✏ Accréditation : que faudra-t-il

Act. Méd. Int. - Gastroentérologie (12), n° 10, décembre 1998
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✏Accréditation: que faudra-t-il
faire pour être accrédité?
La version expérimentale du premier
manuel d’accréditation des établisse-
ments de santé, élaborée sous l’égide de
l’ANAES, vient d’être publiée.
Rappelons que l’accréditation est une
procédure d’évaluation externe à un éta-
blissement de santé effectuée par des
professionnels indépendants de l’établis-
sement et de ses organismes de tutelle
et concernant l’ensemble de son fonc-
tionnement et de ses pratiques.
L’accréditation se différencie d’autres
démarches qui ont leurs propres procé-
dures d’évaluation, notamment la
démarche de planification, les procé-
dures d’autorisation, les allocations de
ressources, l’inspection et les contrôles
de conformité et l’évaluation des compé-
tences individuelles. L’accréditation se
distingue de la certification, laquelle ne
constitue pas un préalable nécessaire à
l’accréditation ; la certification présente
des caractéristiques différentes quant à
son mode et à son champ d’intervention.
L’accréditation s’intéresse en premier lieu
au parcours du patient et à la coordination
des soins au sein de l’établissement et du
réseau de soins, à l’amélioration de la
sécurité des soins, à l’amélioration conti-
nue de la qualité ainsi qu’à l’implication
des professionnels exerçant dans l’éta-
blissement.
Les référentiels d’accréditation sont
structurés sur la base de références d’ac-
créditation, elles-mêmes déclinées en
critères. Nous rapportons ici les princi-
pales références retenues : la référence
d’accréditation peut se définir comme
l’énoncé d’une attente ou d’une exigen-
ce, permettant de satisfaire la délivrance
de soins ou de prestations de qualité. Le
critère est l’énoncé d’un moyen ou d’un
élément plus précis permettant de satis-
faire la référence d’accréditation,il
doit, dans la mesure du possible, pouvoir
être mesurable ou objectif et réalisable.
D’une façon générale, les références
sont ordonnancées selon un ordre prédé-
terminé :
• politique de l’établissement et/ou du
secteur d’activité pour satisfaire le réfé-
rentiel ;
• engagement des acteurs dans la défini-
tion, la mise en œuvre de la politique, des
outils et/ou pratiques mis en œuvre pour
satisfaire le référentiel présenté sous
forme progressive, de l’origine jusqu’à sa
conclusion ;
• les référentiels concernent le patient et
sa prise en charge, le management, la
gestion et la logistique, la qualité et la
prévention.
Il n’est pas possible de faire état de toutes
les références retenues, nous mention-
nons ici simplement les références
concernant la gestion de qualité et la
prévention des risques.
◗Référence 1 : l’établissement initie,
pilote et soutient une politique “qualité”
s’appuyant sur la gestion de la qualité et
la prévention des risques.
◗Référence 2 : un processus de gestion
de la qualité prévoyant une prise en
compte des besoins des clients est mis en
place.
◗Référence 3 : la qualité permet la maî-
trise des processus, des métiers et des
documents.
◗Référence 4 : un programme de pré-
vention des risques est mis en place.
◗Référence 5 : l’efficacité du program-
me de gestion de qualité et celle de la pré-
vention des risques sont évaluées.
Vie professionnelle
La rubrique "Vie professionnelle" est aussi la vôtre. En dehors des articles de fond, nous sou- haitons qu’elle puisse aussi laisser la place à une tribune libre dans laquelle chacun des
acteurs de notre spécialité s’exprime. Si donc vous voulez faire connaître vos idées, vos
réflexions, si vous souhaitez communiquer des informations qui vous paraissent utiles pour nos
collègues, n’hésitez pas à nous écrire : Thierry Vallot, rédacteur en chef, revue
Gastroentérologie , Médica-Press, 62-64, rue Jean-Jaurès, 92800 Puteaux.

Vigilance sanitaire et sécurité transfu-
sionnelle :
◗Référence 1 : la politique de vigilance
sanitaire et de sécurité transfusionnelle
associe dans sa définition et sa mise en
œuvre les instances et les professionnels
concernés.
◗Référence 2 : les vigilances sanitaires
sont opérationnelles dans l’établissement.
◗Référence 3 : les professionnels sont
informés et formés, à périodicité définie,
en ce qui concerne la vigilance sanitaire
et la sécurité transfusionnelle.
◗Référence 4 : l’établissement met en
œuvre les règles de sécurité transfusion-
nelle.
◗Référence 5 : les activités de vigilance
sanitaire et de sécurité transfusionnelle
font l’objet d’évaluations et d’actions
d’amélioration.
Surveillance et prévention du risque
infectieux :
◗Référence 1 : l’établissement initie et
met en œuvre une politique coordonnée
de maîtrise du risque infectieux chez les
patients et les professionnels.
◗Référence 2 : la politique de maîtrise
du risque infectieux associe dans sa défi-
nition et sa mise en œuvre les instances et
les professionnels concernés.
◗Référence 3 : le programme de lutte
contre le risque infectieux associe des
professionnels compétents.
◗Référence 4 : le programme de lutte
contre le risque infectieux comporte une
surveillance.
◗Référence 5 : le programme de lutte
contre le risque infectieux comporte des
actions de prévention.
◗Référence 6 : le programme de lutte
contre le risque infectieux comporte des
dispositions sur le bon usage des antibio-
tiques en vue de maîtriser la résistance
bactérienne.
◗Référence 7 : un programme de pré-
vention et de prise en charge des infec-
tions touchant les professionnels, établi
en collaboration avec la médecine du tra-
vail, est élaboré.
◗Référence 8 : le risque infectieux lié
à l’utilisation des dispositifs médicaux
et des équipements à usages multiples
est maîtrisé.
◗Référence 9 : le risque infectieux lié à
l’environnement est maîtrisé.
◗Référence 10 : les procédures concer-
nant la manipulation, le stockage, la pré-
paration et la distribution des aliments
sont mises en œuvre.
◗Référence 11 : la réalisation et l’effica-
cité du programme de prévention et de
maîtrise du risque infectieux sont éva-
luées à périodicité définie.
Ces quelques exemples de références
montrent combien la participation des
praticiens exerçant dans les établisse-
ments sera inévitable et indispensable. Il
est clair que, dans ces conditions, le rôle
des Conférences Médicales d’Établisse-
ment (CME) va devenir de plus en plus
important et que, sans une CME active et
coopérative, il est peu probable que l’éta-
blissement soit accrédité.
Il est clair que cela devra s’accompagner
d’une modification des relations entre
praticiens et direction dans certains éta-
blissements : affaire à suivre...
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