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1. Objectifs du projet
Le projet Airport Promenade répond aux trois principaux objectifs suivants :
Satisfaire aux besoins immobiliers de l’aéroport, en particulier accompagner les
besoins tertiaires des utilisateurs de l’aéroport,
Offrir des services haut de gamme à proximité des terminaux (hôtels, restauration,
commerces, centre d’affaires),
Contribuer à intégrer harmonieusement ce nouveau quartier de Nice qui assurera la
jonction entre l’aéroport et la ville,
Construire des logements pour l’Etat.
2. Contexte règlementaire
a) L’OIN EcoVallée et la ZAC du Grand Arénas
Airport Promenade d’une superficie d’environ 5 ha, se trouve à l’intérieur de la
ZAC du Grand Arénas, d’une superficie d’environ 51 ha. Cette ZAC a été créée par
l’EPA EcoVallée, en août 2013. L’EPA sera aménageur des voiries de la ZAC, dont
les voies jouxtant les programmes du projet Airport Promenade. Une
participation aux voiries réalisées par l’EPA sera à verser par les constructeurs
des programmes lors du permis de construire. Le montant prévisionnel de cette
participation est de 190€HT/m2. Ce montant sera revu après que le programme
des équipements publics ait été arrêté lors du dossier de réalisation de la ZAC.
b) Le contexte aéroportuaire (terrains Etat)
Les terrains d’Airport Promenade sont propriété de l’Etat (domaine public
aéronautique). Dans le cadre de la gestion de l’aéroport Nice Côte d’Azur, ces
terrains ont été mis en concession à la Société des Aéroports de la Côte d’Azur
(SA ACA) qui en assure la gestion et la valorisation jusqu’en décembre 2044.
Compte tenu des investissements à réaliser, des autorisations d’occupation
temporaires avec droits réels (AOT), d’une durée de 70 ans à compter de
l’achèvement des ouvrages, seront délivrées par ACA aux structures ad’hoc après
obtention de l’accord de la DGAC, pour l’édification et la gestion des
constructions sur Airport Promenade ; lesdites structures ad’hoc étant
constituées entre le promoteur mandataire du groupement candidat et ACA.
c) Foncier
Le terrain d’Airport Promenade est situé sur le domaine public aéroportuaire.
Toutefois, le foncier de l’îlot 4.3, objet de la présente consultation, fait l’objet
d’un remembrement afin de donner une unité foncière à l’ensemble en tant que
foncier Etat mis en concession
Un plan des transferts de foncier (joint en annexe) a été établi par les différents
intervenants (Etat, Métropole, ACA et EPA), et validé dans les protocoles relatifs
à Airport Promenade signés par le Préfet, la DGAC, France Domaine, la
Métropole, la Ville l’EPA et ACA. Les actions de remembrement du foncier sont
en cours afin que l’ilot 4.3 soit, à l’horizon du dépôt de PC, entièrement mis en
concession aux Aéroports de la Côte d’Azur.