SÉNAT RAPPORT D' INFORMATION N° 165

N° 165
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1971-1972
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 avril 1972 .
RAPPORT D' INFORMATION
PRÉSENTÉ
au nom de la Mission commune d' information ( 1 ) désignée par
la Commission des Affaires culturelles , la Commission des
Affaires économiques et du Plan , la Commission des Lois
constitutionnelles , de Législation , du Suffrage universel , du
Règlement et d' Administration générale , la Commission des
Finances , du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques
de la Nation , et chargée d' examiner la régularité de la gestion
de l' O . R. T. F. et des relations que cet organisme entretient
avec diverses entreprises nationales , établissements publics ,
sociétés d' économie mixte ou autres , notamment dans le
domaine de la publicité ,
Par M. André DILIGENT ,
Sénateur .
( 1 ) Cette mission est composée de : MM . Henri Caillavet , président ; Félix Ciccolini ,
Pierre Carous , Pierre Marcilhacy , vice-présidents ; André Diligent , rapporteur ; Edouard
Bonnefous , Georges Bonnet , Etienne Dailly , Jean Fleury , Marcel Martin , Pierre Marzin ,
Guy Schmaus , membres titulaires ; MM . André Barroux , Maurice Blin , Philippe de Bour
going , Pierre Brousse , Jacques Habert , Mme Catherine Lagatu , MM . Jean Nayrou , Pierre
Schiele , René Tinant , membres suppléants ; MM . Marcel Pellenc , président , et Yvon Coudé
du Foresto , rapporteur général de la Commission des Finances , étant habilités à suivre
les travaux de la mission d' information .
Sénat . — Office de radiodiffusion télévision française ( 0 . R. T. F. ) • Publicité .

— 3 —
SOMMAIRE
Pages .
INTRODUCTION GÉNÉRALE 7
Section 1 . — Objet de la mission 7
Section 2 . — Les travaux de la Commission de vérification des comptes
des entreprises publiques 11
Section 3 . — Omniprésence de la publicité 16
Section 4 . — La publicité de marques à l' O.R. T. F 20
Section 5 . — Rappels chronologiques 26
PREMIÈRE PARTIE . — Les principales affaires et les problèmes posés 39
CHAPITRE I. — Projet d' introduction de publicité clandestine dans l' émis
sion « Au théâtre ce soir » 45
CHAPITRE II . — Publicité en faveur de marques , de produits ou de com
merçants 53
Section 1 . — Matériels de ski . Publicité clandestine dans les émis
sions de la série « Des loisirs pour quoi faire ? ». 53
Section 2 . — Champagne Taittinger . Cuirs Baranne 56
Section 3 . — Vins Nicolas 58
Section - 4 . — Vodka russe 60
Section 5 . — Publicité faite à des commerçants dans l' émission
« Avis aux amateurs » 63
Section 6 . — Le trophée Lancôme 65
Section 7 . — Projet de financement par la publicité d' une séquence
de l' émission Télé-Dimanche 66
Section 8 . — Quelques exemples de publicité clandestine à la sta
tion régionale d'Ile - de - France 70
Section 9 . — Publicité pour le journal * Le Meilleur » sur les
antennes / régionales ...... ■; ......; 71

— 4 —
Pages .
CHAPITRE III . —
La défense d' intérêts corporatifs
. .. 73
Section 1 . — Le Centre national routier 73
Section 2 . — Guide santé-soleil ( Fédération des syndicats pharma
ceutiques ) 82
Section 3 . — Architectes 84
Section 4 . — Les entreprises de travail temporaire ( station régio
nale d'Ile - de - France ) 85
CHAPITRE IV . —
Promotion immobilière et touristique
87
Section 1 . — Les Ménuires 87
Section 2 . — Promotion de Port-Grimaud « Hiérarchies officielles
et officieuses » 88
Section 3 . — Inter-Actualités à Vichy 89
Section 4 . — Télé-Dimanche
à
Val-d'Isère 90
Section 5 . — Quelques émissions de la station Ile - de - France 93
CHAPITRE V. —
Publicité pour des entreprises nationales . Échanges de
services 95
CHAPITRE VI . —
Grandes causes et campagnes d' opinion d' origine
gouvernementale
99
Section 1 . — Campagne en faveur de la recherche médicale 100
Section 2 . — Campagne en faveur de l' enfance inadaptée 105
Section 3 . — Campagne contre la faim au Laos 110
Section 4 . — Appels en faveur des victimes de la guerre du Biafra . 115
Section 5 . — Réflexions sur l' organisation des appels à la généro
sité publique . Refus d' informer le public sur une
collecte en faveur des sinistrés du Pakistan
116
Section 6 . — Utilisation à des fins commerciales de la commémo
ration de la mort du général de Gaulle 117
Section 7 . — Quinzaine de l' environnement 120
Section 8 . — Conclusions 122
CHAPITRE
VII . — Télévision , sports et publicité
125
CHAPITRE
VIII . — Les jeux à l' O . R.T.F 141
Section 1 . — La « loterie foraine permanente » 141
Section 2 . — Le cartel des jeux 148
Section 3 . — La commercialisation des jeux 158

— 5 —
Pages .
CHAPITRE IX . —
Problèmes posés
163
Section 1 . — Problèmes du journalisme 163
Section 2 . — 0 . R. T. F. et entreprises de relations publiques 164
Section 3 . — Les intérêts possédés par des collaborateurs de
l' Office à l' extérieur de l' O . R. T. F 171
Section 4 . — Quelques aspects du contrôle de l' État sur certaines
sociétés à participation publique 183
Section 5 . — Choix entre production interne et recours à l' extérieur . 191
Section 6 . — Liens entre l' O . R. T. F. et la vie politique 194
Section 7 . — Responsabilités administratives 197
DEUXIÈME PARTIE . — Causes et remèdes 203
CHAPITRE I. —
Causes
203
CHAPITRE
II . — Remèdes
206
CONCLUSION 221
ANNEXE . — Expertise comptable effectuée auprès des sociétés Havas Conseil
et Havas Conseil Relations publiques 223

— 7 —
INTRODUCTION GÉNÉRALE
SECTION 1 . —
Objet de la mission .
A la fin de l' année 1967 , le Sénat désigne une Commission
de contrôle sur l' O . R. T. F. ; l' étude que celle-ci entreprend couvre
tous les secteurs ; un certain nombre de conclusions sont très
fermes . A cette époque , nous avons pu dire : l' information est
serve . Qui donc oserait dire maintenant que nous avons eu tort
de l' affirmer ?
Depuis cette date , de nombreux événements sont intervenus ;
un certain nombre de modifications ont été apportées au fonction
nement de l' O . R. T. F.
La publicité de marques a été officialisée , introduite contre
l' opinion d' un certain nombre de ceux qui voudraient que cet
Office participe véritablement au développement culturel et poli
tique du pays . Si l' on ajoute à cette publicité officielle , qui s' est
accrue en volume , fragmentée et installée sur les écrans , la publicité
que l' on dit inéluctable et qui est liée aux sports , si l' on ajoute
enfin ce phénomène pernicieux que l' on appelle publicité clandes
tine ou parallèle ou dérobée , ne peut -on pas dire , comme certains
n' ont pas manqué de le faire devant la mission , que nous étions
en présence d' une télévision publicitaire ?
Devant une situation alarmante , le Sénat a constitué , le
18 décembre — nous dirons dans quelles conditions — une mission
d' information chargée d' examiner la régularité de la gestion de
l' O . R. T. F. et des relations que cet organisme entretient avec
diverses entreprises nationales , établissements publics , sociétés
d' économie mixte ou autres , notamment dans le domaine de la
publicité .
Précisons d' abord la portée et les limites de la mission .
L' objet en est vaste puisqu' il s' agit de toute la gestion de
l' O . R. T. F. et des relations qu' il entretient avec de multiples
entreprises de natures extrêmement diverses .