SÉNAT N° 279 (Rectifié) PROJET DE LOI

N ° 279 ( Rectifié )
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989
i -
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mai 1989 .
PROJET DE LOI
approuvant le
X ème
Plan ( 1989-1992 ), considéré comme adopté aux
termes de l' article 49 , alinéa 3 de la Constitution , après déclaration
d' urgence , par l' Assemblée nationale ,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
A
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
( Renvoyé à la commission des Affaires économiques et du Plan , sous réserve de la
constitution éventuelle d' une commission spéciale dans les conditions prévues par le
Règlement .)
Aux termes de l' article 49 , alinéa 3 de la Constitution , est considéré
comme a adopté par l' Assemblée nationale , en première lecture , après
déclaration d' urgence , le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (9 e législ .) : 545 , 624 , 625 , 626 , 640 et T.A. 87 .
Plan . — Agriculture - Aménagement du territoire - C.E.E. - Commerce extérieur -
Croissance j Culture - D.O.M.-T.O.M. - Emploi - Enseignement - Entreprises publiques -
Environnement - Europe - Finances publiques - Formation professionnelle Impôts et
taxes - Politique économique et sociale - Recherche - Santé publique - Sécurité sociale -
Travail . «
I ' -

Article unique
Est approuvé le X "" 6 Plan de développement économique , social
et culturel ( 1989-1992 ) annexé à la présente loi . 0
A Paris , le 29 avril 1989 .
Le Président ,
Signé : LAURENT FABIUS .

— 15 —
ANNEXE
LA FRANCE , L' EUROPE
X ème PLAN
DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SOCIAL ET CULTUREL
1989-1992
N.B. — La numérotation des pages de cette annexe reprend celle du document
annexé au projet de loi n° 545 déposé à l' Assemblée nationale , compte tenu des
modifications introduites par la lettre rectificative n° 640 et l' addendum qui est joint à
cette dernière .

— 17 —
SOMMAIRE
Pages
1 . L' ARDENTE AMBITION 19
2 . UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE POUR LA FRANCE 28
2.1 . Un objectif central : la reconquête progressive d' un haut niveau d' emploi ... 28
Un nouveau partage social 29
Une croissance plus riche en emploi \ 31
2.2 . La stratégie de croissance économique et sociale 35
Une croissance compétitive 36
Une meilleure cohésion sociale 39
2.3 . Une adaptation continue au grand marché 42
Réussir l' intégration financière 43
Préparer le secteur productif à une concurrence accrue 44
2.4 . Les responsabilités de l' Etat . 46
La maîtrise des finances publiques » 47
Des contrats avec les entreprises publiques 50
3 . UNE AMBITION POUR L' EUROPE 52
3.1 . Une Europe plus solidaire 53
L' Europe sociale 53
L' Europe monétaire 54
3.2 . Une Europe qui affirme son identité 55
L' Europe des citoyens 55
L' Europe culturelle 57
/
3.3 . Une Europe qui valorise et préserve ses ressources naturelles 58
L' Europe agricole 58
L' Europe de l' environnement 59
3.4 . Une Europe tournée vers l' avenir et vers ses partenaires extérieurs 60
L' Europe scientifique et technologique 60
L' Europe et ses partenaires économiques 62

— 18 —
Pages
4 . LES GRANDS CHANTIERS 65
4.1 . Éducation et formation 65
Améliorer la formation initiale de l' école à l' université 65
Accroître l' efficacité de la formation professionnelle initiale et continue ... 69
4.2 . Recherche et compétitivité 71
Renforcer la recherche et le développement technologique 71
Valoriser nos atouts sectoriels pour une meilleure compétitivité 74
Mobiliser en faveur du commerce extérieur 82
4.3 . Solidarité 83
Engager rapidement le processus d' adaptation de nos régimes de retraite . 84
Améliorer sensiblement la maîtrise des dépenses de santé 84
Poursuivre l' effort en faveur des familles 86
Engager de façon résolue l' évolution du mode de financement 86
Renforcer l' efficacité des politiques de lutte contre l' exclusion sociale 87
4.4 . Aménagement du territoire et vie quotidienne 89
L' aménagement du territoire à l' heure de l' Europe sans frontières 89
Les grands axes d' une politique d' aménagement du territoire rénovée 89 bis
Poursuivre la construction d' un État déconcentré dans une nation décentralisée . 92
Promouvoir un grand projet pour ordonner le développement de la région
parisienne - 92 bis
Réunifier la ville autour d' un projet 93
Favoriser de nouveaux équilibres en milieu rural 95
Soutenir le développement des collectivités d' outre-mer dans l' équité 95
4.5 . Service public 96
Faire du service public le partenaire de ses usagers et des entreprises 97
Faire de la gestion des ressources humaines une responsabilité essentielle
de la gestion publique 97
Faire participer les agents publics au progrès de leurs conditions de travail
et d' emploi v 98
Rendre la décision publique plus efficace , déconcentrer les responsabilités . 99