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Objet : la nouvelle modulation du régime indemnitaire Modification des règles
internes d’avancement d’échelon etc….
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Dans un environnement changeant - conjoncturellement et structurellement instable -
anxiogène même, qui perturbe et complexifie le « vouloir vivre et travailler ensemble », il
importe aujourd’hui, de placer l’Usager au cœur de l’action publique et l’Humain au
cœur de l’organisation de la collectivité. C’est ainsi que les agents constituent le capital
humain d’une collectivité performante et attractive.
L’on parle ici de la vitrine d’une Ville de 70 000 habitants et d’une agglomération de
105 000 habitants.
En effet, il s’agit de Ressources Humaines dans les organisations l’agent doit être reconnu
comme étant une ressource, une richesse et un acteur de la collectivité et surtout pas
comme une charge qui incombe à cette dernière tel un boulet qu’il doit subir.
Aujourd’hui, et au regard des forts enjeux auxquels sont confrontés les administrations, il est
vitale pour celles-ci de s’appuyer sur le cœur de sa collectivité, c’est-à-dire sur des agents
motivés par leurs missions, associés aux décisions qui les concernent sur des objectifs
communs et partagés, considérés par leurs hiérarchies et l’autorité territoriale et informés
voire partie prenante du projet politique.
La quête de sens dans l’application de son métier et l’appartenance à sa collectivité voilà la
clé de la réussite d’une administration et ceci passe par tous les leviers du management
HUMAIN.
En l’occurrence nous œuvrons tous pour un horizon commun : l’intérêt général
Par conséquent et très respectueusement nous souhaitons vous faire part du désarroi profond
et de la détresse des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération. Et ces termes
sont encore un doux euphémisme pour certains.
« Les hommes ne construisent pas assez de ponts et trop de murs » I. Newton
Force est de constater que face à un mur, nous n’avons plus d’autre choix aujourd’hui, que de
nous soulever contre un pouvoir sourd et méprisant, afin que nous soyons enfin impliqués
dans un vrai dialogue social qui inclut : la reconnaissance et la prise en compte des avis des
représentants du personnel, lesquels élus démocratiquement par les agents au même titre que
les élus locaux, l’application effective des décisions retenues dans les instances, l’implication
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des syndicats dans toutes les démarches qui concernent le fonctionnement et la vie de la
collectivité, impactant le personnel.
Par ailleurs, le pouvoir d’achat tiendra une place primordiale dans nos revendications : nous
tenons à vous interpeller sur cet élément vital.
Sans pouvoir d’achat, sont impactés le territoire et l’administration, à savoir, l’économie
locale, la santé générale de vos agents accident du travail, burn out, dépression, etc la
baisse de l’implication et de la motivation, le présentéisme au travail, l’ambiance électrique
dans les bureaux ou dans les équipes, la fracture entre les agents et la hiérarchie, la perte de
confiance, etc.. .
Compter uniquement sur le tourisme et les relations économiques est un leurre ces dernières
ne permettant pas encore l’implantation de grandes entreprises ou d’enseignes pourvoyeuses
d’embauches en nombre ; la collectivité ne pourra pas continuer ainsi. Mettre ses œufs dans le
même panier ne profite pas.
En outre, nous souhaitons aussi vous alerter de manière criante sur le mal être des agents des
deux entités (Ville de Colmar et Colmar Agglomération) Nous témoignerons de l’ambiance
délétère, oppressante, manipulatrice qui règne dans certains services.
Le mal être au travail est la gangrène d’une collectivité et nombreux sont les spécialistes à
lancer des préconisations depuis plusieurs années et notamment l’Etat a légiféré sur ce mal.
Les grandes sociétés nationales et internationales ont largement investi dans ce domaine, c’est
dire l’intérêt particulièrement sensible qu’elles portent à ce sujet : flagrant.
Vous pouvez rester dubitatif quant à notre discours, mais sachez simplement que le malaise
est très profond tel un gouffre. Doux euphémisme.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Etes-vous d’accord qu’il est indécent et révoltant,
aujourd’hui, qu’un salarié de vos collectivités :
N’ait pas les moyens de se soigner ou de prendre soin de sa famille,
Ne possède qu’une couverture sociale partielle étant dans l’incapacité d’adhérer à une
caisse complémentaire et prévoyance - plusieurs médicaments ne sont plus remboursés
par la Sécurité Sociale et Caisses Complémentaires depuis la réforme et ses nouvelles
dispositions.
N’ait pas les moyens de manger à sa faim, lui et sa famille,
Fasse les démarches pour obtenir des dons ou des tickets de rationnement,
Se rende au travail avec un mal être, une « boule au ventre »,
etc…
en ce début de XXIème siècle il est impressionnant et écœurant, dans un pays développé des
droits de l’homme comme le nôtre de voir les personnes se battre pour vivre ou survivre et
ensuite de constater ces voyeurs marcher dans la rue et manifester pour la liberté, l’égalité et
la fraternité…. Quelle hypocrisie !!
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« Si tu tiens à prendre des coups, tu n’as qu’à dire la vérité » proverbe hongrois
Ainsi passer de l’indignation à l’action, c’est tout le sens aujourd’hui que l’on doit donner à
cette injustice.
La responsabilité personnelle et collective, la volonté de faire ce que l’on peut (ou ce que l’on
doit) pour soulager les souffrances et les injustices dont sont victimes les agents, la conscience
impérieuse de la nécessité et du devoir d’agir lorsqu’on est confronté à de pareilles
circonstances, la capacité aussi à résister, à protester contre les décisions unilatérales et le
pouvoir en place sont nécessaires et indispensables.
Ainsi, nous partageons avec vous nos préoccupations quant à l’avenir des agents et du
fonctionnement de notre collectivité, en espérant que vous nous accorderez une rencontre
pour ouvrir un dialogue empreint de respect mutuel dans une ambiance sereine.
Sans prise de conscience de votre part, nous sommes au regret d’être prochainement obligés
de saisir d’autres voies d’actions.
Dans l’espoir que vous trouverez le temps de nous ouvrir votre porte, nous vous prions de
croire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, en l’expression de nos salutations
respectueuses et citoyennes.
Pour l’intersyndicale :
USAE FA-FPT
CFDT
CGT
Nous vous invitons à la lecture des pages suivantes …/…
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Dans le cadre des évènements survenus en décembre dernier, notamment, le
remaniement des évaluations revues à la baisse, l’extension de périodicité des
avancements d’échelons reportés malgré l’absence du texte de loi non acté par
l’Assemblé Nationale, et ce, malgré un vote contre de la part des Représentants du
Personnel lors de la présentation de ce nouveau dispositif aux Comités Techniques
Paritaires de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération.
Nous portons à votre connaissance l’indignation des agents de la Ville de Colmar et de
Colmar Agglomération.
Face à une situation hostile, nous n’avons plus d’autre alternative que de vous faire part
de nos revendications, dans l’objectif qu’un réel dialogue social puisse s’opérer entre les
représentants du personnel et l’exécutif des deux entités.
Leurs sollicitations relèvent du domaine des conditions de travail et de l’amputation du
régime indemnitaire, mis en œuvre au 1er janvier 2016. Ainsi, d’autres requêtes sont
évoquées dans le présent courrier dont nous souhaitons détailler en votre présence.
Le pouvoir d’achat tient un rôle fondamental dans nos revendications : nous tenions à vous
vous sensibiliser de l’impact que génère votre désengagement à l’égard des agents. Les
mesures que vous avez prises sur la masse salariale affectent directement la baisse du
pouvoir d’achat, répercuté sur l’économie locale, la santé publique etc…. Le tourisme ne
pourra pas faire face à lui seul au développement économique local.
.
C’est pourquoi, nous portons à votre attention nos préoccupations en espérant que vous
consacrerez le temps nécessaire à cette problématique afin que s’instaure un dialogue
constructif dans un climat de respect.
LA RÉMUNÉRATION ET LE RÉGIME INDEMNITAIRE :
Nous sommes tout à fait conscients des efforts déjà réalisés par la collectivité (notamment les
tickets restaurants, qui, comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes (CRC),
bénéficie directement aux commerces locaux…). Malgré tout, et ce depuis plusieurs années,
nos charges augmentent en dépit du gel de notre point d’indice depuis 2010. Bien que
nécessaires, ils ne suffisent plus aux petites catégories ; ne leur permettant plus de leur
garantir une vie décente (certains agents sont contraints de demander des rationnements
supplémentaires afin de survivre), en conclusion, nous n’arrivons plus à vivre de notre travail.
C’est pourquoi nous vous demandons de réévaluer le montant de notre régime indemnitaire à
concurrence de 300€ mensuel.
1- Prime d’assiduité :
Un règlement drastique Requête, assouplissement de ces mesures
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Les accidents de travail : c’est purement et simplement scandaleux. Un agent se blessant
dans l’exercice de ses fonctions ne devrait pas avoir à souffrir d’une quelconque baisse de
revenus (baisse du régime indemnitaire-perte totale sur l’année complète de la prime de
présence)
Les maladies professionnelles et longues maladies : nous faisons ici le même constat. Nul
ne rêve d’être atteint d’une maladie professionnelle ou de longue maladie. La détresse est
déjà assez grande, inutile d’en rajouter en diminuant les maigres revenus de ces agents qui
sont en majorité des cadres de la catégorie C.
Les congés maternité : nous sommes tous conscients que l’arrivée d’un enfant dans un foyer
représente une charge financière importante. De plus, il s’agit là d’une mesure discriminatoire
à l’encontre des femmes.
Les congés paternité : s’agissant d’une disposition spécifique suite à l’arrivée d’un enfant,
l’absence des 11 jours calendaires prévus par la loi ne devrait pas entrer dans le barème. Tout
comme pour le congé maternité, il s’agit d’une mesure discriminatoire à l’encontre des pères.
Enfants malades : Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence
pour soigner un enfant malade ne correspond pas à un congé maladie mais bien à une
autorisation d’absence et ne devrait pas amputer la prime des agents concernés.
Mensualisation de cette prime en pot commun :
a- Mensualisation :
Il nous parait évident que l’annualisation a des effets pervers. Un agent contraint à poser un
congé maladie de quelques jours, ne verra pas l’utilité de faire l’effort de venir travailler
sachant sa prime perdue pour l’année suivante (600€ par an avant vos dernières dispositions).
b- Pot commun :
Dans un second temps, afin de gratifier les agents présents et soumis à une charge de travail
supplémentaire, nous vous proposons de fixer un montant de prime mensuel à distribuer en
fonction de la présence des agents et sous contrôle du chef de service.
c- Les effets collatéraux :
Les agents contraints de venir au travail au risque de contaminer les collègues avec une
pathologie contagieuse, retarde sa guérison, augmente les risques d’accidents mais également
diminue son efficacité auprès du service public. La perte de cette prime peut entrainer une
démotivation supplémentaire.
2- La prime d’évaluation :
D’autres pistes devraient représenter une économie substantielle et auraient pu être envisagées
avant de revoir à la baisse cette prime, qui représente un revenu important pour les agents.
Conscients que la conjoncture économique est défavorable aux collectivités suite au
désengagement de l’Etat (DGF-subventions), les agents sont prêts à entendre et à négocier
les efforts à faire. Pour ce faire, il nous faudra ouvrir le dialogue social. On ne peut imposer
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