DISCOURS La Conférence des Présidents des parlements européens

DISCOURS
La Conférence des Présidents des parlements européens
Le rôle du Parlement ukrainien pour résoudre les problèmes sociaux
dans les conditions de l'économie de marché
Orateur: O. Moroz, Président du
Conseil suprême de l'Ukraine
Budapest, 7-9 juin 1996

Madame la Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale de la République de Hongrie,
Mes chers collègues, mesdames et messieurs,
Je suis reconnaissant aux organisateurs de ce forum de l'invitation faite à la
délégation du Conseil suprême de l’Ukraine d'y participer et de la possibilité qui
m'est ainsi donnée de m'adresser à votre très représentative Assemblée.
Le thème de la Conférence, «Parlementarisme, démocratie et développement
économique», reflète pleinement les principes fondamentaux et les conditions à
remplir pour l'établissement et le développement d'un Etat ukrainien régi par la
prééminence du droit, où le peuple seul est la source du pouvoir et où l'individu, ses
droits et ses libertés sont reconnus comme la valeur suprême. Nous savons combien
ces questions sont intégrées aux structures d'autres pays, mais dans le cas de
l'Ukraine, nous avons tout juste commencé à nous en préoccuper.
La délégation ukrainienne est venue à Budapest en tant que représentant d'un
Etat membre du Conseil de l'Europe, accepté comme membre à part entière de la
communauté européenne.
Nous sommes profondément convaincus que la stabilité en Europe est
possible avec la coopération des parlements nationaux et de structures
internationales faisant autorité telles que l'OSCE, le Conseil de l'Europe, l'Union
européenne, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, l'Union de l'Europe
occidentale, etc. Particulièrement importantes dans ce contexte sont la coordination
et la complémentarité des actions conduites par les institutions précitées avec
l'Organisation des Nations Unies et les organismes qui la constituent.
Mesdames et messieurs,
En tant qu' Etat qui est membre des Nations Unies, de l'OSCE et du Conseil
de l'Europe, l'Ukraine considère sa propre sécurité comme un élément inaliénable
de la sécurité européenne générale et poursuit une politique étrangère équilibrée,
cohérente et prévisible. En déterminant ses priorités, le Conseil suprême de
l'Ukraine est guidé par la Charte des Nations Unies, par la Charte de Paris pour la

nouvelle Europe, par d'autres instruments internationaux et par les normes
généralement reconnues du droit international.
Notre point de départ est le fait que l'Ukraine est une composante inaliénable
de la nouvelle architecture de sécurité; nous désirons apporter notre contribution au
renforcement de notre foyer européen commun sur la base des principes de l'amitié
et du partenariat, du respect mutuel et de l'égalité des droits, de la reconnaissance
de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières et de la non ingérence
dans les affaires intérieures.
En même temps, nous devons souligner que, en résolvant les problèmes
partagés par toute la communauté européenne, l'Ukraine présente un certain
nombre de particularités qu'il vaut la peine de noter en termes de civilisation dans
son ensemble.
D'abord, l'Ukraine est le premier Etat dans le monde, qui est passé de sa
propre volonté du statut d'Etat nucléaire au statut d'Etat non nucléaire. Le
Parlement ukrainien a ratifié le Traité START et dégagé la voie lui permettant
d'adhérer au Traité de non- prolifération. Le statut non nucléaire de l'Ukraine a posé
un précédent qui a et qui continuera d'avoir des conséquences positives
extrêmement importantes pour l'avenir de l'humanité.
Toutefois, nos initiatives dans le domaine du désarmement nucléaire ont une
dimension non seulement politique, mais aussi économique. Les mesures prises par
notre Etat pour réduire l'éventualité d'un danger nucléaire dans le monde ont eu un
effet négatif sur la stabilité de notre système de gestion économique, sur notre
complexe de défense et sur nos possibilités d'exportation. Nous avons subi de
lourdes pertes dans notre potentiel scientifique, technique et technologique, ce qui a
fait baisser le niveau de l'emploi et la protection sociale des citoyens.
C'est pourquoi nous comptons sur la compréhension et l'aide active des
autres pays pour résoudre ces problèmes.
En second lieu, il y a dix ans, un désastre sans précédent est survenu en
Ukraine. L'explosion d'un réacteur à la centrale de Tchernobyl a été le coup de
clairon avertissant l'humanité qu'elle pouvait être détruite par des catastrophes
d'origine humaine. Pendant les décennies à venir, l'Ukraine, le Bélarus et la
Fédération de Russie devront faire face aux suites de cette accident. Cette question
spécifique s'est reflétée dans les activités des commissions du Conseil suprême sur

le désastre de Tchernobyl, sur la politique nucléaire et sur la politique en matière de
sécurité nucléaire et d'environnement. Ces commissions ne discutent pas seulement
de la mise en oeuvre de projets techniques extrêmement coûteux et compliqués.
Tchernobyl a montré la nécessité d'une approche complexe dans tout ce qui
concerne l'utilisation de l'énergie nucléaire, à savoir l'élaboration d'un programme
international global qui nous permettra non seulement de fermer les unités
productrices d'énergie de la station et d'éliminer en toute sécurité, les conséquences
de l'accident, mais aussi de formuler des recommandations et de prendre des
mesures pour assurer qu'une telle tragédie ne se reproduise plus jamais. Nous
partons du principe que, en aidant l'Ukraine, les Etats européens se préoccupent
également de l'avenir de leurs propres peuples. Il serait dangereux de négliger ce
noeud de problèmes.
Compte tenu des effets à long terme du problème et de son importance pour
l'ensemble de l'Europe, nous pensons que le Conseil de l'Europe devrait créer une
commission permanente ad hoc pour étudier les causes des désastres d'origine
humaine et formuler des recommandations en vue de leur prévention.
Cette commission pourrait avoir son siège à Kyiv.
D'une manière générale, l'établissement de nouvelles institutions
internationales dans les pays d'Europe centrale et orientale contribuerait à
augmenter leur autorité, à étendre l'espace européen général et à intensifier le
dialogue interparlementaire.
En troisième lieu, en raison de sa situation géopolitique et des circonstances
historiques, l'Ukraine, à l'opposé des autres pays d'Europe centrale et orientale, n'a
jamais, en fait, été un Etat souverain pendant une durée prolongée. Ce fait, du point
de vue socio-politique et juridique, se reflète dans l'absence d'expérience dans la
constitution d'un Etat et dans la lenteur des progrès réalisés pour établir et
développer des institutions et des mécanismes démocratiques. Du point de vue
économique, dans le processus de la transformation globale de la société et du
passage de l'économie centralisée et administrative à l'économie de marché,
l'Ukraine s'est heurtée à beaucoup de problèmes auxquels aucun pays n'a pu
apporter de réponses.
Tandis que la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie
avaient des économies saines quoique déséquilibrées, les Républiques de l'URSS
étaient de simples fragments de l'infrastructure économique soviétique. Dans le cas

de l'Ukraine, cela signifiait tout d'abord que son industrie fonctionnait
essentiellement comme un chaînon intermédiaire dans un processus technologique
unique, le produit fini étant manufacturé hors d'Ukraine, et deuxièmement qu'il y
avait une forte concentration d'entreprises et d'industries adaptées aux besoins du
complexe militaro-industriel de l'URSS et totalement dépendantes de ses besoins et
de son ordre de production. D'autre part, les matières premières et les ressources
énergétiques étaient intensivement consommées pour répondre aux besoins de
l'économie de l'URSS dans son ensemble.
Après l'effondrement de l'Union Soviétique et l'établissement des Etats
indépendants, l'Ukraine n'a hérité que d'un fragment de l'ancienne économie
unique. Cette absence d'autosuffisance exige non pas simplement une réorientation
ou une restructuration, mais une solution systématique à des problèmes macro- et
micro-économiques.
Dans les conditions actuelles, il est extrêmement difficile pour l'Ukraine de
résoudre toute seule ses problèmes. Nous sommes reconnaissants aux parlements
des autres pays qui ont lancé des programmes d'assistance à notre pays et aux
organisations internationales qui mettent en oeuvre des programmes d'assistance en
Ukraine, particulièrement dans le cadre du programme TACIS. Nous espérons que
la coopération dans cette direction s'étendra.
Le rôle du Conseil suprême de l'Ukraine est de créer les conditions
législatives nécessaires pour passer à des relations effectives de marché pour
accomplir des changements structurels, pour stabiliser l'économie et assurer un
niveau de vie décent à toutes les sections de la population.
Une démocratie stable et un marché tenant compte de l'aspect social sont
inséparables l'un de l'autre. La réforme politique et économique et ses
conséquences sociales sont intimement liées. La stabilité politique est l'une des
conditions préalables à la réussite des réformes économiques. Des stratégies seront
formulées par des experts et les transformations du marché mises en oeuvre
devraient promouvoir une société harmonieuse.
Si la réforme du marché n'est pas appuyée par un système juridique global et
équilibré permettant le fonctionnement de l'économie de marché, l'anarchie sociale
et économique et un environnement favorable au développement de la criminalité
pourraient en résulter.