RAPPORT N° 555 S É N A T

N° 555
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 avril 2016
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur
l’encouragement et la protection réciproques des investissements,
Par M. Jean-Paul FOURNIER,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin, président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner,
Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue,
Mme Leila Aïchi, vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël
Guerriau, Alain Néri, secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau,
Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques
Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël
Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza
Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir,
Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo,
Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera.
Voir le(s) numéro(s) :
Sénat
:
669
(2014-2015) et
556
(2015-2016)

- 3 -
S O M M A I R E
Pages
INTRODUCTION .................................................................................................................... 5
I. LA COLOMBIE, UN PAYS D’OPPORTUNITÉS EN MATIÈRE
D’INVESTISSEMENTS ....................................................................................................... 7
A. UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE ET UN RISQUE POLITIQUE À LA BAISSE .................... 7
1. Une économie dynamique malgré la baisse des prix du pétrole ............................................. 7
2. Un pays en voie de stabilisation politique ............................................................................ 8
B. UNE RELATION FRANCO-COLOMBIENNE SOUTENUE ................................................... 10
1. Des échanges commerciaux dynamiques............................................................................... 10
2. Une coopération importante ................................................................................................. 12
C. DES PERSPECTIVES D’INVESTISSEMENT NOMBREUSES POUR LES
ENTREPRISES FRANÇAISES .............................................................................................. 13
1. La France est le 6ème investisseur étranger en Colombie ........................................................ 13
2. Des perspectives limitées d’investissements colombiens en France ........................................ 13
II. UN ACCORD DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS (API) INNOVANT ............ 14
A. LE PREMIER ACCORD API SIGNÉ DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU
TRAITÉ DE LISBONNE ....................................................................................................... 14
B. DES NÉGOCIATIONS DENSES .......................................................................................... 15
C. UN ACCORD CLASSIQUE ASSORTI DE DISPOSITIONS INNOVANTES ..................... 15
1. Un contenu classique ........................................................................................................... 15
2. Des dispositions innovantes ................................................................................................. 16
CONCLUSION ......................................................................................................................... 19
EXAMEN EN COMMISSION ................................................................................................. 21
ANNEXES ................................................................................................................................. 29

- 5 -
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi du projet de loi n° 669 (2014-2015) autorisant
l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la
protection réciproques des investissements, signé à Bogota le 10 juillet 2014.
Il s’agit du premier accord de protection des investissements signé
par la France depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a
transféré les investissements étrangers directs dans le champ de compétences
de l’Union européenne au titre de la politique commerciale commune.
La négociation de cet accord et sa signature ont été autorisées par la
Commission européenne conformément au règlement n° 1219/2012 du
Conseil et du Parlement établissant des dispositions transitoires pour les
accords bilatéraux d’investissement conclus entre des Etats membres et des
pays tiers.
Sur le fond, cet accord vise à assurer la protection juridique des
investissements français ou colombiens contre les risques qu’ils pourraient
encourir dans l’Etat qui les accueille.
En pratique, il permettra de renforcer la présence de nos
investisseurs en Colombie, où la France détient le 6ème stock
d’investissements étrangers. Réciproquement, il pourra contribuer à
promouvoir l’attractivité de la France auprès des investisseurs colombiens.
Cet accord est d’autant plus opportun que l’économie colombienne
est dynamique et attractive pour les entreprises françaises.
Votre commission a donc adopté ce projet de loi.