« Investissement pour la croissance et l'emploi » PROJET DE PROGRAMME

P.O FEDER/FSE 2014 -2020 Bretagne – Version 1- 17/09/2013
« Investissement pour la croissance et l'emploi »
PROJET DE PROGRAMME
OPERATIONNEL FEDER-FSE
BRETAGNE
2014-2020
VERSION 1 - 17/09/2013

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SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA
STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D’UNE CROISSANCE INTELLIGENTE,
DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
(ARTICLE 24, PARAGRAPHE 1 ET ARTICLE 87, PARAGRAPHE 2, POINT A DU RPDC) 8
SECTION 2. DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 2, POINTS
B ET C DU RPDC) 25
AXE PRIORITAIRE 1 : 26
Favoriser le développement de la société numérique en Bretagne 26
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 1 de l’axe prioritaire 1 : 26
Extension du déploiement de la bande large et diffusion des réseaux à grande vitesse, soutien au développement des
technologies émergentes et des réseaux pour l’économie numérique (PI 2.1 du CSC) 26
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 26
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 1.1 : Déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire breton 26
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 28
ACTION SPÉCIFIQUE 1.1.1 de l’objectif spécifique 1.1 : 29
Soutenir le déploiement de la fibre optique sur le territoire breton 29
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 2 de l’axe prioritaire 1 : 31
Renforcement des applications TIC dans les domaines de l’administration en ligne, de l’apprentissage en ligne, de
l’intégration par les technologies de l’information, de l’e-culture et de l’e-santé (PI 2.3 du CSC) 31
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 31
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 1.2 : Contribuer au développement de la culture numérique et des nouvelles pratiques sur
le territoire breton 31
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 32
ACTION SPÉCIFIQUE 1.2.1 de l’objectif spécifique 1.1 : 33
Favoriser le développement des pratiques et culture numériques 33
2.A.4. Cadre de performance de l’Axe 1 (article 87, paragraphe 2, point b, v) 36
2.A.5. Catégories d’intervention de l’Axe 1 (article 87, paragraphe 2, point b, vi) 36
AXE PRIORITAIRE 2 : 38
Développer la performance economique de la Bretagne par le soutien a la recherche, l’innovation et aux entreprises
38
2.A.0 Explication, le cas échéant, de la mise en place d’un axe prioritaire couvrant plus d’une catégorie de région,
plus d’un objectif thématique ou plus d’un fonds (article 87, paragraphe 1 du RPDC) 38
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 1 de l’axe prioritaire 2 : 40
Développement d’infrastructures de recherche et d’innovation et de capacités pour favoriser l’excellence en R&I et
promotion de centres de compétence en particulier dans les domaines d’intéreêt de l’Union (PI 1.1) 40
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 40
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2.1 : Renforcer la compétitivité de la recherche bretonne dans l’espace européen 40
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 42

3
ACTION SPÉCIFIQUE 2.1.1 de l’objectif spécifique 2.1 : 42
Soutien au développement de l’excellence des infrastructures de recherche 42
ACTION SPÉCIFIQUE 2.1.2 de l’objectif spécifique 2.1 : 45
Soutien à l’intégration de la recherche bretonne dans l’espace européen de la recherche 45
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 2 de l’axe prioritaire 2 : 47
Promotion des investissements des entreprises en R&I et développement des synergies et liens entre entreprises,
centre de R&D et enseignement supérieur, en particulier dans le développement de produits et services ; des
transferts de technologie, de l’innovation sociale et des applications de services publics, de la stimulation de la
demande, des réseaux, des regroupements et de l’innovation ouverte par la spécialisation intelligente, soutien des
activités de recherche technologique et appliquée, lignes pilote, actions de validation précoce des produits, des
capacités de fabrication avancée et de la première productiondans le domaine des technologies génériques
essentielles, et de la diffusion des technologies à des fins générales (PI 1.2) 47
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 47
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2.2 : Augmenter la diffusion de l’innovation dans l’économie bretonne 47
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 49
ACTION SPÉCIFIQUE 2.2.1 de l’objectif spécifique 2.2 : 49
Soutenir l’ensemble de la chaîne de valeur du transfert de technologies au bénéfice de l’économie régionale
49
ACTION SPÉCIFIQUE 2.2.2 de l’objectif spécifique 2.2 : 53
Accompagner les grands projets structurants de recherche collaborative 53
ACTION SPÉCIFIQUE 2.2.3 de l’objectif spécifique 2.2 : 56
Structurer la gouvernance et le suivi de la S3 56
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 3 de l’axe prioritaire 2 : 58
Développement et mise en œuvre de nouveaux modèles d’activités à l’intention des PME, en particulier en vue de
favoriser leur internationalisation (PI 3.2) 58
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 58
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2.3 : Améliorer la compétitivité des PME par le soutien à leurs stratégies de
développement 58
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 60
ACTION SPÉCIFIQUE 2.3.1 de l’objectif spécifique 2.3 : 60
Accompagner les leviers de développement prioritaires des entreprises 60
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 4 de l’axe prioritaire 2 : 63
Soutien à la capacité des PME à participer aux processus de croissance dans les marchés régionaux, nationaux et
internationaux, et aux processus d’innovation (PI 3.4) 63
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 63
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2.4 : Renforcer le potentiel productif de la Bretagne 63
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 65
ACTION SPÉCIFIQUE 2.4.1 de l’objectif spécifique 2.4 : 65
Renforcer les leviers financiers mobilisables à toutes les phases sensibles de la vie des entreprises 65
2.A.4. Cadre de performance de l’Axe 2 (article 87, paragraphe 2, point b, v) 68
2.A.5. Catégories d’intervention de l’Axe 2 (article 87, paragraphe 2, point b, vi) 68
AXE PRIORITAIRE 3 : 69
Soutenir la transition énergétique, écologique et la préservation des ressources en Bretagne 69

4
2.A.0 Explication, le cas échéant, de la mise en place d’un axe prioritaire couvrant plus d’une catégorie de région,
plus d’un objectif thématique ou plus d’un fonds (article 87, para graphe 1 du RPDC) 69
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 1 de l’axe prioritaire 3 : 72
Promotion de la production et de la distribution de sources d’énergie renouvelable (PI 4.1) 72
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 72
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3.1 : Augmenter la part des énergies renouvelables en Bretagne 72
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 74
ACTION SPÉCIFIQUE 3.1.1 de l’objectif spécifique 3.1 : 75
Soutenir le développement des capacités de production et de distribution des énergies renouvelables en
Bretagne 75
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 2 de l’axe prioritaire 3 : 78
Soutien à l’efficacité énergétique, à la gestion intelligente de l’énergie et à l’utilisation des énergies renouvelables
dans les infrastructures publiques, y compris les bâtiments publics, et dans le secteur du logement (PI 4.3) 78
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 78
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3.2 : Réduire l’empreinte carbone du bâti en Bretagne 78
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 80
ACTION SPÉCIFIQUE 3.2.1 de l’objectif spécifique 3.2 : 80
Réhabiliter le parc de logement résidentiel et tertiaire et promouvoir la création de nouveaux bâtiments
basse consommation 80
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 3 de l’axe prioritaire 3 : 83
Promotion des stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les territoires, notamment les
zones urbaines, incluant la promotion de la mobilité urbaine durable multi-modale et les mesures appropriées en
matière d’adaptation (PI 4.5) 83
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 83
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3.3 : Réduire l’empreinte carbone des systèmes de transport et logistiques sur le territoire
breton, notamment en milieu urbain 83
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 86
ACTION SPÉCIFIQUE 3.3.1 de l’objectif spécifique 3.3 : 86
Soutenir le développement de l’inter et de la multi-modalité 86
ACTION SPÉCIFIQUE 3.3.2 de l’objectif spécifique 3.3 : 89
Soutenir le développement des Transports en commun en site propre et de systèmes de transports innovants
89
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 4 de l’axe prioritaire 3 : 91
Elaboration de systèmes de transport respectueux de l’environnement et à faibles émissions de carbone incluant le
transport fluvial et maritime, les ports, les liens intermodaux, les infrastructures aéroportuaires, pour promouvoir une
mobilité durable locale et régionale (PI 7.3) 91
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 91
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3.4 : Réduire l’empreinte carbone des services de transport et logistiques sur le territoire
breton hors zones urbaines 91
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 92
ACTION SPÉCIFIQUE 3.4.1 de l’objectif spécifique 3.4 : 93
Soutenir le développement de systèmes de transports et logistiques performants et innovants 93
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 5 de l’axe prioritaire 3 : 95
Protection et restauration de la biodiversité, protection et restauration des sols et promotion des services éco-
systémiques, y compris Natura 2000 et les infrastructures vertes 95

5
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 95
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3.5 : Identifier et mettre en œuvre les trames vertes et bleues en Bretagne 95
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 97
ACTION SPÉCIFIQUE 3.5.1 de l’objectif spécifique 3.5 : 97
Connaître le patrimoine naturel, l’observation et la diffusion des données 97
ACTION SPÉCIFIQUE 3.5.2 de l’objectif spécifique 3.5 : 99
Préserver, restaurer et promouvoir l'infrastructure verte et bleue du territoire breton 99
2.A.4. Cadre de performance de l’Axe 3 (article 87, paragraphe 2, point b, v) 101
2.A.5. Catégories d’intervention de l’Axe 3 (article 87, paragraphe 2, point b, vi) 102
2.A.6. Le cas échéant, un résumé de l’utilisation planifiée de l’assistance technique pour l’Axe 3, 102
AXE PRIORITAIRE 4 : 103
DEVELOPPER LES COMPETENCES EN LIEN AVEC L’ECONOMIE BRETONNE ET SECURISER LES PARCOURS
PROFESSIONNELS 103
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 1 de l’axe prioritaire 4 : 103
Amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'ouverture de l'enseignement supérieur et équivalant, afin d'accroître
la participation et les hauts niveaux de qualification (PI 10.2) 103
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 104
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 4.1 : Développer le vivier de doctorants en Bretagne 104
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 4.2 : Développer l’ingénierie pédagogique innovante 105
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 107
ACTION SPÉCIFIQUE 4.1.1 de l’Objectif spécifique 4.1 107
Soutien aux projets de recherches doctorales 107
ACTION SPÉCIFIQUE 4.2.1 de l’objectif spécifique 4.2 110
Soutien à l’ingénierie de formation innovante 110
INVESTISSEMENT PRIORITAIRE 2 de l’axe prioritaire 4 : 112
Amélioration de l'accès à l'éducation et la formation tout ou long de la vie, mise à niveau des aptitudes et
compétences de la main d’œuvre, amélioration de l’utilité des systèmes d’éducation et formation pour le marché du
travail, y compris l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnelle et la création et le
développement de systèmes de formation et d’apprentissage sur le lieu de travail, comme la formation par
alternance (10.3) 112
2.A.1 Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87,
paragraphe 2, point b, i et ii) 112
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 4.3 : Répondre aux besoins en emplois et en qualifications de l’économie régionale pour
anticiper ses évolutions au moyen de formations qualifiantes adaptées 112
2.A.2 Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 116
ACTION SPÉCIFIQUE 4.3.1 de l’objectif spécifique 4.3 : 116
Soutien aux actions de formation qualifiante 116
2.A.3. Dispositions spécifiques dans le cadre du FSE, le cas échéant (par axe de priorité, réparti par catégorie de
région, selon les cas) : innovation sociale, coopération transnationale et contribution du FSE aux objectifs
thématiques 1 à 7 119
2.A.4. Cadre de performance de l’Axe 4 (article 87, paragraphe 2, point b, v) 119
2.A.5. Catégories d’intervention de l’Axe 4 (article 87, paragraphe 2, point b, vi) 119
2.A.6. Le cas échéant, un résumé de l’utilisation planifiée de l’assistance technique, incluant, si nécessaire, des
actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités impliquées dans la gestion et le contrôle des
programmes et de leurs bénéficiaires (par axe prioritaire) (article 87, paragraphe 2, point b, vii). 120