2003 C E S

REPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
2003
Avis présenté par
M. Henri de Benoist
RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ DE
L'ÉCONO
M
IE FRANÇAISE AU
SERVICE DE LA CROISSANCE
ET DE L'EMPLOI

Année 2003 - N°02 NOR : C.E.S. X0003112V Lundi 27 janvier 2003
MANDATURE 1999-2004
Séance des 21 et 22 janvier 2003
Avis du Conseil économique et social
présenté par M. Henri de Benoist,
au nom de la section des problèmes économiques généraux
et de la conjoncture
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 4 juin 2002)
RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE AU SERVICE
DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI

III
SOMMAIRE
Pages
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 22 janvier 2003.......... 1
INTRODUCTION...............................................................................................5
I - LA MESURE ET LES DÉTERMINANTS DE
L’ATTRACTIVITÉ DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE.................7
A - L’INTÉRÊT ET L’AMBIGUÏTÉ DES « INVESTISSEMENTS
DIRECTS ÉTRANGERS » COMME MESURE DE
L’ATTRACTIVITÉ DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE ......................7
1. La définition des « investissements directs » et les limites de
cette mesure .....................................................................................7
2. L’évolution récente des « investissements directs étrangers » de
la France et la place de notre pays dans le monde............................9
B - STRATÉGIES D’ENTREPRISE ET ATTRACTIVITÉ D’UNE
ÉCONOMIE.......................................................................................20
1. Les motivations des entreprises......................................................20
2. La situation de la France au regard des critères de l’attractivité
d’un territoire.................................................................................21
II - REMÉDIER AUX FAIBLESSES DE L’ÉCONOMIE
FRANÇAISE ET FAVORISER UNE COOPÉRATION
EUROPÉENNE ACCRUE..............................................................26
A - ALLER VERS UNE FISCALITÉ EURO-COMPATIBLE...............27
1. Fiscalité des entreprises et des personnes : la place de la France
en Europe.......................................................................................27
2. Priorité à l’efficacité de la dépense publique..................................30
B - RENDRE LE DROIT DU TRAVAIL PLUS LISIBLE POUR
TOUS LES ACTEURS CONCERNÉS..............................................32
C - GARANTIR UNE VÉRITABLE STABILITÉ JURIDIQUE ET
AGIR DANS LE SENS DE LA SIMPLIFICATION
ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE .....................33
1. La stabilité, notion clef d’un droit économique attractif.................34
2. Une indispensable simplification administrative............................35
D - AMÉLIORER L’IMAGE DE NOTRE PAYS...................................35
1. Développer les actions de communication en direction des
décideurs étrangers.........................................................................36
2. Inciter chacun à se sentir responsable de l’image de la France ......37
III - CONFORTER NOS ATOUTS ...........................................................39