
30/01/2014- DRI - vp
Les acteurs clés
Acteurs institutionnels français
1. Services ministériels
L’énergie nucléaire est traitée par plusieurs administrations françaises qui traitent de l’énergie nucléaire, citons
principalement :
le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie
et de l’Économie numérique auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie « élabore et
met en œuvre la politique de l’énergie et des matières premières, afin notamment d’assurer la sécurité
d’approvisionnement et la compétitivité de l’économie » ; la DGEC (Direction générale de l’industrie et du
climat), ainsi que la Mission Sûreté Nucléaire et Radioprotection (MSNR) au sein de la Direction générale de
la prévention des risques (DGPR) ;
le ministère des Affaires Etrangères et Européennes ;
le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, ainsi que le Comité Technique Euratom pour la
coordination interministérielle face aux instances européennes ;
le ministère en charge de la Recherche ;
le ministère de la Défense.
2. Autorité administrative indépendante
ASN : L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin
2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). Elle assure, au nom de
l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les
patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information
des citoyens. Elle a enfin une activité importante à l’international, contribuant à l’élaboration et à la diffusion
des meilleures principes et pratiques en matière de sûreté nucléaire.
3. Agences et établissements publics
ANDRA : créée en 1991, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement
public à caractère industriel et commercial, dont les missions ont été complétées par la loi du 28 juin 2006
relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Placée sous la tutelle des ministères en
charge de l’énergie, de la recherche et de l’environnement, l’ANDRA est chargée de la gestion à long terme
des déchets radioactifs produits en France.
CEA : le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives. Le CEA est un organisme de
recherche sur les énergies nucléaire et renouvelables, les technologies pour l'information et la santé, la
défense et la sécurité. Il a également des fonctions de représentation de l’Etat français, notamment à l’AIEA
ou avec les pays envisageant de se tourner vers le nucléaire.
AFNI : l’Agence France Nucléaire International a été créée en 2008 (décret du 9 mai 2008 publié au JORF
du 10 mai 2008) au sein du CEA. Son rôle consiste à aider les pays qui souhaitent se doter du nucléaire civil à
mettre en place l’environnement institutionnel humain et technique nécessaire à la mise en place d’une filière
électronucléaire respectant les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non-prolifération
et de préservation de l’environnement.