RAPPORT SÉNAT N° 118

N° 118
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968
Déposé le 13 avril 1968. Rattaché,
pour
ordre, au
procès-verbal de la séance du 2 avril 1968.
RAPPORT
FAIT
en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle (1)
créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le
14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés
par l'accomplissement des
missions propres à
l'Office de radio-
diffusion-télévision française,
Par M. André DILIGENT,
Rapporteur général,
et MM. Jean de BAGNEUX
(Arts et lettres, variétés);
Roger
CARCASSONNE
(Conditions et conséquences de l'information
publicitaire) ;
Pierre CAROUS (Aspects financiers);
Michel
CHAUTY
(Equipement);
Jean FLEURY
(Recherche et pro-
grès techniques);
Louis GROS
(Organisation);
Pierre MARCI-
LHACY
(Information) ;
Léon MOTAIS DE NARBONNE
(Emis-
sions hors la France métropolitaine) ; René TINANT
(Educa-
tion),
Rapporteurs spéciaux.
Sénateurs.
TOME
I
ETUDES ET CONCLUSIONS
(1) Cette commission est composée de :
MM. Etienne Dailly,
président ;
François
Schleiter, René Tinant, Paul Mistral,
vice -
présidents ; Jacques Pelletier,
Michel Chauty,
secrétaires ;
André Diligent, rapporteur généra/ ; Jean de Bagneux, Auguste Billiemaz,
Raymond Brun, Henri Caillavet, Roger Carcassonne, Pierre Carous, Jacques
Duclos,
Jean
Fleury, Jean Gravier, Louis Gros, Gustave Héon, René Jager, Louis Jung, Bernard
Lemarié, Pierre Marcilhacy, Léon .Notais de Narbonne, Dominique Pado, Jacques Rastoin,
Georges Rougeron, Louis Talamoni.
Office de Radiodiffusion-Télévision française.

-3—
TABLE DES MATIERES (1)
Pages.
INTRODUCTION
5
PREMIERE PARTIE. —
Les données historiques. scient ifiques. techniqie
et juridiques
23
Chapitre premier. —
Les données historiques
23
Chapitre II. —
Les données scientifiques et techniques
25
SECTION I. —
Les caractéristiques de la situation actuelle
25
SECTION II. — La
télévision par satellite
28
Chapitre III. --
Les données juridiques
39
SECTION I.
-- Le vote du statut
39
SECTION Ii.
— Les propositions de loi postérieures
au
27 juin 1964.
51
SECTION III. -- Les missions
56
SECTION IV. —
La nature jurilique de retablissement
64
DEUXIEME PARTIE. — L'O. R. T. F. e: la
Société
contemporaine
65
Chapitre premier. —
Les contrôles
67
SECTION I. --
Le contrôle du Parlement
67
Sr.c
- rmx II. — Le contrôle administratif : économique et financier.
74
Chapitre II. — L'accomplissement des missions
79
SECTION I. --
Les émissions hors de la France métropolitaine...
I. — Les émissions vers l'étranger
79
Il. — Les émissions vers les Départements et Terri-
toires d'Outre-Mer
SECTION II. -
L'information
90
— Le principe (l'autonomie
96
— Le principe de pluralité
117
SECTION III.
L'education
134
I. --- Introduction
135
Il. -- La situation actuelle 133
III — Les perspectives de devcloppement
154
SECTION IV.
–
Les Arts, Lettres et variétés
172
1. — Mission culturelle de 1'0. R. T. F.
172
--- Coordination avec les agents et supports
culturels traditionnels 189
III .
Me propre de 1 .
0. R. T. F. en matière cultu-
relle
188
IV. -- Culture et distraction
195
Pour faciliter la
lecture et la recherche, cics
omit res ont Cie etabils par
chapitre et section importants

— 4 —
Pages.
SECTION
V. -
Jugement d'ensemble sur les programmes
200
I. — Programmes et missions de l'O. R. T. F 200
II. — Répartition des programmes sur les chaînes. 203
— Régionalisation
208
IV. — Introduction à l'étude de la publicité
210
SECTION VI.
-
Conditions et conséquences de l'éventuelle intro-
duction de la publicité dans les programmes de
l'O.R.T.F.
211
—
Un dossier peu convaincant
214
II. — Les modalités
240
Conclusion sur la publicité
254
TROISIEME PARTIE. —
Organisation et financement
257
Chapitre premier. — L'organisation générale
257
SECTION I. - Analyse de la situation actuelle 258
SECTION II. — Les solutions plus libérales auxquelles on aurait
pu se référer
263
SECTION III. — Suggestions et recommandations
266
SECTION IV. - Les personnes qui assurent le fonctionnement de
l'Office et concourent à la production des pro-
grammes
289
I. — Le personnel
289
— Producteurs et réalisateurs
291
III. — Musiciens et choristes
294
Chapitre II.
—
Les aspects financiers
297
SECTION
I. -
Les incertitudes du régime financier, fiscal et comp-
table
298
L — Le régime financier
298
— Le régime fiscal
299
III. — Le régime comptable
304
IV. — Le contentieux financier entre l'Etat et l'O. R.
T. F.
306
SECTION II. — Les aspects financiers de la gestion
310
I.
— La nécessité d'une gestion économique et
rationnelle
310
II.
— Le problème des ressources de l'O. R. T. F
323
Chapitre 111.
—
Les équipements (bilans et perspectives)
331
SecrioN I. — Bilan des équipements immobiliers
333
SECTION H. — Les projets en matière d'équipement
334
Conclusions
348

-5-
INTRODUCTION
Langue d'Esope, la meilleure et la pire des choses, telle est la
télévision dans une société devenue de jour en jour plus complexe,
où les besoins d'information, d'éducation, de culture et de distraction
se développent sans cesse.
Le 27 juin 1964, le Parlement votait une loi portant statut de
l'O. R. T. F.
Que pouvait-on connaître au juste et dire de la gestion de
cet établissement près de quatre ans après sa création ? Quelle était
la valeur des programmes ? Dans quelle mesure accomplissait-il
ses missions ? Telles étaient les questions qui se posaient à tous
les esprits avertis de l'influence des moyens de communication de
masse.
On sentait un malaise confus, de l'irritation, une atmosphère
lourde. Nombre d'auditeurs ou de spectateurs exprimait le senti-
ment qu'aucun changement réel n'était apparu, que l'information
était devenue un instrument de propagande. D'aucuns reconnais-
saient la valeur de nombreuses émissions culturelles mais ils en
soulignaient le décousu ; d'autres notaient avec amertume la
médiocrité et la vulgarité de certaines émissions de variétés. Des
Français habitant des pays étrangers et même des nationaux de
ces pays venaient des plaintes que les émissions d'Allouis et
d'Issoudun étaient insuffisantes en durée et en qualité ; pour
d'autres encore, ro. R. T. F. avait délaissé l'une des missions
majeures que le Parlement lui avait confiées : l'éducation, parente
pauvre ; enfin, ici et là, étaient cités différents exemples de mau-
vaise gestion financière.
Les examens en commission avant les débats budgétaires ne
faisaient que confirmer ces critiques.
Telle était la situation.
Une chambre de réflexion doit retenir son jugement tant qu'elle
n'a pas examiné de façon complète un problème aussi délicat. Ainsi
naquit l'idée de rechercher une voie permettant de larges inves-
tigations par des sénateurs appartenant à toutes les commissions
et
représentant toutes les tendances.