 122 FCFA pour les soins curatifs ambulatoires, soit 17,0%. Cette situation
peut expliquer du fait que le l'Hôpital reçoit beaucoup plus des malades qui demandent de soins à
longue durée en hospitalisation, notamment les admissions en médecine (maladies infectieuses,
neurologie, psychiatrie, etc.).
Tableau 19 : Distribution des dépenses de santé par fonction de soins
Code ICHAHF
Montant
Description
Part en %
HC.1.1
Services de soins curatifs en milieu hospitalier
988 608 823
25,26
HC.1.3
Services de soins curatifs ambulatoires
427 510 921
10,92
47 025 085
1,20
HC.2
Services de réadaptation
HC.4
Services auxiliaires
259 862 898
6,64
HC.5
Biens médicaux dispensés aux patients ambulatoires
198 397 581
5,07
HC.6
Services de prévention et de santé publique
1 799 894
0,05
HC.7
Administration générale de l'Hôpital
393 361 164
10,05
1 211 682 553
30,96
384 971 428
9,84
HCR.1-5
HP.nsk
Fonctions connexes
Prestataire non spécifié par type
TOTAL GENERAL
3 913 220 347
100,00
Sources : Etats financiers, Compte de résultat et Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
La répartition des dépenses en fonction de soins, est comme suit : (i) les fonctions connexes
(30,9%), les soins hospitaliers (25,8%), les soins ambulatoires (17,0%) et l'administration de l'Hôpital
(10,1%) et (ii) les autres services représentent 16,2% des dépenses totale d'exploitation dont les
prestataires non spécifié par type (9,8%), les médicaments et autres produits pharmaceutiques (5,1%),
le service de réadaptation (1,2%) et le service de prévention et de santé publique.
40
4.4. Détermination des agrégats des comptes de la santé
Après avoir déterminé les sources et les agents de financement, les prestataires de soins et les
fonctions sanitaires dans le chapitre précédent, nous allons aborder les agrégats des comptes de la
santé du CHN Faim pour l'année 2008. On distingue deux agrégats des comptes de la santé, la
dépense courante de santé et la consommation médicale totale.
4.4.1. Détermination de la dépense courante de santé pour 2008
C'est l'agrégat global des Comptes de la santé, puisqu'il regroupe tous les agrégats présentés
ci-dessus et en constitue le total. La dépense courante de santé (DCS) est donc la somme de toutes les
dépenses «courantes» engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. La dépense
de santé est dite « courante » parce qu'elle n'intègre pas les dépenses en capital de la formation brute
de capital fixe (FBCF). Plus précisément, la dépense courante de santé comprend la CSBM, les
dépenses de prévention, les autres dépenses pour les malades et les dépenses en faveur du système de
soins.
Tableau 20 Composition de la Dépense Courante de Santé
Description
Montant
Dépenses pour les malades (1)
3 518 059 289
Part en %
89,90
Soins médicaux
1 449 961 045
37,05
Subventions de fonctionnement de l'Etat
2 068 098 244
52,85
Dépenses de prévention (2)
Coûts de gestion de l'Hôpital (3)
Dépense Courante de Santé (1)+(2)+(3)
1 799 894
0,05
393 361 164
10,05
3 913 220 347
100,00
Sources : Etats financiers, Compte de résultat et Rapport d'activité, CHN Farm, 2008
Dans ce tableau ci-dessus, on trouve que : (i) les dépenses pour les malades représentent 89,9%
des dépenses totale de santé au CHN Fann, (ii) les coûts de gestion de l'Hôpital (10,1%) et la
prévention (0,1%).
42
VIHSIDA (Ex. : examens de dépistage, etc.). Seules, les dépenses orientées vers la
médecine de travail qui sont prise en compte dans l'exploitation des résultats.
4.4.2. Détermination de la Consommation médicale totale
La consommation médicale totale (CMT) regroupe la consommation de soins et biens
médicaux. Elle est fournie sous forme marchande ou non marchande et la consommation de services
de médecine préventive. Elle s'élève à 2 074 325 692 FCFA, mais, non inclut les dépenses des
programmes et d'administration (Par exemple : les Coûts de gestion de l'Hôpital et les frais de
formation du personnel), soit 53,0% de la dépense total de santé du CHN Fann pour l'année 2008. Ce
montant représente la valeur monétaire des biens et des services médicaux acquis pour la satisfaction
des besoins individuels. Le tableau et le graphique ci-dessous, vont représenter les résultats par
catégorie des dépenses.
Tableau 21 : Composition de la Consommation Médicale Totale
Part en %
Montant
Description
Consommation Médicale Totale (CMT)
2 019 970 834
100,00
Consommation de soins et biens médicaux
2 018 170 940
99,91
Soins hospitaliers
1 009 364 520
49,97
695 553 569
34,43
47 025 085
2,33
259 862 898
12,86
47 025 085
2,33
166 662 705
8,25
54 354 858
2,69
313 252 851
15,51
1 799 894
0,09
Soins ambulatoires
Consultations
Accueil/Urgences
Rééducation fonctionnelle (Kinésithérapie)
Examens de Laboratoire et d'Imagerie médicale
Autres services de soins ambulatoires
Transport sanitaire et biens médicaux
Fournitures et gestion de programme de santé
Sources : Etats financiers, Compte de résultat et Rapport d'activité, CHN Fann, 2008
Ce tableau montre que la Consommation médicale totale s'élève à 2 074 325 692 FCFA par
rapport à 3 913 220 347 FCFA de la Dépense courante de santé, soit une différence de 47,0% pour
l'année 2008. On constat que la consommation de soins et biens médicaux représente 99,9% par
rapport à la consommation médicale totale et 53,0% de la Dépense totale de santé du CHN Faim
contre 0,1% de la médecine préventive sur la Consommation médicale totale.
44
4.5. Recommandations
Certaines recommandations peuvent être formulées à l'égard de l'administration de l'Hôpital
et du Ministère en charge de la santé pour le suivi de ce travail. Il s'agit de :
-
allouer un budget spécifique pour l'élaboration des sous comptes de la santé au niveau des
Hôpitaux, notamment au CHN Faim ;
responsabiliser le processus à une équipe permanente pour le pilotage des comptes de la
santé de l'établissement ;
mettre à la disposition des services concernés les moyens techniques (Ressources
humaines, matériel et financiers) pour l'actualisation de la base des données et la
réalisation d'études spécifiques complémentaires pour les prochains comptes de la santé
de l'Hôpitaux et des Comptes nations de la santé. L'actualisation des données se fera
chaque année à travers :
•
l'envoie de l'équipe en charge de l'élaboration des comptes de la santé et des
budgets en formation sur les comptes nationaux de la santé ;
•
la mise en place d'un système de production des rapports analytiques systématiques
à tous les niveaux ;
•
l'élaboration et le remplissage des outils d'actualisation pour prendre en compte les
éléments nouveaux ;
•
l'introduction de nouvelles données issues d'études plus approfondies pour certains
domaines dont leurs données sont sous évaluées comme le secteur privé, les ONGs,
la médecine préventive et les médicaments, etc.
46
CONCLUSION
Au terme de notre étude sur la contribution à l'élaboration des comptes de la santé des
structures hospitalières, réalisée au CHN Fann, nous avons effectué un stage de recherche de
septembre à octobre 2011. Les données obtenues ont fait l'objet d'une détermination de la production
de soins et de leur financement, des agrégats des comptes de la santé et d'une présentation et analyse
des résultats.
Les activités du CHN Fann sont beaucoup plus réalisées en médecine et spécialités médicales
dont 79,5% des hospitalisations et 62,9% des consultations qu'en chirurgie et spécialités chirurgicales
dont 37,1% des consultations contre 20,5% des hospitalisations. La recette totale d'exploitation
représente (52,9%) des subventions de l'Etat contre (47,20/o) des recettes propres. La répartition du
financement de la Dépense totale de santé (DTS) d'environ 3 913 milliards de FCFA, se caractérise
par des disparités importantes. L'Etat contribue à la hauteur de (67,3%) des sources de financement de
dépenses de santé du CHN Fann. Ces ressources proviennent de : revenu d'administration centrale
(62,0%) contre 32,1% de Fonds privés dont les ménages (25,2%), des régimes d'assurance privée
(6,9%) et 0,6% des fonds du Reste du monde.
En comparant les résultats obtenus avec les autres études antérieures, on constate que l'Etat est
la principale source de financement des dépenses totale de santé des Hôpitaux publiques dont le CHN
Faim (66,7%) et le CHR St. Louis (65,5%). Par contre dans les Hôpitaux privés, 93,0% provient du
secteur non public dont les ménages (62,0%) sont les principales sources et agents de financement.
Concernant, les comptes nationaux, on constate que le secteur privé est la principale source de
financement des dépenses de santé.
Au regard de l'analyse des résultats, le CHN Faim doit continuer l'exercice après l'élaboration
des Comptes nationaux de la santé 2008 (en cours), pour mieux intégrer certains aspects de la notion
de la Dépense National de Santé par rapport à la dépense totale de santé du CHN Faim et la
contribution des ménages dans les régimes d'assurances privées, etc.. Au-delà de la conception d'une
base des données de la classification des agrégats des comptes de la santé pour renforcer les outils de
la comptabilité analytique, les tableaux pourront servir à analyser plus en détail des questions
spécifiques utiles au diagnostic et à l'amélioration de la qualité de service.
Ce premier travail de la contribution de l'élaboration des comptes de la santé du CHN Faim,
nous a permis de mettre en pratique les connaissances acquises dans le cadre de notre formation et de
mettre à la disposition de l'Hôpital des outils d'évaluation et d'élaboration des comptes de la santé et
des budgets d'exploitation pour les armées avenir.
47
BIBLIOGRAPHIE
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32. Zine-Eddine El-Idriss Driss (2004), "Études comparatives des financements de la santé », PHR
49
ANNEXES
Annexe 1 : Découpage analytique de l'établissement
Centre hospitalier de
Fann
Année
2007
Section d'analyse obligatoirement ouverte
Section d'analyse dont l'ouverture est optionnelle
L'établissement peut créer autant de subdivisions qu'il le souhaite
Direction générale
Direction
Gestion générale et
logistique
Niveaux inférieurs le cas
échéant
Niveau 3
Niveau 2
Niveau 1
...
Service des Ressources humaines
...
Services administratifs et financiers
Chambre mortuaire
Agence comptable
Contrôle de gestion
...
Cellule d'information médicale
...
Service de soins infirmiers
...
Audit interne
Cellule Information Communication
Restauration
...
...
Lingerie / buanderie
...
...
Nettoyage
...
Sécurité
Autres
Service social
...
Maintenance — Ateliers
...
Hygiène et qualité
Médecine du travail
...
Autres
.
Charges et produits
indifférenciés
...
Ambulance
Accueil des urgences
centralisé
...
Biochimie - Hématologie
Laboratoires indifférenciés
Bactério - Virologie
Parasitologie Mycologie
Laboratoires
...
Fonctions médicotechniques
Anatomo-pathologie
...
Autres
Radio Générale
Scanner
Echographie
Imagerie
Imagerie Médicale
Artériographie
Lriv
H5G
50
Organigrammes des fonctions cliniques (Suite du découpage analytique de l'établissement)
Bloc opératoire central
..
Blocs opératoires de spécialité
...
EMG
...
Bloc opératoire
Explorations fonctionnelles
ECG
Fonctions médicoEEG
techniques
Rééducation fonctionnelle
...
.•.
Pharmacie
...
...
Banque du sang
..
...
Autres
...
Neurologie
Médecine
Pneumologie
Maladies Infectieuses
Neurochirurgie
Odonto-Stomato
Hospitalisation
Chirurgie
ORL
CTCV*
Psychiatrie
...
Fonctions cliniques
Neurologie
Médecine
Pneumologie
Maladies infectieuses
Neurochirurgie
Odonto-Stomato
Consultation
Chirurgie
ORL
CTCV
...
Psychiatrie
51
r
Annexe 2 : Détail du compte de résultat
ARGES
N° Compte
Réf
RA
RB
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
RE
6011
6031
6041101
64413
604142
6041431
6041432
604144
604146
604148
604211
604212
60422
60423
60424
6043
60441
60442
60448
604711
604712
60472
6048
6051
6052
6041518
60331
60332
60333
60334
60335
60336
60337
60338
Intitulé
CHARGES
Achat médicaments IB
Variation stock IB
Médicaments et produits essentiels
Produits sanguins
Petits pains
Viande de boeuf
Poulets de chair
Poissons frais
Lait et autres prdts laitiers
Autres prdts alimentaires
Oxygéne Médical
Protoxyde D'azote
Autres Gaz
Carburant Lubrifiant
Fuel Lourd
Produits d'entretien
Fourn et matériels de maintenance
Fourn et matériels d'electricité
Autres mat et fournitures d'atelier
Fournitures de Bureau
Consommables informatiques
Imprimés
Autres Achats Mat. Fourn cons.
Fourn. Non stockables Eau
Fourn. Non stockables Electricité
RE
RH
RH
RH
RH
RH
RH
RH
RH
RH
RI 614
RI 61
6241
Autres Achats
Variation stock prdts pharma.
Variation stock prdts d'entre.
Variation stock imprimés
Variation stock fourn. De Bureau
Variation stock denrées alim.
Variation stock consommables
Variation stock fourn. Hôtellières
Variation stock Cons. lnfor.
TOTAL RH
Transport personnel
TOTAL RI
E.R.M des biens immobiliers
RJ
624101
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
624102
624103
624108
6242
624201
E.R.M des biens immobiliers
E. Nettoiement des Locaux
E. Collecte et enlev. Des Ordures
Autres frais Ent.Rep. Biens immobiliers
E.R.M des biens mobiliers
E.R.M Matériel de transport
52
Exercice N
47 366 670
9 808 392
130 381 678
9 854 240
19 099 200
49 184 950
1 700 000
32 949 200
14 399 950
39 338 900
57 893 450
4 562 625
1 608 540
35 944 930
14 942 452
14 002 427
17 702 052
20 010 595
3 103 493
14 444 682
19 452 100
13 949 395
34 371 514
2 000 000
83 112 243
634 008 616
10 840 841
1 373 655
2 849 864
967 749
50 000
1 059 128
-599 055
-1 313 359
15 228 823
207 000
207 000
153 340 150
63 907 407
4 029 300
66 391 649
5 589 789
E.R.M Batiments
E.R.M chambres froides
E.R.M mat inform electrique
E.R.M groupe électrogéne
E.R.M téléphones
E.R.M matériels cuisine
E.R.M scanner
E.R.M EEG
E.R.M autres radios
E.R.M matériels hôteliers
E.R.M mat.médico techniques
Assurance Renault MEGANE
Assurance PICK UP
Assurance HYNDAI DK 1196
Assurance PEUGEOT 307
Assume VVV PARATI 1264 E
Assurance DK 1315 EP 51
Etudes recherche et documentation
Pub.Publicat° relations Publiques
Frais de téléphone
Frais internet
Timbres
Extention réseau
Services Extérieurs A
Frais Bancaires
Rémunération des Transitaires
Honoraires Commissaire aux Comptes
Honoraires Conseiller juridique
Honoraires Conseiller en Commit.
Honoraires Conseiller et Assist. En Inf.
Rémunération Personnel Vacataires
Rémunération stil-croit d'act.Pers.Scan.
Contr.prest.serv.rentdispo.sécurité
20% recettes clinique hors catégorie
15% recettes hosp nouveau pavillon
Vacations médecins bucco
Vacations médecins ORL
Vacations médecins Psychiatrie
Autres Frais Divers
Frais de Formation Pers.
Réceptions
Missions
Services Extérieurs B
Services Extérieurs
Impots et taxes directs
Impôts et taxes indirects
Droit de timbre
Vignette MEGANE
Vignette ISUZU
Vignette DK 1110 EP 51 PEUGEOT
Vignette PARATI DK 1264 EP 51
Autres impôts et taxes
3 662 500
21 860 176
76 770
196 456
59 843
54 204
62 716
68 463
4 605 985
13 141 017
15 513 796
530 679
733 510
12 164 400
404 986 130
1 242 443
4 169 936
2 100 000
2 600 000
2 963 000
2 400 000
13 980 000
1 438 000
11 780 000
6 193 200
1 999 350
1 580 000
1 580 000
170 000
31 994 856
12 061 900
26 259 208
7 007 700
131 519 593
536 505 723
12 763 379
128 639 021
4 450
18 000
28 000
18 000
28 000
285 259
RK 64
RL 6581
RL 6582
RL 6588
Impôts et taxes
Fonctionnemt C.A et Org. Consul.
Aide aux cas sociaux
Autres Charges Diverses
141 784 109
11 925 000
2 800 000
1 480 000
RL 65
RP 66112
RP 66114
Autres Charges
Rém. Pers. Recr.Dir. Par Hop.
Rém. Stagiaires
16 205 000
348 418 356
9 520 000
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RJ
RK
RK
RK
RK
RK
RK
RK
RK
624202
624203
624204
624205
624206
624207
624208
624209
624210
624211
624213
625201
625202
625204
625205
625206
625207
626
627
6281
62881
62882
62883
62
631
6323
632401
632402
632403
632404
6326
632701
632711
632712
632713
632714
632715
632716
6328
633
6383
6384
63
62/63
6413
645
6462
646401
646402
646403
646404
648
53
13 961 000
3 027 343
10 661 200
1 526 500
3 690 500
5 973 277
157 500
RP 66120
RP 66121
RP 66123
RP 66124
RP 66125
RP 661261
RP 661262
RP 661263
RP 66127
RP 6612801
RP 6612806
RP 6631
RP 6634
RP 6635
RP 6636
RP 66381
RP 66382
RP 6641
RP 6671
RP 6683
RP 6684
RP 66
RS 6812
RS 6813
RS 68
SA
SA
ST
Prime d'intéressement
Prime de transport
Prime de caisse
Prime de collecte
Primes de chefs
Garde Médicale
Garde Médicale
Garde Rémunérée
Primes de vérification
Motivation spéciale pers contractuels
Prime compensation
Indémnité logement
Indémnité responsabilité
Indemnité sujetion
Indemnité risque
Indemnité différentielle
Heures Supplémentaires
Charges Soc/Rem, Pers. Nat(ipres.fnr,css)
Personnel Intérimaire
Versement Oeuvres Sociales
Médecine du travail et pharmacie
Charges de Personnel
Dotation Amort.Immo Incorp.
Dotation Amort.Immo.Corp.
Amortissements
TOTAL DES CHARGES D'EXPOIT.
Intérêts bancaires
TOTAL SA
TOTAL GENERAL DES CHARGES
6745
303 597 000
87 893 700
660 000
5 399 500
74 965 000
25 791 750
76 080 000
195 000
1 015 000
115 050 000
36 300 000
22 725 000
9 780 000
22 006 183
113 779 996
846 148
29 132 994
43 687 709
42 180 000
10 374 964
1 799 894
1 381 198 194
2 197 286
378 326 059
380 523 345
4 448 082
4 448 082
3 167 283 954
PRODUITS
TA
701116
Médicaments IB
TD
TD
TD
TD
TD
7061000
7061001
7061002
7061003
7061004
7061005
7061006
7061007
7061008
7061009
7061010
70610111
70610112
70610113
70610114
7061012
7061013
706
707301
707302
707304
Consultations
Soins
Hospitalisations
Massage kinesi
Radio Scanner
Autres Radios
Analyses et Examens
Actes Chirurgicaux
Thérapies
Produits morgue
Contributions
EEG
EMG
ECG
IRM
Echographie
Radio IRM
TOTAL TD
Container labo
Container OPALS
Boutique_ arking N°1
TD
TD
TD
TD
TD
TD
TD
TD
TD
TD
TD
TD
TD
TH
TH
TH
TH 707305
TH 707306
TH 707307
TH 707308
TH 707309
74 250
415
232 225 900
29 826 600
267 922 755
23 058 500
174 877 998
140 313 900
216 519 960
216 355 575
1 284 000
4 504 000
20 809 500
42 313 800
38 992 400
21 713 200
58 182 700
1 488 900 788
816 025
995 000
550 000
440 000
200 000
800 000
180 000
160 000
Boutique parking N°2
Boutique parking N°3
Boutique parking N°4
Télécentre parking N° 2
Kiosque parking N°1
54
TH 707310
TH 707311
TH 707312
TH 707314
TH 707315
TH 707316
TH 707318
TH 707320
TH
707321
TH 707322
TH 707323
TH 707324
TH 707325
TH 707501
TH 707503
TH 707505
TH 707506
TH 707507
TH 707508
TH 707509
TH 707510
TH 707511
TH 707513
TH 707514
TH 707515
TH 707516
TH 707517
TH 707518
TH 707519
TH 707520
TH 707521
TH 7078
TH 707
TK 7181
TK 71811
TK 71812
TK 7182
TK 7183
TK
TL 7583
TL 7588
UL 841
UM 865
UT 7
200 000
60 000
240 000
160 000
260 000
680 000
800 000
240 000
225 000
165 000
480 000
240 000
220 000
140 000
440 000
95 000
50 000
25 000
25 000
Kiosque parking N°3
Kiosque parking N°4
Kiosque parking N°2
Kiosque parking N°6
Kiosque parking N° 15
Kiosque parking N°7
Kiosque parking N°9
Kiosque social
Kiosque IB
Cantine bloc
Boutique Parking N° 09
Cantine Parking N° 016
Cantine Parking N° 017
C.S.C. COSEFOR
Institut Santé Sevices
I.A.S.S Marne Diarra BOUSSO
E.I François XAVIER
ACAPES
I.P. F.P.S.I.
ESUP SANTE
IPFOSS
INFO SANTE
SUP DE SANTE
E.P. DE SANTE
I.M.S
I.S.P1
Millénium Santé
U.S.E
COSISA
ESP
I.F.R.S S
Autres Produits accessoires
TOTAL TH
Subv. d'exploi. Versée par l'Etat
Subv. Fonct. hopital
Subv. Electricité
Subv.d'exploi. versée par les Org. Inter
Subv. d'exploi. versée par des tiers
TOTAL TK
Indemnités journ. Accident travail
Autres produits divers
Produits HAO constatés
Reprise de subv.D'invest.
TOTAL GENERAL DES PRODUITS
RESULTAT
55
90 000
60 000
85 000
80 000
145 000
50 000
25 000
60 000
35 000
30 000
20 000
20 000
3 560 000
13 146 025
978 642 954
98 072 440
1 076 715 394
7 910 485
272 323 683
2 933 246 790
-234 037 164
Annexe 3 : I4EPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR SECTION D'ANALYSE
A ventiler
Description des postes
Répartition des charges
Charges de personnel
Personnel médical
588 953 268
Personnel soignant
649 520 837
Personnel autres
753 187 401
TOTAL
57 175 062
Médicaments
Charges à caractère
médicale et pharmaceutique
141 222 519
Produits pharmaceutiques
G
Produits diététiques
9 854 240
Produits sanguins
64 064 615
Autres
TOTAL
Charges à caractère hôtelier
Amortissements et
provisions
272 316 436
Consommations d'alimentation
167 230 700
Consommations à caractère hôtelier et général autres
192 261 622
0
Sous traitante
785 698 075
Divers (62;63;64;651
Provisions, charges fi. et
exceptionnelles
1 991 661 506
TOTAL
1 145 190 397
TOTAL
4 448 082
0
4 448 082
Frais financiers et charges assimilées
Dotations aux amortissements des charges immobilisées
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
Dotation aux amort des immo corpo - Mobilier
227 184 156
Dotation aux amort des immo corpo - Immobilier
151 141 904
Dotations aux provisions
2 197 286
0
TOTAL
TOTAL GENERAL
380 523 346
3 794 139 767
Répartition des produits hors subvention étatique
Patients externes
Services rendus
1 477 125 435
Patients hors établissement
Patients hospitalisés
1 477 125 435
Revente Médicaments
TOTAL
Revente de médicaments aux patients externes et extérieurs
Revente de médicaments aux patients hospitalisés
TOTAL
74 456 475
Produits accessoires
Produits accessoires
TOTAL
13 306 026
0
13 306 025
Subventions d'exploitation Organismes internationaux
Participations extérieures
0
Autres produits dont personnels de coopération
991 382 850
Participation de l'Etat aux dép. de personnel étatique
Transferts reçus et autres
recettes
74 456 475
TOTAL
991 382 850
0
TOTAL
TOTAL GENERAL
280 234 168
2 836 504 953
Reprises sur provisions
280 234 168
Autres produits
56
Détail de chaque rubrique de la page de répartition (Suite annexe 3 pour les références des lignes)
Fonction médico-technique
Fonction générale et logistique
7 116 000
0
Ambulances
Autres
Blanchisserie
Restauration
Direction
0
7 056 000
Laboratoire
Urgences
0
9 855 336
50 886 040
24 276 923
66 953 876
18 264 000
3 726 000
0
6 397 920
0
310 684 470
29 239 216
13 383 886
90 332 908
14 890 710
11 334 586
5 363 616
13 383 886
103 786 828
14 890 710
45 466 845
123 203 492
4 236 676
24 595 603
0
4 236 676
24 595 603
3 198 928
3 132 619
6 397 856
336 064 470
32 965 216
I 320 684
o
o
0
1 320 684
28 429 219
7 066 310
6 331 547
85 630 695
45 371 694
7 066 310
6 331 547
883 044 027
3 198 928
3 132 619
6 397 856
0
0
0
0
0
0
0
28 657 732
768 984 113
16 713 962
0
0
0
0
0
0
0
381 436 164
40 031 526
19 715 433
988 151 539
18 089 638
52 836 140
154 196 951
59 066 200
215 811 860
59 066 200
215 811 860
0
0
0
0
0
o
0
0
0
0
0 ,
13 304 025
0
0
0
0
0
80 139 000
4 251 000
1 863 000
40 587 000
7 296 000
12 855 000
74 079 000
89 139 400
4 251 000
1 863 000
40 587 000
7 296 000
12 855 000
74 079 000
0
13 306 025
7
0
0
0
0
0
0
0
0
93 445 025
4 251 000
1 863 000
40 587 000
7 296 000
71 921 200
289 890 860
57
Détail de chaque rubrique de la page de répartition (Suite annexe 3 pour les références des lignes)
Fonction médico-technique (Suite)
Explorations
fonctionnelles
Blocs opératoires
Radiologie
Pharmacie
Rééducation fonctionnelle
Autres
Morgue et Soins
1
7 176 000
40 006 500
13 032 000
5 994 oao
19 963 332
0
12 078 000
40 637 625
15 317 844
38 111 728
8 973 000
0
2 502 000
15 403 619
2 445 972
0
26 547 484
54 354 858
21 756 000
96 047 744
30 795 816
44 105 728
55 483 816
54 354 858
57 175 062
12 710 027
25 595 603
28 244 504
564 890
5 648 901
12 710 027
25 595 603
28 244 504
564 890
62 823 963
2 066 310
2 307 478
3 198 928
2 919 357
4 265 237
2 066 310
2 307 478
3 198 928
2 919 357
4 265 237
0
0
0
0
0
0
0
0
0
62 239 248
47 589 975
122 573 016
54 354 858
404 904 800
22 956 300
404 904 800
22 956 300
0
L
0
36 532 337
0
123 950 825
65 387 500
4 504 000
207 753 575
65 387 500
207 753 575
0
4 504 000
74 456 475
0
0
0
0
74 456 475
0
0
0
0
0
15 564 000
69 605 100
16 008 000
29 943 000
16 911 000
15 564 000
69 605 lao
16 008 000
29 943 000
16 911 000
0
0
0
0
0
80 951 500
277 358 675
420 912 800
52 899 300
91 367 475
58
0
0
4 504 000,
Détail de chaque rubrique de la page de répartition (Suite annexe 3 pour les références des lignes)
Fonction clinique
Psychiatrie
Chirurgie
Médecine
Psychiatrie
Chirurgie
Médecine
Stniciure
Consultations
Hospitalisation
167 364 600
72 011 700
31 896 900
90 120 000
48 007 800
18 468 000
144 075 661
73 147 725
54 090 904
77 662 279
48 765 150
17 042 202
45 329 370
27 726 515
36 604 926
24 408 122
18 484 343
24 150 800
356 769 631
172 885 940
122 591 830
192 190 401
115 257 293
59 661 002
0
22 183 378
11 885 577
4 236 676
0
0
0
0
3 448 984
6 405 256
22 422 616
41 641 999
48 054 978
59 932 832
4 236 676
96 993 806
16 723 070
25 084 605
9 464 165
12 729 402
3 092 297
3 492 833
4 625 452
3 684 476
106 457 971
29 452 472
28 176 902
3 492 833
4 625 452
3 684 476
0
0
0
0
0
0
0
4 448 082
4 448 082
0
2 197 286
227 184 156
151 141 904
0
0
0
511 282 580
262 271 244
0
0
0
380 523 346
195 683 234
119 882 745
63 345 478
384 971 428
61 679 000
118 999 700
30 734 700
0_
155 005 408
170 540 800
61 039 900
53 747 100
170 540 800
61 039 900
53 747 100
61 679 000
118 999 700
30 734 700
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
220 706 850
104 407 650
71 274 000
118 842 150
69 605 100
37 446 000
220 706 850
104 407 650
71 274 000
118 842 150
69 605 100
37 446 000
0
280 234 168
0
391 247 650 i
0
165 447 550 ,
0
125 021 100 ,
0
180 521 150 ,
59
0
0
188 604 800
68 180 700
280 234 168
280 234 168 i
Annexe 4 : Facturation à des tiers et les versements directs des ménages
Description des sections d'analyse
13 306 025
13 306 025
59 066 200
59 066 200
159 942 400
215 811 860
44 789 300
65 387 500
207 753 575
207 753 575
404 904 800
404 904 800
22 956 300
22 956 300
74 456 475
74 456 475
4 504 000
4 504 000
-
42 673 700
232 219 800
-
34 706 100
180 039 600
84 481 800
84 481 800
280 234 168
280 234 168
Administration
Urgences
55 869
Examens de Laboratoire
Examens de Radiologie
460
20 598
200
Blecs opératoires (Interventions chirurgicales)
Explorations fonctionnelles
Rééducation fonctionnelle (Kinésithérapie)
Pharmacie (Médicaments)
_
Autres
274 893
Médecine
500
214 745
Chirurgie
700
Psychiatrie
-
Structure
292 086
Autres services
644
RECETTES PROPRES
858 193 504
Total Général
Ménages
Facturation à des tiers
-
292 086 644
986 928 599
Subvention ide fonctionnement
837 314 797
131 328 157
Subventton de la motivation spéciale
10 000 009
Subvention de l'OCI
Subvention de l'électricité
98 072 440
Salaires du personnel de l'Etal
SUBVENTION
991 382 850
TOTAL GENERAL
I 845 122 103
858 193 504
60
-
2 068 098 244
986 928 599
3 913 220 347
Annexe 4 (Suite) : Facturation à des tiers - Régimes d'assurances privées
635
9 507 900
9 507 900
Total Général
68 493 400
68 493 400
66 821 500
66 821 500
116 009 074
700
Sociétés d'assurances
privées
IPRES
1Prvl
CSS
Mutuelles de santé
635 700
251 323 974
635 700
251 323 974
2 342
3000
Organismes
internationaux
23 635 137
10 086 700
20 342 300
10 086 700
135 314 900
23 635 137
20 342 300
10 086 700
135 314 900
23 635 137
_
9 507 900
Annexe 4 (Suite) : Facturation à des tiers - Administration publique
Administration
régionale
Régimes des fonctionnaires
Certificat des Indigents
SESAM
7 146 660
7 146 660
4 603 000
17 302 800
31 420 000
53 325 800
9 241 200
6 754 000
15 995 200
108 178 500
50 647 500
208 480 700
49 097 500
49 172 000
98 269 500
29 137 065
6 824 000
220 848 293
47 574 100
49 654 700
47 574 100
66 579 520
175 557 980
9 329 248
351 115 960
9 329 248
175 557 980
9 329 248
_
526 673 940
Total Général
66 579 520
212 957 065
212 957 065
61
144 817 500
718 219 773
144 817 500
718 219 773
Annexe 5 : Questionnaire simplifié des CNS 2008 du Sénégal
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple — Un But — Une Foi
MINISTERE DE LA SANTE
AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE
ET DE LA DEMOGRAPHIE
ET DE LA PREVENTION
ANSD
MSP
A
sr:3
At 4.
A.
Enquête Nationale pour l'élaboration des
COMPTES NATIONAUX
DE LA SANTE
2006 - 2008
2.1.
N°
1_1_1_1_1
62
OUTIL DE COLLECTE DE DONNÉES DES EPS
IMPORTANT
Dans le cadre du processus d'élaboration des Comptes Nationaux de la Santé, le Ministère de la Santé et de la Prévention
en collaboration avec l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, entreprend actuellement une enquête sur
les dépenses de santé au Sénégal pour la période 2006 — 2008. Ces données permettront de décrire les flux financiers
mobilisés et leur utilisation et de mieux éclairer les décideurs de santé dans le cadre de la formulation et de la
programmation de la politique sanitaire.
Pour une réussite de l'opération, l'équipe technique chargée d'élaborer les Comptes Nationaux de la Santé, vous prie de
bien vouloir remplir le présent questionnaire destiné à recueillir les informations permettant d'analyser vos dépenses et
vos recettes pour la période indiquée.
Confidentialité : Les informations recueillies seront confidentielles et ne pourront en aucun cas être utilisées
à des fins de poursuite judiciaire, de contrôle fiscal ou de répression économique. Tout refus de réponse ou
toute fausse déclaration sera puni conformément à la loi N° 2004-21 du 21 juillet 1966 relative aux
obligations et secret en matière de statistique
Merci pour votre collaboration
Mars 2010
63
SECTION 1. IDENTIFICATION
2.2.
1.
Région :
1_1_1
2.
Département :
I_L_I_I
3.
Arrondissement :
4.
Nom de la collectivité locale :
5.
6.
Type de collectivité Focale : ❑ 1 =Commune ; ❑ 2 =Commune d'arrondissement ; ❑ 3
Communauté rurale
Nom de l'Etablissement Public de Santé (EPS)
7.
Type d'Etablissement Public de Santé
1_1_1_1_1
1_1_1_1_1_1
1_1
❑ 1 = Niveau 1
D 2 = Niveau 2
D 3 = Niveau 3
1
0 4 = Confessionnel
D 5 = Militaire
0 6 = spécialisé
8.
Adresse :
9.
Noms , fonctions et contacts (TEL et Email) des répondants :
10. N° Téléphone de la structure sanitaire :
11. Adresse électronique de la structure sanitaire :
64
1
TABLEAU RECAPITULA TIF DES OPERATIONS
TERRAIN
2. DEBUT DE COLLECTE I
1. ENQUETEUR
I
I II
I
I II
I
1
L_L_.I
3. FIN DE COLLECTE
I
I
I
1 II
I
I/
1/I
I
iii
I
I
1_1
SAISIE
7.
AGENT
DE
SAISIE
L_L__I
8. DATE DE SAISIE
65
I
I
SECTION 2 DONNEES FINANCtERES
Années
N
Question
o
A
Quel est le nombre total de patients reçus par
1
année (nombre de consultations)?
2008
i
2006
2007
I
I
I
2.3.
A. ACTIVITES & RESSOURCES DE LA STRUCTURE
A2. Quelle est la répartition des activités de l'EPS en fonction des types de prestation sur la période 2006-2008 ?
Tableau 1. Inscrire le nombre dans chacune des colonnes Mathias devra crée une colonnes pour les nombres par année
ACTIVITES
2008
Médecine interne
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Chirurgie Générale
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Chirurgie Gynéco-Obstétricale
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Chirurgie orthopédique
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Chirurgie Pédiatrique
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
66
ACT/VITES
2008
Chirurgie
à préciser
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Chirurgie
à préciser
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Ophtalmologie
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Gastro-entérologie
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Réanimation
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Maternité
CPN et CPoN
Accouchements simples
Césariennes
Autre hospitalisations gynécologiques
Stomatologie
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Psychiatrie
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
67
ACTIVITES
2008
Pédiatrie
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
ORL
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
NEPHROLOGIE
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
ENDOCRINOLOGIE
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
DERMATOLOGIE
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
UROLOGIE
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
ANESTHESIE-REANI MATION
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Autres (à préciser)
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Autres (à préciser)
68
ACTIVITES
2008
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Autres (à préciser)
Consultations externes
Soins externes
Hospitalisations
Laboratoire (services pour les patients externes)
Radiologie (services pour les patients externes)
Pharmacie IB (
Autres (à préciser)
Bi. Est-ce que les montants facturés à des clients autres que les Particuliers à leurs Frais comme l'Etat (Imputation budgétaire), les IPM,
les sociétés d'assurance privées, les communes, sont compris dans le tableau ci-dessus ?
OUI
1
NON.. ......
2
69
B2 Indiquez dans le tableau 82 suivant les montants qui ont été facturés à ces tiers (quelque soit la réponse précédente remplir le
tableau qui suit.
Attention même si ces montants n'ont pas été réglés, ils doivent être consignés dans ce tableau
Tableau 82
2008
Montants facturés à des tiers
Montant facturé aux mutuelles de santé
Montant facturé à l'ÉTAT (Imputation budgétaire)
Montant facturé à la Caisse de Sécurité Sociale
Montant facturé à l' IPRES
Montant facturé aux IPM
Montant facturé au fonds de garantie automobile
Montant facturé à autre payeur à préciser
Montant facturé à autre payeur à préciser
Montant facturé à autre payeur à préciser
TOTAL
13 3. Indiquez dans le tableauuivant les montants totaux que la structure sanitaire a reçus.
Tableau 83. Montants reçus
RUBRIQUES
2008
Subvention de l'Etat
Fonds de Dotation (Conseil régional)
ONG
Coopération décentralisée
Coopération internationale
autres
70
2.4.
C. DEPENSES DE L'EPS
TA8LEA il
9. Quel est le temps consacré par le personnel aux activités citées dans le tableau suivant ?
(C21)
(Cl)
2008
(C212)
Type de prestations par service
(C211)
Temps moyen consacré par patient
Médecine interna.Consultations externes
Hospitalisations
Ctiiir4,frgieeeneral
Consultations externes
Intervention
Hospitalisations
Chirurg
Consultations externes
Intervention
Hospitalisations
Consultations externes
Intervention
Hospitalisations
Chirurgie viscérale- _
Consultations externes
Intervention
Hospitalisations
Chirurgie -I
Consultations externes
Intervention
Hospitalisations
.....
Citai:faré 2
Consultations externes
Intervention
Nombre de journées
d'hospitalisations
(C21)
(Cl)
2008
(C212)
Type de prestations par service
(C211)
Nombre de journées
Temps moyen consacré par patient
Hospitalisations
Ootttalmeitigio
Consultations externes
Intervention
Hospitalisations
Gastr 2entérologie
Consultations externes
Hospitalisations
Réerilthatkiff"
Consultations externes
Anesthésie pour intervention
Hospitalisations
aternitéi._
Accouchements simples
Césariennes
Autres hospitalisations gynécologiques
°logis
Consultations externes
Hospitalisations
Pédiatrie_
Consultations externes
Hospitalisations
Ont.
Consultations externes
Hospitalisations
Chirurgie .....à préciser
73
d'hospitalisations
(C21)
(Cl)
2008
Type de prestations par service
(C211)
Temps moyen consacré par patient
Consultations externes
Hospitalisations
E'• Kutree
Consultations externes
Intervention
Hospitalisations
A utiei2
Consultations externes
Hospitalisations
-A
3
Consultations externes
Hospitalisations
Autres4...
Consultations externes
Hospitalisations
:tres5
Consultations externes
Hospitalisations
2.5.
Tableaul0. INVESTISSEMENTS ET FORMATION
TAB.10.1- Durant l'année 2008
74
(C212)
Nombre de journées
d'hospitalisations
E1.1. Avez-vous fait des investissements spécifiques en ?
E1.1a- TYPES D'INVESTISSEMENT
E1.1b MONTANT
■ Infrastructures
I
11111 I
_
I
IIIII1III
-
I
1_111 1 1
■ Équipement médical
I
1111 I I III
-
LI11111III
-
I
■ Autres équipements
I
_
I
■ Dons en nature (valoriser en Fcfa.) citer les objets :
I
1111
I
I
I
1
1_1_1
I
III
LI
IIIIIIIII
I
I_L_.1 1_1 I 1_1 I
l_l_l_l_l_L_L.1_1_1_
_
_
I
11111
■ Autres :
I
I
1_111 1 111
11111
-
1
III
111
111111III
j
TABLF_AU.11 DEPENSE EN RECHERCHE DE LA STRUCTURE
N
Questions
B
Quel est le montant total que votre structure a dépensé pour la recherche dans le
1
domaine de la santé
75
2008
F : Notez le montant total des médicaments vendus par mois dans la structure selon l'année de la période
(lB):
Mois
2008
01-Janvier
I
02-Février
I
03-Mars
1
04-Avril
I
05-Mai
06-Juin
07-Juillet
I
I
08-Aout
09-Septembre
10-Octobre
11-Novembre
12-Décembre
TOTAL
Cachet de la Structure et
signature du Directeur
76