revendications v2

Objet : la nouvelle modulation du régime indemnitaire – Modification des règles
internes d’avancement d’échelon etc….
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Dans un environnement changeant - conjoncturellement et structurellement instable anxiogène même, qui perturbe et complexifie le « vouloir vivre et travailler ensemble », il
importe aujourd’hui, de placer l’Usager au cœur de l’action publique et l’Humain au
cœur de l’organisation de la collectivité. C’est ainsi que les agents constituent le capital
humain d’une collectivité performante et attractive.
L’on parle ici de la vitrine d’une Ville de 70 000 habitants et d’une agglomération de
105 000 habitants.
En effet, il s’agit de Ressources Humaines dans les organisations où l’agent doit être reconnu
comme étant une ressource, une richesse et un acteur de la collectivité et surtout pas
comme une charge qui incombe à cette dernière tel un boulet qu’il doit subir.
Aujourd’hui, et au regard des forts enjeux auxquels sont confrontés les administrations, il est
vitale pour celles-ci de s’appuyer sur le cœur de sa collectivité, c’est-à-dire sur des agents
motivés par leurs missions, associés aux décisions qui les concernent sur des objectifs
communs et partagés, considérés par leurs hiérarchies et l’autorité territoriale et informés
voire partie prenante du projet politique.
La quête de sens dans l’application de son métier et l’appartenance à sa collectivité voilà la
clé de la réussite d’une administration et ceci passe par tous les leviers du management
HUMAIN.
En l’occurrence nous œuvrons tous pour un horizon commun : l’intérêt général
Par conséquent et très respectueusement nous souhaitons vous faire part du désarroi profond
et de la détresse des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération. Et ces termes
sont encore un doux euphémisme pour certains.
« Les hommes ne construisent pas assez de ponts et trop de murs » I. Newton
Force est de constater que face à un mur, nous n’avons plus d’autre choix aujourd’hui, que de
nous soulever contre un pouvoir sourd et méprisant, afin que nous soyons enfin impliqués
dans un vrai dialogue social qui inclut : la reconnaissance et la prise en compte des avis des
représentants du personnel, lesquels élus démocratiquement par les agents au même titre que
les élus locaux, l’application effective des décisions retenues dans les instances, l’implication
Page 1 sur 9
des syndicats dans toutes les démarches qui concernent le fonctionnement et la vie de la
collectivité, impactant le personnel.
Par ailleurs, le pouvoir d’achat tiendra une place primordiale dans nos revendications : nous
tenons à vous interpeller sur cet élément vital.
Sans pouvoir d’achat, sont impactés le territoire et l’administration, à savoir, l’économie
locale, la santé générale de vos agents – accident du travail, burn out, dépression, etc … – la
baisse de l’implication et de la motivation, le présentéisme au travail, l’ambiance électrique
dans les bureaux ou dans les équipes, la fracture entre les agents et la hiérarchie, la perte de
confiance, etc.. .
Compter uniquement sur le tourisme et les relations économiques est un leurre ces dernières
ne permettant pas encore l’implantation de grandes entreprises ou d’enseignes pourvoyeuses
d’embauches en nombre ; la collectivité ne pourra pas continuer ainsi. Mettre ses œufs dans le
même panier ne profite pas.
En outre, nous souhaitons aussi vous alerter de manière criante sur le mal être des agents des
deux entités (Ville de Colmar et Colmar Agglomération) Nous témoignerons de l’ambiance
délétère, oppressante, manipulatrice qui règne dans certains services.
Le mal être au travail est la gangrène d’une collectivité et nombreux sont les spécialistes à
lancer des préconisations depuis plusieurs années et notamment l’Etat a légiféré sur ce mal.
Les grandes sociétés nationales et internationales ont largement investi dans ce domaine, c’est
dire l’intérêt particulièrement sensible qu’elles portent à ce sujet : flagrant.
Vous pouvez rester dubitatif quant à notre discours, mais sachez simplement que le malaise
est très profond tel un gouffre. Doux euphémisme.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Etes-vous d’accord qu’il est indécent et révoltant,
aujourd’hui, qu’un salarié de vos collectivités :






N’ait pas les moyens de se soigner ou de prendre soin de sa famille,
Ne possède qu’une couverture sociale partielle étant dans l’incapacité d’adhérer à une
caisse complémentaire et prévoyance - plusieurs médicaments ne sont plus remboursés
par la Sécurité Sociale et Caisses Complémentaires depuis la réforme et ses nouvelles
dispositions.
N’ait pas les moyens de manger à sa faim, lui et sa famille,
Fasse les démarches pour obtenir des dons ou des tickets de rationnement,
Se rende au travail avec un mal être, une « boule au ventre »,
etc…
en ce début de XXIème siècle il est impressionnant et écœurant, dans un pays développé des
droits de l’homme comme le nôtre de voir les personnes se battre pour vivre ou survivre et
ensuite de constater ces voyeurs marcher dans la rue et manifester pour la liberté, l’égalité et
la fraternité…. Quelle hypocrisie !!
Page 2 sur 9
« Si tu tiens à prendre des coups, tu n’as qu’à dire la vérité » proverbe hongrois
Ainsi passer de l’indignation à l’action, c’est tout le sens aujourd’hui que l’on doit donner à
cette injustice.
La responsabilité personnelle et collective, la volonté de faire ce que l’on peut (ou ce que l’on
doit) pour soulager les souffrances et les injustices dont sont victimes les agents, la conscience
impérieuse de la nécessité et du devoir d’agir lorsqu’on est confronté à de pareilles
circonstances, la capacité aussi à résister, à protester contre les décisions unilatérales et le
pouvoir en place sont nécessaires et indispensables.
Ainsi, nous partageons avec vous nos préoccupations quant à l’avenir des agents et du
fonctionnement de notre collectivité, en espérant que vous nous accorderez une rencontre
pour ouvrir un dialogue empreint de respect mutuel dans une ambiance sereine.
Sans prise de conscience de votre part, nous sommes au regret d’être prochainement obligés
de saisir d’autres voies d’actions.
Dans l’espoir que vous trouverez le temps de nous ouvrir votre porte, nous vous prions de
croire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, en l’expression de nos salutations
respectueuses et citoyennes.
Pour l’intersyndicale :
USAE – FA-FPT
CFDT
CGT
Nous vous invitons à la lecture des pages suivantes …/…
Page 3 sur 9
Dans le cadre des évènements survenus en décembre dernier, notamment, le
remaniement des évaluations revues à la baisse, l’extension de périodicité des
avancements d’échelons reportés malgré l’absence du texte de loi non acté par
l’Assemblé Nationale, et ce, malgré un vote contre de la part des Représentants du
Personnel lors de la présentation de ce nouveau dispositif aux Comités Techniques
Paritaires de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération.
Nous portons à votre connaissance l’indignation des agents de la Ville de Colmar et de
Colmar Agglomération.
Face à une situation hostile, nous n’avons plus d’autre alternative que de vous faire part
de nos revendications, dans l’objectif qu’un réel dialogue social puisse s’opérer entre les
représentants du personnel et l’exécutif des deux entités.
Leurs sollicitations relèvent du domaine des conditions de travail et de l’amputation du
régime indemnitaire, mis en œuvre au 1er janvier 2016. Ainsi, d’autres requêtes sont
évoquées dans le présent courrier dont nous souhaitons détailler en votre présence.
Le pouvoir d’achat tient un rôle fondamental dans nos revendications : nous tenions à vous
vous sensibiliser de l’impact que génère votre désengagement à l’égard des agents. Les
mesures que vous avez prises sur la masse salariale affectent directement la baisse du
pouvoir d’achat, répercuté sur l’économie locale, la santé publique etc…. Le tourisme ne
pourra pas faire face à lui seul au développement économique local.
.
C’est pourquoi, nous portons à votre attention nos préoccupations en espérant que vous
consacrerez le temps nécessaire à cette problématique afin que s’instaure un dialogue
constructif dans un climat de respect.

LA RÉMUNÉRATION ET LE RÉGIME INDEMNITAIRE :
Nous sommes tout à fait conscients des efforts déjà réalisés par la collectivité (notamment les
tickets restaurants, qui, comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes (CRC),
bénéficie directement aux commerces locaux…). Malgré tout, et ce depuis plusieurs années,
nos charges augmentent en dépit du gel de notre point d’indice depuis 2010. Bien que
nécessaires, ils ne suffisent plus aux petites catégories ; ne leur permettant plus de leur
garantir une vie décente (certains agents sont contraints de demander des rationnements
supplémentaires afin de survivre), en conclusion, nous n’arrivons plus à vivre de notre travail.
C’est pourquoi nous vous demandons de réévaluer le montant de notre régime indemnitaire à
concurrence de 300€ mensuel.
1- Prime d’assiduité :
Un règlement drastique – Requête, assouplissement de ces mesures
Page 4 sur 9
Les accidents de travail : c’est purement et simplement scandaleux. Un agent se blessant
dans l’exercice de ses fonctions ne devrait pas avoir à souffrir d’une quelconque baisse de
revenus (baisse du régime indemnitaire-perte totale sur l’année complète de la prime de
présence)
Les maladies professionnelles et longues maladies : nous faisons ici le même constat. Nul
ne rêve d’être atteint d’une maladie professionnelle ou de longue maladie. La détresse est
déjà assez grande, inutile d’en rajouter en diminuant les maigres revenus de ces agents qui
sont en majorité des cadres de la catégorie C.
Les congés maternité : nous sommes tous conscients que l’arrivée d’un enfant dans un foyer
représente une charge financière importante. De plus, il s’agit là d’une mesure discriminatoire
à l’encontre des femmes.
Les congés paternité : s’agissant d’une disposition spécifique suite à l’arrivée d’un enfant,
l’absence des 11 jours calendaires prévus par la loi ne devrait pas entrer dans le barème. Tout
comme pour le congé maternité, il s’agit d’une mesure discriminatoire à l’encontre des pères.
Enfants malades : Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence
pour soigner un enfant malade ne correspond pas à un congé maladie mais bien à une
autorisation d’absence et ne devrait pas amputer la prime des agents concernés.
Mensualisation de cette prime en pot commun :
a- Mensualisation :
Il nous parait évident que l’annualisation a des effets pervers. Un agent contraint à poser un
congé maladie de quelques jours, ne verra pas l’utilité de faire l’effort de venir travailler
sachant sa prime perdue pour l’année suivante (600€ par an avant vos dernières dispositions).
b- Pot commun :
Dans un second temps, afin de gratifier les agents présents et soumis à une charge de travail
supplémentaire, nous vous proposons de fixer un montant de prime mensuel à distribuer en
fonction de la présence des agents et sous contrôle du chef de service.
c- Les effets collatéraux :
Les agents contraints de venir au travail au risque de contaminer les collègues avec une
pathologie contagieuse, retarde sa guérison, augmente les risques d’accidents mais également
diminue son efficacité auprès du service public. La perte de cette prime peut entrainer une
démotivation supplémentaire.
2- La prime d’évaluation :
D’autres pistes devraient représenter une économie substantielle et auraient pu être envisagées
avant de revoir à la baisse cette prime, qui représente un revenu important pour les agents.
Conscients que la conjoncture économique est défavorable aux collectivités suite au
désengagement de l’Etat (DGF-subventions), les agents sont prêts à entendre et à négocier
les efforts à faire. Pour ce faire, il nous faudra ouvrir le dialogue social. On ne peut imposer
Page 5 sur 9
des choix aussi importants sans avoir dans un premier temps, pris les mesures nécessaires afin
de garantir avant tout une continuité de pouvoir d’achat.
3- Prime et handicap :
Certaines primes liées aux handicaps existent. Pas appliquées au sein de nos collectivités elles
permettraient aux agents subissant le handicap durable ou temporaire d’un tiers et ses effets
désastreux en termes de pertes de salaire, tenant compte également des agents confrontés à
ces difficultés, nous pensons que ce dispositif devrait pouvoir être pensé car il ne concerne
que quelques agents de vos collectivités et ne représenteraient qu’une faible participation
apportant un grand soutien aux familles.
4- NBI :
Là encore, nous constatons que l’étude de tous les cas n’est pas encore arrivée à son terme. Il
est regrettable de ne pouvoir avoir gain de cause sur ce sujet qui correspond pourtant, à une
part essentielle de la rémunération et de sa prise en compte pour les retraites.
5- Prime de rendement/productivité :
Nous demandons l’élargissement des bénéficiaires de cette prime. Il s’agit d’un travail
commun, de toutes les catégories présentes dans les collectivités.
6- Primes de fonctions et de résultats.
S’agissant d’une prime qui pourrait valoriser les agents employés dans des postes ne faisant
pas partie de leurs attributions ou d’une catégorie supérieure, nous demandons la mise en
place de cette prime afin de gratifier le travail des petits salaires, payés pour ce qu’ils sont et
non pas pour ce qu’ils font.
7- Prime de dangerosité.
Il existe certains services confrontés à la dangerosité, nous demandons qu’elle puisse être
applicable suivant les postes occupés.
8- ISF
L’ISF étant une prime statutaire, l’agent ne devrait pas subir sa baisse en cas de maladie.

LES PROMOTIONS INTERNES ET AVANCEMENTS DE GRADE :
Lors de la négociation du ratio à appliquer concernant les promotions internes et avancement
de grade, vous nous aviez proposé de le renégocier tous les 2 ans. Cela fait plus de 10 ans que
nous avions pris acte de votre proposition ; or, à ce jour nous constatons que la tendance serait
plutôt à la baisse. Alors même qu’il vous serait possible de faire évoluer tous ceux qui
rempliraient les conditions, vous décidez de brider cette évolution importante.

REORGANISATION DES SERVICES :
Nous avions applaudi votre démarche d’entreprendre une réorganisation des services et des
agents mais avions souligné l’importance de la communication auprès des services concernés.
Page 6 sur 9
Une réflexion commune vous apporterait une connaissance approfondie des problématiques
ressenties sur le terrain et une confiance retrouvée envers les décideurs. La concertation avec
les agents est indispensable afin de garantir une bonne mise en œuvre des changements
obligatoires. Cette écoute est d’autant plus importante qu’elle est ressentie comme un cruel
manque de dialogue ainsi qu’un dédain envers les petites catégories.
Petites catégories souvent utilisées pour des missions d’un grade supérieur sans la
rémunération adéquate. (cf. revendications des primes)
Force est de constater que quotidiennement, des agents du service propreté sont utilisés afin
de pallier au cruel manque de personnel. Afin de pouvoir mener à bien les missions, le
service propreté de la ville souffre de contraintes fortes qu’il faudra gommer. Les agents,
conscients de toutes les problématiques pourraient proposer une réorganisation globale des
plannings des 2 services, avantageuse pour la Ville Centre et l’EPCI.

LE DIALOGUE SOCIAL :
Les syndicats, représentants du personnel, vous demandent expressément de les recevoir 2
fois par an, afin de faire un tour de table des problèmes rencontrés. Le but étant de pouvoir
vous rendre compte des difficultés, mais aussi de nous impliquer dans des projets pour
lesquels de devrions être mis à contribution. Les prises de décision unilatérales, sans prise de
conscience réelle des répercutions sur la vie des agents, sont responsable à 90% du fort
mécontentement des dits agents. Les avantages des plus forts au dépend des plus faibles n’est
pas acceptable. Il doit être fait à tous les niveaux , mais surtout chez ceux qui bénéficient
aujourd’hui, de salaires, d’indemnités et d’avantages en nature conséquents, donc
injustement perçus aux vues des économies à réaliser et des dispositions que vous avez prises.

LES PARKINGS :
Tout comme nous l’avons souligné précédemment, et afin d’apporter la même considération à
tous les agents, nous vous proposons d’étudier la création de cartes de stationnement liées aux
quotas d’heures à réaliser sur l’année. En effet les agents qui travaillent en ville souffrent de
cette perte considérable de salaire. (1€ pour 1h30 de stationnement pour le moins cher …)
 GESTIONS DES RESSOURCES HUMAINES :
Le sous effectifs : (23 postes à temps complet selon le rapport du CRC, correspondant au
nombre d’heures supplémentaires, sous réserve de la déclaration officielle de toutes les heures
effectivement réalisées dans les services). Nous ne cessons de vous alerter sur les dangers que
représente le sous effectifs. Comme vous en informe dans ses observations définitives, la
CRC nous rappelle qu’à charge de travail égale voir grandissante, la commune continue de
baisser ses effectifs. 66% des effectifs sont des agents de catégorie C (largement inférieure à
la moyenne dans la FPT). Le pourcentage de personnel encadrant lui, est largement supérieur
à la moyenne. (les économies ne devraient-elles pas venir de là ?)
La CRC met également en lumière le manque de prospective sur les emplois, ce que nous
avions déjà ouvertement regretté.
Nous avons également remarqué que dans le tableau annexé dans son rapport, la CRC inclue
judicieusement les formations et les délégations syndicales. Il s’agit bien d’une absence au
travail qui pèse sur les présents. Certains agents sont dans l’impossibilité de se former,
Page 7 sur 9
malgré une volonté forte d’évoluer, car leur service fonctionne à flux tendu, et ne peut se
permettre de céder un agent. La CRC le met d’ailleurs en évidence : « des charges de
personnel par habitant inférieures à celles des communes de taille comparable » (écart de
150€ / habitant selon la CRC 170€/habitant selon vous), ce qui n’est pas négligeable et
devrait compter dans vos prises de décisions.
Jours d’absences : La progression de l’absentéisme, des longues maladies et des accidents de
travail doit être prise en compte. En effet, le mode de fonctionnement de la collectivité met
en difficulté physique mais aussi psychologique, un grand nombre d’agents. Il faudrait
d’ailleurs souligner et recenser la part congés payés pris pour une maladie. Ce pourcentage
pourrait être intéressant à étudier. Nous vous proposons donc l’ajout d’une nouvelle case
dans les demandes de CP formulées par les agents : Congés Payés pris pour maladie.
Lorsque nous mettons en parallèle l’augmentation des charges de travail aux accidents de
travail (extrêmement coûteux), nous ne pouvons que constater, qu’avec une charge
supplémentaire, les accidents sont plus nombreux et ce, sans compter sur la souffrance
ressentie dans l’exercice de nos fonctions.
Un congé payé correspond à un congé de délassement et ne doit pas se substituer à une
absence pour maladie.
Le PACS : S’agissant d’un dispositif légal, les pacsés sont légalement reconnus. Nous
demandons donc cette reconnaissance au sein des collectivités afin qu’ils puissent bénéficier
des même droits en modifiant le règlement intérieur à cet effet selon la prescription du
Code du Travail.

EVALUATIONS – FICHES DE POSTE INDIDUELLES:
Les premiers évalués nous ont laissé entendre une baisse de « notation » plus ou moins
importante de cette part évaluations. Les comptes-rendus qui devraient être remis sous
quinzaine, ne sont pas tous versés aux dossiers et remis pour validation aux agents. Ils
justifieraient d’une attention particulière, tout comme les fiches de postes qui n’ont toujours
pas été validées, ni en Comité Technique ni en CHSCT. En effet même si les grandes lignes
ont été validées et débattues en groupes de travail dans la partie « évaluations », les fiches de
postes elles, ne correspondent pas et augmentent la polyvalence des agents qui ont été recrutés
sur des missions bien précises. La liste exhaustive des tâches doit être formalisée sur ces
fiches. Il vous faudra permettre aux syndicats, représentants du personnel, de prendre le temps
nécessaire pour contacter les agents, et valider définitivement la totalité de ces fiches au cas
par cas.

LE COMPTE EPARGNE TEMPS :
Contrairement aux informations que nous avons pu lire dans vos éléments de réponses à la
CRC sur cette question, nous en avons fait la demande à de nombreuses reprises, d’engager
les démarches de création et la communication autour du compte épargne temps, afin que les
agents puissent en bénéficier, il serait judicieux de débattre sur ce sujet.
Encore une fois, les agents de nos 2 collectivités représentées ici, ne sauraient souffrir des
difficultés de mise en place. S’agissant d’une disposition légale depuis 2010 et toujours
refusée par vous, nous ne saurions accepter un nouveau délai.
Page 8 sur 9

HEURES SUPPLEMENTAIRES :
S’agissant des heures supplémentaires : Certains de vos agents travaillent bénévolement pour
l’esprit du service public, le nombre d’heures supplémentaires prises en compte d’un mois à
l’autre étant figé. Ils se heurtent à un manque de personnel grandissant, à des accroissements
d’activités qui ne devraient qu’être temporaires, mais qui finissent par perdurer, mettant ainsi
les agents en difficulté, sans avoir une quelconque contre partie.
Ensuite, nous souhaitons vous rappeler que ces heures peuvent être, soit récupérées, soit
rémunérées au choix de l’agent (dans la limite du cadre légal). Il apparait que dans un grand
nombre de services, les agents sont contraints d’utiliser l’une ou l’autre méthode en fonction
du choix hiérarchique.

TELETRAVAIL :
Tout comme pour le versement de la prime « handicap d’un tiers », cette disposition ne
devrait pas se généraliser, mais devrait tout de même être étudiée. En effet, ce type d’emploi
pourrait permettre à certains agents de rester actifs, malgré leurs difficultés physiques ou
psychologique. Le travail rendu est contrôlable et transparent financièrement pour la
collectivité.

MUTUELLE :
La date d’anniversaire arrivant à échéance, nous demandons expressément de nous impliquer
dans les parties recherches, devis, négociations et validations à venir.

HORAIRES D’ETE (pour différents services techniques) :
La demande est forte, compte tenu de toutes les difficultés physiques et organisationnelles.
Les agents des services concernés demandent à figer les dates et les horaires d’été. La
proposition serait du 15 Juin au 15 Septembre de 6h00 à 13h00, afin de garantir une
continuité de planning, et une qualité de service public plus efficace.

PRISE EN COMPTE DES RPS ( Risques Psychosociaux):
Nous nous devons de vous sensibiliser, sur le manque de considérations face à ces risques.
Les charges émotionnelles sont fortes et grandissantes, au fur et mesure que les contraintes
augmentent, ainsi que le travail en sous effectifs ou sans matériel adapté. La pression
constante déborde de fait sur le privé et le privé déborde ainsi sur le professionnel. Nous
demandons donc la création d’une cellule psychologique et indépendante, au sein même de la
collectivité afin d’apporter un soutien rapide. Certains questionnaires ont été étudiés afin de
recenser la souffrance au travail. Il serait intéressant de les faire circuler afin de vous rendre
compte des dégâts sur la vie de vos agents et de facto, l’incidence que cela pourrait avoir sur
la qualité du service rendu à la population.
USAE – FA-FPT
CFDT
CGT
Page 9 sur 9