
2 
 
 
1.  Objectifs du projet 
Le projet  Airport Promenade répond aux trois principaux objectifs suivants :  
 Satisfaire  aux  besoins  immobiliers  de  l’aéroport,  en  particulier  accompagner  les 
besoins tertiaires des utilisateurs de l’aéroport, 
 Offrir  des services haut de  gamme  à proximité des  terminaux  (hôtels, restauration, 
commerces, centre d’affaires), 
 Contribuer à intégrer harmonieusement ce nouveau quartier de Nice qui assurera la 
jonction entre l’aéroport et la ville, 
 Construire des logements pour l’Etat. 
 
2. Contexte règlementaire 
a) L’OIN EcoVallée et la ZAC du Grand Arénas 
Airport Promenade d’une superficie d’environ 5 ha, se trouve à l’intérieur de la 
ZAC du Grand Arénas, d’une superficie d’environ 51 ha. Cette ZAC a été créée par 
l’EPA EcoVallée, en août 2013. L’EPA sera aménageur des voiries de la ZAC, dont 
les  voies  jouxtant  les  programmes  du  projet  Airport  Promenade.  Une 
participation  aux  voiries  réalisées  par  l’EPA  sera  à  verser  par  les  constructeurs 
des programmes lors du permis de construire. Le montant prévisionnel de cette 
participation est de 190€HT/m2. Ce montant sera revu après que le programme 
des équipements publics ait été arrêté lors du dossier de réalisation de la ZAC. 
 
b) Le contexte aéroportuaire (terrains Etat) 
Les  terrains  d’Airport  Promenade  sont  propriété  de  l’Etat  (domaine  public 
aéronautique).  Dans  le  cadre  de  la  gestion  de  l’aéroport  Nice  Côte  d’Azur,  ces 
terrains ont été mis en concession à la Société des Aéroports de la Côte d’Azur 
(SA  ACA)  qui  en  assure  la  gestion  et  la  valorisation  jusqu’en  décembre  2044.  
Compte  tenu  des  investissements  à  réaliser,  des  autorisations  d’occupation 
temporaires  avec  droits  réels  (AOT),  d’une  durée  de  70  ans  à  compter  de 
l’achèvement des ouvrages, seront délivrées par ACA aux structures ad’hoc après 
obtention  de  l’accord  de  la  DGAC,  pour  l’édification  et  la  gestion  des 
constructions  sur  Airport  Promenade ;  lesdites  structures  ad’hoc  étant 
constituées entre le promoteur mandataire du groupement candidat et ACA.  
 
c) Foncier 
Le  terrain  d’Airport  Promenade  est  situé  sur  le  domaine  public  aéroportuaire. 
Toutefois,  le  foncier  de  l’îlot  4.3,  objet  de  la  présente  consultation,  fait  l’objet 
d’un remembrement afin de donner une unité foncière à l’ensemble en tant que 
foncier Etat mis en concession 
Un plan des transferts de foncier (joint en annexe) a été établi par les différents 
intervenants (Etat, Métropole, ACA et EPA), et validé dans les protocoles relatifs 
à  Airport  Promenade  signés  par  le  Préfet,  la  DGAC,  France  Domaine,  la 
Métropole, la Ville l’EPA et ACA. Les actions de remembrement du foncier sont 
en cours afin que l’ilot 4.3 soit, à l’horizon du dépôt de PC, entièrement mis en 
concession aux Aéroports de la Côte d’Azur.