
SYNTHÈSE
L’enveloppeoutre‐merdesfondsFEDERquireprésenteaujourd’huipasmoinsd’unquartdes
fonds FEDER octroyés à la France, pourrait voir sur la prochaine période sa part relative
augmentersensiblementdansl’ensemblenational,cequirenforcel’enjeudesagouvernance
pourentirerlameilleurevaleurajoutée.
Lamissions’estd’abordattachéeàprendrelamesuredesprincipalesspécificitésdesOutre‐
mer qui sont nombreuses: démographie contrastée, autosuffisance économique faible,
intégrationsocialefragile,environnementcompromis,globalementunegrandevulnérabilité
compenséeparunsoutienfinancierpublicmassifmaisenvoied’essoufflement,quin’yrend
paslaviemoinschère.
La maquette financière des fonds FEDER et FSE en 2007‐2013 danslesquatrerégions
d’outre‐mer comprend 2279M€ pourl’unet900M€pourl’autresoit 3179M€ mobilisés
pouruncoûttotalde4794M€pourlepremieret1284M€pourlesecond.
Sileratioparhabitantesttrèssupérieuràceluidelamétropole:1700€/hab. outre‐mer
contre 197€/hab. en métropole, l’effet levier sur le montant total de la dépense y est
inettementplusfa blequ’enmétropole.
Les collectivités territoriales peinent parfois à assumer le plancher minimum d’effort
financierdumaîtred’ouvrage.
LescontratsdeprojetÉtat‐Régionreposentenoutresurunfinancement d’État plus
importantqu’enmétropole.
L’effort public au bénéfice de l’outre‐mer se prolonge par ailleurs à travers de multiples
canauxdontlePOSEI(Programmed'OptionsSpécifiquesliéesàl'Eloignement et à
l’insularité)quiaffecteauxDOMprèsde280M€paran
Lesdispositifs fiscaux propres à l’outre‐mer n’ont pas été examinés dans le cadre de cette
mission,l’IGFayantconduitd’importantstravauxdanscedomaineen20101.
Lecontextedemiseenœuvredesfondseuropéensrévèledescollectivitésterritoriales en
grande difficulté financière à l’exception des Conseils Régionauxdontlesmarges
s’amenuisent.Lesmodesdegestiondesfondseuropéensysontassezdiversifiés;dumode
gestion le plus intégré (Réunion – Guyane) au système classique intégrant une subvention
globale au Conseil Régional (Martinique – Guadeloupe), Mayotte étant désormais un
départementquipourraitbénéficierdustatutdeRUP.
Lesquatrerégionsd’Outre‐merbénéficientdustatutderégionultrapériphérique(RUP)qui
leurassureunabondementdecréditsFEDERsansquetoutlepartipossibledecestatutn’ait
été tiré: ce complément est utilisé avec les mêmes contraintesqueleFEDERdedroit
commun,cequinerépondpasassezauxenjeuxspécifiquesdecesterritoires.Laspécificité
de leurs handicaps et les rattrapages impressionnants qui restentàréaliserdevraient
’i iconduireàdifférencierl usagedesdeuxenveloppesd spon bles.
L’analyse des projets de règlements 2014‐2020 met en évidence une concentration
thématiquedel’interventiondesfondseuropéensqui–bienqu’unpeumoinscontraintedans
les régions intermédiaires et moinsdéveloppées–risquedes’avérer problématique en
termesd’adéquationauxenjeuxdedéveloppementdel’Outre‐mer.
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1Cf.RapportIGF2010‐M‐070‐01«l’évaluationdesdépensesfiscalesetsocialesspécifiquesàl’Outre‐mer».