Les acteurs clés
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LE NUCLEAIRE LE SECTEUR EN BREF 30/01/2014- DRI - vp Le Grand Carénage EDF lance le programme "Grand Carénage", une opération de maintenance nationale et décennale sur toutes les centrales nucléaires françaises. Il consiste, lors des visites décennales : à remplacer les composants clés dans la perspective du fonctionnement de toutes les centrales françaises jusqu’à 60 ans, dans le cadre des réévaluations périodiques de sûreté, à apporter des améliorations pour renforcer la prévention et la robustesse face aux accidents graves et aux agressions externes (séisme, inondation, etc.). Démarré dès 2012, ce programme de grand carénage des 58 centrales d’EDF va monter en régime pour atteindre son rythme de croisière en 2017. Il se poursuivra jusqu’en 2022 Les premières interventions d’envergure, comme le changement des générateurs de vapeur, sont déjà engagées. D’autres vont suivre ; elles concernent de nombreuses parties des installations, comme le contrôle commande, la rénovation des alternateurs, le remplacement des transformateurs, l’étanchéité des enceintes de confinement, le remplacement d’équipements obsolètes. Une partie du programme d’investissement concernera les mesures dites « post Fukushima » destinées à intégrer le retour d’expérience de l’accident japonais pour améliorer la robustesse des installations vis-à-vis de situations extrêmes (inondations, tremblements de terre notamment). 30/01/2014- DRI - vp Les acteurs clés Acteurs institutionnels français 1. Services ministériels L’énergie nucléaire est traitée par plusieurs administrations françaises qui traitent de l’énergie nucléaire, citons principalement : le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie « élabore et met en œuvre la politique de l’énergie et des matières premières, afin notamment d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité de l’économie » ; la DGEC (Direction générale de l’industrie et du climat), ainsi que la Mission Sûreté Nucléaire et Radioprotection (MSNR) au sein de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ; le ministère des Affaires Etrangères et Européennes ; le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, ainsi que le Comité Technique Euratom pour la coordination interministérielle face aux instances européennes ; le ministère en charge de la Recherche ; le ministère de la Défense. 2. Autorité administrative indépendante ASN : L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens. Elle a enfin une activité importante à l’international, contribuant à l’élaboration et à la diffusion des meilleures principes et pratiques en matière de sûreté nucléaire. 3. Agences et établissements publics ANDRA : créée en 1991, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont les missions ont été complétées par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Placée sous la tutelle des ministères en charge de l’énergie, de la recherche et de l’environnement, l’ANDRA est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. CEA : le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives. Le CEA est un organisme de recherche sur les énergies nucléaire et renouvelables, les technologies pour l'information et la santé, la défense et la sécurité. Il a également des fonctions de représentation de l’Etat français, notamment à l’AIEA ou avec les pays envisageant de se tourner vers le nucléaire. AFNI : l’Agence France Nucléaire International a été créée en 2008 (décret du 9 mai 2008 publié au JORF du 10 mai 2008) au sein du CEA. Son rôle consiste à aider les pays qui souhaitent se doter du nucléaire civil à mettre en place l’environnement institutionnel humain et technique nécessaire à la mise en place d’une filière électronucléaire respectant les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et de préservation de l’environnement. 30/01/2014- DRI - vp IRSN : l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été créé en 2001. Il est reconnu comme étant un expert public sur le secteur du nucléaire. Ses missions : développer une expertise publique en matière de recherche sur les risques nucléaires et radiologiques. CEFRI : il s’agit du Comité Français de certification des entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnements ionisants. Ses missions: définir et gérer le système français de certification des ETT mettant à disposition du personnel de catégorie A et B. ADIA, Adecco, AXXIS, Crit, Gemo, Manpower, Randstad, Start People, Temis, Prowork…. PNB : le Pôle Nucléaire Bourgogne est un pôle de compétitivité à vocation mondiale. Il n'existe pas aujourd'hui dans le monde de rassemblement équivalent d'industries et de compétences dans le domaine nucléaire. Il a pour ambition d'innover, de former et de fédérer pour accroître durablement le leadership de la filière nucléaire française tout en développant la fertilisation croisée entre secteurs industriels de haute technicité (aéronautique, énergie, transports). 4. Le Pôle de compétitivité du nucléaire : Pôle Nucléaire Bourgogne (PNB) Qu’est-ce qu’un pôle de compétitivité ? Les pôles de compétitivité en France sont des clusters (pôles)[1] reconnus individuellement par l'État et définis par la loi de finances de 2005 comme le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l'innovation.[2] Bénéficiant de subventions publiques et d'un régime fiscal particulier, ils ont vocation à rendre l'économie plus compétitive, créer des emplois, rapprocher la recherche privée et publique et développer certaines zones en difficulté, tout en luttant contre les délocalisations. 5. Les associations régionales de prestataires du nucléaire Les sociétés peuvent se regrouper en associations ou groupements non commerciaux. Le but de ces associations ou groupements peut être suivant le cas d'aider leurs entreprises adhérentes dans divers domaines (sécurité, technique …), de les promouvoir, de leur apporter un service de veille ou de favoriser le renouvellement des compétences des salariés intervenant dans les centrales nucléaires. 30/01/2014- DRI - vp GIP NO L'association GIP NO (Groupement des Industriels Prestataires Nord-Ouest) regroupe les entreprises prestataires qui assurent la maintenance des CNPE de Flamanville, Gravelines, Paluel et Penly IFARE L'association IFARE est issue d'entreprises implantées dans la Vallée du Rhône. PEREN L’association PEREN (Promotion de l’Emploi et des Ressources des Entreprises prestataires du Nucléaire) regroupe une cinquantaine d’entreprises prestataires du nucléaire, et exerce ses missions sur les 5 CNPE du Val-de-Loire Seine (Belleville, Chinon, Dampierre, Saint-Laurent, Nogent-sur-Seine). PEREN s'est également ouvert aux entreprises prestataires du thermique (qui interviennent sur les sites de Bretagne, d'Ile de France et Pays de Loire). GIE Atlantique Le GIE Atlantique (Groupement d'Intérêt Économique Atlantique) concerne les centrales nucléaires de Blayais, Golfech et Civaux. Le GIE est un acteur permanent sur ces centrales dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité, de la radioprotection et de l'environnement des entreprises adhérentes 30/01/2014- DRI - vp GIM Est Le GIM Est est une association à but non lucratif, créée en 1991. L’objectif initial de l’association était d’aider les entreprises régionales dans une reconversion vers les travaux de maintenance en exploitation et hors exploitation à l’issue des travaux de construction du CNPE de Cattenom. Les actions du GIM Est se déclinent principalement au travers de thèmes comme la formation, la sécurité, les relations entre donneur d'ordres et entreprises prestataires. Référentiel INTERIM « I » Le référentiel de certification "I" spécifie les dispositions d'organisation devant être prises par les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) mettant à disposition du personnel de catégorie A ou B pour travailler dans des installations nucléaires SPE-I-0401 indice 9 : Spécification "I" du CEFRI concernant les entreprises de travail temporaire mettant à disposition du personnel de catégorie A ou B travaillant dans les Installations Nucléaires REG-C-0206 indice 10 : Cahier des charges pour la formation du personnel de catégorie A ou B travaillant dans les Installations Nucléaires PRO-C-0311 indice 6 : Procédure générale de certification des entreprises et entreprises de travail temporaire PRO-C-0308 indice 5 : Procédure de suspension et d'annulation de la certification PRO-C-0309 indice 6 : Procédure de traitement des appels sur décision et des plaintes http://www.cefri.fr/referentiel.php#formation Répartition des ETT « qui forment » par région Région des Entreprises de Travail Temporaire (ETT) demandeuses RHONE-ALPES 47 CENTRE 31 HAUTE-NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE CHAMPAGNE-ARDENNE BOURGOGNE BRETAGNE AQUITAINE IDF MIDI-PYRENEES LIMOUSIN BASSE-NORMANDIE 12 1 25 NORD POITOU 10 13 6 8 2 3 5 2 2 4 3 1 1 1 0 4 6 5 1 CDPI Contrat Pro CIPI 10 20 30 40 50 60 organismes agréés par IFARE (Information Formation Aide au Recrutement et Emploi) 30/01/2014- DRI - vp Formations professionnalisantes IRUP/ISTP Préparation Professionnelle aux Métiers du Nucléaire Technicien de Maintenance et Logistique Nucléaire Technicien de Maintenance Spécialisé sur Site Nucléaire Chargé de Maintenance en Environnement Nucléaire Chargé de Maintenance en Environnement Nucléaire appliquée au Génie Civil Responsable d’Activité en Environnement Nucléaire Ingénieur diplômé de l‘École des Mines de Saint Étienne, spécialité Génie des Installations Nucléaires formations spécifiques Nucléaires ADSEARCH QSP (Qualité sûreté prestataires) ALSTOM POWER SERVICE HN (Habilitation de niveau en assurance qualité) APAVE PR (Prévention des risques (classiques et Radioprotection) APCO PCR (Personne Compétente en Radioprotection) ARDATEM Incendie AREVA NP Formation au port des EPI (Équipement de protection individuel) AVS TRIHOM SIFOP D’autres organismes organisent également ces formations tels que : Techman Industrie, ANAFI PLUS, l’Institut de Soudure, AFPMA Formation, INNOV Formation, IFMTS, ENDEL GDF Suez. Cette liste n’est pas exhaustive. 30/01/2014- DRI - vp
