RAPPORT N° 763 S É N A T

N° 763
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juillet 2013
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre
l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée,
d’autre part, et sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre
l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée,
d’autre part,
Par M. Michel BOUTANT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre
Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat,
Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André
Trillard, secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre
Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc
Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André
Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël
Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri,
Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier,
Richard Tuheiava, André Vallini.
Voir le(s) numéro(s) :
Sénat
:
677
, 678,
764
et
765
(2012-2013)

- 3 -
S O M M A I R E
Pages
INTRODUCTION .................................................................................................................... 5
I. UN ACCORD-CADRE QUI VISE À UN PARTENARIAT APPROFONDI ENTRE
L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ........................................ 7
A. UNE DÉMARCHE ENTREPRISE DÈS 2008 ....................................................................... 7
1. Un précédent accord signé en 1996 ...................................................................................... 7
2. Des négociations entamées dès 2008 ..................................................................................... 7
B. UN LARGE CHAMP DE DOMAINES COUVERTS ........................................................... 8
C. UN ACCORD-CADRE COMPLÉTÉ PAR UN ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE
POUR LE VOLET COMMERCIAL ...................................................................................... 9
II. UN ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE QUI DOIT ÊTRE APPLIQUÉ AVEC
VIGILANCE ........................................................................................................................ 9
A. UN BILAN QUI DEVRAIT ÊTRE GLOBALEMENT POSITIF POUR L’ÉCONOMIE
FRANÇAISE ET EUROPÉENNE......................................................................................... 10
1. La Corée, 15ème économie mondiale ...................................................................................... 10
a) Une solide économie sud-coréenne ............................................................................. 10
b) Des exportations coréennes touchées par la détérioration de l’économie
mondiale, des importations européennes en hausse .................................................. 12
2. Des opportunités pour les entreprises françaises et européennes ........................................... 13
a) Un commerce bilatéral France - Corée en développement, qui reste marqué
par les grands contrats ................................................................................................. 13
b) Un marché sur lequel les entreprises françaises réussissent et qui offre de
nombreuses opportunités pour le développement des PME ..................................... 16
c) Des bénéfices largement partagés au niveau européen .............................................. 16
B. UNE EXCEPTION CULTURELLE RESPECTÉE ................................................................. 18
C. UNE « CLAUSE DE SAUVEGARDE » POUR LE SECTEUR AUTOMOBILE ................. 19
D. UNE VIGILANCE À MAINTENIR POUR LE DÉMANTÈLEMENT DES
BARRIÈRES NON TARIFAIRES ......................................................................................... 20
III. LES DISPOSITIONS DES TEXTES EXAMINÉS ............................................................ 21
A. L’ACCORD-CADRE ............................................................................................................. 21
B. L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ..................................................................................... 22
C. L’ÉTAT DES RATIFICATIONS DANS L’UNION EUROPÉENNE ................................... 23
EXAMEN EN COMMISSION ................................................................................................. 24

- 5 -
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi en premier lieu de deux projets de loi examinés en
Conseil des ministres le 19 juin 2013, autorisant la ratification respectivement
de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres et la
République de Corée, et de l’accord de libre-échange entre l’UE et ses États
membres et la République de Corée.
L’accord-cadre pose les bases d’une coopération renouvelée et
approfondie entre l'Union Européenne et la République de Corée. Il porte
sur l’ensemble des relations politiques, économiques et sectorielles avec ce
pays. Il renforce plus particulièrement la dimension politique d’une
coopération actuellement essentiellement fondée sur l’économie et le
commerce.
L’accord de libre-échange, qui le complète, vise, quant à lui, à
accroître les flux d’échange entre les deux parties et à renforcer leur
intégration commerciale.
Ces deux textes ont été examinés conjointement par votre
commission qui en recommande l’adoption.